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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0002
OBJET : Arrêté Permanent Carrefour rues de la
République, des Bateliers et avenue du Maréchal Leclerc-
Règlementation de Circulation et Stationnement
SERVICE : Technique / Christine HUYS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,
Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant la mise à l’arrêt des feux tricolores en phase d’expérimentation dans le cadre du plan de circulation rues de la République, des Bateliers et avenue du Maréchal Leclerc,
Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le carrefour à feux tricolores rues de la République, des Bateliers et avenue du Maréchal Leclerc sera mis à l’arrêt par les services métropolitains à compter du 10 février 2025.
Le régime de priorité à droite sera de mise pour les véhicules circulant rues de la République, des Bateliers et avenue du Maréchal Leclerc et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 4
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
…/… VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS
M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE
M. le Directeur de la Société ESTERRA
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 09/01/2025
Signé le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition Conforme
Le Maire
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 16/01/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :