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Arrêté - 2021 09 02
Arrêté - 2022 09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-09-04
Circulation
alternée
- Travaux
Lieu-dit
Burdel
— Voie
communale
n°
112
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
Circé
France
domiciliée
à
POMMERET,
rue
Paul
Richet,
en
date
du
01/09/2022
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
cause
de
travaux, Considérant
les
travaux
de
remplacement,
renforcement
et
pose
de
poteaux
téléphoniques
qui
auront
lieu
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022,
au
lieu-dit
«
Burdel
»,
voie
communale
n°
112,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1°:
Du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
communale
n°
112
au
lieu-dit
«
Burdel
».
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolores
ou
panneaux
prioritaires
sera
mis
en
place.
Article
3
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
15
septembre
2022
Le
Maire,
Gérard
MOREL