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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-091-BF
Dale de télélranseission . 28/00/2023
Date de réception préfeclure : 28/06/2023
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
<= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.091
L'an deux mille vingt-trois, le 23 juin, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Didier SIMONNET, Premier Adjoint.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-
LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Dominique BERGEROT représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Philippe CUSSAC
Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme Nadine DAVID Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Didier SIMONNET
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Odile CHOLLET représentée par M. Yannick PAVON
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 31 (M. Patrick MARENGO, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote)
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-091-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le compte administratif du Budget Principal de l'exercice 2022, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré fes jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ne
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 28 juin 2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Le Consell Municipal,
DELIBERATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
1°- Vu la présentation falte du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-091-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
DEPENSES RECETTES
REALUSATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 3B 620 465,92 45 207 694.08
Section d'investissement 15 487 862,55 9 253 117,56
Report en section de 5 826 100,05
REPORTS Fonctionnement (002}
DE L'EXERCICE Report en section 3 711 509,68
N-1 d'investissement (901)
TOTAL 54 108 328,47 63 998 421,37
{réalisations + reports)
RESTES À REALISER ISection de fonctionnement
& REPORTER Section d'investissement 14 790 173,66 7 201 460,00
EN N+1 TOTAL des restes à réallser
à reporter en N+1 14 790 173,66 7 201 460,00
Section de fonctionnement 38 620 465,92 51 033 794,13
RESULTAT Section d'investissement 30 278 036,21 20 166 UH7,24
CUMULE
TOTAL CUMULE 68 999 502,13 71 199 881.37
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230623-DCM23-091-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeclure : 28/06/2023
fm
2° - Vu aussi bien pour Ja comptabilité principale que pour chacune des comptabllités annexes, les identités de valeurs avec
les Indications du compte de gestion voté le 24 juin 2023,
3° - Vu la sincérité des restes à réaliser : (Budget Principal}
Dépenses : 14 790 173,66 €
Recettes: 7 201 460,00€
4° - Décide de voter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Fait et délibéré à ROYAN Le, 23 Juin 2023
Le Maire, Le se cévañe de Hana,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Dale de lélélransmission : 28/06/2023
ate de réce.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
17225306 - COMMUNE DE ROYAN
Poste Comptable : ROYAN
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2022
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuté de réceplien en pcs
017-211703061-2 -BF
Daie de télétransmission : 28/06/20
Late de receplion preleciure : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephen en préfecture
017-211703061 AIS DCM23-092.BF
Date de télétransmision : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
SOMMAIRE
PAGES |
BUDGET PRINCIPAL
1- INFORMATIONS GENENALES
1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
3et4 A1 — Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5et6 A2 — Vue d’ensemble -— Section de fonctionnement - Chapitres 7et8 A3 — Vue d'ensemble — Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du Budget - Dépenses
10et 11 B2 - Balance générale du Budget - Recettes
Ill — VOTE DU BUDGET
12 à 17 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 18 à 21 A2 - Section de fonctionnement- Détail des recettes 22à 25 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 26 à 29 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes sans objet B3 - Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles sans objet 83 - Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES
A = Eléments du bilan
31 à 44 A1 - Présentation croisée par fonction
45 à 74 A1-1 - Présentation croisée par fonction (fonctionnement) 75 à 102 A1-2 - Présentation croisée par fonction (investissement) A2 - Etat de la dette
139 A2-1 - Détail des crédits de trésorerie
140 à 143 A2-2 - Répartition par nature de dette
144 A2-3 - Répartition des emprunts par structure de taux 145 A2-4 - Typologie de la répartition de l’encours
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récepoon en préfeciure
DTF:T OS 20730873 DOM2S-092-BF
Date de iélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
146 et 147 A2-5 - Détail des opérations de couverture
148 A2-6 - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 149 A2-7 - Emprunts renégociés au cours de l’année N 150 A2-8 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151 A2-9 - Autres dettes
283 et 284 A3 - Mélhodes utillsées
165 A4 - Etat des provisions
165 bis A5 - Etalement des provisions
103 et 104 A6-1 — Equilibre des opérations financières - Dépenses 105 à 107 A6-2 - Equilibre des opérations financières - Recettes sans objet A7-1.1 - Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement sans objet A7-1.2 - Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement 109 à 111 A7-2.1 - Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement 112 à 114 A7-2.2 - Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement sans objet A7-3 1 - Etat de la répartition de la TOEM - Fonctionnement sans objet A7-3.2 - Etat de la répartition de la TOEM - Investissement sans objet A8 - Etat des charges transférées
sans objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 166 À !{ A10-1 - Variation du patrimoine (art. R.2313-3 du CGCT) - Entrées À A10-2 - Variation du patrimoine (art. R.2313-3 du CGCT) - Sorties à 166721 A10-3 - Opérations liées aux cessions
sans objet A10-4 - Variation du patrimoine (art. L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées sans objet A10-5 - Variation du patrimoine (art. L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties sans objet A11 - Etat des travaux au régie
sans objet A12 - Emploi crédits communautaires (dans subvention globale)
- Engagem hors bilan
179 à 187 B1-1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement sans objet B1-2 - Calcul du ratio d'endettement
sans objet B1-3 - Etat des contrats de crédit-bail
sans objet B1-4 - Etat des contrats de partenariat public - privé sans objet B1-5 - Etat des autres engagements donnés
sans objel B1-6 - Etat des engagements reçus
254 à 260 D1-7 - Liste des Luicuurs älltibués à des Liers (SubverniLlorts) sans objet B2-1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents sans objet B2-2 - Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents 166 Z.3 B3 - Emploi des recelles grevées d'une affectalion spéciale
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de rècephon en gléfecnne 017-211703061 PRSOESS DO MZS-092.8F
Date de iélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
C-Autr Ï nts d'informetion
2/1à 279 C1-1 - Etat du personnel
281 C1-2 - Actions de formation des élus
287 C2 - Liste des organismes avec engagements financiers pris { | C3.1 - Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement 288 { | C3.2 - Liste des établissements publics créés
{ | C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe { | C3.4 - Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget 290 C3-5 - Présentation agrégée budget principal, budgets annexes sans objet C3-6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en ux - Arrêté et signatures
291 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes 291 D2 - Arrêtés et signatures
153 et 154 DETTE RECUPERABLE - BUDGET EAU POTABLE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
189 à 244 - Budget Principal
246 et 247 - Budget annexe Production d'Energie
249 à 252 ETAT DES BATIMENTS COMMUNAUX
262 à 269 ETAT DES PRESTATIONS EN NATURE
290 BALANCE GENERALE - PRESENTATION AGREGEE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PROD ON D'ENERGI
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuté de réception en préfeciure
017.211703%061 SES DCM-092.BF
Date de lélélransmission : 28/06/20:
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE
118 1 - Modalités de vote du budget
119 et 120 il - A1 - Vue d'ensemble
121 et 122 1 - A2 - Section d'exploitalian
123 et 124 I - A3 - Section d'investissement
125 Il - B1 - Balance générale - Dépenses
126 1 - B2 - Balance générale - Recettes
127 et 128 I - A1 - Section d'exploitation - Détail dépenses 129 Il - A2 - Section d'exploitation - Détail recettes
130 et 131 Il - B1 - Section d'Investissement - Détail dépenses 132 HT - B2 - Section d'investissement - Détail recettes
133 IV - A4-1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 134 et 135 IV - A4-2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
167 à 176 DETTE BUDGET ANNEX PRODUCTION D'ENERGIE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephon en préfecture 17-21 1702081 20220888 DCM23-092.5F
Dale de lélétransmission : 28/06/20
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
BUDGET PRINCIPAL
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 GP SET UE RINÇ PAL
111712121513] 0 | 6 | Commune de ROYAN Due D M RO: x
I1-INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
RTE rene OO (l'opulation totale (colonne h du recensement INSEE) 18946 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 4n fine}
9084
[Total population DGF 28030
réelles de
Produit des impositions directes/population
réelles de fonctionnement/populatinn
d'équipement brut/papulation 585
de dette/population
210
de personnel/dépenses réelles de 519%
de fonct, el remb. detie en capital/recettes 120,07 % de fonct.
d’équipement brut/receties réelles de 51%
de la dette/recettes réelles de 837%
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accus 60 récophon on ure
017-21170X61- BF
Date de lélétransmission : 28/06/20
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
| - L'Assemblée délibérante a volé le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la sectian d'investissement (1).
- sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'élat lIl-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1! - En l'absence de mention au paragraphe | cl - dessus, le budget est réputé volé par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”.
if - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compiéter par “du chapitre" ou “de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la menlion inutile
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exarcice : 2022
Accuté de réception en préleciure 017-211703051 PSS DCM2Z3-092.BF
Dale de lélétransmissron : 23
Date de réception préfedure : 28/06/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 38 620 465.92 |g 45 207 694.08
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 15487 862.55 |h 9 253 117.56
+ +
Report en section de 5 826 100.05 REPORTS
fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 3 711 509.68
d'investissement (001) d j
TOTAL 54 108 328.47 63 998 421.37
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+#h+#itj
Section de fonctionnement e | k RESTES À REALISER
CRE Section d'investissement f 14 790 173.66 || 7 201 460.00 +
TOTAL des resles à réaliser 14 790 173.66 7 201 460.00 à reporter en N+1 = =K+|
Section de fonctionnement 38 620 465.92 51 033 794.13
=a+c+ce =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 30 278 036.21 20 166 087.24
CUMULE =b+d+f =htj+
TOTAL CUMULE 68 498 502.13 71 199 881.37
=a+b+c+d+e+f =gth+#i+i+k#
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
PO 202a0RS DCS 017-211703061- M73-092.BF Date de télétrarsmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non maändatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 14 790 173,66 7 201 460.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 206 460.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 95 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 900 006.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 619 463.67 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 134 354,28 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 972 425.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 063 930.70
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Pécuté de réception en
017-211703061-2)
Date de lélélransmission : 28/06/20!
Date de reception pretecture : 24/06/2023
Ur DCWCS-082-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 12 243 369.00 10 843 556.12 1 035 704.01 364 108.87 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 882 200.00 19 798 574.19 83 625.81 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 61 223.00 57 506.19 3 716.81 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2631 117.73 2 526 413.19 104 704.54
Total des dépenses de gestion courante 34 817 909.73 33 226 049.69 1 035 704.01 556 156.03
66 CHARGES FINANCIERES 1 433 865.00 909 845,75 460 365.35 63 653.90 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363 279.12 352 239.92 0.40 11 038.80 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 496 802.18 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 167.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 112 023,03 34 984 937,54 1 496 069.76 631 015.73
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9587 990.00 042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 090 625.00 2 139 458.62 -48 833.62
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11 678 615.00 2 139 458.62 9 539 156.38
TOTAL 48 790 638.03 37 124 396,16 1 496 069.76 10 170 172.11 |
Pour informailon
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de rè
017-211703061
Dale de télétransmission : 28/06/20:
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
en préfecture
STONES D MZS-002.6F
23
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 000.60 752 734.74 -22 734.74 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 745 122.73 3 084 553.82 192 217,50 -531 648.59 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 31 627 301.00 32 353 758.48 424 000.00 -1 150 457,48 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 16B 964.00 5 253 938.82 25 000.00 -109 974.92 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00 2 071 018.32 -193 997.32
Total des recettes de gestion courante 42 148 408.73 43 516 004.28 641 217.50 -2 008 813.05
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 70 445.00 -3 780.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 574.00 241 137.05 -230 563.05 78 REPRISE SUR PROVISIONS 738 890.25 736 890.25
Total des recettes réelles de fonctionnement 42 964 537,98 44 566 476.58 641 217.50 -2 243 156.10
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 42 964 537.98 | 44 566 476.58 | 641 217.50 | -2 243 156,10 |
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 826 100.05
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exerolco : 2022
PROS ARZSEES DOME 0 017211703061 2-BF Date de iélétransmission : 28/06/2023
Dale de réception pretecture : 24/06/2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 791 143.71 161 812.55 619 463.67 9 867.49
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 844 743.40 120 024,72 1 134 354.28 590 364.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 683 858.83 2 662 263.87 2 972 425,01 49 169.95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 598 456.06 8 256 145.34 10 063 930.70 278 380.02
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 26 918 202.00 11 200 246.48 14 790 173.66 927 781.86
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00 3 898 954.26 12 045.74
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 3 911 000.00 3 898 954.26 12 045,74
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 30 829 202.00 15 099 200.74 14 790 173.66 939 827,60
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 935 971.14 388 661.81 1 547 309.33
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 933 971.14 388 661.81 1 547 309.33
TOTAL 32 765 173.14 15 487 862.55 14 790 173.66 | 2 4B7 136.93
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de nn Ent
017-211703091« DCMZ3-092-BF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préledure : 28/06/2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouveris Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138) 1 661 462.00 1 00B 799,96 95 000.00 557 662.04 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 7 000 000,00 6 900 000.00 100 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 8 661 462.00 1 008 799.96 6 995 000.00 657 662.04
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 610 000.00 1416 220.71 193 779.29 1068 Excédents de fonct. capitalisés 4 075 112.32 4 075 112.32 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 900.00 6 100.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 220 964.14 -70 964.14 024 PRODUITS DES CESSIONS 932 503.00 206 460.00
Total des recettes financières 6 777 615.32 5 716 197.17 206 460.00 854 958.15
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 15 439 077.32 6 724 997.13 7 201 460.00 1 512 620.19
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 587 990.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 090 625.00 2 139 458.62 48 833.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 935 971.14 338 661.81 1 547 309.33
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 614 586.14 2 528 120.43 11 086 465.71
| TOTAL 29 053 663,46 | 9 253 117,56 7 201 460.00 | 12 599 085.90
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 711 509.68
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Ace de nécepton en
017-211700067.
l e
2-BF
Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeeture : 28/06/2023
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (ÿ compris sur les resles à réallser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 11 879 260,13 11 879 260.13
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 788 574,19 19 798 574.19
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 506.19 57 506.19
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 526 413.19 2 526 413.19
66 CHARGES FINANCIERES 1370 211.10 1 370 211.10
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 352 240.32 148 556.00 500 796.32
68 Dotations aux amortissements el provisions 496 802.18 1 990 902.62 2 487
704.80
Dépenses de fonctionnement - Total 36 481 007.30 2 139 458.62 38 620 465.92
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 898 954.26 3 898 954.26
19 DIFFÉRENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors } 161 812.55 161 812.55
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 120 024.72 6 907.52 126 932.24 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 2 662 263.87 205 971.14 2 868 235.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 8 256 145.34 175 783.15 8 431 928.49
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'inveslissament - Total 15 099 200.74 388 661,81 15 487 862.55
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuté de réception an
017-211703051 ARS EC or
Date de lélétransmission : 28/06/20:
Date de réception préfecture : 28/06/2023
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opéralions Opératlons TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 752 734.74 752 734.74 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 276 771.32 3 276 771.32 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 32 777 758.48 32 771 758.48 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 278 938.92 5 27B 938.92 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 071 018.32 2 071 018.32 76 PRODUITS FINANCIERS 70 445.00 70 445.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 241 137.05 241 137.05 78 REPRISE SUR PROVISIONS 738 890,25 738 890.25 79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnament - Total 45 207 694,08 45 207 694.08
Pour information R 0902 Excédent de fanctionnement reporté de N-1 5 826 100.05
AO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
3051 Dale de lélélransmission : couté de récephon en péfeciure 017-21170 20280E27-0C : 28/06/2023 Uate de réception prélecture : 28/06/2023 M23-082.BF
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les resles à réallser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opéralions TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 416 220.71
1 416 220.71 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
4 075 112.32 4 075 112.32 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 1 008 799,96 1 008 799.96
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 900.00
3 900.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
134 127.91 134 127.91 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
205 971.14 205 971,14 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 335.61 21 335.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
175 783.15 175 783.15 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
220 964,14 220 964.14 28 AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS 1 800 902.62 1 800 902.62
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 190 809.00 490 000.00
Recettes d'investissement - Total 6 724 997.13 2 528 120.43 9 253 117.56
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N- 3 711 508.68
AA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
cou de
017:211703061+
récephon en page
Dale de télétransmission : 23
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis {Rattachements Rostes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 243 369.00 10 843 556.12 1 035 704.01 364 108.87
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 184 275.68 4 469 122.17 633 875.15 81 278.36 60611 EAU ET ASSAIÏNISSEMENT 283 429.16 33 112.92 250 000.00 316,24 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 2 012 410.00 1 640 492,19 369 697,00 2 220.81 60621 COMBUSTIBLES 40 431,00 39 350.77 4 080.23 60622 CARBURANTS 293 693.00 287 555,93 2 832.72 3 304.35 60623 ALIMENTATION 726 427.73 711 188,45 15 239.28 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 121 286.12 1 093 374.74 4 545.16 23 366,22 606280 FOURNITURES AIRES DE JEUX 13 881.00 12 270.98 1 425.22 184.80 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 113 041.09 109 777.82 3 263.27 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 208 320,51 181 503.30 5 375.05 21 442.16 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 87 093.45 85 288.39 1 805.06 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 121 334.00 116 898.02 4 435.98 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 57 800,00 57 392.05 407.95 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 49 033,00 48 563.15 469.85 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 56 095.62 52 353.46 3 742.16
-61- SERVICES EXTERIEURS 3 589 205.99 3 228 893.60 182 521.11 177 791.28 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 486 975.00 454 729.61 29 600.00 2 645.39 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 414 769.13 366 856.11 44 875.00 3 038.02 6135 LOCATIONS MOBILIERES 384 300.48 356 420.69 1 740,00 26 139.79 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 000.00 10 696.32 2 303.68 61521 TERRAINS 2 544.00 2 544.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 468 186.70 426 348.77 20 779.13 21 058.80 615228 AUTRES BATIMENTS 40 748.74 32 402.13 5 626.00 2 720.61 615232 RESEAUX 325 507.00 300 370.86 19 452.00 5 684.14 61551 MATERIEL ROULANT 207 510.92 192 160.40 6 899.01 8 451.51 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 67 926.21 58 148,61 8777.40 6156 MAINTENANCE 443 045.83 371 712.46 24 117.97 47 215,40 6161 MULTIRISQUES 128 800.00 126 625,33 2174.67 6168 AUTRES 51 385.20 49 760.57 1 624.63 617 ETUDES ET RECHERCHES 81 554.58 64 270.30 16 195.20 1 089.08 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 48 421.68 42 718.37 5 703.31 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 94 408.00 83 738.06 7 190.00 3 479.94 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 330 122.52 290 934,81 6 046.80 33 140.91
AT
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Cxercice : 2022
-211703%61- fre de récephon en préfeciure a DCM23-092-8BF Dale de lélétransmission :
Vate de receplion preleciure : 28/06/2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restos à Crédits
réaliser annulés
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 927 498.77 2 610 594.93 219 307.75
97 596,08 6226 HONORAIRES
88 635.00 44 444.72 38 8B0.00 5 310.28
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 48 413.18 48 413.18
6228 DIVERS 464 040.51 416 008.10 27 493.20
20 539.21 6231 ANNONCES ET INSERTIONS
65 152,47 59 950,57 5 201.90 6232 FETES
ET CEREMONIES 535 160.00 523 400.95 5 500.00 6 259.05
62320 FEUX D'ARTIFICES 150 000,00 148 800.00
1 200.00 62321 JAZZ TRANSAT
18 500.00 17 103.20 1 396.80 623210
VIVA (EXPOSITIONS ARTS PLASTIQUES) 10 100.00 10 089.16 10.84
623211 JEUNESSE-ANIMATION EVENEMENTS-CONCERTS 77 963.00 77 870.71 92.29 623271 INTERVENTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
7 772.00 7 747.44 24,56 623272
MANIFESTAT. LITTERAIRES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 32 992.00 32 916.35 75.65 623273 VALORISATION DU PATRIMOINE 20 633.10 20 407.83 225.27 623274 EXPOSITIONS 480.00 479.06
0.94 623275 OUTILS
8 633.00 8 632,67 0.33 623276
MANIFESTATIONS ANNUELLES 5 132.00 5 131.88 0.12
623277 SIGNALETIQUE 903.00 902.43 0.57
62328 ANIMATIONS "SORTIE DE PLAGE" 4 677.00 4 640.46 36.54
623280 MANIFESTATION “UN NOËL A ROYAN" 196 014.47 84 215.76 110 000.00 1 798.71 623241 MANIFESTATION "UN ETE À ROYAN" 98 476.19 95 533.16 2 943.03
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 109 557,85 94 204.52 15 356.33
0237 PUBLICATIONS 179 104,70 1/4 202.28 4 902.42
6238 DIVERS - COMMUNICATION - 34 945.00 32 180.90 2 764.10
62381 COMMUNICATION - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 13 260.00 13 215.20 44.80 6241 TRANSPORTS DE BIENS 26 833.40 13 606.89 11 820.00 1 406.51
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 27 233.80 16 027.04 1 250.00 9 956.76
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 22 300.00 20 829.16 1 470.84
6256 MISSIONS 15 605.00 18 286.35 -2 681.35
6267 RECEPTIONS 299 677,02 230 282.53 7 166.89 2 22B.20
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 84 488.00 83 805,44 882.56
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 217 087.00 200 886.57 14 600.00 1 600.43 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 000.00 4 068.74 77.66 1 853.60
6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS …) 55 942.28 48 421.43 7 520.85
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 59 287.20 52 543.25 2 520.00 4 223.95
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 2 500.00 1 360.00 1 150,09
-63- IMPOTS, TAXES FT VERSEMENTS ASSIMILES 542 388.56 534 945,42 7 443,14 63512 TAXES FONCIERES 470 198.00 470 195.76 2.24
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 482.00 1 482.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 500.00 500.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 000.00 785.48 5 214.52 6358 TAXE RACCORDEMENT A L'EGOUT 8 600.00 7 190.51 1 409.49
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 55 608.56 55 291.67 316.89
AD
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
017-211703061
Accuté de récepuon en préfecture
2-BF
Dale de tétélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap.fArt, Libellé Crédits Ouverts IMandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 882 200.00 19 798 574.19 83 625.81
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 39 383.00 35 226.22 4 156.78 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 39 383.00 35 226.22 4 156.78
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 88 000.00 86 728.66 -8 728.66 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 88 000.00 96 728.66 -8 728.66
- 64- CHARGES DE PERSONNEL 19 754 817.00 19 666 619.31 88 197.69 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 9 300 950.76 8 998 374.47 301 576.29 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 102 600.00 60 768.89 41 831.11 64114 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 30 700.00 30 000.00 700.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 370 000.00 2 315 294.78 54 705.22 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 859 000.00 2 219 367.91 -360 367.91 64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION 8 300.00 5 100.00 3 200.00 64164 EMPLOIS D INSERTION - INDEMNITE INFLATION 400.00 -400.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 80 000.00 15 025.15 64 974.85 64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 54 000.00 49 721,61 4 278.39 64172 APPRENTIS - INDEMNITE INFLATION 800.00 400.00 400.00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 1750 000.00 1 771 665.85 -21 665.85 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 730 000.00 2 751 644.73 -21 644.73 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 60 000.00 78 933.48 -18 933.48 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 140 000.00 140 059.28 -59.28 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 50 816.00 50 816.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 000.00 2472.31 527,69 64731 VERSEES DIRECTEMENT 135 000.00 127 975.95 7 024.05 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 47 500.00 39 600.21 7 899.79 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 029 150.24 1 007 698.00 21 452.24 6488 AUTRES CHARGES 3 000.00 300.69 2 699.31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 61 223.00 57 506.19 3 716.61
-73- IMPOTS ET TAXES 61 223,00 57 506,19 3 716.81 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L ARTICLE 55 DE LA LOI SRU 46 223.00 46 222,19 0.81 7391172 DEGREVEMENT TAXE HABITATION S/LOGEMENTS VACANTS 15 000,00 11 284.00 3 716.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2631 117,73 2 526 413.19 104 704.54
Au
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice :2022
Accusé de réception en
017-211703061: 2-BF
Daie de iélétransmission * 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis
[Rattachements Restes à Crédits
réaliser ‘annulés
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 631 117.73 2
526 413,19 404 704.54 6518 RED P, CONCES., BREVETS, LICENCES PROCEDES, AUTRES 32 623.00 26 540.84
6 0B2.16 6531 IMDEMNITES 209 540.00
209 359.75 180.25 6532 FRAIS DE MISSION 2 800.00 2 979.30 -179,30 6533 COTISATIONS DE RETRAITE
14 000.00 13 806.66 193.34 6534 COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 25 000.00 26 908.46
-1 908.46 6535 FORMATION 6 500,00 790.00
5 710.00 65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 500.00
422.68 77.32 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
23 128.29 23 128.29 6542 CREANCES ETEINTES
15 969.76 12 162.11 3 806.65 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES 126 317.00 126 316.72
0.28 657351 GFP DE RATTACHEMENT 40 000.00
40 000,00 657362 CCAS
640 000.00 640 000.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 494 640.68 1 403 991.48 90 649.20
65888 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE - AUTRES 100.00 6.90
93.10
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 34 817 909.73 33 226 049.69
1 035 704.01 556 156.03 (2)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 1 433 865.00 909 845.75
460 365.35 63 653,90
-66- CHARGES FINANCIERES 1 433 865.00 909 845.75
460 365.35 63 653.90 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
853 000.00 849 349.96 3 650.04 66112 INTERETS
- RATTACHEMENT DES ICNES 221 458.53 -238 910.68 460 365.35
3.86 66 PERTES DE CHANGE 351 406.47
299 406.47 52 000.00 6638 AUTRES CHARGES FINANCIERES
0 000.00 8 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363 279.12 352 239.92
0.49 11 038.80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363 279.12 352 239,92
0.40 11 038.80 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENAI ITES SUR MARCHES
4 321.00 1 330,03 0.97 6718 AUTRES CHARGES
FXCFPTIONNELLES / OPE DE GESTION 30.00 4.50 0.40 25.10 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANT ERIEURS) 15 714,00
10 088.04 5 625.96 67443 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIHES
177 683,75 180 000.00 -2 316.25 678 AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES 168 520.37 160 817.35
7 703,02
A5
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accum de ro en pi tci ee
017:211703061% DCMZS092.EF Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser jannulès
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 496 802.18
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 496 802.18 496 802.18 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 230 692,82 230 692.82 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 266 109.36 266 109.36
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 167.00
022 DEPENSES IMPREVUES 167.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES {r)=(a)+66+67+68+022 37 112 023.03 34 984 937.54 1 496 069.76 631 015.73
A6
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 07-211 70081. LC 5 3 DÉMZ3.092.8F VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de réception prélechire : 28/062029
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapArnt. Libelté Crédits Ouverts Mandats émis Ratiachemenis Restes à Crédits
réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 587 990.00 SR ENT EEE | re pne renrer 9 587 990.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 587 990.00 PE RET | Pepe mere 9 587 990.00
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 090 625.00 2 199 458.62 | | esse 48 833.62
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 556.00 -148 556.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 14 428.09 |Permemeee | -14 428,09 6761 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 194 127.01 | ESSRSRSES | EL -194 127.91
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 080 625.00 1 990 902.62 99 722.38 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 900 625.00 1 800 902.62 |" TOPEUEQURN| MONO 98 722.36 6862 DOTATION AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 190 000.00 190 000.00 | 2 [ne
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 678 615.00 2 139 458.62 9 539 156.38
43 OPE.D'ORDREÀ L'INT&RIUR DE LA SECTION FONOT.
-66- CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 678 615.00 2 139 458,62 8 539 156.38
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +ordres)| 48 790 538.03 | 37 124 396.16 1 496 069.76 10 170 172.11 |
| Pour Information : D 002 Défirit de fonctionnement reporté de N-1 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
460 365.35
298 910.868
221 454,67
A+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception on
017-211703061%;
re
DCMZS-097-BF
Date de télétransmission : 28/06/20;
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements |Restes à Crédits Jréaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 730 000.00 752 734.74 -22 734.74
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 730 000.00 752 734.74 -22 734.74 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 000.00 45 872.36 -15 872.36 64192 RBT INDEMNITES JOURNALIERES 50 000.00 67 412.38 -17 412.38 64195 REMBOURSEMENT CONGE DE PATERNITE 4 092.41 4 092.41 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S,S ET PREVOYANCE 45 000.00 9 077.59 35 922.41 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 605 000.00 626 280.00 -21 280.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2745 122.73 3 084 553.82 192 217.50 -531 648.59
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 745 122,73 3 084 553.82 192 217.50 -531 648.59 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 271 000.95 238 324.87 22 318,00 10 358.08 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 45 000.00 78 798.37 -33 798.37 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 407 870.10 421 237.26 -13 367.16 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 37 000.00 47 693.91 -10 693.91 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 58 000.00 106 547.74 48 547.74 70383 REDEVANCES STATIONNEMENT 155 000.00 168 444.58 12 232.50 -25 677.08 70384 FORFAIT POST-STATIONNEMENT 15 000.00 37 456.47 -22 456.47 704 TRAVAUX 2 150.00 2 693.67 -543.67 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 115 000.00 154 886.86 50 532.00 -80 418.86 70631 À CARACTERE SPORTIF 120 000.00 152 319.90 -32 319.90 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 110 683.00 127 744.11 -17 061,11 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 29 700.00 25 911.00 3 789.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 450 000.00 469 573.39 94 000.00 -113 573.39 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 523 657.00 270 359,78 13 135.00 240 162,22 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 176 000.00 235 156.53 -59 156.53 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C 30 000.00 30 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 161 577.68 236 174.77 -74 597.09 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 35 984.00 304 641.67 -268 657.67 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 340.80 -340.80 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 500.00 6 248.14 -4 748.14
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 31 627 301.00 32 353 758.48 424 000.00 -1 150 457.48
-73- IMPOTS ET TAXES 31 627 301.00 32 353 758.48 424 000.00 -1 150 457.48 73111 IMPOTS LOCAUX TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 24 255 437.00 24 270 817,00 -15 380.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 38 406.00 -38 406.00
18
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de en géleclure
087-211 70908 1 202I00S DCM2S-002-BF Dale de lélétransmission ; 28/06/2023
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap//Art. Libetté Crédits Ouverts Titres émis
Rattachements IRestes à Crédits
réaliser annulés
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 767 900.00
259 015,69 508 884.31 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 61 000.00 61 000.00 7323 REVERSEMENT DU
PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LES PRODU 500 000,00 613 399,00 28 000.00
-141 399.00 7336 HALLES & MARCHES DROITS DE PLACAGES 7 000.00
7 208.50 -208,50 73360 MARCHE DÙ PARC DROITS DE PLACAGES
20 000.00 21 768.02 -1 768.02 73361 MARCHE CENTRAL
DROITS DE PLACAGES 325 000.00 330 896.08
-5 896.08 73364 MARCHE CENTRAL ESPLANADE DROITS DE PLACAGES 130 000.00 147 237.70 -17 237,70 73365 FOIRES DROITS DE PLACAGES
50 000.00 62 201.00 -12 201.00 73366 TERRASSES COUVERTE DROITS
DE PLACAGES 70 009,00 66 632.39
3 367.61 73367 TERRASSES & ETALAGES DROITS DE PLACAGES 443 000.00 456 113,21 -13 113.21 73368 MANEGE-CIRQUES-ATTRACT.DROITS DE PLACAGES 40 000,00 54 715.98 -14 715.98 7338 AUTRES TAXES
50 000,00 2 936.44 66 000.00 -18 936,44 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
650 000,00 690 262.33 -40 262.33 7364 PRELEVEMENT
SUR PRODUITS JEUX DANS CASINOS 1 426 000.00 1 631 563.00 72 000.00
-277 563,00 73641 RÉPARTITION PRELEVEMENT SUR LES JEUX DE CERCLE 86 254.00 86 254,05 -0,05 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
230 000.00 154 598.50 258 000.00 -182 598.50 73811 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 2 500 000,00 3 444 023,59
-944 023.59 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 15 710.00
15 710.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 168 964.00 5 253 938.92
25 000.00 -109 974.92
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 168 964.00 5 253 938.92
25 000.00 -109 974.92 7411 DOTATION FORFAITAIRE
3 459 682.00 3 459 682,00 74127 DOTATION NATIONALE
DE PEREQUATION 519 571.00 519 571.00
744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 35 000.00 34 806.74 193.26 74718 AUTRES 117 998.00 153 821.56 -35 823.56 7AT2 REGIONS
51 000.00 -B 600.80 25 000.00 34 600,80 7473 DEPARTEMENTS
39 000.00 55 260.00 -16 28Ù.00 74751 PARTICIPATION GROUPEMENT
COLLECT.(GFF RATTACH.) 80 000.00 85 900.00
-5 900.00 7A7B AUTRES ORGANISMES 497 480,00 567
678.42 -70 198.42 74780 PARTICIPATION EFFORT CULTUREL & ARTISTIQUE CASINO 198 000.00 198 437.00 437.00
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ANNITIONNEI 1 F 3 000,00 5 377.00
-2 377.00 74834 ETAT + COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 147 733,00 147 733.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT
4 563.00 -4 563,00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
20 500,00 29 710,00 -8 210.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00 2 071 018.32
-193 997.32
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 877 021.00 2 071 018.32
-193 997.32 7520 REVENUS DES IMMEUBLES - DIVERS 1 096 321.00
1 150 733.88 -54 412.88
A3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en ptéfeciure
017211703061 LORS SDCMES-092.BF
Dale de télétransmission
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
23
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7521 REVENUS DES IMMEUBLES - GYMNASES & STADES 9 000.00 10 533.44 -1 533.44 7524 REVENUS DES IMMEUBLES - 53 RUE AMPERE 23 500.00 27 503.22 —4 003.22 7525 REVENUS DES IMMEUBLES - MAISON ASSOCIATION 20 000.00 37 363.34 -17 363,34 7527 REVENUS DES IMMEUBLES - SPORTING CASINO 190 000.00 201 519.15 -11 519.15 7570 REDEV, CONCESSIONAIRES AFFICHAGE PUBL 186 200.00 484 570,21 1 629.79 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 352 000.00 458 795.08 -106 795.08
TÔTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 42 148 408.73 43 516 004.28 641 217,50 -2 008 813.05 {a}=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 70 445.00 -3 780.00
-76- PRODUITS FINANCIERS 66 665.00 70 445,00 -3 780.00 76238 REMBOURS.INTERETS EMPRUNT TRANSF.SYNDICAT EAUX CH- 66 625.00 70 405.82 -3 780.82 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 40.00 39,18 0.82
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 574.00 241 137.05 -230 563.05
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 574.00 241 137.05 -230 563,05 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 17 233,00 -17 233.00 7713 LIBERALITES RECUES 49 014.60 49 014.60 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 192.15 -1 192.15 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST, 1 625.72 -1 625,72 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 573.96 -2 573.96 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 148 556.00 -148 556.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 574,00 20 941,62 -10 367,62
78 REPRISE SUR PROVISIONS 738 890.25 736 890.25
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 738 890.25 738 890.25 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 430 767.79 430 767.79 7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT, 308 122.46 308 122.46
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)j={(a}+76+77+78 42 964 537.98 44 566 476.58 641 217.50 -2 243 156.10
20
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fccusé de réception ee
017.21 "TNT TRS DEMSS-082-8F Dale de lélélransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis IRattachements Restes à
Crédits
réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
«77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
TRANSFERTS DE CHARGES
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
TRANSFERTS DE CHARGES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + ordro) 42 964 537.98 | 44 566 476.58 641 217.50 | -2 243 156.10
| Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | K A26 100 05 |
Détall du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N ICNE N:1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récepiion on
017-2117038 1-2
Date de télélransmission
fecture
DCM23-092-8F
28/06/20:
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
| SECTION D'INVESTISSEMENT
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Resies à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 791 143.71 161 812.55 619 463.67 9 867.49
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 791 143.71 161 812.55 619 463.67 9 867.49 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 16 B23.20 16 807.20 16,00 2031 FRAIS D'ETUDES 481 756.38 107 295.95 369 027.18 5 433.25 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 292 564,13 54 516,60 233 629,29 4 418.24
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 844 743.40 120 024.72 1 134 354.28 590 364.40
-20- IMMOBILISATIONS INCORPOREELES 1 844 743,40 120 024,72 1 134 354.28 590 364.40 204132 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEÉES 1 104 379,40 100 024.72 984 354,28 20 000.40 2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000.00 150 000.00 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 20 000.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 570 364.00 570 364.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 683 858.83 2 662 263.87 2 972 425.01 49 169.95
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 643 858.83 2 662 263.87 2 972 425.01 48 169.95 2111 TERRAINS NUS 929 848.46 850 378.81 79 467.85 0.80 2112 TERRAINS DE VOIRIE 35 844,00 35 844.00 2115 TERRAINS BATIS 421 727.22 421 727.22 2116 CIMETIERES 373 344.00 150 019.83 221 790.17 1 534.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1134 087.00 1 134 087.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET UVRES D'ART 7 438.00 7 435.00 3,00 2181 INSTALLAT, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 373 783.19 92 498.39 281 284.74 0.06 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 766 765.01 246 831.90 516 587.21 3 245,90 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 228 089,60 50 998.77 167 543.38 9 547,45 2184 MOBILIER 160 044.88 66 050.58 81 178.58 12 815.72 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 252 887.47 740 378.37 490 4B6.08 22 023.02
22
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
récephon en prélectuse Accusé de
017-211703061-
Dale de télétransmission
2-BF
28/06/20;
Vate de réception prétecture : 28/06/2023
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art Libellé Crédits Ouverts Mandats émis [Restes à Crédits annulés
(réaliser
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 598 456.06 8 256 145.34 10 063 930.70
278 380.02
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 18 598 456.06 8 256 145.34 10 063 930.70
278 380.02 2313 CONSTRUCTIONS
11 372 505.94 4 900 080.78 6 284 171.49 188 253,67 2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 439 355,38 3 114 997.73 2 235 232.30 89 125.35 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP 1 786 584,74 241 066.83 1 544 526.91 1 001.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 26 918 202.00 11 200 246.48 14 790 173.66 927 781.86
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 911 000.00 3 898 95426 12 045.74
-16- EMPRUNTS ET LE 1ES ASSIMILEES 3 911 000.00 3 898 954.26 12 045.74
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 478 000.00 3473 650.83 A4 349.17
1643 EMPRUNTS EN DEVISES 423 000.00 421 853.43 1 146,57
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 10 000.00 3 450.00 6 550,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DCPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 911 000.00 3 898 954.26 12 045.74
25
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 OAI TO IDE ASS DEN -082.8r
Cote “ técephon prélecture : 22062023
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 829 202.00 15 099 200.74 14 790 173.66 939 827.60
24
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Date de lélétransmission:
Accusé de réception engatciure
017-211703091: Our -BF
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IN - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts IMandats émis Restes à
Crédits annulés
réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
-48- COMPTES DE REGULARISATION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 935 971.14 388 661.81
1 547 309.33
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 907.52 6 907.52
204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 907.52 6 907.52
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 245 971.14 205 971 14 30 000,00
2112 FERHAINS DE VOIRIE 30 000.00
30 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
6 732.00 6 732.00 21311 HOTEL DE VILLE
11 700.00 11 700.00 21318 AUTRES BATIMENTS
PUBLICS 145 116.14 145 116.14
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 16 200.00 46 200.00
2161 RESEAUX DE VOIRIE 16 143.00 16 143.00
21538 AUTRES RESEAUX 10 080.00 10 080.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 693 092.48 175 783.15 1 517
309.33 2313 CONSTRUCTIONS
1 690 477.23 175 783,15 1514 694.08
2315 INSTALLATIONS, MATERIFI FT QUTILLAGE TECHNIQUES 2615.25 2615.25
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 935 971.14 388 661.81 1 547 309.33
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) | 32765473.14 | 1546786255 | 14700 173.66 2 4B7 136.93 — 4 À
| Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
25
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acxusk de réception en 0:7-211703051-.
Dale de télélransmission :
éfecture DCM23-092-BF
28/06/20:
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.fArt. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
10223 T.LE. 97.00 -97.00 10226 TAXE DAMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 600 000.00 479 022.53 120 977.47 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 075 112.32 4075 112,32
165 Dépôts et caulionnements reçus 10 000.00 3 900.00 6 100.06
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000.00 3 900.00 6 100.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 10 000.00 3 900.00 6 100.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 220 964.14 -70 964.14
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 220 964,14 -70 964.14 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT 60 333.08 -60 333.08 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 150 000,00 160 631.06 -10 631.06
024 PRODUITS DES CESSIONS 932 503.00 206 460.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 932 503.00 206 460.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6777 615.32 5 716 197.17 206 460.00 854 958 15
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 439 077.32 6 724 9B7.13 7 201 460.00 1 512 620.19
26
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
de réce
017-211703061
phon en -092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis |Restes à Crédits annulés
143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 661 462.00 1 008 799.96 95 000.00
557 662.04
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 661 462.00 1 008 799.96 95 000.00 557 662.04 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 251 856.00 405 933.00 -154 077.00 1322 REGIONS 188 000.00 188 000,00
1323 DEPARTEMENTS 210 000.00 210 000.00
13251 SUBV.EQUIPEMENT GROUP.COLLECT.(G.F.P) 215 000.00 215 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 16 000.00 16 000.00
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 54 965.32 -54 965.32 1328 AUTRES 276 545.00 47 840.64 95 000.00 133 704,36
1338 AUTRES 4 000.00 4 000.00
1342 AMENDES DE POLICE 500 061.00 500 061.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000.00 6 900 000.00 400 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 000 000.00 6 900 000,00 100 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 000 000.00 6 900 000.00 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIFEMEN! & 661 462,00 1 008 799.96 6 995 000.00 657 662.04
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 685 112.32 5 491 333.03 193 779.29
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 685 112.32 5 491 333.03 193 779.29 10222 F.C.T.V.A. 1 010 000.00 937 101.18 72 898.82
27
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en prélecire
017-211703061 OT E DEMES-C02 EF
Date de télélransmission : 28/06/20
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réallser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 587 990.00
021 VIREMENTÀ LA SECTION FONCTIONNEMENT 9 587 980.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 090 625.00 2 139 458.62 -48 833,62
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 134 127.91 -134 127.91
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 428.09 -14 428.09 2111 TERRAINS NUS 2.00 -2.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 360.55 -1 360.55 2115 TERRAINS BATIS 5 413.54 -5 413.54 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 652,00 -7 652.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 900 625.00 1 800 902.62 99 722.38 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF. REVIS. DES DOC. URBA 11 162.00 11 161.20 0.80 28031 FRAIS D'ETUDES 76 146.00 35 521.00 40 625.00 2804132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS DÉPARTEMENT P/BATIMENTS 146 275.00 146 274.09 0.91 28041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES P/BATIMENT 466.00 466.00
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 644.00 644.00 28041512 AMORTISSEMENT GRPE COLLECT. BATIMENTS & INSTALLAT. 5 068.00 5 068.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 200.00 48 200.00 2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEM BATIMENT CAREL 10 966.00 10 966.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 231.00 231.00 28046 AMORTISSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST 22 744.00 22 744.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROÎTS-BREVETS-LICENC 41 243.00 41 242.06 0.94 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 395 534.00 395 534.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 48 700.00 48 700.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 24 344,00 24 344.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 237 193.00 237 192.86 0.14 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 113 440.00 113 439.61 0.39 28184 MOBILIER 60 252.00 60 251.31 0.69 268188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 658 017.00 647 623.49 10 393.51
-48- COMPTES DE REGULARISATION 190 000.00 190 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 190 000.00 190 000.00
28
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de nn pnAEire
017-211703067-2 3-0CM23.082-BF Date de télétransmission : 28/06/2023
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de réceplion préfecture : 28/08/2023
M - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libelté Crédits Ouverts Titres émis Restes à
Crédits annulés
réaliser
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 678 615.00 2 139 458.62 9 539 156.38
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 935 971.14 388 661.81
1 547 309.33
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00
30 000.00 1328 AUTRES
30 000.00 30 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 971.14 205 971.14 2031 FRAIS D'ETUDES 205 971,14 205 971.14
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 907.52
-6 907,52 2115 TERRAINS BATIS .
6 907.52 -6 907.52
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 700 000.00 175 783.15
1 524 216.85 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
1 700 000.00 175 783.15 1 524 216.85
TOTAL DEC8 REOCTTES D'ORDRE 13 674 586.14 2 528 120.43 11
086 465.71
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {ztatal réelles + ordres) | 29 053 663.46 | 9 253 117.56 7 201 460.00 42 599 085.90
| Pour Information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | 3711 509.68
23
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé do 1éceplion en
017-211709061-2% Date de lélétransmission : 23
Date de réception préleciure : 28/06/2023
-BF
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de lice en
TAN TONRT 2ELIES DÉMTS-092-F Date de lélétransmission :
Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 15 0989 200.74 3 898 954.26 1 880 976.29 140 690.83 399 436.37 363 0368.26 Equipements municipaux 11 080 221.76 1 860 976.29 140 690.83 399 438.37 363 038.26 Equip. non municipaux 120 024.72 20 000.00 Opérations financières
3 898 954.26 3 898 954.26
Dépenses d'ordre 388 661.81 Solde dexécution reporté de N-1
Total dépenses 15 487 862.55 3 898 954.26 1 910 276.29 140 690.83 414 787.37 441 502.26
Total recettes 12 964 627.24 11 392 196.84 29 752.00 15 349.00 139 429.32
Solde d'investissement -2 523 235.31 7 993 242,58 -1 880 524.29 -140 690.83 -399 438.37 -302 072.94
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 14 790 173.66 2 365 165.02 3 578.00 359 893.47 973 290.97
Total RAR recettes 7 201 460.00 7 106 460.00
Solde RAR investissement -7 588 713.66 7 106 460.00 -2 365 165.02 -3 576.00 -359 893.47 -873 290.97
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en
017:211703061 x DOM23-092-EF
Date de lélétransmission :
. Date de réception préfecture : 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 962 620.96 51 231.39 98 666.09 4 394 787,53 2911 796.76 Equipements municipaux 962 620.96 51 231.39 98 666.09 4 291 762.81 2 911 796.76 Equip. non municipaux 100 024.72 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde dexécution reporté de N-1
Total dépenses 962 620.96 51 231.39 98 666.09 4 431 650.05 3 137 483.05
Total recettes 256 280.79 631 619.29
Solde d'investissement -962 620.96 -51 231.39 -98 666.09 -4 175 369.26 -2 505 863.76
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1151 411.65 1 759 939.46 36 161.50 4727 727.56 3 413 006.03
Total RAR recettes 95 000.00
Solde RAR Investissement -1 056 411.65 -1 759 939.46 -36 161.50 -4 727 727.56 -3 413 006.03
32
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - DUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acouné de récopton nn gréfecture
GTAN TES ZONES D US-0E2-07
Date de recephon pratectxe : 24082023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES
GENERAUX SECURITE ET [ENSEIGNEMENT - [CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCAIFS
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 38 620 465.92 5 757 914.93 10 968 692.66
1 525 637.16 3 335 586.79 2 493 049.23
Total recettes 51 053 794.13 44 500 358,73 792 794.76
110.00 808 985.57 277 B52.62
Solde de fonctionnement 12413 328.21 38 742 443.80 -10 175 897.90 -1 525
527.16 -2 526 600.22 -2 215 196.61
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de on ptétecture OST 110308 20230ES CONS CS2.8F
Date de lélélransmission : 28/06/2023
Date de réception prèfedure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET JACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 3 542 802.08 4 205 619.79 1 850 359.26 6 784 086.27 1 156 718.75
Total recettes 1 474 939.00 184 711.20 534 110.51 985 945.63 1 473 986.11
Solde de fonctionnement -2 067 863.08 -1 020 908,59 -1 316 248.75 -5 798 140.64 317 267.36
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
2H
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en préfecture
017-21 1 TEST TRES DOM 09
Dale de lélétransmission : 28/06/20
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
2-BF
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables
SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT + [CULTURE
ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DÉPENSES 30 276 036.21 3 898 954.26 4 275 441.31
+44 268.83 774 680.64 1 414 793.23
Dépenses réelles 29 889 374.40 3 898 954.26 4 246 141.31 144 268.83 759 331.84 1 336 329,23
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 898 954,26 3 898 954.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 781 276.22 324 663.99 4 812,90
6 600,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 254 379,00 20 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 634 688.88 1 484 847,91 144 268.83 169 814,96
133 920.58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 320 076,04 2 416 629.41
584 703,98 1 195 808.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 388 661.81 29 300.00 15 349.00
78 464.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 388 661.81 29 300.00
15 349.00 78 464.00
091 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 20 166 087.24 18 098 656.84 29 752.00 15 349.00 139
429.32
Recettes réelles 13 926 457.13 13 162 087.11 54 965.32
024 PRODUITS DEE CEBEIONS 206 460.00 2U6 46U.UU
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 491 333.03 5 491 333.03
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 103 789.96 500 061.00
54 965.32 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 903 900.00 6 903 900.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 220 964,14 60 333.08
Opérations pour compte de tlers
35
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephen en
017-211703061» «BF
Dale de télétransmission : 28/06/2073
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE [INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE. SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2114 032.61 1 811 170.85 134 827.59 9 159 377.61 6 550 489.08
Dépenses réelles 2114 032.61 1 811 170.85 134 827.59 9 119 515.09 6 324 B02.79
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 622.00 7 776.00 263 747.95 164 053.38 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 150 000.00 1 084 379.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 497 662.94 792 179.07 38 676,94 2 358 859.65 14 458.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 606 747,67 868 991.78 88 374.65 5 412 528.49 6 146 291,41 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opéralions pour compte de tiers
45 | OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 39 862.52 225 686.29
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 225 686.29
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 95 000.00 256 280.79 631 619.29
Recettes réelles 95 000,00 208 471.70 405 933,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 95 000.00 47 840.64 405 933.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 160 631.06
Opérations pour compte de tiers
26
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGCT PRINCIPAL - Exuruiue ? 2022
Aceumé de récel
017211703061
Date de télétransmission : 28/06/2073
Uale de réception préteciure : 28/05/2023
2-BF
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
0 1 2 3 No Libellé
TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE
ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE/FORMATION
LOCALES
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 2 528 120.43 2 125 060.05
29 752.00 15 349.00 84 464,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2139 458.62 2 125 060.05 452.00 6 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
388 661.81 29 300.00 15 349.00 78
464.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 Solde d'exécutlon reporté de N-1 3 711 509.68 3 711 509.68
DT
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accué de récopbon on préfecture
17-21 DID AIRES DCM23-092-8F
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeaure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
4 5 B 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE [INTERVENTIONS AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 47 808.08 225 686.29
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN?
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 7 946.57 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 225 686.29 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
38
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de lététransmission
Accusé de réception en préfecture
017-211703%61 TE M23-092-8F
: 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2024
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables
BCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - ÉULTURE
ADM.PUBLIQUES BALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
-OCALES
DEPENSES 38 620 465.92 5 757 914.93 10 968 692.66
1 525 637.16 3 335 585.79 2 493 049.23
Dépenses réelles 36 481 007.30 3 618 456,31 10 968
692.66 1 525 637,16 3 335 585,79 2 493 049.23
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 11 879 260.13 325 582.86 4 928 099,16
102 023.59 988 116.46 674 987.19 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 798 574.19 1 207 052.49 5 483 046,03 1 406 513.57 2 195 572.65 1 601 110.15 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 506.19 57 506.19
022 DÉPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 526 413.19 35 630.30 544 476,05 17 100.00 151 896.68 216 911.89 66 CHARGES FINANCIERES
1370 211.10 1 370 211.10 67
CHARGES EXCEPTIONNELLES 352 240.32 125 671.19 13 071.42
40.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802,18 496 802.18
Dépenses d'ordre 2 139 458.62 2 139 458.62
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 139 458.62 2 139 458.62
043 OPE D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 51 033 794.13 44 500 358.73 792 794.76
110.00 808 985.57 277 852.62
Recettes réelles 45 207 694.08 38 674 258.68 792 784,76 110.00 808 985,57 277 852.62
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 752 734.74 751 219.77
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 3 276 771.32 531 593.21 171 534.72 644 496.32 208 367.76 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 32 777 758.48 31 546 339.16 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
5 278 938.92 4 365 606.74 139 297.42 110.00 14 632.80 62 760.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 071 018.32 738 206.81 421 063,58 149 756.50 443,74 Hi PRODUITS FINANCIERS 70 449.00
39.18 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
241 137.05 2 363.56 60 899.04 98.95 6 381.12 78
REPRISE SUR PROVISIONS 738 890.25 738 B90.26
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS!
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Excédent de fonctionnement reporté 5 826 100.05 5 926 100.05
35
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
couté de réce
017211703061
phor en fechure
-BF Date de télétransmission : 28/06/20
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
L 4 5 6 8 9 No Libellé PORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE MENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE ERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 542 802.08 1 205 619.79 1 650 359.26 6 784 046.27 1156 719.75
Dépenses réelles 3 542 802,08 1 205 619.79 1 850 359.26 6 784 086.27 1156 718.75
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 337 461,54 232 974.97 355 414,05 2 755 713.96 178 896.35 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 456 645.50 271 244.82 1 492 730.41 4 009 472,34 675 186.23 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 726 003.99 701 400.00 2 214.80 18 740.91 112 038.57
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 691.05 159.06 190 607.60 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 474 939.00 184 711.20 534 110.51 985 945.63 4 473 986.11
Recettes réelles 1 474 9389.00 184 711.20 534 110.51 985 945,63 1 473 986,11
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 643.60 871.37 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 283 312.01 129 319.92 534 110,51 687 101.87 86 935.00 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPATI 15 710.00 1 215 709,32 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 652 275.96 38 856.00 5 400.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 537 916.18 16 535.28 53 999.92 153 196.31 76 PRODUITS FINANCIERS 70 405,82 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 791.25 152 456.65 18 145.48 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Excédent de fonctionnement reporté
Lo
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
couté de en préfecture
0211 008 207I0RSS DC M2-002-8F Dale de lélétransmission : 28/06/20:
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - ICULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE FUBLIQUEFORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses 38 620 465.92 5 757 914.93 10 968 692.66 4 525 637.16 3 335 585.79 2 493 049.23
Total recettes 51 033 794,13 44 500 358.73 792 794.76 110.00 808 985.57 277 852.62
Solde de fonctionnement 12 413 328.21 38 742 443.80 -10 175 897.90 -1 525 527.16 -2 526 600.22 -2 215 196.61
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recattes
Solde RAR fonctionnement
LA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en
017-211703061 2-BF
Dale de télétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préleciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 9 No Libeilé SPORTS ET JEUNESSENINTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
[ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de Fexercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 3 542 802.08 4 205 619.79 1 850 359.26 6 784 0B6.27 1156 718.75
Total recettes 1 474 939.00 184 711.20 534 110.51 985 945.63 1 473 986.11
Solde de fonctionnement -2 067 863.08 -1 020 908.59 1 316 248.75 -5 798 140.64 317 267.36
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
LT
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuté de récephon en
017:211703061«
Daie de télétransmission :
Date de réception préfeclure : 28/06/2023
lecture DCMZ3-082-EF
28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non venblables
SCES GENERAUX SECURITE ET [ENSEIGNEMENT - CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 38 620 465.92 5 757 914,93 10 968
692.66 1 525 637.16 3 335 585.79 2 493 049.23
Dépenses réelles 36 481 007.30 3 618 456,31 10 968
692.66 1 525 637.16 3 335 585.79 2 493 049,23
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 11 879 260,13 325 5B2.86 4 928 099.16
102 023.59 988 116.46 674 987.19 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES! 19 798 574.19 1 207 052.49 5 483 046.03 1 406 513,57 2 195 572.65 1 601 110.15 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 506.19 57 506.19
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 526 413,19 35 630.30 544 476,05
17 100,00 151 896.68 216 911.89 66 CHARGES FINANCIERES
1 370 211.10 1370 211.10 67
CHARGES EXCEPTIONNELLES 352 240.32 125 671.19 13 071.42
40.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 496 802.18
Dépenses d'ordre 2 139 458.62 2 139 458.62
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 139 458.62 2 139 458.62
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SCCTION
002 Défioit de fonctionnement repu lé
RECETTES 51 033 794.13 44 500 358.73 792 794,76
110.00 808 985.57 277 852.62
Recettes réelles 45 207 694.08 38 674 258.68 792 794.76 110.00 808 985.57 277 852,62
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 752 734.74 751 219,77
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 3 276 771.32 531 593,21 171 534,72 644 496.32 208 367.76 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPAT 32 777 758.48 31 546 339.16 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
5 278 938.92 4 365 606.74 139 297.42 110.00 14 632.80 62 760.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 071 018.32 738 206.81 421 063.58 149 756.50 343,74 76 PRODUITS FINANCIERS 70 445.00
38.18 77 PRODUITS EXCERTIONNELS
241 37.09 2 363,56 60 899,04 99.95 6 381,12 78
REPRISE SUR PROVSIONS 738 890.25 738 890.25
Recetles d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORURE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Excédent de fonctionnement reporté 5 826 100.05 5 826 100.05
3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
3061-202
Accusé de réceplion en
017-21170:
feciure
DCM23-082-8F
Daie de iélétransmission : 28;
Daie de réception prefecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 8 8 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS [FAMILLE AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 542 802.08 1 205 619.79 1 850 359.26 6 784 086.27 1156 718.75
Dépenses réelles 3 542 802.08 1 205 619.79 1 850 359,26 6 784 086.27 1156 718.75
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 337 461.54 232 974.97 355 414.05 2 755 713.96 178 886.35 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES} 1 456 645.50 271 244,82 1 492 730,41 4 009 472,34 675 186.23 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 726 003.98 701 400.00 2 214.80 18 740.91 112 038.57 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 691.05 159.06 190 607.60 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 474 939.00 184 711.20 534 110.51 985 945.63 1 473 986.11
Recettes réelles 4 474 939.00 184 711.20 534 110,51 985 945.63 1 473 986.11
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 643.60 871.37 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES] 283 312.01 129 319.92 534 110.51 687 101.87 86 935.00 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS, PARTICIPATI 15 710.00 1215 709.32 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 652 275.96 38 856.00 5 400.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 537 916.18 16 535.28 53 999.92 153 196.31 76 PRODUITS FINANCIERS 70 405.82 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 791.25 152 456.65 18 145.48 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Receties d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION.
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTIO:
002 Excédent de fonclionnement reporté
H4
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuté de récoption er
017-211703067 BF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 0 0202 0203 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON JADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-ADMINISTR GENERAL: VENTILABLES E-SECRETARIAT |E- SERV. E - SERV. FINANCES [E - ATEL.IMPRESSI- GENERAL PERSONNEL ON
DEPENSES 16 726 607.59 5 757 91493 1 384 971.09 831 143.38 445 148,89 6 818.84
Réalisations 16 726 607.59 5 757 914.93 1 384 971.09 831 143.38 445 148.89 6 818.84
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 5 253 682.02 325 582.86 580 153,56 291 093,00 12 948.11 2 063.95 012 FRAIS DE PÉRSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 6 690 098.52 1 207 052.49 756 078.55 534 457.08 365 113.10 4753.89 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 506,19 57 506.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 580 106.35 35 630.30 40 754.40 900.00 67 087.68 1.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 370 211.10 1 370 211.10 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 138 742.61 125 671.19 7 984.58 4 693.30 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 496 802.18 486 802.18 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 139 458.62 2139 458.62 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 45 293 153.49 44 500 358.73 5 974.27 30 248.22 33 577.68
Réalisations 45 293 153,49 44 500 358.73 8 974.27 30 249.22 33 577.68
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 826 100.05 5 826 100.05 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 751 219.77 751 219.77 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 703 127.93 531 593.21 5,52 33 577.68 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 31 546 339.16 91 546 339.16 T4 DOTATIONS ET PAR ICIPAIIUNS 4 504 904,16 4 365 606.74 30 248.22 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1159 270.39 738 206.81 1 428.15 76 PRODUITS FINANCIERS 39.18 39.18 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 262.60 2 363.56 4 540.60 7B REPRISE SUR PROVISIONS 738 890.25 738 890.25 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
45
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephon en
017-2117030614 OCMZ3-092-BF
Dale Es ccm Re
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 nt vil tn
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
0206 0207 0208 0209 021 No LIBELLE ADMINISTR GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-| ADMINISTR.GENERAL-[ADMINISTR GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-[ASSEMBLEE LOCALE E - SERV.TECHNIQU-[E - SERV.INFORMAT-E - ATELIERS E - SERVICE E - FRAIS COMMUNS ES IQUE MUNICIPAUX BATIMENTS
DEPENSES 931 871.98 506 579.97 1 835 496.73 416 967.79 1 272 058.39 738 362.84
Réalisations 931 871.98 506 579.97 41 835 496.73 416 967.79 1 272 058.39 738 362.84
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 30 510.02 203 827.37 379 731.00 415 774,19 1 264 694.72 39 475.30 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE 900 344.96 302 352.60 1 453 271.19 1 193.60 7 341.67 443 870.69 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 017.00 400.00 2 494.54 22.00 255 016.85
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 45 000.00 2 650.00 386 830.93
Réalisations 45 000.00 2 650.00 386 830.93
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPAT!
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 45 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 382 272.09 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 650.00 4 558.84 78 REPRISE SUR PROVISIONS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTIO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exerclce : 2022
fccuté de réception en
Q17-211703061
Dale de télétransmission
2-BF
: 2806/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FON CTION
A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
0221 0222 023 0241 | 0243 025 No LIBELLE
ADMINISTR.GENERAL-[ELECTIONS INFORMATION, FETES CEREMONIES [FÊTE DES LUMIERES|AIDES AUX
E SECRETARIAT COMMUNICATION, ASSOCIATIONS (NON GENERAL PUBLICITE CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 365 510.56 105 326.90 295 207.85
1 393 956.65 14 942,56 223 327,33
Réalisations 365 510.56 105 328.90 295 207.85
1 393 956.65 14 942.56 223 327.33
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 12 779,69 38 022.94 295 207.85
1 313 886.53 14 942.56 22 738.30 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 352 084,40 67 148,96 5 048.01 183 700.03
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 646.47 155.00 75 022,11 16 889.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT |
642 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION,
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SEC TION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 37 604.50 10 743,04 5 808.00 115
601.26 39 958.49
Réalisations 37 604,50 10 743.04 5 808.00 115 601.26
39 959.49
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 5 808.00 50 750.00
2 595.15 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS &T RARTICIPATIONE 37 8041.50 10 43.04 15
701.66 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
37 363.34 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 49 149.60
78 REPRISE SUR PROVISIONS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION,
043 OPE D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accut de réception on préfechare
017.21 1702081 20280828 DOM23-092-5F
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfedure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
0251 026
No LIBELLE AIDES AUX CIMETIERES ET ASSOCIATIONS POMPES FUNEBRES
(ANIMATION-JEUNESS
DÉPENSES 84 000.00 117 000.91
Réalisations 84 000.00 117 000.91
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 10 250.07 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 106 287.30 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 84 000.00 70.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 393.54
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 78 798.37
Réalisations 78 798.37
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 78 708.37 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPAT
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION.
043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
L&
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 récegpon fe.
017-211 TDi AUS DOME 092.87 Daie de tétélransmission : 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Date de réception prefeclure : 28/05/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
01 0201 0202 0203 0204 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTR GENERAL-|ADMINISTR GENERAL ADMINISTR.GENERAL-ADMINISTR GENERAL.
VENTILABLES E-SECRETARIAT |E-SERV. E - SERV. FINANCES |E - ATEL.IMPRESSI-
GENERAL PERSONNEL ON
Restes à réallser au 3112
SOLDE 28 566 545.90 36 742 443.80 1 378 996.82 -800 895.16 -411 571.21 -6 618.84
LS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
réceplion en
o17. O1 2ODIDESS DOMZS 002. BF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
0206 0207 0208 021
No LIBELLE ADMINISTR GENERAL-ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL4ADMINISTR.GENERAL:| ADMINISTR.GENERALASSEMBLEE LOCALE E - SERV.TECHNIQU-[E - SERV.INFORMAT-[E - ATELIERS E - SERVICE E - FRAIS COMMUNS ES IQUE MUNICIPAUX BATIMENTS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -931 871.98 -461 579.97 -1 832 846.73 -416 967.79 -885 227.46 -739 362.84
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 fecuné de t en peur
O17-21 oser 207 DCM23-092-8F
Dale de tététransmission : 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de réception préfecture : 28/05/2023
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
0221 0222 023 025 LIBELLE
AUX SECRETARIAT
AILLEURS)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -327 906.06 -84 563.86
-269 399.85 -1 278 355.39 -14 942.56 -183 366.34
5A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
do réception en lecture Aout
017-21170308
dot Date de réception
DCM73097-8F
IV - ANNEXES IV
LEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Fonction 0
FONCTIONNEMENT
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
No LIBELLE
0251
AIDES AUX
ASSOCIATIONS
{ANIMATION-JEUNESS
026
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -84 000.00 -38 202.54
52
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 couté de récopbon en préfeciure
DIR TRIOST 2OSOEES DO MES-092-8F Dale de lélélransmission : 28 D 23.
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Date de réceplion prefecture : ZH/U6/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 1120 113 114 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE/CENTRE DE POMPIERS, AUTRES SERVICES
SUPERVISION URBAIN/INCENDIES ET DE PROTECTION SECOURS CIMILE
DÉPENSES 1 525 637.16 1 444 549.63 917.11 65 170.42 15 000.00
Réalisations 1 525 637,16 1 444 549.63 917.11 65 170.42 15 000.00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 102 023.59 101 106.48 917.11 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES] 1 406 513.57 1 341 343.15 65 170.42 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 100.00 2 100.00 15 000.00
Restos à réaliser au 31/12
RECETTES 110.00 110.00
Räallsations 110.00 110.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPA UNS 110.00 110.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 525 527.16 -1 444 439.63 -917.11 -65 170.42 15 000.00
53
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Auch
017-21170%61-2
de récepiion en préléciue
3-DCM22-092-BF
Date de lélétransmission : 28/06/20:
Date de réceplon préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 24 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES [CLASSES REGROUPÉES |FORMATION CONTINUE - ESPACE
CAREL
DEPENSES 3 335 585.79 37 674.97 582 200.52 757 161.03 524 251.66 202 013.00
Réalisations 3 335 585.79 37 674.97 582 200.52 757 161.03 524 251.66 202 013.00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 988 116.46 46 189.82 20 109.19 30 405.45 336 506,15 7 530.96 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES} 2 195 572.65 560 841,33 725 426,44 61 328.79 194 281.37 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 151 896.68 21 485.15 1250.00 1329.14 126 416.72 200.67 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restas à réaliser au 31/12
RECETTES 806 945.57 14 632.80 90 952.91
Réalisations 808 985.57 14 632.80 90 952.94
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 644 496.32 90 952.91 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 632.80 14 632.80 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 756.50 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 99.95 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 526 600.22 -37 674.97 -582 200.52 -757 161.03 -509 618.86 -111 060.09
54
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de 160ephon en préfeclure
017-211 703081:2073083 DCM23-092.BF Dale de télétransmissian : 28/06/20:
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
240 251 252 255 No LIBELLE INSTITUT DE HEBERGEMENT ET [TRANSPORTS CLASSES DE FORMATION DE ROYAN|RESTAURATION SCOLAIRES DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 28 489.84 1 184 948.59 17 298.73 1 547,45
Réalisations 28 489.84 1 184 948.59 17 298.73 1 547.45
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 28 489.84 530 339,56 16 998,04 1 547.45 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES} 653 394,03 300.69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 215,00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 157 991.76 545 408.10
Réalisations 157 991.76 545 408.10
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 8 235.26 545 308.15
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 756.50 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 99.95 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Restes à réallser au 31/12
SOLDE 129 501.92 639 540.49 -17 298.73 -1 547.45
55
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en pou 037:211703061+ 23-092-EF
Dale de télélransmission :
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
311 312 313 321 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSIEXPRESSION ARTS PLASTIQUES [THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUEÏET AUTRES MEDIATHÈQUES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ!
DEPENSES 2 493 049.23 143 445.98 722 334.55 10 751.56 423 425.60 412 552.60
Réalisations 2 493 049.23 143 445.98 722 334.55 10 751.56 423 425.60 412 552.60
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 674 987.19 4 445.98 53 744,26 10 751.56 236 058.61 97 432,11 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 601 110.15 667 915.59 171 656.27 314 272.55 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 216 911.89 139 000,00 674.70 15 670.72 847.94 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40.00 40.00
Restes à réaliser au 31M2
RECETTES 277 852.62 343,74 91 617.00 233.50 92 367.48 12 250.50
Réalisations 277 852.62 343.74 91 617.00 233.50 92 367.48 12 250.50
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES. 208 367.76 74 982.00 233.50 76 361.36 12 250.50 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 62 760.00 10 260.00 16 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 343.74 343,74 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 381.12 6 375.00 6.12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 215 196.61 -143 102.24 630 717.55 -10 516.06 -331 058.12 400 302.10
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - DUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuté de en
017-21 TOR T 2S, M23-092.B Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfedure : 28/06/2023
F
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION ENDIQUE PAR ÉONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
322 3220 323 24 325 33 No LIBELLE
MUSÉES GALERIES DU PORT|ARCHIVES ENTRETIEN DU CIAP ACTION CULTURELLE
ET LOUIS SIMON PATRIMOINE CULTUEL
DEPENSES 292 303.51 1 586.83 96 856.61
20 215.24 8 385.50 186 524.03
Réalisations 292 303.51 1 596.83 96 856.61
20 215.24 8 385.50 168 524.03
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 126 467.79 1 586.83 234.00 20 215.24 8 385.50 2 998.09 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE 165 502.32 96 417.48
185 345,94 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 333.40 205.13 180.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 21 719.00 285.00
Réalisations 21 719.00 285.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 21 719.00 285,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -270 584.51 -1 586.63 -26 B56.61 -20 215.24
-8 385.50 -188 239.03
G+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récepbon en 017-211703051- 2-BF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUÜBRIQUES)
335 336 337
No LIBELLE MISE EN VALEUR DUIEVENEMENTIEL EN [FESTIVAL DU FILM PATRIMOINE SAISON DE SOCIETE
DEPENSES 90 923.56 21 743.66 60 000.00
Réalisations 90 923.56 21 743,66 60 000.00
011 CHARGES À CARACTÈRES GENERAL 90 923.56 21 743.66 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASS IMILEES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 59 036.40
Réalisations 59 036.40
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES] 22 536.40 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 36 500,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -31 887.16 -21 743.66 -60 000.00
5€
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en préfecture
017211703061 FO7SRS DC M23-092.BF
Dale de télétransmission : 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - DUDGET PRINCIPAL - Exvroloe : 2022
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 413 4140 No LIBELLE TOTAL SERVICES
COMMUNS|SALLES DE SPORTS, [STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-
GYMNASES S - MINI-GOLF PARC
DEPENSES 3 542 802.08 701 776.83 689 043.21 48 993.52 912 423.46
16 516.19
Réalisations 3 542 802.08 701 776.83 689 043.21 48 993,52 912 423.46
16 516.19
o11 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 337 461.54 50 741,53 421 193.82 48 993,52 452 262.07
193.69 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES! 1456 645.50 276 415.30 ?67 371.03 459 401.88 16 307.50 65 AUTRES CHARGES DE GES 1 IUN COURANTE 726 003.99 374 620.00 478.36 689.66 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 691.05 69.85
15.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 474 939.00 30 344.00 5 588.64 140 828.60
24 904.00
Réalisations 1 474 939.00 30 344.00 5 598.64 140 828.60
24 904.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 643.60
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES! 283 312.01 140 828.60
24 904.00 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 652 275.96 25 399.20
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 537 916.18 4 944.80 5 588.64 7
PRODUITS EXCEPTIONNELS 791.25
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 067 863,08 -701 776.83 -658 699.21 43 404.88 -771 594.86
6 387.81
29
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acc
017-211703061
usé de réceplion en préfeciure
-202 DCM23-092-8F
Date de télétransmission :
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
4141 4142 4143 4145 4146 41460 No LIBELLE AUTRES EQUIPEMENT-JAUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-|AUTRES EQUIPEMENT. |AUTRES EQUIPEMENT-JAUTRES EQUIPEMENT- S - TENNIS S-GOLF COTE DE |S-CENTRE S - PATINOIRE - S - BASE NAUTIQUE |S - PORT MUNICIPAUX BEAUTE EQUESTRE
DEPENSES 76 792.56 28 751.09 10 401.83 283,58 13 307.38 12 103.20
Réalisalions 76 792,56 28 751.09 10 401.83 283.58 13 307.38 12 103.20
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 56 390.40 7 031.89 10 401.83 283.58 13 307.38 12 103.20 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES} 20 402,16 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 719.20
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 29 111.00 190 990.06 35 990.16 83.90 238 134,68
Réalisations 29 111.00 190 990.06 35 990.16 83.90 239 134.68
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 3 333.00 83.90 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS, PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 778.00 190 990.06 35 990.16 239 134.68 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -47 681.56 162 238.97 25 588.33 199.68 -13 307.38 227 031.49
6O
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercica : 2022 Date de télétrensmissio
Accus de récephos en préfecture
017:211703061 AE DC M23-092.BF
n : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
64
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
4147 4148 4149 4151 4152 421 No LIBELLE AUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-{ AUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-|AUTRES EQUIPEMENT-ICENTRES DE LOISIRS
S - CENTRE S - LOCAL PLONGEE!{S - CLUB BRIDGE S - SQUASH S - LOCAL SURF - HEBERGEMENT GARDEN
DEPENSES 107 933.88 460.96 16 517.44 321.66 306 456.44
Réalisations 107 933.68 460.96 16 517.44 321.66 306 856.44
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 47 538.37 460.96 16 517.44 321.66 753.18 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 60 385.31 305 723.26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10.00 380.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 33 400.82 34 367.52
Réalisations 38 400.82 34 367,52
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES! 37 278.50 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 122.32 34 367.52 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -69 532.86 460.96 34 367.52 -16 517.44 -321.66 -306 856.44
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fecusd do técuption enpreque
017:211703051-202; DCM
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
23-092-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
4210 422 4220
No LIBELLE ACTIONS EN FAVEURIAUTRES ACTIVITES [CONSEIL MUNICIPAL DE LENFANCE - POUR LES JEUNES [DES JEUNES
CONTRAT
DEPENSES 81 531.54 518 726.03 61.48
Réalisations 81 531.54 518 726.03 61.48
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 75 298.01 123 607.53 61,48 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE: 65 234,25 45 404.81 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 999.28 348 826.69 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 887.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 617 520.36 87 675.26
Réalisations 617 520.36 87 675.26
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 643.60 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 76 884.01 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 616 876.76 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 791.25
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 535 988.82 -431 050.77 -61.48
sz
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGCT PRINCIPAL - Exercice : 2022
fccusé de 1écepuon er
017-21170300 Date de télétransmission
Dale de réception préfecture : 24/06/2023
2-BF
: 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
501 511 512 520 No LIBELLE TOTAL COVID-19 SERVICES COMMUNSIDISPENSAIRES ET [PENSA SERVICES COMMUNS
AUTRES ETABLISSEM-
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 1 205 619.79 5 801.86 171
032.73 756.95 114 820.54 855 941.47
Réalisations 1 205 619.79 5 801.86 171 032.73
756.95 114 820.54 855 941.47
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 232 974.97 5 801.86 23 531.56
756.95 66 392,19 79 226.17 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE 271 244,82 147 301.17 48 328.35 75 615,30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
701 400.00 200.00 100.00 701 100.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 184 711.20 15 744.00
55 911.00 103 408.92
Réalisations 184 711,20 15 744.00
55 911.00 103 408.92
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 129 319.92
25 911.00 103 408.92 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 38 856.00 8 456.00
30 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 535.28
6 888.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4 020 906.59 9 942,14 «171 032.73
-756.95 -58 909.54 -752 532.55
62
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en phélecture
OST 2030SS DCM2S-002-BF Date de iélétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
5220
No LIBELLE SANTE
DEPENSES 57 266.24
Réalisations 57 266.24
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 57 266.24 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES}
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 647.28
Réalisations 9 647.28
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES} 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 647.28
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -47 618.96
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exurèice : 2022
ccusé de réce] en
017-21 1702081 202: ure BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Daie de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
60 61 612 64 640 No LIBELLE
TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN SERVICE EN FAVEURICRECHES ET LIBRENJEUX
FAVEUR DES DES PERSONNES GARDERIES EXTRASCOLAIRE
PERSONNES AGEES |AGEES
DEPENSES 1 850 359.26 668.75 306 550.69 6
239.63 949 352.64 90 719.80
Réalisations 1 850 359.26 668.75 306 550.69 6
239.63 949 352.64 90 719.80
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 355 414,05 668.75 263 690.93 6239.63 42 770,98 47,94 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE 1 492 730.41 42 759.76 905 174.18 90 591.38 65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 2 214.80 100.00 1 407.48
80,48 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 534 110.51 257 778.97
276 331,54
Réalisations 534 110,51 257 778.97 276 331,54
70 | PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES]! 534 110.51 257 778.97
276 331.54
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 41 316 248.75 -688.75 -48 771.72 -6 239.63
-673 021.10 -90 719.80
65
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en
017-211703061
Date de télétransmission : Dale de réceplion préfeciure : 28/06/2023
lecture
DCMZ3-092.5F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
641 642 644 645 646 647 No LIBELLE GARDERIE LOUIS IGARDERIE JEAN GARDERIE LA GARDERIE DE GIMAJ'IN LIBRENJEUX BOUCHET PAPEAU CLAIRIERE L'YEUSE PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE
DEPENSES 61 290.28 63 459.91 56 515.90 24 699.44 89 434.53 93 097.11
Réalisations 6+ 290.24 63 459.91 56 515.90 24 699,44 89 434.53 93 097.11
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 935,86 2 813.81 2 551.37 1 330.85 14 118,15 9 780.89 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES, 59 251.38 60 576.75 53 906.92 23 314,48 75 206.08 83 235.63 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103.04 69.35 57.61 54.11 110.30 80.59 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 | PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
Restes à réalisar au 31/12
SOLDE -61 290.29 -63 459.91 -56 515.90 -24 699.44 -89 434.53 -93 097.11
66
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - DUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Greene 017-211703061 23-069-BF Date de téléiransmission : 28, Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
648 649 No LIBELLE LUDOTHEQUE GIMAJ'IN
EXTRASCOLAIRE
DEPENSES 9 144.86 99 185.72
Réalisations 9 144.86 99 185.72
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 9 144.86 320.03 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES, 98 713.85 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 151.84
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -9 144.86 -98 186.72
6+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acné de OT OIT PONS DEM-030.07
Date de télétranumience : 22/02/2023 Date do réception préfecture : 2606/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
SOLDE
68
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
de récephon &n
Ots- SIMS
fechse DCMZ3-092-5F
Date de lététransmission: 28/06/2023
Date de réception préfecture . 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
8110 8111 812 813 814 No LIBELLE TOTAL EAUX ASSAINISSEMENT ICOLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC
PLUVIAL TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 6 784 086.27 167 979.21 97 828.65 55 460.43 1 644 812.06 606 336.99
Réallsations 6 784 086.27 167 979.21 97 828.65 55 460.43 1 644 812.06 606 336.99
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 2755 713.96 167 979.21 97 828.65 55 460.43 729 944.50 440 175.85 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 009 472.34 913 357,56 165 789.16 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 740.91 1510.00 371.98
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 159,06
Restos à réaliser au 31/12
RECETTES 985 945.63 252 220,82 9 101.40
Réalisations 985 945.63 252 220.82 9 101.40
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 871.37 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTE 687 101.87 181 815.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPAT. 15 710.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 400.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 53 999.92 76 PRODUITS FINANCICRS 70 405.82 70 405.82 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 152 456,65 9 101.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 798 140.64 84 241.61 -97 828.65 -66 460.43 -1 635 710.66 -606 336.99
63
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récophon
017:211703081«
en préfeclure
DCM23-092-EF
Dale de lélétransmission :
Date de récepiion préfeaure : 28/05/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
816 820 8210 8211 8213 822 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET|SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS AUTRES ÉQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-|VOIRIE COMMUNALE. SERVICES DIVERS |(AMENAGEMENT ANNEXES - S - MOBILIER S - ELECTRIFICATI- JET ROUTES URBAIN) SIGNALISATION URBAIN ON
DEPENSES 322 512.62 211 322.56 91 132.45 11 230.26 2112.00 904 788.24
Réalisations 322 512.62 211 322.56 941 132.45 11 230.26 2112.00 904 788.24
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 52 051.17 9715.48 91 132.45 11 230.26 2 112.00 227 533.30 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 260 744,39 201 253.41 676 156.26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 660.00 353.67 1 098.68 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 57.06
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 89 899.91 4 840.14 664.80 256 882.14
Réalisations 89 499.91 4 840.14 664,80 256 882.14
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES} 35 879.77 440.14 254 118.22 73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPAT
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 400.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 53 999.92 76 PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20.22 664.80 2 763.92
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -232 612.71 -206 482.42 -90 467.65 -11 230.26 -2 112.00 -647 906.10
70
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fccusk de récephon en pénee
017:211703061- BF
Dale de télétranamission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
823 824 830 833 No LIBELLE ESPACES
VERTS AUTRES OPERATIONS|SERVICES COMMUNS/PRESERVATION DU
URBAINS D'AMENAGEMENT (ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL
URBAIN
DEPENSES 2 123 949.54 169 454.16 375 167.10
Réalisations 2 123 949.54 169 454.16 375 167,10
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 609 427.51 42 959,59 218 163.56
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES| 1 511 221.03 124 056.57 156 893.96
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 301.00 2 438,00 7.58
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 566.14 150 917.00 218 853.28
Réalisations 2 566.14 150 917.00 218 853.28
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 98.33 773.04
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 214 848.74
73 REMBOURSEMENTS, SUBVENTIONS. PARTICIPAT. 15 710.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 467.81 135 207.00 2231.50
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 121 383.40 150 917.00 -169 454.16
-196 313,82
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceuté de rèce
017.211703061«
pion en préfecture
MZ3-092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 900 910 941 912 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS LES JARDINS DU MARCHES {(HALLES |FOIRES MARCHE DU PARC ECONOMIQUES MONDE MARCHES PLACAGE)
DEPENSES 1156 718.75 130 196.42 662 773.54 1 215.01
Réalisations 1 156 718.75 130 186.42 662 773.54 1 215.01
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 178 886.35 27 034.05 58 790.73 4 215.01 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 675 186.23 602 652,29 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 112 038.57 103 152.37 722.92 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 190 607.60 607,60
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 473 986.11 114 345.22 64 087.39 1 067 104.44 116 916.98
Réalisations 1 473 986.11 114 345.22 64 0B7.39 1 067 104.44 116 916.98
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 86 935.00 86 842.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPAT 1 215 709.32 1 029 855.90 116 916.98 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 153 196.31 27 503.22 64 087.39 37 248,54 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 145,48
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 317 267,36 -15 841.20 64 087.39 404 330.90 116 916.98 -1 215.01
72
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de rè eo OST 702081 207, DOMI3-GS2 EF
Dale de télétransmission : 28/06/20
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
913 92 93 950 952 953 No LIBELLE TERRASSES DU AIDES À AIDE A L'ENERGIE, |OFFICE DU TOURISME PALAIS DES CONGRES [CAMPING-CARAVANING
FRONT DE MER L'AGRICULTURE ET |INDUST. MANUE., INDUST, AGRO-ALIME|BATIMENT ET T.P
DEPENSES 21 965.24 7 963.28 -2 340.00 777.59 246 028.29 13 420.84
Réalisations 21 965.24 7 563.28 -2 340.00 7717.59 246 028.29 13 420.84
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 21 965.24 -2 340,00 777.59 56 028.29 13 420.84 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 963.28 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 190 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 27 994.64 68 936.44
Réalisations 27 994.64 68 936.44
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES}
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 68 936.44 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 849.16 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 145.48
Roëtos à réalisor au 31/12
SOLDE -21 965.24 -7 963.28 2 340.00 -771.59 -218 033.65 55 515.60
F3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fecusé de récephon en préfecture
037:211703061 RSDAES DÉM2S-092-8F
Date de télétransmission : 23
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
96
No LIBELLE AIDES AUX SERVICES PUBLICS
(MAIRIE ANNEXE)
DEPENSES 74 728.54
Réalisations 74 728.54
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 994.60 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEE 72 533.94 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 14 601.00
Réalisations 14 601.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES} 93.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPAT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 508.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réalisor au 31/12
SOLDE -60 127.54
T4
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exerelce : 2022
Accusé de réception en
017-211703051-202
Daie de télétransmission :
BF 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL
Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - [CULTURE
01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE IFORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réallser N-1}
Dépenses réelles 15 098 200.74 3 898 954,26 1 880 976,29 140 690.83
399 438,37 363 038.26 Equipements municipaux 11 080 221.76 1 860 976.29
140 690.83 399 438.37 363 038.26 Equip. non municipaux 120 024,72
20 000.00 Opérations financières
3 898 954.26 3 898 954,26 Dépenses d'ordre
388 661.81 Solde dexécution reporté de N-1
Total dépenses 15 487 862,55 3 898 954.26 1 910 276.29 140 690.83
414 787.37 441 502.26
Total recettes 12 964 627.24 11 892 196.84 29 752.00
15 349,00 139 429.32
Solde d'investissement -2 523 235,31 7 993 242,58 -1 860 524.29
-140 6950.83 -399 438.37 -302 072.94
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 14 790 173.66 2 365 165.02
3 578.00 359 893,47 973 290.97
Total RAR reocttes 7 201 460.00 7 106 460.00
Solde RAR investissement -7 588 713.66 7 106 460.00 -2 365 165.02
-3 578.00 -359 893.47 -973 290.97
F5
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en préfecture
01721 SORT ATOS DCM-002.EF Date de télélransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSEINTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 962 620.96 51 231.39 98 666.09 4 391 787.53 2 911 796.76 Equipements municipaux 962 620.96 51 231.39 98 666.09 4 291 762.81 2 911 796.76 Equip. non municipaux 100 024.72 Opéralions financières
Dépenses d'ordre
Solde dexécution reporté de N-1
Total dépenses 962 620.96 51 231.39 96 666.03 4431 650.05 3 137 483.05
Total recettes 256 280,79 631 619.29
Sotdo d'investissement -362 620,96 -51 231.39 -98 666.09 4 175 369.26 -2 505 863.76
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1151 411.65 1 759 939,46 36 161.50 4727 727.56 3 413 006.03
Total RAR recettes 95 000.00
Solde RAR investissement -1 056 411.65 -1 759 939.46 -36 161.50 4 727 727.56 -3 413 006.03
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de téceéphon on
017-211703205 14 lecture 2-BF
Dale de tététransmission : 28/06/20 Dale de réception préfedure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL
Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT- [CULTURE
ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE|FORMATION
LOCALES
DEPENSES 30 278 036.21 3 898 954.26 4 275 441.31 144 268.B3
774 680.84 1414 793.23
Dépenses réelles 29 8B9 374,40 3 898 954.26 4 246 141.31 144 268.83
759 331.84 1 336 329.23
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 898 954.26 3 898 954.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 781 276,22 324 663,99 4 812.90
6 600.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 254 379.00 20 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 634 688.88 1 484 847.91 144 268.83 169 814,96
133 920.58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 320 076.04 2 416 629.41
584 703.98 1 195 808.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 388 661.81 29 300.00 15 349.00
78 464.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 388 661.81 29 300.00 15 349.00
78 464.00
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 20 166 087.24 18 998 656.84 29 752.00 15 349.00
139 429.32
Recetles réelles 13 926 457,13 13 162 087,11
54 965.32
024 PRODUITS DES CESSIONS 206 460.00 206 460.00
10 DOIATONE, FOND9 DIVCR3 CT RESERVES 5 491 333.03 b 491 333,03
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 103 799.96 500 061.00
54 965.32 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 903 90000 6 903 900.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 220 964.14 60 333.08
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
77
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Actus de réception en
017-211703061+ BF
Date de tététransmission . 2B/D6/20/
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE|INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET JACTION ECONOMIQUE! SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
[ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2114 032.61 1 811 170.85 134 827.59 9 459 377.61 6 550 489.08
Dépenses réelles 2 114 032.61 4 811 170.85 134 827.59 9 119 515.09 6 324 802,79
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 622.00 7 776.00 263 747.95 164 053.38 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 150 000.00 1 084 379.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 497 662.94 792 179.07 38 676.04 2 358 859.65 14 458,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 606 747.67 868 991.78 88 374,65 5 412 528.49 6 146 291.41 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tlers
45 | OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 39 862.52 225 686.29
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 225 686.29
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 95 000.00 256 280.75 631 619.29
Recetles réelles 95 000.00 208 471.70 405 933.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 95 000.00 47 840.64 405 933.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 160 631.06
Opérations pour compte de liers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
76
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception èr
017:211703061 Date de télétransmission : 28/06/20.
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ire DCMZ3-092-BF
23
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventitables SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT - _|CULTURE ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
Recettes d'ordre 2 528 120.43 2 125 060.05 29 752.00 15 349.00 84 464.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 2 139 458.62 2 125 060.05 452.00 6 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 388 661.81 29 300.00 15 349.00 78 464.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 Solde d'exécution reporté de N-1 3711 509.68 3711 509,68
79
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accue de en e
017.21 RG NCIS DC US 002.8F
Date de lélélranemission : 28/06/20; Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE [INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, [ENVIRONNEMENT
Receties d'ordre 47 809.09 225 686.29
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 946.57 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 225 686.29 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
eo
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Daie de iélétransmission :
Fczuaë de réceplion an préfeciure
017-211703061 RIDER DCM23-092.BF
Date de receplion preteciure : 24/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
01 0201 0203 0205 No LIBELLE
TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR GENERAL-JADMINISTR.GENERAL. VENTILABLES E-SECRETARIAT |E - SERV. FINANCES/E - ATEL.IMPRESSI- |E - SERV.TECHNIQU- GENERAL ON ES
DEPENSES 8 174 395.57 3 898 954.26 49 101.85 20 000.00 3 998.66
8 150.00
Réalisations 5 809 230.55 3 898 954.26 39 686.78 20 000.00 283.66
020 DÉPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION
u41 OPERATIONS PATRIMONIALES 29 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 898 954,26 3 898 954.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 764,70
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 20 000.00 20 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 080 047.69 39 686.78 283.66 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 722 163.90
Restes à réaliser au 31/12 2 365 165.02 9 415.07 3 715.00 8 150.00
RÈCEITES 19 028 408.84 18 998 656.84
Réalisations 11 921 948.84 11 892 196.84
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3711 509.68 3 711 509.68
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2125 512.05 2 125 060.05
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 29 300.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 491 333.03 5 491 333,03
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 500 061.00 500 061.00
16 EML'RUNTS CT DCTTE9 AG3IMILEES 3 BUU.UU 3 S0Û.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 333.08 60 333.08
Restes à réaliser au 31/12 7 106 460.00 7 106 460.00
SOLDE 40 854 013.27 15 095 702,58 -49 101.85 -20 000.00 -3 998.66 -8 150.00
BA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fccuté de en pen
07-21 er DCM23-092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfedure : 28/06/2023
IV - ANNEXES WW
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM,PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
0206 0207 0208 0209 | 0221 0222 No LIBELLE ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR. GENERAL-| ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR.GENERAL-|ADMINISTR GENERAL-(ELECTIONS
E - SERV.INFORMAT-[E - ATELIERS E - SERVICE E - FRAIS COMMUNS|E SECRETARIAT IQUE MUNICIPAUX BATIMENTS GENERAL
DEPENSES 455 117.97 2 545 346.48 326 730,24 225 458,13 2 468.50 10 845.00
Réalisations 95 941.70 980 676.73 275 845.74 130 150.88 2 468.50
020 DEPENSES IMPREVUES 040 QPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 400.00 27 900.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 51 474,70 7 290.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 984,98 772 597.71 2 468.50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 482.02 200 789.02 274 445.74 102 250.88
Restes à réaliser au 31/12 359 176.27 1 564 671.76 50 884.50 95 307.25 40 845.00
RECETTES 452.00 1 400.00 27 900.00
Réalisations 452.00 1 400.00 27 900.00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 452.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 400.00 27 900.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 455 117.97 -2 544 896.49 -325 330.24 197 558.13 -2 468.50 40 845.00
82
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en préfecture
0721170500 202SIES DC MZ-002.BF Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
0241 025 026 No LIBELLE FETES CEREMONIES|AIDES AUX CIMETIERES ET
ASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES
CLASSEES AILLEURS)
DEPENSES 219 386.74 16 520.73 392 315.00
Réalisations 205 786.74 9 415.73 150 019.83
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 454,50 5 551.73 150 019.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 134 332.24 3 864.00
Restes à réaliser au 31/12 13 600.00 7 105.00 242 295,17
RECETTES
Réalisations
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 CMPRUNT9 CT DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -219 386.74 -16 520.73 -392 315.00
63
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en prélecture
017-211703051- 3-DCNM27092-8F
Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112 1120
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
DEPENSES 144 268.83 19 289,52 124 999.31
Réalisations 140 690.83 19 269.52 121 421.31
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 680,83 19 269,52 121 421.31 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 3 578.00 3 578.00
RECETTES
Réalisations
Restes à L au 31/12
SOLDE -144 268.83 -19 269.52 -124 999.31
&u
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception er
017.211 étecture M23092-EF
Date de lélétransmission :
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
213 24 240 251 No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES/FORMATION INSTITUT DE HEBERGEMENT ET
CONTINUE - ESPACE: {FORMATION DE ROYANIRESTAURATION
CAREL SCOLAIRE
DEPENSES 774 6B0.84 461 979.00 3 756.60 185 691.29 123 253.95
Réalisations 414 787,37 288 483.85 3756.60 4811.91 117 735.01
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 349,00 15 349.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 439,90 1 439.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 836.26 24 467.72 92 368.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 281 162.21 247 227.23 3 756.60 4 811.91 25 366.47
Restes à réaliser au 31/12 359 893.47 173 495,15 180 879.38 5 518.94
RECETTES 15 349.00 15 349.00
Réalisations 15 349.00 15 349.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15 349.00 15 349.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -759 331.84 -446 630.00 -3 756,60 -185 691.29 -123 253.95
85
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
usé Accusé de rc pon ee REure
017-211703061% DCM23-092-BF
Date de télétransmission :
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
30 31 312 313 321 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |EXPRESSION ARTS PLASTIQUES |THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSICALE, LYRIQUE JET AUTRES MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ!
DEPENSES 1 414 793,23 94 172.03 22 512.79 24 989.25 69 843.80 40 598.29
Réalisations 441 502.26 45 525.17 17 159.80 58 226.47 10 598.29
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 78 464.00 20 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 388.05 7 621.72 2 788,70 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 323 650.21 25 525.17 9 538.08 55 437.77 10 598.29
Restes à réaliser au 31/12 973 290.97 48 647.76 5 352.99 24 999.25 11 617.33 30 000.00
RECETTES 139 429.32 20 000.00 6 000.00
Réalisations 139 429.32 20 000.00 6 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 000.00 6 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 78 464.00 20 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 54 965.32
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 275 363.91 -74 172.93 -16 512.79 -24 999,25 -69 B43.80 40 598,29
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
OF ATOME ASS DUT 017-2117026: DCMZ3-002-EF Date de tétélransmission : 23
Date de réception pretedure : 24/06/2073
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RU BRIQUE)
322 3220 324 325 No LIBELLE
MUSEES GALERIES DU PORT |ENTRETIEN DU CIAP
ET LOUIS SIMON PATRIMOINE CULTUEL
DEPENSES 139 415.34 13 106.74 136 051.85
875 092.24
Réalisations 84 699.64 50 854.27
174 438.62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 58 464.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 046.99 5 280.00
650.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 188,65 45 574.27 173 787.98
Restes à réaliser au 31/12 54 715.70 13 106.74 84 197.58
700 653.62
RECETTES 413 429.32
Réalisations 113 4298.32
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 58 464,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 54 965.32
Restes à réalisor au 31/12
SOLDE -25 986.02 -13 106.74 -135 051.85
-875 092.24
e+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuté de récephon en pére
017-211703061« DCMI3-092-BF
Date de télétransmission . 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 41 4141 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNSISALLES DE SPORTS, |STADES PISCINES AUTRES EQUIFEMENT- GYMNASES S - TENNIS MUNICIPAUX
DEPENSES 2 114 032.61 58 291.44 268 691.10 227 564.08 77 347.36 705 832.00
Réalisations 962 620.96 55 033.44 217 890.94 225 365.40 61 850.61 147 679.59
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 182.00 1 602,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 171 048.22 23 666,80 B 103,36 8 220.48 35 541.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 786 390.74 31 366.64 209 787.58 225 365,40 52 028.33 112 137.99
Restes à réaliser au 31/12 1151 411.65 3 258.00 50 800.16 2 198.68 15 496.55 558 152,41
RECETTES 95 000.00
Réalisations
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 95 000.00
SOLDE -2 019 032.61 -58 291.44 -26B 691,10 -227 564.08 -77 347.36 -705 832.00
ge
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récepben en
017-211703067- étecture 2-BF
Daie de {élétransmission : 28/06/2023
Dale de réception prétedure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
41410 41411 4142 4143 4146 4147 No LIBELLE SKATEPARK BIKE PARK AUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES EQUIPEMENT-|AUTRES EQUIPEMENT.
S - GOLF COTE DE |S-CENTRE S - BASE NAUTIQUE }/S - CENTRE BEAUTE ÉQUESTRE HEBERGEMENT
DEPENSES 45 000.00 35 800.90 35 047.48 366 283.86 79 279.00 12 649.62
Réalisations 31 097.48 84 999.12 34 943.86 7 140.58
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 580.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 419.12 3 162.58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 31 097.48 34 943.86 3 978.00
Restes à réaliser au 31/12 45 000.00 35 800.90 3 950.00 281 284.74 44 335.14 5 509.04
RECETTES
Réalisations
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -45 006.00 -35 800.90 -35 047.48 -366 283.86 -79 279.00 -12 649.62
89
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SES DONS 002.8F
Accusé de réception
017211703061
Date de télélransmission 28/06/20:
Date de réception préfecture 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
4210 422 4220 4222
No LIBELLE ACTIONS EN FAVEURIAUTRES ACTIVITES [CONSEIL MUNICIPAL|ATELIER THEATRE DE LENFANCE - POUR LES JEUNES JDES JEUNES
CONTRAT
DEPENSES 52 675.09 148 140.88 999.00 430.80
Réalisations 6 779.09 86 410.85 999.00 430.80
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 183.09 4 321.39 999.00 430,80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 596.00 84 089.46
Restes à réaliser au 31/12 45 B96.00 59 730.03
RECETTES 95 000.00
Réalisations
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 95 000.00
SOLDE -52 675.09 -53 140.88 -899.00 -430.80
4O
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
couté de en
017-21 RTS
Dale de télétransmission :
M23-092-BF
23 Date de réception préfeciure : 28/06/2023 28/06/20;
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
501 512 520 5220 5222 No LIBELLE TOTAL COVID-19 PENSA SERVICES COMMUNS/SANTE MAISON DE SANTE
LA RENAISSANCE
DEPENSES 1 811 170.85 399.77 5 116.34
150 000.00 20 662.96 766 000.00
Réalisations 51 231.39 399.77 2116.34
5 184.96
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 701.07 399.77 2 116.34 5 184.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 530.32
Restes à réaliser au 31/12 1759 939.46 3 000.00
150 000.00 15 478.00 766 000.00
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 811 170.85 -399.77 -5 116.34
-150 000.00 -20 662.96 -766 000.00
9A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aceuek de rec pr en pate
017:211703061- 1423-092-BF
Date de télétransmission : 23
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
5223 5230
No LIBELLE LOCAUX J FERRY [VILLA L ETOILE
DEPENSES 844 568.00 24 403.78
Réalisations 26 880.46 16 639.86
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 890.46 16 639.86
Restes à réaliser au 31/12 817 697.54 7 763.92
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -844 588.00 -24 403.78
Or
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé
017-211
de récophon én
703061- re M23-092-5F
Date de télétransmirsian ?RAMR/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64 640 642 646 648 No LIBELLE
TOTAL CRECHES ET LIBRENJEUX GARDERIE JEAN GIMAJ'IN LUDOTHEQUE
GARDERIES EXTRASCOLAIRE PAPEAU PERISCOLAIRE
DEPENSES 134 827.59 49 162.59 4 324.88
84.52 57 109.43 24 148.17
Réalisations 98 666.09 45 582.59 3775.38
84.52 30 656.61 18 566.98
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 744.26 13 036.97 3775.38
84.52 1 280.40 18 566.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 61 921.83
32 545.62 29 376.21
Restes à réaliser au 31/12 36 161.50 3 580.00 549.50
26 452.82 5 579.18
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -134 827.59 -49 162.59 -4 324.88
-84.52 -57 109.43 -24 146.17
33
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
FN RES DEMTL 090 017-21170%8 1. BF Date de léléiransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
| Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
au
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fceuté de « en piécaiure
017-21 oz DCM23-092-8F
Date de létélransmussion ; 28/05/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
‘ 8110 8111 813 814 816 No LIBELLE TOTAL EAUX ASSAINISSEMENT [PROPRETE URBAINE lECLAIRAGE PUBLIC [AUTRES RESEAUX ET
PLUVIAL SERVICES DIVERS
DEPENSES 9 159 377.61 148 687.24 12 519.97 442 641,56 359 982.85 95 275.86
Réalisations 4 431 650.05 40 466.76 12 519.97 212 331.49 146 839.26 51 841.34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 768.75 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 100 024.72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 069 807.49 5 895,97 210 582.30 56 289,36 11 401,69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3157 186.57 40 466.76 6 624.00 1 749.19 90 549.90 40 439 65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4581 DÉPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
45811 OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
Restes à réaliser au 31/12 4727 727.56 108 220.48 230 310.07 213 143,59 43 434.52
RECETTES 256 280.79 160 631.06 1 200.00 47 840.64
Réalisations 256 280.79 160 631.06 1 200.00 47 B40.64
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 946.57 1 200.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 39 862.52 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 47 840.64 47 840.64 21 IMMODILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 160 631.06 160 631.06
Opérations pour compte de tiers
4582 RECETTES {A SUBDIVISER PAR MANDAT)
45821 OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
35
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
cure Accusé de réception en
017-21170361: AIRES DC MS 092. BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture: 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
820 8210 8211 8212 8213 822 No LIBELLE SERVICES COMMUNSIEQUIPEMENTS AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ÉQUIPEMENT-AUTRES EQUIPEMENT. VOIRIE COMMUNALE (AMENAGEMENT ANNEXES - S - MOBILIER 5 - ELECTRIFICATI- |S - ELECTRIFICATI- JET ROUTES URBAIN) SIGNALISATION URBAIN ON ON
DEPENSES 16 807.20 91 472.00 525 080.27 534 630,62 94 451.69 4738 910.92
Réalisations 129 6811.14 314 630.62 27 295.55 2 653 501.48
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 223.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 768.75 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 100 024.72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 943.14 59 237,19 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 868.00 314 630,62 27 295.55 2 403 247,82 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4581 DEPENSES {A SUBDIVISER PAR MANDAT)
45811 OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
Rostos 8 réaliser au 31/12 16 807.20 91 472.00 395 269.13 220 000.00 67 156.14 2 065 409.44
RECETTES 26 223.00
Réalisations 26 223.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 223.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4582
45821
RECETTES {A SUBDIVISER PAR MANDAT)
OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
96
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusd de récepton en
017:211703061 -BF
Date de télélransmission : 2806/2023
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
823 824 8242 830 833 No
LIBELLE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS/RENOVATION SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU URBAINS D'AMENAGEMENT [URBAINE - (ENVIRONNEMENT) [MILIEU NATUREL
URBAIN PROGRAMME ANRU
DÉPENSES 552 423.30 1 201 238.93 1 260.00 147 990.24 196 004.96
Réalisations 108 400.59 565 990.08 44
251.76 123 770.01
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 639.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 006.20 552 350.56 44 251.76 19 849.32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107 304.39 103 920.69
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
45811 OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
Restes à réaliser au 31/12 444 022.71 635 248.85 1 260.00 103 738.48 72 234.95
RECETTES 20 366.09
Réalisations 20 386.09
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 6 746.57
a41 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 639.52
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
4582
45821
RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) OPERATIONS SOUS MANDAT (VAUX/MER)
97
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé da réceplionsnpNeciee
017-211703081-2 BF Dale de télétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
8110 8111 813 814 816 No LIBELLE TOTAL EAUX ASSAINISSEMENT |PROPRETE URBAINE JECLAIRAGE PUBLIC [AUTRES RESEAUX ET PLUVIAL SERVICES DIVERS
Restos à réaliser au 31/12
SOLDE -8 903 096.82 11 943.82 -12 519.97 441 441.56 -312 142.21 -95 275.86
98
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephon en clure
017-211703061 OASOBES DOM 092.BF
28/06/2023 e de lélétransmission VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de réception préleciuies 202023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
821 8211 8212 8213 822 No LIBELLE SERVICES COMMUNSIEQUIPEMENTS AUTRES EQUIPEMENT-|AUTRES EQUIPEMENT-|AUTRES EQUIPEMENT.|VOIRIE COMMUNALE
(AMENAGEMENT [ANNEXES - S - MOBILIER S-ELECTRIFICATI- |S - ELECTRIFICATI- ET ROUTES URBAIN) SIGNALISATION [URBAIN ON ON
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -16 807.20 -91 472.00 -525 080.27 -534 630.62 -94 451.69 4 712 687.92
99
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception nee
017-211703061- OCM23-082-BF
Date de télétransmission : 28,
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
824 8242 823
LIBELLE VERTS
ANRU
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -552 423.30 -1 180 852.804 -1 260.00
Ad
833
TION DU
NATUREL
-147 990.24 -196 004.96
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception
017.211703061
Dale de télétransmission
M23-052-BF
28/06/2023 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
900 910 912 813 93 No LIBELLE
TOTAL LES JARDINS DU MARCHES (HALLES [MARCHE DU PARC ÎTERRASSES DU AIDE A L'ENERGIE,
MONDE MARCHES PLACAGE) FRONT DE MER INDUST, MANUF.,
BATIMENT ET T.P
DEPENSES 6 550 489.08 33 369.00 1 428 754.52
3 669.00 21 955.00 264 529.43
Réalisations 3 137 483.05 144 762.14
6 547.20 33 460.80
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 225 686.29 65 252,14
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31 657.20 25 110.00
6 547.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 880 139.56 54 400.00
33 460.80
Restes à réaliser au 31/12 3 413 006.03 33 369.00 1 283 992.38
3 669.00 15 407.80 231 068.63
RECETTES 631 619.29 65 252.14
Réalisations 631 619.29 65 252.14
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 225 686.29 65 252.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 405 933.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 918 869.79 -33 389.00 «1 363 502.38
-3 669.00 -21 955,00 -264 529.43
AOA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en préfecture
O1r-211703081.20230883.DCM23-082-8F Dale de (élètransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
A02Z
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
952
No LIBELLE PALAIS DES CONGRES
DEPENSES 4 798 212.13
Réalisations 2952 712.91
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 160 434.15 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 792 278.76
Restes à réaliser au 31/12 1 845 499.22
RECETTES 566 367.15
Réalisations 566 367.15
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 160 43415 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 405 933.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 231 844.98
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accuné de técopron en ture
DIF TOR 207 DCMS 092.8
Date de 2806/2123 Unte de recophon pretechse 2806/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES
- DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 3 901 000.00 3 895 504.26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 901 000.00 3 895 504.26
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunis en euros 3 478 000.00 3 473 650,83
1643 Emprunts en devises 423 000.00 421 853.43
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et deltes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à dédulre des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
1021 DOTATION
139 Subventian d'investissement transférée au compte de résut
020 Dépenses imprévues
AO,
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé A 0157-21 0 CCM23-092.BF
Date de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 395 504.26 14 790 173.66 18 685 677.92 des ressources
propres
Aoù
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en
017-211703061 PARUS
Dale de télétransmission
feciure
DCM23-092-BF
Dale de réceplion préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
- RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 371 116.00 3 628 087.47
Ressources propres externes de l'année (a) 1 760 000.00 1 637 184.85
10222 FCTVA 1 010 000.00 937 101.18
10223 TLE 97,00
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 600 000.00 479 022.53
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensalion d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent” invest. non transf,
26 Participations et éréances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 150 000.00 220 964,14
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT 60 333.08
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 150 000.00 160 631.06
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES
Ressources propres internes de l'année (b) 12611 118.00 1 990 902.62
15 Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisetions financières
28 Amortissement des immobilisations 1 900 625.00 1 900 902.62
2802 FRAIS ETUDES, ELABU., MUDIF., REVIS. DES DOC. URBA 11 162.00 11 161,20
28031 FRAIS D'ETUDES 76 146.00 35 521.00
2B04132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS DEPARTEMENT P/BATIMENTS 146 275.00 146 274.09 28041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES P/BATIMENT 466.00 466.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 644,00 644.00
28041512 AMORTISSEMENT GRPE COLLECT. BATIMENTS & INSTALLAT. 5 068.00 5 068.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 200.00 48 200.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEM BATIMENT CAREL 10 966.00 10 966.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 231.00 231.00
A05
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé do sim episete
017:211703081-2 DCMZ3-092-BF
Date de télélransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 2806/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
An. Libelté Crédits de Réalisations l'exercice
28046 AMORTISSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVEST 22 744.00 22 744.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS-BREVETS-LICENC 41 243.00 41 242.06 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 395 534.00 395 534.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 48 700.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 24 344.00 24 344.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 237 193.00 237 192.86 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 113 440.00 113 439.61 28184 MOBILIER 60 252.00 60 251.31 23188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 658 017.00 647 623.49
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciaetion des slocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 190 000.00 190 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 190 000.00 190 060.00
49 Provisions pour déprécialion des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Prodults des cessions d'immobilisations 932 503,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 587 990.00
Opérations de Resies à réaliser Solde d'exécution Affectalion TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 RO0! de l'exercice R1068 de l'exercice IV ul précédent précédent
Total ressources
propres 3 628 087.47 7 201 460.00 3 711 509.68 4 075 112.32 18 616 169.47
disponibles
AOG
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 017-21 ae 0 DOUZS-092.8F
Date de télétransmmesion : 28/05/2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Date de récepoan préfecture 2806/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES
- RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 18 685 677.92
Ressources propres disponibles IV 18 616 169.47
Solde (IV -11) V -69 508.45
ALES
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acouté de réception en
017-211 . -BF
Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeaure : 28/06/2023
DES DÉPENSES ET RECETTES
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exerclce : 2022
F2: 700 2RNRES COUT 017:211703061 MZ3-092-BF Date de télétransmission : 28/06/2023
Daie de réception préleciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ETRECETTES
DES SERVICES ASSUJE A7.2.1
{Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 680 987.45
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 295.16
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 45 685.93
60621 COMBUSTIBLES 118.00
60622 CARBURANTS 305.92
60623 ALIMENTATION 289 335.68
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 22 990.34
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 133.64
6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 786.64
615221 BATIMENTS PUBLICS 20 507.24
615228 AUTRES BATIMENTS 454,53
61551 MATERIEL ROULANT 1 048.59
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 034,33
6156 MAINTENANCE 50 500.37
6168 AUTRES 1 512.40
6183 AUTRES FRAIS DIVERS 10 556.99
6228 DIVERS 133 689.30
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 500,00
623280 MANIFESTATION "UN NOËL À ROYAN" 5 359.87
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 45 495,54
6238 DIVERS - COMMUNICATION - 9 350.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 319.13
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 279.00
6257 RECEPTIONS 15 663.61
6262 FRAIS DE TÉLECOMMUNICATIONS 9 349.12
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS %) 500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4216.12
83 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 275.42
6518 RED P. CONCES., BREVETS, LICENCES PROCEDES,AUTRES 15 275.42
66 CHARGES FINANCIERES
04
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Aczunk de réception en e
017-2t VASE SES DM. or
Date de télétransmission : 28/06/20
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS U BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget dislinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Ant. Libellé Montant
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 57.06
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 36.84 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20.22
TOTAL DES DEPENSES REELLES 696 319.93
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre) 696 319.93 |
MO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2022
017211702081 92208 DEN 017-211703061« M23-069-BF Dale de télétransmission : 2806/2023
Date de réception préfecture . 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION EE DEPENSES
ET RECETTES DES SERVICES SUJETTIS A LA TVA A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libellé Montant
70 PRODUITS DES $CES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 823 275.86
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 256 031.97 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 16 461.45
70383 REDEVANCES STATIONNEMENT 176 832,98
70384 FORFAIT POST-STATIONNEMENT 13 544,56
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 59 493,36
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 282 652.25
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 10 110.49
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 340.80
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 5 808.00
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 66 936,44
7338 AUTRES TAXES 66 936.44
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 565 268.42
7520 REVENUS DES |IMMEUBLES - DIVERS 565 419.26
75B8 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 9 849.16
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 232.56
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 1 229.72 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2.84
TOTAL DES RECETTES REELLEF9 1 466 713.28
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr0$) 1 456 713.28
2m
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en préfeciure
017-211703061 PRESS DCM2S-092.EF
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET: RACETTES
DES SERVICES ASSUJETTIS A LAT A7.2.2
{Article R.2313-3 du CGCT - services assujellis sans faire l'objet d'un budget distinct du budgel général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
Chap./Art. Libellé [Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 530.00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 580.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 609.51
2181 INSTALLAT, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 92 498.39 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 111.12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 931 665.57
2313 CONSTRUCTIONS 2875 474,74 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 600.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO, CORP, 48 590.83
TOTAL DÉS DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 030 855.08
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 030 855.08
041 OPERATIONS PATRIMON/ALES 160 434.15
2313 CONSTRUCTIONS 160 434.15
AAZ
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accus de récephon en gréfeciure
017:211703061 PRIOR DCM2-D92-8F
Date de iélétransmission 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DÉPENSES ET RECETTES A7.2.2
DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans falre l'objet d'un budget disüinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chapitre / Article Libellé [rene
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 160 434.15 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 3191 289.23 |
M3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de réception en ptélectuts
017-211703061% DCM73-092-BF Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES A7.2.2
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général}
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 160 434.15
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 160 434.15
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 160 434.15
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ({=total réelles + ordres) | 160 434.15 |
AAU
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de ENT pre 017-21170%081 DCNZ3-002-BF
Dale de télétransmissian : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D'ÉNERGIE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Aécuté de réception DFI SOS DÉMELOS2.57
Date de iélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2024
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 OF 70208 1 20OSS DÉMES.092.8F
rm ee VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022 Date de réceplian p :
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au nlveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapilre pour la secllon d'investissement (1). —evesrou sans les chapitres ‘opérations d'équipement" de l'élat 111-8-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'anlicle à article est la suivante :
1} - En l'absence de mention au paragraphe | cl - dessus, le budget est réputé voté par chapitre el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
ht - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) DM Aus AR dé mét à © ils V4
J + LS
{1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”,
(2) Rayer la mentlon inutile
AS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
fccune de récephon én prèfectise
017-211703061 23-092-BF
Cale de télétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfedure : 28/06/2023
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RÉALISATIONS Sectlon d'exploitation a g
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 48 545.70 |h 48 545.70
+ +
Report en section REPORTS
d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 48 545,70 -48 545.70
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#itj
Section d'exploitation e k RESTES À REALISER
Ne Section d'investissement f 3454.30 || 52 000.00 +
TOTAL des restes à réaliser 3 454.30 52 000.00
à reporter en N+1 ce+f =Kk+|
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 52 000.00 52 000.00
CUMULE =b+d#+f =h+j#|
TOTAL CUMULE 52 000.00 52 000.00
=a+b+c+d+e+f =gth+#i+j+k+
MS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Aceuté de récepbon en yre 017.21 OST ASSET DENTS 007.87
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/An. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 3 454.30 52 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 454.30
A2O
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 OUI TE SO OS COUR 017-211703061- 1425-062.8F Date de télétransmission : 28/06/2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 000.00 3 000.00
Total des dépenses de gestion courante 3 000.00 3 000,00
| Total des dépenses réelles d'exploitation 3 000.00 3 000.00 |
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 3 000,00 3 000.00
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté da N-1
A2A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
GMA OL l'ANIDESS DEN 017211703061», M23-080.5F Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 3 000.00 3 000.00
Total des recettes de gestion courante 3 000.00 3 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation | 3 000.00 | | 3 000.00 |
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 3 000.00 3 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploltation reporté de N-1
ARE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Æccué de rèce
ornrrnstel
le de télétransens#on :
Date de réceplica geélecture . 2406/2022
23-092-BF
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis
Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 000.00 48 545,70 3 454.30
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 52 000.00 48 545.70
3 454,30
Total des dépenses financières
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 52 000,00 48 545.70
3 454.30
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 52 000.00 48 545,70 3 454,30
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
A23
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Accusé de réception en prblecture
017-211703061 SOS DC MS 092-8F
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1} réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 52 000.00 52 000.00
Total des recettes d'équipement 52 000.00 52 000.00
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Total des recettes financières
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 52 000.00 52 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 52 000.00 52 000.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
nLu
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice: 2022
Accusé de récephon en prfeclure
017-21 170208 1 20230028 DC M23-092-BF Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL
Dépenses d'exploitation - Total
+
L D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
| |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
|
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 48 548,70
48 545.70
Dépenses d'investissement - Total 48 545,70 48 545.70
+
| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
| |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIBBEMENT CUMULEE5 | 48 545.70 |
A2S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice: 2022
Accusé 60 nee TP TONS T2 -BF
Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opératlans TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
Recottes d'exploitation - Total
+
| R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
=
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10
16
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Rocettes d'investissement - Total
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
PES
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
focus de récel en préfecture
07-211 703001 27e DS-DCMS.082-EF Dale de lélélransmission : 28/06/2023
Usle de réception préteciure : 28/05/2023
= SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/Art, Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges
Restes à Crédits
{(BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser fannulés
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 3 000.00
3 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 2 500.00
2 500.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 300.00
300.00 61558 ENTRETIEN & REPARATION AUTRES BIENS MOBILIER 500.00
500.00 6156 MAINTENANCE 1 000.00
1 000.00 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 700.00
700.00
- 82- AUTRES SERVICES EXTIERIEURS 500.00 500.00 6226 HONORAIRES 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 3 000.00
3 000.00 (a)=011+012+014+65
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a}+66+687+88+69+022 3 600.00
3 000.00
A27
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en super
017-211703061* (23-092-BF
Date de létélransmission :28/06/2023
VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022 DRESREENTPEE EEE
lt - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap./Art Libellé ouverts émis N-1)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) | 3 000.00 | 3 000.00 |
| Pour Information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 | |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des {CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
128
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
fccuté de
01721170.
Dale de télétranamission : 28/06/2023
Date de réception préfeaure : 28/06/2023
lecture
23-042-BF
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Art. Libellé Crédits ouverts Produits Crédits
{BP+DM+RAR N-1) rattachés annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 3 000.00 3 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 3 000.00 3 000.00
7011 VENTE ELECTRICITE 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 000.00 3 000.006
(a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}z(a}+76+77+76 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) | 3 000.00 | | 3 000.00
| Pour information : R 002 Excédsnt d'exploitation reporté de N-1
Détalf du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des IÔNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
A2S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Accusè
017-211703061-21
de réceplion en grélechwe
3-DCM23-092-BF
Dale de lélétransmission : 23
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Imandats émis [Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 000.00 48 545,70 3 454.30
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 000.00 48 545.70 3 454,30 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 52 000.00 48 545,70 3 454.30
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 52 000.00 48 545.70 3454.30
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 000.00 48 545.70 3454,30
ADO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022 Die de 1éGmpon 'éeGue 2EUE/202
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJart. Libelk Ouverts émts
N-1)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
| TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) | 52000.00 | 48 545.70 | 3 454,30
| Pour information : D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | |
A2
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
técephon en Accuré do
017-211709067- Dale de télétransmission :
Daie de réception prefeciure : 28/06/2023
2-8F
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.{Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis |Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) [réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000.00 52 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 52 000,00 52 000.00 1641 EMPRUNTS EN EURO 52 000.00 52 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 52 000.00 52 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RÉSERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 52 000.00 52 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 52 000.00 | 52 000.00 |
| Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ADD
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
cou de recephen en
017:211703061 SRE DCMS-002. BF
Date de télétransmission : 28
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédiis de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligaiaires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Auires emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Aulres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotatlons, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Sulde d'exéculiun TOTAL ! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 9 454,90 3 454.30 des ressources
propres
A3
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice : 2022
Accuté de récéphon en 017.211703%61- DCM2T-ON-EF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des parlicipations 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amontissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
38 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de le section de fonctionnement
Opéralions de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 RO001 de l'exercice R106 de l'exercice W I précédent précédent
Total ressources
propres 52 000.00 52 000.00 disponibles
n>u
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 OI TENRT 2USOES DC M22.002.07 Doie de télétranwemsmon : 2806/2073
VILLE DE ROYAN - PRODUCTION ENERGIE - Exercice: 2022 Doie do técapton préfecture : 28/08/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES
OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 3 454.30
Ressources propres disponibles IV 52 000.00
Solde (IV -11) v 48 545,70
A35
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accus de réception en préfeciure
0121170208 282 DCM2S-002-BF
Dale de télétransmission : 2806/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Ac£USE O0 recophon réfectee
017211703051: DCM23-092-8F Date de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DE LA DETTE
COMMUNALE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé 6e récephon en préfeci Tael 017214703087 20230888 DOM23-002.BF © Taæelys Dale de lélétransmission : 28/06/2023 Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
rl décision de maximum Montant des MEL (Pour chaque ligne, indiquer le numéro : : Remboursement | restant du au de contrat) réaliser la ligne de | autorisé au tirages 2022 Intérêts {3) du tirage 31/12/2022
Avancss du Trésor RATS Error C : > œhrt, Uz 5
Avances do trésorerie
51931 de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Billets de trésorerie
Autres crédits de trésorerie
Crédits de trésorerke
(1) Circulaire n°NORANT/8/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la déllbération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe
délibérant {l'article L. 2122-22 du CGCT).
{3) ll s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option sur ligne de trésorerie pour lesquels les Intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les
billets de trésorerle pour lesquels les intérêts sont comptabillsés au compte 6618.
A3S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusb de réception en préfeclure © Tael OI TOO AUZIONES DCMZS.002.6F ys
Date de lélélransmission ; 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2- PAR NATURE DE DETTE 16449
et dettes à du
Taux Initial
Nature De
{Pour chaque ligne, Indiquer le numéro Organisme prêteur ou Date de
do contrat) chef de file signature
: Profil Possiblilié de démission Date du Nominel (2 taux index (4 Den ne d'amortis Catégorie
na cart ominel (Al L'arintérét ndex (4) [Niveau de | cu vise " sement anticipé d'emprunt (8) mobllsation rembt (3) taux (5) P pr {1}
Type de Périodicit
68 148
= Ce 64 188 x
Taux fixe à
15%
de Financement Prel 111 07/01/2021} 01/05/2021 |01/08/2021 12783 0,150% 0,152%
d'Epargne Aquitaine 48/01/2008| 0802/2008 4 000 Taux fixe à 4,830% 4,830% PrEl 78 483%,
d'Epargne Aquitaine | 8012008] 09/05/2008 Tuxtes |'4ssox | 4,830% Prêi 79 4.83%
d'Epargne Aquitaine igyg1/2008| 13:06/2008 Taxtwea | 4830% | 4,830% Prêt 81 483%
Taux fixe à
4,75%
d'Epargne Aquitaine Prêt 82 21/07/2008] 28/07/2008 |2801/2008 4,750% 4,750%
PRE E 2506/2009 |25062910 Too | 2220% | 3,220% Prêt 85 3,22%
d'Epargne Aquilaine 0505/2009 losow2o10 Taux fixe à 3,220% 3,220% Prêt 86 3,22%
dEpernelAquiaine 20/01/2011 Tuwxbeë | 2sa0% | 3,880% Prêl 88/89 3,88%
Agricole Charente |Gg/5gs2011| 03/10/2011 |o2o1r2012 Tubes |'aaox | 4471% Préi 91 41%
d'Epargne Aquitaine osioz/2014 |osoz0s Tee | a780% | s,780% Prèl 102
Prêt 103 v2roémotal oino2ua |ovormns ee 3,080% | 3,123%
aux
Prèt 104 Foncler 03/08/2015 |0W02/2016G 490 2,120% 2,120%
Si Euribor 3m
<= 5,50%
19/05/2016] 27/01/2017 4401/2016 Taux fixe | 71,660% 1,683%
1,68% sinon
Euribor 3m
Prêt 107 Corporate & Investment
à Prêt 108 15/01/2018) 20/02/2018 1,400% 1,400%
ALO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 12m + Prêl 109 A Einancament 29/06/2018 |o1/07/2019 1 834 521 0.27%, fooré | 0,270% | 0.274%
à 0,27%
Euribor 3m + Prèt 110 banque poslale 14/12/2018) 29/03/2019 0,53%, floor | D,530%
à 0,53%
Moy Mens Agrirole Charente-
Eurbor 3m + Prêl 119 Deux-Sèvres 12/07/2022] 02/01/2023 0.26%, fooré 2,591% 2,591%
8 0,26%
2 li = Je { E #
Pré 74 22/06/2007 |01/09/2008 1 984
3,720% 3,720%
Prêt 75 14/06/2007! 22/06/2007 |01/09/2008 2 976 474, 3,720%
3,720%
et
Avances consolidées du Trésor (total)
erivers
Autres emprunts 0!
Bons à moyen lèrme négociables {iotal)
(1) Si un emprunt donné mobilisations, iiquer la date de la première mobilisation
{2} Nominet : montant emprunté à origine,
{3) Type de teux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un laux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addilion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en polnt de pourcentage)
{4) Mentipnner le au les lypes d'index (ex : Euribor 3 mois),
{5) Indiquer te niveau de taux à l'origine du contrat,
{6) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuëlle , M : mensuelle, B : bimestrelle, S : semestrielle, T : trimestretla X autre {7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amorlissement annuel pmgressf, F paur in fine, X pour aulres à préciser.
(8) Calégarie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunis suivant la typologie de la circulaire l0CB1015077C du 25 jun 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités Lemiloriales)
AGA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 © Taelys 01721 18306 23-092-BF
Date de lélétransmisaion : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV — ANNEXES TW
| ___A22 |
L_
L_ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Nature
chaque ligne, indiquer 1e numéro de
contrat} 7? OIN
(10)
Avances consolidéas du Trésor (tolal)
su ST au
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
Couveriure
éventuelle (11)
Capital restant
dû au 31/12/2022
Durée
{en | Type de
années) taux (12]
Nlveau de taux
d'intérêt à la date
Index (13) de vols du budget
+
0.30%, flore à
120 +
0.96%, loorë à
12m +
0.96%, lMoorë à
SI Euribor 3m <=
5,50% alors Taux
Fue à 1,66% sinon
Euibor 12m +
027%, flcoré à
0,53%, Noorë à
Moy Mens
3m + 0,28%, ficoré
(14)
0 Intérêts perçus
U Intérét | Le cc échéant) (15) ne
183 452,
200
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 © Taelys
23 (10) Si l'omprunl est soumis à couverture,
1 convient de compléter le tableau u délai des opérallons de couverture », (11) Catégorie d'emprunt Enemple À-1 (cf, la dassification des enprunls sulvant la typolagte de |a circulaira 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produils financiers offarts aux collectivités territoriales), En cas de couvarure pariaile, Indiquer pluskeurs catégories d'emprunt (exampte : A-1 : C-3) (12) Type de laux d'intérét: F: fine ; V': variable simple : C : complexes {c'esl-8-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini! comme la simple addñlon d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcer|age) (13) Menticnner l'index en cours au 31H2/2022 après opérallon de couveñure
(14) Taux après opéralions de couverture évenluelles. Pour un ermprunl à taux variable, Indiquer le niveau de taux à la date de volo du budgsL
(15) À s'agil des intérêls dus au titre du contrat Initlal el comptablisés à l'article 86111 a Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêts décaissäs) el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel gl complabllisés à l'arllcie 864 (16) Indiquer les Intér&s éventuellement reyus au Utre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés en 788
AU>
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception #n préfecture © Taelys GF-211702081 223082 DOM2S-092-BF y
Dale de lélétransmission : 23
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES |__| ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX [__A23 | ——
Empruntis veriiés par structure da
lux selon ke risque le plus élavé prèleus bu atiet
{Pour chaqua ligne, Indiquer la de fie
numéro de conmtral}{1}
Capttal
dû au
Taux maxbnal | Niveau du taux à Norinal (2) Daies des éridas ve S Durée du contrat ns Taux rnimal(s) | Taus monmal{6} | Coût de sortie (7) 3112/1022 "
£uue de
dvantuese (8) budgst (8) faxarchce {10}
Empruntis à {aus flue ou taux
varabk simple sur ls durée du
tentrat
<=
PreL 107 Corporale & nvestmenl Eunbor 3m <= sors Taux abrs Taux Île à
sinon Euribor 3m à Lee sion
(7) Rocante ke emprures soin le mac Ce au lucide À à F tece dé ot te que de pin élevé à cour six loute la durée de vie du coniral de prét après opéraLons de couverure éventugkns
(2) Nomirel : montant emprunté à l'origine. En caë de coiverUre partiel d'un emprd, ndlgue” séparément sur deux Egres la part du remial ccuven el la par ron couveñe
{3} En cas de couverte parlele d'un empnant, Inhquer séparément su* deux ignes Le part du calal restant d3 couvent el la part non couveñe {4) Indlouer la dussiileation de indice sous jecenl suvart ü typalopie de la chœuiire du 25 pin 2610 sur les produits linanders (ce 1 8 8) 4 Indice 9m e.no / Z : indices Inflst on françase ou zone eu ou écar enire ces Indices / 3 : Ecaï Indica zone auo {4 Incices hars zone eur Qu écart d'indices dont Fen est hors 20n£ eur / 5 Ccans dindices hors zore urc / 6 : aifres Indices
{5} Taux hors opéralion do couverture Éagmquet ke amotitet, lire Gil raie concnpeedant ei me min mal du onlral de prêl sur loue !8 durée du coniral
(0) Tex tors option de couverte Vabquer be roncert, fi “ “tas # pré sue Lane la Gare da rarera {7) Goûl de sorlie : Indiquer le montant de l'indemnilé cortracluele de remboursement définitif de temprenl au 31/12/2022 oule czs acheanl, à La prochaine date d'échéance {8} MortanL ndex ou lommue
(8) Indiquer le niveau de taux eprès opémtions de couvcriue éventucles Pair las emprnis 6 Laun varisbles, Indiquer ‘e niveu du Bu à la date de vote du budgcl
{10} Indiquer les Imérêts à pôyer au Ülre de contral Inial el complabiksès à Tarlcie 6615 ei des inlérèls éveniuets à payer au ne du conbal d'écharqu el comptaluisès à Farucle BEB
{14} In quer les intérêts à pomevoir au nire du conirai d échange el complab:| sé au 778
Aùt
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réceplien en
017-211702051-2
Date de télétransmission :
re
-092.8F
28/06/2023
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
© Taelys
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L’'ENCOURS
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) {5) (6)
Indices sous-jacents|Indices zone Indices Inflation |Ecarts d'indices [Indices hors Ecarts d'indices {Autres indices
euros française ou zone euro zone euro et hors zone euro
zone euro ou écarts d'indices
écart entre ces dont l'un est un
indices indice hors zone
euro Structures
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple Dombre degronulls T SES
Echange de CNT contre taux variable ou ‘h de l'encours 92.32% SE = 2: :
inversement. Echange de taux structuré is a ete “
contre taux variable ou taux fixe (sens \e ES ar:
unique). Taux variable simple plafonné (cap) | Montant en euros 36 047 290,82 ob Re
où encadré {tunnel} Lesra 2Î EUX
PCR TE le To Nombre de produits
1 RE Eee
{B} Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7,68% série RERXe
MontBnt en euros 3 000 000,00 LE Lao ee
Nombre de produits RÉE ROR AE EE à
{C) Option d'échange {(swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
= (D) Muttiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur % de l'encairs :
jusqu'à 8 capé =. ut
Montant en euros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euius GT
Nombre de produits PR LE RE D À NC De de| AE NEA DRASS : 2
{F) Autros typos do structures % de l'encours Es ee ee RSS AN RÉ es RTS = 0.00%
Montant en euros SRE MERS | PL RCE EE DST einen ei: are | rm 2 0,00
(1) Cette annexe retrace le slock de delle au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
AUS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 OST RDES DO AUZS-09 LS 017-214 f BF Date de télétransmission : 28/06/2023 Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
———
IV — ANNEXES _— | ___W | DÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERA
histrements de couvert Notionnel de restant dû | Dste de fin "A _
{Pour chaque a le numéro da Référenca de l'emprunt couvert au 31/12/2022 du ù
de
t DOSSe M L Primes pyées pour | Primes reçues pour couverlura Intérèts {4) j'achet d'option a venis d'option
{231 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme le sknple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en poln de pourcentage.
3} Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, iunnel, swaplon) 44) Indiquer La perodicilé de règlement des Intérëls ; À : annuelle, M : B :bi ielle, S : elle, T: ir elle, X : autre,
A6
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Aczusé d0 en Taelys O17-211 FODET DOTMRES DE ME 092. BF
Date de télétransmission : 2806/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
[ IV —- ANNEXES
| ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Inetruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer te numéro de asie rt Avant contrat) P : de | opération de
couverture couverture
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c!888 Produits c/768
(5) Indiquez l'index utilisé au la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vole du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap
8) Calégorie d'emprunt Exemple A-1 (cf, la classification des emprunts suivant la typologie de la circulalre 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financlers offerts aux collectivités territoriales).
AUF
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé do réception tn one 017-211 N BF
Date de lélétransmission . 28/06/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
OTaelys
| — IV - ANNEXES L ELEMENTS OÙ BILAN — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Caractérhiques du Laun Coût da sors (10) Annahé da l'axorcice
Emprants Orgenlarrm Lai Duré 4
{Pour chaque Egne, indiquer ln Préieur où chef | Capiüal restent dD F nuroëro de encement do lila réémbnogé iéidualls | rembanras any dui
menis fé} Type de toun (7) Indez (6) taux (0) Imiéréis {13}
(1) Les apératbrs de reflercement do detis consistent en di pruri M turcs À s empruri Pour cells ralon, kes dépenses al las récetias du 108 sord équi trés
(2) Pour los omprures de refireneumet, Indiquer le nouveau nur:êro de conirel euM, enito parenhétes, de Lo référanco do l'omprul qutlé
ONETPELILI STE de enurate à hs Lo ps
(4) ll e'ag4 de racer es carpctériliques des gmpruris de r#inarcament
{5) Iniquer C pou emoritssoment constant, P pour amoñssement progresaf, F pour in En, X pour sucres à préciser
8) Irdquer is pérodivité des ramboursamonts À : enuebo: T : imesirielle; M : mersuets B bimestiels, S : semasinale, Xautre
(7) Typa de taux d'intéri : F : Île ; V : variable aimple ; C : complexe (C'an-$ de sut ve Wri M aunpte vddlion d'un lauz nuel de référence el d'uns morgo exprimée en palu dé poxcanisge) {8) Irdquur le type d'etiux {ex : Euribor 3 mis),
40) Taux wprès opérions de couverhse éveniusles Pour un emprunt à loix voriable, Imiiquer ko nhoau du lauts à a dale du rofimncement
(10) Ils'agi de retracer les caractéristiques de (hoormrdé do rambourmarant anibipé rate à fampnué quilé
C1) Lolquer À pour ausfrancemert, Ç pour caphaksalion, 7 pour Iégrellon care le aux du rotwel umpiune, D paur atongament de la durée
C2 batagoer be OOO de PO'e dropanmet en Rat LAPS recent 1 CU CAN VER,
{13)lls'egi des Intér&ts dus au tre du contrat indlal ct complalllsés à larilcie 86111 = irér ls rég'és à l'echAsnce à (itéräls décnlssés) a iérèrs évemuels dus au tèce du contrat d'étterge évniusl al complntmhs ca à l'anicin 88
AUS
Capäal
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephon en préfecture
017-21 170808 TES DEM2S-092.8F
Dale de lélétransmission : 28/06/20
Date de réceplion préfecture : 28/06/2073
D 'Téelys
L nr IV ANNEXES [_1wv_] { ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE 2022 | _A27 | 2 EE NCIS REREGURLIES AU CUURS DE L ANNEE 202
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2022 (1)
Profil Durée résiduelle
d'amortissement al Annulté payée dans l'exercice u Date de Taux {2) Normal
s Le ti soucriplion du Date de Orgenisme en années périodicité de ul fil resta! ICNE de {s'il y a leu)
emprun contrat Inkai | renégoclalion prèteur l'exercice
Cuutiat | Contrat jnntal CET Contrat | Contrat | Contrat | 91/12/2022 intlat renégocié | TPE | index (4) | Taux act. pote |'index (4) ue] CORNE
IAMAT enégoe1s 45) | int mor nier Ceshal
FoTAL s des cov CE 22 2,90 ce
(1) lnscrira lee armprumn renégociés, à ln date de vote du kudgal, pour l'exercice N
(2) Taux 8 La dais do renôgoctaton.
(3) Irdiquer: F :fi ; V: variable ; C :complexe (c'est-à-die unieux vodabls qui n'est pas seulomend définl carre Lo simple sdcitton d'un toux nue] de référence st dune rraige emprimôg en poini de pourcentage}
{4} Indiquer le nalure de findex retenu {ærempie: Euribor 3 mois)
{5} Norrenal à La date de ranégactalion
(6) Fatre Figuror 2 lottres:- Pour ls profil ermmrtiesemen Wilquor. C nous amomasemerf constanl, P pour amrilrsement proptessil, F pour in line, X pour les autraa
-Pour ls pariodidié de remboursaman indiquer À : annualle : T : iimestriole M romusie : 6° blmastniuls; S: semastrieto : X : nutro
AUS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé do réception er pce
017211703091 BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en capital à l'origine(2) Detta an el a dr nee de Annuité Fr rn de Intérêts (3) Capital
{1} 2 s'agit des cas où une colleciivilé ou un établissement publie accepte de prendre on charge l'emprunt au profil d'un aulre organisme sans qu'il y ail pour autant tensfesi du contrat
(2) Ls detis en caplial à l'origine comespond à la pan de dette prise en charge per la commune.
{3) 1 s'agit des Inléräts dus au litre du convat Ina et comptabillsés à l'article 88111 et des inléréts éventuels dus au litre du contral d'échange el complabilisés à l'article 668
A5o
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 DES ARS EEE one or 8 Teeys Lie de mremian perd De
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE A2.9 A2.9 — AUTRES DETTES
Îlssues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de |a dette Dépenses de Fexercice Dette restante
AGA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 DETTE RÉCUPÉRABLE
EAU POTABLE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ACEULæ O0 1eLepLON en
OMAN TON AR IES DE M7 092.8 Daie de tététransmission : 28/06/20;
Date de réception préledure : 28/06/2023
DETTE RÉCUPÉRABLE EAU POTABLE
N° Prêt Début Fin Nominal CRD Taux Annuité de l'exercice
01/01/2022
Capital Intérêts
88 / 89 20/01/2012 !20/01/2031 200 000,00 € 100 000,00 € | 3,88 % 10 000,00 € 3 880,00 €
99 01/01/2014 |01/01/2028 2 200 000,00 € | 1226 439,41 € 5,35 % | 150 631,06 € 66 525,82 €
(Renégocié)
TOTAL 2 400 000,00 € | 1 326 439,41 € 160 631,06 € 70 405,82 €
ASS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en préfeciure
ORAN PRIOT AISÉE DEMS-002.8F © Taelys Date de lélétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
remboursements Encours
Remboursement | restant du au
du tirage 31/12/2022
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
décision de maximum Montant des
réaliser la ligne de | autorisé au tirages 2022 Intérêts (3)
Avances du Trésor
Avances de trésorerie
de trésorerie
Lignes de trésorerie Ikées à un emprunt
Billets de trésorerie
Autres crédits de trésorerie
Crédits de trésorerle
(1) Circulaire n°NORYINT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la déllbération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou ta date de la décision du malre de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé per l'organe délibérant (l'article L. 2122-22 du CGCT).
(3) ll s'agit des Intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une oplion sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les
billets de trésorerie pour lesquels les Intérêts sont comptabilisés au comple 6618.
A54
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuse de reception en gréfeclure © Taelys 017-211703061-202; DCM23-092-BF
Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DETTE 16449 ct 1
ot contrat
Nat Date aux initial ature {Pour chaque ligne, Indiquer 18 numéro 0 d'émission Date du Type de Profil Possibilité da ‘ rganisme prêteur ou Oate de taux d'amoriis |remboursement Catégorie de contrat x: . ou dale de | premier Nominal {2} Ta Index (4} [Niveau de Devise | édes ; } het de iile signature mobilisation | rembt d'intérêt Taux Actus, sement anticipé d’empruni (8j
d] {3) taux {5) (7) OIN
ΠWa 4
Prêt 88/82 d'Epargne Aquilae Le o010] 20:012011 Î20/01/2012 Tauxeë |'augge | a 8anx
3,88%
en devises
assortis oflian de
15çUuS
Avances consclidées du Trésor (total)
sur copies
envers
Autres emprunts et dettes
Bons à moyen terme négociables (lotal)
{1}S° un emprunl donne
{2} Nominal * montant emprunié à l'origine
indiquer la dale de la premibre mobiisation.
(3) Typo do taux d'intérêt: F : fine. V': vorieble aimple , ©. cupleae (L'est-à-ulté uni Laux valable qui n'est pas seulement detini comme la simple addition d'un taux usuel de référence €! c'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mealionnes le ou es types d'inrlez (ex = Furibor 3 mois)
{5} Indiquer le niveau de {aux à l'origine du contral.
{G) Indiquer la péricdicité des remboursanenls À: æmuelle , M, mtauéllé. B * btrestelelle, S : semasirlele T ‘trimestrielle, X auire,
{7) Indiquer C pour amonissernent annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(Qi Calègonc d'emprunt a furigine, Exemple A-1 (2f la classifigatlon des emprunts sulyar1 13 (ypolugie de la circulaire (IOUB10180/7C du 25 Juin 200 sur tes produils financiers offerts aux collectés lernlosales)
ASS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuté de réception en préfecture © Taelys 017211 701081 20230 DCMD-002.8F y Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
F IV —- ANNEXES |__|
[ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE | A2.2 |
Nature Catégorie Durée Niveau de taux
indiquer le numéro de d'emprunt après Capltal restant : : contrat} ? OIN Montant couvert couverture dû au 3112202 {en | Type de ladex (13) d'intérêt à la date Capltat d'intérét
ao éventuelle (11) années) | laux (12)
intérêts perçus
vote du budget (16) (he cac échéant {14} (16)
Avances consolidées du Trésor (total)
sur
(10) Si l'emprunt est soumis à couverure, il convient de campléler la tabloau « détail des opérations de ceuvadure ».
{11) Catégorie d'emprunt Exemple 4-1 (cf, la classificalion des emprunls sulvant la lypotogie do la arculaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produils Finanaers offerts aux collactMlés le-rilorialas). En cas de couveriure perlelle, Indiquer plusteurs calégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3) (32) Type do taux d'intérét : F : fixe; V : var{abla simple ; C : complexe (c'est-à-dire un laux variable qui n'esl pas seulemenl défini comme la simple addilion d'un taux usuel de référence el d’une marge oxprimée en point de pourcentage) {13) Mentonner l'index or cours au 31/12/2022 après cpérallon de couvenure
14) Taux après opb:alions de ccuverlure éventuelles Pour un emprunl à laux variable, indiquer le niveau de taux à le dais de vole du budget
{15} ll s'agit des inléréts dus au Btre du contrat inilial et comptablisés à l'aniclo 66411 « Intérôls réglés à l'échéance » (intérèls décaissés) el inlèréls éventuets dus au titre du contral d'échange éventuel el complabilisés à l’adticte 668
{16) idlquer les iniéréls eventuellamant raçus au litre du conirat d'échange éventuel el complablisés en 768
AS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réceptico & Taelys DIT ATP ARRET DCSS.092.0F
Date de tététranemisson : 28/05/2073 Date de réception préfecture . 28/00/2023
| IV - ANNEXES
LL ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE D! DE TAUX
A23 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
prie de Cou uw Organdums prttsur ex chef Cp Le mess Datas des périodes (Pour
chaque ligne, Indiquer ER Norat(?) |ressant dau 16 Putie du conimt bonifiéen auméno de ecntrat}{1}
Ermérants àtaux Qu 0j aix 3 1 g
VañaBie ange sur la dorte du 1 l 5
too
À
Barrière s
TOTAL
c
JO7A C
Muttiplicateur Jusqu'à 3 où
mut£piioateur fusqu's 5 capé D
TOTAL D L2 LL2
TOTME
Aires de airuttures F
TOTAMF 0e:
TOTAL GENERAL 0
(1) Répanir les emprunts salon le type de stucturo lux (do A à F selon la dassficatun Ve La ianhe de Li (2) Nominal : mantont emprunté À Foriglne. En “ te do ds se v Fe (M En tan de
IV |
L__A23 |
Tous mlodenal(3) | Taux maximal(t) | Coût de sortie (7) [aprés couverture |la date de vote du
TOTAL À 1 î .
ou écart entre cos brdices 4 3 : ff (t)inSquer lus port pe Ga ln Grasse Ou 25 jun 200 aus kes pendre functions (de 1 à € 4: 12: Indices mfk Ence ton zone Que 14 :aires 97. + bersats be Coutes be À le ? oi
7 + x
(7) Coût desortie : Indiquer la mortent de l'indemnité di dé)
(8) Momant, dax ou formule
CP) lbquee térutcee 64 droite Pour les empruris à taux vwiebles, Indiquer la niveau du taux à le dale de vats du budget 10) Indiquer les Intérêts & payer au titre decontrat intfal at comptébléés à rartice 85111 et des Intérêls éveniuels à payer au Wtre du contrat d'échange elœmpiablisés à larllde 688. {11} Indiquer es Intérêts & vu et aur?8
Mmeuut le mortast fi tonne 4
ou le cs Ocheërt, à la prochaine dats d'échéance.
bérte ditorit
AS
drotréts perous Tau emanbnal | Hvseu du taux à [inttetts payés au Aù bois de
eours de
roxorcke (10) | lerercice (a ces Cronetertes (t) budgm (3} dedans (15)
2
©
de prêt arès apérallors de couvenure éventuels
Loné cure /4 1 hretees hace
partype da
faux salon
Eaphal reutant d0
Fun est hors 20ne eur / 5: êcarts
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017-211703001-2) DCAZ3-092.8F
Dale de télétransmission : 28/08/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - REPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3} (4) {5} {6} Indices sous-jacents|Indices zone Indices inflation |Ecarts d'indices [Indices hors Ecarts d'indices |Autres indices euros française ou zone euro zone euro et hors zone euro zone euro ou écarts d'indices
écart entre ces dont l'un est un
indices indice hors zone
euro
Structures
Nombre de produits 1 Um ee ge (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. %, de l'encours 100,00% SET SAN ES Echange de taux fixe contre taux variable ou
Inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
Monlant en euros 90 G00,00 unique). Taux variable simple plafonné {cap}
ou encadré {tunnel}
Nombre de produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaptlon) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
{D} Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en euros
Nombre de produits RCE TT
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 'nÉtés SEE SE
Montant en euros
Nombre de produits RENE VISE Sage pe te a RS ALT DIRE ATTTS LEA =
" ds ÆrY pute À + cp, 19 5
(F) Autres types de structures % de l'encours RTE PAGES FANS FÉVR
Montant en euros ANNEES TE La A À Æ Pr RES ONE Fi Lars LV SNA" RETENUE
ENEESI ZE
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles,
ASS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 DF-2T 100 02 IORNS DCMTS-092BF P Date do tététranamismon : 2406/2073
Date Go réception sélecture 22/052023
| IV - ANNEXES | i LL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES ATIONS DE COUVERTURE 1 A25
À2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
NatUré da ‘ Primes dventuntins iatruments de couverture at ue Type de lu Notionnel de Périodiciié de {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de Réfé de l'empi ve Date de fin n ni Date du ds réglement Primes payées pour | Primes reçuss pour contrat} au 1#22022 | du contrat &i lichange ou couverure 2 Intérêts (4) | l'achat d'option la vente d'option
[7 7 9 £, Taux varsbie
Tauxo 2 v Total . 2 1-— 200
{1} S4 un instnænent couvre plusieurs emprunts, Gotnguer une ligne pur b (ay s'agit d'un taux vartable qui n'est pos déée comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. 433 Indiquer s'1 s'agit d'un swap, d'une oplion (cap, foor, tunnel, swaption).
A5S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception sé
DSTI T0R AIDES DC M23.092 BF © Taelys Date de tétélransmission : 2806/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de couverture Référence de
{Pour chaque llgne, Indiquer le numéro de l'emprunt couvert
contrat) Index (5) Niveau de taux (6) index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 opérallon de | opération de
{5) Indiquez l'index utiilsé ou la formule de taux
{6) Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du budget,
{7) À compléter sl l'instrument de couverture est un swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts sulvant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités lerritoriales).
A60
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 fccuaë de récephon en
017-211703061 M23-082-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
© Taelys
{ ‘ IV - ANNEXES
[ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Anoté Ge mobliaatier et - . Empnants (2) proff d'amori. de l'emprunt Omanisme
Caractéritiques du taux Coût de sortie {10}
Date du Cnphal Duréa des place mr rnancoment prieur chef | Capéalrestantd0| ts Res
Année Prof (5) rrenta (6) Type deux) | index) [one Type (11} Intérêts (13)
0,00 0,00
{1)Lés épésemes 60 ui On éete dunétbi de cédil suvi de le sousenpton d'un nouvel empaurt Pour celte raison, ls dépenses el les recsties du c/166 sort équiibrées {2} Pour les omprus de refinancement, indiquer is rouveau numéro de contrat su, entre parenthèses, de la référence de l'empruri quitté (3) s'apll 08 retécer las caraclédslques des empnunts ayarni lai locjet d'u remboursement anlicpé @véc re (4) ll s'ogll do rotracer es caractérisllques des emprurts du cofinancament.
{S} indiquer C pour emortissement corstarl, P pour amoriasement progressif, F pour In fine, X Pour autres à préciser.
(6) In@iquer la périodicié des remboursaments À : enable : T : timesLiute : M: mersuslle, B bimesiiefe, 5 : Bemesliefs, X autre
(7) Type de toux d'inféril : F : line ; V : varlabis simple ; C : complaxe (c'ast-à-dire un laux variable qui n'est pes seuameri délit comme b simple addUon d un taux usuel de référence et d'une me-ye exprimée en palni de pourcerape)
{8} Indiquer le type d'Indax (ex: Euribor 3 mois)
(9) Taux eprès opèrellors de couvenure évemucies, Pour Un emprust à Laux variable, Ind'quer le veau où Lau à La daté du relinancement
{ta} s'agit de retrecer les caractéristiques de fndemnilé de remboursement snticdipé rolalve à Femprurt quitté
(11) Ind:quer À pour autolinancemam C pour capllallsslon T pour inégretion dans le laux du nouvel emprué, À pou s'brngement de La durée
(12) Indquer le ooûl de sortie uriquemert en cas d'adofinancoment et de capllalsaGon
(13) lIs'egli des Intérêts dus eu ütre du cortrat Ines sl comptabilsés 8 l'erUde 88111 a Imérèts réglés à l'échéance n {térêts décalssés) et Intérêls éventuels dus eu Ule du contrai d'échange évemtuel el omptanilsés à l'arbcte 668
A61
IV_|
A26 |
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 en © Taelys
Durée résiduelle
N° du contrat Dune en annéaë Toux{2) ou périodicité da d'emprunt souscriplion du Date de Organisme mb, &
contrat initial | renégociation préteur — Contrat | Contral Contrat Initial Contrat Cantrat renégoel Inilal }renégoclé renégoclé (5) | inlllal
FA RUE ose D
(1) recnrs wc emprunts rongociéA, à la data do voto du buigel, pour l'oxorcico N
(2) Taux à L date de ronégoclallon
(3) iiquer : F : fne: V': variable: C complexe (c'est-8-dire Un taux variable qui n'esl pas seulerrent défi comme la almgis addllion d'un Leux usuai do référence et d'una marge empimée on polni Lé pourceniage)
(4) Indiquer ia nalure de firiex retenu (exempte: Euribor3 mots}
{5) Norminal à la dais de renégociallun
{8) Falra Ngurer 2 ktirus: - Pour ls profils arorliasement indiquer: C pour arrorilssement congleni, P paur amoilissamen progressif, F pour {n fine, X pour les suires
-Paur la périadcilé de ramboursnrar indiquer À : annuelle : T: tirmaidels ; M : mensumla : E : bimectriele, 5: soresiniele : X : eufia
Accuté de récephen
017:211703061* 2-BF
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES = [_w_] ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE —- EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2922 | __A27 ]
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2022 (1)_ Profil
d'amorissamant et
A6Z
» Rp restant IGNE de (811 y a lieu}
su22oz2 | lexercies
Intérêts Capital
= 1 2. 22 |
Annulté payée dans l'exercice
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Aceuté de réception en ptéfecture
017-211703061 DCM23-092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV — ANNEXES
POUR FINANCER L
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine(2) Dette en capital au 31/12/2022 de Annuilé à payer au cours de
l'exercice l'exercice Intérêts (3) Capital
{1} s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public acceple de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y alt pour autant transfert du contrat
{2} La dette en capital à l'origine comespond à la pari de deite prise en charge per la commune.
(3) Il s'agit des intéréts dus au titra du contrat Initial et comptabilisés à l'articte 68111 et des intérêts éventuels dus au Litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
ASS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 AceubE Gé récbsior © Taelys TAN TON RSOERS DÉM2E-092.8
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
| IV — ANNEXES C V L ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE | AZ39 A2.8 - AUTRES DETTES
{issues des engagements Juridiques pris autres que coux destinés à financer la prise on charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant Initlel de {a dette Dépenses de l'exerclcæ Dette restante
164
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Aus Ju 1etsprelecture
TROT DD SRES DC M23-082.BF
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de récaption préfecture : 28/06/2023
TV —ANNFXFS
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Nature de la provision
pour |
Provisions pour pertes de change .
Provisions pour garanlies d'emprunis .
Autres provisions pour risques .. ,,
- des stocks ,.
- des comnies de tiers
Provisions pour pertes de change ..…..
Provisions pour garanties d'emprunts ,.…
Autres provisions pour risques
- des comptes de tiers .….. .
(1) Provisises nouvelles en aboméeanent À
A4-— DES PROVISIONS
Montant de | Datede | Montant la provision | constitution !
de l'exercice de ja PE titubes
(1) provision _—
05/12/2022
230 692,82 05/12/2022 719 713,14
(23 Esdiques l'objet de M previsian (exemples : pravitinn peur lies et contentieux au titre du procès … ; provisions pour déprécialion des imiabilisaiions de l'équipement .… }
/A65
Montant
total des Montant
provisions | des reprises
constituées
950 405,96 430 767,79
SOLDE
519 638,17
LRELEZFA 1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accocé de en pee 017-21 STE *BF
Date de lélétransmission : 28/06/20 Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5—ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Provision
Nature de la Objet Meet L Durée provisions constituée au Montant restant provision . constituées nu cours de à provisionner constituer . 31/12/N l'exercice
{1}D s'agli des provisions figursni dans bé hdrhess peééédhens « faut des pinvtants ve que Rent L'aSes d'unt Étdhenon
A65 bis .
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Actuñé de réception en preteciure
017-211703061 72020823 DCMS-092-BF
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeclure : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récephon en ptélecture 017-21 1702081-20730873 DOM
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réceplion préleciure : 28/06/2023
123-092-BF
IV - ANNEXES IV
. ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Modalités et date Désignalion du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition {coûl historique) amortissemenis l'amortissement
Acquisitions à lilre onéreux
01/01/2022 202201-094 - REMORQUE PORTE ENGINS 6437 TB 17 - ANNEE 1988 1 200.00 01/06/2022 202201-067 - ACHAT P/SERVICE MOBILIER URBAIN 11 364.00 10 01/06/2022 ETSLELIDO - TRAVAUX LOCAL BD GARNIER EX LE LIDO 18 476,92 01/06/2022 MUSEFPONTAILLAC - ACQUISITION TABLEAUX P/MUSEE 7 435.00 01/06/2022 PLAGES - PLAGES 94 848.14 01/09/2022 SALLESPECTACLES - SALLES DE SPECTACLES 64 012.79 01/12/2022 2201-00189 - DISQUES DUR SSD 342.05 1 01/12/2022 2201-00190 - ORDINATEURS PORTABLES P/MAIRIE 3776.10 5 01/12/2022 2201-00191 - ORDINATEURS PORTABLES P/SYNDICATS 2 267.80 5 01/12/2022 22011-00192 - SONORISATION P/ESPACE CORDOUAN 1 282.00 5 01/12/2022 2201-00193 - RAMPE P/VEHICULE POLICE MUNICIPALE 4 720.52 5 01/12/2022 2201-00194 - ACQUISITION TERMINAL DE PAIEMENT P/CIAP 650.64 1 01/12/2022 2201-00195 - MATERIEL PARESTAURANT SCOLAIRE LA CLAIRIERE 29 850,12 15 01/12/2022 2201-00196 - MATERIEL P/RESTAURANT SCOLAIRE LA CLAIRIERE 2311.51 5 01/12/2022 2201-00197 - ESSOREUSE P/CANTINES 4 567.68 15 01/12/2022 2201-00198 - BANCS P/VOIRIE 17 827.20 10 01/12/2022 22014-00230 - ACQUISITION CLIMATISATION TOUR DE CONTROLE 11 079.27 10 01/12/2022 CUISCENTRALE - CUISINE CENTRALE 25 366.47 01/12/2022 VOIRIEROUTIERE - VOIRIE ROUTIERE 2 793 541.14 02/02/2022 GYMNASECOSEC - C.O.S.E.C. GYMNASE TRILOTERIE 126 573.07 02/03/2022 202201-032 - TRAVAUX DE REVETEMENTS CIMETIÈRE MONTPERRIER 80 057.83 02/03/2022 202201-033 - VITRINES EXPO P/MUSEE 7 491.46 10 02/03/2022 AVANCESEMDAS - APPEL DE FONDS P/REALISATION DU CENTRE TECHNIQUE M 53 983.00 02/03/2022 EFFACEMENTRESEAUX - EFFACEMENT RESEAUX 339 550.17 02/03/2022 MEMORIALCHAY - MEMORIAL FORT DU CHAY 134 332.24 02/05/2022 202201-057 - FOURNITURES P/AERODROME 322.42 1 02/05/2022 202201-058 - POSTE PAO - DAO BUREAU D'ETUDES 1 724.34 5 02/05/2022 202201-059 - MATERIEL ENCEINTE MIPRO P/SERVIC ENVIRONNEMENT 366.82 1 02/05/2022 202201-060 - ETUVE UNIVERSELLE UN55 CONVECTION NATURELLE P/SERV 2 578.94 5 02/05/2022 PISCINECOUVERTE - PISCINE COUVERTE 52 028.33 02/06/2022 ADDUCTIONEAU - ADDUCTION EAU 6 842.57 02/08/2022 MEDIATHEQUE - MEDIATHEQUE MUNICIPALE 15 892.31 02/08/2022 MUSEEPONTTRAY - REMPLACEMENT ECLAIRAGE DE SECOURS MUSÉE DE PONTAIL 3 188.65 02/08/2022 PARCSJARDINS - PARCS JARDINS 11 158.52 02/09/2022 202201-117 - ACHAT CLIM P/AGENCE POSTALE 249.00 1 02/09/2022 202201-118 - ACHAT DE TELEPHONES FIXES P/MAIRIE 7 250.34 5 02/09/2022 202201-119 - ACHAT VIDEO PROJECTEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 709.49 1 02/09/2022 202201-120 - CONVERTISSEUR P/SERVICE INFORMATIQUE 1 264.80 5 02/09/2022 202201-121 - EXTENSION PROTECTION P/POLICE MUNICIPALE 3 192.43 5 02/09/2022 202201-122 - ACHAT KANGOO FE424DR P/CTM 13 985,24 5
AS6-Fr
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Accusé de réception en préfecture
017-211703061* 3-DCMI3-092-BF
Dale de télétransmission : 28/06/20
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
As6-R
Modalilés et date Désignation du blen Valeur d'acquisitlon Cumul des
Durée de d'acquisition
(coût historique) amortissements l'amortissement
02/09/2022 202201-123 - ACQUISITION PLUVIOMETRE SERVICE ENVIRONNEMENT 4 304.40 5 02/09/2022 202201-124 - ARMOIRE ANTI FEU 3 012.00 5
02/09/2022 202201-125 - LOGICIELS P/ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET 254.40 1 02/09/2022 202201-126 - MOBILIER SELF ECOLE ELEMENTAIRE LA CLARIERE 7 295.83 10 02/09/2022 BASENAUTIQUE - BASE NAUTIQUE 43 163.86
02/08/2022 ETUDEVOIRIE - DIAGNOSTIC TROTTOIRS 16 245,49
02/09/2022 GARDENTENNIS - GARDEN-TENNIS 87 144.87
02/09/2022 MAISONSANTEJFERRY - LEVER TOPOGRAPHIQUE PARTIEL ANCIENNE MAT JULES FER 26 890.48 02/09/2022 RESTAURANTCHAY - TRAVAUX RESTAURANT LE CHAY REFECTION TOITURE 38 090.72 02/09/2022 TOILETTESPUB - TOILETTES PUBLIQUES 67 197.23
02/11/2022 CAREL - CAREL 8 568.51
03/08/2022 GOLF - GOLF 31 097.48
03/10/2022 2201-0039 - ACHAT DE POUBELLES P/SERVICE VOIRIE 11 736.00 5 03/10/2022 AVPREAULBOUCHET - AVANCE PREAU LOUIS BOUCHET 32 544.00 03/11/2022 2201-00233 - CREATION EAUX PLUVIALES CENTRE EQUESTRE 22 576.00 15 04/02/2022 202201-015 - ACHAT DE CORBEILLES P/SERVICE VOIRIE 13 132.80 10 04/02/2022 202201-016 - MOBILIER P/ADPS JEAN PAPEAU 84.52 1
04/02/2022 202201-017 - MOBILIER P/ATELIER THEATRE SERVICE ENFANCE 430.80 1 04/02/2022 202201-018 - MOBILIER P/SELF ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU 1 285.46 10 04/02/2022 202201-020 - VMWARE SVPHERE STANDARD P/SERVICE INFORMATIQUE 4 378.13 2 04/08/2022 202201-101 - ARMOIRE + TABLE P/CRECHE 2932.67 5
04/08/2022 202201-102 - ACHAT DRAPEAUX P/SERVICE SPORTS ATOUT PLAGE 1 122.00 5 04/08/2022 202201-103 - ACHAT MOBILIER DE VOIRIE 825,18 10 04/08/2022 202201-104 - ACHAT 6 GIRONDINES SUPPORTS EN ACIER 3 395.68 5 04/08/2022 202201-105 - ACHAT BALAYEUSE SERVICE NETTOIEMENT 199 664.82 8 04/08/2022 AERODROME - AERODROME ROYAN MEDIS 19 016.65
04/08/2022 GSLOUISBOUCHET - GS LOUIS BOUCHET 97 591.83
04/08/2022 GYMNASELANDRY - GYMNASE LANDRY 44 752.40
04/08/2022 GYMNASEZOLA - GYMNASE ZOLA 32 354.11
C4/0B/2022 HOTELDEVILLE - HOTEL DE VILLE 233 959.20
04/11/2022 2201-00234 - RENOVATION ELECTRICITÉ CENTRE EQUESTRE 3 256.00 15
04/11/2022 CLSHGIMAJIN - C.L.S.H, GIMAJ'IN 41 631.81
04/11/2022 ECLAIRPUBLIC - ECLAIRAGE PUBLIC 104 805.32
04/11/2022 GSLACLAIRIERE - GROUPE SCOLAIRE LA CLAIRIERE 130 369.20
05/05/2022 202201-061 - SEPARAIION SALLE ESPACE CORDOUAN 5 794,80 15 05/03/2022 2U2201-062 - HAIL DE CONVOYAGE + SACS DE FRAPPE P/BOXE 16 590.00 15
05/12/2022 CENTRESOCIALYEUSE - CENTRE SOCIAL M.L'YEUSE ANIMATION 83 537.46 06/03/2023 CENTRETECHNIQUEMUNICIPAL - RECUPERATION AVANCE FORFAITAIRE MANDAT 2206/2021 06/04/2022 202201-045 - BADGEUSE P/ENTREES PISCINE 1 620.00 6
00/05/2022 202201-Ubs - { RAVAUX REHEC TION TOITURE P/RÉSTAURANT LE CHAY 10 626.05 06/05/2022 202201-064 - ACHAT SIEGE P/ETAT CIVIL 373.01 1 06/05/2022 202201-065 - PRESENTOIR P/OEUVRE MUSEE 7 720.63 ÿ
06/05/2022 202201-066 - ACHAT COQUES P/CTM 3 165,60 5
06/05/2022 ESPLAFRONTMER - ESPLANADE DU FRONT DE MER 6 547.20
06/12/2022 2201-00199 - BATTERIE ONDULEUR P/SERV.INFORMATIQUE 2 010.00 5
06/12/2022 2201-00200 - AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE (ACOMPTÉ) 84 000.00 15
06/12/2022 CIMETIFRFEMONTP - CIMETIERE MONTPERRIER 37 962.00
06/12/2022 MOBILIERURBAIN - MOBILIER URBAIN 5 400.00
07/03/2022 MAISONENFANCE - MAISON DE L'ENFANCE-PETITE ENFANCE 34 693.62
07/04/2022 MARCHECENTRAL - MARCHE CENTRAL 144 762.14
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Dale de lélétransmission : 28/06/2023
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATION:
Accusé de réceplion en
017-211703061 PCR SOES OEM. 8F
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
Modalités ei date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
07/04/2022 TEMPLEGEOFFROY - TRAVAUX P/TEMPLE DE MAINE GEOFFROY 25 734.67
07/09/2022 MAISONBASTIE - SECTION AM NUMERO B2 SURFACE ODHAD2A60CA 421 751.22 07/09/2022 TERRAINCTM - P/CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CI432 SURFACE 00HA81A 755 644.47 07/09/2022 TERRAINELECTRICITE - SECTION AM N/73 SURFACE 00HAD3A29CA + PASSAGE AM N 84 874.14
07/11/2022 2201-00148 - ACHAT VEHICULE FORD TITANIUM EY-657-TV P/POLICE MU 14 549.00 5 07/11/2022 2201-00149 - DISPOSITIF VISO CONFERENCE LOGITECH MEETUP 1 535.88 5 07/11/2022 2201-00150 - FOURNITURES P/ETAT CIVIL 146.50 1
07/11/2022 2201-00151 - REMPLACEMENT TABLETTES POINTAGES AGORA (PORTAIL FA 2 006.40 5 07/11/2022 2201-00152 - FLUTE TRAVERSIERE P/CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 710.00 1 07/11/2022 2201-00153 - PUPITRES P/CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 1 386.72 5
07/11/2022 2201-00154 - MATERIEL P/CUISINE CENTRALE 6 350.22 5
07/11/2022 2201-00155 - FOURNITURES P/CUISINE CENTRALE 3 254.38 5
07/11/2022 2201-00156 - MIROIR ANTI ECLAT GYMNASE ATLANTIQUE 4 950.86 5
07/11/2022 2201-00157 - ACHAT LAVE VAISSELLE P/MAISON DES ASSOCIATIONS 349.99 1 07/11/2022 2201-00158 - REMPLACEMENT FLASH GODOX P/SERV.COMMUNICATION 279.00 1 07/11/2022 CENTMEDICOSPORT - RENOVATION LOGEMENT 14 RUE HENRY DUNANT 9 326.64 07/11/2022 GALERIESCOMMERC - TRAVAUX P/REFECTION GALERIE BOTTON 4 440.00
07/12/2022 GYMNASEPELLETAN - GYMNASE PELLETAN 10 008.00
08/03/2022 202201-034 - MOBILIER P/LIBRENJEUX 482.03 1
08/08/2022 202201-106 - CLIMATISEUR P/MUSEE 399.90 1
08/08/2022 202201-107 - MATERIEL & FOURNITURES P/PISCINE 541.80 1 08/09/2022 CLUBBRIDGE - CLUB DE BRIDGE 18 360.24
09/06/2022 202201-068 - REFRIGERATEUR P/DRH 199.00 1
09/06/2022 202201-069 - LOGICIELS P/ECOLE MATERNELLE DE L'YEUSE 256.00 1
09/06/2022 202201-070 - LOGICIEL MISE EN SERVICE LITTERALIS PRIME 8 400.00 2 09/06/2022 202201-071 - ECO BAC P/REPAS À DOMICILE 1 684.45 5
10/01/2022 ETSLETIKI - ETS LE TIKI 10 178.26
10/03/2022 202201-035 - ACHAT BARRIERES DE SECURITE P/FESTIVITES SERVICE C 5 340.00 10 10/03/2022 202201-036 - MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE 2 585.82 10
10/03/2022 202201-037 - MATERIEL P/FESTIVITES BARRIERES P/CTM 7 608.00 5
11/02/2022 202201-021 - AVANCE PALAIS LOT 5
12/07/2022 202201-085 - FOURNITURES P/SERVICE DES SPORTS (BEACH VOLLEY) 1 200.00 15 12/07/2022 202201-086 - MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS 1 290.00 10 12/07/2022 202201-087 - MOBILIER P/ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU 6227.11 40 12/07/2022 202201-088 - FOURNITURE DE SIGNALETIQUE LOCAL PENSA 1 164.00 5 12/07/2022 202201-089 - SONO COMPACTE P/MAIRIE 1 068.00 5
12/07/2022 202201-099 - VIDEO PROTECTION P/POLICE MUNICIPALE 2 102.42 5
12/07/2022 202201-091 - ACHAT DEFIBRILLATEUR + ARMOIRE P/SERVICE SANTE 1 078.80 5 12/07/2022 202201-092 - MATERIEL P/PISCINE 3 123.00 5
12/07/2022 202201-093 - EXTENSION DISQUE DE SAUVEGARDE 1 456.55 5
12/08/2022 2201-00231 - MOE TRAV ELECTRIQUES CENTRE EQUESTRE 2 049.00 15 12/09/2022 AVCARRELAGEPCONGRES - AVANCE CARRELAGE PALAIS DES CONGRES 48 590.83 13/04/2022 202201-046 - FOURNITURES DIVERSES P/CTM 2 023.56 5
13/04/2022 202201-047 - ACHAT SIEGE P/ACCUEIL ETAT CIVIL 373.01 1 13/04/2022 GSJEANPAPEAU - GS JEAN PAPEAU 2 791.20
13/04/2022 TERRAINBK29LEVIVIER - ACHAT PARCELLE BK29 LIEU DIT LE VIVIER 8 684.00 13/12/2022 2201-00201 - FOURNITURES SWITCHS & SERVICES DE MISE EN OEUVRE 15 985.86 20 13/12/2022 2201-00202 - CAMION BENNE SERVICE VOIRIE 18 732.84 8
14/01/2022 202201-002 - ARMOIRE CONNECTESS P/DEFIBRILLATEUR 1 071.48 5
14/01/2022 202201-003 - DEFIBRILLATEURS 3 034.68 5
1A66-€
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
ÀA10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Acomé de réception engs
017-211703061
Dale de télétransmission :
feciure
DCM23-092-8F
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
Modälliés et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
14/09/2022 202201-127 - ACHAT LAVE VAISSELLE & REFRIGERATEUR P/SALLE JEAN 649,98 1 14/09/2022 202201-128 - MOBILIER P/LUDOTHEQUE 18 566.99
10 14/09/2022 202201-129 - FOURNITURES ET MOBILIER P/MR CHITTY
419.81 1 14/09/2022 202201-130 - MOBILIER URBAIN
3 192.00 10 14/09/2022 202201-131 - ABRIS DE JARDIN
P/SERVICE ENVIRONNEMENT 4 200.00 15 14/09/2022
202201-132 - INSTRUMENT P/ECOLE DE MUSIQUE 525.00 1
14/09/2022 202201-133 - CONTENEUR 8 PIEDS P/CTM 4 B26,40
5 14/09/2022 ECOLEMUSIQUE - ECOLE DE MUSIQUE 30 743.28
14/10/2022 2201-00140 - CAPTEURS DE NIVEAU ULTRASON 5 895.97
5 14/10/2022 2201-00141 - DISQUE DUR SSD P/SERVICE INFORMATIQUE 199,87
1 14/10/2022 2201-00142 - DISQUES DUR SSD P/SERVICE INFORMATIQUE 156.70
1 14/10/2022 2201-00143 - DALLES DE FAUX PLAFOND P/CUISINE CENTRALE 4
466.88 5 14/10/2022 2201-00 144 - FOURNITURES P/SERVICE ENFANCE 1 591.93 5 14/10/2022 HOTELENTREPRISES - HOTEL ENTREPRISES
3 372.00 15/04/2022 202201-056 - DIAGNOSTICS DE VOIRIE
24 461.27 15/06/2022 202201-072 - RECUP AVANCE FORFAITAIRE MANDAT 1377/2022 CTM 53 983.00 15/11/2022 2201-00235 - MODIFICATIONS
SORTIES EAUX PLUVIALES CENTRE EQUEST 3 966.67 15 16/06/2022
202201-074 - TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASSOCIATIONS 1 167.72 10
16/06/2022 202201-075 - FOURNITURES P/CTM 1 268.76
5 16/06/2022 202201-076 - TOTEM P/CTM 3 360.00
5 16/06/2022 202201-077 - ACHAT PIANO P/ECOLE DE MUSIQUE 5
000.00 5 16/12/2022 2201-00206 - AMENAGEMENT GIRATOIRE DES CERISIERS (ACOMPTE) 16 024.72 15 16/12/2022 2201-00207 - AIRES DE JEUX
8 962.78 15 16/12/2022 2201-00208 - COMMANDE P/ACTIVER LES SIRENES D
AVERTISSEMENTS 10 592.24 10 16/12/2022 2201-00208 -
SUPPORT PLAFOND PMDEOPROJECTEUR SERV.CULTUREL 190.40 1
16/12/2022 2201-00210 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE 1 280.40
10 16/12/2022 2201-00211 - VITRINES P/MAISON DES ASSOCIATIONS 2 034.53
5 16/2/2022 2201-00212 - ELECTROMENAGER P/CENTRE D'HEBERGEMENT
764,93 5 16/12/2022 2201-00213 - ACHAT VAISSELLE
1230.17 5 16/12/2022 2201-00214 - MATERIEL SONORISATION ESPACE CORDOUAN
830.50 5 16/12/2022 2201-00215 - FOURNITURES P/NOEL A ROYAN
7 927.20 5 16/12/2022 22017-00216 - MOBILIER P/ECOLE ÉLEMENTAIRE LA CLAIRIERE 245.59 1 16/12/2022 2201-00217 - REMPLCAMENT CLIENTS LEGERS
5 544.00 5 16/12/2022 2201-00218 - ARMOIRE FORTE INGNIFUGEE P/ETAT CIVIL
? 42? 00 5 16/12/2022 2201-00219- PARTICIPATION P/4 BORNES DE RECHARGE
VEHICULES ELE 17 782,52 15 16/12/2022 2201-00220 - PACK DE 5000
SMS 480.00 1 16/12/2022
EGLISESTPIERRE - EGLISE SAINT-PIERRE 5 806.90
17/01/2022 202201-001 - FOURNITURES P/SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC 33 264.00
10 17/08/2022 202201-108 - ACQUISITION MATERIEL PICENTRE DE SUPERVISION URBAI A0 149 44 20 17/08/2022 202201-109 - VIUEU PHOJECTEUR P/ECOLES L'YEUSE & LOUIS BOUCHET 6 592.92 5 17/08/2022 202201-110 - ACHAT DE TELEPHONES P/MAIRIE 1 518.29
5 17/08/2022 202201-111 - ABRIS DE JARDIN P/SERVICE ENVIRONNEMENT 12 600.00 15 17/08/2022 202201-112 - TELEVISEUR SALLE REUNION ST 181.59 1 17/08/2022 202201-113 - LIGNE VIDEO PONTAILLAC 14 958.00
20 17/08/2022 202201-114 - FIBRE ENTRE INFORMATIQUE 8 BATIMENT EX.TRI 3 005.64 20 17/08/2022 202201-115 - ALIMENTATION POTEAU DESSUS PORT 889.94
20 18/07/2022 2U2201-U22 - ACHAT IMPRIMANTES P/CENTRE VACCINATION P/SERVICE 399.77 1 18/02/2022 202201-023 - MOBILIER P/LIBRENJEUX 835.92
10 18/02/2022 202201-024 - ACHAT DE TABLES P/PIQUE NIQUE 2 499.60
10 18/02/2022 202201-025 - ACHATS POTELETS P/SERVICE VOIRIE 6 348.00
10
A66- 9
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
couté de récephon on préfecture
01721 TOI 207S0S
Date de lélètransmission : 28;
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIGN:
3-DCM23-092-BF
06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
18/02/2022 202201-027 - MATERIEL P/CUISINE CENTRALE 453,10 1
18/02/2022 202201-028 - MANURACKS P/CTM 2 387.20 5
18/05/2022 2201-00228 - LOGICIEL P/ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET 388,50 1 18/10/2022 2201-00145 - ACHAT COFFRET P/SURVEILLANCE VIDEO 491.86 1 18/10/2022 2201-00146 - ACHAT CAMERA MINIPUCH P/SERVICE VOIRIE 14 187.60 5 18/10/2022 2201-00147 - ACHAT GODET MINIPELLE SERVICE VOIRIE 2 748.00 5 18/11/2022 2201-00159 - ECRAN P/PUPITRE LUMIERE SALLE JEAN GABIN 215.70 1 18/11/2022 2201-00160 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 1 101.60 5 18/11/2022 2201-00161 - CHALETS P/NOEL À ROYAN 3 150.00 15
18/11/2022 22014-00162 - ARMOIRE SECHANTE P/SERVICE NETTOIEMENT 3 977.84 5 18/11/2022 2201-00163 - MATERIEL P/CENTRE SUPERVISION URBAIN 505.70 1 18/11/2022 2201-00164 - ACHAT SUPPORTS VELOS 6 360.00 5
18/11/2022 2201-00165 - FOURNIT. & POSE EQUIPEMENTS-AMELIORAT, ACCOUSTIQUE 9 921.30 5 18/11/2022 22041-00166 - FIBRE OPTIQUE ENTRE LOCAL CAF & MAISON ENFANCE 2 956.68 15 18/11/2022 2201-00167 - FAUTEUIL 3 ROUES MISE A L EAU 1 898.00 5
18/11/2022 2201-00168 - FOURNITURES DIVERSES 3 812.69 5
18/11/2022 CENTHEBERGEMENT - CENTRE D HEBERGEMENT 3 978.00
19/04/2022 202201-04B - CONNECTEUR SFP VXRAIL APRES MISE A NIVEAU POINT D 888.00 5 19/04/2022 202201-049 - ABON.2022 LITTERALIS PRIME VILLE ET CC 6 336.00 2 19/09/2022 202201-134 - MEUBLES P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 656.99 1 19/09/2022 202201-135 - MEUBLE P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 315.55 1 19/09/2022 202201-136 - MATERIEL P/CUISINE CENTRALE 24 422.29 15 19/09/2022 202201-137 - MATERIEL P/CUISINE CENTRALE 6121.57
15
19/09/2022 202201-138 - ACHAT VAISSELLE P/CUISINE CENTRALE 2 238.41 5 19/12/2022 2201-00221 - LOGICIEL DU 28/11/2022 P/DRH 1 512.00 2
19/12/2022 2201-00222 - FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE & DIVERS SERVICES 952.34 10 20/01/2022 202201-004 - ACHAT D UN CAISSON P/SERVICE VOIRIE 5 400.00 5 20/01/2022 202201-005 - ACHAT DE PORTIQUES P/SERVICE VOIRIE 7 740.00 10 20/01/2022 202201-006 - MATERIEL P/CTM 5 520.00 5
20/04/2022 202201-051 - TABLES ET PARASOLS 9 070.32 5
20/04/2022 GOLFSPARCTREM - TRAVAUX MINI GOLF DE PONTAILLAC 2 683.25 20/07/2022 202201-095 - COMPOSTEURS BOIS P/SERVICE ENVIRONNEMENT 2 329.08 5 20/07/2022 202201-096 - ACHAT MATERIEL P/GARDEN TENNIS 35 541,60 5 20/07/2022 SERVNETTOIEMENT - FOURNITURE ET POSE PORTE SECTIONNELLE SERVICE NETT 3 189.19 20/12/2022 2201-00225 - FRAIS ETUDES 2021 49 918.80 5
20/12/2022 AVAP - AVAP 6 732.00
20/12/2022 ETUDESTOILETTESPUB - BA19-00220P MO SANITAIRE GARE MULTIMODALE 1 400.00 20/12/2022 GALERIEGAREROUT - GALERIE GARE ROUTIERE 20 000.00
20/12/2022 MUSEEPONTETU - BA19-00436 MISSIONS DE MUSEOGRAPHIE ET DE SCENOGRA 58 464.00 20/12/2022 REGLOCALPUB - CONVENTION P/REALISATION D UN REP 10 080.00
20/12/2022 VOIRIESTATIONNEMENT - ETUDE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 40 050.00 21/01/2022 202201-007 - MATERIEL INFORMATIQUE P/ESCALE JEUNES 999.00 5
21/01/2022 202201-008 - MATERIEL INFORMATIQUE P/ESCALE JEUNES 89.80 1 21/01/2022 202201-011 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE 2 457.43 10 21/01/2022 202201-012- MOBILIER P/ESCALE JEUNES 405,60 1
21/04/2022 202201-052 - PARATONNERRE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE EGLISE NO 5 280.00 5 21/06/2022 202201-078 - IMPRIMANTES P/SERVICE INFORMATIQUE 837.60 5 21/06/2022 202201-079 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 933.60 5 21/06/2022 202201-080 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 216.90 1 21/06/2022 202204-081 - ACQUISITION SWITCHS COEUR P/SERVICE INFORMATIQUE 6 655.78 5
A66-E
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
fccus6 Ga réception en DFA SONN ARRETD
Date de iélétransmission 28/06/2023
Date de réceplion préfeaure : 28/06/2023
CM23-092-BF
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition
Cumul des Durée de d'acquisition
(coût historique) amortissements l'amortissement
21/10/2022 2201-00232 - CREATION DE CANIVEAUX CENTRE EQUESTRE 6 960.00
15 21/11/2022 2201-00237 - RENOVATION ELECTRICITE CENTRE EQUESTRE 1 532.00
15 21/12/2022 2201-00226 - ACQUISITION DE BATEAUX 2022 LES REGATES 20 000.00
5 22/02/2020 202201-029 - CONTENEUR POUR STOCKAGE MOBILIER SERVICE VOIRIE 7 080.00 5 22/02/2022 202201-039 - ACHAT TERMINAL PAIEMENT + MAINTENANCE HELP LINE P/ 382.08 1 22/03/2022 202201-039 - MATERIEL PIECLAIRAGE PUBLIC 14 747.76
5 22/06/2022 CIMETIERETILLEUL - CIMETIERE TILLEUL 32 000.00
22/07/2022 202201-097 - BENNE AMOVIBLE 6 939.60
5 22/07/2022 202201-088 - VIDEO PROJECTEUR P/SERVICE CULTUREL 1 245.00
5 22/07/2022 202201-089 - LAVE LINGE P/ECOLE LA CLAIRIERE 449,90
1 22/07/2022 202201-100 - LAVE LINGE P/ECOLE JEAN PAPEAU 549,90
1 22/11/2022 2201-00169 - MICROS & CABLES SALLE JEAN GABIN 487.62
1 22/11/2022 AIRESDEJEUX - AIRES DE JEUX 15 468.00
22/12/2022 VOIRIERESIDENCEJOB - ACQUISITION VOIRIE RESIDENCE JOB 412 CA 35 844.00 23/02/2022 EGLISEDAME - EGLISE NOTRE DAME 15
495.60 23/06/2022 TENNISORANGERIE - TRAVAUX DE CLOTURE P/TENNIS DE L ORANGERIE 24 993,12 23/11/2022 2201-0070 - INTERVENTION P/ADOUCISSEUR CUISINE CENTRALE 5417.76 15 23/11/2022 2201-00171 - MOBILIER P/CENTRE D'HEBERGEMENT
833.04 10 23/11/2022 2201-00172 - ARMOIRE FROIDE P/CENTRE D'HEBERGEMENT
1 564.61 15 23/11/2022 ASSAINIPLUVIAL - ASSAINISSEMENT PLUVIAL
924.00 23/11/2022 VILLAETOILE - REMPLACEMENT VITRERIES EXTERIEURES VILLA L ETOILE 16 639.86 24/08/2022 202201-116 - REALISATION D UN
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 19 364,50 25/05/2022
2201-00229 - ACQUISITION DE BARRIERES DE PROTECTION 16 881.60
10 25/11/2022 2201-00173 - LOGICIEL ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 62.00
1 25/11/2022 2201-00174 - LOGICIELS P/ÉCOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 247.00
1 25/11/2022 2201-00175 - LOGICIELS PIECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU 232.00
1 25/11/2022 2201-00176 - OPTAC FV RENEW LICENCE P/SERVICE INFORMATIQUE 298.80 1 25/11/2022 2201-001 77 - ECRANS P/MAIRIE 2 040.00
5 25/11/2022 2201-00178 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE
544.68 1 25/11/2022 2201-00178 - CHEVALETS P/ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU
848.47 10 25/11/2022 2201-00180 - ALARME LOCAL REGIE PERISCOLAIRE
3 915.79 5 25/11/2022 2201-00181 - VIDEO PROTECTION
22 327.91 20 25/11/2022 2201-00182 - VIDEO ROND POINT DE LA POSTE
6 909.47 5 25/11/2022 2201-00183 - MISE EN SERVICE FH
1 548.23 5 25/11/2022 2201-0004 - ACI IATS NOËL 2022
15 120.29 5 27/01/2022 202201-013 - ACQUISITION MATERIEL P/CAISSE ENREGISTREUSE P/PIS 1 602.00 2 27/01/2022 202201-014 - ACQUISITION MATERIEL P/CAISSE ENREGISTREUSE P/PIS 2 553.60 5 27/04/2022 202201-053 - LICENCE LEGA PLAT'AU GNAU EDITIONS LEGALES PLAT'AU 7 320.00 2 27/04/2022 202201-054 - DESSERTE PLATEAUX BOIS F/DRH
140.40 1 27/04/2022 202201-055 - RAYONNAGES À PALETTES PIECLAIRAGE PUBLIC
8 277.60 10 27/04/2022 TERRAINLESCOMBES - LES COMBES RUE DES RENARDS 555 OUHAODA31CA 857 0 1 153.20 27/06/2022 202201-082 - EXTENSION DISQUE DUR
BAIE DE SAUVEGARDE 1 456.94 5 27/06/2022 CENTRESQUASH
- CENTRE DE SQUASH 10 796.40 28/02/2022
202201-031 - ACHAT DE RADARS PEDAGOGIQUES 7 693.07
20 29/03/2022 202201-040 - DISTRIBUTEURS DE SACS PLASTIQUES /SERVICE VOIRIE 1 074,00 5 29/03/2022 202201-041 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE 183.00
1 29/03/2022 202201-043 - ORDINATEUR PORTABLE SERVICE INFORMATIQUE 1 109.48 5 29/03/2022 202201-044 - LICENCES PISERVICE INFORMATIQUE 1 524.77 2 29/03/2022 MAISONASSOCIAT - MAISON DES ASSOCIATIONS
3 864.00 29/06/2022 202201-083 - FOURNITURES DE BUREAU PMAIRIE & DIVERS SERVICES 283.66 1
AS6-F
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
phon
Date de lélétransmission :
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Accusé de rece Rs ner re 017211703051: DCMZS-092.BF
28/06/2023
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
Modalités el date Désignation du bien Valeur d'acquisliton Cumul des Durée de
d'acquisition {coût historique) amorlissements l'amortissement
29/06/2022 202201-084 - ACHAT MATERIEL P/TRANSMISSION D IMAGES (TOIT PALA 5 440.27 5 29/11/2022 2201-00185 - INTERFACE PAIEMENT EN LIGNE FAMILLE PREMIUM / ENFA 2 400.00 2 29/11/2022 2201-00186 - ACHAT DEBROUSSAILLEUSES P/ESPACES VERTS 1 006.20 5 29/11/2022 2201-00187 - EQUIPEMENT UNA PICTM 13 756.80 5
29/11/2022 2201-00188 - LICENCES PORTAIL FAMILLE 18 825.00 2
Divers
01/01/2022 202201-038 - PIANO YAMAHA 1981 ECOLE DE MUSIQUE 6 000.00
13/09/2022 AVPALAISCONGRESLOT15 - RECUPERATION AVANCE FORF LOT 15
20/12/2022 2201-00223 - FRAIS ETUDES 2019 75 350.40 &
20/12/2022 2201-00224 - FRAIS ETUDES 2020 77 847.60 5
TOTAL GENERAL 8 558 734.68
A6S-G
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
3067 «
Accusæ de rece en
017-21170 2
fecture
M23-002-BF Dale de télétransmission :
Date de réceplion preieciure : 28/06/2023
[V - ANNEXES IV
ELEMENT VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du
GCT)- SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Durée Cumul Valeur nelle Plus Modalités et dale de sorlie
Désignalion du blen d'acquisition de des comptable
Pix ou {coût
amor amorissements auJour de la de moins
historique) antérieurs cesston cession values
Cesslons à litre onéreux
21/09/2022 010500000011 - ACHAT DE 2 KANGOO GD VOLUME P/CTM
24 037.15 5 24 037,15 12 018,59 12 018.58 21/09/2022 010600000022
- ACHAT DE 2 MOTOS P/PM 25 123.30 5
25 123,30 12 561.65 12 661.65 21/09/2022 2009014 - FI08008901P ACQUISITION DE 2 VEHICULES "CLIO" P/PM 33 360.73 5 33 360,73
16 680.36 16 680.36
Affectation
08/01/2023 2044167 - REGULARISATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL OUTI 730 506,15 15 389 600.00 340 908.15 292 206.15
Mise à la réforme
04/07/2022 010000000048 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY
6B4,50 1 684.50 04/07/2022
010900000020 - TELEPHONE NOKILA 8210 619,92 1 619.92 04/07/2022 010000000921 - TELEPHONE
NUKIA 8210 709,26 1 709.28 04/07/2022 010000000022 - APPAREILS PHOTO NUMERIQUE SONY {4) 2 661.76 1 2661.76 04/07/2022 UTUUUOUO0028
- TELEPHONE MOTOROLA BABY V 1648 1 429 87 1
1 428.97 04/07/2022 010000000029 - TELEPHONE MOTOROLA
BABY V 3888 714.99 1 714.99
04/07/2022 010000000088 + IMPRIMANTE EPSON STYLUS COLOR 740
276,59 1 276 69 04/07/2022 010000000038
- IMPRIMANTE LEXMARK OPTRA ESTOLASER 52442 1
524.42 04/07/2022 010000000041 - FILTRE ECRAN + CD-ROM
+ MODEM 802.79 1 802.79
04/07/2022 010000000049 - EMETTEUR/RECEPTEUR ICOM
756 45 4 1 512.80 -756.45 -756.45 04/07/2022 010100000018
- ARMOIRE RIDEAUX SPECIFIQUE P/MAIRIE 728.40 1 728,40
04/07/2022 010100000029 - CAISSONS + BUREAU + ARMOIRE + SIEGES 2 243,79 7 2 24379 04/07/2022
UIUIUHUUUU34 - ROUTEUR CISCO ADSL 806 747.55 1 747,55
Ü4f0 42022 010100000035 - OPEN A-WORD 2002 P/CYBER ESPACE
1 658 15 1 1 658,15 04/07/2022 010100000041
- PLATINE + CELLULE + TABLE DE MIXAGE + 2 280.64 1
2 280 64 04/07/2022 010200000036 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE FUJI FINEPIX 685.00 1 685.00
04/07/2022 010200000054 - APPAREIL PHOTO MINOLTA DIMAGE 71
1214,00 î 1714nn 04/07/2022 010200000981
- APPAREIL PHU1U ULYMPUS NUMERIQUE C-220 473,80 1 473.89 04/07/2022 010200000062 - PLAIINE LASER
YAMAHA + RADIO K7 CD 351.80 1
351.60 04/07/2022 010300000013 - FAUTEUIL/PORTE-MANTEAU/PENDULE 365.46 1 365 88 04/07/2022 010300000016
- FAUTEUILS STELLA NOIR 21528
1 215.28 04/07/2022 010300000017 - CAISSON MOBILE
3 TIROIRS 236.78 1 236.78
04/07/2022 010300000018 - LAMPFS HAL OGENE JOKER
111.10 1 7111.18 04/07/2022 010300000033 -
ECRAN VIEWSONIC TFT 15 VE500 J 663,68
1 3 683.88 04/07/2022 MIFMNNND00036 - | ABLEAU TRIPTYQUE
P/ECOLE LA CLAIRIERE 353,00 1 353.00
04/07/2022 010300000097 - BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE MM
465,30 1 465.30 04/07/2022 010300000039 - ORDINATEURS
POUR ECOLES 92.00 1
92.00 04/07/2022 010300000042 - X SONY MONITEUR 15 LCD SDM-S
51 521.52 1 521.52
A6SS-t
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Accuré 0e
017.21 PURES DENES-000.87
Die do tétés: Lars)
Date de récestion gréfécture . 26/05/2023
Modeñltés et date de sorlla
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
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04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
04/07/2022
Désignalion du blan
010300000043 - X SONY CONV.DE MEDIA DVO-R 4 7 GO
010300000050 - GRAVEUR DVD-R/-RW A05 ZEROLINK-BOITE
010300000052 - BOOK CASE-BIBLIO, + BOOK CASE-COLONNE
010300000054 - TABLES COLLECT.RECTANGLE + TABLES
010300000055 - BUREAU + CAISSON + VAISES + EXTENSION
010300000056 - ASPIRATEUR ELECTROLUX SEMI-PRO H29305
010300000058 - EXTENSION CONVIVIALITÉ À GAUCHE
010300000058 - FAUTEUIL CLUB TISSU NOIR/PIEDS CERISIER
010300000060 - CAISSON MOBILE 3 T,TUCSON ESPACE
010300000061 - ARMOIRE OSMOSE A RIDEAUX
010300000062 - ARMOIRE BASSE AULNE
010300000063 - ARMOIRE HAUTE ACAJOU + ARMOIRE BASSE
010300000064 - BUREAU + ANGLE + CAISSON MOBILE
010300000067 - ARMOIRE BASSE NOYER MOGANO
010300000068 - SIÈGE ERGO LUGE NOIR
010300000070 - CLASSEUR + BUREAU + CAISSON + CHAISE
010300000071 - SIEGE + POSTE COMPACT ELAN + TIRETTE
010300000072 - ARMOIRE BUDGET ANTHRA. RID.BLEU
019300000074 - BUREAU + ANGLE DE LIAISON + CAISSON
010300000077 - TABLE AUXILIAIRE MITO L1200 NOYER
010300000079 - POSTE COMPACT ELAN + BUREAU PIET.PLEIN
010300000080 - BUREAU FIXE + ANGLE DE LIAISON 90D
010300000082 - BUREAU + ANGLE DE LIAISON
010300000083 - BUREAU FIXE GR.CLAIR-BLEU SERIE PRACTICE
010400000004 - CISAILLE DE SECURITE P/ÆCOLE L'YEUSE
010400000011 - IMPRIMANTE LASER P/SERVICE INFORMATIQUE
010400000014 - TONER P/DIVERS SERVICES MAIRIE
010400000144 - FAX P/ECOLES
010400000145 - FAX PÆCOLES
010400000147 - FAX CANON B 820 ECOLES
010500000002 - MOTOROLA V3 ET V600 P/MAIRIE
010500000922 - TELEPHONE PORTABLE SAGEM P/MAIRIE
010500000023 - PACK PLASTIFIEUSE A3 P/MAÏRIE
010500000024 - TELEPHONE SIEMENS P/SALLE DE SPECTACLE
010500000025 - ACHAT MATERIEL TELEPHONIE FLXE P/MAIRIE
010500000033 - TEL.PORTABLES NOKIA 3410 P/MAIRIE
010500000034 - TWIST UP PMAIRIE
010500000035 - TELEPHONE ALCATEL TEMPORIS & TWIST UP
010500000038 - TEL.PORTABLE SHARP & SAMSUNG P/MAIRIE
010500000040 - TELEPHONE PORTABLE MOTOROLA V3 P/MAIRIE
010500000047 - SOURIS OPTIQUE DELL FILAIRE USB+MOLETTE
010500090048 - ECRAN VIEWSONIC ECRAN PLAT P/SERV.INFO.
010500000051 - IMPRIMANTE EPSON P/ECOLE
010500000054 - TABLEAUX F/ECOLES
010500000055 - FAX CANON PÆCOLE
010500000056 - TELEPHONE SIEMENS P/ÉCOLES
010500000057 - UNITES CENTRALES & ECRANS P/ECOLES
010500000058 - PHOTO CANON A400 P/ECOLE
010500000059 - SWITCH 4 FORTS P/ECOLES
Valeur
d'acquisition
{coût
hlslorique)
88,70
371,00
449,15
859,92
70875
725,67
332,48
1 642.35
304.98
581.26
19492
873.08
2 897.90
1 192,35
398.27
2 539.04
671,09
764.24
681.12
552.55
1 107.49
607.57
681.12
249,04
302.00
603.81
182.39
186,58
166.5B
186.58
105.03
214.08
25224
50 23
172.40
516.00
28.46
238.86
208 68
399.00
185.38
9 041.76
129,23
737.31
186.58
132.05
2 100.00
139.09
193.78
Durée
de l'
amor
asâ
ao
à
=
hi
SG
Sn
0
56
À
:20
00
0
©
en
ee
m0
ch
cb
ch,
à
10
00
08
es
à
À
08
4
00
4
ed
2
en
ee
A
ea
Cumul
des
amonissements
enlérieurs
388,70
371.00
448.15
859.92
708.75
725.67
332.48
1 642.35
304,98
581,26
194,92
873.08
2 897,90
1192.35
298.27
2 538.04
671.09
76424
681.12
552.55
1 107.49
607,57
881.12
249.04
302.00
603.81
182.39
186.58
186.58
186,58
105.03
214,08
252,24
50.23
172.40
516.00
28.46
239.86
208.68
398.00
185.38
9 041.76
129,23
737.31
186,58
132.05
2 100.00
139.00
193.75
Valeur nelle
complabie
au Jour de la
cessJon
Pax
da
cesslon
Plus
ou
moins
values
AGE- 1
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé du en prateciure
©17-21 1708 20SORES DOM 082.BF Date de lélélransmission : 28/06/20
Date de réception préfecture : 28/USF2024
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Durée Cumul Valeur nette Plus Modslllés et date de sortle
Désignation du bien d'acquisillon del des comptable Prix
ou (coût
amon amortissements au Jour de la de molns
hislorique) antérieurs cesslon cesslan values 04/07/2022 010500000060 - CABLAGE
INFORMATIQUE P/ECOLE 275,67 1 275 87
04/07/2022 010500000061 - TELEPHONES P/ECOLES
215.99 1 215.99 UA/UF12022
2015141 - ACHAT SAMSUN GALAXY PDURESSAY 82.80
! 82.80 05/07/2022 010500000063 - MATERIEL
INFO, (CORDON)P/ÆCOLES 502.32 1 502.32
05/07/2022 010500000064 - IBM DISQUE DUR HDD 80G0O P/ECOLES
384,68 : 394,68 05/07/2022
010500000085 - TELEVISEUR P/ECOLE 349.00 1 349.00
05/07/2022 010500000068 - TELEVISEUR THOMSON PÆCOLE 324.00
324.00 05/07/2022 010500000069 - REMPLACEMENT MANETTES SIMUS EXTÉRIEURS
206.80 1 206.80 05/07/2022 010500000971 - NETGEAR
WIRELESS POINT ACCES & CARTE 171.03 1 171.03
05/07/2022 010600000026 - TELEPHONE MOBILE P/MAIRIE 630,69 1
630.69 05/07/2022 010600000027 - MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE
453,28 1 453,28 05/07/2022 010600000028 - MOBILIER
DE BUREAU PMAIRIE 760,54 1 760.54
05/07/2022 010600000029 - TÉLEPHONES SAMSUNG MOTOROLA SAGEM P/ 855,14
1 855.14 05/07/2022 010600000030 - PACK VMCC PAMAIRIE
501.12 1 501.12 05/07/2022 010800000031 - TELEPHONE SAMSUNG
D 600 P/MAIRIE 320,53 1 320.53
05/07/2022 040600000032 - ACHAT TELEPHONES ET MATERIELS TELEPHONIE 747,35 1 747.35 05/07/2022 010600000033 - TELEPHONE MOTOROLA V3 PIMAIRIE
196,14 1 196,14 05/07/2022
010600000034 - TELEPHONES MOBILES SAMSUNG P/MAIRIE 1134.67 t 1 134.67
05/07/2022 010600000035 - TELEPHONES SAMSUNG D900 ET D600 P/MAIRIE 679,33 1
679.33 05/07/2022 010600000036 - TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG
P/MAIRIE 320.53 1 320.53 05/07/2022
010600000087 - TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG D900 P/MAIRIE 356,41 1 356.41 05/07/2022 010600000038 - CAISSON MOBILE ET FAUTEUIL P/MAIRIE 454,36 1
454.38 05/07/2022 010600000040 - TELEPHONES
PORT.SAMSUNG D900 P/MAIRIE 717.60 l 717.60
U5/07/2022 010600000042 - STATION WYSE SITES DISTANT P/SERVICE 322,92 1
322.92 05/07/2022 010600000043 - ECRAN PLAT VIEWSONIC P/SERV.INFORMATIQUE 5651.10 1 5651.10 05/07/2022 010600000044 - KIT DE MONTAGE
EN RACK P/SERV.INFORMAT. 693.68 1 693.68
05/07/2022 010600000045 - STATION WYSE SITES DISTANT P/SERV.INFO 6372.29
1 6372.29 05/07/2022 010800000048 - STATION TSE ET SOFT P/SERV.INFORMATIQUE 11345 28 1 1134526 05/07/2022 010600000051 - IMPRIMANTE
P/MAIRIE 345.64 1 345,64
05/07/2022 010600000057 - IMPRIMANTES 43 SITES DISTANTS P/SERVICE 1 548,04
1 1 548.04 05/07/2022 010600000058 - IMPRIMANTE LASER P/SERVICE INFORMATIQUE 442,52 1 442,52 05/07/2022 0*0600000086 - ALIMENTATION
PC ATX 350W P/INFORMATIQUE 418 60 1 418 60
05/07/2022 010600000074 - MATERIEL INFORMATIQUE PICYBER ESPACE 1 855.00
1 1 855.00 05/07/2022 010600000076 - STATION WYSE 9150SE P/CYBERATLANTYS
4 305.60 1 4 305,60 05/07/2022 010600000077 - WIN SERVER 2003
& TERM 2003 CAL P/CYBER 1031.55 1 1831.55
05/07/2022 070600000080 - EQUIPEMENT RESEAU P/CYBER 836.00
1 836.00 05/07/2022 010600000081 - ECRAN 15 VIEWSONIC P/CYBER
1 808.35 1 1 808.35 05/07/2022 010700000037 - TEL ALCATEL
P/MAIRIE (EASY REFLEXES) 344.09 1 344.09
05/07/2022 010700000038 - RÉPONUEUR LIFIEL P/MATRIE 83,72
1 83.72 05/07/2022 010700000040 - PACK 3G BLACKBERRY P/MAIRIE
193.12 1 193,12 05/07/2022 010700000042 - MACHINE A RELIER
P/MAIRIE 244,68 1 244,68
05/07/2022 010700000043 - PACK VIRTUEL SFR P/MAIRIE 574.08
1 574,00 05/07/2022 010700000044 - CARTE FAX P/TELECOPIEUR ETAT CIVIL
299.00 1 299.00 0/07/2022 010700000045 - NOKIA 62301 NOIR
P/MAIRIE 070.98 1 670.96
06/07/2022 010700000040 - TELEPHONES SIEMENS P/MAIRIE 301
87 + 301.87 05/07/2022 0107000UUUA7 - TELEPHONE QTEK P3300
P/MAIRIE 619,53 1 619,53 05/07/2022
010700000049 - BATTERIE BLACKBERRY P/MAIRIE. 425,06 1
425.06 05/07/2022 010700000051 - NOKIA 623D1 NOIR PMAIRIE
5B1,47 1 501.47 Ub/U 12024 010700000052 - COFFRET SAMSUNG
P/MAIRIE 72956 1 729.56
66 - 5
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILI
fécusé de récephon eh prèfeclure
017-211703061 RIDE DCM2S-092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Modalités ei daie de sortle
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
û5/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
Déslgnallon du bien
010700000053 - REPONDEUR TIPTEL 205 PLUS P/MAIRIE
010700000067 - ORDINATEUR PORTABLE P/BUREAU D'ETUDES
010700000069 - LIVRAISON ORDINATEUR PORTABLE P/B.E,
010700000071 - CLAVIER ET SOURIS P/SERVNFORMATIQUE
010700000072 - ECRAN VIEWSONIC P/SERV.INFORMATIQUE
010700000082 - HP THINCLIENT 75125 LINUX P/ÆÆCOLES
010700000083 - TELECOPIEUR SAMSUNG PIÆCOLES
010700000084 - MATERIEL INFORMATIQUE F/ECOLES
010700000086 - IMPRIMANTES HP PÆCQOLES
010700000087 - COMBINE DVDSCOPE SAMSUNG P/ECOLES
010700000088 - MODULE MEMOIRE P/HP MÉDIA CENTER P/ECOLE
010700000089 - MODULE MEMOIRE P/HP MEDIA CENTER P/ECOLE
010700000080 - MATERIEL INFORMAT,P/ECOLE(MODULE MÉMOIRE
010700000091 - MATERIEL INFORMAT,P/ECOLES(MEMOIRE COMPA
010700000095 - BARRETTE KINGSTON P/CYBER DISQUE WESTERN
018700000012 - CHAISES ET GUERIDONS
019700000073 - ECRANS INFORMATIQUES COLOR MONITOR (4)
019700000078 - ENSEMBLE POSTE TELEPHONE REFLEXE
019700000085 - GRAVEUR CD ROM SCSI
019700000082- EXTENSION CARTE
019700000100 - IMPRIMANTE LASER LEXMARK OTRA E
2008095 - ECRAN P/SERVICE INFORMATIQUE
2008096 - FOURNITURES P/POLE JEUNESSE
2008098 - MATERIEL P/POLE JEUNESSE
2008101 - MATERIEL INFORMATIQUE P/POLE JEUNESSE
2008102 - MATERIEL P/CRECHE
2008105 - IMPRIMANTES P/SERVICE INFORMATIQUE
2008112 - TELEPHONES P/ECOLES
2008115 - IMPRIMANTES P/ECOLES
2008117 - MATERIEL INFORMATIQUE P/BIBLIOTHEQUE
2008125 - IMPRIMANTE LASER P/SERV.INFORMATIQUE
2008128 - IMPRIMANTE LASER COULEUR P/CABINET DU MAIRE
2008131 - IMPRIMANTE PMAIRIE
2008133 - ACHAT TELEPHONE + HOUSSE P/MAIRIE
2008135 - ACHAT TELEPHONE SANS FIL SIEMENS P/SECRET.GENERAL 2008136 - ACHAT TELEPHONE SIEMENS P/CABINET DU MAIRE
2008138 - DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS P/MAIRIE
2008139 - DICTAPHONE P/SERVICE DGAS
2008140 - ACHAT POSTES TELEPHONIQUES P/MAIRIE
2008141 - ACHAT NOKIA P/MAIRIE
2008142 - ACHAT PACK TELEPHONE P/MAIRIE
2008210 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE
20090119 - ACHAT D'UN MOTOROLA P/MR QUENTIN
2009022 - MATERIEL INFORMATIQUE P/MAINE GAUDIN C.EQUESTRE
2009040 - BROTHER 2820 SERVICE COMMUNICATION
2009041 - PORTABLE SERVICE COMMUNICATION
2009060 - ACHAT TELEPHONES PORTABLES P/MAIRIE 8 DIVERS SERV] 2009069 - TELEPHONES P/MAIRIE
2009078 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
Valeur
d'acquisilon
{coût
historique)
47.84
491.48
30,50
89 70
452.09
753,48
209.30
161.46
618.91
229.00
78.28
1 889.09
1 208.32
485.16
735.41
1 103.12
621,99
603.98
299.00
90,10
75228
376.64
233.22
21019
263.12
514.28
379.13
538.20
657.80
589.30
30.00
143.28
51428
244,90
275 45
394.68
717.60
170.00
282.26
664.70
249.96
343,01
363,58
375.54
57493
Durée
der
amor.
dm
mods
nds
ss
D
bn
en
À
D
0
à
0
6
0
0
0
0
0,
0
cb
à
ee
bb
À
à
À
+
À
Cumui
des
amonissements
antérieurs
47.84
491.48
30.50
89,70
452,09
753,48
208.30
161.46
618.91
229.00
78.29
78,28
327.69
327.08
478 40
1 889,09
1 208.32
485,16
735.41
1 103,12
621.89
603.98
288.00
90.10
7522B
376 64
233,22
21018
263.12
514,28
479.13
538.20
657.80
569.30
30.00
14328
514,28
244,90
275.45
394 68
717,60
170.00
282.26
664.70
249.96
343.01
363.58
375,54
574.93
Valeur nelle
comptable
au jour de la
ces&lon
Prix
de
cession
Plus
moins
values
A6 = K&
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de récepbon en
017-211703051
Date de iélétransmission : 28/06/20:
Uate de rèceplion préfecture : 28/06/2023
DCM23052-8F
23
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalllés et dale de sorle
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05407/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
Uhj77/072
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2072
09/07/2027
05/07/2022
05/07/2022
US/U7/2022
Désignalion du bien
2009090 - TELEPHONE P/ELECTIONS EUROPEENNES
2009091 - INTERVENTION 29/06/09 REMPLACEMENT DU FAX SAGEM SE
2004118 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2008119 - ECRAN SERVICE INFORMATIQUE
2009129 - DESTRUCTEUR P/MAIRIE
20100017 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2010023 - ACHAT IMPRIMANTE P/SERVICE VOIRIE BUREAU ETUDES
2010026 - APPAREIL PHOTO P/MR CHITTY
20310037- FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2010066 - DICTAPHONE P/SG
2010069 - TELECOPIEUR LASER P/MAISON DES ASSOCIATIONS
2010073 - TABLEAU ET COMBINE
2010074 - TÉLÉPHONE POUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS
2010078 - IMPRIMANTES SCANNER COULEUR P/MAIRIE
2010078 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2010080 - ACHAT DE TELEPHONE P/MAIRIE
2010093 - APPAREIL PHOTO POUR ÉCOLE YEUSE ÉLÉMENT
2011005 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2011034 - FOURNITURES P/BUREAU D'INFORMATION FRANCE 3
2011035 - FOURNITURES P/BUREAU INFORMATION FRANCE 3
2011036 - FOURNITURES TELEPHONIQUES P/MAIRIE
2011037 - ARMOIRE P/PALAIS DES CONGRES BUREAU FRANCE TELEVIS
2011061 - CONFIGURATION PC+IMP LOCAL ELUS MAISON DES ASSOCIA
2013062 - COMPOSANTS PC P/SERVICE INFORMATIQUE
2011063 - FOURNITURES P/BUREAU ELUS MAISON DES ASSOCIATIONS
2011064 - FOURNITURES P/BUREAU FRANCE 3
2011066 - TELEPHONE P/GYMNASE CORDOUAN
2011067 - TELEPHONES SANS FiL P/MAIRIE
2011073 - MOBILIER P/SERVICE CULTUREL
2011076 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2011077 - MOBILIER P/BUREAU FRANCE 3
2011061 - MOBILIER P/FRANCE 3 BUREAU PALAIS DES CONGRES
2011082 - FOURNITURES P/BUREAU FRANCE 3 PALAIS/CONGRES
2011083 - MOBILIER P/BUREAU FRANCE 3
2011091 - Commande PG Mr TRICAUD
2011095 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2011102 - CARTE COMPACT FLASH ENREGISTREUR P/SALLE CONSEIL
2011103 - APPAREIL PHOTO P/SERVICE MME REMY
201 1104 - VIDEUHRUJECTEUR P/PENSA
2011111 - Commande de matériel Informatique
2011136 - ACHAT DE TELEPHONE P/MAIRIE
2011120 - Malériel informalique pour écoles de Ro
2011127 - MATERIEL P/SERVICE INFORMATIQUE
2011129 - ORDINATEUR PORTABLE P/SYNDICAT FAFPT
201117 - UNE IMPRIMANTE POUR ÉCOLE DE ROYAN
2011132 - COMMANDE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR
2011133 - TELÉPHONES P/SERVICE DES SPORIS
2011134 - ACHAT TELEPHONE PMAIRIE
2011147 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
49,88
249 96
1 466,54
644,92
414 89
285.55
386 20
482.19
388.04
158,75
155.48
180.01
85,74
321.72
566,33
225.86
123,00
477.20
297,44
472.96
710.42
267.65
333.95
358.15
80,37
495.00
394,50
180.73
313.83
552.95
607.20
267.65
148 61
210.30
445,47
648 80
79.80
179.00
464 99
308 89
32,14
406.36
469,01
444,90
279 A6
46.99
90.66
180.73
472,54
AG6 - À.
Durée
def
emort.
tissu
mms
mm
md
mo
oh
oh
où
nt
où
mt
te
où
ot
on
on
ob
on
où
ho
où
où
où
où
où
mù
mù
mi
où
à
»ù
où
à
on
où
sn
à
mn
Cumul
des
amorissaments
antérieurs
49,68
249,96
1 466,54
644,92
414.09
285.55
386.20
482.19
3B8,04
158.75
155,48
180.01
85,74
321.72
566.33
225.86
123 00
477,20
297.44
472.86
710.42
267.85
33395
358,15
80.37
495.00
384,50
180.73
313 83
552.95
607.20
267,85
148.61
210,30
446,47
648.80
79 80
179.00
464.89
308 89
32.14
406.38
469,01
444 90
279.86
48.99
90.68
180.73
472.54
Valeur nette
comptable
au Jour dela
cession
Prix
da
cession
Plus
ou
moins
values
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFIONS
Accusé de ON nEsEn
017-211703061- DCMZS-G92-8F
Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Modalités et date de soris
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
05/07/2022
Désignalion du bien
2011151 - INTERVENTION DU 05/10/2011 DEPANNAGE LIGNE /ESPACE
2011156 - ALIMENTATION P/SER.ENFANCE, POLICE MLE & CULTUREL
2011172 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2011180 - Malédel lnformelique pour écoles de RO
2012008 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012010 - MATERIEL P/SERVICE INFORMATIQUE
2012023 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012025 - ACHAT DE TELEPHONE PF/MR LE MAIRE
2012026 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012027 - ACHAT TELEPHONE P/MR LE MAIRE
2012028 - HAUTS PARLEURS P/SERVICE INFORMATIQUE
2012029 - MATERIEL INFORMATIQUE P/BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2012030 - FOURNITURES INFORMATIQUE P/SERVICE SCOLAIRE
2012032 - TERMINAL WYSE P/SERVICE INFORMATIQUE
2012035 - ACHAT DE TÉLEPHONES P/MAIRIE
2012038 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE
2012046 - IMPRIMANTE PIMAIRIE (ACCUEIL ETAT CIVIL)
2012047 - APPAREIL PHOTO P/PENSA
2012049 - FOURNITURES P/ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE
2012064 - PC PMR LELIEVRE - MME BUREAU - MME REMY
2012066 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012080 - MEMOIRE PORTABLE KINGSTON P/ECOLE
2012111 - TELEPHONE P/SERVICE SCOLAIRE
2012112 - TELEPHONES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012120 - LICENCE ORACLE GESTION POLICE MUNICIPALE
2012121 - FOURNITURE D'UNE BAIE 18 U MAIRIE DE ROYAN
2012125 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012126 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012127 - MONITEURS BUREAUTIQUES P/INFORMATIQUE
2012129 - CONFIGURATION PC ET ECRAN MR MEGLIO
2012133 - IMPRIMANTE P/BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2012145 - PORTABLE & FOURNITURES P/BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2012158 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012168 - CHEVALETS MOBILES P/MAIRIE
2012172 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012174 - APPAREIL PHOTO + FOURNITURES P/SERVICE ENVIRONNEME 2012175 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE
2012179 - ADSL LOCAL PARKING MARCHE CENTRAL
2012180 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE
2012193 - REMPLACEMENT POSTE PC PICRECHE
2013012 - MICROSCOPE P/ECOLE MAT L/ BOUCHET
2013028 - FOURNITURES INFORMATIQUES PISERVICE SCOLAIRES
2013022 - PAIRE ENCEINTES P/SERVICE SCOLAIRE
2013065 - APPAREIL PHOTO PISERVICE CULTURE PATRIMOINE
2013066 - FOURNITURES P/SERVICE SCOLAIRE
2013076 - GAZOIL ESP.VERTS-ALIMENTAT.ENFANCE & CULTURE-FOURN 2013083 - FAX LASER P/SERVICE INFORMATIQUE
2013087 - ECRAN LCD P/SERVICE INFORMATIQUE
2013095 - ACHAT TELEPHONES PF/MAIRIE
Valeur
d'acquisition
{coût
hisiorique)
281.06
71.60
373.10
149.31
571,51
440.67
318.14
240.60
160,00
159,91
31,50
255.39
105.80
454.48
182.09
160 00
171.03
288 90
179,40
696.46
4160.00
74.87
22120
364.22
705.64
592.02
17581
193.75
327,01
516.90
160,00
755.49
700.38
376.14
89.70
234.57
480.00
59 80
47.72
539.00
458 95
55 85
77.10
368.00
85.81
92,90
199.16
58,98
430.58
Durée
def
amort
1
1
1
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
'
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
?
Cumul
des
amorissements
anlérieurs
281.08
71.80
373.10
149 31
571.51
440.67
318.14
240.60
160.00
159.91
31,50
255,39
105.80
454.48
182.99
160,00
171.03
288 90
179.40
696,46
160.00
7487
221.20
344.22
705.64
592.02
175,81
193.75
327.01
516.20
160.00
755.49
700,38
376.14
89.70
234.57
480.00
59 80
47.72
539.00
458,95
55.85
7710
368,00
85.81
92.90
190,16
56.98
430.56
Valeur natts
comptable
au jour de la
cession
Prix
cession
Plus
moins
values
AGE - M
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Acçuse Ge rocepbon on ptèleciure
01721 1DIOT 207 Date de lélétransmission :
23
Date de réception préteciure : 28/06/2023
OCM23-092-BF
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFHONS
Vateur Durée Cumul Valeur nette Plus Modolités et date de sortie Désignation du bien d'acquisition der des complable Paix ou
{coût amorL amortissements au Jour de la de moins historique) antérieurs cesslon cession values 05/07/2022 2013114 - FOURNIT ALIMENTAT.CABURANT ESP,VERTS PM ENFANCE & 99.00 1 99.00 05/07/2022 201311446 - CARTES GRAPHIQUES P/SERVICE SCOLAIRE 143,13 1 143,13 05/07/2022 2013125 - SMART PHÔÜNE F/SERVICE INFORMATIQUE 201.88 1 201.88 05/07/2022 2013128 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 198 89 1 198 89 05/07/2022 2013131 - ACHAT DE DEUX IPHÔNES PMAIRIE 598,00 1 688.00 05/07/2022 2013146-TELEPHONE M.BERTIN CTM 74,00 1 74.00 05/07/2022 2013170 - INTERVENTION OÙ 25/10/2013 P/MISE EN PLACE TEL. BI 199.01 1 199.01 05/07/2022 2013176 - CARTE MEMOIRE + SMARTPHONE P/SERVICE INFORMATIQUE 182.89 1 182.89 05/07/2022 2013164 - FOURNITURES GARANTIE 1 AN P/SERVICE SCOLAIRE 14,45 1 14.45 05/07/2022 2013185 - MATERIEL INFORMATIQUE GARANTIE P/SERVICE SCOLAIRE 15.22 1 15.22 05/07/2022 2013186 - MATERIEL INFORMATIQUE P/SERVICE SCOLAIRE 18984 1 189.94 05/07/2022 2013274 - MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE 72,80 1 72.80 05/07/2022 2014005 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 136,95 1 13605 05/07/2022 2014006 - IMPRIMANTE LASER P/SERVICE INFORMATIQUE 137,18 1 137,18 05/07/2022 20140073 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 179,28 1 17928 05/07/2022 2014044 - APPAREIL PHOTO + CARTE MEMOIRE PISERV.INFORMATIQUE 100.16 1 100.16 05/07/2022 2014057 - ACHAT POSTES TELEPHONIQUES P/MAIRIE 331.20 1 331.20 05/07/2022 2014061 - APPAREIL PHOTO + SACOCHE P/SERVICE COMMUNICATION 709,90 1 709.90 05/07/2022 2014067 - DESTRUCTEUR P/MAIRIE 664.72 1 664.72 05/07/2022 2014072 - REMPLACEMENT VIDEO PROJECTEUR SALLE CECILE MICHAUD 457,38 1 457.39 05/07/2022 2014085 - IMPRIMANTE LASER P/SERVICE INFORMATIQUE 179.28 1 17928 05/07/2022 2014112 - IMPRIMANTE P/CRECHE 935,40 1 335,40 05/07/2022 2014141 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 619.42 1 619.42 05/07/2022 2014188 - MATERIEL INFORMATIQUE PÆCOLES 74585 1 74585 05/07/2022 2014200 - IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE 739,20 1 739.20 05/07/2022 2014201 - IMPRIMANTE LASER P/ 136,50 1 136.50 05/07/2022 2014209 - IMPRIMANTE LASER P/BUREAU 3EME ETAGE 136 50 1 136.50 05/07/2022 2015036 - TELEPHONE REPONDEUR P/ECOLE MAT JULES FERRY 108 93 7 108 93 05/07/2022 2015037 - TELEPHONE REPONDEUR P/ECOLE MAT LA CLAIRIERE 67,89 Î 67.89 05/07/2022 2015054 - ACQUISITION RELIEUR P/MAIRIE 577,20 1 577,20 05/07/2022 2015061 - ACHAT TELEPHONE P/MAIRIE 82 80 1 82.80 05/07/2022 2015091 - PAIRE DE TALKIE WALKIE P/ECOLE PRIMAIRE JEAN PAPEA 126,05 1 126.05 05/07/2022 2018092 - TELEPHONES P/ECOLE PRIMAIRE JEAN PAPEAU 245,50 1 245 50 Us/U//2022 2015099 - ACHAT CARTOUCHE D'ENCRE PAMPRIMANTE MAIRIE 369 60 1 369,80 05/07/2022 2015111 - IMPRIMANTE PISERVICE INFORMATIQUE (CUISINE CENTRAL 469 60 1 369.60 05/07/2022 2015132 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 283.20 1 283.20 05/07/2022 2015152 - REMPLACEMENT ONDULEUR SALLE BAIE 1ER ETAGE 141.88 1 14188 05/07/2022 2015153 - ACHAT TELEPHONE P/MR MARENGO 454,80 î 454.80 05/07/2022 20191 ft - FUURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 174.70 1 174,70 05/07/2022 2015177 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 107.28 1 107.28 05/07/2022 2015178- FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 398 40 1 398 40 05/07/2022 2015187 - FOURNITURES DIVERSES 288.00 1 288.00 05/07/2022 2015204 - ECRANS P/SERVICE INFORMATIQUE 71400 1 71400 05/07/2022 2015210- PLATINE PÆCRAN TWINAX P/INFORMATIQUE 144,00 1 144.00 05/07/2022 2015231 - FOURNITURES DIVERSES 228 19 1 225.18 05/07/2022 2080108 - FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE 597.84 ! 597.64 21/09/2022 010000000006 - FOURGON FORD 3 PLACES 22 833,72 ë 22 833,72 21/09/2022 010000000911 - CHARGEUSE PELLETEUSE TYPE 540 SLE 34 012.80 ü 30 264,51 425181 4 251.871 21/09/2022 010100000004 - TWINGO EXPRESSION 12 E 4CV 16 031,48 $ 16 031.48
AGE - N
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFIONS
Accusé de sécephon en prifeciure
017-211 ST ARSEES DCM2S-092.8F
Date de félétransmission : 28/06/2073
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
Modalilés et date de soie
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/09/2022
21/08/2022
21/08/2022
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
Désignalion du bian
010100000006 - TWINGO EXP.1,2 P/SERVICES TECHNIQUES
010100000007 - CAR P/SERVICE SCOLAIRE
010100000014 - CAMION RENAULT KERAX AVEC PLATEAU BENNE
010200000018 - TWINGO EXPRESSION 1,2E
010200000020 - TWINGO EXPRESSION 1.2 E
010400000104 - ACQUISITION VEHICULE IVECO P/VOIRIE
010500000013 - ACQUISITION CLIO P/P.M
010500000014 - ACQUISITION MASTER BLANC P/CUISINE CENT.
010600000023 - ACQUISITION CHARGEUR PELLETEUSE VOIRIE
010700000020 - KANGOO BLANC P/SERV.TECHN,
010700000024 - GOUPIL G3 P/SERV.NETTOIEMENT
010700000025 - BALAYEUSE ASPIRATRICE P/SERV.NETTOIEM,
019700000045 - PORTEUR IVECO PINACELLE ECLAIRAGE PUBLIC
019800000009 - RENAULT EXPRESS 1,9 D 55
2008010 - ACHAT PEUGEOT 807 P/MAIRIE
20100011 - ACHAT VEHICULE KANGOO EXPRESS P/SERVICE NETTOIEMEN 2010012 - ACHAT VEHICULE KANGOO EXPRESS P/SERVICE NETTOIEMEN 2013023 - BUS SCOLAIRE D'OCCASION
010100000046 - CORBEILLES TYPE CAMPUS 3 (5)
010100000047 - CORBEILLES TYPE CAMPUS 3 (10)
010100000049 - PANNEAU IMPRIME EXTERIEUR IMPRESSION REC
010300000089 - MEUBLE BAS À RIDEAUX + CHASSIS TELESCO-
010300000092 - JARDINIERES CLASSIQUE 04 ASPECT 03
010400000108 - BORNE DESSUS BOMBE 14/50 NOX P/SERVICE
010400000107 - ARMOIRE,ETAGERES ROULANTES P/S BATIMENTS
010400000108 - MOBILIER SQUARE KENEDY P/SERV.MOBILIER
210400000108 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS A/PLUMIER P/
010400000110 - TABLEAU P/MATERNELLE MAINE GEOFFROY
010400000111 - TABLEAU P/MATERNELLE MAINE GEOFFROY
010400000112 - POSTE INFORMATIQUE PALMA P/ECOLES MAT,
010400000113 - REFRIGERATEUR COMPACT P/SECRET.GENERAL
010400000116 - TABLES ET CHAISES P/ECOLES MATERNELLES
010400000117 - FAUTEUILS,LAMPE P/ECOLES MATERNELLES
010400000118 - FAUTEUILS P/ÉCOLE PRIMAIRE L'YEUSE
010400000119 - POSTE INFO MOBILE,LAMPE P/ECOLE PRIMAIRE
010400000120 - ARMOIRES PIMATERNELLE JULES FERRY
010400000122 - FOURNITURES DIVERSES P/SERY.TECHNIQUES
010400000139 - MOBILIER LAC DE LA METAIRIE P/VOIRIE
010400000140 - MOBILIER P/TENNIS MUNICIPAUX
010400000141 - TABLES ET CHAISÉS P/ECOLE MAT DE L'YEUSE
010400000142 - RANGE PUZZLE P/ECQOLE MAT.LOUIS BOUCHET
010400000143 - FAUTEUIL P/ÉCOLES
010500000075 - CHAISES P/MAIRIE
010500000077 - ARM.RIDEAUX BUDGET P/MAIRIE
010500000078 - SIEGE & PAIRE ACCOUDOIRS SIEGE P/MAIRIE
010500000079 - MEUBLES A CLAPETS P/MAIRIE
010500000081 - CAISSON MOBILE - ARMOIRES P/P.M,
010500000084 - FOURN.D'ARMOIRES,DE RAYONNAGE,DE BUREAUX
010500000085 - TABLEAUX,TABLES 8 CHAISES P/ECOLES
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
8 515,00
160 267.21
65 884.59
7 946 81
7 946.81
31 583.69
13 350.42
36 327.89
49 036.00
12 392.76
2122487
75 852.93
31 351.62
10 325.01
30 747.10
24 41341
24 455.75
103 492,86
2834.30
6 627.66
1 843,71
1574,71
877.51
11 960.00
2 370.39
16 751.18
209.00
152.05
12417
592.02
883.72
876.43
395.76
225,19
168 60
394,00
1 598.76
4 584 87
1112.04
380.06
21400
144.00
92.00
1 036,93
1 026.05
267.78
958,19
23 710.70
1 165.02
Durée
de l'
emort
eu
D
©
©
4
©
om
LA
©
Cù
Er
©
Où
En
_…
sms
mms
ss
dt
dd
Oo
À
À
es
2
0
D
Cumul
des
amorissements
antérieurs
8 515.00
160 267,21
65 884.59
7 946.81
7 946 81
31 583 69
13 350.42
36 327.89
49 036,00
12 392.76
21 224.87
75 852.63
31 351 62
10 325,01
30 747.10
24 413,41
24 455,75
103 492.86
2 834,30
6 627,66
1 843.71
157471
877,51
11 960,00
2 370,39
16 751,18
209.00
152.05
124.17
592.02
883.72
876.43
395,76
325,19
168 60
394.00
1 599,76
9 169.74
111204
380.06
214.00
144.00
92.00
1036.93
1 026.05
267.78
959.19
23 710.70
1 165.02
Vateur netle
complable
au Jour de la
cesslon
—4 584.87
Pr
de
casslon
-4 584.87
Plus
ou
moins
values
A66S - ©
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accumé de réception en préfeclure
En de Dale de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28/06/2023
DCM23-092-EF
23
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalltés et date de sortie
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
08/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
NO
Ub/D34/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
03/03/2023
Déslgnellon du blen
010500000086 - TABLES, TIROIR,CHAISES,CAISSON P/ÆCOLES
010500000087 - TABLE INFORMATIQUE SUR ROULETTES P/ECOLE
CIUSUUUUUUBE - POSTE INFORMATIQUE MOBILE PÆCOLES
010500000089 - FAUTEUIL & LA CHENILLE PÆÆCOLE
010500000090 - CHAISES & TABLES P/ECOLES
010500000091 - CHAISES & TABLES P/ECOLES
010500000093 - TABLEAUX TRIFTYQUES VERT P/ECOLES
010500000094 - BANQUETTE 8 POUF P/ECOLES
010500000095 - TABLE RONDE BERMUDES P/ECOLES
010500000086 - BANQUETTE, CHAUFFEUSE & POUF P/ECOLES
010500000097 - BACS À ALBUMS SUR ROULETTES P/ECOLES
010500000098 - CHEVALET DE PEINTURE COLLECTIF P/ECOLES
010500000089 - TABLEAUX TRIPTYQUES VERT PÆCOLES
010500000100 - TABLEAUX TRIPTYQUES BLANC P/ECOLES
010500000101 - CHAISE,ASSISE&DOSSIER,PIETEMENT P/ECOLES
010500000102 - TABLES PLIANTES P/ECOLES
010500000103 - TABLES PLIANTES P/ECOLES
010500000104 - CHAISES P/ECOLES
010500000105 - ARMOIRES BIBLIOTHEQUE P/ECOLES
010500000106 - TAPIS & POUF P/ÆCOLES
010500000107 - ARMOIRE BIBLIOTHEQUE P/ECOLE
010500000108 - TABLES INFORMATIQUE S/ROULETTES P/ECOLE
010500000109 - TABLE RECTANGULAIRE ET TABOURET P/ECOLE
010500000110 - TABLE 160X8DARTENSE PAMPLEMOUSSE PÆCOLE
010500000111 - TAPIS,BANQUETTE 2 PLACES,CHAUFFEUSE P/
010500000112 - LISE CHAISE COQUE JAUNE P/ÆCOLE
010500000113 - TABLE 140XB0ARTENSE PAMPLEMOUSSE P/ECOLE
010500000114 - TABLE PLIANTE 180X80 BELINDA P/ECOLE
010500000115 - TABLE D'ACTIVITES JEUJURA P/ECOLE
010500000118 - BANCS ASSISE & LONG,CHAISE T4 COQUE P/
010500000117 - TABLE PLIANTE 160X70 BELINDA P/ECOLE
010500000118 - POSTE INFO,BUREAU140X80,SIEGE HOUSTON P/
010500000120 - BARRIERES DE VOIRIE,SUPPORTS CYCLES P/
010500000122 - BORNE DEGEUE BOMDC 14/50 INOX PAVOIRIE
010500000123 - TOUTOUNET & MAT POUR TOUTQLNET PAOIRIF
010500000125 - BARRIERE LISBONNE LG 1500 P/VOIRIE
010500000127 - BF10 AVEC ACCOUDOIR P/SERVICE VOIRIE
010500000128 - SIEGE SOLO S/MURET & ACCOUDOIRS PVOIRIE
010500000128 - CORBEILLE EDEN4OL ROND RESINEUX P/VOIRIE
010600000082 - FAUTEUIL ET ARMOIRE RIDEAUX P/MAIRIE
210600000083 - ARMOIRE RIDEAUX P/MAIRIE
010600000084 - PANNEAU FOND EMAIL P/SALLE REUNION ST
010800000085 - 2 CONVECTEURS P/MAIRIE
010860000086 - MOBILIER BUREAU P/MAIRIE
010600000007 - ARMOIRE RIDEAUX PANFORMATIQUE
010600000088 - FAX SAGEM P/MAIRIE
010600000088- FAUTEUIL DE BUREAU P/SERVICE COMMUNICAT*
010600000090 - SIEGES P/SERVICE CULTUREL ET COMMUNICAT*
010600000091 - CHAISES P/PRIMAIRE J.FERRY
Valeur
d'acquisillon
(coût
historique)
625 87
513,00
302.47
593.00
2 523,56
1 694,97
697,79
132,40
130.76
658.21
133.80
314.00
348 90
762.00
113201
358 45
21961
625.17
254 80
464.64
254,80
512.00
598.00
109.85
317.10
112,66
379,71
205,90
149.90
72211
188.25
582.45
3 178,37
978.33
2 146 82
2 065.40
5 332.67
5 240.87
3 164.62
717.48
309.76
92.75
96.54
247.45
945.64
349,23
304.98
936.47
101896
Durée
del
amort
its
sn
md
À
D
À
À
À
8
où
où
où
où
où
où
8
À
à
on
où
où
où
à
à
À
où
où
où
où
à
à
à
à
sn
à
à
à
à
à
à
AS
Cumul
des
amorlissements
antérieurs
625.87
513.00
302.47
598.00
2 523.58
1 694.97
697,79
132,40
130.76
658,21
133 80
314,00
348 80
762.00
1132.01
358,45
219.61
625.17
254.80
46464
254.80
512.00
598.00
109.95
317.10
112.66
379.71
205.80
149.80
722.11
18825
582.45
A17R A7
978.33
214607
2 065,40
5 332,67
5 240.87
3 184.82
717.48
309.78
92.75
96.54
247.45
345.64
349.23
304.98
836.47
1018 96
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix
de
cess|on
Plus
ou
maolns
values
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
ALusé
017-211703061«
Date de télétransmission :
Dale de réception préleciure : 28/06/2023
DCMZ3.092-8F 23
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS—
Modaltés et date és sortie
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
05/03/2023
Désignation du blen
010600000092 - MOBILIER P/MATERNELLE M,GEOFFROY
010600000093 - MALLE PAMATERNELLE M,GEOFFROY
010600000094 - SIEGES P/MATERNELLE M.GEOFFROY
010800000095 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE P/LA CLAIRIERE
010800000096 - MOBILIER BIBLIOTHÈQUE P/ÆCOLE M,GEOFFROY
010600000097 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE P/ECOLE M.GEOFFROY
010600000088 - MOBILIER P/ECOLE L.BOUCHET MATERNELLE
010600000100 - TABLEAU MURAL&ARMOIRES FJECOLE L BOUCHET
010600000101 - TABLEAU P/ECOLE J.FÉRRY MATERNELLE
010600000102 - ARMOIRE PHARMACIE P/ECOLE M GEOFFROY
010600000103 - TABLEAUX P/L.BOUCHET PRIMAIRE
010600000104 - TABLES ET CHAISES P/ECOLE M L'YEUSE PRIM
010600000105 - CHAISES P/ECOLE J.FERRY PRIMAIRE
010600000106 - BANQUETTE&FAUTEUIL P/ECOLE LA CLAIRIERE
010600000107 - MOBILIER PÆCOLE M.L'YEUSE MATERNELLE
010600000108 - MOBILIER P/ECOLE M.GEOFFROY PRIMAIRE
010600000109 - PARCOURS P/ECOLE LA CLAIRIERE MATERN
010600000110 - MOBILIER P/ECOLE J,FERRY MATERN
010600000111 - CHEVALET P/ECOLE J.FERRY MATERNELLE
010600000112 - MOBILIER P/ECOLE MAT.J,FERRY
010600000113 - MOBILIER P/LA CLAIRIERE PRIMAIRE
010600000114 - SIÈGES BIBLIOTHEQUE PA.FERRY PRIMAIRE
010600000115 - TABLEAUX PÆCOLE PRIMAIRE L.BOUCHET
010600000116 - TABLE MOBILE P/ECOLE PRIMAIRE M,GEOFFROY
010600000117 - MOBILIER PÆCOLE MATERNELLE L'EOUCHET
010600000118 - LAMPE DE BUREAU P/PRIMAIRE L.BOUCHET
010600000119 - MOBILIER P/PRIMAIRE L.BOUCHET
010600000120 - ARMOIRE BIBLIOTHEQUE P/J.FERRY MATERN.
030600000121 - MOBILIER P/SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
010800000122 - MOBILIER P/ÆECOLE MAT.DE L'YEUSE
010600000123 - COUCHETTES P/ECOLE MAT.J.FERRY
010600000125 - MOBILIER P/PRIMAIRE L,BOUCHET
010600000126 - FAUTEUIL P/ECOLE PRIMAIRE L,BOUCHET
010600000127 - MOBILIER P/ÆCOLE MAT.J.FERRY
010600000128 - ARMOIRE RIDEAUX P/SERVICE AFFAIRES SCOL.
010600000130 - TABLEAU P/ÆECOLE PRIM.MAINE GEOFFROY
010600000131 - ARMOIRE PHARMACIE P/L.BOUCHET PRIMAIRE
010600000132 - CLOISONNETTE P/MAT.LA CLAIRIERE
010600000134 - ACQUISITION CORBEILLES STRADA P/ECOLES
010600000188 - BUREAU COMPACT P/MAIRIE
010700000098 - ARMOIRE RIDEAUX P/MAIRIE (GRIS-BLEU)
010700000099 - ARMOIRE RIDEAUX P/MAIRIE {GRIS PERLE)
010700000102 - CHAISE DE TRAVAIL P/MAIRIE (GRIS BLEU)
010700000103 - LAMPE BUREAU HALOGENE P/MAIRIE
010700000104 - BANQUE D'ACCUEIL HETRE P/MAIRIE
010700000106 - COMPACT 90 SYMETRIQUE P/MAIRIE CAISSON
010700000107 - FRIGO,CUISINIERE TOUT GAZ P/MAIRIE
010700000108 - ARMOIRES P/CUISINE CENTR.(ARMOIRE
010700000109 - CAISSON MOBILE,BUREAU P/CUISINE CENTRALE
Valeur
d'acquisillon
(coût
kislorique}
596,18
294.00
166.25
426.02
76,65
451.20
71365
527.70
545,50
102.80
697.79
2 54421
389.41
223.48
208,24
3 407,15
408 31
92.35
318 60
83,50
172.46
359,59
706.19
210.05
2723.77
4280
1291.11
258.50
216.69
394.00
630.50
104.00
209.11
120.95
250.20
353.10
101.00
187,10
1 420.85
297,80
383,80
249.10
75,00
137.80
526,12
633.88
620.88
385,35
479,32
Durée
de l'
amort
dés
sida
ssssas
dns
dt
DS
S
Sn.
408
cb
cb
eh
06
à
4,4
06
2
8
À
Cumul
des
amorlissamenis
antérieurs
595,18
294.00
186.25
428.02
7665
451.20
713.85
527,70
545,50
102.80
697.79
2 544,21
389,41
223.46
208.24
3 407.15
408.91
92.35
318,60
83.50
172.46
359,59
706,19
210.05
2723.77
42.80
1291.11
258 50
216,69
394.00
630.50
104.00
209.11
120.95
250,20
353.10
101.00
197,10
1420.85
297.80
383.80
248.10
75.00
137.80
526.12
633.88
820.98
385.35
479.32
Valeur netls
comptable
au Jour de la
cession
Pix
de
cession
Plus
ou
moins
values
A6E-
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de rece
017211703061
phon an
Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
M23-092-BF
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Durée Cumul Valeur nella Plus Modallés et date de sorlie
Désignation du bien d'acquisition de À des comptable Prix ou
{coût amort amonissements au Jour de la de moins
historique) antérieurs cession cession values 05/03/2023 010700900111 - FAUTEUIL CUIR NOIR PMAIRIE 391,75 1
391.75 05/03/2023 010700000115
- BANQUETTE POUF FAUTEUIL P/MAT.LBOUCHET 27135 1 271.35 06/03/2023 U1U/UUU0118 - BANCS P/ECOLE MAT.JUEES FERRY
293 39 1 293,39 06/03/2023
010700000119 - CHARIOT,BAC BD BLANC P/PRIM.LA CLAIRIERE 517,56 1 517.56 06/03/2023 010700000120
- TABOURETS, MEUBLE P/ECOLE MATERN L'YEUSE 684,41 1 594,41
06/03/2023 010700000121 - CHEVALET MURAL VOIRE P/MATERN.J.FERRY 272,75 1 272.75 06/03/2023 010700000122 - BANCS P/ECOLE MAT.JULES FERRY 221.56 1 221.56
06/03/2023 010700000123 - DESSERTE À PEINTURE P/MATERN M.GEOFFROY 230,40 1 230.40 06/03/2023
010700000146 - TABLEAU MURAL SIMPLE P/PRIM.M.GEOFFROY 244,01 1 244.01 06/03/2023 010700000147
- TABLES BANDANA P/ÆECOLE PRIM LBOUCHET 212.85 1 212.85
06/02/2023 010700000149 - BANQUETTE ET POUF P/ECOLE MAT.M GEOFFROY 130.85 1 130.85 06/03/2023
010700000151 - CHARIOT A LIVRES P/PRIMAIRE JULES FERRY 180,72 1 180.72
06/03/2023 010700000152 - CHARIOTS A LIVRES P/ECOLE MAT.DE L'YEUSE 361,43 1 361,43 06/03/2023
010700000153 - LAMPE FLUORESCENTE PAMAT.M GEOFFROY 50.85 1 50 85
06/03/2023 010700000154 - FAUTEUIL&CHAISES P/MAT.M.GEOFFROY 433,14 1 433.14 06/03/2023
010700000155 - TABLES P/ECOLE PRIM,J.FERRY 167.03 1 167.03
06/03/2023 010700000156 - TABLES& CHAISES P/ECOLE MAT. FERRY 422,32 1 422.32 06/03/2023
010700000247 - CHAISES P/CUISINE CENTRALE 75.90 1 75,90
06/03/2023 010700000257 - MATELAS P/ECOLE LA CLAIRIERE 178 20
1 178.20 06/03/2023
010700000258 - MEUBLE PAMUSEE 588,05 1 588.05
06/03/2023 019700000029 - VIOLON 1/4 (3) + ETUIS + ARCHETS 1006.17 1 1 006.17
06/03/2023 019700000105 - 3 VIOLONS 1/4 + ARCHETS + ETUIS 1067.91
1 1 067.91 06/03/2023
2008026 - ARMOIRE P/SERVICE URBANISME 300.50 1 300.50
06/03/2023 2008031 - MO&ILIER DE BUREAU P/POLICE MUNICIPALE 606.37 1 606.37 06/03/2023
2008032 - MOBILIER F/CRECHE 515.00 1 515.00
06/03/2023 2008035 - MOBILIER P/CRECHE 346.07
1 346.07 06/03/2023
20608036 - MOBILIER P/CRECHE 154,75 4 154.75
06/03/2023 2008038 - MOBILIER P/CRECHE 283.95
1 283.95 06/03/2023
2006039 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE 176.25 1 176.25
06/03/2023 2008040 - FOURNITURES P/SERV.ENFANCE
4340 1 43.10 06/03/2023
2008041 - FOURNITURES P/SERV ENFANCE 83.60 3 83.60
06/03/2023 2008043 - TABOURETS BANCS P/ECOLE M.GEOFFROY PRIMAIRE 203 32 1
203.32 06/03/2023 2008044 - CHAUFFEUSE P/ÆCOLE PRIMAIRE LBOUCHET
280.88 4 290.88 UB/U372UZ3
2008045 - ECRAN ORAY 2000 PRO P/ECOLE MAT.LOUIS BOUCHET 146,18 1 148 18 06/03/2023 2008046 - TABLEAU
P/ECOLE PRIM.JULES FERRY A44A 79 7 448.22
06/03/2023 2008047 - BAC A ALBUM CIGOGNE P/ECOLE MAT.JULES FERRY 599.00 1 598.00 06/03/2023 2008048
- MOBILIER BIBLIOTHEQUE P/ECOLE PRIM.LOUIS BOUCHET B3 91 1 83,91
06/03/2023 2008048 - MOBILIER P/ECOLE MAT.LOUIS BOUCHET 75295 1
752.95 00/05/2023 2UUBUD - ARMOIRE P/ECOLE MAT.JULES FERRY
357,26 1 357.26 06/03/2023
2008051 - TABLEAU P/ECOLE PRIM.MARNE L'YEUSE 692 59 1
692.59 06/03/2023 2008052 - CHAISE BIBLIOTHEQUE
P/ECOLE PRIMLOUIS BOUCHET 151.60 1 151,80
06/03/2023 2008053 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE P/ECOLE PRIM LOUIS BOUCHET 408.00 1 408.00 06/03/2023
2008054 - ARMOIRE P/ECOLE MAT.LOUIS BOUCHET 86.83 L
86.83 06/03/2023 2008055 - TABLEAU
P/ECOLE PRIM.MARNE L'YEUSE 94.13 L 84,13
06/03/2023 2008056 - MEUBLE P/ECOLE PRIM.LA CLAIRIERE
540 34 1 540.34 06/03/2023
2008057 - SIEGES BIBLIOTHEQUE P/ECOLE MAT.LA CLAIRIERE 186,14 1 196.14 06/09/2023 2008058 - MOBILIER
P/ECOLE MAT.LOUIS HOUCHET 664.76 1 684,76
06/03/2023 2008069 - MOBILIER P/ECOLE MAT.LOUIS BOUCHET
61393 1 613.93 06/03/2923
2008061 - MATERIEL P/ECOLE MAT.LA CLAIRIERE 102.00 1
102,00
AS-R
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILK
017-211703061«
fccué de rècephon en pepe
DCM23-092-8F
Date de télétransmission : 28,
Date de réception préfecture : 28/06/2023
SATIONS
Modalités el date da sortle
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/04/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
08/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
08/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
Désignation du bien 2
2008062 - TABLEAU P/ECOLE PRIMJULES FERRY
2008063 - DESSERTE P/ECOLE MAT.LA CLAIRIERE
2008064 - BANQUETTE P/ECOLE PRIMJULES FERRY
2008065 - MOBILIER P/ÆCOLE MAT.MAINE GEOFFROY
2008066 - MOBILIER PÆCOLE MAT.JULES FERRY
2008067 - MOBILIER P/ECOLE PRIM.MAINE GEOFFROY
2008068 - ECRAN MURAL EASY-SCREEN P/ECOLE MAT LOUIS BOUCHET 2008070 - TABLEAU P/ECOLE PRIM JULES FERRY
2008073 - MOBILIER P/ÆÆCOLE MAT.JULES FERRY
2008074 - MOBILIER P/ÉCOLE MAT.JULES FERRY
2008075 - PORTE CARTES MOBILE P/ECOLE PRIM MAINE GEOFFROY
2008077 - ACHAT SIEGE PAMUSEE
2008078 - MATERIEL DE CONSERVATION P/MUSEE
2008081 - TABLE PLATEAU TECK PISECRETARIAT GENERAL
2008083 - BIBLIOTHEQUE DE BUREAU P/CTM
2008085 - FOURNITURES DE BUREAU ET MOBILIER P/MAIRIE
2008087 - MOBILIER P/BUREAU PALAIS DES CONGRES
2008099 - MATERIEL P/SERV.ENFANCE POLE JEUNESSE
2008177 - ECO PARTICIPATION CUISINIERE ELECTRIQUE SAUTER
2008213 - MOBILIER ATSEM J.FERRY MATERNELLE
2008214 - MOBILIER LOUIS BOUCHET ELEMENTAIRE
2008215 - RANGEMENTS MAINE GEOFFROY ELEMENTAIRE
2008216 - MEUBLES DE BUREAU GIMA'IN
2008218 - FAUTEUIL MAISON DE L'ENFANCE
2008220 - FAUTEUIL SERVICE ENFANCE
2008235 - TABLE - CHAISE - FAUTEUIL MAISON DE L'ENFANCE
2008237 - TAPIS DE SOL VERT SFORT
2008244 - MOBILIER
2008246 - RXL BULLE AIR + RAYONNAGE MUSEE
2008248 - LECTEUR DVD SCHNEIDER
2008249 - ARMOIRE AUDIO TUBE AMANDE
2009091 - MOBILIER LOUIS BOUCHET PRIMAIRE
20090111 - SIEGE TWISTY POUR COMPTA ST
20090116 - moblller Jean Papeau matemelle
20090117 - SC09020701 MATÉRIELS YEUSE PRIMAIRE
20080118 - chalses Mme Baudin La Clalrière mateme
2009020 - CHAISES PLIANTE METAL NOIR POUR MUSEE
2008024 - MOBILIER CABINET DU MAIRE MR LELIEVRE & MME BELAUD 2009057 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE
2009059 - bureau compact Mme Parthenay J Papsau m
2009063 - MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE
2009064 - MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE
2009080- MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE
2009084 - MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE
2009086 - MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE
2009088 - lnvo lingo yeuse malemello
2009115 - chaises la Clairlére pimalre
20097123 - SIEGE PISERVICE COMPTABILITÉ
2009124 - ACCOUDOIRS P/SIEGE SERVICE COMPTABILITÉ
Valeur
d'acquisilion
(coût
hislorique)
399,45
214.45
90.29
186,92
589.35
177,35
214.08
459,55
512.25
365.90
212.00
220.29
52385
162.53
471.22
357.60
68885
99.60
6.00
138.04
122 65
100,00
159.98
189.08
107.87
453 00
653.02
527.00
77.62
39.00
424,58
323.25
65.09
592,45
621.98
152.10
531.02
486.17
350.00
562.12
319.33
260,40
1 248.62
433,79
187.52
556.00
647.89
206.31
63.38
Durée
de l
amort.
_Gr
5
D
A
5
+
2
À
+
D
2
M
D
SO
US
SU
US Où
2
8 OÙ
à Où
©
ed
ù
ed
NS
md
db mb
à
1
—
=
—
06-00
sn
Cumul
des
amonissements
anlédeurs
399,45
214,45
90.29
186.92
589,35
177.35
214,08
459,55
512,25
365.90
212.00
220.29
523 85
162,53
471.22
357.60
688.85
98.60
6.00
138.04
122.65
100.00
159 98
169.09
107.87
453.00
653.02
527.00
77,62
39.00
424.58
323,25
65.09
592.45
621.98
15210
531.02
486.17
350.00
562.12
319.33
280.40
1 248.62
433,79
197.52
556.00
647.99
206.31
63,38
Valeur netis
comptable
au Jour de {a
cassion
Prix
de
cesslon
Plus
ou
moins
values
A66-S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
causé de réception en préfecture
017.21 POSOS 1 2 S ES DÉMELOS2.BF Date de {élétransmission 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFONS
Valeur Durée Cumul Moctaltés et date de sortie Déslgnalion du blen d'acquisillon de l' des
(coût amort amorlissements
historique) antérieurs
06/03/2023 2009128 - mobilier Louts Bouchet primaire 182,01 10 19201 06/03/2023 2009130 - ACHAT ACCOUDOIRS P/SIEGE SERVICE COMPTAEILITE 63,38 L 63,38 06/03/2023 2009131 - ACHAT D'UN SIEGE P/SERVICE COMPTABILITÉ 197.34 1 197.34 06/03/2023 2009134 - meulbles Jules Ferry maternelle 260 00 1 260.00 06/03/2023 2009142 - MEUBLE POUR ECOLE JEAN PAPEAU PRIMAIRE 299.10 1 298.10 08/03/2023 2003189 - TABOURET SUR ROULETTES POUR STÉPHANE GA 175.81 1 175.81 06/03/2023 2010008 - AGRANDISSEMENT REPRODUCTION TABLEAU P/EXPO MUSEE 340.00 1 340,00 06/03/2023 2010013 - MOBILIER P/BUREAU MME LECOMTE 571.57 1 571.57 06/03/2023 2010021 - MOBILIER DE BUREAU P/POLICE MUNICIPALE 601,60 1 601.60 06/03/2023 2010032 - ACHAT D'UN FAUTEUIL P/MAIRIE (SYNDICAT FO & CGT) 122.82 1 122.82 06/03/2023 2010044 - TABLES DE BRIDGE P/MAISON DES ASSOCIATIONS 525,00 1 525.00 06/03/2023 2010067 - MOBILIER P/MAIRIE 261,68 1 261.68 06/03/2023 2010068 - FOURNITURES P/POLICE MUNICIPALE 420.01 1 420.01 06/03/2023 2010072 - ARMOIRES POUR ÉCOLE MATERNELLE JEAN PAE 70325 1 703.25 06/03/2023 2010082 - MOBILIER P/ETAT CIVIL 229.03 1 229.63 06/03/2023 2010085 - CHAISSES BUREAU & LAMPES P/MAIRIE 563.91 1 563,91 06/03/2023 2010088 - 5C10041101 Mobiiler pour service scolaire de ROYAN 313.64 1 313.64 06/03/2023 2010092 - Horlage pour école malemelle Jules Fer 49.93 1 49.93 06/03/2023 2010094 - MOBILIER POUR ÉCOLE MATERNELLE DE L'YEU 9689.31 1 389,31 06/03/2023 2010097 - MOBILIER P/LOCAL FO 61833 1 61833 06/03/2023 2010098 - MOBILIER P/LOCAL CGT 618.33 1 618.33 06/03/2023 2010100 - ACHAT DE TABLES PHARDINS DU MONDE 350.00 1 350.00 06/03/2023 2011008 - FOURNITURES P/MAISON DES ASSOCIATIONS 531.02 1 531.02 06/03/2023 2011013 - TABLEAU ET COMBINÉ RADIO ÉCO. ÉLEM. LO 166.00 1 166.00 06/03/2023 2011014 - MOBILIER POUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN P 275.50 1 275.50 06/03/2023 2011019 - FAUTEUIL P/SERVICE URBANISME 230.35 1 230.35 06/03/2023 2011020 - LAMPE P/SERVICE URBANISME 66-75 1 66.75 06/03/2023 2011021 - BUREAU P/SERVICE URBANISME 587.45 1 547,45 06/03/2023 2011040 - Mobller pour école élémentaire Jean P 318.60 1 318.60 06/03/2023 2011041 - TABOURETS POUR ÉCOLE MATERNELLE JEAN PA 351.62 1 351.62 06/03/2023 2011043 - TABOURETS POUR ÉCOLE MATERNELLE JULES F 351.62 1 351.62 06/03/2023 2011048 - MOBILIER DE BUREAU P/ELUS MAISON DES ASSOCIATIONS 499.33 1 498.33 06/03/2023 2011112 - CHAISES P/MR YOUINOU 107.52 1 107.52 08/03/2023 2011117 - TABLEAU POUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY 491 90 1 491.90 06/03/2023 2011118 - MOBILIER DE BUREAU FAUTEUIL 424.58 1 424,50 06/03/2023 2071118 - MOBILIER DE BUREAU ARMOIRE 705.64 1 705,64 06/02/2023 2011157 - MOBILIER POUR ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE L YEUSE 393.68 1 393.68 06/03/2023 2011167 - FOURNITURE P/GYMNASE ESPACE CORDOUAN SERV,SPORTS 320.84 ; 320.84 06/03/2023 2011174 - TABLEAU P/ECOLE PRIMAIRE JEAN PAPEAU 453,80 1 453 AN 06/03/2023 2012002 « FOURNITURES P/SERVICE DES SPORTS 172.00 1 172.00 08/03/2023 2012006 - MOBILIER P/ÆTAT CIVIL 314,13 1 314,13 06/03/2023 2012007 - MOBILIER P/ETAT CIVIL 4308 1 43.06 06/03/2023 2012011 - Tableau pour école élémentaire La Clai 445.00 1 445.00 06/03/2023 2012020 - MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS 437.74 1 497,74 06/03/2023 2012033 - CHAISES VISITEUR P/SALLE CECILE MICHAUD HAMBLI 363,58 4 A6à MA U6/U3/2023 2012034 - ACHAT SIEGE DURCAU P/MAIRIE 124,38 1 124.38 06/03/2023 2012042 - FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE 240,04 1 240 04 06/03/2023 2012052 - FOURNITURES DE BUREAU P/POLICE MUNICIPALE & MAIRIE 297.09 1 287,00 06/03/2023 2012053 - FOURNITURES DE BUREAU P/POLICE MUNICIPALE & MAIRIE 297.09 t 297.09
ASS -T
Valeur neite
comptable
au jour de lg
cession
Prix
de
cesalon
Plus
ou
moins
values
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILI
Accuné de 1écophon
017-21170305 1: Dale de télétransmission : 28/06/20;
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
en M73-092-BF
SATIONS
Modalltés ot dote de sortie
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
08/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/09/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
08/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
06/03/2023
Désignatlon du bian
2012073 - ECRAN MANUEL P/ÆCOLE LA CLAIRIÈERE
2012074 - MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE
2012081 - TABLEAU TRIPTYQUE ECOLE PRIMAIRE LA CLAIRIÈRE
2012082 - MEUBLE SUR ROULETTES P/ECOLE
2012094 - FOURNITURES P/ECOLE MAT JEAN PAPEAU
2012095 - TABLEAU MURAL BLANC P/ÉCOLE PRIMAIRE LOUIS BOUCHET 2012096 - FOURNITURES P/ÆÆCOLE PRIMAIRE LA CLAIRIÈRE
2012097 - CAISSON MOBILE P/SERVICE SCOLAIRE
2012115 - MATERIEL VIDEOPROJECTEUR P/SERVICE SCOLAIRE
2012123 - FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE & CTM
2012124 - MOBILIER P/SERVICE INFORMATIQUE
2012132 - MOBILIER P/GYMNASE CORDOUAN
2012146 - PIETEMENT SIMPLE POUR MEUBLE ECOLE MAT JEAN PAPEAU 2012148 - ARMOIRE P/ECOLE PRIMAIRE JEAN PAPEAU
2012149 - FAUTEUIL P/ECOLE DE MUSIQUE
2012159 - ACHAT MOBILIER P/BIBLIOTHEQUE
2012181 - MEUBLE ARMOIRE BUREAU COMPTA ST
2012188 - CAISSON MOBILE P/ETAT CIVIL
2013009 - BANCS P/ECOLE MAT DE L YEUSE
2013013 - AE12002201P FAUTEUILS P/AERODROME
2013026 - PRESENTOIR À JOURNAUX P/BIBLIOTHEQUE
2013033 - FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE
2013036 - ARMOIRE DE RANGEMENT P/MUSEE
2013044 - EQUIPEMENT BUREAU
2013045 - MOBILIER P/MUSEE
2013047 - TABLEAU TRIPTYQUE P/ECOLE MAT JEAN PAPEAU
2013056 - MOBILIER & FOURNITURES DE BUREAU P/POLICE MUNICIPA 2013094 - MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE
2013096 - ACHAT DE CHAISES P/PALAIS DES CONGRES
2013102 - MOBILIER P/MR BENITO GARCIA
2013115 - FOURNIT.ALIMENTAT.CABURANT ESP,VERTS PM ENFANCE & 2013121 - BANQUETTES CHAUFFEUSES ECOLE MAT DE L YEUSE
2013130 - MODULE 12 TIROIRS P/ARMOIRE ECOLE PRIMAIRE LA CLAI
2013133 - COUSSINS P/ECOLE MAT DE L YEUSE
2013134 - TABLE D ACTIVITES P/ECOLE MAT DE L YEUSE
2013138 - PORTEMANTEAU LAMPE ET FAUTEUIL P/ECOLE PRIMAIRE JE 2013143 - FOURNITURES P/ECOLE MAT DE L YEUSE
2013153 - MOBILIER P/SERVICE ENFANCE
2013174 - BANQUETTE P/ECOLE MAT DE L YEUSE
2013188 - FOURNITURES P/ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
2013202 - ACHAT LAMPE BUREAU P/BIBLIOTHEQUE
2014003 - FOURNITURES P/SERVICE DES SPORTS
2014042 - MOBILIER P/PISCINE COUVERTE
2014058 - LAMPE & PORTE MANTEAUX P/MAIRIE
2014062 - ACHAT DE 2 FAUTEUILS P/BUREAU MR CAU
2014064 - MOBILIER P/MAIRIE
2014065 - MOBILIER PIMAIRIE
2014081 - MOBILIER P/MAIRIE
2014087 - FOURNITURES P/CTM
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
146.00
519.06
458.20
540.58
404.25
166 90
481.90
8325
13 154,77
263,22
206,14
284,05
105.99
346.84
198.00
242,73
166.15
255.00
635,08
260.00
434,03
333,70
195.00
741.52
118.30
450,89
690.10
320,52
119.80
466,37
33.90
448.77
181,00
48.01
249.00
558.11
102.30
643,78
107.28
206.17
65,50
590,00
166,29
96.19
270.60
144,00
756.00
475.80
408.00
Durée
de l'
amont,
nn
cn
où
où
où
nn
où
où
ph
où
mé
Où
où
né
où
à
à
0ù
0ù
où
né
où
25
où
à
00
où
ct
ot
où
nt
nf
m0
00
08
où
où
mn
QU
em
he
où
nt
où
nt
Cumul
des
amonissaments
antérieurs
146.00
519.06
458.20
540,59
404.25
166,90
481,90
83,25
13 154.77
263 22
206,14
284,05
105.99
346 84
199.00
242,79
166,15
255.00
635,08
260,00
43403
333.70
195.00
741,52
118.30
450.89
690,10
320,52
119.60
466,37
33.90
448.77
181.00
48,01
249,00
558,11
102.30
643.74
107,29
206.17
65.50
590.00
186.29
96,19
270.60
144,00
756.00
475.80
408.00
Valeur nette
comptable
au four de la
cession
Prix
de
cession
Plus
ou
moins
values
ASE - V
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de recephon en gratecture
OIT:211703081 207 S DC M3-092.BF Dale de lélétransmission : 28
Date de réception préfedure : 28/06/2023
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFIONS-
Valeur Durée Cumul Valeur nelle Plus
Modallés et dute de sortie Désignation du blen d'acquisition def
des comptable Prix ou
(coût amort amorissements au jour de la de moins
hstorique) antérieurs cession cession values 06/03/2023 2014092 - MODILIER PISERVICE ENFANCE {LUDOTHEQUE} 549,60 1 549.60
06/03/2023 2014108 - TABQURETS P/ÉCOLE MAT JEAN PAPEAU 317,04 1 317.04
OB/U3/2023 2014109 - TABOURET P/ECOLE MAT JEAN PAPEAU 423,32 1 423.32
06/03/2023 2014132 - MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE 358,20 1 358.20
08/03/2023 2014133 - VITRINE EXTERIEURE P/ECOLE MAT DE L YEUSE 208,02 1 208.02
06/03/2023 2014151 - FOURNITURES P/ECOLE MAT JULES FERRY 562.02 1 562.02
06/03/2023 2014171 - MOBILIER P/SERVICE CULTUREL 336.00 1 336.00
06/03/2023 2014172 - MOBILIER P/SERVICE CULTUREL 395.40 1 395.40
06/03/2023 2014182 - MOBILIER BUREAU P/POLICE MUNICIPALE 254,11 1 254,41
06/03/2023 2014207 - FOURNITURE DE MOBILIER P/JARDINS FAMILIAUX 340,99 1 340.99 06/03/2023 2014223 - LAMPE & PORTE MANTEAUX P/MAIRIE 85,20 1 85.20
06/03/2023 2015009 + FAUTEUIL P/SERVICE COMMUNICATION (MR NEAU) 111.54 3 111.54 06/03/2023 2015010 + ACHAT FAUTEUIL PAMME SERRE 111,54 1 11154
06/03/2023 2015030 « MOBILIER P/ECOLE PRIMAIRE DE L YEUSE 710.99 1 710.99
06/03/2023 2015032 + MOBILIER PÆCOLE MAT JULES FERRY 189,00 1 189,00
06/03/2023 2015033 « BIBLIOTHEQUE P/ECOLE MAT JULES FERRY 350.46 1 350.46
06/03/2023 2015034 + TABLEAU SPECIAL P/ECOLE PRIMAIRE DE L YEUSE 349 82 1 349,82
06/03/2023 2015035 + TABLEAU TRIPTYQUE P/ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 446.18 1 446.18 06/03/2023 2015045 » TABLEAU BLANC P/ECOLE PRIMAIRE LOUIS BOUCHET 187.49 1 187.49 06/03/2023 2015047 « FOURNITURES P/ECOLE MAT JULES FERRY 199.00 1 199.09
06/03/2023 2015049 « PORTE PARAPLUIE F/BIBLIOTHEQUE 44,76 1 44,76
06/03/2023 2015050 « CLOISONS SEPARATRICES P/HALL MAIRIE DE ROYAN 546.00 1 646,00 06/03/2023 2015100 - ACHAT MOBILIER {BUREAU P/SERVICE COMMUNICATION) 190.80 1 190,80 06/03/2023 2015108 - VESTIAIRE À MONTER PÆCOLE MAT DE L YEUSE 312,00 4 312,00
06/03/2023 2015110 - FOURNITURES P/ÆCOLE PRIMAIRE LA CLAIRIERE 41175 1 411.75 06/03/2023 2015154 - MOBILIER P/FISCINE COUVERTE 298 40 1 298.80
06/03/2023 2015156 - TELEPHONES P/ECOLE PRIMAIRE LA CLAIRIERE 238 90 1 238.90
06/03/2023 2015209 - FOURNITURES P/SERVICE DES SPORTS 333.41 1 333.41
07/03/2023 010000000019 - MASSICOT IDEAL 4810-95 4 260,34 10 4 260,34
07/03/2023 010000000023 - TELEVISION TOSHIBA AVEC MAGNETOSCOPE 3 395,04 10 3 395,04 07/03/2023 010000000024 - MACHINE A GLACONS NOSEM 17 KG 1212.49 5 1212.49
07/03/2023 010000000025 - DUPLICOPIEUR RISO MATRICULE 81131052 3 482.19 $ 3 482.19 07/03/2023 010000000026 - TELEPHONE MOTOROLA V 3688 795.63 5 854,76 -158.13 -159,13 07/03/2023 010000000027 - TELEPHONE MOTOROLA V 3688 784,98 5 941.85 -156.99 -156,99 07/03/2023 010000000030
- TELEPHONE ERIÇSSON T 285 105 62 5 197874 -213.12 -213.12
07/03/2023 010000000031 - PORTATIFS VISAR CLAVIER MOTOROLA (2) 2 968.13 5 3 561.76 -503,83 -593,63 07/03/2023 010000000032 - CONFIGURATION IBM
2 334.94 5 2 334.94 07/03/2023 010000000033
- CONFIGURATION IBM 305197 5 3 051.07
07/09/2023 COCA - LISK IHM SIA ÉGU7 919.27 5 91927
07/03/2023 0100000035 - CIBOX/CEL 400PLX/32M0/4.3GO/15"AWIN 98 2 324,85 $ 2 324.85 07/03/2023 070000000036 - POSTE DUO DATA 227335 10 2273.35
07/03/2023 010000000037 - PHOTOCOPIEURS NASHUA TEC 3718 (4) 654519 10 6 545,19
07/03/2023 010000000040 - ORDINATEUR NEC POWERMATE ES CONVERT 1657.74 $ 1 657.74 07/03/2073 010000000042 - ONDULEUR GENERAL 057,39 5 057.39
07/03/2023 0100009L0043 - CD-PRO CONNECT-PARTAGE/TOUR CDROM SCSI] 923.74 5 973 74 07/03/2023 U10D00000044 - AMPLI BOOSTER 330 PC/MAC 815.01 5 815.01
07/03/2023 010000000045 - PACK PROTECTION INFORMATIQUE 854.48 $ 854,48
07/03/2023 010000000046 - COPIEUR NUMERIQUE 7 RAS 22
10 2 636.22 07/03/2023
010000000047 - E/R MOTOROLA TYPE GP 380 VHF (3) 2 923,10 5 2 92310
A66 -V
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuné de on
ORAN TEI0D 1 20ZMESS DE MIS 090.8F
Date de télétranememsion 2806/2023
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Date de récepton prélecture . 2806/2023 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Durée Cumul Valeur netle Plus
Modalliés et dale de sortie Désignalion du tlen d'acquisilion de l des comptable Pdx ou {coûl amort amostisssments au jour de la de moins
historique) antérieurs cession cession values
07/03/2023 010000000048 - FAX LANIER 4150 791.93 6 791,93
07/03/2023 010100000015 - FAX LANTER NUMERIQUE 4275 P/MAIRIE 1168.73 5 1 168.73
07/03/2023 010100000076 - DESTRUCTEUR 1650 S P/MAIRIE 21 077.24 5 21 077.24
07/03/2023 010100000017 - APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY P/MAIRIE 1 065.62 5 1065.62 07/03/2023 010100000019 - VIDEOPROJECTEUR LCD PANASONIC 5 451.64 s 5 451.64
07/03/2023 010100000020 - PORTATIF MOTOROLA E/R GP 380 951.54 s 951.54
07/03/2023 010100000021 - PORTABLE TOSHIBA + IMPRIMANTE + ECRAN 42 674.05 5 12 674,05 07/03/2023 010100000022 - ORDINATEUR PC PIIl 1 GHZ 128 MO 20 GO 2 169,72 5 2 169.72
07/03/2023 010100000023 - GRAVEUR DVD P/INFORMATIQUE 899,45 5 899.45
07/03/2023 010100000024- FOUR MULTI CD AVEC DVD ROM +DISQUE DUR 5572.17 5 5572.17
07/03/2023 010100000025 - LECTEUR SONY DVP FX 1 2 132,78 5 2132.76
07/03/2023 010100000026 : MODULE 1 PORT RNIS-PRI/ÆE1 2 260.88 5 2 260.88 07/03/2023 010100000027 - IMPRIMANTE MANESMANN TALLY 800 LPM 5 084,24 5 5 084.24
07/03/2023 910100090028 - ROUTEUR CISCO 801 + 10S 820,84 EI 820.64
07/03/2023 010100000030 - ORDINATEURS + MONITEURS + MODEM + SCAN 4276125 5 4276125 07/03/2023 010100000031 - PHOTOCOPIEUR CANON NP 6320 PIECOLE 2 509.39 5 2 509.38 07/03/2023 010100000032 - SWITCH 3 COM 10/100 16 PORTS 1 093,87 5 1 093.97
07/03/2023 010100000033 - SOLUTION NUMERIQUE P/CYBER ESPACE 909.27 5 909.27
07/03/2023 010100900036 - MICRO ORDINATEUR NEC DEKTOP VTIB10E PIII 7 45476 £ 7 454.76
07/03/2023 010100000037 - MAJOFFICE PRO 2000 VERS.OFFICE 4 220,58 5 4220.56 07/03/2023 010100000038 - SWITCH P/CYBER ESPACE 911,65 5 911.65
07/03/2023 010100000039 - TELEVISEUR + MAGNÉTOSCOPE P/MAISON DE 118605 10 1188.05
07/03/2023 010100000040 - MICRO-ORDINATEURS PIII 1 GHZ AVEC MONI- 9 451.84 $ 9 451.64
07/03/2023 010100000042 - E/R MOTOROLA GP 380 VHF CLAVIER (6) 5 531.86 5 5 531,86
07/03/2023 010100000943 - COPIEUR NUMERIQUE LANIER 5216 P/AGENCE 2 406.74 5 2 408.74 07/03/2023 010100000071 - ARMOIRE MICRO MOBILE 807.34 10 807.34
07/03/2023 010200000031 - PHOTOCOFIEUR CANON NP 6317 2 855.27 5 2 855.27
07/03/2023 010200000032 - COPIEUR CANON + CORVA + EQUIPEMENTS 8 788 24 s 8 768.24
07/03/2023 010200000033 - REGIE + PUPITRES + AMPLI + ENCEINTES 16 769.39 ë 16 768,39 07/03/2023 010200000034 - ORDINATEUR OMNIBOOK 6100 PENTIUM 3 à 348.49 5 4 348.49
07/03/2023 010200000035 - NET VISTA X41 IBM 3 963.67 5 3 983,67
07/03/2023 010200000037 - IBM NETVISTA PME CEL 1000 (7) 16 815.77 5 16 815,77
07/03/2023 010200000038 - PORTABLES HP OMNIBOOK XE3 ET PACK LOGI- 14 483.86 5 14 483.88
07/03/2023 010200000038 - CECURE GREEN 100 1P COMPLETE 23 310.04 9 23 310.04
07/03/2023 010200000040 - CONFIGURATION NETVISTA A22 + IMPRIMANTE 2 505.68 5 2 505.88
07/03/2023 010200000041 - COMET S11 EXTREME 6 KVA 1713.88 5 1 713,89
07/03/2023 019200000042 - NETVISTA A22 PRECHARGES XP PME 8 192.60 5 8 192.60 07/03/2023 010200000043 - IMPRIMANTE BlJ 2600 DN HF 2 021.24 5 2 021.24
07/03/2023 010200000044 - IMPRIMANTES LASER HP (6) 2 815.50 5 2815.50
07/03/2023 010200000045 - CONNEXION CANON IRPASS33 1 146,96 5 1 14626
07/03/2023 010200000046 - PC IBM NETVISTA A22 + ECRAN + MONITEUR 2 583.36 5 2 583.36
07/03/2023 010200000047 - MICRO PORTABLE HF OMNIBOOK XE3 2 601.30 5 2 801.30
07/03/2023 010200000048 - COPIEUR CANON IR2200 + EQUIPEMENT 5 887.91 $ 5 887.91
07/03/2023 010200000049 - CAMESCOPE CANON G15 HI 533.00 8 533.00
07/03/2023 010200000050 - MEUBLE DVD POUR ECOLE 930.00 1 930,00
07/03/2023 010200000051 - GRAVEUR + SCANNER + LECTEUR DVD + 8 452.13 $ 8 452,13
07/03/2023 010200000052 - COPIEUR RICOH FT 4815 1 876.43 5 1876.43
07/03/2023 010200000053 - COPIEUR RICOH FT 4615 1 876,43 $ 1 876.43
07/03/2023 010200000055 - MONITEUR HEWLETT PACKARD + PAVILLON 452, 11 544.64 5 11 544.84
AS6- \W
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
fceuse
017-21170%06 1-2
de recepiion en
Date de lélétransmission : 28/06/20:
Date de réception préfecture : 28/06/2023
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAFONS
Modalités et date de sortie
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
U7/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
0403/2023
U/U03/2025
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
U7/03/2023
Désignation du blen
010200000056 - PAVILLON 453 FRATH2200+256/60G/DVD/GR
010200000057 - COPIEUR RICOH FT 4615
0 10200000058 - IBM NETV4S | A + IMPRIMANTE HP 920C +
010200000059 - TELEVISEUR NICAM THOMSON + LECTEUR DVD
010200000060 - CAISSE ENREGISTREUSE ER 5100
010200000063 - CAMESCOPE NUMERIQUE SONY.X
070200000064 - COPIEUR CANON IR 2200 + CRV-HI CANON
010300000008 - LECTEUR PRESENCE LOS PUCE PROX (MIFARE
010300000009 - IMPRIMANTE UM 6400-118 (1500 LPM)
010300000010 - TERMINAL NUMERIQUE HIPATH
010300000011 - FAUTEUIL-CHAISES-BUREAU-ARMOIRES
010300000012 - ARMOIRES-BUREAU-BIBLIOTHEQUE
010300000014 - FAUTEUIL-CHAISES-BUREAU-ARMOIRE
010300000015 - POSTE COMPACT DROITE-POSTE INFO.-CAISSON
910300000019 - CHAISES FLIPPER + TABLE DE REUNION
010300000020 - PC GESTIONNAIRE SAUVEGARDE SIMULATEUR
010300000025 - ORDINATEUR P/ECLAIRAGE PONTAILLAC
010300000026 - ONDULEUR
010300000027 - CAMESCOPE SONY MINI-DVD CR-TRV19E +
010300000028 - SUPERNOVA 5 + CLAVIER + CAMERA TWINKLE
010300000029 - UNITE CENTRALE SERVEUR
010300090030 - HAUT-PARLEURS HOME CINEMA Z-680 & 340
010300000031 - COQUE SIMULATION TYPE F1 P/CYBER
O1030UUUUU32 - UC ASSEMBLEE CARTE AUDIO/IDEO INTEGREE
010300000034 - TABLEAU P/CYBER ATLANTYS
910300000035 - CONFIGURATION AMD2800 1 GO MEM 80 GO HDD
010300000038 - SWITCH & PLATINE RECEPTION-SWITCH 24
010300000040 - COPIEUR RICOH ANALOG FT 4615
010300000041 - COPIEUR CANON SDD14853 + (R2200 CORVA H1
010300000044 - VAID GRXB18MP P4AM/2 GHZ
010300000045 - IBM NETVISTA A30 + MONITEUR VIEWSONIC
010300000046 - IMPRIMANTE LASER LEXMARK T630N
010300000047 - STATION GEOMEDIA UC
U1030U000048 - CONFIGURATION GEOMEDIA COVADIS & UC
010300000048 - IMPRIMANTE LASER LEXMARK T630N + BAC
010300000051 - ESERVER XSERIES 235/LICENCE SERVEUR & 010300000053 - COMPTOIR 3 COLONNES+LOT 15 & 30 TIROIRS
010300000057 - ARMOIRE HTE + ARMOIRE BASSE + CHASSIS
010300000065 - BUREAU RECTANGULAIRE + RANGEMENT
010300000066 - BUREAU SERIE ZEUS + RETOUR + ARMOIRE
010300000069 - TABLE DE REUNION OVALE PRESIDE
010300000073 - BUREAU + ANGLE DE LIAISON +ARMOIRE
010300090075 - COPIEUR IR 2200 CANON + CONNEXION CANON
010300000076 - FAUTEIII NIRECTION MERCURE + FAUTEUIL
010300000078 - BUREAU MITO 2450 4 RETOUR DROIT
ÜAUAUDUUOUB + - MEUBLE BAS + FRIGO 35 L
010300020094 - COMPACT 90 + CAISSON PORTEUR + BUREAU
010300000085 - POSTE DIRECTION COURBE MERISIER
010300000086 - MEUBLE OSMOSE AVEC REFRIGERATEUR
Valeur
d'acquisillon
(coût
historique)
202602
1 876,43
7 899.95
1 262.28
1315.60
1 249,00
4740.94
3 109 60
15 720.00
2738 84
2 660.98
2 543,29
1 636,36
1032.74
1 49065
928 96
2768.74
705.64
969 39
9 198.28
2 050.00
3 073,99
2 930.20
956,80
2288.00
7 750.08
1501.70
1876.43
4 784,00
2 999.01
4 724,20
1 925,56
3 031.86
8 920.96
177407
44 491 20
220183
1 691,14
9 133,45
16 945.88
1 547,33
7 367.86
5 756,35
3 335,80
3 423.61
189207
3 748,78
1020.16
259.19
Durée
de l'
amant
û
oO
©
C1
©
1
on
mm
sn
=
—
00O0unmu
—
On
En
O1
On
Un On
En
En En
On
En
On
En
En
on
On
En
1
En
En
©
©
Cumul
des
amonissements
antérieurs
2 026.02
1 876.43
7 889,90
1 262.28
1 315,60
1 249.00
4 740.94
3 109,60
15 720.00
2 738 84
2 680.98
2 543.29
1 636,36
103274
1 480.85
928 96
2 768,74
705.64
968 39
8 198,28
2 050.00
3 073 99
2 930 20
956 80
2 286.00
7 750.08
1 501,70
1 876.43
4 784,00
2 999.01
4 72420
1 925,56
3 031.86
8 820,96
1773.67
44 491,20
2 201.83
1691.14
9 133.85
16 845.88
1 547,33
7 467.96
5 756.35
3 335.88
3823.61
1 802,67
3 748.78
1 020,19
959.19
Veleur nette
comptable
au Jour de la
cession
Prix
de
cession
Plus
ou
moins
values
A6S- X
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accusé de an ee
017-211703061+ DCM23-092-BF Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeclure : 28/06/2023
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modohtés e1 date de 50100
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
07/03/2023
Désignalon du blan
010300000087 - MEUBLE AVEC REFRIGERATEUR + DESSUS AR-
010300000088 - MEUBLE COURRIER 21 CASES IP-925/D
010400000002 - UC HEBERGEMENT INTRANET P/SEAVICE INFO.
010400000003 - SONY PORTABLE-IMPRIM.-MALLETTE P/ECOLES
010400000005 - STATION WYSE 3125SE ET ECRAN PLAT ACER
010400000006 - PLATINE LASER P/MAISON DE L'ENFANCE
010400010907 - MICRO-ORDINATEUR PAMAISON DE L'ENFANCE
010400000008 - LAVE LINGE PMAISON DE L'ENFANCE
010400000009 - SERVEUR-ONDULEUR-EXTENT*DE CONFIGURAT®
010400000010 - INSTALLATION CABLAGE P/ÆÆCOLES
010400000012 - IMPRIMANTE LASER P/SERVICE INFORMATIQUE
010400000013 - DIBTIC MODELE BLACKROC PISERVICE INFO
010400000015 - EQUIPEM.RESEAUX INFO.P/ECQLES FERRY
010400000016 - BAREBONE SHUTTLE SK41G ATHLON XP 2000+
010400000017 - IMPRIMANTE LASER-ACCESSOIRE IMPRIMANTE
010400000018 - PORTABLES-MALLETTES-DISQUE DUR-LOGICIEL
010400000018 - TELECOPIEUR CANON P/SECRETARIAT GENERAL
010400000020 - MASSICOT ELECT. P/SECRETARIAT GENERAL
010400000021 - ECRAN TFT COULEUR P/SERVICE INFORMATIQUE
010400000022 - CARTE GRAPHIQUE P/CYBERATLANTYS
010400000023 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE P/
010400000024 - BIBLIOTHEQUE-CAISSON MOBILE P/SECR.GENE,
010400000025 - VOLANT MOMO RACING FORCE PICYBERATLANTYS
010400000026 - ECRAN VIEWSONIC TFT P/CYBERATLANTYS
010400000027 - PAIRE D'ENCEINTES-AMPLIFICATEUR-CABLE
010400000028 - ENSEMBLE JOYSTICK COUGAR THRUSTMASTER
010400000029 - SIMULATEUR AVION INFORMATIQUE P/CYBER,
010400000030 - IMPRIMANTE LASER P/CYBERATLANTYS
010400000146 - CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE LA CLAIRIERE
010500000020 - ACHAT DE CAMESCOPE P/ECOLE DE MUSIQUE
010500000021 - 2 PORTABLES MOTOROLA P/MAIRIE
010500000026 - COPIEUR CANON P/MAISON DE L'ENFANCE
010500000027 - BLACKBERRY 7290 IMEI P/MAIRIE
010500000028 - TEL.PORTABLE NOKIA & MOTOROLA PIMAIRIE
010500000029 - TEL,PORTABLE MOTOROLA V3 P/MAIRIE
019500000030 - COPIEUR XEROX P/BIBLIOTHEQUE & AERODROME
010500000031 - TEL.PORTABLES NOKIA PMAIRIE
010500000032 - CASQUE PLANTRONICS CS 60 P/MAIRIE
010500000038 - TEL.PORTABLE BLACKBERRY 7100 V PIMAIRIE
010500000037 - TEL.PORTABLES SAMSUNG & MAXON P/MAIRIE
010500000039 - TEL.PORTABLES NOKIA & MOTOROLA P/MAIRIE
010500000041 - CAISSE ENREGISTREUSE P/MAIRIE
010500000042 - DUPLICOPIEUR S-4305EP P/MAIRIE
010500000043 - KONICA MINOLTA 2300DL P/SERV.INFO
010500000044 - ORDINATEUR ET LICENCE OFFICE P/SERVANFO
010500000048 - UNITE CENTRALE P/SERV.INFO.
