Compte-Rendu - Compte+rendu+du+01.06

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+01.06 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+01.06)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1e JUIN 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, grande salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, AOULINI Magali, BOURBIA Karim, KOKINOS Huguette,

LAMBERTZ Guillaume et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame HEUZÉ Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame AOULINI Magali) et Monsieur CHESNEL Mickaël (qui avait donné procuration à Monsieur DUVAL Eric).

Madame KOKINOS Huguette a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 6 avril 2021,

2°) Modification des statuts de la Communauté de communes selon les compétences suivantes :

© intégrer la compétence « organisation de la mobilité »,

© restituer aux communes la compétence « défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et construction de réserves incendie »,

® intégrer la compétence « pilotage, coordination et relais financier des études du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau »,

3°) Adhésion au SIMAU (Service Mutualisé d’Instruction des Actes d'Urbanisme), 4°) Projet de parc éolien « portes du pays d’Auge »,

5°) Contrat salle des fêtes © modifications du règlement intérieur,

6°) Élections des 20 et 27 juin 2021 © permanences des deux bureaux de vote,

IT - FINANCES :

1°) Détermination du prix de vente de mobiliers communaux,

IT - SCOLAIRE :

1°) règlements intérieurs cantine et garderie © modifications,

IV - VOIRIE ET TRAVAUX :

1°) Effacement des réseaux chemin du Clos Bavent © étude définitive du SDEC © Décision budgétaire modificative n°1,

2°) Aménagement de trottoirs chemin du Clos Bavent & demande de subvention © décision budgétaire modificative n° 2,

3°) Réfection trottoirs rue du Général de Quelen © contrat d'aide financière avec le Conseil Départemental,

V - QUESTIONS DIVERSES.Monsieur Éric DUVAL, Maire, rappelle l'actuel contexte sanitaire ainsi que l’organisation de cette réunion en période de couvre-feu. Le public n’est par conséquent pas autorisé à y assister. De son côté, la commune n’est pas en mesure de retransmettre cette séance sous la forme dématérialisée. Il propose donc aux élus de voter la tenue de cette réunion en huis-clos.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, et vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité, décide que cette réunion se déroule à huis-clos.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 AVRIL 2021

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 6 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

2°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC

Le Conseil communautaire de Val ès dunes a délibéré afin de modifier ses compétences sur plusieurs points.

© Conformément à la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la communauté de

communes devait se prononcer avant le 31 mars 2021 sur une prise de compétence autour de l’organisation de la mobilité. Plusieurs points ont été pris en considération :

- Constatant que les principaux déplacements au sein de l’espace communautaire s'effectuent avec le bassin de mobilités de Caen la Mer, la communauté de communes Val ès dunes considère appartenir à ce bassin de mobilités avec lequel elle souhaite participer aux réflexions sur le RER métropolitain caennais ;

-__ Considérant que la communauté de communes Val ès dunes envisage élaborer un schéma directeur de mobilités visant à :

o Accroître la part des déplacements actifs (vélo, marche),

o Proposer des services (formation, réparation, location, stationnements sécurisés….), o Inciter à la multimodalité (vélo/train).

Cependant, la CDC a décidé pour le moment, de ne pas se substituer à la Région dans l'exécution des

services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

© En 2003, la communauté de communes avait inscrit dans ses statuts une partie de la compétence défense incendie : « élaboration de réseaux spécifiques et construction de réserves d’eau ». Historiquement, la Défense extérieure contre l'incendie (DECT) relève du pouvoir de police générale du maire. Depuis la réforme de la DEC, initiée par la loi de 2011 et le décret de 2015, le rôle du maire est réaffirmé sous la forme d’un pouvoir de police spéciale et d’un service public qui incombe par défaut aux communes. Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECT) réaffirme la responsabilité du maire.

Tant l'interprétation du contenu de cette compétence que la répartition entre commune et EPCI de la responsabilité sur les ouvrages réalisés ont été réinterrogées. Le président a proposé de restituer cette compétence ce qui a fait l’objet d’un débat en conférence des maires le 4 février dernier où a été décidé l'attribution d’une compensation sous forme de fonds de concours qui fera l’objet d’une convention passée entre la commune bénéficiaire et l'EPCT.

