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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190605
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures vingt-cinq, Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 décembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Christine MOREL;Florence DURANDE;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Nicolas BEAUCHE à partir de 18h00 (examen du dossier 6);Karim BENAOUDA jusqu’à 19h40 (examen du dossier 10);Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT à partir de 18h07 (examen dossier 7);Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD jusqu’à 22h00 (examen dossier 60);Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE à partir de 18h15 (examen dossier 7) puis a donné pouvoir à Régis DEBONS à partir de 19h10 (examen dossier 10) ;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT-NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD jusqu’à 19h40 (examen dossier 51) puis a donné pouvoir à fanny DROCOURT;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE ; Christian DUVAL;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h40 (examen dossier 10);Stéphanie MINEZ jusqu’à 18h25 (examen dossier 7) puis pouvoir à Bineta NIANG ;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT jusqu’à 19h30 (examen dossier 39) puis pouvoir à Salim TURAN ;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER jusqu’à 19h00 (examen du dossier 7) puis a donné pouvoir à Philippe JOUENNE ;Hubert BENARD;Jean-Pierre BONNEVILLE;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Bertrand GIRARDIN;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Philippe JOUENNE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE à partir de 18h20 (examen dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Alban BRUNEAU; Jean-Gabriel BRAULT jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ;Noël HERICIER jusqu’à 19h40 (examen dossier 10) ; Sebastien TASSERIE jusqu’à 17h50 (examen dossier 6) puis pouvoir à Patrick TEISSERE, Membres titulaires.
Etaient excusés : Gilbert CONAN ; Véronique DUBOIS ; Edouard PHILIPPE ;Olivier HAAS ; Claire MAS, Membres titulaires.
Etaient absents :
Marjorie VALENTIN;Valérie AUZOU;Virginie CHEVRIER;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Sandrine GOHIER;Baptiste GUEUDIN;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Josépha RETOUT;Seydou TRAORE;Nada AFIOUNI;Pierre LEMETAIS;Gustave MASSON;Marc MIGRAINE, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés Florent LETHUILLIER a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Nadine BOUTIGNY a donné pouvoir à Jocelyne GUYOMAR;Alain RENAUT a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Dominique THINNES a donné pouvoir à Gilbert FOURNIER;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Michel TOULOUZAN a donné pouvoir à Christine MOREL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Claude FOUACHE a donné pouvoir à Bertrand GIRARDIN;Bernard LECARPENTIER a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Carlos MORAIS a donné pouvoir à Alix VAILLANT, Membres titulaires.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n° 9, n° 38 à n°45, puis n° 10 à n° 82. Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190605
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT (SHEMA) - AUGMENTATION DU CAPITAL - ACQUISITION D'ACTIONS NOUVELLES - PROTOCOLE D'ACTIONNAIRES MODIFIE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU l’article L1524-1 du Code Général des Collectivités Locale ;
VU la délibération 20050186 du 28 juin 2005 de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) autorisant l’entrée de celle-ci au capital de la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte d’Aménagement (SHEMA) ; CONSIDERANT :
- Les statuts de la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte d’Aménagement (SHEMA) modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2019 ;
- Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est actuellement propriétaire de 1 409 actions de la Société Hérouvillaise d’Economie Mixte d’Aménagement (SHEMA), d’une valeur unitaire de 229 €, soit 3,45% du capital de cette société d’économie mixte locale (SEML).
- Le projet d’augmentation de capital proposé par la SHEMA par création de 26 203 actions nouvelles d’une valeur unitaire de 229 € (valeur identique à celle des actions plus anciennes) ;
- Que compte-tenu de l’importance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à la fois en Normandie et sur l’axe Seine, il importe que celle-ci conserve une place significative au capital de cette société et continue par ailleurs de disposer un siège d’administrateur au Conseil d’administration de celle-ci, avec voix délibérative contrairement à un censeur qui ne possède qu’une voix consultative ;
- Le protocole d’actionnaires modifié ;
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la participation de la Communauté urbaine à l’augmentation de capital de la SHEMA. Cette augmentation de capital se fait par création de 26 203 actions nouvelles souscrites par les actionnaires en proportion de leur part du capital. La Communauté urbaine acquerra ainsi 903 actions nouvelles d’une valeur de 229 € pour 206 787 €.
A la fin de cette opération, la Communauté urbaine possèdera ainsi un total de 2 312 actions à 229 € de la SHEMA, soit toujours 3,45% du capital de cette société d’économie mixte locale (SEML) - d’autoriser la signature par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du protocole d’actionnaires modifié.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonction : 01
Nature : 261 : titres de participations
Programme prise de participation SHEMA
Code gestionnaire : D21
Dépense 206 787 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 96 voix « pour », 1 « abstention » et 8 « ne prend pas part au vote » (Alban BRUNEAU, Fabienne DUBOSQ représentée par Alban BRUNEAU, Hubert BENARD, Nathalie NAIL, Jean-Louis JEGADEN, Gerald MANIABLE, Jean-Bapstiste GASTINNE, Florent SAINT-MARTIN)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/01/2020
Publié le 02/01/2020