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Arrêté - 2022 05 09
Arrêté - 2021 10 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-10-09
Réglementation
temporaire
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
Travaux
— Chantier
mobile
Le
Premier
Maire-Adjoint
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint,
dans
l’ordre
de
nominations,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
GEOSAT
en
date
du
27/09/2021
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les
travaux
de
détection
et
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
sous-
terrain, Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1% :
À
partir
du
lundi
18
octobre
2021
et
pour
une
durée
de
90
jours,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
feux
tricolores
ou
manuellement
sera
mis
en
place
au
abords
des
travaux
du
chantier
itinérant.
Article
3
: Les
véhicules
circulant
à l'approche
et sur
la zone
du
chantier
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h;
-
Interdiction
de
dépasser;
-
Interdiction
de
stationner
;
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée. Article
5
: Le
Premier-Adjoint
et
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le
1°’
octobre
2021
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Premier-Adjoint,
Gérard
MOREL