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unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260427 liste delib
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Niederbronn-les-Bains - 20260427 liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026 À 20h00
MOULIN 9 de NIEDERBRONN-LES-BAINS
Point de
l'ordre du
jour
Date
d'examen
Numéro de la
délibération Intitulé de la délibération Décisions
2.1 27/04/2026 DEL2026-025 Installation d’un nouveau Conseiller communautaire Approuvé à l'unanimité
2.2 27/04/2026 DEL2026-026 Modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires Approuvé à l'unanimité
2.3 27/04/2026 DEL2026-027 Centre intercommunal d’action sociale : fixation du nombre d’administrateurs et choix du mode de scrutin pour la désignation des membres élus Approuvé à l'unanimité
2.4 27/04/2026 DEL2026-028 Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvé à l'unanimité
2.5 27/04/2026 DEL2026-029 Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) Approuvé à l'unanimité
2.6 27/04/2026 DEL2026-030 Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) Approuvé à l'unanimité
2.7 27/04/2026 DEL2026-031 Désignation de 17 délégués pour la compétence grand cycle de l’eau et d’un représentant à la commission permanente du SDEA Approuvé à l'unanimité*
2.8 27/04/2026 DEL2026-032 Désignation de 2 délégués au conseil d’administration de l’association réseau animation intercommunale (RAI) Approuvé à l'unanimité*
2.9 27/04/2026 DEL2026-033 Désignation des représentants au conseil d’administration des collèges Approuvé à l'unanimité*
2.10 27/04/2026 DEL2026-034 Désignation d’un délégué au Comité national d’action sociale (CNAS) Approuvé à l'unanimité*
2.11 27/04/2026 DEL2026-035 Désignation d’un délégué auprès de l’office public de la langue régionale d’Alsace (OPLA) Approuvé à l'unanimité*
2.12 27/04/2026 DEL2026-036 Désignation de 2 délégués au sein de la mission locale de l’Alsace du Nord Approuvé à l'unanimité*
2.13 27/04/2026 DEL2026-037 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvé à l'unanimité
2.14 27/04/2026 DEL2026-038 Election des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP) Approuvé à l'unanimité 2.15 27/04/2026 DEL2026-039 Désignation de 2 délégués au syndicat mixte de coopération pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) Approuvé à l'unanimité
2.16 27/04/2026 DEL2026-040 Désignation de 4 délégués au comité de direction de l’office de tourisme intercommunautaire de l’Alsace verte (OTi) Approuvé à l'unanimité
2.17 27/04/2026 DEL2026-041 Désignation de 2 délégués au sein de l’établissement public foncier d'Alsace (EPF) Approuvé à l'unanimité
2.18 27/04/2026 DEL2026-042 Désignation de 7 délégués au syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural de l’Alsace du Nord (PETR) Approuvé à l'unanimité
2.19 27/04/2026 DEL2026-043 Désignation de 3 délégués au syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Nord Alsace (SMICTOM) Approuvé à l'unanimité
2.2 27/04/2026 DEL2026-044 Désignation des lieux de tenue des séances du Conseil communautaire Approuvé à l'unanimité
2.21 27/04/2026 DEL2026-045 Développement économique : ZAC du Dreieck – Vente d’un terrain à la « société SNIC RE 1 » Approuvé à l'unanimité
* lors de son élection, chaque candidat s’est abstenu lors du vote