Compte-Rendu - Compte rendu+du+5+avril+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+5+avril+ Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+5+avril+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim (arrivé à 19 H 20), CHESNEL Mickaël

(arrivé à 19 H 25), HEUZEY Marie-Laure, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume (arrivé à 19 H 30),

PLANQUE Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Monsieur CALLEJAS Christian a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 3 février 2022,

2°) Location salle Gobusseau © annulation de réservation et demande de remboursement,

3°) Élections des 10 et 24 avril 2022 © permanences du bureau de votes,

IT - VOIRIE ET TRAVAUX :

1°) Infos sur travaux 2022,

2°) SDEC Energie © demande d'adhésion de la CC Bayeux Intercom,

JIT - QUESTIONS DIVERSES

IV - FINANCES :

1°) Budget général de la Commune :

O Compte de gestion 2021

® Compte administratif 2021,

® Affectation des résultats 2021,

@ Budget primitif 2022 :

" Impôts directs : vote des taux communaux 2022,

#* Subventions aux associations.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 FEVRIER 2022

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 3 février 2022 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Mesdames CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure et Monsieur BOURBIA Karim, absents lors de la réunion.

1°) LOCATION SALLE GOBUSSEAU © ANNULATION DE RESERVATION ET DEMANDE DE

REMBOURSEMENT

Le 28 décembre 2021, une administrée a réservé la salle des fêtes pour le week-end du 16 avril prochain. En raison de différents imprévus énumérés dans son courrier joint à chaque conseiller municipal avec la convocation, celle-ci annule sa réservation et souhaite récupérer le montant de l’acompte qu'elle a versé, soit 150.00 €. Cette demande est soumise au vote des élus.

1Après un tour de table, ceux-ci considèrent que les motifs évoqués ne représentent pas un caractère de gravité extrême. En outre, la demande a été envoyée tardivement à la mairie, soit le 9 mars pour le 16 avril ; les délais n’ont pas permis de louer la salle alors qu'il est d'usage que le week-end de Pâques soit très sollicité.

Par 7 voix contre et 1 abstention (Monsieur VANNESTE), cette demande est rejetée.

3°) ELECTIONS DES 10 ET 24 AVRIL 2022 © PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE

Les tableaux des permanences sont finalisés et ont été joints en annexe à la convocation à titre d'infos et de modifications éventuelles. Il est rappelé que le Bureau de vote ferme à 19 H les 10 et 24 avril prochains et que désormais, les procurations peuvent être établies au nom d’un électeur non inscrit sur la liste électorale de la commune.

II - VOIRIE ET TRAVAUX

(arrivées de Messieurs BOURBIA Karim à 19 H 20, CHESNEL Mickaël à 19 H 25 et LAMBERTZ Guillaume à 19 H 30)

1°) INFOS SUR TRAVAUX 2022

Deux réunions de travail ont eu lieu courant mars.

© La première s’est tenue le 9 mars à la demande du Cabinet Lallouet et de Monsieur VESQUES. Elle

réunissait les différentes entreprises qui vont intervenir sur ce chantier (Sdec énergie, Réseaux environnement, Toffolutti et la Spie). Il s'agissait d’une réunion préparatoire afin de caler les différentes phases des travaux et de signatures des marchés.

Le planning est ainsi défini (sous réserves des conditions climatiques et sans imprévu...) : - 19 avril : intervention de l’entreprise Toffolutti pour environ 4 semaines, le lampadaire situé à l'entrée de la future voirie a été enlevé cet après-midi ; les barrières et lisses le seront dans les prochains jours. - 19 mai : intervention de la SPIE pour environ 6 semaines,

- fin juin / début juillet: nouvelle intervention de Toffolutti pour réaliser la voirie provisoire (pour info, elle est réputée tenir 3 ans). Le chantier sera fermé durant cette période qui devrait concerner tout le mois de juillet. Aucune personne ne sera tolérée sur le chantier.

Les premières constructions des habitations sont prévues pour fin 2022, début 2023.

© La deuxième réunion s'est tenue la 11 mars dernier à la demande de l'Agence Routière

Départementale qui avait émis un avis défavorable au projet d'aménagement du futur lotissement Magbium, route de Croissanville. Celle-ci estimait que l'aménagement envisagé ne permettait pas de garantir une covisibilité satisfaisante au débouché sur la route de Croissanville.

