Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Arrêté - download
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0035
OBJET : Arrêté Permanent Rue de Quesnoy –
Règlementation de Circulation et Stationnement
SERVICE : Technique / Christine HUYS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,
Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Vu l’arrêté municipal n°2025-00001 du 9 janvier 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de Quesnoy,
Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.
ARTICLE 2
Une « zone 30 » sera réglementée dans la rue de Quesnoy, dans sa partie comprise entre la rue Gambetta et la rue de Flandre.
ARTICLE 3
Un sens unique de circulation sera mis en place dans la rue de Quesnoy, dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue Gambetta et dans le sens rue de la République vers la rue Gambetta.
ARTICLE 4
Tous les véhicules circulant dans la rue de Quesnoy et abordant le carrefour : - avec la rue Notre Dame, rue Victor Hugo, chemin du Moulin et rue Louis Braille devront respecter le régime de priorité à droite ;
- à sens giratoire formé par la rue Gambetta et la rue Gustave Boidin devront céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire.
ARTICLE 5
Le carrefour à feux tricolores rues de Flandre, des Processions et de Quesnoy sera mis à l’arrêt par les services métropolitains à compter du 10 février 2025.
Le régime de priorité à droite sera de mise pour les véhicules circulant rues de Flandre, des Processions et de Quesnoy et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 6
Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré :
- unilatéral côté pair, dans la partie comprise entre la rue de la République et le n°46 de la voie ; - bilatéral, dans la partie comprise entre la rue Gambetta et la rue de Flandre ; - dans les enclaves aménagées à cet effet.
ARTICLE 7
Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant : - sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables.
ARTICLE 8
Un « arrêt minute » au droit de l’entrée de l’EHPAD Maison de Retraite sis au n°72 de la rue de Quesnoy sera implanté.
Seuls seront autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d’une durée maximale de 30 minutes. Les arrêts ou stationnements prolongés seront interdits au-delà de cette limite. Le dépassement de la durée précisée ci-dessus constitue un arrêt gênant la circulation routière.
ARTICLE 9
L’arrêt et le stationnement devant l’accès pompiers y seront strictement interdits. …/… VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 10
La circulation dans la rue de Quesnoy sera interdite aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3t5 sauf desserte.
ARTICLE 11
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 12
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 13
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 14
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 15
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS
M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE
M. le Directeur de la Société ESTERRA
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 07/02/2025
Signé le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition Conforme
Le Maire
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 13/02/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :