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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260126 liste delib
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260126 liste delib)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 JANVIER 2026 À 20h00
ESPACE CUIRASSIERS de REICHSHOFFEN
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
2.1 26/01/2026 DEL2026-001 Affaires générales : rapport annuel du schéma de mutualisation Approuvé à l'unanimité
2.2 26/01/2026 DEL2026-002
Affaires générales : approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d’intégrer la qualité d’établissement public territorial de bassin (EPTB) sur une portion de son territoire
Approuvé à l'unanimité
2.3 26/01/2026 DEL2026-003 Affaires financières : régularisation de l’affectation des résultats des exercices précédents du budget annexe ZA DU DREIECK – délibération rectificative Approuvé à l'unanimité
2.4 26/01/2026 DEL2026-004 Affaires financières : reprise d’amortissements passés sur exercices clos Approuvé à l'unanimité
2.5 26/01/2026 DEL2026-005 Affaires financières : projet d'extension de la gendarmerie intercommunale de Niederbronn/Reichshoffen – demande de subvention Approuvé à l'unanimité
2.6 26/01/2026 DEL2026-006 Environnement : achat groupé d'arbres dans le cadre de la préservation des vergers - attribution de subventions aux associations arboricoles pour l'année 2025 Approuvé à l'unanimité
2.7 26/01/2026 DEL2026-007 Environnement : demande de subvention de l’ALC de Gumbrechtshoffen – section arboricole Approuvé à l'unanimité
2.8 26/01/2026 DEL2026-008 Débat d’orientation budgétaire Approuvé à l'unanimité