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Arrêté - Arrete n154 2024 Autorisation daffichage publicitaire KRAV MAGA
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n154 2024 Autorisation daffichage publicitaire KRAV MAGA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°154/2024 Objet : Autorisation d’affichage publicitaire KRAV MAGA Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213- 1 à L.2213-6, L.2542-3, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ; Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ; Vu la demande du 12 août 2024 de Monsieur Olivier VIOLA Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ; A R R E T E Article 1 Monsieur Olivier VIOLA est autorisé à installer un maximum de 10 affiches de dimension 1m x 0.60 m, afin de promouvoir des cours de KRAV MAGA. Les affichages pourront être installées du 19 août 2024 au 04 septembre 2024 inclus, conformément à la demande : Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation. Elles devront être retirées une fois au terme de l’évènement. Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale Fait à Marlenheim, le 19 Août 2024 Le Maire Daniel FISCHER Au rond point aux niveau du auchan . Au rond point du à côté de lidel. Au rond point entre marlenheim et wasselone. Au rond point de kirscheim et au rond point de nordheim entrée de marlenheim.