Arrêté - A 2026 26 RD76 Pontet SOBECA

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Arrêté - A 2026 26 RD76 Pontet SOBECA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 26 RD76 Pontet SOBECA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-26

OBJET : Travaux de reprise d'enrobé définitif - RD76 et montée du PONTET

Le Maire d’Alix,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande d'autorisation de voirie du 25 mars 2026 sollicitée par l'entreprise SOBECA domiciliée Zi

avenue Jean Vacher à ANSE (69380), dénommée le pétitionnaire, agissant pour le compte de la CCBPD.

Considérant que pour prévenir la survenue d'un accident il convient de réglementer temporairement la

circulation dans la Zone de travaux.

ARRÊTE

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place du mercredi 8 avril au vendredi 10 avril 2026 une

circulation alternée par feux tricolores aux abords des travaux.

Article 2 : les véhicules légers et les poids lourds ont l’interdication de stationner du mercredi 8 avril 6h00

au vendredi 10 avril 2026 18h00 de l'intersection de la RD76 et la montée du Pontet jusqu’au 27 montée

du Pontet.

Article 3 : la signalisation et la sécurité aux abords des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.

Article 4 : la Commune se décharge de toute responsabilité en cas d'accident.

Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché par la Mairie.

Fait à ALIX, le À 3 AVR. 20%

Le Maire Ampliation transmise à :

- La Gendarmerie d'Anse

- CCBPD : service voirie

16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr

Tel. : 04 78 43 91 68 — Courriel : maïrie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011