010500000046 - SERVEUR DELL P/SERV.INFO
010500000048 - BRANCHEMENT INFORMATIQUE P/ÆCOLE
010500000050 - COPIEURS SAGEM P/ECOLES
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
1 387.36
926,18
1016.60
2 886 79
2 356.12
3 070.00
3 348.80
399.99
6615.10
5 956.08
791,80
5 860 40
2 835 72
10 378.88
965.71
3 223.30
1 674,40
3 456.44
358,80
227,24
3 730.32
711.62
317.98
1 076.40
552.80
837.20
5 970,43
851.84
2619.24
752.82
889.99
1 794,00
633.88
3 169.40
538.20
1 758.12
920.92
3 719.56
4 556.76
7 531,21
Durée
de l'
amor
—
en
En
on
on
en
en
En
en
on
en
en
En
en
On
6n
On
On
1
Un
On
On
en
En
En
En
On
OI
UN
On
Ou
En
en
On
En
En
en
En
Gi
EN
EN
EN
O1
En
C1
D
mn
©
©
Cumul
des
amorissements
antérieurs
1 387.36
926,18
1016.60
2 8B6.79
2 356,12
3 070,00
3 348.80
399 99
6615.10
5 956.08
791.80
5 860,40
2 835.72
10 378 89
965.71
3 223.30
+ 674,40
3 456,44
358 40
227.24
3 730,32
711.62
317 98
3 076.40
552 90
837.20
$ 970.43
B51.84
2619.24
752.82
888.99
1 794.00
538.20
645,76
549,00
5 202.60
785,60
493.95
740,32
649.43
1 265,37
633,88
3 169.40
538,20
1 758.12
920,92
3 719,56
4 556.76
7 531.21
Valeur nelte
comptable
au jour de la
cession
Pdx
de
cession
Plus
au
moins
values
A6G — Y
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
Accne de receplion en préfeclure
017-21170%081 -202 3-DCM23-092-BF
Date de lélélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISAHENS
Valeur Durée Cumul Valeur nelte Plus Modsiités et dote do sortie
Désignailan du bien d'acquisition de l' des comptable Prix
ou (coût
amor amonissemenls au four de la de molns
historique) antérieurs cession cession values 07/03/2023 010500000052 - SERVEUR INFORMATIQUE P/ECOLES 5 514,40 5 5 514,40
07/03/2023 010500000053 - COPIEURS SAGEM P/ECOLES 5 380.00
5 5 380,00 07/03/2023 010500000082 - COPIEUR KYOCERA 2020 P/ECOLE
2434,71 5 2 434,71 07/03/2023 010500000067 - COPIEUR FAX
P/CUISINE CENTRALE 985.23 5 985.23
07/03/2023 010500000068 - ORDINATEUR & LICENCE OFFICE P/ORDINATEUR 1758.12 5 1754,12 07/03/2023 010500000070 - UNITE CENTRALE P/CYBER
ESPACE 920.92 5 920.92
07/03/2023 010500000072 - CONFIGURATION MONTAGE NUMERIQUE P/ 1 196,00
$ 1 196,00 07/03/2023 010600000039 - CABLAGE INFORMATIQUE
YEUSE PRIMAIRE 2359 61 s 2 359 61 07/03/2023
010600000041 - SERVEUR POWER EDGE P/SERV.INFORMATIQUE 1 363,44 5 1
363,44 07/03/2023 010600000046 - DIBTIC PC POCKET GESTION DES PLAGES
13 813,80 $ 13 813,80 07/03/2023 010600000047
- ARKOON A10 3PORTS PISCOLAIRE&NETTOIEMENT 1 674,40 5
1 674,40 07/03/2023 010600000049 - SERVEUR CPD P/SERVICE
INFORMATIQUE 2 116,92 t] 2 116 92
07/03/2023 010609000050 - SERVEUR CPD P/SERVICE INFORMATIQUE 3 588.00
5 3 568.00 07/03/2023 010600000052 - VIDEOPROJECTEUR P/SERVICE
INFORMATIQUE 2 000,00 5 2 000,00 07/03/2023
010600000053 - PC P/SERVICE INFORMATIQUE 87176 s 871,76
07/03/2023 010600000055 - AUTOLOADER POUR SAUVEGARDE DONNEES P/ 4 166.00
s 4 186,00 07/03/2023 010600000056 - IMAC G5 + IMPRIMANTE P/ECOLE
DE MUSIQUE 1 662,22 5 1 662,22
07/03/2023 010600000058 - POSTE ET LICENCES OFFICE STATION INFO 1 554.80
5 1 554.80 07/03/2023 010600000060 - EQUIPEMENT RESEAUX INFORMATIQUES
P/ECOLE 3 289.00 : 3 289,00
07/03/2023 010600000061 - CABLAGE INFORMATIQUE P/ECOLE M.GEOFFROY 897.00 £ 897.00 07/03/2023 010600000062 - CABLAGE INFORMATIQUE P/ECOLE
M GEOFFROY 3 013.92 5 3 013 92 07/03/2023
010600000063 - FOURNITURES INFORMATIQUE P/ECOLE ROYAN 2 601.00 3 2651.00 07/03/2023 010600009064
- MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE ROYAN 2 490 80 3 2 490.80
07/03/2023 O10BULUUUU65 - FORFAIT TELEPHONIE P/ECOLES 1017.92 15
1817.92 07/03/2023 010600000067 - MATERIEL INFORMATIQUE
P/ECOLES 7 804,00 5 7 804.00 07/03/2023
010600000058 - FOURNITURE INFORMATIQUE P/ECOLES 3 688.00 5 3 688.00
07/03/2023 010600900068 - MATERIEL INFORMATIQUE P/ECOLES 3 688.00
5 3 688.00 07/03/2023 010600000070 - MATERIEL INFORMATIQUE P/ECOLES
1 245,49 $ 1 245,40 07/03/2023 010600000071 - ACHAT DE COPIEUR
P/ECOLE DE MUSIQUE 2 750,80 s 2 750.80
07/03/2023 010600000072 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE P/MUSEE 2 392,00
5 2 392.00 07/03/2023 010800090073 - PC P/CYBER ESPACE
897,00 $ 897.00 07/03/2023 010600000075 - CONFIGURATION
COMPLETE AMD3500 P/CYBER 1315.60 5 1 315,60
07/03/2023 010600000078 - UNITE CENTRALE ET LICENCE XP P/CYBER 2 248.48
5 2 248.48 07/03/2028 010600000078 - UC P/CYBERATLANTYS
3 256,95 5 3 296.55 U/IUS 2023 010600000124 - IMPRIMANTE P/SERVICE
COMPTABILITE 4 239.82 5 4 20 A? 07/03/2023
010700000939 - TEL PORTABLE SAMSUNG P/MAIRIE 736.76 ®
736.76 07/03/2023 010700000041 - MACHINE A OUVRIR LE COURRIER P/MAIRIE
1 450,51 5 1 450,51 07/03/2023 010700000048 - SCANNER GT15000
ADF PAMAIRIE 2 392,00 D 2 492 M
07/03/2023 010700000090 - MATERIEL Hit P/MAIRIE 2 367,02
5 7 AR7 02 07/03/2023 010700000054 - TKACEUR COULEUR IMPRIMANTE
P/MAIRIE 6 685,64 $ 6 685.64 07/03/2029
010700000055 - SONY GRAVEUR INTERNE P/SERV.INFORMATIQUE 1150.56 ?
1 150.56 07/03/2023 010700000956 - SERVEUR DELL P/SERV.INFORMATIQUE
3 588,00 5 3 500,00 07/03/2023 010700000057 - IMPRIMANTE HP
P/SERV.INFORM{MULTI 1 354,07 5 1 354.07
07/03/2023 010700900058 - IMPRIMANTE LEXMARK PISERV.INFORM (LASER) 349,09 5 349,83 07/03/2023 010700000058 -
UNITC CENTRALESDISQUE DUR P/SERVINFOHM, 1 bU6 Hi ñ 1 506.96
07/09/2029 01070006UDEU - ORDINATEUR PORTABLE P/SERV.INFORMATIQUE 930,55 s 938.55 07/03/2023 010700000061
- ACER F8 ECRAN XP PRO P/SERV.INFORMATIQUE 3 599,96
5 3 599.96 07/03/2023 010700000062 - CONFIGURATION
PC P/SERV.INFORMATIQUE 851,12 6 861.12
07/03/2023 010700000063 - LENOVO,IMPRIMANTE PISERV.INFORMATIQUE
964,61 5 964.61
A66-Z
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusd de
DE A IST AU SORSS OCUZS 090.85
VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Dane de en Drfeciure A 207S A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILI SAT
Valeur Durée Cumul Valeur nelle Plus
Modalités el dale de sarlia Désignaiion du bien d'acquisition de l' des complable Prix ou {coût amor amorissemenis au Jour de la de moins
hislorique) antérieurs cession cession values
07/03/2023 010700000064 - UNITE CENTRALE P/SERV.INFORMATIQUE 111228 5 1112.28
07/03/2023 010700000065 - IMPRIMANTE LEXMARK P/SERV.INFORMATIQUE 1 184.04 5 1 144,04 07/03/2023 010700000066 - ECRAN PLAT P/SERV.INFORM (VIEWSONIC) 1 190,22 5 1 130,22 07/03/2023 010700000068 - ORDINATEUR PORTABLE P/BUREAU D'ETUDES 1 055.52 $ 1055.52 07/03/2023 010700000070 - PC NEC POWERMATE ML450 P/SERV.INFORMAT. 908,96 $ 908,96 07/03/2023 010700000073 - ECRAN PLAT P/SERV.INFORMAT.(HP 20) 6 494,28 $ 6 494,28 07/05/2023 010700000074 - UNITE CENTRALE P/SERV.INFORM.(ACER POWER 1 255.80 5 1255.80 07/03/2023 010700000075 - CONFIGURATION ACER POWER P/SERV.INFORM. 5 292 30 $ 5 292.30 07/03/2023 010700000076 - STATION WYSE P/SERV.INFORMATIQUE 1 770,08 5 1770.08 07/03/2023 010700000077 - SERVEUR DELL P/SERV.INFORMATIQUE 7 176,00 5 7176.00 07/03/2023 010700001078 - ECRAN PLAT VIEWSONIC P/SERV.INFORMATIQUE 113022 5 1130.22 07/03/2023 010700000078 - EXTENSION DE GARANTIE ARKOON P/INFORMAT. 4 281,68 : 4 281,68 07/03/2023 010700000080 - SEMPRON 3200&MONITEUR 17 PIECOLES 1157410 5 11 574,10 07/03/2023 010700000081 - HP THINCLIENT F/INFORMAT.ECOLE (15125 6 099.60 5 6 099.60 07/03/2023 010700000085 - DIAGRAM,CORDON,CARTE RÉSEAU P/ÉCOLES 2714.92 $ 2714.92 07/03/2023 010700000092 - APPLE IMAC INTEL PÆCOLES 1187,25 5 187,25 07/03/2023 010700000083 - MODEM ROUTEUR,DISQUE DUR PIECOLES 1 064.44 $ 1 064.44 07/03/2023 010700000094 - INSTAL.LOGICIELBMAT.DE GESTION P/BIBLIOT 10 166.00 s 10 166.00 07/03/2023 010700000086 - ECRAN PLAT P/MAIS.DE L'ENF.(VIEWSONIC) 904,18 5 904.18 07/03/2023 010700000097 - TELE/MAGNETO P/SERV SANTE 849,00 s B49.00 07/03/2023 010700000124 - CAISSON,FAUTEUIL,TIROIR P/ECOLE M,GEOFFR 319.65 1 319 65 07/03/2023 010700000125 - TABLEAU TRIPTYQUE P/PRIM.MAINE GEOFFROY 405.15 1 405,15 07/03/2023 010700000128 - CHAUFFEUSE,POUF P/ECOLE PRIML BOUCHET 551,00 1 551.00 07/03/2023 010700000129 - LOT DE 4 BARRES BIPATERES PMAT.J.FERRY 90,00 1 90.00 07/03/2023 010700000131 - BAC À ALBUM BD P/ÆECOLE LOUIS BOUCHET 493,55 1 493,55 07/03/2023 010700000132 - BUREAU PÆCOLE MAINE GEOFFROY 154.10 1 154.10 07/03/2023 010700000133 - PRESENT OIR À PERIODIQUES P/LOUIS BOUCHET 47195 1 471.95 07/03/2023 010700000434 - CHAISES RONDOANTIBRUIT P/PRIM.LBOUCHET 575,89 1 575.99 07/03/2023 010700000135 - FAUTEUIL SYNCHRONE P/ECOLE LA CLAIRIERE 151.89 1 151.80 07/03/2023 010700000136 - LAMPE BUREAU FLUO P/ECOLE LA CLAIRIÈERE 87,40 1 87,40 07/03/2023 010700000137 - FAUTEUIL VISITEUR P/ECOLE LA CLAIRIERE 410,54 1 410.54 07/03/2023 010700000138 - COUCHETTE EMPILABLE TOILE PAMAT.JFERRY 372.44 1 372.44 07/03/2023 010700000139 - CHARIOTS À LIVRES PMATERN.DE L'YEUSE 526.36 1 526.36 07/03/2023 010700000140 - TAPIS LES CRAYONS MULTI PMATERNL'YEUSE 199,90 1 199 90 07/03/2023 010700000141 - TABLE RONDE ET CHAISES P/MAT M GEOFFROY 451.00 1 451.00 07/03/2023 010700000142 - FAUTEUIL,BANQUETTES POUF P/MAT.L'YEUSE 361.12 1 361.12 07/03/2023 010700000143 - TAPIS P/ECOLE MAT.MAINE GEOFFROY 529,70 1 529.70 07/03/2023 010700000253 - ECRAN PLAT VIEWSONIC P/ECOLES 10 171.98 5 10 17198 07/03/2023 019700000054 - DIBTIC 256 KO 2 573.95 5 2 573,95 07/03/2023 019700000055 - LOGICIEL P/DIBTIC 1103.12 4 1103.12 07/03/2023 019700000056 - CONTROLEUR IBM + ÉCRAN COULEUR + 5 370.36 s 5 370,36 07/03/2023 019700000057 - IMPRIMANTE IBM 4072 877.90 5 877.90 07/03/2023 019700000058 - PERFORMA 6200 8/500 CD 1 524,49 £ 1 524.49 07/03/2023 019700000080 - MICRO IBM APTIVA 120D 1 121D (10) 19 764.07 $ 19 764.07
TOTAL GENERAL 2 932 930 28 41 260.59
166 -Z.T
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuse de reception e
OF 21100 2OZIRES DM. 082-8r
Date de récephon préfectute : 22/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS
LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits
ouverts
024 PRODUITS DES CESSIONS 932 503.00
Prodult des cessions Réalisations
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 148 556,00 .675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 14 428,08
A6S- z°?
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accbsé de récephon pes
017-211703061. -092-BF
Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D ’ UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de lu recetée : AMENDES DE POLICE
au O1/O!/N : €
Recettes
Articles Libellé de l’article Montant
1342 Amendes de So
Total recettes 500
Articles Libellé de l’article Montant
2315/822 | Travaux de voirie 2022 500 06
500 06
Reste à au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N 0,00
TOTAL Recettes | 500 061,00 | TOTAL Dépenses 500 061,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
166-727
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réceplien en préfecture
015-211703061- M23-092-5F
Dale de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acbusb de réception en prélociure
017-211705061 AIDER 3-DCIAZS-282-8 Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
DETTE
BUDGET ANNEXE
PRODUCTION D'ÉNERGIE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Date de lélétransmission :
Accure de moephon on preteclure © Taelys 017-211703001 2030823 DCMZ3-002.8F Ta ÿ
28/06/2023
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Nature Encours
décision de maximum Montant des (Pour chaque ne le numéro réaliser la ligne de | autorisé au tirages 2022 Intérêts (3) Remboursement | restant du au
du tirage 31/12/2022
Avances du Trésor
Avances de trésorerle
de trésorerie
Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Billets de trésorerie
Autres crédits de trésorerie
Crédits de trésorerte
(1) Circulaire n°NORYINT/B/89/00071/C du 22/02/1989,
(2) Indiquer la date de ta déllbérallon de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d' un montant maximum autorisé par l'organe déllbérant (l'asticle L. 2122-22 du CGCT).
{3} Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 65111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
A6T
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acad de récephon en DFA 0001 PDSSES DOUCS.092.8F © Taelys
Date de télétransmission : 23
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES E IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A12- PAR NA DE DETTE 16449
et dettes contrat
Dauw
d'émission | Date du
ou date de | premier Nominal {2}
mobllisaion rembt {s)
(1)
Nature
{Pour chaque ligne, Indiquer {e numéro Organisme prêteur ou Date de
de contrat) chef de file signature
Type de taux Périodieit
d'Intérôt Index (4) [Niveau de Devise | édes
taux (5)
Profl Possiblilté de
d'amortis | remboursement Catégorle
sement anticipé d'emprunt {8)
{7) OIN
auprés
Moy Mens
Agricole Charenle- 12m +
Deux-Sévras 0210112025 0,26%, foaré
à 0,26%
3,545% 3,545%
16441 Emprunts
et
Avances consalidées du Trésor (tolat)
Emprunts sur comples spéciaux Trésor
Deiles
onvers
Autres emprunts et
Autes
Bons à moyen terme négociables ({otal)
Autres
(1) Si un emanunt gonna fiéu à plusieurs mobillsations, Indiquer la dale de la
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine
{3) Type de taux d'inlérêl : F : fe ; V : varieble simple , C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas Seulement défini comme la simple addilion d'un leux usuel de rélérence ct d'une marge exprimée en paint de pourcentage)
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois),
{5} Indiquer le niveau de taux à l'arigine du contral.
{6) Indiquer la périodicité des remboursemenls À : annuelle ; M : mensuslle, B : bimeslrielle, S : semeslriglle, T : trimestrielle, X aulre
{7) Indiquer C pour amorlissement annuel constant, P pour amorissement annuel progressif, F pour In fine, X pour autres à préciser.
{8) Calégorie d'emprunl à l'origine. Exemple A-1 {cf. la classification des emprunls suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectlvilés territoriales)
ASE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuso < Nestor on © Taelys 017-211 RRASSS DO U23.062.6F
Daie de félétransmission : 28/06/20;
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
IV — ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
L
EL
: DETTE (hors
Nature
ligne, Indiquer le numéro de
contrei}
Catégorie , Durée Niveau de taux d'emprunt après | Capital restant Intérêts perçus 7 OIN Montant couvert De de d'niérét à Ia date d'intérst couverture dû au 3112/2022 Index {13) Capital (le cas échéant) {10} éventualle (11) années) | taux (12) de vote dapuine (6) {6)
Moy
v 12m + 0,26%, flonré
Avances consolidéas du Trésor (total)
sut
” (10) Si l'emprunt est soumis à couveriure, || convient de compléter le tableau
« détall des opérallons de couveriure »,
{11} Catégaie d'emprunt, Bemple A1 (cf. la cetaléstion des emprunbs suivant ia lypologis de le creulaire (0CB1015077C du 25 juin 200 eur les produls financiers offerts aux collectités tarilorisles). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégoriss d'emprunt (exemple : A1 ; C-3) (12) Type de eux d'Intérêt: F : fixe ; V': variable smple ; C : complexe (c'est-à-dira un taux varlabls qui n'esl pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage), {13} Mentionner l'ndax en cours au 31/12/2022 après opération de couveriure,
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour un emprunl À taux valable, Indiquer ie niveau de taux à la dale de vote du budget,
(15) 11 s'aph des Intérêts dus au ire du contrat mital et comptabilisés 8 l'article 68111 € hiérèts réglés à l'échéance » (Intérêts décaéeséo) el intéréts éventuels dus au Hre du contrat d'échange éventuel el complabilisés à l'arücle 888, (18) Indiquer les Intérêts éventuellement reçus au bre du contral d'échange éventuel slcompisbilleés en 788
A6
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 rit blongre En ces Se
(2) En cas de œuverhse parieke d'un emprun ndques séparémem 6Lr ! P dd 4 ri et La part
nent en nt EU és es D Dies Tsteest
Accusé de © Taelys 017-211 1 BF
Dele de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
| : IV - ANNEXES [_1_] [ ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX | __A13_ |}
A1.3- REPARTITION DES PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts vanilés par atucturs de Copiui ace maximal | Niveau du taux à |ietés payée aus | RS Peru La uses où msn qe ph sb Onde pains on su Maevinel (2) [restant dau ae Our quon | Date périodes | Gaue minima(t) | Taux urnnal ft} | Coût de norte (7) |aprés couverture | date do voie du | saurs do ne taux sélen ie
numéro de cantral/(1] non trrantaete (4) buxigei {0) lextréien (10) PRO p
Lmprunts à taux fixe eu tais
vanabie nemple sur a Gurbe du
contest
A
TOTAL A est) mas | Te . CA LL » : 1OTALS
G
TOTAL C À 1.00%
Muttiplcateur Jusqu'à 3 ou
mukdpBcateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D Fi 5 0,20
5E
ALE ë s :
Autres type de aurvctures F ES >? TOTALF L2 7 ,! Je Cr | LS True alt PA. | 2e ZE Tes | NEA Te ESS
At) Méga les engrures salsrile type de structure lan (de À à F sclon tu de la charte de bo tonclion du & pls étevs à cour aur ue La durée de vie du cunirel de prêt eprès opérallons da couvrir éveraéant
(4) Indiquer dassificabon de Nndice sous-pcen auiveni le typologie de la ceuialre du 25 jun 2010 sur les prodidls Franco (da 1 à 6). 1 : Indics zone euro / 2 : Wrices InitsUon française ou znne euro ou écart entre cas indices / 3; Ecari indice zone euro / 4 : Indices Hors zore euro de Éenit d'inticn dopé lat ent Poes oem euro 8 Ecarte
d'indices hors zone euro / 6 : autres indices
(5) Taux how opéraëlon de couverte, indiquer le mordant, Minck
(6) Taux ho opéralon de couverture. Indiquer ls mordant, l'inck
L forme forme
la formuie ntreL de prêt sur toute 13 durée di
dre{ de prêl sur touts la durée du contrel.
€7) Coût de sortie: Indiquer le montent de findermité conirectuese de remboursement définit de l'empruni au 31/12/2022 ous css cheent, à la prochaine dale d'échéance.
8) Monlant, Irdiex ou formés
{9} Indiquer le niveau do taux après opéretions de couverlise éventuelles, Pourss emprunis à teux varlaties, Jeciquer le niveau dt Leur à ] dal = vole du budget d ét: (10) Indiquer les inlérêls à psyar au Et
(14) trchiquer les trébeiits à
réret lite el
dé d'à
cie 68111 el des Inlérêle veste
aTIB
à l'article 868
ATFO
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accus Ge reception en © Taelys s -BF Dale de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
Taux fixe simple. Taux variable simpte.
de taux fixe contre taux variable ou
Echange de taux structuré
taux varlable ou taux fixe {sens
Taux variable simple plafonné (cap)
encadré (tunnel)
Barrière simple, Pas d'effet de levler
Option d'échange (swaption)
Muitipilcateur jusqu'à 3; multiplicateur
5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Indices
Nombre de
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
% de l'encours
en euros
Nombre de
% de l'encours
Montani en euros
Nombre de
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
% de l'encours
Montant en aurog
Nombre de
% de l'encours
Montant en euros
A1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Indices inflation |Ecarts d'indices hors Ecarts d'indices indices euros ou euro euro et hors zone euro
euro ou d'indices
entre ces l'un est un
indice hors zone
(1) Cette annexe retmce lc stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture évenluelles.
ATA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de en prétéciure 017.211703061 DCM23092-BF
Date de télétransmisaion : 28/06/20:
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
GTaelys
| IV - ANNEXES : [ W | L_ DU E - DETAIL DES OPERA DEC RE | A1S |
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
couvert Instrument do couvertire
Nature de
Netruments de couvurture à Typs de lu Nolionnel de Périodicité de Hal rostant dû | Date do fin Date du Date de Fin du Four chaque ligne, indiquer la numëro de | Méfécence du l'émmunt couvert FAP J de des | Primes payées pour | Primes raçuss pour ë entre MERE: | | ur contrat (3) [éhangrou | couverture Sontetl contret À'itéatetéy | lachetd'option | la vente d'option taux)
aux 7 22e Taux
+ T1 une Egno par empriñé couver.
sanple addition d'un laux usuel de référence el d'une marge exprimée en polni de pourcentage, (1) Si un instument couvre pluiieurs emprunts. alnguer
(29 2 s'agit d'un taux vañable qui n'esl pas défini comme la
#7 ielle, S : (1 indiquer sh s'agil d'un swap, d'une option {cap, floor, tunnel, swaptlon), {é} Indiquer le periodicilé de règlement des iniéréis : À : annuelle, M: X :eutre,
A2
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acouse de recephon 017-211703061-2X
Date de lélétransnission : 28
Date de réception préfedure : 28/06/2023
en
M23-082-BF © Taelys
IV— ANNEXES ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE-— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Etfet de l'instrument de couverture ! de = Taux Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du
{Pour chaque ligne, indiquer te numéro de Brnsisrqle ñ
contrat) P Index (5) Niveau de taux (8) Index Niveau de taux Charges c/888 Prodults ci768
Taux fixe (total 9,00
Taux varlabie {total 0.00 Taux complexe (total
Total
(5) Indiquez l'index utilisé ou la formule de taux.
(6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à a date de vote du budget.
(7) A compléter sl l'instrument de couverture est un swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classificalion des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 Juin 2010 eur les produits financiers affarts aux collecilvités temitorieles).
AT
Avant Après
opération de | opération de
couverture
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 017.21 ST ATANLES DOMEL082.8F 2 Taeys Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
[ = IV - ANNEXES [iv _| [ ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT [A1 |
Armée da moblisation n1
profil d'amort. de formprunt nsmo Carsctèritiques du taux
Coûl de sorie (19)
Emprunts (2) Date du Org {Pour chaque Egne, irdiquer la refnancement pritaur au ohef
numéro de contra) Armée Prof (5) da file ments(6) | Typedetaux7) | indox (8) a: Typs (1)
Annuîté de l'exercice
Intéräts (19) Ceptal
(1) Les opérations de relinancement ds detis consistent ên un remboursement d'un empruri auprès d'un élat£ssement de crédit suivi de la souscriplon d'un rouvel emprunt Pour cette relson les dépernes al les recetles du c/166 son éq&brées
{2) Pour les empnnis de mfirancement, indiquer le nouveau nunêro de contret sui, enre parenthèses, de la référence de l'emprunt quilté
(3)8 f'oglt de ronboer ke Ces ernprurte ey LT turxyé
(4)11 s'egit do relracr les caractéristiques des emprunts de æfinancéement
{5) Indiquer C pour amortssement œrslsnt P pour amorissement progresalf, F pour In line, X pour autres à précises
(6) Indiquer Le pérorialé des rembourasmerts À : smweïle ; T : Wimesuiele; M : mensuete, B : bimestriais, S : sameslrelle. X gutra
F7) Typo de taux d'intérel : F: ide : V : variable simple : C_ complexe {c'esl-à-dire un taux variabie qui n'est pas seulement défini comme La simp'a addilon d'un taux suel de référence et d'une marge exprimés en point de poutenlsgc).
{8) Indiquer te type d'index (ax : Euribor3 mois}
(8) Taux aprés opérations de couverture éveriuelles. Pour un emprunt à taux variable, Indiquer ls nveau du aux à la dale du relinancement
(10) 1 s'agit de muecar les caraclédstiques de indemnité de remboursement anliclpé relalve à l'emproni quitté
{11 indiquer A pour afolinancemen, C pour copltalsalon T pour Inégmalon dars le laut du rouvel empru, D pour alargemerd de la durée
{12} indiquer le coût de sorti d ol do
(13) s'agit des inlèrêts dus eu Ue du crtral inilelet ompiabiisés À l'ariicle 56111 « Inlérels réglés à iéchéance » (Imérôls décolasés) et imérèts éventuels dus au Ule du œral d'échango éverlucl 8t mpteblisés à rerlcie 664
AL
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 © Tael Accusé 68 16cé9bon en ys 01211100 AIRES DÉME002 8F
Dâte de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
| IV - ANNEXES [_w_ |
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2022 Î A17 | { ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE = EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2022
Profil
N° du contrat puce — a Taur (2) Norminai Later er pin a Annulté payée dans l'exercice d'amprunt souscription du Date de Organisme capltal restant ICNE de {s‘11 y a leu)
contrat Initial | ranégoclation prèteur
ee l'exercice 3112/2022 Cuutrat | Cosntrat Contrat Contrat
initie |renégocié Index 4) | Taux act. Index (4) Gontrat {nitiat renégocié (5) | Initial Intérêts Capitat
{t} Inscrire les amprunts renégoclés, à la dalo de volo du bucgel, pour exercice N (2) Toux à la dote de renégoctition
{2) Indiquer: F : fra : V': verahle ; C : corrglerts {c'oul-é-d ra un {aux variable qui res pae eeuismant défie! comme la ntrplo addiion d'un taux usuel do référence et d'une rergo exprimés an point de mourantege)
{4} Indiquer La nalure de l'ex relanu {oxempla Eusibor 3 mois)
(Stand à ie dete du
{6} Faire figurer2 letuuu: - Pau: le proûl d'armaisagmont Inniquer. © pour amorissement consianl, Ppour armoflessmen progressif, F pour (n fins, X pau tes aulres
Pour La périodicilé de remboursement Indiquer 4 : annuels ; T: Limostisle ; M: mensual : 8 : dimesirielle: 5: esmeslrieils :X: eue
AFS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuté de 1écepthioe focture
017-211703061 PRIS DEMPS 092.87 Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
€ Taalys
LIBELLES
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.8 - AUTRES DETTES {issues des engagoments juridiques pris autres que ceux destinés à financer {a prise on charge d'un omprunt)
|| A8
Montant initiat do t dotté Dépenses de l'axercice Dette reslante
AF6
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acousé de réception en préfeciure
017:211703061 SES OC M23-092-EF Date de télétransmission : 28/06/2073
Date de réception préfecture : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DES EMPRUNTS
GARANTIS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 couté de
0172117036 SN 20.
Daio de tété
Date de récestion prétecture : 28/05/2073
en éfocture
M23-092-BF
Répartition par bénéficiaire
75%
En date du 31/12/2022
2 AN nm TO DES
Le
S PRE LRO D RES Se « a . SR SAT S st CERN S cs Se P Le
— Autres — CLAIRSIENNE —DOMOFRANCE — IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT — SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE BAMOBILIERE DE LA SAINTONGE -— ERILIA
DOMOFRANCE
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
NOALIS
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER DE LA
SAINTONGE
CLAIRSIENNE
ERILIA
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
me
$ a N LAS NAT SE D 8 2 NN
LE EP EE Re SE
— FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
| souscrits
21 290 802,86€
10 246 165,49€ |
9 941 932,88€ |
6604 eue
5 086 442,60€
3657 376,30€
1 047 975,91€
A79
= — —— —
38
34
35
12
15
Norabre de garanties
_Sémarrées
36
34
35
12
10
— NOALFS
43 2 US
Y
ECS
17,70
17,18!
1141
8,79
6,32
1,81
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en préfecture Ta 017-21 OT RRIOES DC M23-092-BF
Dale de télétransmisaion : 28/06/2023
Dale de récepiion prefeciure : 28/06/2023
IV - ANNEXES w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT 81.1
DéslgnsUon du bénéfictaire
des emprunts
des tolectNiés ou des
logements sociaux)
monts etre
tontractés paf
. des tr
aide d'integration
locatif a usage soclal
à usage social
- -P26:
Booster
aide integration
Latatit aide Singe ation
Jocatlf a sage soclal
locatif a usage sodal
P2a-
haut de bilan bonilié
- 5490066 - POI »
a usage socal
- POl-
aide d'integration
locatif aide d'integratio:s
Iazalif à usnge sotial
- 5180014 - P9i«
lacalif à usage soclal
prakl d'amortissement
Année Profi
Pénodicité des Toi tnitéat Caphal restent
Organisme P Dette | remboursements Menton Éaitiet dû eu résiduelle
" Pure ui TaunGi |imdrets)
des Dépsla bvrat À «
Consignäliont 0,204
Dépets Livret fe Conalgationt 0,20%
das .
0,606
Déssns Livret À + Conilgmt ere O,6UK
des Dépois
Consigne 0,364
Livret 4 «
Consignations 0,20%
des Dépols Livrel As
D,20%
Ceraatens
des Liépots
dt Dépots
0,20%
des Dépels Liviel À Comignatiæs 0,204
cet
Conmpnatens
des Dépols
A6O
Tres à La date de vote du budget (4) pouvant modifier | Anaulté garantle au cours de
[HI d'amprunt
Taue (3) Mdes {a} Niveau de ta
LivreA
Uvret A
Livret À 1 0,60%
Tasse fixe à
0,004
LvretA+
Livret À + 0,534
Lvrel À + 0,20%
176%
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Déclgnution du bénétidalre
d'htiteg ration
22228169 #01
[LE TE 1
aide dintegratiun
aide d'Integration
sie Mintagritien
de tion boniflé
- 534393]
Ù - PZ4
de bilan bon ié
d'ailagtesion
Comp'ementaire au locatif
“here tte
= SAAGOGS + P23 +
-TGie
alde d'integration
Capital rasiant
Montant Mirtal dû ou
31/12/2022
des Départs 524 482
478 186,
260 047,
Carnets
des Dépots
Comigaslont
Durée
résitéehe
Périodicité dec
[1
L]
Taies initial
indeu (4
Lutet A+
0,20%
0,204
WowtA à
0,60%
Uvret 4 +
0,694
Livret A -
0,20%
Uvret A =
D,20%
Livrei À «
0.50%
‘
D,60%4
MtelA =
0,20
Lure A»
n,204
a,ovs
Lieteth =
0,604
U6%
ASA
Taux (3) Anden {a}
Livret A
Livret À
Clvret À +
LivreL À - D,20%
Livret A
Ltvrel À
0,00%
livrel À + 0, 60%
Uvrel À + D,60%
Taux rc à
0,00%
Liveet À
Liveel A
Uvrex À + 1,0S%
.
0024
A°0 204
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Désiguallon du bénéficiaire
laalil alae d'integratlon
. = P24=
bilan Lonifié
. Pai-
usage s00a!
3 usage social
CEE TCTIETES
ausage soclal
haut de bilan bonifié
a usage social
auniguicisl
- 5505924 - PO2-
lacalif aide d'integiailon
- 5159230 -PO]-Prel
usage social
de d'ntegtanee
l'aide dIntegsatlon
SN) Po «
ET
CR} LIL ELLE
5327 Po.
5319776 - PO2-
Capüalrertant
Oblet de Moetant ü au
31/12/2027
886
Cecagsations
der Dépols
Contigmètiont
Dépo:s
Chr anaton
des Dépots
Dtéols
Comegaatient
1072 323, à 004
258 E5Ù
572 617
Cenigrauent
Dépots
Consignalions
Dutée
tésliente
Périodicité des
remboursements
œ
A62
Tam hatridt
Imdex(4)
Lufel Ae
0,202
1,2%
Uvrel 4s
0,20%
Livret As
0,204
DE3%
0,20K
Dust
9,60%
LI
0,60%
0,204
0,204
0,604
Let À #
9,69%
At
0,20%
0,204
Ta (3}
L
Indes {4} Nisepu de taux
Livret A
LÉCUL EE
0,00%
LvrtAe
Livret A
1,20%
UvietA
Uvret A+
LE]
Livret À + 0,60%
Uvret À 0,204
Uviet A
livrer A
Uyrel À * 0,204
Lvret A +
Lietet A # 0.60%
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 © Tactys
D Pérdodiché des
Déiqatonvubémtanm |"sumatn |. oberds ane portant | SUN vurée | rembouvements Touxientf "te afafon | résituale
nee _— e1 Tses 0) tdex (4) Tass ft} Mdestsi | Nivesu de taux ® v Vivre A *1189321 sir host
Lvrel 4 1 * 1189322 - PY}
# stage soclsé
337 624, Lennt À «0,204
ANA FD Consignälieæg
alde d'inlegration
Livret À «0,204 . Consignallans 0,20% aide d'integration
LivrelA * 124thes Consigne 0,60%
suige oclal
des + + LATIN Pt Consfgnattons 0,604 2 VN2LE HIial
Livret & + 0,604
Dépot . 1247397 -PO2 Consignations 0,20% oide duargtet me
Lvret À -0,20%
“17e 07
locatif afda d'integrotion
Uvret A4 - DOM - POI Consignations
tocial
-1303160. PUL
locatif à Usage soclal
Livret À » U,204 - DOM Por Consignationrs
lacallf alda d'imegration
Uvrat À -0,20% SION +07
locallt aide dintegration
des Uvrel
A1 D,60% nono Consignaÿüons
Dépors : Livret A +
0,60%
Dépals Uvret A-
-1RNNS Fo Conslgnations
aldé d'integration
Uéëpots Uvret A-0,20%
1303286 -PO2 Lonsignaons
toratif aide d'integration
Livrel A 4 0,604) -1wr
dust sont
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 GTaæelys
Pérodidié des
Ouféa | ramboursemunts a Femprint réside
Année Profi m Taus 1) indext4) Taux {3} Index (4) Niveau de tous
A v Livret A # x Livret A
-1303268 - PO1 0,50%
ausage sacial
proill d'amortissemem Caphel restant Objet de
ATLANTIC Hoerar A x CLEL ETS LES) 0,204
158 427, UvretA- Livret A
“12170 ra 0,20%
aide d'Integration
ATLANTIC 4 Livrel A + 0,52%
22740 : FOI « 9,524
locett aucage tac'as
+ Livret A 4
locatif a usage social
EUTE
- 5368078 - PO2 0,27%
te duergralhss
Livret4 - Livrer A
5352029 10) 0,10%
aide d'integration
Uvret À + Uvret À + 0,604
+ S368B031-P01 D,60%
locatif à usage aocin|
Lvret A+
- 5368032 + FDL CEUX
a usage sacial
ATLANTIC
- 5491871 - PUZ
&dt Ernengr ren
UvretA
-5491871 PO2-
aide d'inkegrallon
Dépols livret 4 + 0,534
“som: 0,53%
locailf a usnge sodal
LvrelA +
* 5491874 - PO] i 0,514
locatif à uspge sodal
31875 -
de bilan bonté
savane 1764
né
- 5519346 - P24 D,0®4
hout de bilen boniléé
- 5519347 - P24
haut de bilan bonillé
A8l
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Déslgnatton du bénéficiaire Objet de
S01771B- + Pret
Dares is
tea
Ceapritos
re
anhoge tenté)
MAa1 TS » PO2r Frei
d'Ucgr étions
D'Megtaman
POL+ Prel
dde Evrnegtoten
te Suteg du
5142811 f02-Pret
d'intgretique
Digsñbme
File
Dépolt
Comagnarions
Corpnétisné
des Dépols
Censignatlans
Dépots
Consignallons
Dépotz
Censiralions
Depols
der Dépots
Corsigrations
Cépots
Corynations
Dépols
Consignatians
Césenstres
dox Dépots
Conlgnations
Dapals
Consignabons
Conslgaalians
Dépoté
Consignalons
Consignatent
Conclanauons
Consignétièes
1202767,
Cuphal restent
ou
31/12/2022
305 433
tétidacthe
31
Périodiité des
0,204
hwretas
0,60%
Dneas=
D,6C%
LuretA=
0,0%
ELLES
0,204
Livret A
D,60%
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O,2U%
we:
*
0,60%
0,60
.
0,60%
U,2D%
Vivret À
0,20%
Lvwtef A «
0.20%
0,20%
0,20%
Indices ou devises
Femprunt
ladecta) Niveuu de taux
Livret À
Livret À
Likret À - 0,20%
UvrerA
ET
ni 286141
Uvrel À
UvretA
LivreL A - 0,204
It À + 0 60%
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 profil d'amonissement
Désignation du bénéfidahke
Année Profil
»
localif social
. ri
bilan bonifié
aide d'integration
5377729-PQ2-Pret
aide d'irtegrauion
, per
ausage Saclal
aide d'integration
-P92-Pret
de bilan bonitié
susage soclal
5502318 -PO1-FPrel
8 Lsège social
IMMOBILIÈRE DE LA
"LIN - FOR-
l'aide d'inlegratiæn
ANONYME D'ECONOMIE
IMMOBILIÈRE DE LA
"1100871 - 103
ANONYME
IMMOBILIERE DE LA
- 1341088 - POI
a usage social
ANONYMED
IMMOBILIÈRE DE LA
1341089 -P1L
de patrimoire
IMMOBIUERE DE LA
1341930 - F0)
a usage socle
Objet de
Consipnlésh
Condignmthes
des Dépols
Conslgnatlans
Cansipriatesren
des Dépots
Consignallons
Li]
Consignstions
Consignatiens
Dépats
Consigrations
Contignétærs
Consignations
Montant tit
Capital restant
dû ou
31/12/2022
+
LEE ELS
PériodiMé des
Durée | remboursements
résiduelle
{2)
«
Taux EN)
Taié Inlikal
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1,051
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mar
0,604
Livrel À +
ou
Taws (il
LL
cours da l'exercice
l'emprunt
Hdex(4| Niveau de aux
DvrefA # L0S%
Üvret À 4 105%
Üvrel A «+
Tasse Des à
0,004
UvretÀ -9,20%
Uvel A
Livret A
Livret À +
LivretA 0,204
000%
UvrelÀ + 0,60%
UvralA
Livret À - 0,204
Livret À + 1,04%
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 proffi d'amortissement
Désignation du bénéficlalra
Année Profil
»
IMMOBILIÈRE DE LA
“AIS TSC POI-
seau
ANONYME
IMMOBILIERF DE LA
11046) «FOR
dés d'iragiatisn
IMIMOBILIENS OLA
Hans)QI
sage soc
IMMOBILIERE DE LA
COTE UT ES
IMMOBILIERE DE LA
“HiMmIN - 702
M der engins
Péllodidté des Capltal restant
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résidyetie
Fya702 te) Taux {3}
D
des Cépots
des
Conslanstons
Conilemetie=s
{1} tndiquer © paur amonissement constant, P pour amortissement progressif, F fout ls Îme, K poui autres [à Fréciser])
(2} ladiquer le pénodicité des remboursamants A : annuelle ; M : mensuelle : 8 Bierestrihe ; à : sumnattiinthe ] 7 :trbmentthelhe : 2 : autre. (3) Type de toux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable {4) Inciquer le Lypa d'inden [ax EURIBOR 3 mois ,.},
(5) Taux anauel, tous frals compris,
€) Taunc hors opératinn de roinveriure Pour les emprunts à taux variable, Indiquer ly niveau à la data de voto du budget.
{7} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-1 (et. là ctasslflcation des em {H)1s'agit des imtérëts dus au titre du contrat initiel et comptabilisés à l'articla 56111 “intérêts réglés à | échéance" [Intérêts décaissés)
A8F
Taus Bat
dden ça) | T2UX Tan (3) wdex(s)
i Toun lixe à
1,044 1,04%
UvrelA # Livret À +0,60%
us
Uvretä-
qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taur usuel de rélérence et d'une marge exprimée en pourcentaga|
prunts suivant la typologle da la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produhs äinanclerc offerts aux collectivités territortales)
Nivebu de tas
D Taalys
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DES IMMOBILISATIONS
| BUDGET PRINCIPAL
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé de 017-21170 récephon en préfeclure 3061 ÉRSS DEMSS 062.8F le de télétransmission : 23 Date de réception préfecture : 28/06/2023
Critères de sélection :
Tous les services
Tous les types d'immobilisation
Toutes les natures .
Tous les nyméros d'immobliisation
Toutes les classes d'immobilisation
Toules les familles d'immobilisation
Toutes les localisations
Pas de critère sur les dates d'acquisition
Cessions pariolles prises en charge en fin d'exercice.
Valeur des cessions selon le prix de cession +/: value.
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU
7x FA ” Tr : x _.
: —_—— : D û M +" Désnaton du bien * : Classe
DER: | NE Vies Dame ‘| Dire: Ainoïiisesment OvRE î FT 1e
2737 | l'acquisition | d'acquisition >, l'amortissement” |ud rexercica C7
2013215 DOSSIER MODIFICATION N°3 DU PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1915.70) 06-11-2013 10 191.00 1 528 00 307 70 196,70 2014056 DCSSIER MODIFICATION N°4 DU PLU ELABORATION
DOCUMENTS D'URBANISME 3761.18] 10-02-2014 10 376,09 2632.00 112918 753.18 2014219 DOSSIER MODIFICATION N°3 DU PLU ELABORATION DOCUMENTS D'UABANISME 107693) 14.01 2014 10 167.00 749,00 327,93 220.93 2014221 MOPHFICATION N°5 PLU 75% (UR13 09915) ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 161250] 23-07-2014 10 161.00 1 127.00 485.59 324.50 2014222 MODIFICATION N°5 PLU 75% (UR13 00015) ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 129900! 11-09-2014 10 129.60 903.00! 387 00 258 09 2014229 MODIFICATION N°5 PLU 25% ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1607.13] 23-01-2014 10 169.09 1 120 00! 487.13 327,13 2015235 MODIFICATION N°5 PLU 75% ELABORATION
DOCUMENTS D'URBANISME 1934.99] 26-052015 10 153.00 115800! 776 99 583.99 4015236
MODIFICATION PLU SECTEUR LA NUISADE ELABORATION DOCUMENTS D URBANISME 165000! 10-11-2019 10 165.00 990.09 660.00 495 00 2016069 MODIFICATION PLU SECTEUR LA PUISADE ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1440.00] 20-06-2015 10 144,09 720.09 720.00 576 0N 2016073 COMMISSAIRE ENQUETEUR
MODIFICATION N/5 PLAN ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1138.08] 21-06-2016 10 113.00 565.09 573 08 460.08 2016074 COMMISSAIRE ENQUETEUR P/MODIFICATION N/5 PLUÏELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 800.0! 21-06 2016 10 80,09 400,00 400.00 320.00 2016075 MODIFICATION PLU SECTEUR LA PUISADE ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1650.00! 06-01-2016 10 165,00 825.00 B25.00 650.00 2016096
ASSIST MAITRISE OUVRAGE REVISION PLU (P ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 2367.92] 02-05-2016 10 336,00 À 680.00 1 687.92 1 351,92 2016110 ASSIS LIMAINRISE OUVRAGE REVISION PLU {P ÉLABORATION DOCUMENTS D'UABANISME 6111.79] 25-08-2016 10 611.00 3 055,00 3 056.79 2 445,79 2016125 ASSIST MAITHISE OUVRAGE REVISION PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 2967.89) 05-102016 10 296.00 1 480.09 1 487.89 1191.89 2016167 ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLU] ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 589980] 30-11-2018 10 589.00 2845.00 2 954.80 2 365,80 2016204 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ASSISITANCE MALTAISE] ELABOHATION DOCUMENTS D'URBANISME 5899.80] 24-10-2035 10 589,00 2 945.00 2 954.80 2 365,80 2017012 DIAGNOSTIC TERRITORIAL P/REVISION OÙ PLU [ELABDRATION DOCUMENTS D'URBANISME 2148.00] 30-01-2017 10 214,00 856.00 1 292,00 i 078.00 2017038 HONORAIRES DIAGNOSTIC TERRITORIAL REVISION PÎ ELABOAATION DOCUMENTS D'URBANISME 4527.00] 02-05-2017 10 452.00 1 808.00 2719.00 2 267.00 2017060 DIAGNOSTIC TERRITORIAL REVISION DU PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 131400] 29-05-2017 10 131.00 524,00 790,00 659,09 2017205 DIAGNOSTIC TERRITORIAL REVISION DU PLU ELAEBORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1071.00] 29-11-2017 10 107.00 428,00 643,00 536.00 2017207 ASSISTANCE MAITRUSE D OUVRAGE P/REVISION QU] ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 4908.00] 29-11-2017 10 490.00 1 960 00 2 948 00 2 458.09 201891-061
ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE POUR REVISAQ | ELABORATION DOGUMENTS D'URBANISME 2034.00] 07-02-2018 10 203.00 og n0 1 425,00 1 222,09 201001-001 DIAGNOSTIC TERRITORIAL P/HEVISIUN PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 143400] 03-04-2018 10 143.09 429,00 1 005.00 862 00 201801-108 MNAGNOSTIS TERRITORIAL REVISION PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISHE 2800.20] 29-05-2018 10 280.00 840,00 1 960.20 1 680.20 201801-144 DHAGNOSTIC TERRITORIAL REVISION PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 4261.80] 25-07-2018 10 476.00 1 278.00 2 83.80 2 557,50 2NIAO1-177 ASSIS IAYUE À MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLU] ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME. 3831.00) 16-08-2018 10 383 00 1 149,00 2 682.00 2 299,00 201801-255
ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE P/REVISION PLU] ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 2754.00] 14-12-2018 10 97 09 R?5 on 1 929,00 1654.09 201901-005 OLAGNOSTIC TERRITORIAI. REVISION PLU F1 ARORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1677.00) 15-01-2019 1 t67.09 334.00 1.343 m +176 09 201801 100 FNAIS D HONONAIRES
SERVICE URBANISME ÉLABUHA LION DOCUMENFS D'URBANISME 3231.00] 21:05 2019 10 423 on F4f 09 2 585,00 2 262,00 201901-138 ASSISTANCE À MAITAISE D'OUVRAR PI Li ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 107700] 06 08 2019 10 107,09 214 00 CC9.00 756,00 201901-153 ASSISTANCE À MAI RISE D'OUVRAG PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 144000! 26-08-2019 10 144 00 ?8A NA 1 152,00 1 COB.00
A8S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
L NANTERRE TTL AT 7 ; à 23 e ; SU 72 ‘ : LEE Nm Se | 10 1 Désignation eu ban 2 Cesse > 24 vase4, : [amonstement : [Amortssomens |E LV > [50 ve A vprtaire DSTEUIN RE ANT Ter ; £ € ‘ da rongtcioe "| antérieurs 25 | [au 014172022100 | eu 31/12/2022
201901-210 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAG PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBAIASME 3240,00! 18-11-2019 10 324 00 648.00 2 692.00 2 268.00
202901-023 [MISSION AMO PLU ET MODIF: ELABORATION DOCUMENTS D'URABAMISME 6168.00! 10-02-2020 10 616.00 616.00 5 552.00 4 936,00
2020010852 AVT2 AMO PLU ELABOMATION DOCUMENTS D'URBANISME 566400] 25-05-2020 10 566.00 566.00 5 096.00 4 532.00 202001-171 MOE REVISION PLU AVT 3 ET 4 ELABORATION DOCUMENTS 1105,80] 04-12-2020 10 110.00 110.00 995.80 885.80
20200129 MOE REVISION PLU AVT 3 ET 4 ELABORATION DOCUMENTS D'UFIBANIGME 6024.00! 18-12-2020 10 602.00 802.00 5 422.00 4820.00 202101-006 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLU ELABORATION DOCUMENTS D'URBANISME 961.80] 22-01-2021 10 96.00 0.0û 961.80 B55,80
207101-007 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLU|ELASORATION DOCUMENTS D'URBANISME 433.20] 22-01-2021 1 483 20 0.00 423.20 0.00 202101-162 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE REVISION PLUIELASORATION DOCUMENTS D'URBANISME 1644.60! 13-12-2021 10 484.00 0.00 1 644.60 1 480.60
Total 107 473,11 11 161.20 39 552.00 66 321,11 57 159.91
A9O
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accuse de rcephen en O1r- TRIO AIRES DOMES-02.8F Date de lélétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2031 FRAIS D'ETUDES
DT LI Cuse: ne ENT = ce æ
ES ge+ + MATE À Ne L4 Fee 2 Less 201901-279 RÉGULARISATION 2012 À 2018 FRAIS ETUDES FRAIS ETUDES 01-01-2019 108 563.22 7104222 2201-00223 FRAIS ETUDES 2919 FRAIS ETUDES 20-12-2022 0.00 75 350,40 2201-00224 FRAIS ETUDES 2020 FRAIS ETUDES 20-12-2022
0.00 77 847.60 2201-00225 FRAIS ETUDES 2021 FRAIS ETUDES
20-12-2022 0.00 48 918 60
Total
106 563.22 274 158.02
AJA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Fceund de técopton
D1r-211 70 V 207 DON2E-002.8F ARE de
Dote de rècapton prafectuee : 2810672073
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 20413 DEPARTEMENTS
3,1% x. Désignation du bien Cusé 250 | Vaeu |, Date : "|| Durée 2, [Amonissement : |Anorissements: | à à Eve: er Ar L e ' 7 DAT | d'ocquisrion |'d'acquistion -: lemoniesement |de l'arercice à | antérieure eu3t2202 |
010700000248 TRAVAUX DEFENSE MER FONGILLON SUBVENTIONS VERSEES 14 665.07] 02-03-2007 135 987.07 13 678.00 967.07 0,05 010700000249 TRAVAUX DEFENSE MER LE CHAY SUBVENTIONS VERSEES 277202] 01-01-2007 15 160 257600 196,02 0.00 2008001 [PARTICIPATION INVESTISSEMENT COLLEGE ZOLA SUBVENTIONS VERSEES 62420.00| 07-11-2008 +5 4161.00 54 093.00 8 336.00 4175.00 2009112 RENFORGEMENT MUR FONCILLON [SUBVENTIONS VERSEES 8025.85] 02-10-2009 15 601.00 721200 181385 121285 2009113 PURGES FALAISES FORT DU CHAY [SUBVENTIONS VERGEES 282.00| 02-10-2009 15 18.00 216.00 66.00 4800 2009114 RENFORCEMENT FONDATION DE FONCILLON SUBVENTIONS VERSEES 1101308] 02-10-2008 15 734,00 8 808.00 2 205,06 1471.06 201009 PARTICIPATION P/ GIRATOIRE PASTEUR SUBVENTIONS VENSEES 18802260] 17-12-2010 15 12 534.00 127 574.00 50 148.60 37 614.60
Tolal 288 208.60 19 231.09 224 457.00) 63 752.60 4482151
A9?
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Acouse de rèce en OPA 70208 AS SIES DÉMSS-092.8F Date de télétranamission : Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 204192 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
= TA ’ * TE AT: fer TRES
CE Désignanon du ben)" 27 LP EN Vas EX | Cie vel 17/00 24 |arorttsomen: | VE * Ho pas MS CNRS 5 SE See “damasmon | Rquistiont* |arnotstemnt |de rexoccice : moe :| issne20e
2016207 TRAVAUX DEFENSE CONTRE LA MER 4143.32] 06-01-2016
15 276.00 1 380.00 2 763 32 2 487,32 201701-002
PARTICIPATION ROUTES DEPARTEMENTALES ACOMPTE 599 250,00! 13-06-2017 15 39 950,00 159 B00.00 438 450.00 399 500,00 2017015 REC ROYAN DECLASSEMENT AD EN
AGGLO ACOMPTI SUBVENTIONS VERSEES 95 000.00! 02-02-2017 15 6 339,00 25 332.00 69 668.00 63 335.00 201801-196 REC ETUDE/TX AU RECLASSEMENT ROUTESDEPARTEN SUBVENTIONS VERSEES 599 250.00! 18-10-2018 15 38 350,00 119 850.00 479 400.00 439 450.00 20190+-213 CONVENTION ROUTES DEPARTEMENT.ECHEANCE ]SUBVENTIONS VERSEES 598250.00! 25-11-2019 15 39 850.00 79 800.09 519 350.00 478 400.00 201901-214
CONVENTION ACCES GOLF-AMENAGT CARREFOUR SUBVENTIONS VERSEES 8761.02} 25-11-2019 15 584,00 1 168.00 7 593,02 7 009.02 2201-00200 |AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE (ACOMPTE) SUBVENTIONS VERSEES 84 000.00! 06-12-2022 15 0.00 0.00 0.00 84 000.00 2201-00206 [AMENAGEMENT GIRATOIRE DES CERISIERS (ACOMH SUBVENTIONS VERSEES 16024.72] 16-12-2022 15 0.00 0.00 0.00 16 024.72
Total 2 005 679.06
127 043.00 387 430.00 1 518 224,34 1 491 206,08
4193
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Æcusé du nécaptron en prélechre 017-211703081 M23-092-BF
ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) On pe
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 20414 COMMUNES
7 None! 3 LU2:| © 7 Désignation du bien x Ciusse 2 JU D | Riva © | ste 2: |f Durée lAamotissemert : |Amonnsements: | AE VNC: IST VNc. penma3 |: f SELS at « ag “ar . ; *. s 9% d'ocquiaition d'acquisMon, = |amoitissemant : | où Faxarcse antérieurs | eu 01/01/2022 | #0 31/2202
2008206 FINANCEMENT STATION EPURATION ST PALAIS SUBVENTIONS VERSEES 7000.00| 16-10-2008 16 466.00 6 058.00 842.00 476.00
Total 7 000.00 468.00 6 058,00 942:00 478.00
A9Ù
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Ne Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
TRE «CF :
/ AE DURTe
202001-094
Total
ASS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
fccusé de récephon en prélecture
017:213702087-2% BF
Date de tététransemismon : 2805/2073 Date de récepton préfecture : 24/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
| Numero! - Désignation du bign |: Casse D] Es iveieu 2! || | pate ® L | = Durée= Aroñsssement Amortissemants | Eva 210 [hay NC: irentare e 1 £ : -dncomaionr. | d'acquisition + |amortimement :|de faxorcice "|: andinoure à | 00 01/01/2022 | au31122022
2016086 FONDS CONGOURS COLONNES ENTERREES SUBVENTIONS VERSEES 76020.30| 20-06-2016 15 5 068.00 25 940.00 50 690.90 45 622 90
Total 76 030.30 5 068.00 25 340.00 50 680.30 45 62230
A96
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022
202001-18t
202101-187
202101-188
Total
Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SOCIAUX DEL 20 133 DU 19/11/2020 HABITAT 17
L'ETANG HABITAT 17
16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX HABITAT 17
ASF
ce en
OFF-2 I TRONT 2DDSORES DOUCE 002.67 Date de télétransmission : 28/06/2073
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
10-12-2020
17-12-2021
17-12-2021
420 000.00
150 000.00
123 000.00
693 000.00
L!
s2e
380 000.00
140 000.00
114 800.00
644 800.00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
70206: Aus de en 017.21 AL Er IP
Dale de lélétranemission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
| Numidro gs 20, |: 1-07 Désignation du bien 2 Ciasse OT | vale * Due! Li |: 3 Durée 741 |Amornsement |Amorsomenn | MENACE |EnAVRS. | Lirvortalre RS SRE QT +2 |'anomiahent :| cuequimon": lamérietement! |de renercsse 22e | © aréérigues | au 01/01/2022 2% | au s1n22022"
2013105 TRAVAUX RENOVATION LOCAUX CAREL REZ DE | SUBVENTIONS VERSEES 97500.00| 23-08-2015 15 2 500.00 20 000.00 17 500,00 15 000.00
2014173 TRAVAUX RENOW LOCAUX CAREL REZ DE CHAUSS | SUBVENTIONS VERSEES 97 500.00! 08-12-2014 15 2 500.00 17 500.00 20 000.00 17 500.00
2017133 AU CAREL COULOIRS CAGES ESCALIERS LOCAUX SAN | SUBVENTIONS VERSÉES 44 500.00! 18-09-2017 15 2 966,00 11 864.00 32 638.00 29 670.00
2017191 CAREL ET ETANCHEITE TOITURE BATIMENT DEL 17/| SUBVENTIONS VERSEES 4500000! 21-11-2017 15 8 000.00 12 000.00 83 000.00 40 000.00
Total 164 500.00 10 966,00 61 354,00 103 136.00 82 170.09
196
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Hs Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
“ +.
12% >
DE BATEAUX 2022 LES REGATES 21-12-2022
n 20 000.00
20 000.00
A39
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé du récaphon
017-21170308 1
Daie de télétransmission : 28/06/20;
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
DCM23-080.BF 23
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 Niméo = -%| 2952 N Désigrason du been | Classe 2 LT | LE Valeur 2 De! "|. © Duiée TE |Amortasement | Amor F |ENVN CA) | ER VN CE = + meta 0 TE TOC s 07 | cnctson | dacqunon?) [anotmeement |de runecke, 2° |6'antéteurs 265 |'a0 01/01/2022 2 | au 3111272022
202101-095 DEPLACEMENTS RESEAU ORANGE BLD CLEMENCEAU | SUBVENTIONS VERSEES 1159.00] 07-09-2021 5 231.00 0,00 1 59.00 928.00
Total 1 159.00 231.00 0.00 1159.00 228.00
200
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accuté de récephon on préfeciure 017-211703061 PRES DC M23-092.BF Dale de télétransmission : 28/06/2023 Dale de réception préfecture : 28/06/2023 Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEM Te DT 7
F TRADER TEE \: 24}? "1h: Dévipiaton du biér a LT M 2 Te
: lamortssements | TVNSE 2 EE Ve lac .. À ae va : SRE L en: mi Wy RS a es Se 2 Ka ni DIRE rw CRE RER ESS E |drocquistion 2 |Maniérieuns 2e |éau 01012022 leu Si12/2022!) 201801-263 ATTRIBUTION
COMPENSATION INVESTISSEMENT 2018 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 128 859.04) 17-12-2018 25 5153.00 15 459,00 113 380.84 108 227.94 201801-264 ATTRIBUTION COMPENSATION 2018 OFFICE DE TOUR] ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 13342.00| 17-12-2018 25 539.00 1 59900 11 733.00 11 200.00 201901-247 (A COMPENSER AVEC TITRE AU 73211/7321 2) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 128 839.84) 06-12-2019 es 5153.00 10 306.00 116 583.84 118 380.84 201901-248 (A COMPENSER AVEC TITRE AU 7321 1473212) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 13332.00| 06-12-2018 25 633.00 1 066.00 12 266.00 11 733.00 202001-189
À COMPENSER AVEC TITRE AU 73211 ET 73212 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 128 839 Bd] 03-12-2020 25 5 153.00 5153.00 123 686.84 116 593.84 202001-170 À COMPENSER AVEC
TITRE AU 729211 ET 73212 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1393200! 03-12-2020 25 533.00 593.00 12 799.00 12 266.00 202101-160 ATTRIBITION COMPENSATION 2021 OFFICE DE ‘TOUR ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 1333200] 06-12-2021 25 533.00 0.00 13 332 00 12 799.00 202101-161 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 ZAE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 128 839.84 06-12-2021 25 5153.00 0.00 128 899.84 123 686,84
Total 558 687.4û
22 744,00 34 116.00 534 571.46 511 827,46
20OA
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de récepiren on
GT-R PET SOUS DEN gra ee ététrantemesnion
do récepuon prélecture : 20/00/2073
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
: Désipnalen du Dion 'Ouess = MXN. Ep: "ass 122072
202001-016 LICENCE POUR AERODROME LOGICIELS 2500.00! 28-01-2020 2 1 250,00 1 250.00 1 250 00 0.00
202001-049 INSTAUMENT DE RECHERCHE LOGICIEL ARKEO NÉQ| LOGICIELS 1800.00! 02-04-2020 : 900.00 800.00 900.00 0.00 202001-086 TELETRAVAIL SYSTEME WTACHGUARD LOGICIELS 20 246.39] 06-08-2020 8 10 123.39 10 123.00 10 123.39 0.00 202001-087 EVOLUTION LOGICIEL OAPHEE VERS UN PORTAIL MC ]LOGICIELS 4080.00! 06-08-2020 * 2 040.00 2 040.00 2 040 00 000 202001-088 EVOLUTION LOGICIEL ORPHEE EN VERSION MEU'A NILOGICIELS 2820.00] 06-08-2020 ? 1 410.00 1410.00 1 410,00 0,00 202001-107 MODULE CB DIBTIG P/MARCHE LOGICIFLS 1680.00! 17-09-2020 r- 840.00 B40,00 840.00 0.00 202001-136 LOGICIEL WINDOWS SERVEUR LOGICIELS 22169,92| 28-10-2020 ? 11 085.92 11 084,00 11 085.92 0.00 202001-187 LOGICIEL SOFTWARE BAIE DE STOCKAGE LOGKGIELS 6567,39| 15-12-2020 2 3 294.39 3 293 00 3 294,39 0.00 202001-215 LICENCE TEAM VIEWER PREMIUM 15 LOGICIELS 871.56] 17-12-2020 2 436,56 435.00 436.56 0.00 2021D1-044 CONNECTEURS RESSOURCES HUM RIQUES PAMECHIATHE | LOGICIELS 1320.00! 17-05-2021 2 660.00 0-00 1 320.00 660.00 202101-096 VEEAM BAKUP ESSENTIAL UNIVERSAL LICENSE LOGICIELS 2436.00] 14-09-2021 ? 1 218.00 0.00 2 436.00 1218.00 202101-128 LICENCE + IMPRIMANTE + LECTEUR + FOURNIT PS7 LOGICIELS 2500.00! 08-11-2021 è 1 250.00 0.00 2 500 00 1 250.00 202101-154 OPTAC FV RENEW LICENCE P/SERVICE INFORMATIQU | LOGICIELS 298 80] 01-12-2021 1 298.80 0.00 208.80 0.00 202101-189 LICENCE TEAMVIEWER PREMIUM 10/12/21 08/12/22 | LOGICIELS 871.58] 17-12-2021 2 435,00 6.00 871.56 49656 202101-191 LOGICIEL P/REGIE AERODROME LOGICIELS 12000.00| 20-12-2021 2 6 000 00 0.00 12 000.00 6 000.00 202201-013 ACQUISITION MATERIEL PICAISSE FNREGISIHEUSE |LOGICHELS 160200] 27-01-2022 : 0.00 0.00 0.00 1 602.00 202201-020 VMWARE SVPHERE STANDARD P/SERVICE NFORUATIS LOGICIELS 4378.19] 04-02-2022 2 0 00 0.00 0.00 4 37813 202201-044 LICENCES P/SERVICE INFORMATIQUE LOGICIELS 1524.77] 29-03-2022 2 0.00 0.00 0.00 1 524.77 202201-049 ABON.2022 LITTERALIS PRIME VILLE ET CC LOXNCIELS 6336.00! 19-04-2022 2? 0.00 0.00 0.00 6 336 00 202201-053 LICENCE LEGA PLAT'AU GNAU EDITIONS LEGALES FILOGICIELS 7320.00! 27-04-2022 2 0.00 0,00 0.00 7 320,00 202201-069 LOGICIELS P/ECOLE MATERNELLE DE L'YEUSE [LOGICIELS 256.00! 09-06-2022 1 0.00 0.00 0.00 256 00 202201-070 LOGICIEL MISE EN SERVICE LITTERALIS PRIME JLOGICIELS 8400.00! 09-06-2022 2 0.00 0.00 0.00 B 400 00 202201-125 LOGICIELS P/ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET | LOGICIELS 25440) 02-09-2022 1 0.00 0.00 0.00 254.40 2201-00173 LOGICIEL ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU LOGICIELS 62.00] 25-11-2022 1 0.00 0.00 0.00 62.00 2201-00174 LOGICIELS P/ECOLE MATERNELLE JEAN FAPEAU [LOGICIELS 247.00| 25-11-2022 1 0.00 0.00 000 247.00 2201-00175 LOGICIELS P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU JLOGICIELS 232,00! 25-11-2022 1 0.00 0.00 0.60 232.00 2201-00176 OPTAC FV RENEW LICENCE P/SERVICE HFORMATIQU LOGICIELS 298.80) 25-11-2022 1 0.00 0,00 0.00 298.80 2201-00185 INTERFACE PAIEMENT EN LIGNE FAMILLE PASAMUNM LOGICIELS 2400.00! 29-11-2022 2 0.00 0.00 0.00 2 400.00 2201-00188 LIGENCES PORTAIL FAMILLE LOGICIELS 18825.00! 29-11-2022 : 0.00 0.00 0.00 18 825.00 2201-00220 PACK DE 5000 SMS LOGICIELS 48000! 16-12-2022 1 0.00 0.00 0.00 480.00
2201-00221 LOGICIEL DU 28/11/2022 P/DRH LOGICIELS 151200) 19-12-2022 2 0.00 0.00 0.00 1512.00 2201-00228 LOGICIEL P/ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS HOUCHET | LOGICIELS 388,50] 18-05-2022 1 0.00 0.00 0.00 388.50
Total 136 698,22 41 242.06 31 375.00 50 406.62 64 081.16
207
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) He Dale de réceplion préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 21321
n
2014186 IMMEUBLES DE AAPPORT RAPPORT 9888
453.43) 01-01-2014 3164 6 724 081.43 6 328 547.43
Total 9 888 353,
3164 272 6 724 081.43 6 328 547.49
203
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de réception en préfectut DiT-211 T0 207ES DC A23.092.BF
Dete de tététransmason
Dote do réception prafective : 28/06/2073
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAG
| Numéro 2 * Désigriaion dû bien Cssse Voleur 1eme 2 [amartrsgment : |A VHC à ON NC irretake = d'ecquisits d'acquis {| de l'enarclce Lanhéreuts” 2" | "au 0101/2022" au 2111272022
2014167 REGULARISATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIE| AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAG 0.00! 01-01-2014 15 a.00] 289600.00| cd080i/2023 -340 905,15
Tolal 0.00 000| 8980000 0.00 -340 906.15
2ot
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuséde ré Te 017211703001 202: DCM lecture x 3 C 123-092.BF
Dale de lélétransmission : 28/06/2023 ETAT D INVENTAIRE (HELIOS) Date de réception préfeaure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nalure : 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG.
FRCZ re 14 * ANS * Désignation ou
bien Classe 10 | 27 Vaeur Date M}| Durée |Amortissoment |Amorissémenn |.5%4 Nc. Av NC. : "0 | ‘d'acquisition d'séquiston "| [smortiiemeni |de l'uxercice - | antérieurs a0 01/01/2022 °°| "a 4112/2022
2009937 TNAVAUX AMENAGEMENT DE VOIE PIETONNE EN AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TEAUHAINS 8464,00) 21-04-2009 15 564.00 6 758,00 1 696.00 3 132.00 2009066
CONSTAUCTION PLATE FORME EMPIERREE PHARDINS | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 3000.00! 10-06-2009 15 200.00! 2 400,00 600.00 400 00 2010110 TERRASSE DU BUTTERFLY PJARDINS DU MONDE [AGENC, AMENAGE BATIMENT INST.ELEC. TE 392014] 20-04-2010 15 261,00 2871,00 1 049,14 788.14 2010111 FOURNITURE ET POSE PORTE ROULANTE PAJDM [AGENC. AMENAGE.BATIMENT INST.ELEC. TE 204616] 20-04-2010 15 136,00 1 496.00 550.16 41416 2010112 FOURNITURE ET POSE TEHHASSE EN BOIS PHARDIN| AGENC. AMENAGE BATIMENT INST ELEC. TE 657142] 20-042010 15 438,00 48:800 1 753.42 131542 2014095 AMENAGEMENT BOXES CENTRE EQUESTRE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 1502147] 18.08 2014 15 1 001.00 7 007.00 8 014.47 701347 201€042 TRAVAUX PICARRIERE PRINCIPALE CENTRE EQUESTR| AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 1791895] 25-03-2016 15 1 194 0û 5 970 00 11 848.35 1075435 20 1€043 TRAVAUX D£ SOUS THAITANCE P/CARRIERE CENTRE | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG. DE TERRAINS 4636000] 25-03-2016 15 3 990.00 1545000 90 910.00 27 820.00 2016044
RECALIFICATION CARRIERE PRINCIPALE CENTRE £Q| AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 9126940] 25-03.2016 15 6 084 0 30 420 00 60 848,40 54 754.40 2016045 RECALIFIGATION DE LA CARRIERE PRINCIPALE CEN AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 1792285) 25-03-2016 15 1 194.00 5 970.00 11 952 85 10 758 85 2016056
TRAVAUX DE REQUALIFICATION CARRIERE PRINCIPA AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 10391.75] 10-05-2016 15 692,00 3460 00! 6 931,75 6 239.75 2016058 GENTRE EQUESTRE ALIMENTATION EAU ARROSA |AUINES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 2417950) 12-05-2016 35 1611.00 8 055 00! 16 124,50 14 513.50 2016120 CENTRE EQUESTRE ALIMENTATION EAU ARAOSA AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 882150) 13-06-2015 15 588,00 2 240.00 5 881,50 5 293,50 2016124 MISE EN PLACE DE L ARROSAGE P/CARRIERE CENTA| AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERHAINS 4 803,34] 23-09-2016 15 320.00 1 600.00 3 203,34 2 883.34 2016131 TAAYAUX DE REVETEMENT DE TROTTOIRS ARAOSAGE | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 392675] 13-10-2016 15 261.00 1 305 00 2 621.75 2 360.75 2016205 ENGATONNENENT CENTRE COUSSTRE (BON CDE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERSAINS 372020) 13-96-2016 15 248.00 1 240.00 2 480,20 2 232,20 201801-038 AMENAGEMENT PARKING CENTRE EQUESTRE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 1842500] 19-01-2018 15 1 228 00 3 684.00 14 741,00 13 513 00 201801 079 INTERVENTION PICENTRE
EQUESTAE AUTRÉS AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 2654,02| 16-03-2016 15 176 00 528 00 2 126.02 1 950.02 20180*-089 RENOVATION PARIGKG CENTRE EQUESTAE SOLDE [AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 1842500] 25-04-2018 15 1 228 00 3 684.90 14 741,00 13513 00 201801 0E9 HEBOVATION PAMING CENTRE EQUESTRE SOLDE JAUTIRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 406/,5b] 25-U4-2014 15 271.00 813 00 3254.56 2 983 56
201901-038 LRTERVENTIOM PAMISE AUX NORMES CENTRE LOUEST | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG.DE TE ARAINS 4314500! 01-04-2019 15 276.00 552.00 3 593 0 Aa 91700 201991 417 AMENAGEMENT CARRIERE DE DETENTE DU CENTRE LG|AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 30 20000] 18-07-2018 15 2013 00 4 026.00 26 174.00 24 161.00 202101-017 DIAG ET ANALYSES INSTALLATIONS ELECTRIQUES | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 9038 33] 01-02-2021 15 602.00 o nn 9 NAA 41 8 436 43 202101-176 FRAIS D ETUDES PROJETS AUTRES AGENCEMENTS AMENAG,DE TERRAINS 10021.92] 15-12-2021 15 G68.00 0.00 10 021.92 9 353,92 2201-00230 ACOUISITION CLIMATISATION
TOUR DE COMTRQLE | Sars cisse 1107927] Di-12:2022 10 0,00 0 00 0.00
11 079,27 2201-00291 MOE TRAY ELECTRIQUES CENTRE EQLESTRE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TEARAINS 2049.00) 12-09-2022 15 0,00 0.00 0,00 2 049.00 22031-00232 CREATION DE CANIVEAUX CENTRE
EQUESTRE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TEARAINE 6960.00! 21-10-2022 15 0.00 0.00 0.00 € 960,00 2201-00223 CREATION EAUX PLUVIALES CENTRE EQUESTRE [AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 2257600! 03-11-2022 15 0.00 000 0.00 22 576.00 2201-00234 RENOVATION ELECTRICITÉ CENTRE EQUESTRE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG.DE TERRAINS 3256.00) 04-11-2022 15 0,00 c.00 0.00 3 256 00 2201-00235
MODIFICATIONS SORTIES EAUX PLUVIALES CENTRE | AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 396667) 15-11-2022 15 0,00 c.00 0.00 3 966.67 2201-00237 RENOVATION ELECTRICITÉ CENTRE EQUESTRE AUTRES AGÉNCEMENTS AMENAG.DE TERRAINS 153200] 21-11-2022 15 ü 00 0.00 0.00 1 532.00
total 416 731.60 24 344,00 115 057,00
250 255.66 277 330 60
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de récephon en préfecture 017-25170206 1.20700883-DCMZS-092.5F
Date de télélransmission : 28/06/20
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Déalgnation du bien Casse { 1 Valeur Date 2 |/MDurée # |A À ts [OMR VN.C MU V.NC. ; UT. | d'ecqui dacquisl ! de l'exercice antérieurs Bu 01/01/2022 au 31/12/2022
2015115 ACHAT BALAYEUSE SCE NETTOIEMENT MOBILIER URBAIN 14908172] 24-07-2015 10 14 908.00 89 448,00 59 633,72 44 725,72 2916100 CHARGEUSE PELLETEUSE P/VOIRIE CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 72000,00| 08-08-2016 9 9 090.00 45 099,00 27 000,00 18 000,00 2917095 VEHICULE PARTNER FOURGON PISERVICE ESPACES VI VOITURES 1525126] 24-01-2017 5 3153.26 12 699.00 9 151,26 000 201701:003 ACHAT VEHICULE MAXITY PAOIRIE VOITURES 47 55€ 98] 26-07-2017 5 9 51296 38 044,00 9 512.88 0.00 2D17055 ACHAT VEHICULE KANGOO EXPAESS P/CTM VOITURES 1652869] 15-05-2017 5 3 30B 69 13 220,00 3 308.69 0.00 2017053 ACHAT VEHICULE FORD TRANSIT GLO95TJ P/ECLA | VOITURES 1100000] 29-05-2017 5 2 200,00 8 800,00 2 200.00 0.00 2017086 ACHAT VEHICULE MAXYTI P/CTM CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 50978.34| 24-07-2017 ë 6 372.00 25 4au,00 25 490.34 19 118 34 2017089 ACQUISITION VEHICULE CQ CBI XMA P/SERVICE BAT| VOITURES 799833) 01-08-2017 5 1 602 33 6 396,00 1 602 33 0.00 2017127 ACQUISITION D'LN CAISSON MOBILE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5e891€0| 08-09-2017 5 117900 4 712,00 1 179.00 000 2017131 ACHAT VEHICULE FIAT SCUDO CQ851JE P/CUISIN | VOITURES 19836.00| 15 09-2017 s 3 964,00 15 868 00 3 968.60 ü 00 2017140 ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE EN245XM P/AEROD VOITURES 19161,27| 03-10-2017 5 3 833,27 15 328,00 3 83327 0.00 2017145 TRACTEUR CLAAS ARION 440M P/ÆESPACES VERTS |CAM:ONS VEHICULES INDUSTRIELS 9240000] 17-10-2017 8 11 550,00 46 200.00 46 200 CO 34 650 00 2017222 VEHICULE KANGOO P/CTM VOITURES BO1B,33) 11-12-2017 5 1 606 33 6412.00 1 606,33 co 201801-033 ACHAT MOTOS P:POLICE MUNICIPALE REDUCTION 80[ VOITURES 2454223] 16-01-2015 $ 4 908,00 14 724.00 9 818,23 4 910 23 201801-101 ACHAT CHASSIS BALAYEUSE 210E6 CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 65190.25] 28-05-2018 8 8 148.00 24 464.00 40 74625 32 59325 201801-1D2 ACOUISITION CAISSON BALAYEUSE CAMIONS VEHICULES INDUSTR'!ELS 90 466 38] 26-05-2018 8 11 308,00 33 924 DC 56 542 38 45 234 38 201801-124 ACHAT DE 2 VTT P/PQOLICE MUNICIPALE VOITURES 1974.00) 18962018 S 214 00 €42,00 432,00 21800 201401-185 ACHAT VEHICULE KANGOO P/POLICE MUNICIPALE JVOITURES 1532376] 10-09-2018 5 3 064 GO 9 192.00 6131,76 3067,76 2018C1-220 BALAYEUSE CA2250 SELON LETIAE DE COMMAN [CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 777260] 2941-2018 8 871.00 2913.C0 4 859.60 3 888 60 201801-221 ACHAT PEUGEOT PARTNER 121 L2. ATEN VOITURES 1399000! 29-11-2018 5 2 799.00 8 394,00 5 596,00 2 788.00 201901-033 ACHAT VEHICULE DJ2907P SERVICE CTM FESTIVITE | VOITURES 18000,00| 0403-2019 5 2 600,00 7 200,09 1 800,00 7 200.06 201901-054 ACHAT VEHICULE NISSAN WWI99NH SERVICE ESPACE | VOITURES 39 246.00] 1904-2019 5 7 849.00 15 658 00 23 568,00 15 699.00 291901-074 ACHAT IVECO NACELLE P/ECLAINAGE PUBEIC CAMIONS VEHICUIES INDUSTRIELS 197 719 481 09-05-2019 B 24 714 00 49 428.09 140 291,48 123 577,4B 201901-154 ACHAT VEHICULE RENAULT KANGOO EXPRESS GD CON] CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 15 502.00] 26-08-2019 8 1912.00 3 824,00 1147800 9 566.00 29190:-169 ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE VOITURES 216E2.37] 26-09-2019 $ 4 330.00 8 669.00 12 992,37 8 662,37 201801-185 VEHICULE AVEC BENNE SERVICE NETTOIEMENT [CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 1796949] 21102019 8 2 248 00 4 496,09 13 492.19 11 244.19 20190-190 ACHAT VEHICULE RENAULT KANGOO P/POLICE MUNIC | VOITURES 15580.92| 21-10-2019 5 311600 6 232 00 9 348 92 6 232.92 201901-197 CITROËN BERLINGO VOITURES 10960.00| 04-11-2019 5 2 198,09 4 396,00 6 594,00 4 396.00 201901-212 ACHAT CHARIOT TELESCOPIQUE SCE NETTOIEM [CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 42978.00| 2511-2019 8 5 572.00 10 744.00 32 216,00 26 862.00 201901-215 ACHAT BALAYEUSE CS 556 CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 475 147.56| 25-11-2019 8 21 833.09 43 786.00 131 361,56 109 466.56 201991 221 ACHAT VEHICULES TRANSIT AVEC BENNES VOITURES 1242782] 2511-2019 s 2 485,00 4 970.00! 745733 4 972 33 201391-240 ACHAT VEHICULE TRANSIT AVEC BENNE P/SERVICE | VOITURES 30415.53| 03-12-2019 s 6 063.09 12 156.00 18 249,53 12 166.53 201991-265 KIT DE TRANSFORMATION P/POLICE MUNICIPALE | VOITURES to86al :2-12-2019 $ 217.09 434.00 652.63 435.63 202001-C31 VEHICULE BOXER FM302SL VOIRIE VOITURES 29 882.80] 09-03-2020 5 5 976 00 5 976 00 23 906 80 17 930 80 202001-045 ACQUISITION D'UN BUS SCOLAIRE CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 110400.00| 23-03-2020 8 13 809.00 13 800 00! 96 600.00 82 800 00 202001-183 ACQUISITION VEHICULE KANGOO EG951VK CTM [VOITURES 11100.00| 14-12-2020 5 2 229.00 2 220 00! 8 660.00 6 660.00 202001-184 ACQUISITION VEHICULE RENAULT TRAFIC DM406OK | VOITURES 1370006] 14-12-2020 $ 274b 00 2 740 00! 10 960,00 8 220 00 202001-185 ACQUISITION VEHICULE CITROEN DX847EV/CTM [VOITURES 10200.00| 14-12-2020 5 2 040.00 2 040 00! 8 160.00 6 120.00 202001-186 ACOUISITION VEHICULE EH2372J POLIGE MUNICIPA| VOITURES 5830.00] 14-12:2020 5 1 766.00 1 766,00 7 064.00 5 298 00 202001-226 ACHAT VEHICULE PBUREAU D'ETLIDES VOITURES 635090] 17-11-2020 s 1 270.00 1 270 00 5 080.00 3610.00 202101-033 ACHAT VEHICULE RENAULT MASTER DV874Md CTM (M| VOITURES 2094000! 15-04-2021 5 4 180.00 0.00 20 940.00 15 75200 202101-079 ACHAT VEHICULE PEUGEOT 208 (VEHICULE MAIRIE | VOITURES 8 200.00! 19-08-2021 5 1 640.00 0.00 8 209.60 6 560.00 202101-082 VEHISULE BOXER FOURGON P/ESPACES VERTS CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 3375921] 27-08-2021 & 4 219.00 0.00! 83 759.21 28 54021 20210:-088 ACHAT CITROEN JUMPNG FOURGON EM4I0SM PIESA CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 5747.24] 02-09-2021 e 1 968,00 000 15 747,24 19 77924 202101107 AGQUISITION VEHIGULE PARTNER 11 PH3 SERVICE | VOITURES 1366000] 12-10-2021 3 2732.00 0.00 13 660.00 10 928.00 202101-114 ACQUISITION VEHICULE CITROEN P/MAIRIE VEHISU | VOITURES 7322.24] 12:10 2021 $ 1 464.00 0.00 7 322.24 5 856 24
206
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Fceuse de récapuen en 017-211703061: DCMZS002.8F
Date de télétransmiesion :
Date de réception préfedure : 28/06/2023
7 RRr LAIT ] ee
7 = to S INomé-o M Dan. | | : Ciusse
-” QE | D Que : VAT RS tea |
e 7 nn C" | Vacquaron 41122022
202101-182 ACHAT VEHIQULE 208 P/SERVICE VOIRIE VOITURES 7750 00| 16-12-2021 5 1850.00 0.00 7750.00
6 200,00 202201-105 ACHAT BALAYEUSE SERVICE NETTOIEMENT CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 19966482] 04-08-2022 8 000 0.00 0.00 199 664.82 202201-122 ACHAT KANGOO FE424DR P/CTM VOITURES 1898524) 02-09-2022 5 0,00 0.00 0.00 13 965.24 2201-00148 ACHAT VEHICULE FORD TITANIUM EV-€S7.TV FPOL VOITURES 1454800) 07-11-2022 5 0,00 0.00
0.00 14 549.00 2201-00202 CAMION BENNE SERVICE VOIRIE CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 1873284] 13-12-2022 o 0.00 0.00 0.00 1873284
Total 1 877 868,54
237 192.86 623 595.00 1 007 341.64 1017 080.68
207
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de técophon en prélecteo
017-211703061 3-DCM23-092-BF
ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Baie de étranger AR.
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Naiure : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
= mr mat : = PRIS EE LT : = En EE = pr n- m7:
Numéro =. Déstgnaion du bien Classe LOU LISE | Lin, Vateur Dis "| ©: Durée ” |A Amor LMVNC 1 | nn VNC. inventaire +. 7 "0 | d'acquisiti d'acquisi nl de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 | au 31/12/2022
2008118 TÉRMINAUX PORTABLES DIBTIC AVEC LOGICIEL P/PIBATINSTALLATIONS ELECTRIGUES TELEPH 5116€9) 30-06-2008 15 341,00 £ 43300 685 BH 344.68
2008209 STANDARD TELEPHONIQUE MAISON DE L'ENFANCE JBAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 5 869,40 15-10:2008 15 390,00 5 070.00 790 40 400.40
2009936 CABLAGE INFORMATIQUE CLUB HOUSE AUTRES AGENCEMENTS AMENAG.DE TERRAINS 2951.C0| 2104-2009 15 196,00 2 35200 599 00 403.00 2014083 MOBILIER P/SERVICE INFORMATIQUE MOBILIER 5138.40) 2307:2014 10 512,00 3 591,00 1 547,40 103440 2015944 INSTALLATION TELEPHONIQUE P/B BLICTHEQUE BATINSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 3 06€0.00 1602:2015 15 244.00 1 464 00 2 194.00 1 952.00 2017051 IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 779.10] 15-05.2017 s 159,10 620 00 159.10 0.00 2017052 VISEOPROJECTEUR P/SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL [MATERIEL OUTILLAGE INSTALMENTS 1954.80] 15:05-2017 s 394,80 1 560.00! 394 80 000 2017056 ACHAT TELEPHONE PAMIRADO MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 21480) 1505-2017 5 166,80 648.00) 166 80 0,00 2017065 MATERIEL P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFOAMATIQUE 3705.12] 20-06-2017 s 741,12 2 964 00 741.12 0.00 2017069 VIDEO PROJECTEUR PANFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 167782] 26062017 5 337,82 1 840,00 337.82 0.00 2u17078 STATION ACCUEIL CAMERA P/POLICE MUNICIPALE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 180000] 12-07-2017 $ 360,00 1 44000 360.00 0.00 2917079 MATERIEL POINTAGE CANTINES ECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 217175] 12-07-2017 s 435,75 1 736.00! 435,75 0.00 2017103 ECRAN SEAVICE URBANISME MATERIEL INFORMATIQUE 1087.60] 07-06 2017 5 219,60 868 00 219.60 0.00 2017111 V:DEOPROJECTEUR SONY ULTRA COURTE FOCALE P/E MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2095201 04-09-2017 8 419.20 1 6760û 419.20 ü0û 2017120 UNITES CENTRALES HP PRODESK PAOBCOK & PRODIS]MATERIEL INFORMATIQUE 15904,37] 04-09-2017 5 318497 1272600 3 184,37 0.00 2017135 PLPITRE DE CONFERENCE P/MAIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 202300 21-09-2017 5 407,00 1616.00 407.00 0,00 2017212 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL INFORMATIQUE 763.84] 04-12-2047 $ 155.84 608,00 155 94 ü.00 201801-010 PAOJECTEUA LCD P/ECOLES MATERIEL DE BUREAU ELECT,OÙ ELECTRON!QUE 102800] 10-01-2018 5 207,00 621,00 417,00 210.00 201801-020 SWITCH FAIBRE PRO MATERIEL INFORMATIQUE 532320] 1001-2018 s 1 064.00 3 192.00 2 131.20 1 067.20 201801-021 BAIE DOUBLE CONTROLEUR P'INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 2491800] ‘001-2018 $ 4 983,09 14 949.00 9 969.00 4 906.00 221801-023 ECAANS P/GF MATERIEL INFORMATIQUE 786.97 10-01-2019 s 159.05 477.00 319.97 160.97 201801-D25 BALIBOM TABLET PLATINUM P/SERVICE INFORMATIQÏ MATERIEL INFORMATIQUE 14 448,00 5001 2018 5 2 849,09 B 667.00 5 781.00 2 892.00 201801-046 FOURNITURES P/SEAVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 321726] 31-01-7018 5 643,09 1 929.00 1 2BE.26 645,26 291801-069 ONDULEUR P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 2681340] 23-C2-2018 5 562.09 1 686 00 1127.40 565.40 201801-071 FOURNITURE LECTEUR BADGE MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 1660.00] 05 03-2018 s 372,00 1 11600 744,09 372,00 201801-075 ORDINATEURS PORTABLES P/MAIRIC MATERIEL INFORMATIQUE 3280.52 05-03-2018 5 656.00 1 86000 1312 92 656.92 201801-082 ACHAT TELEVISEUR P/MAIRIE PREMIER ADJOINT [MATERIEL DE BUREAU ELÉCT,OU ELECTRONIQUE 174,90 17-04 2018 $ 234,00 702.00 472,99 238.99 291801-092 FOURNITURES F/SERV'!CE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 1127.94) 2704-2018 5 225.00 67500 452.94 22794 201801-105 MATERIEL INFORMATIQUE P/POLES JEUNESSE MATERIEL INFORMATIQUE 1D6516/ 28-05-2018 8 213.00 6393.00 426,15 213,16 201801 111 FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 326520] 04-06-2018 5 653,00 1 859.00 1 20620 €53.20 291801-123 2PC URBANISME P/SERVICE INFORMATIQUE {MATERIEL INFORMATIQUE 1 966 26 18062018 5 393,00 1 179,00 787 28 294.28 201801-135 TRACEUR BUREAU D'ETUDES MATERICL INFORMATIQUE 4698.10] 02-07-2016 5 921,00 2 75300 1 845.00 924,00 20180:-142 LICENCES OPEN GOUYV P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 204768] 25-07-2018 s 409.00 122709 820.68 411.66 201801-142 MATERIEL P/SCRVICE INFORMATIQUE MATENIEL INFORMATIQUE 3960.00! 25072018 $ 792.00 237509 1 584.00 792.00 201801-146 IMPRIMANTES P/DIVERS SERVICES MAIRIE MATERIEL INFORMATIQUE 77047 25-07-2019 s 154.00 462,09 308.47 154,47 201801-149 MIXEUR AUDIO 1 IS SALLE DU CONSEIL MATERIEL INFORWATIQUE 26).00] 25-07-2018 $ 192,00 576.09 384.00 192.00 201801-163 REMPLACEMENT ORDINATEUR BE MATERIEL DE BUAEAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 7391.68] C6 08-2018 s 1 478.00 443400 2 957.68 1 479 68 201801-165 ACHAT CADINATEURS PORTABLES P/DIVERS £CAVICE MATERIEL INFORMATIQUE 674393! 16-08-2018 5 + 348.00 4 044.00 2 699.93 + 951.94 201801-17C ACHAT DE TELEPHONES P/MAIRIE MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 290570 16082018 5 581.00 1 743,00 1 162.20 581.20 201801-230 MA? ERIEL P/SEARVICE PATRIMOINE ET ECLAIRAGE PIMATERIEL INFORMATIQUE 120B21 07-12-2018 5 241.00 72300 485.21 244,21 201801-243 ECRAN P/SERVICE URBANISME MATERIEL INFORMATIQUE 85975] 14-12-2018 5 173.00 519.00 350 75 177.75 201801-244 MATEHIEL P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 106297] 1412-2618 s 212,00 636.00! 426.97 214.97 20180:-246 VIDEOPROJECT EUR P/SALLE DU CONSEIL MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 16213.30 14-12-2018 5 3 242.00 9 726 00) 6 487.30 3 245,30 29190-00715 COPIEUR P/ECOLE MATERNELLE LOUIS BOLCHET [MATERICL DE BUREAU ELCCT.OL ELECTRONIQUE 1600.00! 06-02-2019 5 360.00 72000 1 080.00 720.00 201901-016 UNITÉS CENTRALES P/SEAVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 1277959) 06-02-2019 5 2 555.00 511000 7 669 59 5114.59 201901-04Z IMPRIMANTES PLACIERS MARCHE CENTRAL P/SERVIC]MATERIEL INFORMATIQUE 935C0] 01-04-2019 5 187,00 374.09 5062.00 375.00
28
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Acgusé de réce 015-21170306 phon en eclure 1 PASSES DC Set Dale de télétransmission : 28, Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
: 5 e Es
TE « nu | Numéro #..| 2e Désignalion du bien Cissse LE NT Valeur -_ Date lAmortis |Amortiszements OVNe OVNC. Urentaie 0"
«M | datation | d'acquisition da feiéréics | antérieurs aUDT01/2022 | 'nUSI2200 :
201901-051 FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE MATESNEL INFORMATIQUE
1662.65) 12-04-2019 $ 332,00 6640 994 65 66665 20190:-066 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE P/ECOLES MATERIEL INFORMATIQUE 1296.00) 19-04-2019 s 259,00
518.00 778 00 519.00 201901-118 MATERIEL INFORMATIQUE P/NSTITUT DE FORMATIO HAATERUNEL INFORMATIQUE 17 060,00! 18-07-2019 ÿ 3 406.060 6616,00 10 224,00 6 816,09 201901-128 MATERIEL INFORMATIQUE PMAIAIE MATERNEL INFORMATIQUE 29 485,32] 29-07-2019 £ 5 897.00 11 794,00 17 691,42 11 794,32 201901-132 MATERIEL F/SCANVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 3507.36) 0608-2019 5 701,00
1 40200 2 105.36 1 404,36 201901-133 ECAAN SALLE MAISON DES ASSOCIATIONS MATERIEL INFORMATIQUE 9%2|] 0608-2019 s 12,00 298.02 600.20
401.20 201901-152 ECRAN P/INSTITUT DE FORMATION AOYAN EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL 210%] 22-08-2019 5 242.00 484.00 726,58 484,58 201901-184 ACHAT ORDINATEUR PORTABLE P/DGSA MATERIEL INFORMATIQUE 112200] 21-10-2019 5 224,09 448.00 674.00 450.00 201901-189 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL INFORMATIQUE 1771#28] 21-10-2019 5 S 543 09 7 086 C0 10 632.89 7 089
89 201901-198 ECRAN P/SERVICE INFORMATIQUE MAYERIEL INFORMATIQUE #2740) 04-11-2019 5 185,09 370.00 557.50 372.50 201901-218 INSTALLATION ECRAN CENTRE HEBERGEMENT MATERIEL INFORMATIQUE 88210) 25-11-2019 $ 187,00 394.00 595,10 398.10 201891:219 ACQUISITION TELEVISEUR P/SERVICE COMVUNNEATI EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL 16885] 25-11-2019 8 88.00 19200 576.55 480,55 201901-235 MATERIEL LOGICIEL P/SERVICE INFORMATIQUE [MATERIEL INFORMATIQUE 149765] 03-12:2019 8 287,00
574,00 86365 576,65 201901-252 ACHAT ORMIHATEURS PORTABLES MATERIEL INFORMATIQUE 1352328) 12-12-2019 s 2 704,00 5 <08.00 8 11528 5411,28 201801-263 ORDINATEUR + IMPRIMANTE PYSEMVINFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 119483) 12-12-2019 8 238,00 47600 718 83 480 83 201$01-271 MATERIEL INFOAMATIQUE P/ECOLES DE ROYAN [MATENIEL INFORMATIQUE 2985.12) 16-12-2019 5 597,00
115400 1781,12 1 194,12 2020601-007 EXTENSION BAIE DE STOCKAGE MATEFUIL INFORMATIQUE 30 734.02} 17-01-2020 ES 6146.00 6 14500 24 584.02 18 442,02 202001-011 ORDINATEUAS PORTABLES BE 8 ECLAIRAGE MATERIEL INFORMATIQUE 140782} 23-01-2020 5 281.00 28100 1126 62 845,82 202001-025 ACHAT ORNMATEUR P/CRECHE MATERIEL INFORMATIQUE 94284] 21-02-2020 5 188,00
184,00 754,84 566.84 202001 032 ACQUISITION DE 5 LECTEURS DE BADGES P/DRH [MATERIEL DE BUNEAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 714090| 09-03-2020 5 1 428.00 1 42800 5712.00
4 284,00 202001-038 VIDEOS PROJECTEUR P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ELECT QU ELECTRONIQUE 439320] 10-03-2020 = 874 fin 870.00 3515 20 2637,20 202001-081 FOURNIT.PICULIURE + FOUANITU.S ALIMENT. PÆNÎMATCRIEL INFORMATIQUE 7UBUU| 41-07-2020 $ 159.00 159.00 639.00 480,00 2020019985 MICRO ORDINATEUR P/MAIRIE TÉLÉTRANSMISSION F MATERIEL INFORMATIQUE SM 31-08-2020 f 177,00 177.00
711.00 534,00 202001-108 ACHAT DE G TEAMAUX INGENICO P/DIVERS SERVICE [MATERIEL DE BUREAU ELECT OÙ ELECTRONIQUE 479208) 17-09-2020 5 952.00 952.00! . 3 410.08 2 858.08 202001-110 MONITEUR AOC
MATERIEL INFORMATIQUE 109800! 23 09-2020 $ *01.00
201.00 807,00 606.00 202001: 121 VIDEO PROJECTEUR SERVICE INFORMATIQUE ECUIPFEMENT AUDIO-VISUEL 350340! 05-10-2020 » *37.00 437.00 3 066.40 2629.40 202001-147 ACHAT DE TABLETTES SAMSUNG PMAIRIE MATERIEL IRFOHMATIQUE 9269091 19-11-2020 £ 1 872.09 1872.00
7 488.00 5 616,00 2020011354 ACHAT PORTABLES P/MAIRIE MATERIEL INFORMATIQUE 152409] 19-11-2020 $ 304,09 504.00 1 220.00 916.00 202001-155 ACHAT DE BRAS SUPPORT ECRAN P/ETAT CIVIL MATERIEL INFORMATIQUE 113430) 19-11-2020 5 226.00 226.00 90830 682,30 202001-159 ACHAT PORTABLES P/MAIRIE MATERIEL INFORMATIQUE 914400] 26-11-2020 5 1 R2B.0C
1 625.00 7 316.00 5 488,00 202001-160 MATERIEL PANFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 198000! 26-11-2020 5 396.00 196.00 1 584.00 1 188.00 F02001-192 PACK VIDEO P/SERVICE CUMMUNIUA LION EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL 1161.00! 15-12-2020 6 145 00 145,00
1 016.00 871.00 £02001-199 ECAANS 4 PC P/SERVICE INFOHMAI IQUE MATERIEL INFORMATIQUE 1992680] 15-12-2020 5 2 887.00 3 987,00 15 949.80 11 962.80 2U2UU1-144 EURANS & PC P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 148288] 15-12-2020 5 230.00 330.00 1 322.88 992.88 202091-196 FOURNITURES P/VISIO CONFERENCE MATERIEL INFORMATIQUE 3289821 15-12-2020 s 25700
257,00 1 032.2 775 82 202001-197 PLATINE AXEL CLIENT LEGER MATERIEL INFORMATIQUE 231200! 15-12-2020 # 66209 662.00 2 650.00 1 S88.00 202001-21À COMEUR PCOOLC MATENNELLE DE L'EUSE f@AI ÉHIEL DE BUREAU Ei ECT.OU ELECTRONIQUE 26%.40) 17-12-2020 s 527.00 527,00
£ 109.40 1 582.40 ?02001-227 MODULE CD DICTIC P/MARCHE MATEREL DE BUREAU ELECT.OU ÉLECTRONIQUE 92160] 16-09-2020 5 134,00 184,00 737.60 553,60 202101-009 ORDLFORTABLE PACLLTURE PATRIMOINE MUSEE-ENF MATERIEL INFORMATIQUE 408900! 26-01-2021 5 516.00 0,00 4 080,00 3 264.00 20216]I-U1U POHIABLES ET PC F/ECOLES
MATERIEL INFORMATIQUE 1077600] 25-11-2071
5 2 155,00 0.00 10 776,00 B 621.00 202101 011 LECTEURS CARTE VITALE P/CUVID MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 410.08] 26-01-2021 1 410.68
0.00 410,68 0.00 202101-016 COPIEURS OLIVETTI P/LA CLAIRIERE MAT L YEUSE |MATEMEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 932040! 29 a1-2n71 s 1 864.00 000 9 320,40 745640 202101-019 IMPRIMANTES P/CENTRE VACCINATION P/SERVICE |]MATERIEL INFORMATIQUE 468.00! 11 02 2021 L 454 10 non 168 00 UUU 2021701021 DRONNATEURS PORTABLEE P/ECNVICE INFORMATIQUE IMATENIEL INFUHMA JIQUE 4GADQN] 24-17-2071 s 816,00 000
4 0BD,00 3 264,00 20210*-022 DISPOSITIF VISIO CONFERENCE P/SALLE CONSEIL [MATFRIFL INFORMATIQUE 103398) 24-02-2021 5 208,09 006 1 033.58 827,98 202101-025 ACHAT & MAINTENANCE HELP P/LECTEUR CARTE ÉMATERIEL INFORMATIQUE 527,20] 05-03-2021 1 52720 0.09 S2T.2! 0.00
26S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
017-211703061-21
Date de lélétransmission : 28
Accusé de récepliôn en prhfeciure
DCM 23-092-BF
06/20
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Numéro » QE Désignalian du bien Classe M. Vaeur Date — Durés =. [Amontissement |Amortissements DEVN C. — VA.C. Invereire =" ": : d'acquision d'acquisition . amorlissement |de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
202101-029 PACK TERMINAL PAIEMENT LECTEUR CB P/AIRE CAM]MATERIEL INFORMATIQUE 1597.00] 22 03-2021 s 319.00 0.00 1 597,00 * 278.00 202101-031 IMPRIMANTES P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 1007,28| 29-03-2021 5 201,00 ü.00 1 007,28 805.28 202101-038 NAS SAUVEGARDE SERVICE COMMUNICATION MATERIEL INFORMATIQUE 2 089,57] 03-05-2021 6 617.00 0.00 3 089.57 2 472,57 292101-045 VIDEO PROJECTEUR P/MAISON DES ASSOCIATIONS [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 1076.52] 17-05-2021 s 215,00 0.00 1076 52 861,52 202101-047 ACHAT LECTEUR CB P/REGIE ANIMATION JEUNESSE [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 650.64] 20 05-2021 1 659,64 9c0 650.64 0.00 202101-061 SÉRVEUR 8 CERTIFICAT P/SEAVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 285000] 25-06-2021 5 570,00 D.00 2 850.00 2 280.60 202101-094 MATERIEL P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 397.20] 07-09-2021 1 397.20 D.C0 397.20 000 202101-097 SERVEUR DE DONNEES P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 11906.40] 14-09-2921 5 2 281.00 D.00 11 906.40 9 525.40 292101-119 SERVEUR P/CYBER MATERIEL INFORMATIQUE 2219,35] 26-10-2021 s 443.00 0.00 2 219.35 177635 202101-124 BAIES DE STOCKAGE P/SEAVICE INFORMATIQUE [MATERIEL INFORMATIQUE 95002,51] 08-11-2021 s 19 000.00 0.00 95 002.51 76 092 51 202107-129 LICENCE + IMPRIMANTE 4 LECTEUR + FOURNIT,P/T MATERIEL INFORMATIQUE 163000! 08-11-2021 s 326.00 0.00 1 630,00 1 304.09 202101-192 11 UNITES CENTRALES DELL + 11 RAM CYBER MATERIEL INFORMATIQUE 641520] 15-11-2021 s 1 283,00 0.00 641520 5 132.20 202101-133 ORDINATEURS PORT,DISQULS SDD P/VIDEO PAOJECT MATERIEL INFORMATIQUE 275400) 15-11-2021 5 550.00 0,00 2754.00 2 204.00 202191-139 FOURNITURES DE BUREAU PMAIRIE 8 DIVERS SEAY MATERIEL DE BUREAU ELE£CT.OÙU ELECTRONIQUE 322.49 17-11-2021 1 322.49 0.00 322.49 0.00 202101-141 ACHAT COPIEUR ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 311680] 17-11-2021 5 623.00 0.00 3118 80 2 495,80 202101-144 ACHAT COPIEUR P/ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCH [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 311080) 251-2021 5 623.00 0.00 3 118 80 2 495 80 202101-145 ACHAT COPIEUR P/ECOLE ELEMENTAIRE LA CLA!RIE [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 300000! 2511-2021 S 600 09 0,00 3 000,00 2 400 00 202101-184 MATERIEL INFORMATIQUE P/NOEL À ROYAN MATERIEL INFOAMATIQUE £59€c0] 17-12-2021 , 559.00 0.00 569.00 0,00 20210t-186 PORTABLES P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 529930] 17-12-2021 5 1 059 00 000 5 299,20 4 240.30 202201-007 MATERIEL INFORMATIQUE P/ESCALE JEUNES MATERIEL INFORMATIQUE 959,€0| 21-01-2022 5 0 00 0.00 9,00 999,00 202201-014 ACQUISITION MATERIEL PICAISSE ENREGISTAEUSE [MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTAONIQUE 2553.60] 2701-2022 5 0.00 0.00 0.00 2 553,60 202201-022 ACHAT IMPRIMANTES P/CENTRE VACCINATION P/SËMATERIEL INFORMATIQUE 499,77] 18-02-2072 ' 0.00 0.00 0.C0 399.77 202201 043 ORDINATEUR PORTABLE SERVICE INFORMATIQUE [MATERIEL INFORMATIQUE 110948] 29-03-2022 5 6.00 0.00 0.00 1 109,48 202201-04B CONNECTEUR SFP VXRAIL APRES MISE À NIVEAU P]MATERIEL INFORMATIQUE BRB.00! 1904-2022 S 0.00 0,90 D,CO 880,00 202201-058 POSTE PAO - DAO BUREAU D ETUDES MATERIEL INFORMATIQUE 1724.34] 02-05 2022 5 0.00 ü,00 2,00 1 724 34 202201-078 IMPRIMANTES P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 837,60] 2105-2022 5 0 00 0.00 0 co 837.60 202201-079 IMPRIMANTE P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 533,60] 21-06-2022 5 0 00 0,00 9,00 933,60 202201-080 IMPRIMANTE P/SEAVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 216.90] 21-05 2022 1 0.00 0.00 0.00 216 90 202201-081 ACQUISITION SWITCHS COEUR P/SERVICE INFOAMAT{MATERIEL INFORMATIQUE 6655.78] 21052022 5 0 00 0,00 0,00 & 655,78 202201-082 EXTENSION DISQUE DUR BAIE DE SAUVEGARDE [MATERIEL INFORMATIQUE 1456 54] 27-05-2022 $ 0.00 0.00 200 1 456.94 202201-093 EXTENSION DISQUE DE SAUVEGARDE MATERIEL INFORMATIQUE 1456,55] 1207-2022 5 0.00 0.00 0.00 145655 202201-109 VIDEO PROJECTEUR P/ECOLES L'YEUSE & LOUIS BOÎ MATERIEL DE BUREAU ELECT,OU ELECTAONIQUE 6562,92| 17-08 2022 5 0.n0 0.00 0.00 6 592,92 202201-112 TELEVISEUR SALLE REUNION ST MATERIEL DE BUREAU ELECT.OÙ ELECTRONIQUE 181.59] 17-05-2022 1 0.00 000 0,60 181.59 202201-120 CONVERTISSEUR P/SEAVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 126480) U2-09-2022 s D.00 0,00 0,00 1 264,80 2201-00141 DISQUE DUR SSD P/SCRVICE INFOHMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 19387] 1410-2022 t 00 5.00! 0.00 +99 87 2201+00 142 DISQUES DUR SSD P/SERVICE INFORMATIQUE MATERIEL INFORMATIQUE 156.7u| 14-19-2022 1 0.00 0,00 0.00 156.70 2201-00149 DISPOSITIF VISO CONFERENCE LOGITECH MEETUP]MATERIEL INFORMATIQUE 1 535.48| 07-11-2022 $ 0.00 0,00 0.00 1 535,88 2201-00350 FOURNITURES P/ETAT CIVIL MATERIEL DE BUREAU ELECT.OJ ELECTRONIQUE 146.50] 07-11-2022 1 0.00 0,00 0.00 146.50 2201-00151 REMPLACEMENT TADLETTES POINTAGES AGCRA (PORT MATERIEL INFORMATIQUE 2006.40! 07-11-2022 5 0.00 0.00 0,0 2 006.40 2201-00158 REMPLACEMENT ELASH GODOX PISERV.COMMUNICATIOÏ MATERIEL INFORMATIQUE 279.00] 07-11-2022 ' 0.00 0.00! 0.00 27900 2201-00160 IMPRIMANTE PISERVICE INFORMATIQUE MATER!EL INFORMATIQUE 1101.60) 18-1:-2C22 5 0.00 D,00 0,00 1:01,60 2201-02177 ECRANS P/VAIRIE MATERIEL INFORMATIQUE 2040.00! 25-11-2022 5 0.00 0,00! 0,0 2 040 00 2201-09189 DISQUES DUR 5SD MATERIEL INFORMATIQUE 342,05] 01-12-2022 1 0.00 0,00 o.an 542,05 2201-00190 ORDINATEURS PORTAOLES PAMANRUE MATERIEL INFORMATIQUE 3776.10] 01-12-2022 $ 0 00 0.00 t,00 3776.10 2201-0019! ORDINATEURS PORTABLES P/SYNDICATS MATERIEL INFORMATIQUE 2267.80) 01-12-2022 5 0.00 D.Cü) 0 00 2 267.80 22014-00199 BATTERIE OMOLA EUIT FYSENY INFORMATIQUE MATÉRIEL INFORMATIQUE 2010.00] 06-12-2072 s D.00 D.CO 0.00 2010.00
240
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé Ge réception an 017-211703061". Dale de (élétranemission : 28/06/2023 BF Date de réceplion préfedure : 28/06/2023
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Naïure : 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Qente) DUD| NE Démaerdiben 2 Coue DNS |Vues | ue [Due Tanonssemen, fanensinen | UNc 1 MEvne > 3 2 l'AS ire . - À . l'IN3E = de El L à »$ de x + ÿ : kvontare 12 Ce les 3 : 1 rer ||. Facqualtion Faquisron. |amotissement. |é4 Toxercic antédeure ho 01/2022 au 31122022 2201-00217 REMPLCAMEMT CLIENTS LEGERS MATERIEL INFORMATIQUE 5544.00| 16-12-2022 5 0.00 0.00 0.00 5 644,00 2201-00218 ARMOIRE FORTE INGNIFUGEE P/ETAT CIVIL MATERIEL DE BUREAU ELECT.OU ELECTRONIQUE 2922.00| 16-12-2022 5 0,00 0.00 0.00 2 322.00 Total 621 284.37 118 439.61 179 681.00 390 584.60 928 143.76
2mM
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de récephon
017-211703061+
Dale de télélransmission :
Dale de réception préfedure : 28/06/2023
vn pau
ren
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2164 MOBILIER
Numéro Désignation au blan Classe rt Valeur Dale Durée ** [Amorissement |Amorissements | ML VN.C. | RUN inventaire ! : = | dacquisition d'acquisition famonsement |de l'exercice antérieure au 01/01/2022 au 31/12/2022
2015135 BAC BD MOBILE PMEÉDIATHEQUE MOBILIER 607461] 01-09-2015 10 607,00: 3 642,00 2 432,41 182541
Tolal Service 5200 17 299 522.79 1 033 634.82 5387 22500] 11 574 890,06 10 867 356.82
010500000121 CORBEILLE CAMPUS HABILLAGE BOIS P/VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE 604458) 30-11-2005 25 241.09 2 856.00 2 188,58 1 947,58
010500000124 RETRO-VERT & CACHE INSCAIPTION P/VOIRIE AGENC AMENAGE BATIMENT INST.ELEC, TE 4750,08) 24-C8-2005 20 387,00 6 192,00 1 558,08 1171,08
010590000126 2 BANCS MARINA 230 AVEG 2 BAAS P/VOIRIE AGENC, AMENAGE BATIMENT INST ELEC, TE 284648] 25-07-200È 20 142,00 2 272,00 574,48 492.48 010500000130 PLANIMETRE,FANNEAU INFO,CONCEPTION CAR: AGENC. AMENAGE,BATIMENT INST.ELEC, TE 534851] 13-06-2005 20 267,00 4 272,00 1 076,51 809,51 010790000254 CHARIOT INOX P/CENTRE D'HEBERGEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 307074] 29-10-2007 15 214,74 2 856,00 214,74 0,00 2006059 MATERIEL P/ECOLE MAT LA GLAIRIERE EQUIPEMENTS SPORTIFS 969 C9 1604 2008 15 64,00 832,00 137,00 73,00 2009923 ABRIS DE JARDIN FOUR JARDINS DU MONDE BATIMENTS LEGERS ABRIS 251672] ü2:04-2009 15 167,00 2 C04,00 512.72 345.72 201:178 FOURNITURES P/SCRVICE DES SPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS 204401] 0912-2011 15 136,00 1 260.60 684,01 548 01 2012009 MOBILIER P/GARDERIE PEAISCOLAIRE JEAN PAPEAU MOBILIER 398207] 1301-2012 10 400.07 3 58? 00 400,07 000 2012036 MOBILIER P/GYMNASE CORDOUAN MOBILIER 2403,62] 20 64-2012 10 243.92 2 160.00 243,92 0.09 2012041 MOBILIER P/SALLE DES MARIAGES MOBILIER 4856.12] 11-05-2012 10 491,12 4 565,00 491.12 0,09 2012067 MOBILIER POUR HOTEL D'ENTREPRISE MOBILIER 984,79] 23-07-2012 10 102,79 882,00 102,79 9.09 2012092 ARMCIRE P/ECOLE MAT JEAN PAPEAU MOBILIER 922,12, 14-09-2012 30 94 12 628.09 94,12 0.00 2012993 MEUBLES P/ÉCOLE MAT JEAN PAPEAU MOBILIER 978929] 1409-2912 10 105,93 873,00 105,99 0,00 2012114 FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE {CYBER)] MOBILIER 819.19] 12102012 10 80.10 729.09 89,19 0.00 201211E MOBILIER P/BUREAU ETAT CIVIL MOBILIER 862747] 26-10-2012 10 369,47 3 258.00 368,47 0.00 2012134 MOBILIER P/POLICE MUNICIPALE MOBILIER 104636] 19-11-2012 10 110 38 926,09 11038 9.00 2012165 MODILIER P/SERVICE ENVIRONNEMENT MOBILIER URBAIN 5750.81] 14-12-2012 10 575 81 517500 57581 0.00 2012172 FOURNITURES P/BIBLIOTHEQUE MOBILIER 1810.41) 14-12-2012 10 181.41 1 629,00 181,41 0.00 2012194 BOITES ARCHIVES AFFICHES P/BIBLIOTHEQUE [MOBILIER 1004.64] 1912-2012 10 10464 900.00 104,64 0.00 2012196 MOBILIER P/SALLE DES MARIAGES MOBILIER 292203} 11-05-2012 10 294.03 2 628.00 294,03 0.00 2013001 ACHAT DE STORE VENITIEN P/SALLE ANNEXE MAIRi] MOBILIER 84269! 1401-2013 18 84.00 672.00 179,69 86.69 2013017 MOBILIER P/BIBLIOTHEQUE MOBILIER 64546) 15 03-2013 10 64.00 51200 133,48 69,48 2013027 MOBILIER RAYONNAGE P/SEAVICE COMMUNICATION MOBILIER 342.65) 29-03-2013 10 34.00 272.00 70,65 36.55 2013031 MOBILIER P/PALAIS DES CONGAES MOBILIER 82668] 22-04-2013 1û 82.00 656.09 179,68 BB,68 201304t ACHAT CHAISES PLIANTES (CTM) MOBILIER 109946, 17-05-2013 10 1 091.00 8 720,00 2 191,48 1 100.48 2013046 PRESENTOIR P/BIBLIOTHEQUE MOBILIER 140801} 24-05-2013 10 140.00 1 120.00 289,01 149,01 2013084 MOBILIER P:BIBLIOTHEQUE MOBILIER 81184) 22-07-2015 10 g1.00 648.0û 163,84 82.84 2013085 CONSTRUCTIN DE MOBILIER DE MUSÉE P/EXPO MUSE| MOBILIER 518000! 22-07-2013 10 518.00 4 144.00 3 C35,09 518.00 2013103 MOBILIER P/RESPONSABLE DES ECOLES MOBILIER 995,39] 23-08 2013 10 93.00 744,00 191,35 98 35 2013116 RAYONNAGES P/HOTEL DES ENTREPRISES MOBILIER 17 866.27] 1309-2013 10 1 785.00 14 280.00 3 576.27 à 791.27 2013117 RAYONNAGES P/HOTEL DES ENTREPAISES MOBILIER 937.66] 13 09-2013 10 93,00 744.00 193,68 109.66 2013122 MOBILIER P/ECOLE DE MUSIQUE MOBILIER 1645,70, 30-09-2013 10 164,00 131200 333,70 169,70 2013148 MOBILIER P/BIBLIOTREQUE MOBILIER 581451] 1511-2014 10 581.00 4 648 09 1 166,51 585.5+ 2013160 MOBILIER PISERVICE REPROGRAPHIE MOBILIER 131689] 39-11-2013 10 131.00 1 048,00) 263.89 137,89 2019179 EXPO PHOTOS RECONSTRUCTION ROYAN (1952/1961) MOBILIER 6 500 DU] 12-12-29t3 10 650.00 5 260.09) 1 900.09 650.00 2014024 MOBILIER P/GYMNASE CORDOUAN MOBILIER 86774) 27-01-2014 10 €G.C0 602.00! 265,75 179,75 2014027 MOBILIER P/PISCINE COUVERTE MOBILIER 324790) 27-01-2914 10 324,00 2 268,00! 579.90 655.90 2014039 CHAISE REFECTOIFE CTM MOBILIER 165716] 17-02-2014 10 165.00 115501 502.16 337.16 2014941 MOBILIER P/PISCINE COUVERATE MOBILIER 1330.31] 17-02-2014 1G 133.00 931.09: 393,91 265 31 2014051 ACHAT DE CHAISES P/SALLE CECILE MICHAUD JMOBILIER 12B8D0H] 14-04-2014 Le 128,00 896,00 392.05 264.08 2014063 MOBILIE*3 P/MAIRIE MOBILIER 910,80{ 20-06-2014 1G 91,00 627.00 272,89 182 80
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Fcouté de rècephon en gréfeclure 017:211703061 STE DOM -092.8F Date de iélétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfeaure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2184 MOBILIER
F c _ PT: _—— = TS
— TR re > Désignation au bion ; ; Classe 7
Ÿ Vshur Date :« Durée . . |Amantis A 2NVnc nc. | Dons
\æ d'acquisllon | d'ecqutenion … |amontesentant lue rexgrcice antérieurs su 01/01/2022 "5 31122029
2n14n68 CHAISES & TABLES PMAISON DES AÉSOCIATIONS MOGILIE RE
2773.68) 2005 2014 10 277.00 1 939.09 834,68 557,68 2014070 ACQUISITION DE COUSSINS BERLINOIS RUE D ÎMOB:LIER URBAIN 5896.80| 27-06-2014 10 589 00 4 123,09
1 773,80 1 184,80 2014080 MOBILIER P/BIBLIOTIICQUE MOBILIER 810.00] 23-07-2014
19 81,00 567.09 243,00 162.09 2014097 TAANSAT CHILIENNE ADULTE PLAGES MOBILIER
3000,09| 25-98-2014 10 300.00 2 100,00 900.00 609.09 2014122 ACHAT BANC PLASTIQUE RECYCLES MOBILIER URBAIN 9 960,09] 23-09-2014 10 996,09 6 972,00)
2 988.00 1 992,09 2014150 ARMOMEC PÆCOLE PAIMAIRE JEAN PAPEAU MOBILIER 150278] 25-11-2014 10 150.00 1 050.09 452 78 302.78 2014155 MOBILIER P/MUSEE MOBILIER
188,00] 25-11-2014 10 :8.00 126.00 62.00 44,00 2014174 MOBILIER D'EXPOSITION LE MUSEE DE ROYAN FÉMOBILIER 5 980,09| 09-12-2014 10 698 00 4 886,00
2 094,00 1 396.00 2014175 MCMNLIER PLUDOTHEQUE MOBILIER 213137] 0G-12-2014
10 213,00 1 491,09 640,37 427.37 2014175 MOMILIER P/LUDOTHEQUE MOBILIER 1195,88) 0S-12-2014 10 119,00 833,00 362.88 243.BB 2014160 MOBILIER P/SECTEUR VIDEO BIBLIOTHEQUE MOBILIER 5577.76] 09-12-2014 10 557,09 3 899.00 +
678.7€ 1 121,76 2014181 MOBILER POSTE DE CONSULTATION PRO THEQU lt NE rt 1018437] 09.12.2014 10 101,00 707,00 311,37 21037 2014208 MISE EN PLACE DE LA SIGNALETIQUE ÉXTERIEURE | MOBILIEN UABAIN 81000! 12-12-2014 10 81.00 567.09 245.10 162.09 2015016 MOBLIER P/BUREAU PASSEPORT ETAT CIVIL [MOBILIER 90240) 20-01-2015 10 90.00 540.09
362,40 27240 2015029 ACHAT CHAISES P/PALAIS DES CONGRES MOBILIER 1385244] 09-02-2015 10 1 385.00 6 310.00 5 542,44 4 157,44 2015931 MEUBLE À CASIERS P/ECOLE MAT LA CLAIRIERE [MOBILIER 94902] 09-02-2015 10 894,00 564.00 385,02 29102 2015046 MOBILIER P/GYMNASE CORDOUAN
MOBILIER 230909) 1602-2015 10 230.00 1 880.00 920.00
699.00 2015051 CLOISONS SÉPARATRICES P/HALL MAIRIE DE ROVAN MOBILIER 828,09] 02-03-2015 10 82.00 49200 336.00 254 00 2015065 RAYONNAGE P/BIBLIOTHEQUE MOBILIER
575068] 17-04-2015 10 575.00 3 450,00 2 300,68 172568 2015089 MOËBILIER 3AWQUE D ACCUEIL ETAGE ÉSI'ACE JEUNE [MOBILIER 257268] 13-06-2015 10 257,00 1 532,00 1 030.68 773,68 2015090 TABLEAU BLANC P/ECOLE MAT DE L YEUSE MOBILIER
896,54] 22-96-2015 10 89.00 534,09 362.54 273,54 2015119 FOUHNITURES PLAGES SERVICE HPME MODILIER 3662.40] 24-07-2015 10 SRG 00 2 126,00 1466 40
1 100,40 2015168 PLAQUES SIGNALETIQUES P/VERGEH DU VALLON DE | MOBILIER URBAIN 993,94, 161: 2015 10 90.00 540.00 363 94 27494 AU16011 AMENAGEMENT ESPACE BD & AUDIO PAMEDIATHEQUE | MOBILIER 586524] 1301-2016 1ù 586.00 2 930.09 2 996.24 2350.24 2016014 MOBILIER P/SEAVICE DES SPORTS MOBILIER 3559.44] 18-01-2016 1 355,0û 1 775,09 1784.44
1 429 44 2016015 MOBILIER P/SERVICE DES SPORTS MOBILIER 356952] 18-01-2016
3 356.0Ù + 780,09 1 789,52 1433.52 2016067 TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASSOCIATIONS [MOBILIER 2107.20| 1406-2016 Ê 210.09 + 050,00 1 057,20 847.20 2016179 AVEHAGEMENT MOBILIER P/MEDIATHEQUE MOBILIER 1007939] 14-12-2016 10 1 007,00 5 035,00 5 044,39
4 037,39 2016187 CHAISES ET CHARIOT PÆCOLE DE MUSIQUE MOBILIER 300000! 14-12-2016 10 300,09 4 500.00 1 500 00 1 200.09 2016195 ARMOIRES DE RANGEMENT P/GYMNASES MOBILIER
4289.00! 1412-2016 10 428,09 2 140.00 2149.00 1721.09 2017020 BANCS VESTIAIRES P'PISCINE MOBILIER 143280) 0304-2017 10 143,00 572.09 860.80 717.80 20170541
VOOILER PISERVIGE ANIMA LIUN JEUNESSE MOBILIER 2695.00) 15-03-2017 10 259.00
1 036.09 1 559,00 1 300.09 2017081 MOBILIER PMEDIATHEQUE VOSILIER
2644346] 12-07-2017 10 2 644.00 10 576.00 15 867.4& 13 223.46 2017104 ACHAT MOBILIER (SIEGES) P/SALLE CONSEIL MUNIMORILIER 16015,74] 10-08-2017 10 1601.09 6 404,00
9611.74 8010.74 2017117 MOBILIER P/MEDIATHEQUE MOBILIER 689598] 04-09-2017 10 603.00 2 756.00 4 139.98 3 450.98 2017147 ACHAT CHAISES VISITEURS P/MAIRIE
MOBILIER 1608.00! 17-10 2017 10 169.04 640.00 968.00
8908.00 2017148 TABLE DE ACUNION PMAIRIF ont LOBTTA] 1-1 eul/ 10
108.00 422 00 655 73 547,73 2017168 MOBILIER DC TENNASSE CHAÏSES P/GYMNASES [ANLE H
128000] 31-10-2017 10 128.00 512.00 768 00 640.00 2017182 MOBILIER P/SEAVICE LOGEMENTS MAIRIE MOBILIER 967.86] 07-11-2017 10 96.00 384.00 582 80
487,80 20/14 ACHAT MOBILIER P/AUREAU ELLE MOBILIER 78689) 21-11-2017
10 7,04 312.09 A74.89 296.09 2017210 ACHAT FAUTEUIL P/SEAVICE CULTUREL MOBILIER 1604.24) 04-12-2017 10 160.00 640.00 964,24 804.24 201801-006 SIEGE P/SERVICE CULTUREL VOQLER 207228) 10-01-2016 10 207 0 f?1 0 1 454.38 1 247,38 2018n1-017
DESTRUCTEUR P/S£RVICE ETAT CIVIL MOBILIER 195340) 10-01-2018 10 195,09
585,00 1 373.40 117H4û 2N1ADI-N1E AMENAGEMENT MOBILIER MEDIATI ICQUC MOBILIER
8144£41] 10-01-2010 10 A4 0 ? 442 09 5 702,54 4 888.54 201801-019 MOBILIER P/MEDIATHEQUE
MOBIL IFR 1961.32) 10-01-2018 19 199,00 570.00 1 294,32 1 144 32 201801:034
PLACARDS VESTIAIRES P/PISCINE REDUCTION BONÏMOILIER 20095.2| 16-01-2018 10 2 083.00 6 249,00 14 SRG A4 12 503,34
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de réception en
017-211703061
Dale de lélétransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfediure : 28/06/2023
-BF
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2184 MOBILIER
Classe Durée Numéro" Désigneuon du bien 20 |" Valeur Data A Amoril "IVNC LE V.NC
inventere ©” d'acquisillar. d'acquisition |amorissement! |de l'exercice antérieure au 01/01/2022 | au 31/12/2022
201801-039 MOBILIER P/BUREAU MR LE MAIRE MOBILIER 148404] 2201-2018 1c 148.00 444,00 1 040 04 892 04
20180-051 ACHAT TABLES PUIANTES P/MAIRIE (EX TRIBUNA:) MOBILIER 173400! 31-01-2018 10 173,00 519,00 4215.00 1 042,00
201801-058 ACHAT MOBILIER P/SUREAU ELUE MOBILIER 290010] 31-01-2018 19 230 où 690.00! 1610.10 1 380.19 201801-060 AAMOIRE ET MEUBLE PÆCOLE MAT L/BOUCHET MOBILIER 93796] 06-02-2018 10 93.00 279,00! 658.96 565,96 201801-062 ACHAT SIEGE DE BUREAU P/SEAVICE COMPTAEILITE [MOBILIER 1431700! 15 C2-2018 Li 131.00 393.00 924.00 793 00 201801-065 TABLES P/PALAIS DES CONGRES MOBILIER 90387] 23-02-2018 10 90 0 270,00 633.87 543,87 201801-070 MATERIEL P/ETAT CIVIL MOBILIER 2696€4] 05032018 10 269.00 607.00) 1 BB9,64 1 620,64 201801-077 TABLES PLIANTES ROMA P/MAISON DES ASSOCIATIOÏ MOBILIER 90000! 12-63-2018 10 80,90 270.00 630 00 540 00 201801-118 MOBILIER P/SERVICE DES SPORTS {SALLE KARAÂTE) MOBILIZR 97060] 12-06-2018 10 97,00 291,00! 679 60 582 60 201801-132 TABLES DE BRIDGE P/MAISON DES ASSOCIATIONS [MOBILIER 1080 C0] D2.07-2018 10 108.D(I 324.00! 756.00 648.00 201801-152 FOURNITURES P/VOIRIE MOBILIER 298396] 91€C7-2018 10 238.00 714.00 1 67496 1 436 96 201801-158 POUBELLES DE VOIRIE MOBILIER 7166.88] 16-C8-2018 10 716.00 2 148.C0 5018 88 < 302.58 201801-171 MOBILIER P/MSDIATHEQUE MOBILIER 1883586 16-08-2010 10 1 883.00 5 649,00 13 186.86 11 303,66 201801-213 MATERIEL P/ÉCOLE DE MUSIQUE MOBILIER 660000] 2611-2018 10 660,00 1 989.00 462000 3 960 00 201801-219 MOBILIER P/SALLE DES MARIAGES MOGILIER 1109017] 26-11-2018 10 1109.00 3 327.00 7763.17 665417 201801-251 ACHAT LITS DE CAMP & COUVERTURE MOBILIER 2637.60] 1412.2018 10 263,60 789,00 1 848.60 1 585,60 291901-027 MOBILIER P/SERVICE ANIMATION JEUNESSE MOBILIER 877.79] 13-02-2019 10 87.00 174.00 703,79 616.79 201901-031 MOBILIER PAMEDIATHEQUE MOBILIER 2051987] O4-Ci-2019 10 2 051,00 4 102.00 1641787 14 366,87 201901-040 MOBILIER P/CRECHE MOBILIER 1062.77] 01-C4-2019 10 106.00! 212.00 851.77 745,77 291901-062 ARMOIRES DE STOCKAGE P/ESPACE CGRDOUAN MOBILIER 265500! 16-C4-2019 10 265,00 539.00 2 125,00 1 860.00 201901-065 ACHAT DE TABLES P/MAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER 1080,00! 19-04-2019 10 108 oû: 216.00 864.00 756.00 201901-071 MOBILIER P/CAECHE MOBILIER g87.84) 26-C4-2019 10 98.00 196.00: 791 84 693 84 20190:-171 MOBILIER P/SELF ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE) MOBILIER €47C86] 30-09-2019 10 647,00 1 294,00 5 176.86 4 529 BG 201901-179 1 ARMOIRE + UN TABLEAU ECOLE MA 4 EL, JEAN |MOBILIER 96916] 17-10-2019 10 86.00 192.09 77716 681.16 291901-224 AMENAGEMENT DE BUREAU PAMUSEZ MCB&ILIER 1870.00] 28 11-2019 19 187,09 274,00 1 496.00 1 308,00 291901-225 ACHAT DE TABLES P/SERVICE ENFANCE MOBILIER 105838] 2811-2019 10 105.00 210.09 848.38 743,38 201901-229 ACHAT MOBILIER P/LIBRENJEUX MOBILIER 2 389 68) 03-12-2019 10 238.00 476.09 1913.68 1675.68 291901-232 FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE à DIVERS SERV IMOBILIER 192040! 03-12-2019 10 192,00 384,00 153640 1 344 40 201901-259 MOBILIER P/LIBAENJEUX MOBILIER 3572.79] 12-12-2019 10 357,00 71400 2 858.79 2 597 79 201901-261 ACHAT DE TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASSCCI]MOBILIE à 552121 12-12-2019 10 55,00 110.00 442.12 387,12 291901-264 MOBILIER F/MUSÈE MOBILIER 92930] 12-12-2019 10 92.00 184.00 745,39 653.30 201901-274 ACTIAT MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER t 899,21 1612-2019 iQ 189.00 978.00 1 527.21 1943221 202001-001 MOBILIER PÆCOLE PRIMAIRE DE L YEUSE MOBILIER 169994] 10-01-2020 10 169,00 169.00 1 520,94 1361.94 202001-013 MATÉRIEL SELF MOBILIER 107496] 29-01-2020 10 107,00 107.00 267,95 860,96 292001-021 ACHAT DE MOBILIER PANSTITUT DE FORMATION DE JMOBILIER 2069,65] 10-02-2020 10 206.00 206.00 1863.65 1 657,65 202ç01-D65 MOBILIER P/DOJO LES FIGUIERS + ESPACE CORDOU/ MOBILIER 193752] 05-06-2020 10 193,00 193.00 1744.52 1 551.52 202001 0G8 ACHAT MOBILIER P/BUREAU VOIRIE MOBILIER 133349) 16-06-2020 10 133.00 133.00 1 200 49 1 067.6 202001-1C9 ACHAT VITRINES P/MUSEE MOBILIER 366413] 17-09-2020 10 366.00 366,00 8 298.13 2932.13 20200-122 MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER 928,08) 0910-2020 10 2.00 92.00 636.08 744 08 202001-122 MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER 55421) 09-10-2020 10 55.00 55.00 495,21 444,21 202001-142 COUCHETTES PiSEAVICE ENFANCE MOBILIER 9386.40) 02-11-2020 19 38.00 38.00 348 40 910,40 202001-143 MOBILIER P/ENFANCE MOBILIER 115915) 02-11-2020 10 115.00 115.00 1 044,15 929,15 202001-148 MOBILIER P/ATELIER TH=ATRE SEAVICE ENFANCE [MOBILIER 393,00! 13-11-2020 10 29.00 39.00 354 00 315.00 202091-149 ACHAT FAUTEUILS P/SERVICE CPTE ST + SECRETAR MOBILIER 118500! 13-11-2020 1ü 118.00 1718.00 | 067,00 949,00 202001-156 MOBILIER P/CRECHE MOBILIER 2447.39) 19-11-2620 10 244.00 244.00 2 203.39 1 959,39 20200117 MATERIELS P/MUSEE MOBILIER 144236] C9-12:2020 10 144 00 144,00 1 298.36 1 154 36
24
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réceplion-en préfeciure
017-211 73081 ARMES DCM2S-092.8F
Date de télélransmission : 28/06/20
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2184 MOBILIER
c : Désignation du bien à, Valeur
Date Durée + [Amortissemenr |Amortissemonts VNC À V.NC. mventèke
_ d'acquiskion d'acquistion = |amorilssement |de rexercice antérieurs au 01/01/2022 W'ai12202
202001-198 MOBILIER P/CRECHE MOBILIER
1/1U19) 15-12-2020 10 171.00 171.00! + 539.10 1 368
1C 202001-129 ARIANE PIMAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER 562,54) 15-12-2020 10 56 00 56.00! 506,50 450.50 2020n1-209 MOBILIER P/CRECHE MOBILIER
1171,66) 15-12-2020 10 117,001 117,00 | 054.66
937,66 202091-220 TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASSCCIATIONS [#OniLiER YE0,24) 17-12-2020 10 96 00 96.00 864.24 768 24 20200:-224 VITAINE P/MUSCEC DE ROYAN
MONILIER G6AE3.SE! 18-12-2020 10
636.00 636,00 5 727,95 5 091.95 202101-0C8 CLOISONS ACHUBEROUSTIQUES P/MAIRIE MOBILIER 109980) 26-01-2021 10 109,00 0.00 1 0S9.80 830
80 202101-D12 MOBILIER P/SG MOBILIER 754 4ü) 26-01-2021
1 754,4G 000 754,46 000 202101-018 MOBILIER P/CENTIRE D'HEBERGEMENT MOBILIER 970512] 0502-2021 19 970.00 0.00 9 705,12 8 735,12 202101-024 MOBILIER P/SEAVICE URBANISME MOBILIER 993 96! 94-03-2021
‘0 99.00: 000 993,96 894 96 202101-030 ACHAT DE FAUTEUILS PSCAVICE COMAUICATONIMOBIUIER 557,00) 23-03-2021 1 357.00 0D0 357,00 GC 00 202101-034 MEUBLE
BAS F/ECOLE MATERNELLE L'YEUSE HAOBILIER 44100! 13-04-2021
" 441.00 C,00 4at.0c 0.00 202101-037 ACHAT FAUTEUIL P/DGS MOBILIER
895,51] 27-04-2021 to 89 00 a 00 895,51 306 51 202101-041 FAUTEUIL PISERVICE SCOLAIRE
MOBILIER 434 21 1005-2021 } 434,21
ü 00 434.21 G,00 202101-050 SONORSATION AUDITORIUM P/ECOLE DE LIUSIQUE |MOBILIER 4770,00! 08-06-2021 ‘{ 477.00 0.00 < 770.00 4 293 00 202101-051 ACHAT
ARMOIRE À A'DEAUX P/MAISON DES ASSOCIA MOBILIER 470.33] 08 062021
1 470.33 000 470,33 0 00 202101-068 ACHAT TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASGOCIATI MOBILIER 960,24) 23-07-2021 ” 96,00
0,00 960,24 864 24 202101-069 ACHAT SIEGE P/SG MOBILIER
411,74, 2307-2021 1 411.74 0,00 411 7é 000 202101-071 MOHILIES P/DOJO LES FIGUIERS MOBILIER 111000! 23-07:2021
10 151.00 & 00 1110.00 998 00 ?0?101-072 FOURMITURES DE BUREAU P/MAIRIE & DIVERS SERVIMOEBILIER 903,25] 05-08-2021 1 303 25 0,00 303.25 600 202101 078 ACHAT
FAUTEUILS P/POLICE MUNICIPALE MOBILIER 149,901 11-08 2021
1 149,90 000 149,90 000 202101-065 MOBILIER P/SERV:CE ENFANCE ADPS LOUIS BOUCHE MOBILIER 25.80] 27 08-2021 1 250,80
aon ?50 89 0.00 202101-086 MOBILIEH F/GIMAJ'IN MOSILIER
116100) 27-Uy-2021 10 716 00 0,00 1161.00 1 045,00 202101-0B7 MOBILIER P/SELF JEAN PAPEAU MOBILIER 5132871 27-03 2021 15 A4? (0 0.09
5 132,81 4 790.81 202101-uy1 MOBILIER P/ATELIER THEATRE (ENFANCE) MONNIER 472,80} 07-09-2021 10 47,09 0,09 472,80 425.89 202107:092 MOBLIER
P/ADFS JEAN PAPEAU . MOILIER 405,48) 07-09-2021
10 40.00 009 405,48 96548 202101-093 MOBILIER P/ATELIER THEATRE SERVICE ENFANCE MOMLIER 945 00! 07-03-2021 1 S45.00
0.00 945.00 0.00 202101-100 MOBILIER P/CRECHE MOBILIER
13864,64] 12 10 2021 10 132600 0.60 15 364.64 12 028 64 202101 109 AOHAT DE FAUTEUILS ET AUTRES P/PERSONNEL COM MORHLIER 564234] 1210 2021 10 564,00 0.00
5 642.54 5 078 34 202161-118 PANNEAUX AFFICHAGE P/MUSEE tOCBILITA 5187.90] 21-10-2021 10 516,00 009 5 167.90 4 66990 292101-122 MOBILIER
P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU ÎOtiLIER 102700] 08-11-2021 1 102,00
oo 1 027,00 925,0C 202101-123 MEGE P/LE RASED ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAMINOBILIER 122,70] 08-11-2021 1 122,70 aca 122.70 o0c 202101-194 MOBILIER DE BUREAU P/ETAT CIVIL
# LHH MOHILHH 842.39) 15-11-2021 10
84 00 œoû 842.39 756.39 202101-195 S'EGE P/SERVICE CULTUREL MOBILIER 986.40! 15-11-2021) 10 NA 09 c.ga 986.40 088,40 202101-136
WMODILIER P/POLICE MUNICIPALE MOBILIER 3162.83) 15-11-2021
10 316 00 0,00 8 162.83 2 Bé6 63 202101-140 FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE 8 DIVERS SERV] MOBILIER 231,18 17-11-2021 1 331.18
oo 331.18 C.00 202101-146 MOBILIER P/SEPVICE ENFANCE MOBILIER 520.00! 25-11-2021 1 320.00 0.00 320 00 0,00 2n2101-147 MODILIER
P/EENVIGC CHFANQT MOBILIER 277.30) 25-11+2021
1 277,30 0.,0ù 277 30 C0c ?D?101-148 MOBILIER P/SENVICC CNTANCE
MOBILIER 96042] 25 11-2021 10 96.00 009 9€0,42
864.42 202101-153 PANNEAUX D AFFICHAGE PMUSEE MOBILIER 3 800 78) 01 12-202:
Li 380.00 0,00! 3 800 7€ 3 42078 ÉU21U1-15H PANNEAUX P/LAC DE LA METAIRIE
IMMOB DE FAIBLE VALEUR 628.63] 03-12-2021 il 628 fa
000 628.63 0.00 202101 165 ACHATS DE VESTIAIRES P/SERVICE YUIHIE MOBILIER 4500.00! 15-12-2021 19 ASG.UU 0.00! < 500.00 4 050.00 202101-167 MOBILIER
P/ADPS LA CLAIRIERE MOBILIER 86.02] 15-12-2971 19 86,00 C.00 866.0? 78002 202101-168 MOBILIER P/ADPS JEAN PAPEAU
MOM IFR 493.91) 15 12 2921 19 43.00 c,00 433.0 (
aan ni 202101-16q MOBILIER P/GIMAJ I LASER 424917] 15-172021
10 424.00 00 4 240.12 391612 202101-174 FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE & QVERS RFNV| MMOG DE FAIBLE VALEUR 349.49) 15-12-2027 l 349 g 0.00 349,49 ou uu 202101-178 FAUTEUIL P/DRH
MOBILIER 1092.3:| 16-12-202: to 109.00 0.00 1 n92 A1
963.31
2AS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Acousé de réception feciure
017-211703061 RIRE DCM23-092.8F
Date de létélransmission : 28.
Dale de réception préfedure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2184 MOBILIER
Numéro Désignation du btan Classe :°- [ :Vaæur Date Durée lAmarfssemen . |Amortissemens |: 2; V.N.C. pe VNC. mventalre ”- d' isIt d'acquisitl rt de l'exercica smitérieurs eu 01/01/2022 au 31/12/2022
20210:-183 MOBILIER DE SUREAU P/SERVICES TECHNIQUES [IMMOBLDE FAIBLE VALEUR 111,73/ 17-12-2021 1 111.79 0.00 111.73 0.00
20210:-190 MOBILIER P/ESCALE JEUNE MOBILIER 82020! 17-12-2921 10 82.00 009 820.20 738 20
202201-011 MOBILIER P/SERAVICE ENFANCE MOBILIER 2457,43] 21-01:2022 10 0.00 000 0.00 245744
202201-012 MOBILIER P/ESCALE JEUNES MOBILIER 46560! 21-01-2022 1 0.00 000 0,00 405.60
202201-016 MOBILIER P/ADPS JEAN PAPEAU IMMOB.DE FAIBLE VALEUR 8452] 04-02-2022 1 0.00 0.00 0 00 84 52
202201-017 MOBILIER P/ATELIER THEATRE SERVICE ENFANCE | IMMOB DE FAIBLE VALEUR 430.80! 04-02-2022 L 0.00 0.6 000 430.89
202201-018 MOBILIER P/SELF ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FAPEAÏ MOBILIER 1285.46) 04-D2:2022 ‘0 0.00 0.00 0.00 1 285,46
202201-023 MOBILIER P/LIBRENJEUX MOBILIER 83592) 18-02.2022 10 0,00 000 0.00 825,92
202201-093 VITRINES EXPO PMUSEE MOBILIER 749146] C2-03-2022 10 0.00 0 co 0,00 7 451.46
202201-034 MOBILIER P/LIBRENJEUX IMMOB.DE FAIBLE VALEUR 48203] C8-03-2022 1 0.00 000 0,00 482.03
202201-036 MOBILIER DE BUREAU P/MAIRIE MOBILIER 258582) 10-03-2022 10 0,00 0.00 000 2 585.82
202201-D41 MOBILIER P/SERVICE ENFANCE IMMOBLDE FAIBLE VALEUR 18300! 29-03-2022 1 0.00 0.00 0.09 183.00
202201-047 ACHAT SIEGE P/ACCUEIL ETAT CIVIL IMMOB DE FAIBLE VALEUR 37301] 13-04-2022 1 0.00 Q.00 0.09 37301
202201-054 DESSERTE PLATEAUX BOIS P/DRH IMMOB.DE FAIBLE VALEUR 140.40! 27-04-2022 1 0.00 0.00 0.00 14040
202201-055 RAYONNAGES A PALETTES P/ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER 8277.60] 27-04-2022 10 0.00 0.00 0.09 8277.60
202201-064 ACHAT SIEGE P/ETAT CIVIL MOBILIER 373.01 05-05-2022 3 0.00 C.00 0.09 373.01
202201-074 TABLES PLIANTES P/MAISON DES ASSOCIATIONS JMOBILIER 1167.72) 16.06-2022 1ù 0,00 000 000 1167.72
202201-086 MOBILIER P/MAISON DES ASSOCIATIONS MOBILIER 129000! 12-07-2022 10 0,00 0.00 0,60 1 280.00
202201-087 MOBILIER P/ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU MOBILIER 6227,11 12-07-2022 10 000 0.00 0.00 6227.11
202201-126 MOBILIER SELF ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE [MOBILIER 729583] 02-09-2022 10 0,00 0.00 0.06 7 29583
202201-128 MOBILIER PAUDOTHEQUE MOBILIER 1856699) 14-03-2022 10 0,00 0.00 co 18 566.98
202201-129 FOURNITURES ET MOBILIER PMR CHITTY MOBILIER 41981 1403-2022 1 0,00 0 00 0.60 41981
202201-134 MEUBLES P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU IMMOB,DE FAIBLE VALEUR 656.99] 19 09-2022 1 0.00 0.00 0.00 656.99 202201-135 MEUBLE P/ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU IMMOBL.DE FAIBLE VALEUR 315855] 12-09-2022 1 0.00 0.00 0.00 315.55 220:-00171 MOBILIER P/CENTRAE D'HEBERGEMENT MOBILIER 833,04] 2311-2022 10 0.00 0.00 0.06 833.04 2201-00178 MOBILIER P/SERVICE ENFANCE MOBILIER 544.68] 25-11-2022 ' 0.00 0.00 0.00 544.58 2201-00179 CHEVALETS P/ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU [MOBILIER 848.47] 25-11-2022 10 0.00 0.00 0.00 B4B 47 2201-00210 MOBILIER P/SERVICE ENFANCE MOBILIER 1280.40] 16-12-2022 10 9,00 0.00 0.00 1 280.40 2201-00216 MOBILIER P/ÆÉCOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE [MOBILIER 245,59) 16-12-2022 1 000 0.00 0.00 245 59 22017-00222 FOURNITURES DE BUREAU P/MAIRIE & DIVERS SERV MOBILIER 95234) 19-12-2022 ww 0,00 0.00 0.00 952.34
Total 624 874,70 60 251 31 237 932,09 320 892.12 926 691.39
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) écouté d Q17-211 e réception tn 703061-202 DCM23-092-BF fecture Date de télélransmission 28/06/2023 Date de réception préfediure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
|
à -
=
Tu - Numéro 5 Es Désignation du bien Classe 5 D Vaiur Date Durée; JAmontissement !Amortssements | 12 VNG ES ZE VNC Inventaire M En 7,
107 | d'acqusal d'acq ni de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2015139 FAUTEUIL. DE SUAVEILLANCE P/PISCINE MOSILIEN
265309] 01-09-2015 10! 265,00 1 590,00 1 068,00 893.00
Tolal Service 6110 621 458
29 59 909,31 235 680.00! 319 527,71 325 668.98
010300000119 SIGNAL 3 FEUX D200 LED ASTRON 4 POTEAUX [AGENC. AVENAGE BATIMENT INST.ELEC, TE 7763.43] 02-07-2003 29 388.00 6 984,00! 780.43 392,43 010300000123 HORODATEURS STL-STD NCS + PANN SOL BLEU |AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC, TE 3106749] 19-06-2093 20 1553.00 27 954 90)
8 113,30 1 560.30 010400000042 POTEAUX ET PANCARTES P/SIGNALISATION AGENC, AMENAGE.BATIMENT INST ELEC. TE 22Y418%| 12-10-2094 20 1137.00 19 329,99 3 412.94 2 275,94 010409000067 BORNE LUMINEUSE CROWNLIGHT P/SERVICE AGENC. AMENAGE BATIMENT INST ELEC. TE 3188.14) 07-99 2004 20 159,00 2 703.00 483.14 324,14 010500000172 MATER &PIECES DETACHEES FEUX TRICOLORS AGENQ. AMENAGE.BATIMENT INST.ELEC. TE 3041422! 31-01-2005 20 3 520.00 24 320 00 6 094.28 4 574,26 010600000152 CENTRALE D'ALARME P/ARTS MARTIAUX AGENC, AMENAG,BATIMINSTAL ELECT. TEL 299090! 10-02-2006 20 145,00! 2 175,00 725,90 580,99 0106C000D161 PICES DETACHEES P/FEUX TRICOLORES AGERC. AMENAGE BATiMENT INST.ELEC, TE 1650121] 01-01-2006 20 825.00 12 375.00 4 126.21 3 301.21 010660000163 MARCHE HORODATEURS AGENC. AMENAGE, BATIMENT INST.ELEC, TE 223385] 31-07-2005 20 111,00 1 665,00 568 95 45795 010600000167 MARCHE HORDIATEUAS
ASENC. AMENAGE BATIMENT INST ELEC, TE 179400] 24-07-2006 20 83.00 1 335.00
459,09 370.00 010600C00168 MARCHE HOHODATEURS AGENC, AMEHAGE BATIMENT INST.ELEC. TE 55832428) 19-C6-2006 20 2791.00 41 865 00 13 973,25 1118225 010700000172 PONT ELEV.P/CTM EQUWEWENTS DE GARAGE ET ATELIERS 359996) 28.02-2007 15 253,86 3 246 00 253.96
000 010700000176 COMPOSITION OUTILLAGE P/SERV PROD.ENTRET EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 79434) 01-01-2007 15 66.34 728 00 66.34 000 010700000177 KIT PROGRAM AVEC LOGICIEL P/PHOD.ENTRET, | EGAPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 1700,58) 31-05:2007 Π118 58 1 582,00 118.58 0.00 010700100178 DWERS MATERIEL
P/SEAV PROD.D'ENTRETIEN EOUIPEMENTS DE GAPAGE ET ATELIERS 485511} 30-04-2007 15 333.11 4 52200 333,11 000 010700000179 PORTATIF RADIO ICOM P/POLICE MUNICIPALE BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 162268] 01-91-2007 15 110,68 151200 110,63 0.00 010700000180 PORTATIF PM VIIT P/POLICE MUNICIPALE BAT.INS |ALLA | IONS ELECTRIQUES TELEPH 288265) 25-05-2007 15 194.65 2 648.00
194.65 0.00 010700000183 CAMERA AVEC OBJECTIF P/POLICE MUNICIPALE [BAT.INSTALLATIONS ELECTR!QUES TELEPH 180596] 14-09-2007 15 125.96 1 680,00 125.98 n 00 010700000192 BUTS FOOTBALL P/STALES & GYMNASES EQUIPEMENTS SPOAT!FS 3015%| 05-03-2007 15 219.92 2 800.00 219.92 0.00 010700000193 ENROULEUR P6 LIGNES DE NAGE P/PISCINE EQUIPEMENTS SPORTIFS 398460] 12-03-2007 15 278,60 371000
278 60 0.00 010700000 16 LIGNE U'LAU DE COMPET P/PISG.FONCILLON EQUIPEMENTS SPORTIFS 304308] 01-01-2007 15 212.02 2 828.00 212,02 0.00 0104700000 149 PLATEAUX GRIS P/CENTRE D'HEBERGEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 166244] 21-06-2007 15 122,44 1 54000 122.44 0.0 010700000200 COUTEAU 4 PAIN THERMOMETRE P/CHEBERGEM JEQUIPEMENTS DE CUISINES 4870241 25-06-2007 15 334,34 4 536,00 494.34
0.00 010700000206 SOLID CONTREMARQUE P/SERV.ENFANCE BATIMENTS LEGERS ABRIS 29%.09! 01-01-2007 15 204.00 2 786.00 204,00 0.90 010700900239 CHALETS PLIABLES P/SEAV,PLAGES BATIMENTS LEGERS ABRIS 3493496] 27-06-2007 15 2 346.96 32 648.00 2 346 96 000 010700000240 MATERIEL P/SERAV,PLAGES (PIED DE PARASOL) |BATIMENTS LEGERS ABRIS 477022] 18-07-2007 15 327.22 4 452.00 327.22 D 00 010700000251 CHASSIS P/AERODROME DIAM4009 5KVA BATINSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH. 39000! 29 09-2007 15 260.00 3 640,00 260.00 000 2008152 FOURNITURE 4 DETECTEURS VITESSE PSERV.VOIRI| AGENCE. AMENAGE. BATIMENT INSLELEC, TE 2023471] 18 01-2098 50 + 011.00 13 143,00 7 095,71 6 064 7ï 2008153 CCIIATAUDAGE
ROULANT P/SEAV.ECLAIRAGE FÜR APPAHEILS DE LEVAGE - ASCENSEURS 1298.12) 30-04-2098 20 64,00 832,00 466,12 402.12 2008155 CAMERA DE SURVEILLANCE P/HARCHE CENTRAL BAL.INS 1 ALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 1434004] 26-07-2098 5 956.09 12 428.00 1 912.04 956.04 2008168 MAIEHIEL P/CRECHE
EQUIPEMENTS DE CUISINES 14760] 28-11-2008 15 98.00 1 274,00 202,00
104,00 2608182 ALARME CONTROLE ACCES PISCINE EQUIPEMENTS SPORTIFS 1118576] 01-61-2008 15 745.00 9 68500 1 500,76 755.76 2008183 SIÈGE TRANSFEHI HANDICAPES PISCINE EQUIPEMENTS SPORTIFS 5846.49! 01-01-2000 1 389.00 5 057,09 783.49 400.4 ?PNA1RA TAPIS DE SOL & PANNITN NEQNIETR PAC IN CAF ER à EMULE IL 139483) 24-ui-2uu 15 90.00 117000 184,83
94.83 2NCR1ES BANCE VESTIAINCS PISCINE ÉQUIPEMER IS SPORTIFS 2992.00! 12-06-2008
5 159,60 2 057.09 425.00 166.00 2008186 MATEFSEL GYMNASTIQUE PISALLE DES MOUETTES EQUIPEMENTS SPOATIFS 4147.73] 01-01-2008 15 276.09 3 544,00 559,73 203.72 2008188 BUTS HANU HALL CUMPETITION EQUIPEMENTS SPORTIFS 998.66) 01 01-2008 15 ñ6 an 858.00 140.66
74.6€ 2008189 BUTS:FILLETS-MATS STADES ÉQUIFEMENTS SPORTIFS 2207.22! 30 06-2008 ts 147.00 1911.00 296 82 149 82 2008190 ALARME POUR GARDEN TENNIS EQUIPEMENTS SPORTIFS 1124889! 01-01-2008 6 747 00 9 711.00 1 507.53 760.63 2008194 GONTAQOLE D'ACCES PISCINE DE FONCILLON EQUIPEMENTS SPORTIFS 287871] 22-01-2008 ; 258.00 3 354,60 524 71
2RA 71 2008273 BUTS & FILETS STADE DC FOOT EQUIPEMENTS SPOHIIFS 18018} 08-10-2008
16 120 CO 1 560.00 241,18 12118 2008224 MATERIEL DE CUISINE EQUIPEMENTS DE QUISINFS
434387) 31-10-2008 5 289.C0 9757.00 58f 67 297.87 2008226 ACAHT DE MATERIEL D'ILLUMINATICN BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH,. 708048! 21-19 2008 15 472 00 6 136,00 qS4 49
482,40
214
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de réce phés en préleclure
017:211703061 PASS DOM2S-092.8F
Date de télélransmission : 23
Date de réception préfeciure : 24/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désigoallon du blen Classe … De Vsieur Date Durés Amortt À L VNC. :VN.C inventalre d'acquisition d'acquisition emoniesement |de l'exercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2008227 ACHAT MATERIEL D'ILLUMINATION BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TÉLEFH 282160) 27-10-2008 16) 188.60 2 444,00 977.60 1689 60
2008229 BUT & PARE BALLONWS STADE EQUIPEMENTS SPORTIFS 17 546.10) 08-10-2098 15 1 169.00 15 197,00 234910 1180.10 200823: BUT DE BASKET MURAL GYMNASE COSEC EQUIPEMENTS SPORTIFS 3958988) 26-11-2098 15) 265.00 3 445.00 544 86 279 86 2008232 2 KITS MINI BASKET GYMNASE COSEC EQUIPEMENTS SPORTIFS 3626.27] 26-11-2000 15) 241.00 3 123.04 493,27 25227 2008233 ABAI DE TOUCHE TRANSLUCIDE EQUIPEMENTS SPORTIFS 391092! 29-10-2098 î 260,00 3 380.00 530,92 27092 2099008 MOTIFS LUMINEUX NOEL BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 3325.00! 23-01-2099 4 221.00 2 652.00 673.00 452.00 2009010 ILLUMINATION NOEL BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELE PH 204982] 23-01-2009 15 126,00 1 63200 417,82 281.82 20090120 LAVE VAISSELLE P/CLSH GIMAJ IN EQUIPEMENTS DE CUISINES 100500! 02-10-2098 +5) 67,00 604.60 201.00 134 00 2009613 MOTOROLA CM 360 POLICE MUNICIPALE BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 684231 17-02-2099 45 58.00 696,1 168,22 130 23 2099021 CC09002701 MATÉRIEL DE CUISINE EQUIPEMENTS DE CUISINES 39391.46/ 13 03-2009 35 2 626.00 31 512600 7 879 46 5 255.46 2009026 INSTALLATION MATERIEL P/ALARME CENTRE EQUEST |AUTHES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 986519] 10-04-2009 15 657,00 7 884 00 1981.19 1324.19 2009027 INSTALLATION MATERIEL ALARME P/CENTRE EQUEST [AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 5059.91] 10 04 2009 15 337,00 4 044.00 101581 678.91 20090932 CLOTURE ENCLOS MINI FERME AUTRES AGENCEMENTS AMENAG DE TERRAINS 367597) ?5 032009 15 245,00 2 940.00 735,97 490.97 2009038 ALARME MARCHE CENTRAL AGENC, AMENAG.BATIMINSTAL.ELECT. TEL 1259077] 21-04-2009 15 839,00 10 068.00 252277 1 683.77 2009032 ALARMES PORTES MARCHE CENTRAL AGENC. AMENAG BATIM.INSTAL ELECT, TEL. 2197.47] 21-04-2009 15 142,00 1 704 0û 433,47 29147 2009042 ACHAT STAUCTURES GONFLABLES (JEUX) PUJARDINS EQUIPEMENTS SPORTIFS 30 000 09! 21-94-2009 15 € 600,00 24 000.00 6 000,00 4 000 CO 2009046 FOURNITURES JEUX RESSORTS P/JARDINS DU MONDES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 5289.57) 14-05-2909 15 352.00 4 224 00 1 065.57 71357 2009054 LAVE VAISSELLE PAHARDINS DU MONDE EQUIPEMENTS DE CUISINES 2076.00! 14-05-2009 15 138.00 1 656 00 420.00 282.00 2009058 ACHAT D'UN TRAMPOLINE FPAHARDINS DU MONDE JEQUIPEMENTS SPORTIFS 1389000! 1405-2009 15 920.00 11 040,00 2760.00 1 840.00 2069092 podium praklikus AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC, TE 14 583,02] G4:0B-2009 15 988,00 11 976.00 2 007,02 2 605.02 2009127 EQUIPEMENT DES RESERVES SYSTEME D'ALARME P/MJAGENC. AMENAGEBATIMENT INST CLEC TE 1850.65] 30-10-2009 2ùû 92.00 1104.00 746.65 654.65 2009160 LOT EQUIPEMENT CUISINE ET BAR EQUIPEMENTS DE CUISINES 4822099) 01-04-2009 14 3 221.00 98 652.00 9 668 99 6 447.99 2009161 PUPITRE AERODAOME BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH, 2 627,99] 09-12-2008 45 175,00 2 100.00 6527.95 352.99 2009162 PUPITAE AERODAOME BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 3785273] 13-05-2009 15 2 523.00 30 276.00 7 576.73 5053.73 2009163 PUPITAE AERODAOME BAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPH 9822.38) 24-04-2002 15 654,00 7 840.00 1 974.38 1 320.58 2009182 MOBILIER P/VESTIAIRES STADE MATET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 1507719, 16-11-2003 15 1 005.00 12 060,90 3017.13 20124 2009184 MATERIEL POUR CANTINES EQUIPEMENTS DE CUISINES 17 928.52) 18-06-2009 15 1 195.00 14 340 00! 9 588.52 2 399.52 2009186 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS DE CUISINES 18 284.45, 09-11-2009 E 1218.00 14 616.00 3 6EB 45 2 45045 20109036 MATERIEL P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 1202237] 25:08 2010 15) 891.00 8 81100 3211.37 2 410.37 2010924 AUTOCOMMUTATEUR P/DIVERS SERVICES AGENC. AMENAG.BATIMINSTAL.ELECT, TEL 20511.40f 06-05-2019 15 1 367,00 15 037.00! 5 474.40 4 107.40 2011038 AAMOIRE ELECTAIQUE {RUE DUGUA DE MONS) AGENC. AMENAG.BATIM.INSTAL.ELECT. TEL 8006.18) 01-06-2011 15 533.00 5 330.00 2676 18 214348 2011956 FOURNITURES P/SERVICE DES SPORTS EQUiPEMENTS SPORTIFS 1892670) 2308 2011 151 1 251.00 12 610,00 6316.70 5 055.70 2011057 EQUIPEMENT SALLE DE BOXE P/GYMNASE CORDOUANT EQUIPEMENTS SPORTIFS 27 82500] 23 O6 2011 19 1 855.00 18 550.00 9275.00 7 420.00 2011140 COUSSIN BERLINOIS INSTALLATIONS DE VOIRIE 2140.84 17-10-2011 20 107,00 1 070 00 1 070.84 963.84 2011141 lsbleau de score (espace CORDOUAN) EQUIPEMENTS SPORTIFS 323548) 24-102011 15 215.00 2150.00 1 085.'8 870.16 2011152 MATERIEL P/GYMNASE ESPACE CORDOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS 4606.30! 18-13-2011 15 307,00 3 D70.00! 1 536.30 1 229.30 2011181 FOURNITURES P/CANTINES SCOLAIRES EQUIPEMENTS DE CUISINES 5093.29) 14-12-2411 5 339,00 3 390.00 1 703,29 1 36429 2011184 MOBILIER P/GYMNASE COADOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS 2772.00! 14-12-2011 15 184.00 1 540.00! 932.09 748.00 2011187 CORBEILLES METAL P/SERVICE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE 2408.72) 25-11-2011 20 120.00 1 200,00 1 208,72 1 098.72 2011188 CHALETS PLIABLES D'OCCASION BATIMENTS LEGERS ABRIS 4BBCG 36] Q7-11-2011 15 3253.00 32 530.00) 16 276.36 12 023.36 2012004 FOURNITURE RALENTISSEURS ALE DE LA TRE INSTALLATIONS DE VOIRIE 1626560/ 13-01-2412 20 813.00 7 317.00) B 948 69 8 135.60 2012026 MOBILIER P/MUSEE MOBILIER 209282) 17-02-2912 10 211.82 1 88:.00 211.82 D.00 2012031 MATERIEL P/GYMNASE CORDOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS 3023.01) 03-04-2012 15 201.00 1 809.00 1214.01 101301 2012043 ACQUISITION DE PANNEAUX SIGNALISATION INSTALLATIONS DE VOIRIE 19901.20f 02-05-2012 2û 995,00 8 955.00 10 946 20 9 951.20 2012048 acquisition de poñique de gabart espa MOBILIER URBAIN 491961} 08-062012 10 500,61 4 419.00 500.61 0.00 2012062 ACQUISITION DE BORNE À MEMOIRE DE FORME MOBILIER URBAIN 2595.02, 1007-2012 10 264.02 2331 00 264,02 0.00
2A8
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Æccuné de récephon en préfecture 017:211703061 PRSORRS DC MES 082.8F Date de lélélransmission : 2806/2023 Date de réception prefediure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
De Désigneilan du blen Classe | TN Vale
Date : Dur * : [Amori Amon Nc. 2 +)
«d'acquisition d'acquisilion = |amortissement |ds rexercice antérieurs aù 01/01/2022 leu a1/1872022
2072068 PARASOLS POUR PISCINE DE FONCILLON MOBILIER
599438) 2307-2012 10 22035 5 591,00 603,35
0.00 2012069 ACOURSITION DE MATELAS POUR CENTRE D'HEBERGE | ANGLEFt 3M%648| 23-07-2012 10 209 à 2 727.00 309.86 0.00 2012075 PANNEAU INFO DE CHANTIER INSTALLATIONS DE VOIRIE 20%n98) 03-08-2012 #
10400 536.00 1162.95 1 05E 48 2012077 FOURNITURES P/CENTRE D'HEBEAGEMENT MOBILIER 517299} 09-08-2012 10 ss be 465300 519 B9 0 00 2012084 Acquisition de bornes inox MOBILIER
URBAIN 460%] 31-08-2012 10 465.99
4 140.00 466 99 0,00 2012089 ACQUISITION 2 BARAIERE BD COTE AAGENT MOBILIER URBAIN 182885] 09-08-2012 10 163 25 1 728.00 198 85 0.00 2012080 ACQUISITION DE BARRIERES DE VILLE PLACE MOBILIER URBAIN 194476] 02-05-2012 10 202,76 178200
202.76 9,00 2012103 MATERIEL CUISINE P/CENTRE D'HESERGEMENT [EQUIPEMENTS DE CUISINES 1331.75] 24-09-2012 LE 88.00 76200 599,75
451.75 2012108 ACQUISMOH DE BANCS MOBILIER URBAIN 1305266) 28-09-2012 10
131166 11 781.09 1311.66 0.00 2012119 ACQUISITION DE CORBEILLES DE PROPRETÉ MOBILIER URBAIN 4736.16] 32-11-2012 19 479,16 425710 479,16 0.00 2012128 DESHSECTISEURS ELECTRIQUES PICUISINE CENTRAÏ| EQUIPEMENTS DE CUISINES 4et\1} 12-11-2012 15 29.00
25100 18011 151,71 2012150 ACHAT D'UN FOUR P/CENTRE D'HEBERGEYENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 2152.80) 11-12-2012 15 143,00 1 287.00 865 80 722 80 2012166 MATERIEL P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 102%] 14-12-2012 15 208,00 1 854.00 1 245 33 1 039,33 2012167 FOURNITURES P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 13550] 1412-2012 ts 50.00
810.00 545 09 45509 2012183 ACQUISITION DE BANCS ALTUS MOBILIER URBAIN 35820@| 17-12-2012 19 560.02 32200 360,02 0.00 2012190 EPLUCHEUSE A LEGUMES P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 966521) 19-12-2012 15 577,00 239300 227221 1895.21 2012205 172 PORTIQUE TOURNANT
MOBILIER URBAIN 158060! 16-07-2012
10 156.61 1 204.00 156.60 0,00 2012296 ACQUISITION DE BARRAIERES DE RUE MOSILIER URBAIN 13697] G6-12-2012 10 14297 124200 14297
0,00 2013003 GABARIT DE HAUTEUR MOBILIER URBAIN 316414) 28-01-2013 1a 316.10
2 48,00 C6 14 320,14 201049 AUTO LAVEUST P/CENTRE Q HEBERGEMENT MUBIUER 2244.12) 31-05-2013 10 234.00 157200 472,12 238,12 2013061 ACQUISITION DE GIRATOIRE MODULAIRE MOBILIER URBAIN 4550.54] 14.062013 10 455.00 1649
00 910 54 455 54 2019075 ACOLMRITION DE FOTELEIS PMR MOBILIER URCAIN AS274I 2206114 10 45200 3 61600 911,83 459 83 2011088 ACQUISITION DE BANCS MOBILIER URBAIN
7104.24) 09-08-2013 10 71n 40 5 680,00 1 424,24 714,24 2013098 FOURNITURES #/CU\SINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 1112.28) 08-08-2013 5 74.00
22,00 520,28 446 28 2013106 [action de carbeilles de prapreté MOBILIER URBAIN 3509.06!
02:09-2013 10 350.00 2 800 00 709.05 359.06 2013108 MATERIEL DE FITNESS EQUIPEMENTS
SPORTIFS 4910.14} 02092013 "#s 25”. 2 296.00
201414 172714 2013140 MATERIEL P/CUISINE CENTRALE (CHARIOT À GLISS EQUIPEMENTS DE CUISINES 194349! 28-10-2013 5 129.00 1 032.00 911.50 782,50 2013150 ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN MOBILIER URBAIN 576018) :8-11-2013 LE] 576.0 4 60809 115248 576.:8 2013157 AVT1 LOTI GROS OEUVRE BATIMENTS LEGERS ABRIS 1964,70| 25-11-2013 15 90 00 720.00
644,70 554,70 2013158 STOCKAGE SEL LOT: G9 BATIMENTS LEGERS ABRIS 1208702) 2541-2013 LE 605.00 6440.00 5 647 02 4 ü42.02 2013175 CHAISES ARBITRES + POTEAUX P/OVI/NASE COADQUAÏ MOBILIER 308700] 05-12-2013 10 304 00 2 454,00 623.00 31400 2013177 + STNUCTURE DE MOTRICITÉ CLASSE ANS ÉCG [vuttien 304528! 06-12-2013 10 304.00 243200 613,58 399.58 2013182 LAVE VAISSELLE P/CUISINE CENTRALE ECOLE JAN] EQUIPEMENTS DE CUISINES 75188$) 212-2013 15 501.00 4 008.00 3511,85 3010.85 2013193 UASIEHS VES TAIRES MODLIER
27149] 12.12.2013 10 97,09 77900 195.49 98 49 2013198 ACHAT FAUTEUIL TIAALQO P/SEAVICE HPME MOSILER 183.07] 12-12-2013 30 ‘23m
1 464.00 366,03 183.03 2014007 SCELLEUSE P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 17221,69) 21:01 2014 15 112390 8 070.00 9 243,69 B 083,69 pn140:4 ACQUISITION D'UN EPANDEUR À SEL CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 1077118) 21-01-2014 n 1 349,18 9 422.00 134910
0.00 2014018 ACQUEITION DE DORNES À DEJECTIONS CAN MOBILIER URBAIN 3039.75) 21-01-2014 10 323.00 2 121.00 916,75 61575 2014025 ACHAT AUTO/LAVEUSE SERVICE HPME CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 12072,60| 27-01-2014 8 1516.60 10 563 00 1516.60 0.00 2014028 ACQUÉATION UE BAHHIÈRES "LISBONNE* MOBILIER URBAIN 242024) 27-01-2014 10! 232.00
1 024,00 896.24 6ba.v4 2014046 MAYS ET LUMINAIRES EGL PUHI IL MOBILIER URBAIN 30 683.89] 18-02-2014 10 3 068.00 21 476,00 9 207,89 6 139.89 2014055 COUSSK BERLINOIS AUE DES CENDRILLES MOBILIER URBAIN 632880} 07-05-2014 10 632.00 4 424 00 1 904.80 1272.00 2014054 ACHAT LAVE VAISSELI F P/CRECHE EQUIPEMENTS DE CUISINES 148400! 20 06 2014 15 ALL
511 00 5R4.0C 515.00 2014026 POSE CAMERO DOME PLACE CHARLES DE OARLE ECANPEMENE AUUIU-VISUEL 424600) 25087014 8 527.00 375300 597,00 000 2014098 ENSEMBLE SOCLE - MAT TOI EM WMOBLIER
418500! 25 08 2014 10 418.00 2 826 co 1 259.00 #4T.UU 2014106 ACQUISITION DE PORTIQUE DE GABARI MORLICR URBAIN 460800) 02-09-2014 10 40m 3 220.09
1 100.00 928.00
ZAS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé
017-211
de récaphon
703051
en pe 3-DCM23-092-BF
Dale de 1élélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro à Désignation du bien Classe : Veleur Dale Durés Amor t IVALC. = Lift =VNC Inventaire = Le d'acqusslti d ion fe { |de rexercice antérieurs au 01/01/2022. |'eu 91/12/2022
2014119 ACHAT TELEVISION - INSTALLATION PARABOLE P/C] MOBILIER 1190.40] 0A-02-2014 10 119,00 833,00 357.40 238,49
2014121 ACQUIS!TION CHARIOT ELÉVATEUR MOBILIER 1077600] 15-09-2914 10 1 077.00 7 539.00 3 237.00 216000
2014123 ACQUISITION DE BARRIERE DE VILLE MOBILIER URBAIN 9 43 20 23-03-2014 10 243.00 2 401,00 1 034 20 695,29
2014126 ACQUISITION DE CORBEILLES FRONT DE MER MOBILIER URBAIN 4248.00] 23-09-2014 10 424.00 2 968,00 1 280.00 856.00 2014127 MATERIEL BUT BASKET P/SALLE LANDRY EQUIPEMENTS SPORTIFS 14 565.87 23 093-2014 15 971.00 6 797.00 7772 87 6 801.87 2014191 ACQU'SITION DE CORBEILLES MOBILIER URBAIN 2 934.00 07-10-2014 10 293.00 2 051,00 881.00 590.00 2014197 ESCALIERS P/ACCES PLAGES MOBILIER URBAIN 12116 23 22-10:2014 10 12:1.00 B 477.00 3 639.23 2 428 23 20141938 MOBILIER URBAIN MOBILIER URBAIN 1 499,70 22-10-2014 10 143,00 1 043.00 456.70 307,40 2014139 BENNE P; CAMION IVECO AF-245-PQ CAMIONS VEHIGULES INDUSTRIELS 10014,C00, 27-10-2014 Ci 1257 00 8 757.00 1 257,00 000 2014142 ACQUISITION DE DISPOSITIFSDE DISTRAIBUTI MOBILIER URBAIN 661200! 31-16-2014 10 661.00 4 627,00 1 985.00 1 324.09 2014143 FOURNITURES DE MOBILIERS DE PLAGES MOBILIER 3 201,60 31-10-2014 10 320,00 2 240.00 961.60 641.60 2014144 VLAEMYNCK TOILE TEXTILENE MOBILIER 1 629,00 31-19-2014 10 162 00 113400 486 00 324 0C 2014160 ACQUISITION DE BANCS MOBILIER URBAIN 9 S60,00 25-11-2014 10 996.00 697200 2 988 00 1 992,00 2014165 FOURNITURE DE MATERIEL P/CANTINES SCOLAIRES EQUIPEMENTS DE CUISINES 1030,54/ 02-12-2014 15 6B.00 47600 554,54 4B6,54 2014192 ENSEMBLE DE BOIS P/CHALET DES PLAGES BATIMENTS LEGERS ABAIS 1639,12, 09-12 2014 15 103.00 763.00 876.12 767.12 2014196 CONGELATEUR P/ICENTRE D'HEBERGEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 79320] 12-12-2014 15 52.00 36400 429 20 377.20 2014205 ACHAT SIGNALETIQUES PHJARDINS VALLON DE RATI]MOBILIER URBAIN 217261] 12-12-2014 10 217,00 1519 00 654.61 437.61 2014228 ACQUISITION JEUX MAISON ENFANCE MATERIELS CLASSIQUES 39000,60! 25-03-2014 10 3 000.00 21 000 00 9 CO0 CO 6 000 00 2015008 BUTS HAND P;SERVICE SPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS 145560] 0201-2015 15 97.00 582.00 873.60 776 60 2015918 MATERIEL PATISSERIE P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 10606 8a) 27-01-2015 15 667,00 4 DO2.00 6 004,E0 5 437,80 2015923 ACQUISITION DE CENDRIER MARCHE CENTRAL MOBILIER URBAIN 413280) 02-02-2015 10 413.00 2 478.00 1 654 80 1 241,80 2015925 ACQUISITION DE COUSSINS BERLINOIS MOBILIER URBAIN 11 793,60 02-02-2015 10 1 179,00 7 074.00 4 719.60 3 549.60 2015026 ACQUISITION DE RALENTISSEURS DE VOIRIE MOBILIER URBAIN 7 862.40] D2-02-2015 10 786.00 4716.00 3 146.40 2 360,40 2015027 FOURNITURE DE LANTERNE ECLAIRAGE PUBLI MOBILIER URBAIN 29123.6€) 02-02-2015 10 2 012,00 12 072.00 BO51.627 6 039,62 2015039 ESCALIERS ACCES AUX PLAGES MOBILIER URBAIN 7102.80] 09-02-2015 10 710,00 4 260.00 2 842 80 213280 2015040 ACQUISITION DE CORBEILLES MOBILIER URBAIN 4C39,20) 16-02-2015 10 403.00 2 418,00 1 621 20 121820 2015042 ACQUISITION DE CORBEILLES FAONT DE MER MOBILIER URBAIN 1420500! 16-02-2015 10 1 420.00 8 520.00 5 649.00 4 268.00 2015057 ACHAT REMORQUE P/PULVE SCE VOIRE MOBILIER 4441.14] 23-03-2015 10 444.00 2 664.00 1777.14 1 333.14 2015063 FOURNITURE DE LANTERNE ECLAIRAGE PUBLI MOBILIER URBAIN 4740360] 30-03-2015 10 4 740.00 28 440,00 18 963 60 14 223.60 2015068 LANTERNE ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER URBAIN 13 689.00 29-04-2015 10 1 368.00 8 208.00 5 472.00 4 104,00 2015077 ACHAT D'UN PIANO P/ECOLE DE MUSIQUE MOBILIER SCc4220| 29-04-2015 1ü 504,00 2 024.00 201820 151420 2015078 BARRIERAGE BD DE LA MARNE MOBILIER 2325.24! 18-05-2015 10 232,00 1 392.00 936 24 704,24 2015079 SECHE LINGE P/ECOLE MAT JULES FERAY MOBILIZR £55 00 21-99-2015 1D 55 00 330,00 225.00 170.00 2015080 LAVE LINGE P/ECOLE MAT LOUIS BOUCHET MOBILIZR E5S.00} 21-25-2015 10 65 00 390.00 265.00 200.00 2015113 HORLOGE TROS FACE PONTAILLAC MOBILIER 9256.18] 03-07-2015 1D 935.00 5610.00 3 746.16 281.16 2015114 ACHAT BARRIERE PORTE VELOS ET CORBEILLE MOBILIER 1165200! 03-07-2015 10 1 165.00 6 930,00 4 662.00 3467.00 2015116 ACQUISITION DE TOTEM AFFICHAGE LIBRE MOBILIER 1225927) 24-07-2015 B 1 606 00 S 636.D0 3 214.27 160827 2015118 PANNEAUX AFFICHAGE PLAGES MOBILIER URBAIN 4 971.60 2407-2015 10 497,00 2 982,00 1 989.60 1 402,60 2015120 FOURNITURES PLAGES - SERVICE HPME MOBILIER 324900, 24-07-2015 10 324.00 1 944,00 1 295.00 972.00 2015126 CHALETS - SERVICE HPME BATIMENTS LEGERS ABRIS 675520) 03-08 2015 15 583.00 3 498,00 5 257.20 467420 2015129 ACHAT MACHINE RATISSEUSE CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 70 704,90 04 08-2015 a 8 836.00 53 028.00 17 676.00 8 838.00 2013143 LANTERNE ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER URBAIN 487200] 01-09-2015 10 487.00 2 922,00 1 952.00 1 463.00 2015148 RENOVATION SOL DE MAMEGE CENTRE EQUESTRE AUTRES AGENCEMENTSS AMENAG DE TERRAINS 14578991 23-09-2015 15 9gt 00 5 946,00 6 533,99 7 942,98 2015149 LANTERNE ECLAIRAGE PUBLIC WOBILIER URBAIN 6093792] 24.09 2015 10 6 093,00 36 558,00 24 979 92 18 286.92 2915151 BANCS SQUARE DE GAULLE MOBILIER UABAIN 739440) 0o-10-2015 10 739.09 4 434,00 2 960.40 2 221.40 2015159 MICENTRAL ACHAT COMPACTEUR RECONDITIONN MOBILIER URBAIN 17 452,84] 02-11-2015 10 1745.00 10 470,00 6 982.80 5 237.80
2.20
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé de récephon en préfecture 017-211 703061 202085. Dale de télétransmission : Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023 BF
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 = — -
7 . Numéro Pl de Désignallon du bien Classe ne = | 2 Vaiur Dete Durée! |Amontssement
|amonissements | =ÆVNc TA inventaire à 1 © |‘d'acauisillon d'acquistion … Jamortissement |de l'exercice
antérieurs eu 01/01/2022 10 31/12/2022
2015160 AORSIFS INOX FACADE DE VEATHAMON PASBILIC 1 URDAIN
548000) 211-2015 10 348.00 2 082.00 1322.00 1 044,00 2015181 ÉQUIPEUENT QUARTIERS DIVERS MOBILIER URBAIN 267200| 0911-2015 1ü 367,00 2
202.00 1 470,00 1:03 00 2015189 CABANE VALLON DE RATION PSENRV LRVIRONNEMENT | BATUMNTS LEGERS ABRIS 4674€0) 2311-2015 15 311,00 1 N6£ 00 2 898 60 2 497.60 20:51€8 AIRES DE JEUX - SEAVICE HPHE MOBILIER URBAIN 4662.66] 3011-2015 10 466,00 3788.00
‘ 856.96 140096 2015198 CORBEILLES ESTLANADC QUERIMEL MOBILIER URBAIN S804400! 09 12-2915 10 950,00 5 700,00 3 804,00 2 854 00 2015199 ACQUISITION DE CORBEILLES FUTURO 100L V MOBILIER UABAIN 950400 09122015 10 950,00 5 700.00 3 804.60 2 854 00 2015233 MARCHÉ REGULATION CLIMATIQUE DES SERRE INSTALLATIONS APPAREILS DE CHAUFFAGE 5142%40| 22-06-2015 10 5 147.00
30 482.00 20 597.40 15 450 40 2015224 CHALETS PLAGES - SERVICE HPME BATIVENTS LEGENS ABRIS 172704] 02-11-2015 15 115.00 690.00 1 037,04 922.04 201690? AQUISITION DE CORBEILLES JARDIN DU PAR MOBILIER UABAIN 6%4242) 13-01-2016 10 624.00
3 120.00 3 123,92 2 499 92 2016012 BUNGALOW ET VESTIAIRES CTM BATIMENTS LEGERS ABHIS 036000! 1301-2016 15 654,09 3 320,00 6 640.00 5 976 09 2016019 AQUISITIQN DE BANC MATERIAUX RECYCLÉS MOBILIER URBAIN 68%] 18-01-2016 10 652,09 3 310,00
3 314.00 2652.00 2016026 LANTERMES ET LAMPES ECLAIRAGE MOBILIER URBAIN B78302] 25-01-2016 10 978,00 4 #00, 00 4 393,02 3515 02 2016033 ACOUMITIEM DE CORBEILLE BD GARNIER Sans classe
W9%#2] 29022016 0 895.00 4 47520 4 481,80 3 586,80 2016025 LENTERNES ET LAMPES ECLAIRAGE MAOHUER URBAIN 457209] 29-02-2016 +0 487,00
2 435.00 2 437,00 1 950.00 2016049 TRAVAUX MAISON VALLON DE RATION BATIMENTS LEGERS ABRIS 547640! 0B-C4-2016 15 261,00 1 605,00 3 621.40 3 260.40 2016055 LANTERNES ET LAMPES ECLAIRAGE MOBILE 417720C) 10-05-2016 10 4 177.00 20 645.00 20 887,00 1671000 207€078 ACHAT LAVE VAISSELLE P/SERVICE ENFANCE EQUIPEMENTS DE CUISINES 1 00600! 24-06-2016 15 67.00 335.00
671 00 604,00 2016Ca1 TAGLES DE TENNIS P/GYMNASE CORDOUAN MOBILIER 146:,00/ 04-07-2016 10 146,00 730.00 731,00 585.00 2076083 ACQUISITION DE BAC POUR CORBEILLE UMBAN [MOBILIER URBAIN 966.99] 04 07-2016 10 96 00 420.09 486 00 390 00 206084 DEP: AG MATERIEL PARKING MARC, CENTRAL VENS PAÏ AUTRES AGENCEMENTS AMCNAG DE LEHRAINS 2142720) 0507-2016 15 1 426.00 7
140,00 14 287.20 12 859 20 2016099 ACQUISITION DE CORBEILLES BALADOIRE FRO [MOBILIER URBAIN 708240) 02-09-2016 10 705,00 3 #20 R 597 40 2 B22.40 2010116 FQUIPEMENTS H/SIADE D'HONNEUR FOUIPCMENTS S2ORTIFS TA17606) 03-0y-2016 15 478 0û ?330 00 4
709,06 421006 2016118 ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE EQUIPEMEN : 8 DE CUISINES 1780800) 0909-2016 15 1187.00 935 00 11 873,09 10 686.00 201612 MISE EN SEAVICE HORODATEURS STRADA INSTALLATIONS DE VOIRIE 1946500] 23-09-2916 20 019 00 7 168.00 12 292,09 1147300 2016122 ACQUISITION DE BORNES CANINES MORHLIER URBAIN 4068.16] 22-09-2018 10 480.00 2 400 00
2 498,16 1 928,16 2016127 ACQUISITION DE CORBEILLES CORNICHE COTE MOBILIER URBAIN 846$Æf] 10-10-2016 IC 846.00 4 220.00 4 232,88 3 366.88 2016135 FORTIQUES DE GABARIT P/SEAYICE MOBILIER UA8AÎMOaLER URBAIN 5599414) 17-10:2016 10 553,00 27500 2714.14 2221.14 2016145 BALISES P/SERVICE VOIRIE MOBILIER URBAIN 223190 02-11-2016 10 223.00 111500
1118.50 895 50 2016149 TRANCHEUR PAIN P/CUISINE CENTRALE FOUIPEMENTS DE CUISINES 395460) 07-11-2016 16 263,00 131400 2 636 60 2 373.60 2016150 MATERIEL P/SERVICE DES SPORTS ECRHPEMENTS SPORTIFS 238680) 07-11-2016 15 159,00 295.00 1 591.80 1432 80 2016173 ACQUISITION PONT ELEVATEUYA SERVICE ESPACES | CAMIONS VEHICULES INDUSTRIE: S 570000! 12-12-2015 8 712.00 3 550.00
2 140.09 1 428 00 2010174 BANCS ET BANQUETTES P/SERVIGE VUIHIE MOMIE URBAIN 1293000] 12-12-2016 10 1 233 00 645500 6 «65.00 5 172.00 2016177 MATERIEL (CONGELATEUR ARMUIKE) PGUISINE CENI EQUIPEMENTS DE CUISINES 139200 14122016 15 92,09 450.00 932,00 840.00 Z2UY /UU1 UANES P/CTM
MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 265729] 11-012017 5 513.20 2 044,00
513.20 D.00 2017002 TONDEUSES P/SENVICE ESPACES VERTS MATEAIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 169929] 16-01-2017 5 403.20 1 596.00 403,20 0.00 2017003 ACHAT MATERIEL PSERVICE ESPACES VERTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 112702] 16-01-2017 5 241,00 956,00 241.00 0.09 2017907 FOURNITURES P'HPME BATRAIES OUTILLAGE IME D UMLIICG 2807) Zqui-euts OS 463,31 1 044,00
452,31 0,00 2017009 RATEAU PjA'RE DE JEUX P/SCNVICC 1 IPME MOBILIER URBAIN 68490! 2401-2017 D 634 C0 ? 736,00 4 104,00 3 420 09 201701-004 WATERIEL PAACCES DOUCHES PLAGE D£ LA GEANDEÏ MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1332200) 0308-2017 5 2 665,00 10 654,00 2 664.09 0.C0 2017U01-UU5 BANCS FORESTIERS P/VOIRIE MOBILIER URBAIN [MOBILIER URBAIN 1144200) 07-0B2017 10 1125 00 4 540.00
6812.00 5 677.00 201701-006 COPREILLES P/SCRVICE VOIRIE MOBILIEA Wat |AQU EH URBAIN 620409] 0805-2017 10 Beu.00 2 480,00 3 724.00 3 104,00 201701 007 BALLONS ECLAIRANTS P/CTM MOBILIER UREAIN
6#16@| 1004-2017 10 651.00 2 604.09 3 812.00 3 261.00 2C1701-008 AGOISITION DE GARDE CORPS P/CHEMIN DES OtAAl Atsan 15R URRAIN 1060.87] 10 GB 2017 10 10G.00 424,00
646.7 5930.67 2017013 COFFRE NF RANSFMENT PIPISCINE COUVERTE 1ATCAICL OUTILLAGE INSTAUMENTS tés) a2-n17-2n17 5 332,00 1 32400 332,00 000 20170142 BASS P/CUISINE CENTRALE IMATFAIF: ET OUTILLAGE
124452) 1310-2017 5 252,52 #1200 252,52 uUU 2017016 ACHAT CELLULE DE REFROIDISSEMENT P/CRÈCHE [EQUIPEMENTS DE CUISINES 264000! 10-02-2017 15 17E.00 704.00
1976 nn 1 760 00
222
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de réception on préleclure
017-21 1703081 222805 DOM
Date de télélransmission : 28/06/21
Dâte de réception préfeciure : 28/06/2023
23-092-8F
023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro) Désignation du blen Classe Valeur Date Durée = |A ven! ls VN.C VNC Inventaire: =," dacquisili d'acqu ki de l'exercice antérieurs au 0101/2022 au 31/12/2022
2017020 FOURNITURES DIVERSES ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 32 78 80] 27-02-2017 5 6 560,80 26 228.00 6 560.80 0.00 2017021 ACHAT MATERIEL POMPE P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3862,15] 27-022017 5 77415 3 088.00 77415 9.00 2017022 FOURNITURES P/HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 36*2.90| 08032017 5 736,00 2 936.00 736,00 9.00 2017023 CENDRIERS ET POUBELLES P/VOIR!E MOBILIER URE MOBILIER URBAIN 1397025] 0B-03-2017 10 1 397,00 5 528.00 8 282,25 6 985,25 2037024 BANQUETTES P/VOIRIE MOBILIER URBAIN MOBILIER UABAIN 5424.00] 10-03-2017 10 542.00 2 168 00 3 255.00 2714.00 20:7025 CUVE D ASPIRATION P/SERVICE NETTOIEMENT [MOBILIER UADAIN 932040] 10-03-2017 0 932,00 3 728.00 5 592 40 4 660,40 20+7026 CENTRALE MASTER P/SERVICE NET: OIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 5983.00! 21-03-2017 5 1 199,08 4 784,00 1 199,08 0.00 2057027 VIDEO ATELIER P/SERVICE NETTOIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2654.81 21-03-2017 ÿ 534 81 2 120 0Q 534,81 0.00 2017028 EQUIPEMENT LUMIERE P/ÉSCALE UNE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6441.60] 21-03-2017 5 1 289.60 5 15200 + 289.60 D00 2017029 ENSEMBLE SPORTIF AIRE DE FITNESS P/HPME EQUIPEMENTS SPORTIFS 24 782,09] 27-03-2017 15 1 652,00 6 608.01 18 184,00 16 532.00 2017034 RESISTANCE DE CHAUFFE P/ VOIRIE MATERICL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3438,78| 11-04:2017 5 690,78 2 748,00 690,78 0,00 2017035 FOURNITURE FONTAINE DE DEGRAISSAGE EQUIPEMENTS D£ GARAGE ET ATELIERS 480948| 25-04-2017 & 965,48 3 8400 265.45 000 2017037 INSTALLATION PROGRAMMATEUR CARTES 8 BADGE SEÏMATERIEL ET OUTILLAGE 214272] 25-04-2017 5 430,72 171200 439,72 0.00 2017038 ACHAT PISTOLETS SEMI AUTOMATIQUES P/POLICE MIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 9640,09| 02-05-2017 5 1 968,00 7 872.00 i 968,00 0.00 2017045 REMPLACEMENT PROJECTEUR VIDEO F/ESCALE JEUNE IMATER:EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1759.00! 09-05-2017 5 355,00 1 404,00 355.00 0,00 2017053 BANG VESTIAIRE P/GIMAJ'IN MOBILIER 82214] 15 05-2017 10 92.00 368.00 564.14 462,14 2017058 FOURNITURES DIVERSES PISERVICE PLAGE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1884.50] 1905 2017 5 370,50 + 464 00 370.50 600 2017062 LAVE VAISSELLE PICRECHE SERVICE ENFANCE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3420.00| 6206-2017 5 684.00 2 736 00 684,00 0.00 2017063 ACQUISITION REMORQUE P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1693.70] 16 06-2017 5 329.70 1 304.00 329.70 0.00 2017064 CAMERA PIETONS + HARNAIS P/POLIGE MUNICIPALE JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1842,00) 16-06 2017 5 370,00 147200 370.00 0,00 2017070 BUTS BASKET GYMNASE COSEC MATERIEL ET OUTILLAGE 1176000] 20-06 2017 15 784.00 3 136,00 8 624,00 7 840.00 2017077 FOURNITURES P/VIDEO SERVICE NETTOÿEMENT (so MATERIEL CUTILLAGE INSTRUMENTS 2163.94] 12-07-2017 5 435,94 1 724,00 435,94 c o0 2017080 CHAISE ARBITRE P/GARDEN TENNIS MOBILIER 1481,66| 12-07-2017 10 +48 00 592.00 889.66 741.66 2017083 MATERIEL ECLAIRAGE SCNORISATION FALNS/CONGE MATERIEL CUTILLAGE INSTRUMENTS 1222.20] 1207-2017 5 246.20 976.00 246 20 a 00 2017084 FOURNITURES P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 422460] 12-07-2017 5 848.60 3 476.00 84€ 60 000 2017085 ACQUISITION AMFLIFICATEUR PÆCLAIRAGE PUBLIGÎMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 857.50] 12-07-2017 5 173.50 684.00 173,50 000 2017087 PLAQUES ET PANNEAUX P/PLAGES SIGNALETIQUE [MATERIEL OUTILI AGE INSTRUMENTS 862312] 24-07-2017 5 172712 5 696 00 172732 0.00 2017084 ACQUISITION DE CORBEILLES P/SERVICE VOIRIE [MOBILIER 12921.60| 24-07-2017 10 1 292,06 5 168,00 7753.60 6 461.60 2917091 ACQUISITION DE MATERIEL POUR SERVICE DES PLAÏMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2437042, 01-08-2017 5 4 874,42 19 496.00 4 874,42 0.00 2017092 VHE PMIRADO SERVICE PLAGES HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 14190] 01-08 2017 5 287,30 1 132.00 267 30 0.09 2017094 MAT£RIEL LABORATOIRE P/SEAVICE ENVIRONNEMMATERIEZ OUTILLAGE INSTAUMENTS 282000! 01-08-2017 5 564,00 2 256.00 564.00 0.09 2017097 BARRIERES CORBIERES F/SERVICE VOIRIE MOBILIE [MOBILIER URBAIN 3190.14! 07-08-2017 10 319,00 1276.00 1914.14 1 595,14 2017102 FOURNITURES (ABRI TOIT) P/SERVICE ENFANCE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1125.00] 07-08-2017 5 225.09 300.00 225.00 0.00 20171D5 PORTATIFS MOTORALA P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 193285) 10-08-2017 5 380.85 1 5440 388 85 0.00 2917106 FOURNITURES P/SERVICE INFORMATIQUE MATER!EL INFORMATIQUE 31B3,86! 10-C8-2017 5 639.86 2 544 C0 639.86 0.00 2017107 AAMOIRE REFRIGERRE P/PALAIS DES CONGRES [MOBILIER 1094.60] o4üg-2017 10 109.09 436.09 658 60 549.60 2017108 TABLES P/PALAIS DES CONGRES MOBILIER 890.23| 04-09-2017 10 89.00 256 00) 53429 44523 2017110 FOURNITURES P/ECLAIRAGE PUBLIC INSTALLATIONS DE VOIRIE 7S 080.00! 04-09:2017 20 2 954,00 15 416.00 63 264.00 59 310.00 2047112 FOURNITURES P/VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE 3246.79) 04-09 2017 20 162,00 648.00 2598.79 2436.79 2017121 FOURNITURE D'UN TOTEM P/MUSEE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2324.00! 04-09-2017 5 428,00 1 696.00 428.00 0.00 2017126 FOURNITURES P/SEAVICE DES SPORTS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1656.00] 04-09-2017 5 332.00 1 32400 332.00 0.00 2017129 MATERIEL ECLAIRAGE SONORISATION P/PALAIS DES} MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4635.78) 15-09-2017 5 927,78 3 708,00 927,78 0.00 2017132 AGQUISITION DE 5 ABRIS DE JARDIN P/RATION SE |BATIMENTS LEGERS ABRIS 997620] 18-09-2017 15 665.00 2 660.00 7316 20 6651.20 2017137 FOURNITURES P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4622.20] 29-09-2017 5 966 20 3 856.00 966.20 0.00 2017139 FOURNITURES P/SEAVICE DES SPORTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 351000] 23 09 2017 5 702.06 2 0.00 702.00 000 2017141 LYRES POUR PALAIS DES CONGAES MAIERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 7734.40) 1310-2017 5 1 550,40 6 14400 1 550.40 000
222.