Cette réunion a permis un échange constructif entre l'Agence Routière Départementale et les représentants de la société Magbium qui se sont mis d'accord pour un projet d'aménagement modifié (photo à présenter aux conseillers). De son côté, la mairie va instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h sur la partie concernée.

2°) SDEC ENERGIE © DEMANDE D’ADHESION DE LA CC BAYEUX INTERCOM

La communauté de communes de Bayeux Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « éclairage public » des zones d'activités économiques.

Le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé cette demande d'adhésion par délibération le 24 mars dernier.

Il convient maintenant que chaque membre du Syndicat, c'est-à-dire les communes, CDC...). délibère sur cette demande d'adhésion.

Vu l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son

souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

2Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d'activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.

III -QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

% État civil :

” 1 décès, Monsieur MARIE Alain, le 28 mars dernier. Il avait 65 ans et était domicilié place de la

Fontaine. Son inhumation a eu lieu cet après-midi à l’église de Cesny aux Vignes ; la commune a fait livrer une gerbe.

Monsieur CALLEJAS attire l'attention des élus sur le manque de places de parking disponibles autour de l’église depuis que des piquets ont été implantés par les agents, afin de protéger les pelouses. Il conviendra de songer à améliorer cette situation lors des futurs travaux de traversée du bourg.

$ Scolaire :

” Comme convenu lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, les enfants ont goûté le pain bio ce midi à la cantine. Une tranche de pain habituel leur a également été remise afin qu'ils puissent goûter les deux pains et indiquer leur préférence. Sur 52 élèves, 50 enfants se sont prononcés de la façon suivante : 26 pour le pain bio, 24 pour le pain traditionnel étant précisé que pour les 26 enfants ayant fait le choix du pain bio, ceux-ci apprécient également le pain traditionnel. Les 24 enfants ayant opté pour le pain traditionnel n’ont majoritairement pas du tout aimé le pain bio. La décision sera prise par les élus lors d’une prochaine séance.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% Affaires sociales :

" Comme évoqué lors de la réunion des commissions le 31 mars dernier, le repas des personnes âgées

aura lieu le dimanche 9 octobre prochain dans la salle des fêtes. La Commune va faire appel à Danet traiteur, entreprise située à Démouville.

Il a été décidé qu’à partir de cette année, le repas serait gratuit pour les conseillers municipaux ; seuls

les conjoints paieraient.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Travaux :

»“ La commission des travaux s’est réunie le 18 février dernier afin de faire le tour des espaces verts de la commune. Les membres de cette commission ont souhaité différents aménagements afin d'alléger Les tâches des agents communaux en matière d'entretien d'espaces verts.

3“ Les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue du Général de Quelen sont

entrepris dès cette semaine pour se terminer vers le 13 mai. À ce jour, nous n'avons pas d’information sur les travaux de réfection de la rue et sur la création d’un trottoir pour personne à mobilités réduites.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Le 9 mars dernier, notre commune a accueilli, dans la salle gobusseau, l'Association des Maires Ruraux de France. Celle-ci avait réuni ses adhérents Normands afin d'échanger sur différents sujets d'actualité mais aussi dans l'optique de créer une antenne dans le Calvados. " Suite à la décision des élus de dénommer les rues du futur lotissement Vesqual, des courriers d'autorisation ont été adressés aux familles des deux intéressées. Celles-ci ont fait part de leur accord par écrit et remercient les conseillers pour leurs choix qui les ont beaucoup touchées. Lecture des courriers en est faite par Monsieur le Maire.

" Ce sujet a été évoqué lors de la dernière réunion: des sondes ont été posées au-delà de l'actuelle carrière d'argile ; dans quel but ?

Renseignement pris auprès du Directeur, il s’agit de sondes qui permettent de suivre l’évolution des nappes d’eau.

Ce jour, une réunion a eu lieu sur place avec la société Guintoli, la CDC et la mairie d’Airan pour Valambray. Une nouvelle exploitation va être sollicitée pour une durée de 25 années mais uniquement sur la commune d’Aïran. Contrairement au projet d'aménagement non défini pour le site de Cesny aux Vignes, à l'issue de ces 25 années, le lieu redeviendra tel qu'il est aujourd’hui, à savoir une terre agricole.

