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Arrêté - 46 Debit de Boissons Comite DES Fetes 14 JUILLET
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 46 Debit de Boissons Comite DES Fetes 14 JUILLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
6.1 2021/62
Commune de CREANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRETE DU MAIRE
-mail : mairie. y@orange. e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A202 1 _46
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE À L'OCCASION
D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-det L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l'arrêté Préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département de la Côte d’Or et fixant les heures d’ouverture (Sh du matin) et fermeture (2h du matin) des débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 6 juillet 2021 , par Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de
l'association « Comité des Fêtes de Créancey »
ARRÊTE
Article 1 :
L’association « Comité des Fêtes de Créancey »,
Est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation des « festivités du 14 juillet »
Qui aura lieu :
e Dans la salle communale et aux abords,
e Mercredi 14 juillet 2021,
e De 14h00 à 24h00.
(heure de fermeture fixée à 2 heures du matin, Arrêté Préfectoral portant règlementation de la police des débits de boissons)
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 1/5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l’exécution du présent arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Article 4 :
En annexe pour rappel l’affichette « Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ».
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois ;
- Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey ».
Fait à Créancey, le 8 juillet 2021
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Majre, arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non dia din, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.
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