® La Communauté de communes et ses 18 communes membres ont constitué un groupement de

commandes afin de pouvoir élaborer un schéma de gestion et un zonage des eaux pluviales. Cette compétence relève des communes, mais la CDC servira de relais financier pour le versement des subventions de l'Agence de l'Eau. Ainsi, sur les conseils de la Trésorerie, il est proposé d'inscrire aux statuts de la CDC, dans la thématique « Aménagement de l’espace », la compétence suivante : « Pilotage, coordination et relais financier des études du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales et éligibles aux aides de l’Agence de l'Eau ».

2Vu les articles L5211-5 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021/44 du 18 mars 2021 sur la compétence «organisation des mobilités »,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021/80 du 8 avril 2021 sur la modification statutaire

Vu la nécessité de procéder à une modification de statuts de Val ès dunes,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

$ accepte, à l'unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de communes Val ès dunes selon la compétence suivante : D’intégrer la compétence « organisation de la mobilité » ; $ accepte, par 9 voix Pour et 2 absentions (Messieurs CHESNEL et DUVAL) de modifier les statuts de la Communauté de communes Val ès dunes selon la compétence suivante : De restituer aux communes la compétence « défense incendie : élaboration de réseaux spécifiques et construction de réserves incendie » ; $ accepte, à l'unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de communes Val ès dunes selon la compétence suivante : D’intégrer la compétence « pilotage, coordination et relais financier des études du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales et éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau ».

3°) ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-2,

Vu l’article L 422-3 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes d'urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Considérant que la Communauté de communes Val ès dunes est habilitée à instruire les actes d’autorisations d'occupation des sols pour le compte de ses communes membres ou d’autres communes,

Vu la convention du 30 avril 2018 visant à mettre en place un service mutualisé d'instruction des actes d'urbanisme entre les communautés de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon et Val ès dunes,

Vu l'avenant du n°1 du 10 mars 2020 modifiant la convention du 30 avril 2018,

Vu la délibération n°2021-90 du 29/04/2021 autorisant le Président à signer la convention pour la

gestion des services instructeurs chargés des actes d'urbanisme,

Vu la délibération n°2021-89 du 29/04/2021 autorisant le Président à signer la convention de

fonctionnement d’un service commun d'instruction des actes d'autorisation du droit des sols entre les

communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

$ accepte d’adhérer au service instructeur mutualisé des actes d'urbanisme de la Communauté de communes Val ès dunes au 1° mai 2021 ;

$ s'engage à faire instruire par le service commun l’ensemble des actes tels que définis dans la convention ;

$ s'engage à rembourser à la Communauté de communes les frais correspondants à l'instruction des actes d'urbanisme tels qu’établis dans la convention.

$ autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. 4°) PROJET DE PARC EOLIEN « PORTES DU PAYS D’AUGE »

3La Société PE des portes du pays d’Auge, dont le siège social se situe 82 boulevard Haussmann à Paris 8ème, a déposé un dossier sollicitant une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Valambray et de Mézidon Vallée d’Auge. Une enquête publique a lieu du 25 mai au 25 juin à

cet effet.

Les conseils municipaux des communes situés dans un rayon d'affichage de 6 km sont appelés à formuler un avis de cette demande.

Considérant les nuisances habituelles (risques sanitaires sur les humains, les oiseaux et les animaux, impacts sonores et visuels.) et la saturation paysagère, le Conseil Municipal par 10 voix contre et 1 abstention

(Monsieur VANNESTE) émet un avis défavorable.

5°) CONTRAT SALLE DES FETES © MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Etabli en 2013, il convient d'apporter quelques ajustements au règlement intérieur de location de la

salle Gobusseau ; celui-ci est ainsi proposé :

« Article 1°" — Objet :

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle Gobusseau.

Article 2 : Principe de mise à disposition :

La Salle Gobusseau est mise à disposition des organismes publics et privés, associations ou particuliers souhaitant organiser des réunions, des manifestations, des soirées festives, etc. Sont GE CE exclues les activités qui, par leurs actes, risqueraient de troubler l'ordre public

Article 3 : Utilisation de la salle Gobusseau :

Le locataire s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les à trouvés à son arrivée. Si constate le moindre problème, il devra en informer la mairie.

