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Document publié le Samedi 18 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE ROYAN
DECISION
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET ORANGE
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'INFRASTRUCTURES
É PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DOMAINE COMMUNAL DANS LES JARDINS DE LA MER À ROYAN
PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 145
D. N° 25.866
Le Maire de la Ville de Royan,
Vu la délibération N° 20.021 du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l'accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet
2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
Vu le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales, techniques et
financières par lesquelles la commune de Royan met ses installations à la disposition d'ORANGE, pour lui permettre de déployer les équipements nécessaires à l'exercice de ses activités d'exploitation de réseaux, d'infrastructures passives de communications électroniques, dans les Jardins de la Mer à Royan, sur la parcelle cadastrée section AI n° 145,
DECIDE
- De conclure une convention avec la société ORANGE pour la mise à disposition d'un tronçon d'une longueur de 118 mètres (63 m et 55 m) dans les Jardins de la Mer à Royan, sur la parcelle cadastrée section Al n° 145, dans le but de lui permettre de déployer ses équipements de communications électroniques.
Cette convention est conclue pour une durée de dix ans, moyennant une redevance annuelle ainsi calculée pour l'année 2025 :
0,50 € x 118m=59€
Cette redevance sera révisée chaque année au 1° janvier avec application du coefficient Index Travaux Publics de l'INSEE - TP12d "Réseaux de communication en fibre optique" base 2010.
- D'encaisser la recette correspondante sur l'imputation 2100 — 01 — 70323.
Certifié exécutoire Fait à Royan, le 24 octobre 2025
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 27 octobre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Lé Premier Adjoint,
Didier
k Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — Æ&: 05.46.39.56.61 — À : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 27-10-2025
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