Monsieur le Maire informe les élus qu’une journée « portes ouvertes » aura lieu le samedi 25 juin prochain, de 10 H à 16 H, sur l'actuel site de Cesny aux Vignes.

" Nous avons eu la désagréable nouvelle de ne pas pouvoir renouveler le contrat aidé de Thierry CHATEL au 1e avril dernier, alors que nous nous étions engagés, sur les conseils de Pôle Emploi, de le maintenir en activité jusqu’à sa retraite (il a 59 ans). Il s'avère que l'Etat (et plus particulièrement la Préfecture) est en pleine turbulence budgétaire. Pour résumer, les caisses sont vides et la consigne a été donnée à Pôle Emploi de ne plus accepter de nouveau contrat, ni de renouveler les contrats en cours ! Nous espérons que cette situation va se débloquer afin de pouvoir poursuivre notre collaboration avec Thierry Chatel et Pôle Emploi dans les meilleurs délais, d'autant plus que nous arrivons à la saison où deux agents technique sont absolument indispensables et nous n'avons pas les moyens de procéder à un recrutement direct. Nous avons écrit à Monsieur le Sous-Préfet afin de solliciter son intervention ; celui-ci a laissé un message téléphonique en précisant qu'il prenait contact avec Pôle Emploi pour trouver une alternative. À suivre.

IV- FINANCES

Préalablement à l'étude des différents documents budgétaires, les conseillers municipaux accueillent Madame DESCELIERS-HUE Véronique, conseillère aux décideurs locaux. Celle-ci se présente à l’Assemblée et rappelle le rattachement récent de la commune de Cesny aux Vignes auprès de la Trésorerie de Mondeville gérée par Monsieur Jean BRUNEEL en qualité de responsable du Service de Gestion Comptable.

Madame DESCELIERS-HUE précise que de son côté, elle assure le conseil budgétaire et financier auprès des collectivités rattachées à la trésorerie de Mondeville.

1°) BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

© COMPTE DE GESTION 2021

Présentée par Madame DESCELIERS-HUE, Monsieur le Maire informe ensuite l'assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 du budget général de la Commune a été réalisée par Monsieur BRUNEEL Jean, Trésorier Municipal de la Trésorerie de Mondeville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.Aussi, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire

et du compte de gestion de Monsieur le Trésorier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

© COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Lecture du document est effectuée par Madame DESCELIER-HUE. A l'issue de cette lecture, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur VANNESTE Jean-Paul, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement :

DEPENSES REALISATIONS RECETTES REALISATIONS

Chapitre 011 88 007.62 € | Chapitre 013 202.10 €

Chapitre 012 167 789.44 € | Chapitre 70 38 265.58 €

Chapitre 014 15 871.00 € | Chapitre 73 168 431.13 €

Chapitre 65 42 429.65 € | Chapitre 74 103 845.91 €

Chapitre 66 420.00 € | Chapitre 75 1 554.90 € Chapitre 67 405.00 € | Chapitre 76 461€ Chapitre 042 9 000.00 € | Chapitre 77 6 359.88 € Chapitre 042 4 000.00 €

TOTAL 318 664.11 €

Résultat 2020 reporté 208 148.13 €

TOTAL 323 840.51 € | TOTAL 530 812.24 €

DEPENSES REALISATIONS RECETTES REALISATIONS

Chapitre 21 79 645.53 € | Chapitre 10 7 260.56 €

Chapitre 16 3 999.99 € | Chapitre 13 190.00 €

Chapitre 040 4 000.00 € | Chapitre 16 79 900.00 €

TOTAL 83 645.52 € | Chapitre 040 9 000.00 €

Résultat 2020 reporté 10 095.31 €

TOTAL 93 740.83 € | TOTAL 96 350.56 €

Soit :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes

- Prévues 284 882.87 € 129 994.00 € 414 876.87 € - Réalisées 322 664.11 € 96 350.56 € 418 014.67 €

Dépenses

- Prévues 493 031.00 € 119 898.69 € 612 929.69 € - Réalisés 323 840.51 € 87 645.52 € 411 486.03 €

Résultat exercice - 1176.40 € 8 705.04 € 7 528.64 €

Report antérieur (2020) 208 148.13 € - 10 095.31 € 198 052.82 €

Résultat cumulé 206 971.73 € - 1 390.27 € 205 581.46 €

Restes à réaliser 30 275.00 €

Restes à recouvrer 19 469.00 €® AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Considérant les résultats du Compte Administratif 2021, lesquels s’établissent comme suit : Section de fonctionnement : + 208 971.73 €

Section d'investissement: - 1390.27€

Considérant l’état des restes à réaliser, lesquels s'élèvent à 30 275.00 €, ainsi que l'état des restes à recouvrer, lesquels s'élèvent à 19 469.00 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’affecter ces résultats au budget 2022 de la manière suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 206 971.73 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 12 196.27 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 194 775.46 €

002)

Total affecté au c/ 1068 : 12 196.27 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2021 - € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 8 705.04 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement 194 775.46 €

reporté

@ BUDGET PRIMITIF 2022

a SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'inscrire, au budget de l'exercice 2022, le

versement des subventions suivantes :

Association Montant Vote Anciens Combattants 300.00 € | 10 voix Pour (Éric DUVAL, membre du Bureau de l'Association n’a pas pris part au vote)

Association des Parents d'élèves 750.00 € | 11 voix Pour

2 IMPOTS DIRECTS : VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux; il est rappelé le contexte économique actuel et la flambée du prix des matières premières. En outre, les bases communiquées par les services fiscaux ont augmenté et de son côté, la communauté de communes val ès dunes a prévu une hausse de ses taux d'imposition et de son produit de la taxe des ordures ménagères.

Taux 2021 Taux 2022 Bases 2022 Produit attendu

Foncier non bâti 37.03 % 37.03 % 34 200 12 664 €

Foncier bâti 43.36 % () 43.36 % 229 500 99 511 €

C.F.E. 16.22 % 16.22% 30 300 4915 €

TOTAL 117 090 €

(*) soit le taux communal additionné de l'ex. taux départemental.

6# BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget, tel qu’il est présenté par Madame DESCELIERS-HUE, a reçu l'aval des différentes commissions réunies le 31 mars dernier. Il est rappelé qu’il est présenté en suréquilibre en section d'investissement, en raison de la vente du terrain communal. Le produit de cette vente permettra de réaliser

quelques travaux dans les exercices futurs.

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, l’état annuel des indemnités 2021 des élus a été communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget 2022.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 de la façon suivante :

- Section de fonctionnement

DEPENSES PROPOSITIONS RECETTES PROPOSITIONS

Chapitre 011 162 94000 € | Chapitre 70 39 430.00 €

Chapitre 012 189 510.00 € | Chapitre 73 157 506.00 €

Chapitre 014 15 871.00 € | Chapitre 74 91 447.00 €

Chapitre 65 84 88800 € | Chapitre 75 5 006.54 €

Chapitre 66 400.00 € | Chapitre 76 5.00 €

Chapitre 67 32 511.00 € | Chapitre 77 1 000.00 €

Chapitre 68 150.00 € | Chapitre 013 2 100.00 €

Article 022 5 000.00 € | Article 002 résultat 2021 reporté 197 775.46 €

TOTAL 491 270.00 € | TOTAL 491 270.00 €

- Section d'investissement :

DEPENSES PROPOSITIONS RECETTES PROPOSITIONS

Chapitre 21 11 560.73 € | Chapitre 10 12 775.73 €

Chapitre 10 7 625.00 € € | Chapitre 1068 12 196.27 €

Chapitre 16 5 340.00 € | Chapitre 024 163 446.00 €

Chapitre 020 850.00 € | Chapitre 13 19 469.00 €

Article 001 - reprise déficit 2021 1 390.27 €

TOTAL 57 041.00 € | TOTAL 212 887.00 €

Avant de clore la séance, Madame HEUZEY informe les élus que le samedi 30 avril prochain, à 16 H,

une pièce de théâtre sera jouée devant le Château de Cesny aux Vignes. Il s'agit d’un évènement organisé par les théâtrales en Val es Dunes, avec la « Ben Compagnie » ; ce spectacle est gratuit.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée 21 H.