Rien ne doit étre fixé au mur avec scotch, clou ou punaise. L'affichage et la décoration ne sont tolérés que sur les câbles aciers installés à cet effet ; toute dégradation ou détérioration sur murs, tableaux muraux et plafonds donne lieu à indemnisation (exemple : projections de bouchons de champagne).

Le locataire est chargé de fermer à clé les locaux et tous les accès au bâtiment, d'éteindre les lumières, le chauffage et de s'assurer que tous les robinets d'eau sont correctement fermés. A défaut, il sera demandé une indemnisation forfaitaire.

Il reconnait avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit pour l'ambiance musicale. En cours d'utilisation, l'intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé par la réglementation en vigueur. Au-delà, l'alimentation électrique de la sono sera interrompue automatiquement, un voyant de couleur signalant le dépassement.

Le limiteur ne doit absolument pas être déréglé, sous peine de non restitution du chèque de caution en l'attente de la révision par un professionnel. Dans ce cas, le montant de cette prestation sera facturé au locataire de la salle

Gobusseau.

Le locataire s'engage à réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrage, claquement de portières, klaxon..). Des consignes de silence seront à observer en extérieur, aux abords immédiats de la salle. Le locataire veillera scrupuleusement au respect du voisinage : pour ce faire, toutes les portes et fenêtres seront systématiquement fermées lors de l'utilisation d'un dispositif de sonorisation. Aucune émergence sonore ne devra venir troubler la quiétude du voisinage. Le locataire, ayant l'autorisation d'utiliser la salle, pourra répondre pleinement des plaintes qui pourraient être déposées à son encontre et notamment pour tapage nocturne (possibilité de sanction par une amende forfaitaire).

Article 4 : Mise en place, rangement et nettoyage :

La prise en charge de la vaisselle, du matériel, des locaux et des abords fait l'objet d'un inventaire contradictoire avant et après utilisation. Le mobilier répertorié sur la fiche d'inventaire ne devra en aucun cas Sr de Ê salle. Après BL utilisation, la salle devra être rendue propre : vaisselle correctement lavée, bal /

Les sanitaires seront lavés et désinfectés.

Les matériels de cuisine (évier, réfrigérateur, machine à laver la vaisselle, chauffe-plats,.…) seront laissés propres.

4Les tables et chaises devront être lavées et

sera nettoyée. En cas de manquement total ou partiel, ls frais correspondants seront retenus sur la caution. Toute dégradation et détérioration devra être remboursée.

En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées ainsi que la serrure de rechange.

Article 5 : Conditions particulières de location :

Les véhicules devront respecter le stationnement et laisser libres les accès donnant à l'Agence Postale, à la Mairie et à la petite salle Gobusseau lors de célébrations de mariages, d'élections, de cérémonies officielles. Les matériels électriques apportés et installés par le locataire devront respecter la puissance électrique réglementaire de la salle, sans surcharger celle-ci.

Pour des raisons de sécurité, l'accès au local technique est exclusivement réservé au seul locataire. La préparation de repas est interdite sur place.

Les tirs de feux d'artifices et {5 sont interdits dans la salle et à ses abords. Il est interdit de fumer et de r dans la salle.

Les locataires devront respecter les pelouses, fleurs et arbres.

Article 6 : Assurance et responsabilité :

Tout locataire devra être assuré pour couvrir la responsabilité civile ainsi que les risques d'incendie. Une attestation d'assurance devra être remise au secrétariat de mairie avant l'entrée en jouissance des lieux. L'enceinte pouvant être fermée, les enfants restent sous la vigilance et l'entière responsabilité des parents. La Commune de Cesny aux Vignes dégage toute responsabilité en cas notamment d'infraction avec la réglementation de la SACEM (droits d'auteur et compositeur), de l'URSSAF, buvettes ou autres réglementations légales, quelles qu'en soient leurs origines.

La personne ou l'organisme ayant l'autorisation d'utiliser la salle pourra répondre pleinement des plaintes qui pourraient être déposées à son encontre et notamment pour tapage nocturne.

Un exemplaire du présent règlement sera remis à tout locataire ou occupant lors de la signature du contrat, laquelle remise sera constatée dans le contrat du locataire.

Un exemplaire du présent règlement sera affiché à l'entrée de la salle Gobusseau afin que nul ne l'ignore ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce nouveau règlement intérieur.

6°) ÉLECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 © PERMANENCES DES 2 BUREAUX DE VOTE

Les conseillers municipaux sont invités à établir le planning du Bureau de Vote des Élections des 20 et 27 juin étant précisé que deux élections se dérouleront les mêmes jours et nécessiteront la tenue de deux bureaux de vote dans la grande salle Gobusseau. En raison du contexte sanitaire et de cette double élection, des consignes précises seront remises à chaque membre du Bureau quelques jours avant les élections.

- FINANCES

1°) DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE MOBILIERS COMMUNAUX

Différents mobiliers inutilisés vont être mis en vente. Les conseillers ont invités à en définir les tarifs.

Ceux-ci sont ainsi fixés à 20 € l'unité (bureau d’écolier, tableau, bar avec glacière, table basse).

III - SCOLAIRE

1°) REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE ET GARDERIE © MODIFICATIONS

Tout comme pour le règlement intérieur de la salle, il convient également d'apporter quelques ajustements aux règlements intérieurs des services de cantine et de garderie scolaires. Ceux-ci sont ainsi approuvés à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 :

« RESTAURATION SCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR

Durant l'année scolaire, un service de restauration fonctionne à l'école de Cesny aux Vignes. Ce service, outre sa vocation

sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l'enfant un temps pour se nourrir, pour se détendre et de convivialité. Pendant le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d'une équipe constituée d'agents municipaux. Les repas sont pris dans les locaux de la cantine scolaire. Article 1° : Le service de restauration est destiné est enfants scolarisés dans l'école de Cesny aux Vignes. Afin de

5respecter la capacité d'accueil, l'accès des usagers pourra étre refusé en l'absence de place disponible.

Article 2 : Lors de l'inscription, la famille remplit obligatoirement une fiche d'inscription qui est à renouveler chaque année.

Article 3 : La fréquentation de l'enfant peut être régulière et à jour fixe, ou occasionnelle (sous réserve de place disponible). Dans ce dernier cas, la réservation s'effectue avant le vendredi midi pour la semaine suivante, soit auprès de l'employé communal effectuant les fonctions d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), soit en complétant le tableau affiché et tenu à votre disposition à l'école, soit en téléphonant au 06 31 14 55 60. Enfin, pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra y prendre ses repas régulièrement, selon l'engagement pris par ses parents lors de l'inscription.

Article 4 : Toute absence devra être signalée auprès de l'agent Écrire, CRE au 06 31 14 ue 60) 4

Article 5 : Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils s'élèvent à 3.40 € par repas pour l'année scolaire 2021-2022 et sont payables dès réception de la facture mensuelle.

Article 6 : Il est demandé aux enfants un respect mutuel et une obéissance aux règles et consignes. Un enfant qui poserait des problèmes de discipline pourra, après avertissement resté sans suite, être exclu des effectifs de cantine.

Article 7 : Les parents, dont l'enfant présente des intolérances à certains aliments, devront fournir un certificat médical. Une charte d'accueil sera alors rédigée. Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l'accueil au service. Les agents municipaux ne sont pas autorisés à administrer un médicament. Il est rappelé que pour les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée (soit à l'exception des affections saisonnières), un projet d'accueil individualisé reste possible sous réserve d'un rapport précis et détaillé.

Article 8 : Ce règlement est adressé aux parents d'élèves, lesquels doivent, à l'appui de toute demande d'inscription, joindre un exemplaire daté et signé ».

« GARDERIE SCOLATRE - REGLEMENT INTERIEUR

Durant l'année scolaire, un service de garderie fonctionne à l'école de Cesny aux Vignes, dès 7 H 4 et jusqu'à 18 H 2. Cet accueil a une vocation sociale mais aussi éducative. C'est un lieu de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Les enfants sont confiés à des agents municipaux. Les agents municipaux ne sont pas autorisés à administrer un médicament. Il est rappelé que pour les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée (soit à l'exception des affections saisonnières), un projet d'accueil individualisé reste possible sous réserve d'un rapport précis et détaillé.

Article_ 1° : L'inscription est obligatoire pour tout enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement l'accueil périscolaire. Au début de chaque année scolaire, la famille remplit une fiche de renseignements ; tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé, de préférence auprès de la responsable de l'accueil périscolaire, à défaut en téléphonant au 06 31 14 55 60.

Article 2 : La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins ou certains soirs de la semaine). Toutefois, afin d'éviter la constitution d'un dossier pour une inscription dite exceptionnelle lors d'une demande formulée en urgence, tous les enfants devront étre inscrits à chaque rentrée de 5. derniers utilisent ou pas le service. Le 1 /

Article 3 : Le matin, la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusqu'à la salle d'accueil. En fin de journée, les familles sont jui à reprendre Qu Sea dans l'éenceinte méme de l'accueil périscolaire.

autorisé àà rentrer seul à son ont est renvoyé à eue convenue si la fmille a | signalé par écrit l'autorisation de sortie, soit sur la fiche de renseignements annuelle, soir sur papier libre. L'enfant de l'école maternelle ou de l'école primaire pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées.

Article 4 : Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils s'élèvent à 1.00 € la demi-heure pour l'année 6scolaire 2021-2022. Pour les enfants restant à la garderie le soir, il est conseillé de prévoir un goûter.

Article 5 : Il est demandé aux enfants un respect mutuel et une obéissance aux règles et consignes. Un enfant qui poserait des problèmes de discipline pourra, après avertissement resté sans suite, être exclu des effectifs de la garderie

Article 6 : Ce règlement est adressé aux parents d'élèves, lesquels doivent, à l'appui de toute demande d'inscription, joindre un exemplaire daté et signé ».

IV- VOIRIE ET TRAVAUX

1°) EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU CLOS BAVENT © ETUDE DEFINITIVE DU SDEC ©

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Le SDEC Energie a fait parvenir le dossier d'étude définitive concernant l'opération d’effacement des réseaux sur le Chemin du Clos Bavent dont les travaux ont commencé ce jour. Le coût total de cette opération est estimé à 53 445.77 € TIC. Avec l’aide financière du SDEC, la participation communale est ramenée à 22 999.06 € + le coût des études établi à 1 336.14 €.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver ce nouveau dossier, étant rappelé que l'étude initiale avait chiffré la participation communale à 30 940 € et à modifier le budget 2021 de la façon suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 65541 | Participation au SDEC + 24 340.00 € Dépenses 678 Réserve - 20 000.00 € Recettes 74127 | Dotation Nationale de Péréquation + 4 340.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la délibération suivante :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication du chemin du Clos Bavent ».

Le coût total de cette opération est estimé à 53 445.77 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s'élève donc à 22 999.06 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC Energie.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, - s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, en section de fonctionnement,

- s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la Commune, - prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération à TVA, - s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 336.14 €,

- autorise son Maire (ou son représentant) à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

7- approuve la délibération budgétaire modificative n° 1 suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 65541 | Participation au SDEC + 24 340.00 € Dépenses 678 Réserve - 20 000.00 € Recettes 74127 | Dotation Nationale de Péréquation + 4 340.00 €

2°) AMENAGEMENT DE TROTTOIRS CHEMIN DU CLOS BAVENT & DEMANDE DE SUBVENTION ©

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Il est rappelé le programme des travaux prochainement entrepris sur une partie du Chemin du Clos Bavent. À la suite des différentes réunions de préparation de chantier, un aménagement de trottoirs, sur une longueur de 82 mètres, est proposé à l'approbation du conseil municipal, pour un devis HT de 6 201.63 € étant précisé que ceux-ci sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de l'APCR programme 2021, soit une aide attendue de 50 % du HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers municipaux approuvent ce nouvel aménagement de trottoirs Si ces travaux sont validés, il conviendra d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'APCR programme 2021, soit une aide attendue de 50 % du HT et à modifier le budget 2021 de la façon suivante :

- approuvent ce nouvel aménagement de trottoirs et retient le devis de l’entreprise LE FLOCH établi pour un montant HT de 6 201.63 €,

- décident que ces travaux seront financés par autofinancement et par les aides financières susceptibles d’être accordées,

