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Arrêté - Arrete n059 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour les dimanches au jardin par Les Nouveaux Paysagistes
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n059 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour les dimanches au jardin par Les Nouveaux Paysagistes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°059/2025
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour les dimanches au
jardin par « Les Nouveaux Paysagistes »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 04 février 2025 de Madame Brigitte HUSER, assistante commerciale et administrative chez LNP paysage
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : La société « Les Nouveaux Paysagistes » ( LNP) est autorisée à installer des affiches visant à promouvoir les
dimanches au jardin( dimension 120X40 cm ) qui se dérouleront les dimanches 02 mars, 06 avril, 04 mai 2025, 01 juin
et le 06 juillet 2025.
Les affiches pourront être installées à compter :
du lundi 24 février 2025 et enlevées le lundi 03 mars 2025,
du lundi 31 mars 2025 et enlevées le lundi 07 avril 2025,
du lundi 28 avril 2025 et enlevées le lundi 05 mai 2025
du lundi 26 mai 2025 et enlevées le lundi 02 juin 2025,
du lundi 30 juin 2025 et enlevées le lundi 07 juillet 2025,
Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation. Elles devront être retirées à l’issue de la
période autorisée.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur la durée d’affichage et sur les
caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 10avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER