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Déliberation - DeM DAJ 2024x01 Souscription des marches dassurances pour la Ville et le CCAS de Saint Lys
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - DeM DAJ 2024x01 Souscription des marches dassurances pour la Ville et le CCAS de Saint Lys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mairie de Saint Envoyé en préfecture le 11/01/2024
DéM/ DAJ 2024x01| A LA Reçu en préfecture le 11/01/2024
Se [roue ID : 031-213104995-20240104-DEC_24X01-AR Saint-Ly
République Française
Département de la Haute-Garonne
DÉCISION DU MAIRE
DAJ 2024x01
SOUSCRIPTION DES MARCHÉS D’ASSURANCES POUR LA
VILLE ET LE CCAS DE SAINT-LYS
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L 2122-22 ;
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil
Municipal du 20 juillet 2020 ;
Vu le Budget prévisionnel 2024
Une consultation sous la forme d’un appel d'offre ouvert a été
menée dans le cadre de la souscription des Marchés d'assurances
pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys.
Marché allotie
Lot 1 : Risques automobiles
Lot 2 : Risques de Dommages aux biens
Lot 3 : Risques de Responsabilités
Lot 4 : Protection Juridique et Fonctionnelle
Critères de jugement des offres pour des lots
> Nature et qualité des garanties et capitaux : 50 %
> Prix des prestation : 40%
> Gestion : 10%
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
112
12/01/2024 DéM/DAI 2024x01|
Article 1
DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le ET
ID : 031-213104995-20240104-DEC_24X01-AR
D’ATTRIBUER le marché de la manière suivante pour une durée de
5 ans :
Prime Prime
Lots Attributaires annuelle HT annuelle HT
Ville CCAS
Lot 1 : Risques GROUPAMA automobiles D'OC 14 568,43 € | 618,09 €
Lot 2 : Risques de Hommages aux biens SMACL 69 157,36 € | 799,90 €
_ PARIS NORD
Lot 3 : Risques de ASSURANCE |3017,72€ | 400,00 € responsabilités SERVICES
Lot 4 : Protection
uridique et GROUPAMA 4 574,60 € 315,24 € . D'OC
fonctionnelle
Fait à Saint-Lys, le 04/01/2024
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
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