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Déliberation - indemnite forfaitaire deplacement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Déliberation - indemnite forfaitaire deplacement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-THURIEN,
le 7
décembre
2022
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
14
décembre
2022
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
19)
Tarifs
publics
communaux
2023,
2°)
Allocation
de
vétérance
des
anciens
sapeurs-pompiers
2022,
3°)
Autorisation
au
Maire
pour
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
4°)
Restauration
du
petit
patrimoine
— demande
de
fonds
de
concours
à Quimperlé
Communauté, 5°)
Audit
technique
des
installations
thermiques
des
bâtiments
publics
— convention
financière,
6°)
Dissolution
du
CCAS
— reprise
par
la Commune
des
aides
existantes,
7°)
Budget
primitif
2022
— décision
modificative,
8°)
Attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement,
99)
Travaux
sur
l’église
— approbation
du
projet
et demande
de
subventions,
10°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition
à l’entrée
de
la salle
et chacun
doit
se
munir
de
son
propre
stylo.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
14
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le sept
décembre,
s’est
réuni
à la
salle
municipale
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Étaient_
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et Guillaume
LOUVET.
Absents_excusés
: Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Michel
CHARPENTIER. Absents
: Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Envoyé
en
pr
are
le 19/12/2002
ID:
099-212902896-20221214-20220508-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20220508
RAR
Objet
: Attribution
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
199f,
notamment
l’article
14,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
prévue
à l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le conseil
municipal
peut
déterminer
les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l’intérieur
d’une
commune,
dotée
ou
non
d’un
réseau
de
transport
en
commun,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à l’intérieur
d’une
même
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et que
l’agent
ne
peut
pas
disposer
d’un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d’un
ordre
de
mission
permanent.
Conformément
à l’arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé,
le montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
est
fixé
à 615
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
annuel
de
l'indemnité
à 85
€.
Les
fonctions
itinérantes
justifiant
l’octroi
de
l’indemnité
sont
les
suivantes
: Agent
d’entretien
des
bâtiments
communaux.
Cette
indemnité
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Chaque
bénéficiaire
se verra
attribuer
l’indemnité
par
voie
d’arrêté.
Elle
est
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
sous
réserve
que
l’agent
bénéficiaire
continue
d’exercer
les
fonctions
y
ouvrant
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’instaurer
l’indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
itinérantes
et d’en
fixer
le
montant
à 85
€ par
an
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
à compter
du
1*
janvier
2023,
- De
verser
l’indemnité
aux
agents
exerçant
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
suivantes
: agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Fait
à SAINT-THURIEN
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Christine KERDRAON
SE