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Déliberation - Dem DAJ 2024x03 Marche des produits dimprimerie Ste REPRINT IMPRIMEUR
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - Dem DAJ 2024x03 Marche des produits dimprimerie Ste REPRINT IMPRIMEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le
ID : 031-213104995-20240530-DEMDAJ2024X03-AR
(
Bases ag
Saint-Lys cœur de bastide
DÉCISION DU MAIRE DAJ/2024/03
Le Maire de la Commune de SAINT-LYS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 ;
Vu le Budget primitif 2024 ;
Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée ouverte a été menée dans le cadre
des produits de l'imprimerie.
Critères de jugement des offres
Prix des prestations : 30 %
Qualité : 30 %
Délai et réactivité : 25 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Originalité des supports d'impression : 5 %
À l'issue de la publication précitée, 5 plis sont parvenus dans les délais.
DÉCIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER le marché des produits de l'imprimerie pour une durée de deux ans renouvelable deux fois pour un an à la société REPRINT IMPRIMEUR pour un montant de 14 400 € HT par an.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, d’un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Lys, le 30/05/2024
Le Maire, |
Serge DEUILHE
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 Saint-Lys
Tél : 05 62 14 71 71 — Fax : 05 61 91 63 02 — mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
04/06/2024