- sollicitent une subvention auprès du Département du Calvados au titre de l'Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) pour la création de trottoirs,

- autorisent Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le devis retenu et tout document se rapportant aux demandes d’aides financières,

- modifient le budget 2021 de la façon suivante :

SECTION

D’INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 1323 APCR sur travaux rue de Quelen +7 000.00 €

Dépenses 2152 Travaux de trottoirs + 7 000.00 €

3°) REFECTION TROTTOIRS RUE DU GENERAL DE QUELEN © CONTRAT D'AIDE FINANCIERE AVEC LE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre du soutien financier du Département concernant les travaux de réfection et de création de trottoirs rue du général de Quelen, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer «un contrat d'aménagement des petites communes rurales » avec le Département du Calvados et le SDEC Energie.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les élus autorisent Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer de contrat tripartite.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

% État civil :

” 2 naissances: Anna MALLET, le 12 mai dernier, dont les parents sont domiciliés 7 impasse Sébastien Saint Clair, et Théa LAURENT, le 21 mai, dont les parents sont domiciliés 20 rue Emile Lerat.$ Scolaire :

» L'Inspection Académique a accepté de maintenir la semaine scolaire à 4 jours à la rentrée prochaine ; cette décision s'applique jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

# Le traditionnel repas de fin d'année scolaire ne pourra - une fois de plus - se tenir dans les conditions habituelles. Celui-ci aura lieu dans la cour de l’école sous la forme d’un pique-nique, et réunira les enfants, leurs enseignantes et les agents.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

$ Culture et Loisirs :

# Comme évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal, une première rencontre a eu lieu avec Madame PLEINTEL, déléguée générale des Promenades Musicales du Pays d'Auge, et la Directrice de notre école pour le projet culturel que nous souhaitons mettre en place en 2022. Il a été convenu de reprendre contact au cours du dernier trimestre 2021 afin de lancer ce projet pour la fin de l’année scolaire 2021-2022. L'équipe enseignante doit au préalable travailler sur son programme pédagogique, parallèlement à la thématique retenue par ces promenades musicales. Madame PLEINTEL sollicite dès maintenant les différents partenaires pour les aides financières à obtenir dans le cadre de ce projet.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Travaux :

" Le tracteur est commandé depuis plusieurs semaines maintenant ; il va être livré mardi matin. Sa livraison a été bloquée en raison d’un problème purement administratif. Le site internet du service instructeur n'accepte plus les lettres Q, I, O dans le numéro de série. Or, notre futur tracteur possède au moins l’une de ces lettres. Notre compagnie d'assurance a accepté de délivrer une attestation d'assurance provisoire pour une immatriculation en ww, en attendant que l'Etat débloque cette situation.

# Dans le cadre du déploiement du réseau du très haut débit, des travaux vont être réalisés sur la route

départementale 47, mais sans autre précision communiquée. Nous avons demandé à connaître les dates d'intervention, l'endroit des tranchées et de pose de chambres.

» Suite à la visite de la commission de sécurité, nous avons l'obligation d'installer un défibrillateur près

de la salle des fêtes. Une étude pour une commande groupée est réalisée par le maire de Vimont. Nous avons précisé que nous souhaiterions un second appareil près de l’école pour 2022. “ Nous avons relancé la communauté de communes pour le curage des différents fossés situés le long des voiries d'intérêt communautaire.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

$ Divers

» En raison de la crise sanitaire, l'Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter en 2023 l'enquête annuelle de recensement initialement prévue en 2022. Notre commune est concernée par ce report. # Nous avons alerté la Préfecture et la DRIRE de la reprise d'activité de la société CARA sur le terrain qu’elle possède route de 4 Puits. En 2016, celle-ci avait été mise en demeure de cesser son activité de transit, de regroupement et tri de déchets non dangereux, non inertes, sur ce terrain. Nous avons remarqué, ces dernières semaines, une rotation de camions et le dépôt de déchets de constructions et de matériaux qui ne paraissent pas conformes.

“ Nous avons adressé un courrier au Préfet du Calvados pour le remercier de nous avoir permis de bénéficier de créneaux spécifiques de vaccination. Les différentes personnes vaccinées ont toutes apprécié la très grande organisation et l'efficacité des différents partenaires mobilisés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 50.