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Arrêté - 015 Debit Boissons Comite DES Fetes 18 MARS CARNAVAL
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 015 Debit Boissons Comite DES Fetes 18 MARS CARNAVAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
6.1 2017-015
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du 01 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 6 mars 2017 par Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association
« Comité des Fêtes de Créancey »
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey »
Est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation « du CARNAVAL »
Qui aura lieu : Dans la salle communale
Samedi 18 mars 2017 / de 20h00 à 2h00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 3/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
- Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey »
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 6 mars 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT