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Arrêté - A 2024 26 Reglement de circulation RD76 25au29 03 2024
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 26 Reglement de circulation RD76 25au29 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024-26
OBJET : Réglementation de circulation sur la RD76
Le Maire d’ALIX,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1, L.2213-2,
- Vule Code de la Route,
- Vule Code de la voirie routière,
- Vu la demande présentée le 16 novembre 2023 par l’entreprise EUROVIA LYON domiciliée La tour de
Millery 69390 VERNAISON agissant pour le compte du Département du Rhône, pour l'exécution de travaux
d'aménagements de sécurité.
Considérant que la zone de travaux est située en agglomération,
Considérant que, pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tous les risques
d'accident,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA LYON est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus désignés, à compter du 25 mars 2024
et jusqu’au 29 mars 2024 hors intempéries.
Article 2 circulation
La circulation est interdite durant toute la durée du chantier entre 08h00 et 16h30. Des itinéraires de déviation
sont mis en place :
e Parking de la Mairie accessible par montée du cardinal Fesch
° Pour les véhicules légers, la circulation se fait dans les deux sens via chemin des Trottières, la route de
la Rochelle, route du Garret et montée du Perroux
° Pour les poids lourds, pas de transit possible sur la RD76 cependant les livraisons sont possibles via la
D338 jusqu’à la place de la Mairie. La circulation se fait dans les deux sens via la D338 et la D385.
° La circulation est autorisée pour les transports en commun.
L'accès riverains est autorisé mais la traversée du chantier est impossible. La vitesse de circulation est limitée à
30 km/h.
Une circulation sur les zones de travaux sera mise en place pendant les horaires de 16h30 à 8h00 le lendemain
Article 3 : signalisation
La signalisation temporaire balisant le point des travaux et réglementant la circulation sera implantée
conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire à chaque extrémité de la section concernée par les
travaux, à ses frais. L'entreprise est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la
maintenance de cette signalisation. L'entreprise est tenue d'informer la commune, au moins 72 heures avant
chaque intervention par mail : mairie@alix-village.fr .
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie(@alix-village.fr - Siret : 2169000430001 1 Article 4 : remise en état des lieux
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 5 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Ampliation transmise à
La C.C.B.P.D. d'Anse
La Gendarmerie d’Anse
Le SDMIS du Rhône
Le Département du Rhône
Le SYTRAL Mobilités (Les cars du Rhône)
Pour information liée à la déviation sur RD 338 et RD385, les mairies de :
Theizé
Frontenas
Bagnols
Val d’Oingt
Légny
Le Breuil
Chessy les mines
Chatillon d’Azergues
Fait à ALIX, le 20 mars 2024
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011