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé de réce en prieur 017-211 TOSeT 22 DCM23-092-BF Dale de lélétransmission : 28/06/2073 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Désignation du blen ak £ Classe Eu | "valeur Dals
Amor VNC LE VNC inventée “ * 2° |''acauisiti d'acquisitl
de l'exercice antérieurs ar01/01/2022 H2/2022
2017142 MATERIEL DE PLAGES P/SEAVICE PI AGES HPME MATERIEL
OUTILLAGE INSTRUMENTS 6260.58] 17-10-2017
32518 13 006 00 3 252.58 0.00 2017143 ACQUISITION LAVEUSE COMPBACSSEUSE P:FRONT DE | CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 26£60,00| 17-10-2017 3 322.60 13 262,00 13 292,00
9 970.00 2017144 OPTIONS SUPPI FMENTAIRES PÆFAUCHEUSE SERVICE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 160000! 17-10-017 360 0 1449.00 360.00 0.00 2017146 FAUCHEUSE DESROUSSAILLEUSE SERVICE ESPACES V| MATE EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5940000] 17-10-2017 10 650.00 42 720.00 10 680 00 0 00 2017154 FIL FTS DE SPORTS P/GYMNASE CORDOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS a 1806] 17-10-2017 211.00 64,09 2 334,08 2 123.08 2017169 ACQUISITION P/SIGNALISATION TEMPORAIRE MOBILIER URBAIN 297898] 24-10-2017 207,00 1 +86.00 1 791.26 1 494,36 2017162 FOURNITURES P/CANTINES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 290736] 24-10-2017 £99 36 2 36100 599 36
0 00 2017163 ASPIRATEURS P/ECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 142848] 24-10-2017 288.48 1 140.00 288.48 0.00 2017165 FOURNITURES P/CUISINE CENTRALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 183336] 24-10-2017 369,96 1 464.00 369 36 0 00 2017166 INSTALLATION ALARME MAIRIE AGENC. AMENAGE,BATIMENT INST.ELEC, TE 2961526] 2410-2017 1 974,00 ? 896.00 21 719 28 19 745,28 2017167 COMPLEWENT INSTALLATION ALARME MAIAIE AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC. TE 483622] 24-10-2017 322,00 1 28h00) 3 547.22 3 225.22 2017166 FOURNITURE & POSE P/VIDEOSURVEILLANCE POLICE | AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC. TE 420074] 24-10-2017 284,00 113200 3 130,74 2 846.74 2017174 STANDS P/SERVICE DES SPORTS BATIMENTS
LEGERS ABRIS 221760) 31-10:2017 147.00 58400 1 629.60 148269 2017175 STAND P/SERVICE DES SPORTS BATIMENTS LEGERS ABRIS 108800! 21-10-2017 71.00 284,00 784,00
71300 2017177 SECURITE MUR ESCALADE GYMNASE ZOLA EQUIPEMENTS SPORTIFS 818,09! 31-10-2037 150.09 52.00 166 00 0,00 2017179 LAVE LINGE P/CRECHE MATERIEL ET OUTILLAGE 16%500| 31-10-2017 385.00 1 469,60 365.00 0.00 2017190 MOBILIER ETAGERES P/HPME MOBILIER 1466%4| 21-11-2017
145.00 584 00 882.64 736.64 2017192 ACHAT INSTAUMENT P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1288] 21-11-2017 283.40 1 636,00 263.60 0,00 2017193 INSTAUMENTS P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 316200! 21-11-2017 €37.00 2 532.00! fa7 n9 0,00 2017196 FOURNITURES DIVERSES DAT.INSTALLATIONS ELECTRIQUES ELEHH 9 139.12] 21-11-2017 2542.00 10 164 00 27 971.12 25 429.12 2017202 SONORISATION P/COURS DE L EUHOPE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5476.20] 29-11 2017 1 036.20 4380.00 | 096.20 on 2017294 MATERIEL CHARG INT PACK GFL BRGSSES P/SEHVIC| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 12960.C0! 29-11-2017 2532.00 10 6400 2 592,09 a00 2017204 FOURNITURES P/AERODAOME MATERIEL OUTILLAGE INS IHUMENTS 60351| 04-12-2017 1211.51 4 832.00 1211.51
0 00 2017209 ILLUMINATIONS DE NOEL P/CTM BAT.INSTALLAT IONS ELECTRIQUES TELEPH Ze87.38| 04-12-2017 192.00 768.00 2119 38 1 927,38 2017214 MONOBROSSE F/CANTINES SCOLAIRES MATERIEL OUTILLAGE INSTHUMENTS 1HS88S4) :1-12-20:7 5 31558 1 244.00) 315.58 0.00 2017215 ÉTIQUETEUSE P/CUISINE CENTRALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENT S 247800] 11-12-2017 5 468 00 1 u8b.00) 498,00 0.00 2017216 EPL UCHEUSE P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 5509)
11.122017 15 356.00 1 472.00 4 061,92 3 693,92 2017217 VIDEO PROJECTEUR P/SALLE JEAN GABIN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 290000! 11-12-2017 5 580.00 2 920.00 580.00 0.00 2017218 INSTAUMENTS P/ECOLE DE MUS!QUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1067.00! 11-12:2017 6 215.00 852,99 215.00 0.00 2017219 ACHAT DE BANCS PHPME MOBILIER URBAIN 2853085! 11-12-2017 10 252 00 1 012,00 151855 1255.55 2017220 ASPIRATEUR P/MIRADO MATÉRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS Mol 11-122017 5 180.60 712.00 180.0 0.00 2017221 TONDCUEC P/SCNVICC ESPACES VERTS MATERIEL QUI ILLAGE INSIHUMENTS 180209] 11-12-2017 s 360.00 1 440,00
360,00 000 2017226 ASPIRATEURS P/ECOLE LOUIS BOUCHET PRIMAIRE ÏMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 142848] 12-12-2037 5 245.49 1 140.00 288,48 0.06 2017227 INSTALLATION WALLHUX CUHHHE 1 DE CHARGE P/AAMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 137409) 04-12-2017 s 227.00 216.00 237,00 0.00 201801-001 ILLUMINATIONS DE NOELP/CTM INSTALLATIONS DE VOIRIE 622748) 10-01-2018 2 311.09 833.00 5 304,46 4 992.46 201801-002 CENTRALE VISONIC PÆCOLE JULES FERAY MATERIEL OUTILLAGE INSTHUMENTS 2132120) 19-01-2019 £ 4 266.09 12 72800 8 533,20 4 257.20 201801-003 FOURNITURE & POSE CONTROLE D'ACCES P/AAMURERÎMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 418440] :0-C1-2018 $l &5.00 2 508.00 1 676 49 840.40 201801*007 ARMOIRE REFRIGFREE P/CUISINE CENTRALE CQUIPCMENTS DE GUISINES 2020.80] 10-c1-2018 15 134.00 402.00 1 618 89
1 484.80 201801-026 LAVE VAISSELLE P/ CUISINE ECOLE LA CLAIRIERE JEQUIPEMENTS DE CUISINES 4128,72| 10-01-2016 15 275.00 825 c0 3 303.72 3 028,72 201001-027 ACHAT BALLONS HANDBALL P/SEAVICE SPUHIS JEGUIPEMENTS SPORTIFS 170840! 10-01-2018 15 113.00 218 00 1 357.40 1 254.40 201891-037 MATERIEL SONORISATION P/SENVICE POLE JEUNE SS [MATERIEL OUTILLAGE INSTHUMENTS 392160] 15-01-2018 $ 784.00 2352.00 1 569,60 785 60 201891-041 FOURNITURES P/HPME [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 109770) 22-01-2918 s 21900 657 00 440.70 221.70 201B9 1047 AFFICHEUR SPORTIF MOBILE IAATERIEL OUTALAGE INSTRUMENTS 1570N9} 31012018 5 21490 942 00 620 00 334 An 201801-050 TABLES PIQUE NIQUE P/SFAVIGF ENVIRONNEMENT [MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS SES) 31-01-2016 5 1 00e 09 3 024.00 2 020.43
10243 201801-052 ROTOBROYEUSE P/ESPACES VERTS [MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1178000) 31-01-2018 5 2352.09 7 056.00 4 704,00 2 352.09 20t801-053 FOURNITURES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 454329] 31-01-2018 8 999.00 2 724.00 JA‘q?n 911.26
223
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de
01721170 réce, 3061 2-BF Dale de télélransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro 2. Désignation du blen Classe 7 | Valeur Dels Durés |A Amortt VN.C + VNG. inventaire … “> 2 d'acquisition d'acquisxion Lamortissement : |de l'exerclca antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
201801-055 FOURNITURES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2820.77] 31-01-2018 5 564,00 1 692.00 1128.77 564,77 201801-05€ FOURNITURES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2524680] 931-01-2D1B 5 5 049.00 15 147,00 10 0938 B0 5 050,80 201801-G59 ARMOIRE SECHANTE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4351.44] 06-02-2018 5 870.00 2 610,00 1 741.44 871.44 20180 1-063 FOURNITURES P/SEAVICE ESPACES VERTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 719940) :5-02-2018 5 1438 00 4 3t4,00 2 876,40 1498.40 201801 064 BANCS MIAMI P'SERVICE VOIRIE URBANISME MOBILIER UR£EAIN 2560.00! 15 02-20tB 10 256.09 768.0û 1 792.80 1 536.80 201801-072 FOURNITURES P/HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1605.44) 05-03-2018 5 321,00 963.00 642,44 321.44 201801-073 STATIONS DE GONFLAGE P/VOIRIE MOBILIER URBAIN 2904.00! 05-09-2018 10 290.00 870.00 2 034.00 1 744.00 2G18C1-074 ACQUISITION TONDEUSE SERVICE ESPACES VERTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3624500] 05-03-2H8 5 7 248,00 21 744,00 14 496,00 7 248,00 20180:-078 HORODAIEURS P/POL!CE MUNICIPALE MOBILIER URBAIN 894500) 15-03-2018 10 894 00 2 682.00 6 264.00 5 370 00 201891-098 TENIES PLEIN AIR P/CTM BATIMENTS LEGERS ABRIS 4 362,24! 17-04-2018 15 290 C0 870.00 3 492.24 3 202.24 201801-097 TENTES P/CTM BATIMENTS LEGERS ABRIS 567,20] 17-05-2018 15 104,00 312.00 1 255 20 1151.20 201801-103 FOURNITURES P/SERVICE VOIRIE MATER'EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 804.55] 2B 05-2018 5 160.00 480.00 324.55 164.55 201691-104 FOURNITURES DIVERSES P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1097.66] 28052018 5 219,00 657,00 440.66 221.66 201801-105 CHALETS PISEAVICE DES SPORTS BATIMENTS LEGERS ABAIS 13893,60| 28-05-2018 15 922,00 2 766.00 11 067 60 10 145 60 201801-107 RENOUVELLEMENT LITERIE P/CENTRE D'HEBERAGEMEN]MATER:EL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1585.20] 28-05-2018 5 317,00 951,00 634.30 317.30 201801-109 ENTRETIEN BENNE POUR CAMION IVECO 2685 YW 17 [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8822.00] 29-05-2018 5 1 764,00 5 292,00 5 530,00 1 766,00 201801-119 MONTAGE GAUE S/CAMION 8774 XW 17 MATER:EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4526.32] 29-05:2018 5 505.00 2 715.00 1811.32 906 32 201801-112 MATERIEL P/SPORT DE PLAGE EQUIPEMENTS SPORTIFS 8512.55] D4-052018 15 567.0Ù 1701.00 681155 6 244,55 201801-117 ASPIRATEURS P/ ECOLE L'BOUCHET PRIMAIRE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1457.28] 12-06-2018 5 291,00 873.00 584.28 293 28 201891-121 ACHAT FOUR 8 TABLE P/GARDEN TENNIS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 350,00[ 12-06-2018 5 70,00 210 00 40.00 70.00 201801-126 KIT COMPLET P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 10760,00! 18-06-2018 5 2152.00 6 456.00 4 304 00 215200 201801-129 INTERVENTION P/VEHICULE 4935YK17 VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3400.00| 25-06-2018 5 696.00 2 088.00 t 392.00 696.00 201801-130 JEUX ET JOUETS P/SERVICE ENFANCE MATER'EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1476.73] 25-06-201B 5 295 00! 645,00 591,73 296,73 201801-134 6 HOAODATEURS P/POLICE MUNICIPALE INSTALLATIONS DE VOIRIE 714900] 02-07-2018 20 357.00 1071.00 6 069.00 5712.00 201801-138 MATERIEL EDUCATIF P/ECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1 429,80/ 02-07-2018 5 284.00 852.00 568 80 284 80 201801-140 "NE RIEN JETER NE RIEN VIDER" P/SERV.ENVIRON] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 211290] D4 07-2018 5 422,00 1 266.00 846.00 424,00 201601-143 ACHAT BROSSE DESHEABAGE KWERN GREENBUSTER [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 119285] 19-07-2018 5 226.00 678.00 454,85 228 85 201801-145 BORNE ESCAMOTAELE PARKING MARCHE CENTRAL |MATER:EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 522000! 25-07*2018 5 1 044.00 313200 2 088.00 1 044.00 201801*151 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 17 384410) 31-07-2018 5 3 476.00! 10 428.00 6 956.40 3 480 40 201801-154 MATERIEL SPORTIF BEACH EQUIPEMENTS SPORTIFS 3578.69] 31-07-2018 15 238.00 714,00 2 864.59 2 626.69 2018D1-155 MATERIEL SPORTIF BEACH EQUIPEMENTS SPORTIFS 2333,73] 31-07-2018 15 155.00! 465.00 1 874,73 1719.73 201801-157 CABANONS EN BOIS PAJARDINS VALLON DE RATION]BATIMENTS LEGERS ABRIS 17523,60] 31-07-2018 15 1 168 00 3 504,00 14 019 60 1285160 201801-158 AAMES P/PCLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 601987] 31-07-2018 5 PU) 3 606.00 2 404.87 1 202.87 201801-160 FOURNITURES P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4185.94] 08-08-2018 5 847.00 2511.00 1 674,94 837.94 201801-165 FOURNITURE D'UN PORTATIF P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 96642] 10-06-2018 5 193.00 579.00 U87.42 194 42 201801-169 POTELETS P/SERVICE MOBILIER URBAIN MOBILIER URBAIN 3C86.16] 16-08-2018 10 398 00 924,00 2162.16 1854.16 201801-175 TENTES DE PLAGE BATIMENTS LEGERS ABRIS 12549.00] 2406-2018 15 836 00! 2 508,00 10 032,00 9 196,00 291801-176 TOIT PLEIN AIR P/TENTE FESTIVITES BATIMENTS LEGERS ABAIS 1C54,08] 24-08-2018 15 70.00 210.00 844,08 774.00 201801-177 TENTES P/FESTIVITES BATIMENTS LEGERS ABAIS 2 6Ed.c0] 24-08-2018 15 177.00) 531.00 2 133,00 1 956.00 201801-180 CHARIOT LANCE DESHERBAGE P/ESPACES VERTS [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2808.00] 04-09-2018 5 561.00 1 683,00 1 125.00 564.00 201801-181 PANNEAUX P/HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1242.00] 04-09-2018 5 248.00 744,00 493,00 250.00 201801-1B2 MATERIEL PIECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 10955,58] 04-09-2018 5 2 191,00 65730û 4 382.58 2191.58 201801-163 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 120641 10-03 2018 5 241.00 723 00 485,41 244.41 201801-+84 CENDAIERS ECOMEGOT + COLLECTE 8 RECYCLAGE ME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1794,00| 10-09-2018 5 358.00! 1074.00 720,00 962 00 201801-1688 25 ‘BAIN DE SOLEIL“ P'HPME MATER:EL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1251.39 1709-2018 5 270 00 810.00 541.39 271.39 201801-18 BANCGS ET BARRICRE P/VOIRIE MOBiLIER URBAIN [MOBILIER URBAIN 6764.44) 17-09-2018 10 676.00! 2 028.00 4 736,44 4 050 44
224
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) fccusé de receplion on pesiecture 017-211703061-202 CM23-092-BF Dale de télélransmission : Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
À Déstgnation du blen Ciasse =" Valeur Date 21/Duée |Amoru Amortts SVNC. A VNC Inventaire
ü d'acquislll d'acquisi Moi de l'exercice antérieurs AU 01/01/2022 12/2022
201801-190 ACQUSITION POUBELLES ET CENDAIERS SERVICE MIMODILIER URBAIN 1118700{ 17-09-2018 10 1118.60 34 454.00 7 833,00 6 715.00 201801-191 FOURNITURES P/SENVICE PLAGE MATÉRLEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1207.24] 25-09-2018 5 241.00 725,00 484 24 243,24 201801-182
ACQUISITION FOLIANITURE POSE DE MOBILIERS ÉMOUILUER URBAIN 8971200] 25-09-2018 10 8 971.00 26 513.00 62 799 00 53 826,00 201801-194 MATERIEL P/ÆECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 13678.23| 11-10-2018 5 2 775.00 8 425,00 5 553.23 277873 201H01-195 ACCNRSITION RADARS PEDAGOGIQUES P/SERVICE MOÏMOSILIER URBAIN 995904! 18-10-2018 ‘6 295.60 2 985 00 5 974,04
5 979,04 20180:-202 ASPIRATEUNT JET P/CTM MATÉRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 89500! 26-10:2018 5 179.00 537,00 358,00 179.00 20180:-203 FOURHITURES P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 122640] 26-10-2010 5 245.00 735,00 491,40 246.40 20180:-204
MATERIEL SPORTIF P/BEACH MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 133339) 31-10-2018 s 266.00 798.00 535.39 269.39 20180+-205 SONOMETRE P/SALLE JEAN GABIN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 167460] à9-11-2018 s 334.00 1 002.00 672,60 338 60 201801-211 BARRIERES P/CTM
MOBILIER URBAIN 328950] 19-11-2018 10 328.00 984 00 2 305,50
1 977.50 201801-214 BUTS DE HAND P/SERVICE SPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS 214801] 26-11-2016 15 143 00 429,00 371901 157601 201801-215 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS P/COSEC EQUIPEMENTS SPORTIFS 5094.44] 26-11-2018 15 339.00 1 017,00 4 077,44 3 736 44 203801-216 MATERIEL PECOLE DE
MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 103790 26-11-2018 5 207,00 ێ21,00
416,00 209.00 201801-218 FOURNITURES P/SALLE JEAN GABIN MATEAIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 268200 26-11-2018 s 537.00 1 611,00 1 077 00 540.00 201801:222 FOURNITURES P/ECLAIRAGE PUBLIC
MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2424000] 29-11-2018 5 4 848.00 14 544.00 9 696.00 4 848,00 201801-224 NUMEROS DE MAISONS P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 189120| 07-12-2018 $ 378 00 1 134,00 757.20 37920 201801-231 FOURNITURES P/ILLUMINATIONS MATERIE: OUTILLAGE INSTRUMENTS 155588) 07-12-2018 ÿ 311,00 933.00 622,98 311.88 201801-232 LOT2 ACHAT DECORS NOEL REMPLACE CT1805 MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1359182] 07-12-2018 $ 2 798.00 8 394,00 5 597,82 2 799 82 201801-233 DEFIBAILLATEUR + FOURNITURES + FCRMATION PM MATERIEL QUILLAGE INSTRUMENTS 1942840) 10122018 5 364.00 1 164.00 778 B0 390 89 201801-234 CEFISRILLATE UN P/ANNEXE POLICE MLE MARCHE
CE|MATERIEL OUTILLALE INSITIUMENTS 137880) 10-12-2018 $ 275,00 825 00 553 80 276 86
201801-235 SOUFFLEUR P/NETTOIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 77801] 12-12-2018 5 155.00 465.00 313.01 15801 201807-245 MASSICOT P/SEAVICE REPROGRAPHIE MAIRIE MATEIMNCL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8556.00] 14-12-2018 5 1711.00 5 193.00 À 424 QU 1 712.00 201801-247
ACHAT POUSSETTES P/CRECHE RAI ERHIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1299 Bd] 74-12-2018 $ 259.00 777.00 522.84 265.84 201401-248 SECHE LINGE P/CRECHE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1 789.0C| 14-12-2018 s 359.00 1 077.00 722,00 363.00 201801-253 VIDÉOPROJECTEUR MAISONASSOCIAT, AGAH BERRHMATEIIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 894.00] 14-12-2018 s 178.00 534.00 360,00 182.00 201801-254
ALARMES PÆTAT CIVIL (ANCIEN TRIBUNAL] MATEREL OUTILLAGE INSTRUMENTS 444940] 14-12-2018 5 889.00 2 657.00 1 782.40 893.40 201801-256 BARRIERES TABLES ET CHAISES CHARIOTS REMIMOBILIER URBAIN 384000] 14-12-2018 6 484,00 1152.00 2 684.00 2 304.00 261B01-297 BARRÈRES TABLES
ET CHAISES CHARIOTS REMÉ MOBILIER URBAIN 346120] 14-12-2018 10 348.00 1 044 00
2437.20 2 089,20 201801-258 ACHATS APPAREILS ELECTAIQUES P/EGLISE NOTRE | MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1950.00! 14-12-2018 $ 390.00 1170.00 780.00 390,00 201801-259 MATERIEL MÔTOBINEUSE HONDA PIESPACES VERTS| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1359.00] 14-12-2016 5 279.00 B37,00 562.00 283,00 201801-260 VITRINE RÉFRIGER£E P/CENTRE D'HEBEAGEMENT |EQUIPEMENTS DE CUISINES 101400] 14-12-2018 35 67.00 201.00 813.00 746 00 20133 1-002 INSTHUMEN 1 HELOLE DE MUSIQUE MATERIEL
OUTILLAGE INSTRUMENTS 1400.00! 14-01-2019 s 280,00 560,00 840 00 560.00 261901«003
SECHE CHEVEUX P/PISCINE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 95460) 1401-2019 5 190.00) 380,00 574.60 484,60 201901-D04 DEFIBRILLATEUR P/GALERIE BOTTON MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 173988] 14-01-2019 $ 347,00 694,00 1 045 88 698,H8 201901-006 MATERIEL P/ECLAIRAGE
PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 59750.00| 1501-2019 5 11 952,00 23 904.00 35 856.00 23 904.00 201901-007 TONDEUSE P/ESPACES VEATS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 69900] 15-01-2015 5 179.00 358,00 541.00 362.00 201901-908 FOURNI UNE MOCL 2010
MATÉHIEL OUTILLAGE INSIHUMENTS 2099045] 15-01-2019 s 4189.00 8 360.00 12 540.45 8 360.45 201291-010 DECOUPEUSE THERMIQUE P/VOiRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 166860] 15-01-2019 5 233,00 666.00 1 002.60 56£.60 201901-012 RAYONNAGE P/HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 414000] 23-01-2019 & 828.00 1 656.00 2 484,00 1 656.00 201901-013 PLATEFORME P/HOTEL
DES ENTREPRISES EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15860,00| 23-01-2019 15 1 057,00 2 114.00 14 746 00 12 689.00 201901 020 AGUAT TIVOLI PAGODE P/CTM BATIMENTS LEGERS ABRIS 406800] 2506-2018 19 271,00 813,00 3 255,00 2 984.00 201901-021 FOURNITURE AEPAS À DOMICILE MATERIEL
OUTILLAGE INSTRUMENTS 393600] 19102018 $ 787.00 2 381.00 1 475 00 7R& 00 201901-022
SUPPORTS VELOS PAVOIRIE MATFAIFI QUTI | AGE INSTRUMENTS 219240] 09-67-2018 3 438,00 1 314.09 678.40 40.40 2mant-093 MIT DE NETTOYAGE P/£ENYICC VOIRIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 815360] 12-07-2018 ÿ 1811.00 5 493 9n A AG 50 1 835.60 201901-024 ACHAT JARDINIERES
MAIRIE MATERUEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1539000! 08-02-2019 5 3078.00 6 156.00 9 234,00 G 156.00 201901-025 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1895400| 08:C2-2019 5 9 739,00 7 580.00 11 374,00 7 584 nn
225
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
feed de ro en pee que
017-211703061-2 DCM23-092-EF
Date de télélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Naiure : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro Désignation du blen Classe Mi Vateur Dale Durés JAmonissemen |Amonissemente Y.N.C. D EVNC. Inventote TR d'acquisition d'acquisivon amorlsçement |de l'exercice unlérieurs au 01/01/2022 au 51/12/2022
201991-029 COMPOSTEURS IND:VIDUELS EN ROIS QUICK 400L -JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2686080! 22-02-2019 S 572,00 1 144 C0 1716 8D 1 144,80
201901-030 ACHAT PIANO PÆCOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 17 500.00] 22-02-2013 5 3 500,00 7 009.00 10 500,00 7 090,00 201991-035 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 14369.76) 14-09-2019 S 2 873.00 5 746,60 8 623,76 5 750,76 201991-036 EQUIPEMENT STAUCTURE BASKE? P/COSEC EQUIPEMENTS SPORTIFS 4 825,39) 22-03-2013 15 321.60 4 183,33 3 862,39 201991-037 CHAMBRE FROIDE CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS OE CUISINES 1779241) 2603-2019 55 3 186 C0 2 372.00 1542041 14 234.41 201901-044 MINI PELLE HYUNDAI R252 94K P/SERVICE VOIRIE ÏMOBILIER URBAIN 34 800,00! 08-04-2019 10 3 489,00 6 360.00 27 840.00 24 360.00 201901-045 ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 995604] 0B-04-2019 s 1 991,00 3 982.00 597,04 3 986 04 201901-052 CONSOLE LUMIERE P/SALLE JEAN GABIN MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 298320] 12-04-2019 5 597.00 1 194,00 1 795 20 119820 201901-053 POUBELLES FUTURO MOBILIER URBAIN 912060] 12-04-2019 19 912.00 1 824.00 7 296 60 6 384.60 201901-054 ACQUISITION DE POTELETS PMR MOBILIER URBAIN 4 648,14 12-04-2019 10 464,00 3720.14 3 256.14 201901-055 BARRIÈRES LISBONNES MOBILIER URBAIN 2889,00] 12-04-2019 10 288,00 2 304.00 2016.00 201901-056 CAMERA DE GANALISATION ET FOURNITURES P/HFME JMOBILIER URBAIN 242016] 12-04-2019 10 242.00 193616 1 694,16 201901-C57 MATERIEL ECLAIHAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 771600] 16-04-2019 5 1 543.00 3 086 00 4 630 C0 3 087.00 201201-059 EQUIPEMENTS B£ACH SOCCER P/SEAVICE DES SPORT J EQUIPEMENTS SPORTIFS 8290,02] 16:04-2019 15 552,00 1 04 00 7 186 02 6 634.02 201901-G61 PARE BALLONS P/BEACH VOLLEY CQUIPEM£ENTS SPORTIFS 4212.45] 16-04-2019 15 280,00 3 652.46 3 372 46 201901-067 FOURNITURES P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 129200! 19 04-2019 5 278.00 836.00 558,00 201901-068 ACQUISITION DE BANC MOBILIER URBAIN 694560] 19-04-2019 10 694 00 1 388.00 5557.60 4 863 60 201901-070 JARDINIERES P/SERVICE ESPACES VEATS MOBILIER URBAIN 1654209 19-04-2019 10 + 654,00 3 308,00 13 224,00 15 580,09 201901-D73 ACQUISITION LANCE ET HARNAIS P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 101545, 26-04-2019 8 203.00 609.46 406,46 201901-075 MATERIEL TAPIS BARBER P/SERVICE VOIRIE MATER'EL OUTILLAGE INSTAUMENTS 4 769,23] C9 05 2019 5 957,00 1 914,00 2 875.23 1 918,23 201901-082 MATERIEL KIT VERTISS PLUS NOIR P/SERAVICE ESP [MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 56856,49] 20-05-2019 ÿ 1171.00 2 342,00 3 514,48 2 34348 201901-003 MATERIEL P/ECLAIAAGE PUSLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8847,40| 20-05-2019 5 1 769,00 8 538,00 5 309,30 3 540,30 291901-087 COMPACTEUR MONOBLOC PTL20 MOBILIER URBAIN 23 026 80! 28-05-2019 10 2 3C2 00 2 604,00! 18 422.80 16 120.80 201901-0B8 APPAREILS MENAGERS P/MAISON DES ASSOCIATIONS I EQUIPEMENTS DE CUISINES 956.97) 03-06-2019 15 57.00 742 97 685.97 20190-089 SOUFFLEURS P/HPME MATERIEL OUTILLAGE IXSTRUMENTS 4 500,00! 03-06-2019 5 900.00 1 800,00 2 700,00 1 890.00 201901-05C SUPPORTS ACIER GALVANISE P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2903.90! 07-06-2019 5 58000 1 16C.00 1 743,90 1153.90 2a1901-021 ACQUISITION DE SUFPORT P/SACS POUBELLES MOBILIER URBAIN 5072.62) 07-06-2019 +0 1014.00 2 028.00! 3 044,62 2 030.62 201901-092 SEPARATEURS POUR PARKING MRE CAMPING CARS! MOBILIER URBAIN 5976.00! 07-06-2019 10 597.00 1 194.09 4 782.00 4185.00 201901-084 ACHAT STORES SALLE MAISON DES ASSOCIATIONS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1041,60) 21-06-2019 5 200.00 625.60 417.60 201901 085 2 TABLEAUX TRIPTYQUES ÉCOLE ELÉM ET MAT, L'YMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 887.831 21-06-2019 5 177,00 354,00 533,83 356,83 201991-095 ACQUISITION DE POGBELLES PLAGES MOBILIER URBAIN 7 609.00! 21-06-2019 10 760.00 1 520.00 6 089.00 5 329,00 201991 097 ACQUISITION DE COREBEILLES P/BLD BRIAND MOBILIER URBAIN 1145340! 21-06-2019 10 1 145.00 2 290,00 9 163.40 801840 201901-098 ACQUISITION DE BANCS 9D BA'AND SERVICE MOBIL] MOBILIER URBAIN 14 856.00] 21-06-2019 10 1 485.00 2 970.00 13 886,00 10 401,00 201901-099 BAINS DE SOLEIL P/SEAVICE DES PLAGES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 230400] 21-05-2019 5 460.09 920,00: 1 484,00 924,00 201901-101 TOILE P/HPME MOBILIER PLAGES 3156.00! 21-06-2019 10 315.00 630.09 2 526.00 2 211.00 201901-102 FOLANITURES DE PLAQUES ALUMINIUM PISERAV ENVI] MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 216000] 2506-2019 5 432,00 664,00 1 296.00 864.00 201501-104 ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES MOBILIER URSAIN 9959.04! 01-07-2919 10 995,00 1 992,00 7 959,04 6 974,04 201901 105 TRAVAUX P/TERARAIIN MULTI SPORTS GAZON PLAY GR|EQUIPEMENTS SPORTIFS 911879] 01-07-2919 15 607.00 121400 7 904.78 7 297.79 201901-106 MATERIELS CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 4 680,72] 30-08-2919 15% 312.00 624,00 £ 056,72 9 744,72 201901-107 FOURNITURES P/ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2 586.24] 05-07-2019 s 517.0Ù 1 034.00 1 552,24 1 035.24 201901-110 MATERIEL P/ECOLE 9E MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1150.00! 05-07-2019 5 230.00 469.00 690,00 450.00 201901-111 FOURNITURE DE DRAISIENNES P/SEAVICE ENFANCE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 926.40! 05-07-2019 5 185.00 375.00 556,40 371.40 201901-114 FOURNITURES P/VOIRIE MOBILIER UREAIN 2650.C0] 15-07-2019 1û 285.00 570.00 2 2B0.00 1 935.00 201901-116 BENNE AMOVIBLE SERVICE NETIOIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8120.00] 15-07-2019 5 1 626 09 325200 4 878.00 3 252.00 201901-116 ACHAT SOUFFLEUR ET DEBROLSSAI: LEUSE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1 895.47 15-07-2019 5 379.00 753.00 1937.27 75847 281901-119 VIDEO P/AUDITORIUM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6 464.44 18-07-2019 S 1 29200 2 584.00 3 880 44 2 598,44
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MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Fceusé de récephon en préfeclure 017-211703061 PRISES DOM2S-092-BF Date de télélransmission : 28; 06/2023 Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numbro* EM Mi Désignation du bien Ciesse Se 22 Valeur Date Durée) | |Amorté arnati
“Fvnc vnc inventaire | à =. | gaca d'acquishl ant: |oa l'axercice antérieurs au01/01/2022 |'auat/122022
201901-122 3 ASPIRATEURS P/ECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS
149472} 24-07-2019 5 268,00 596.00 868,72 600.72 201901-124 COUVERTURE WIFI PIGARDEN TENNIS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 237010] 24-07-2019 5 474.00 948 C0
1 422.00 948,00 201901-128 ACQUISITION DE PANASOLS POUR LES PLAGES [MOGILIER PLAGES 724320] 24-07-2019 10 724,00 144800 5 795.20 5071.20 201901-130 ALIMENTATION $ COURNITURES ,P/CULTURE, EMUS|MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1088.00] 29-07-2019 5 219 00 438.00 660.00 441.00 201801-131 PETIT MAYÉRIEL EQUIPEWENTS DE CUISINES 2876.45] 06-08-2019 15 191.00 382.00
2 494 A5 230345 201901-135 DEBROUS£SALLEUSE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1507.33] 06-08-2019 5 201.00 602.00 905,39 604.39 201901-136 FAUTEUÏIL DE PLAGE MOBILIER PLAGES
168695] 06-08 2019 10 168 00 336 00 135095 118295 201901-133 LANTERNE ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER URBAIN 784682] 06 08-2019 10 784.00 1 568,00
6 278 82 5 494.82 201901-141 POSE VIDEO PLACE KERIMEL MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 324911] 1908-2019 5 €49.00 1 298.00 1951.11 130211 201901-142 DEFISRILLATEUR P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 11380) 19-08-2019 5 227.00 454.00 684,80
457,B0 201991-144 LANTERNE ECLAIRAGE PUBLIC SERVICE ÉCLAIAAGE [INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 545.93) 19 08-2019 20 1 527.00 3 054.00 27 491,93 25 964,93 201901-145 ACQUISITION DE RADAR NOMADE TYPE METIS 4002] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6615.18] 19-08-2019 5 1 323,00 2 646,00 3 969,18 2646.18 201991-146 ACQUISITION SARRIERE DE CHANTIER MATERIEL OUT:LLAGE INSTRUMENTS 2167.88] 19-08:2019 5 633.00 1 256 00
| 801.88 1 268 88 201901-147 EQUIPEMENTS DIVERS P/VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE 4280.04] 19-06-2019 20 214,00 428,00 3 852.04 3 648.04 201901-149 DEFIBRILLATEURS P/SERVICE SANTE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 280440| 22-08 2019 5 560,00 1 120.00 1 684,40 1 124,40 2019017155
ACQUISITION DE PORTIQUES AV LE PARIS INSTALLATIONS DE VOIRIE 4603.20] 25-08-2019 20 230.00 460,00 4 149 20 391320 201901-156 ACQUISITION GPS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 7713.66] 26-08-2019 5 1542 c0 3 084.00 4 629 66 3 087,66 201901-157 ACHAT DE 2 DEFIBAILLATEURS {ECOLE L'YEUSE 8 [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 323760] 02-09-2019 5 647,00 1 294.00
1 943.60 1 296.60 201901-150 RABOT ROUTIER GAINOLAZER MATE MNEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1099140) 309-2019 5 2 198.00 4 395 00 6 595,40 4 497.40 201801-161 ACQUISITION DE SUPFORTS VELOS MARCHÉ LE [MATESHEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2880.00! 12-09-2019 5 576.00 1 152.00 1 728.00
115200 201901-162 FABRICATION DE MATERIEL MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 801800) 12-09-2019 5 1 603,00 3 206.00 4810.00 3 207 00 201901-164 CREATION D UM MODUIE DE CHEMINEMENT PSELF LEQUIPEMENTS DE CUISINES 4 3904U| 25-08-2019 45 292,00 584.00 2 806.00 3 514.80 201901-165 FOURNITURE DE PEINIUHES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 237600] 25-09-2019 5 475.00 950 nn 1 426 00
951.00 e01901-166 REMPLACEMENT DE LA CENTRALE D'ALARME AU MUSE | MATEMIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 296314] 25-09-2019 5 592.00 1 184.00 1779.14 1 187.14 201901-167 PROTECTION ANTI INTRUSION STOCKAGE MUSEE {8D| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 168862] 25-09-2019 5 337.00 674 DD | 014.62 677.62 201901-168 SOHME DE SATISFACTION PÆTAT CIVIL MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 777.96] 2609-2019 5 155.00 310.00 467.96 312.96 201901-170 ACHAT DU HELIX28 MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8529.00] 26-09-2019 5 1 704,00 3 408,00 5 112,00 3 408.00 201901-174 MATERIELS
EQUIPEMENTS DE CUISINES 2601440] 30 09-2019 15 1 667.00 4 334.00 21 680.40
20 013.40 201901-175 MATÉRIELS EQUIPEMENTS DE CUISINES 7165558] 30 09 2019
15 477.00 954.00 6 202.50 5 725.58 201901-177 REMPLACEMENT MICRO PISALLE JEAN GABIN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2053.80) 11-10-2019 5 410,00 820.00 1 233,80 823.80 201901-184 LAHTERRE ET MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1332257] 21-10-2019 s 2 664.00 5 328 00 7 994,57 5 230,57 201901-186 DERROUSSAILLEUSES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1467.00] 21-10 2019 s 293,00 586,90 881,00 588,00 201901-187 PLAQUEUSE LE CHAN IS KA6DSE| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3945.85] 21-10-2019 s 69 10 1 338.00
2 007.85 1 338,85 201901-196 MATERIEL PMASKET GYMNASE CORDOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS 1794.80] 25-10-2019 15 119.00 238.00 1 556.80 1 437.80 201901-201 INSTRUMENTS P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 229900! 08-11-2019 5 459,00 938.00 1 381,00
822.00 201901-202 ACHAT POUBELLES DE PLAGE MOBILIER URBAIN 664659] 08.112019
10 664,00 1 328 00 5 318,50 4 656.50 201801 203 CANHEALX PLARER P/ENVIRONINEMENT MUUILILI DADAIN 2799504] 0811-2019 10 2 799,00 5538 O0 22 397,04 19 598 04 201901 204 POTEAUX DE AUGEY P/STADE MATET MOBILIER URBAIN 355284) 10-11-2018 10 355,04 710.00
2 542.84 2 487.84 201261-205 ARMOIRE REFRIGEREE P/SERVICE VDH EQUIPEMENTS DE CUISINES 131452) 18-11-2019 15 87,00 174.00 1139 52 1 052 52 201901-206 MATERIEL MEDICAL P/CONSULTATIONS CERTIFICATS] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1939.81) 18-11-2019 5 387,00 774.00 1165.81 778
81 201901-207 FOURNITURES P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTNUMENTS 366864) 18-11-2019 £ 733,00 1 468,00 2 202.64 | 469.64 201901-208 TABLES ET CHAISES POUR CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 445812] 18-11-2019 s 891,00 178200 2676.12 178512 ?01901-209
MATERIEL FESTIVITEES MATFRIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 378648] 18 11 2019 s 757,00 1914.00 ? ?P79 48 151540 2n1801-211 LAMTENNE £1 MATONICL ECLAIRAGE PUBLIC (MOBILIER UHBAIN 5540479) 18-11-2018 10 5 540.00 11 080,00 44 324,78 38 784,79 201901-216 ACQUISITION DE BARRIERES DF SFCLIRITE BD [MOBILIER URBAIN 1419600] 25-11-2019 "0 1 413,00 2 826.00 11 310.00
9 897,00 201901-222 LAVE -VAISSELLE à LAVE-VERRES P/MAIRIE SEAVI| EQUIPEMENTS DE CUISINES 317400] 28-11-2019 55 211,00 42? nû 2752.00 2 641,00
22F
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
017211703061»
Dale de télétransmission : 28,
Accusé de récephon un prélectre 2023083 DONC 092.57
06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro » Désignation du blen Classe A Valeur Date Durée. |Amorïssament |Amorissements | 15 - VN.C.” 0 © V.NC inven(eire "| d'acquieï d'acquisill s [de rexercice antérieurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
291991-223 MATERIEL DE CUISINE P/SERVICE ENFANCE EQUIPEMENTS DE CUISINES 7020.34] 28-11-2019 15 468,00 936,00 6 084,34 5616.34
201901-226 ACHAT DEFIBRILLATEURS P/SERVICE SANTE MATEIUEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 450420] 28-11-2019 5 909.00 1 800.00 2 704,20 1 804,20 201901-230 FOURNITURES P/PISCINE COUVEATE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 284297] 03-12-2019 5 568,00 1 136.00 1706 97 1138 97 201901-231 TABLES DE TENNIS DE TABLE P/GYMNASE ZOLA JEQUIPEMENTS SPORTIFS 199496] 03-12-2019 15 133,09 266.00 1 733,96 1 600.96 201901-241 DECORS LUMINEUX BONHOMME DE NEIGE SAPIN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 18934.81| 03-12-2019 5 3 786.00 7 572.00 11 362 81 7 576.81 201801-242 FOURNITURES DIVERSES P/HPME MATERIEL OUTILLAGE INS RUMENTS 1726.00] 04-12-2019 5 345,06 690.00 1 038 00 693,00 201901-243 ACHAT MATERIEL CAROTEUSE GROUPE ELECTRO MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 4114,00| 03-12-2019 5 822,00 1 644.00 2 470 00 1 648.00 201901-244 AGQUISITION DE SYSTEME DE FIXATION FEAR MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 893.00! 03-12-2019 5 178.00 356.00 537,00 359,00 201901-246 SAPIN NORDIKA -MM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 27 026.04] 03-12-2019 5 5 405.00 10 810,00 16 216,04 10 815.04 201901-249 MATERIEL SCENIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 397296] 0912-2019 5 794 00 1 588 00 2 3B4.86 1 590,96 201901-250 FOURNITURES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 9044,47) 08:12-2019 5 1 808 00 3 616,00 5 428.47 3 620,47 201901-251 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 7982.45] 09-12-2019 5 158.00 316.00 476.45 118,45 201901-257 KIT DE TRANSFORMATION P/POLICE MUNICIPALE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 106,76) 12-12-2019 5 217.00 434 00 652.76 425,76 201901-260 APPAREIL FHOTO P/SERVICE COMMUNICATION MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5976,55] 12-12-2019 5 1195.00 2 390.00 9 584 55 2 391,55 291901-265 TROIS ASPIRATEURS POUR LES ECOLES DE ROYAN]MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 140190) 12-12-2019 5 280,00 560.00 841.30 561,90 201901-268 MACHINE DZ REPARATION CD & DVD P/MEDIATHEQUE | MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 243828] 1212-2019 5 487.00 974,00 1 464,28 977,28 201901-270 INSTALLATION VIDEOPROJECTION P/CENTRE D'HERE]MATCRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1773.60) 36-12-2019 5 354.00 70B 00 1 065 60 711,60 201901-273 MATERIEL P/CRECHE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 279936] 16-12-2019 5 559,00 1118.09 1 681.36 1 122.46 201901-275 ACQUSITION DE SUPPORTS VELOS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4212.00] 15-12-2019 5 842.00 1 684.00 2 528.00 1 68€,00 291901-276 PLATEFORME RAYONNAGE HOTEL ENTREPRISES MAT ERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 14 400,00! 16-12-2019 5 2 880.00 8 760 00! 8 640.00 5 760.00 202001-002 MALLETTES PPMS PIECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1 398,18] 10-01-2020 5 279,00 279,00 111918 840.18 202001-004 ACHAT SCENE ' STACCO" P/FESTIVITES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 400200! 10-01-2020 5 800.00 800.00 3 202.00 2 402 00 292001-005 ACQUSITION DE SUPPORTS VELOS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3 840,00! 10-01-2020 5 768.00 768,00 3 072.00 2 304,00 202001-006 ACHAT TATAMIS P/SALLE JEAN PELLET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1728.00) 17-01-2020 15 115.00 11500 1613 00 1 498,00 292001-009 MATERIEL VIDEO P/SERVICE CULTUREL MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6776.18] 23-01-2020 5 1 355.00 1 355,00 5421.18 4 066.18 202001-010 AIRE DE TAEKWONDO NOJO LES FIGUIERS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4121.81] 2361-2020 5 824.00 824,00! 3 297 81 2473.81 292001-019 ACHAT MACHINE A LAVER ET SECHE LINGE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1045000! 31-01-2020 5 2 090.00 2 090,0 8 360,00 6270.00 202001-020 ECOLES LOUIS BOUCHET ET JEAN PAPEAU MOBILIER URBAIN 252000] 10-02-2020 10 252,00 252.00 2 268,00 216.00 202001-022 PANNEAUX DE BASKET P/COSEC EQUIPEMENTS SPORTIFS 2968.56] 10-02-2020 15 157,00 157.00 2211.56 2 05456 202001-024 MATERIEL MAISON DE L ENFANCE EQUIPEMENTS DE CUISINES 324000| 1802-2020 15 216.0D 216,00 3 024.00 2 808.00 202001-026 PORTES CARTABLES P/ADPS LOUIS BOUCHET MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 36365] 21 02-2020 5 192.00 192,00 771.65 579.65 202001-C28 MATERIEL DE SIGNALISATION DE POLICE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4218.48] 21-02-2020 5 843.00 843,00 3 375.48 253248 202001-029 MATERIEL POUR FESTIVITEES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 800000! 21-02-2020 5 1 600.00 1 600.00 € 400.00 4 800.06 202001-030 ACHAT DESHUMIDIFICATEUR D'AIR MOBILE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4885.13] 21-02-2020 5 977.00 977,00 3 908.13 2931.18 202001-033 CAMERA MAIRIE ACCUENL MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1726.58] 09-03 2020 5 345.00 345.00 1 381.56 1 036 5E 202001-034 CAMERA ETAT CIVIL MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1726.58] 09-03*2020 $ 345,00 345.00 1 381 58 1 036.58 202001-035 CAMERA P/ITRIBUNAL MAIERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 172656| 0903-2020 5 345.00 345 00 1 381,58 1 036 58 202001-036 ENREGISTREUR P/HOTEL DE VILLE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1417.34] 09-03-2020 5 28300 289.00 1 134,34 851.34 202001-048 MATERIEL SONORISATION STADE MATET MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4519.28] 02-04-2020 5 803.00 905 00 3 616 28 271328 202001-050 DEFIBRILLATEUR P/ECOLE JEAN PAPEAU MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 101800! 0804-2020 5 203.00 203.00 815.00 612 00 202001-051 ACHAT D'UNE PRESSE POUR CUISINE CENTRALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 7639.20] 14-04-2020 5 1 527.00 1 527,00 6 112.20 4 585.20 202001-052 ACHAT D'UN COMPRESSEUR P/PHESSE CUISINE CENT IMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 810.00! 14-04-2020 5 162,00 16200 648.00 486 0C 202001-053 FOURNITURE BACS ORANGEAIE MATERIEi OUTILLAGE INSTRUMENTS 6349.46] 29 04-2020 5 1 269.00 | 269 00 5 080.46 3 411.46 202001-057 FOURNITURE BAC ORANGERIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4860.00] 25-05-2020 5 972.00 972.00 3 868 00 2916.00 202001-058 FOURNITURE BACS ORANGERIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2736.12] 25-05-2020 5 547.00 547.00 2189.12 1 642,12 202001-063 SONORISATION STADE MATET MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2946.30! 05-06-2020 5 569.00 589.00 2 357,30 176.30
22€
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephonen préfeclure V 017-211 703081 ARRIDESS DC MS-092-8F
Dale de télélransmission : 28/06/2023
Dale de réceplion préfedure : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro à © js Désignation du bien Ciasse Date
+ Durée |Amontssement |Amortiséements |! ME VNc MES VNC Mvertaire, = 70
d'acquisith k de l'ererclos antédeurs au 01/01/2022 #231/7122022
?02001-064 SYSTEME ALARME PIHPME MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS
819726] 05-06-2020 s 1 632.00 1 639 00 6 556.36 491936 202001-066 SONO P/MAISION DES ASSOCIATIONS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 363434] 05-06.2020 5 767.00 767.09
3 072,38 2 305,38 202901-067 DEFIBNILLATEUR P/SERVICE DES SPORTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 27020] 05-06-2020 5 574,00 574.09 2 296.28 172228 20200+-070 ACHAT EMETTEUR AECEPTEUR POUR LA TOUR D MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1204000! 18-06-2020 s 2408 00 2 408.09 9 632.00 7 224,00 20209-071 FOUHMITURES PLAQUES ALUMINIUM PISERVICE ENNMATEREL OUTILLAGE INSTRUMENTS 224840] 29-06-2020 5 451,00
451,00 1 805.00 1 354.00 202001-076 INTERVENTION PIREMPLACHACNT CENTRALE CTM [MATERIEL ET OUTILLAGE 2608.18] 07-07-2020 ‘0 260 00 260.09 2 348.18 2 088,18 202001-079 ACHAT FOURNITURES MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 5672.80] 07-07-2020 5 1314.00 1114,00 4
45€ 80 3 344,80 202001-083 ACHAT DE 5 VELOS ELECTRIQUES PSCAVENVIRONNI LA TERICL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1002.85! 31-07-2020 5 200209 2 002,00 8 010,95 600895 202001-084 FOURNITURE MAQUETTE VILLA BELMONT PMUSEE [MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 3009.00! 31-07-2020 5 600.09 600.09 2 400,00 1 890.00 202001-089 SOUFFLEUR
MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 4270| 0E-08-2020 5 85,00
85,00 342,60 257,69 202001-091 ACQUISITION SUPPORT VELO MOSILIER URBAIN 614209] 25.082020 19 619.09 619,00 5 573.00 4 954,00 202001-092 ACQUISITION BATIMENT MODULAIRE POUR IFR |SATIMENTS LEGERS ABRIS 345000] 25-08-2020 15 230.09 230,00 3 220,00 2 990 00 202001-093 RATS LUMINAIRES
INSTALLATIONS DE VOIRIE 184301] 25-08 2020 2 92.09
92.00 1 751,01 1 659.01 202061-109 STANDARD TELEPHONIQUE 1EA ACOMPTE AGENC, AMENAGE. BATIMENT INST.ELEC. TE 2028536) 91-08-2020 5 1353.09 1 353,C0 16 242,36 17 589,36 202001-101 STOCKAGE DES GANIVELLES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2406.78) 01-09-2020 s 481,00 481.00
1 927,70 1 446,78 202001-102 ACQUISITION DE BARRIERES TOUANANTES COG [MOBILIER URBAIN 2562.00] 01-C9-2020 19 255 00 256.00 2 306,00 2 050.00 202001-111 ACQUISITION BATIMENT MODULAIRE POUR IFR [BATIMENTS LEGERS ABRIS 8050.00| 25-09-2020 15 236.00 536,00 7 514,00 6 978.00 202001-113 POMPE 4 GRAISSE MOBILE P/VOIRIE MOBILIER URBAIN 218369] 26-99-2020 10 218.00
218.00 3 965.69 1747.69 202001-114 LAVES POUR SABLE SERVICE VOIRIE MOBILIER URBAIN 180240) 28-09-2020 ta 180.0 180.00 ‘ 622,40 | 442.40 202001-116 BANMIQANES ALTRAD P/CTM MOBILIER
URBAIN 1320009! 28-09-2020 10 1320.09 1 320.00
11 889,00 10 560.00 202001-117 ACHAT COMPRESSEUR P/SERVICE NETTOIEMENT [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 12224,00! 02-10-2020 5 ? Afq 00 2 464,00 9 860,00 7 395.00 2020U01-119 ACOUISITION POTELET PMARCHE DU PARC MOUILIER URBAIN 403900) 02-10-2020 10 405.00 405.00 3 654,00 3249.00 2020011024 ACHAT GROUPE ELEC HUGENE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS e79358} 09-10-2020 6 1759.00 1 759.00
7 040,36 5 281.36 202001-125 REFRIGERATEUR P/MAISON DES ASSOCIATIONS JÉQUIPEMENTS LE CUISINES 39822} 09-10-2020 18 2809 26.00 373,99 347.99 202001-12€ RIDEAUX P/MUSEE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 845726} 09-10-2020 5 1 6910 1 691.00 6 766.36 5 075.36 202001-130 AAMOIRE CHAUFFANTE P/SERVIE VOIRIE 8 METTOIE |MATEMEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3656.64] 21:10 2020 s 731.00 731.00
2 925.64 2 194,64 202001-131 ARMOIRE CHAUTFANTE PISERVIE VOIRIE & NETTGIE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 38564] 21-10-2020 $ 731.00 731.00 2 925.64 2 19464 202001-192 ACHAT RIDEAUX ET ARMATURES P/CTM MATEIMEL OUTILLAGE INSTRUMENTS S0S248! 21-10 2020 5 1010.00 1 010,00 4 042.48 3 032.48 202001-133 TERMINAUX UCUBE FINES ET FOURNITURES PIFQLIC| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 713%400] 21-10.2c20 s 1 426,00
1 426,00 5 708 09 4 282,00 202001-124 ACHAT GILETS PARE BALLES P/AGENTS PM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 12945,96) 26-10-2020 5 2 583,00 2 589.09 10 356,96 7 767.96 202001-135 MATERIEL CUISINES SAT ELLITES EQUIPFMENTS DE CUISINES 2350.51] 26 10-2020 18 156.00 156,09
219451 2? 038.51 202001-148 EXTENSION SYSTEME ALARME P/LOCAL MAISON SANT] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3093,65| 28-10 2020 5 618,00 614,00 2 475.65 1 857.65 202001-139 SIOHES F/MAISON DES ASSOCIATIONS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1492.20] 28-10-2020 5 23.00 298,00 1 194.20 896.20 202001-140 ACHAT DEFIBRILLATEURS P/SEAVICE SANTE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS B77416| 28-10-2020 5 1 784,00 1 754,00
7 020.16 5 266.16 202001-141 ACHAT DE BARRIERES MOBILIER URBAIN 1658160! 28-10-2020 10 1 658,00 1 658.00 14 923.60 13 265.60 202001-144 FOURNITURES P:CTM MATERIEL OUT!LLAGE INSTRUMENTS 527053] 62-11-2020 CG 1 054,00 1 054.00 4 216,52 3 162.54 202001 161 DANNUTATR PIFFATIVITES HICIM MONIER URBAIN 429000! 13-11-2020 in 422,00 129,09
3 261,00 343200 202001 $E2 TABLES PTESTIVITES P/CTM MATERLEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 344640] 13-11-2020 5 069,00 659.00 2757.40 2 068.40 202001-158 ACHAT DE VESTIAIRES P/SERVICE ESPACES VERTS|MATERIEL, OUTILLAGE INSTRUMENTS 286840) 15-11-2020 5 573,00 573.00 2 293,40 1729.40 202001-161 ACHAT TONDEUSES SERVICE ESPACES VERTS JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 367400! 26-11-2020 3 735.00
735.00 2 943.00 2 208,09 202001-166 CENDRIERS SUH PIEDS PHOIRIE MOBILIER URBAIN 224902] 02-12-2020 Le 224.00 324.00 2916.00 2 592,09 202001 168 FOURNITURES DECORS NOEL 2020 MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8935422! 02-12-2020 5 157200 18720
7 492,22 5 620.22 202001-172 LANTEANES ECLAIRAGE PURI IC MODILIER URBAIN 1464847] 09-12-2020 10 1 464 NN 1 464 0) 13 180.87 11/2047 202091-173 ALARME P/OCPOT STOCI(AGE LOCAL HPME MAIEHIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1179] 09122020 5 235,00 235,00 944,60 7C9 60 202001-174 LAVE VAISSELI F P/CENTRE D'HÉBERGEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 6148! 09-122020 15 409.00 409.00
5 7A4U,52 5 331,52 202091-180 ACGOUISITION DE BANCS MOBILIER URBAIN 1140000! 10-12-2020 1n 114099 1140.0û 10 260,00 9 120.00
22
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Actuné de en préleclure 017-211 2 DCM23-092-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numërn = * Désignallon du blan Classe h 7 Vakur Date Durée # — |Amonissement |Amorlissaments ee UNC = [Eva c. inventaire © d'acquisition | d'acousnion |emontiiessment: |de l'exercice antérieurs au 01017202 |:au 1/12/2022
202001-182 ACHAT DECOZS NOEL 2029 P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4183.65] 10-12-2020 5 837.00 837,00 3 348 85 2511.85
202001-201 MONITEUR TACTILE P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 575860] 15-12-2020 5 1151.00 1151.00 4 607 60 3 456.59
202991-202 BARRES A LED P/SALLE JEAN GABIN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1449 84] 15-12-2020 5 2B9.00 2B9.0û 1160,84 871.84
202991-203 FOURNITURE D'UNE RADIO P/ROLICE MUNICIPALE JMATERIEL OUTILLAGE :NSTAUMENTS 857.95) 15-12-2020 5 171.00 171.00 686 95 515.95
202001:204 FOURNITURES D'UNE RADIO P/POLICE MUNICIPALE SMATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 139889! 15-12-2020 5 279,00 279,00 1 119.89 840.89
202001-205 CHAISES PLIANTES & BAC DE TRANSPORT P/ECOLE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1188.00! 15-12-2020 5 237,00 237,09 951.00 74,09
202001-206 BOITIERS CONNECTÉS P/DEFIBRILLATEURS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 3508.32] 15-12-2070 5 701.00 701,00 2 807.32 210632
202001-209 FOURNITURES F/ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6 505,55] 16-12-2020 5 1 301.00 1 301,00 5 204,55 3 903,55
202001-210 FCURNITURES P/CTM MATERIEL OUTiLLAGE INSTRUMENTS 3 178 97 16-12-2020 5 635.G0 635.00 2 543,97 1 908.97
202001-211 ACQUISITION CORBEILLES URBAINES MOBILIER URBAIN 4 596.48] 16-12:2020 10 459.60 459.00 4 137.48 3 678.48
202001-212 ACQUISITION CORBEILLES URBAINES MOBILIER URBAIN 3283.20) 1612-2020 10 328.00 328 0 2 555,20 2 627,20
202001-213 ACQUISITION CORBEILLES UABAINES MOBILIER URBAIN 5253.12] 16 12-2020 10 525.00 525 DQ 4 728.12 4203.12
202001-214 SAPINS P/NOEL 2020 P/CTRK MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 193200! 16-12-2020 5 986 09 386.00 1 546,00 1 160,00
202001-225 FOURNITURES P/NOEL 2029 CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 799,20) 18-12-2020 5 159,00 159,00 640,20 48120
202101-003 REMORQUE GOURDON P/VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 724800) 19-01-2021 5 1 449.00 0.00 7 249,00 5 799.00
202101-D04 ACQUISITION DE BANCS MOBILIER URBAIN MOBILIER UABAIN 1140000! 19-01-2021 19 1 140.00 0.09 11 40900 10 260.00
202101-005 ROULEAU VIBRANT P/SERVICE VOIRIE MOSILIER URBAIN 28 500,00! 19-01-2021 10 2 850.09 000 28 509,00 25 659.00
202101-014 FOURNITURE & MISE INSTALLATION TELEPHONIE PIJAGENC, AMENAGE.BATIMENT INST.ELEC, TE 132093,29) 2901-2021 15 880.00 ooû 13 203.79 12 32329
202101-015 BUNGALOW \VHG360 P/IDEPOT PEINTURE P/SERVICE JBATIMENTS LEGERS ABRIS 12226 8 29-01-2021 15 51500 0 ca 12 226 B0 1141180
202101-020 MATERIEL ET FOURNITURES P/ECLAIRAGE PUBLIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5145600) 23-02-2021 5 10 291,00 0.00 51 456.00 41 165,00
202101-023 STORES INTERIEURS PF/MAISON DES ASSOCIATIONSIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1467,39) 24-02-2021 5 293,00 oo 1467,39 1174,39
202101-026 TABLES PIQUE NIQUE P/SERVICE ENVIRONNEMENT [MOBILIER URBAIN 1682.40) 10-03-2021 10 168.00 000 1 682.40 151440
202101-027 SENNES AMOVIBLES P/SEAVICE NETTCIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 8352.00) 19-03-2021 5 1 670,00 0.04 8 352,0D 6 632,00
202101 028 ACHATS DE PARASOLS ET BAINS DE SOLEIL MOBILIER PLAGES 18638 80) 15-03-2021 10 1 863.00 0.00 16 63B 80 16 775.80
202101-032 FOURNITURE & INSTALLATION STANDARD TELEPHONHAGENC, AMENAGE BATIMENT INSTELEC, TE 37 841,5) 39-03 2021 15 2 522,00 aoû 37 841,15 35 319.15
202101-035 ACQUISITION CAMERA P/MARCHE MOBILIER URBAIN 3744,7&] 27-04-2021 10 374.00 0.00 3 744,76 3970.76
202101-036 PARE BALLONS STADE MATET EQUIPEMENTS SPORTIFS 27 634.08] 27-04-2021 15 1 842 00 oo 27 634,08 25 792,08
202101-039 ACHAT TELEVISEURS P/CONSEILS MUNICIPAUX MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 760.00! 0305-2021 1 760,00 u.n0 760,00 0,00
202101:040 ACHAT MOBILIER URBAIN P/VOIRIE MOBILIER URBAIN 3855.00! 10-05-2021 10 385.00 0.00 3 855.00 3470.00
202101 042 FOURNITURE DE PLAQUES ALU P/SERVICE ENVIRONNIMATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 2252.00! 11-05-2021 S 470.00 aoû 2 352.00 1 882,00
202101-043 MATERIEL P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 400,00! 11-05-2021 5 860.00 0,00 4 300.00 3 440,00
202101-046 STORE VENITIEN PMAISON DES ASSOCIATIONS JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 976 80) 17-05-2021 5 195.00 0.00 976 80 781,80
202101-048 CHAISE DE TENNIS P/GARDEN MATERIEL ET OUTILLAGE 406320) 24-05-2021 10 406 00 g.0û 4 063.20 3 657.20
20201-049 CINCMOMETRE LASER TAUSPEED MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4689.00! 08-06-2021 5 936.00 090 4 680,00 3764,00
202101-C52 PT MATERIEL CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 246543) 14-06-2021 5 164,00 0.00 2 466,43 2 302,43
202:01:C53 MATERIELS CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 749922) 14-052021 is 499.00 0.00 7 490.22 6991.22
202:01-054 MATERIELS CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 6558.49) 15-06:2021 15 437,00 oo 6 558,49 6121.43
202101-055 ACHAT D ISOLOIRS P/ELECTIONS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 13 193.40) 17-06-2021 5 2 63909 0.00 13 199.40 10 560.40
202101-056 ACGUISITION CORBEILLES P/SERVICE VOIRIE MOBILIER CREAIN IC 066.20) 17-06-2021 10 100609 0.00 10 066.20 8 060,20
202101-057 ACHAT SUPPORTS VEiOS P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3204.00! 17-06-2021 5 640.09 aoû 3 204.00 2 564.00
202101-058 ACHAT MACHINE À COUDRE ET FOURNITURES F/HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5002.09! 17-06-2021 5 1 009,00 g.00 5 000.60 4 000.00
202:01-059 ACHAT PIANO P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 26 900,00! 18-06-2021 5 7 38009 0.00 36 900,00 29 520 00
202101-0@2 ACHAT CORBEILLES P/VOIRIE MOBILIER UREAIN 402390) 25-06-2021 10 402.09 aoû 4 029,90 3 627,90
202101-063 CLIMATISEURS P/SERVICE SCOLAIRE MATERIEL OUT'LLAGE INSTAUMENTS 79980! 28 05-2021 5 159.00 0.00 799 80 640.80
202101-064 ACHAT TELEPHONCS P/ECO£ES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 352€Ë) 01-07-2021 1 352€8 009 552.68 0-C9
202101-065 STORES INTERIEURS P/MAISON DES ASSOCIATIONSIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2971.20) 01-07-2021 5 594 09 009 2971.20 2377.29
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé de récephon en 017-211703061 2-BF Dale de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception prefeciure : 28/06/2023 Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTR ES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SNL — = = Te
L— Désignallon du bien Ciecse L: EC. = Valeur Oaie
2 Dunes |Amôrtesèment |Amoñissements L'OVNC. % nc Fr CES d'acquision
d'acauisnron "/|amortissement |de l'exercice aniédeurs au 01/01/2022 share
202101-066 ACHAT D URNES P/ÆELECTIONS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 440880]
01-07-2021 5 881.00 0,60 4 408 80 à 527.80 202101-067 IMPRIMANTES LEDTEURS PAMIGRATION DIBTIC VERS] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1247040) 23-07-2021 5 2 494.09 0.00 12 470,40 9 976.40 202101-070 TRANSMETTEUR VIDEO HDMI SUA EJ45 PMAIRIE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 76:22] 23-07-2021 5 15200 p.00 763,22 611.22 202101-073 ACQUISITION TARRIERE HYDRAULIQUE SERVICE VOI] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 453000! 05-u8-2021 5 606 00 9,00 4 530,00
3 624.00 202101-07à POTEAUX AUGBY P/STADE MATET EQUIPEMENTS SPORTIFS 320%] 06-08-2021 15 220,00 0.C0 3 305,54 3 085.34 202101-075 GENERATEURS D OZONE P/ÆECOLES MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 52046| 06-08-202: 5 1 #40 00 0 00 9 204,80 7 35.90 202101-076 MATERIEL P/SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 437€2.40| 10-602021 5 6 750.00 000 43 752.00 35 002.00 20210:-077 EOUIPEMENT DE VIDÉOSURVEILLANCE P/PARKING MOÏMATEIMEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 434636) 11-00 2021 5 222.00 0.00 4 346,36 3 477.06 202101-084 MATERIEL EQUIPEMENTS DE CUISINES
2350,51| 25-08-2021 15 158 00 0.00 2 350,51 2 194,51 20210:-084 KAKEMONOS P/SERVICE DES SFORTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 84000] 27-08-2021 5 166,00 0.00 840,00 672.00 202101-089 ACHAT CHARGEUSE PELLETEUSE P/SERVICE ESPAGES|MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 92 40000] 02-09-2021 8 11 550 00 0,00 92
400,00 80 850.00 202101-090 ACQUISITION TONDEUSE GAILLO + FRAIS MAATRICU] MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 3561600) 07-09-2021 5 7 123,00 0.00 95 616.0C 28 493,00 202101 098 ACHAT DE DETECTEURS CO2 MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 12919,78| 15-09 2021 5 2 588,00 0,00 12 919,78 10 396,78 292101-099 ACHAT SMARTPHONES P/REGIES PLAGES ET MINI GO] MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 182,40] 15.09 2021 1 182.40 0.00 182.40 000 202101-100 NUMEROS DE MAISON P/SEAVICE VOIRIE MOUILIER URBAIN 70500! 22-09-2021 1 705.00 0.00 705,60 0.00 202101-101 ACHAT LAVEUSE 5C500 SERVICE HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 55%00| 22-09-2021 5 1 300,00 0.00 6 504.00 5 204,00 202101-102 FILETS DE HAND SCOLAIRE
EQUIPEMENTS SPORTIFS 54070] 24-09-2021 1 240.70 0.00 340.70
0 00 202101-103 CONTENEUR P/SEAVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 647500! 2909-2021 5 127800 0.00 6 375,00 5 100.00 202101-104 RAYONNAGE PICTM EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 381908} 29-09-2021 15 254.00 0.09: 2 019,00 3 505,08 202101-105 PLATE FORME P/CTM COUIPEMENTS DF GARAGE ET ATELIERS
1282412) 29-09-2021 15 854,00 0.00 12 824,12 11 970.12 202101-106 FOURNITURES P/SERVICE CULTUREL MATEAIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6% 3%} 07-10-2021 1 609 30 0.00 609,30 0.00 202101-110 SUPPORTE VELOS P/VOIRIE MOSIUIER URBAIN 34820) 17-10-2071 10 749.00
0.09 3 492,00 3 143 OL 202101-111 FOURNITURES P/POLIGE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 151470] 1210-2021 5 302,00 409 1514,70 1212.70 202101-112 FOURNITURES P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 33299] 12-10-2021 1 42299 0.00 332.99 0.00 202101-113 BORNES P/ESPLANADE KERIMEL SERVICE CTM [MOBILIER URBAIN 1281209] 12-10-2021 10 191.00
0.00 19 512.00 17 561.00 202101-115 TERMINAL INGENICO LECTEUR CB P/PISCINE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 63264] 19-10-2021 1 632.64 0co 532.64 0 00 202101-116 ACHAT REFRIGERATEUR P/ECOLE ELEMENTAIRE JE4N] MATESIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 399,90] 18-10 2021 1 399.90 0:00 399.90 0.00 202101-117 ACHAT REFRIGERATEUR PIECOLE MATERNELLE L'YÊU| EQUIPEMENTS DE CUISINES 399,90] 18-10-2021 1 399.90 0,00 399.90 0 09 202101-120 FOURNITURES DIVERSES ET ACHAT DETECTEURS DIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2427.50] 26-10-2021 $ 485.00 000 2 427.50 1942.50 202101-121 ]MOBILER P/SERV. DES SPORTS
(ARMOIRE DE STOC | EQUIPEMENTS SPORTIFS 127000! 08-11-2021 15 85.00 000 1 276.60
1 191,80 202101-125 FOURNITURES DE 3 CONTENEURS 8 PIEDS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1218749] 08-11-2021 $ 2 497.00 0.00 12 187.50 9 750.50 202101-120 ACHAT BARRIERES P/VUIHIE MOBILIER URBAIN 77200) 08-11-2021
10 172.00 400 7 728,00 6 956.00 202101-127 FOURNITURES P/ECLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 2676.00] 08-11-2021 15 178.00 oco 2 676.00 2 498.00 202101-130 INSTALLATION PREPA FROIDE EQUIPEMENTS DE CUISINES 10290.41| 12-11-2021 15 686,00 0.00 10 290.41 9 604,41 202101-131 MATERIEL CUISINE JEAN PAPEAU EQUIPEMENTS DE CUISINES 262818) 12-11-2021 15 1762.00 0,00 25 288 :B 24 536.18 202101-137 RACCORDEMENT TELEPHONIQUE
CCAS/MAIRIE DE. ROY | AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC, TE 847.78] 15-11-2021 15 £%6.00 0.09
8 487,78 7 822.78 207101-138 AAJOUT £ POSTEA PACA AULHC. AMCHAGE DATIMENT INST.ELEC, TE 24H44) 15-11-2021 15 16400 CE 2 463.44 2 299.44 20210:-142 MONITEUR P/DIFFUSION DOCUMENTAIRE EXPO MUSÉE MATERIEL ET OUTILLAGE 24400! 17-11-2021 1 244,00 0.00 244.00 0 00 202101-143 ACHAT MATERIEL TRANSPALETTE P/ ESPACE CORQOU| MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 717.08] 17-11-2021 1 717.08 0,00 717.02 0.00 PMAITIAET KIT TASER P/POLICE MUNICIPALE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 225600! 25-11-?n71 $ «51.00 000 2 258 08 | 805.06 202104-150 ACHAT TABLEAU PISTADE L'HONNEUR MATERIÉI, OUTILLAGE INSTAUMENTS 311820) 25-11-2921 » 623,00 0.00 3115.20 2 492.20 202101-151 ACHATS DIVERS P/SERVICE NETTOIEMENT ET NESSO|WATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS FAtON] ?5-11-2021 $ 165.00 0,00 831,00
665.00 202101-152 [UIMAGO LAVEUR PISERVICE HPME MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2386.80] 25-11-2021 5 477.00 000 2 386 80 1 QUI.UU 202104-155 CENTRALE DE DEEINICOTION P/SERVICE DES SPOXT{MATEHIEL UU I ILLAGE INSTRUMENTS 3110.15] 03-12-202: $ 622.00 0.00 3110.15 2 488,15 202101-:56 ALCOTEST P/POLICE MUNICIPALE MATESIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 701.76] 03-12-202: 1 701.76 0,00 701.76 0.00 202101-359 FAC. 21423095 DU 30/11/2021 INSTALLATIONS DE VOIRIE
421209| 03-12-2021 à 210 00 6.00 4 210 00 4 062.00
25A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Au de en à récopoon BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro >= Ne Désignation du bien Ciasse ” Valeur Dais Durée =" |Amormssement |Amonissemuents |", ViN.C. ronvNC
Inventaire À ÿ k “à d'acquistion d'acquisition amortissement |de l'exercice £ enériqurs au 01/01/2022 au 31/12/2022
2021Ci-164 ACHAT PERE NOEL P/NOEL 2021 SERVICE CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 825000! 15-12-2021 5 1 650,00 0.00 8 230 00 € 600.00
202101-165 ACHAT MORTAISEUSE P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 8857,70) 15122021 5: 1 767,00 0,00 8 837,70 7 070,70
202101-170 FOURNITURES DE BUREAL PAMUSCE & UABANISME JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 25B56! 15-12-2021 1 258.56 0.09 258.56 0.00
2u2101-171 EQUIPEMENTS SEACH VOLLEY P/SERVICE DES SPORI JEGUIPEMENTS SPORTIFS 5229,62) 15-12+2021 15 348,00 0.00 5 229.62 4 881,62
2021061172 ARMOIRE POSITIVE P/SEAVICE DES SPORTS EQUIPEMENTS DE CUISINES 2629.40) 15-12-2021 55 175,00 0.00 2 629,40 2454.40
202101-173 FOUANITURES DE BUREAU P/MAIRIE 8 DIVERS SERVIMATERIEL DE BUREAU 157.93) 1512-2021 1 157,99 0,00 157.93 c.00 202101-175 COMPRESSEUR P'ESPACES VERTS MATÉRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3667.04] 1512-2021 & 733 00 0.00 3 667,04 2 934,04 202101-177 MONITEUR TACTILE P/AUDITORIUM ECOLE DE MUSIQ {MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4274160) 16-12-2021 5 85,00 0,00 4 29° 60 3 433,60 202101-179 PERCUSSIONS XYLOPHONE MATERIEL OUTE LAGE INSTRUMENTS 996.09 s 189 OC 0,00 996.01 797,00 202101-180 ACHAT VIOLON P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 625.09 î 1 623.00 0.00 625 00 2.00 20210:-181 ALCOTEST P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTHLAGE INSTRUMENTS 654091 16-12-2021 1 654,00 0,00 654,00 000 2021071565 INSTRUMENT DE MUS'QUE (CLARINETTE} P/ECOLE DIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1580,09! 17-12-2021 $ 316 00 0,00 1 580,00 1 264.00 202101.192 FOURNITURES ET MATS LUMINAIRES SERVICE ECLAIÏMATERIEL ET CUTILLAGE 34 69009] 21-07-2021 0 3 480,00 000 34 800 OC 31 320,00 20?101-193 FOURNITURES MATS ET LUMINAIRES P/SERVICE ECLIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 31296.09{ 09-09-2021 5 6 259,00 0,00 31 296,00 25 037,00 202201-001 FOURNITURES P/SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC MOBILIER URBAIN 3326409] 17-01-2022 10 0.00 0 co 9.00 93 264 00 202201-002 ARMOIRE CONNECTESS P/DEFIBRILLATEUR MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1071.48] 14-01-2022 5 000 0.60 0,00 1071.48 202201-00 DEFIBRILLATEURS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 302464] 14-01-2022 5 0.00 0.C0 0.00 3 034.€8 202201-054 ACTIAT D UN CAISSON P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5400.09] 20-01-2022 5 0.00 0,00 0,00 5 409,00 202201-005 ACHAT DE PORTIQUES P/SERVICE VOIRIE MOBILER UABAIN 774009) 20-01-2022 10 0.00 0.00 0 00 7 749,00 202201-0D6 MATERIEL P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5520.09] 2901-2022 5 500 0.00 0.00 5 520.C0 202201-008 MATERIEL INFORMATIQUE PE SCALE JEUNES MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 89 89) 21-01-2022 1 009 0,00 0.09 89,80 292201-015 ACHAT DE CORBE:LLES P/SEAVICE VOIRIE MOBILIER URBAIN 13 532.80] 04-02-2022 10 0,00 0.0 0.00 13 122.80 202201-024 ACHAT DE TABLES P/PIQUE NIQUE MOBILIER URBAIN 249969] 18-02-7022 10 0.00 0.60 0,00 2 499,60 202201-025 ACHATS POTELETS P/SERVICE VOIRIE MOBILIER URBAIN 6348.00! 18-02-2022 19 0.00 0.00 0.00 6 348,00 292201-027 MATERIEL P/CUISINE CENTRALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 45310] 18-02-2022 1 0% 0.00 0.06 45310 202201-028 MANURACKS P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2387,20) 18-02-2022 s ou 0€0 000 2 587,20 202201-022 CONTENEUR PQUR STOCKAGE MOBILIER SERVICE VOIIMATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 7080.09! 22-02-2022 5 0.09 9.00 0.00 F C80.C0 202201-030 ACHAT TERMINAL PAIEMENT + MAINTENANCE HELP LIMATERIEL ET OUTILLAGE 382,05] 22 02-2022 1 000 o,00 0,0€ 382,08 202201-031 ACHAT DE RADARS PEDAGOGIQUES INSTALLATIONS DE VOIRIE 769307] 28 02-2022 2 0.00 0.00 0.0C 7 693.07 202201-055 ACHAT BARRIERES DE SECURITE P/FESTIVITES SERA ]MOBILIER URBAIN 5340.00{ 10-03-2022 10 170 ü.00 0 Co 5 349,00 202201-037 MATERIEL P/FESTIVITES BARAIERES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 760800! 10-03-2022 5 000 0.00 O0 7 608,00 202201-039 MATERIEL P/ÆECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 14 747,76] 22-03-2022 5 0.00 c00 0,00 14747 76 202201-040 DISTRIBUTEURS DE SACS PLASTIQUES /SERVICE VO MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 107400 29-03-2022 5 9.00 0.00 a 00 1 074.00 202291-045 BADGEUSE P/ENTREES PISCINE MATERIEL OUTILLAGE INSTHUMENTS 1620.09, C6-04-2022 5 000 ©.00 0,00 1620.00 202201 046 FOURNITURES DIVERSES P;CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 2023.56] 13-04-2022 5 000 0.00 0,00 2022.56 202201-051 TABLES ET PAR4SOLS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 9070.32) 20-04-2022 5 uo00 0.00 0.00 9 070,32 202201-057 PARATONNERRE PROTECTION CONTRE LA T'OUDRE EGLIMATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 5280.00} 21-04-2022 5 00 0 00 C,C0 5 280.00 20220:-057 FOURNITURES P/AERODAOME MATERIEL ET OUTILLAGE 32242] G2-05-2072 L 0.00 0.00 0.00 92242 20220059 MATERIEL ENCEINTE MiPRO P/SEQVIC ENVIAONNEME JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 35682/ 02-05-2022 1 Ô.00 0.00 0.00 366,82 262201-069 ETUVE UNIVERSELLE UNSS CONYECTION NATURELLE JMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 257694) 02-05-2022 5 0.00 0.00 0.00 2578 94 20220-061 SCPARATION SALLE ESPACE CORDOUAN EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 754,80) C5-05-2022 15 0.00 0.00 0 av 5 794 80 202201-062 RAIL DE CONVOYAGE + SACS DE FRAPPE PBOXE JEQUIPEMENTS EFORTIFS 16359000! 05-05-2022 15 0,00 0.00 0,00 16 590,00 2C2201-065 PRESENTOIR P'OZUVAE MUSEE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 7720.63) 06-05-2022 5 0.00 0 00 0,00 7 720,63 2062201-065 ACHAT COQUES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 316560! 06-05-2022 5 0.0û 0.00 0.00 2 165,60 202201-067 ACHAT P/SERVICE MOBILIER URBAIN MOBILIER UABAIN (136400! 01-06-2022 10 9.00 0,00 © 00 11 364.00 202201-068 RÉFRIGERATEUR P/OAH EQUIPEMENTS DE CUISINES 19900! 09-06 2022 1 t.00 0.00 C 00 199.00
292- ra
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) Accusé de récepbon en préfecture 017:211703061 ES DC M23-092-6F Date de télélransmission : 28/06/2023 Dale de réception prèfeciure : 28/06/2023 Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
= ts = EC Tr pige Numéro Dés:gnation du bier Classo | Valeur Date lAmortissement _ |Amortlssements CEvNe. nventalre + 5? d'acquistinn d'acqursitlon de l'exercice antérieurs eu D1/01/2022
202201-071 ECO BAC P/REPAS A DOMICILE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENIS 165445] 09-06-2022 5 0 00 0.00 0.00 1 684,45 202201-075 FOURNITURES P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 1268.76] 15-05-2022 5 a 00 o où U.00 1 268,76 202201-076 TOTELI PICTM MATEHIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 535000) 1606-2022 5 ü co 0,00 0.00 3 360.00 202201 077 ACHAT PIANO P/ECOLE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 5000.00! 16:06 2022 s G.co 000 D,90 5 000.00 202291-083 FOURNITURES DE SUREAU PIMAIHIE & DIVERS SERVIMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 283,64] 29-C6-2022 1 0,00 0 00 0.00 282.66 202201-084 ACHAT MATERIEL P/TRANSMISSION D IMAGES {TÉMAIERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 544027] 21-06-2022 5, 0.00 0,00! 0.00 5 440,27 402291-085 FOURNITURES F/SERVICE DES SPORTS {BFACH VQLL] EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 260.00! 12-07-2022 15 0.00 6.00! 0,00 1 200.00 20220:-008 FOURNITURE DE SIGNALETIQUE LOCAL FENSA MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 116100] 1207-2022 5 0,00 G.00! 0.00 1 164,00 262201-089 SONO COMPACTE PAMAIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 10€806| :2-07-2022 5 0.00 C.00! 0 00 1 068 00 202201-090 VIDEO PROTECTION P/POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 210242) 12-07-2022 s 0.c0 C.00 0.90 2 302.42 202201-D91 ACHAT DEFIBRILLATEUR 4 ARMOIRE PISERVISE SAN] MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 107600] 12-07-2022 5 0,00! c.00 0.00 1 078 80 202201-092 MATERIEL P/PISCINE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 312300! 12-07-2022 s 0.00 0.00 9.00 3 {23 00 202201 095 GOMPOSTEURS BOIS P/SEAVICE ENVIRONNEMENT [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 242908] 20-07 2022 5 0.00 0.00 0,00 2 329 08 202201-036 ACHAT MATERIEL PIGARDEN TENNIS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3554180] 20.07.2022 5 0.00 0,00 0.00 35 541 60 202201-097 BENNE AMOVIBLE MATERIEL QUIRLAGE INSTRUMENTS 60%AU| 22-07-2022 s 0.00 0,00 0.09 6 939 60 202201-095 MNEO PROJECTEUR P/SEAVICE CULTUREL RATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 124500] 22-07-2022 5 0,00 0,00 0.00 1 245 00 202201-093 LAVE LINGE P/ECOLE LA CLAIRIERE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 449.40] 22:07-2022 1 0.00 0,00 0.00 449 gn 202201-100 LAVE LINGE P/ECOLE JEAN PAPEAU MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS S9gul 2207 2022 ÿ 0.00 000 0.09 569,90 202201-101 ARMQIRE : TABLE P/CRECHE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 293249] 04-08-zc22 5 n oc 0,90 0,09 2 992 67 202201 102 ACHAT DAAPEAUX P/SCAVICE SPÜHIS AJOUT PLAÎMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 112200] 04-09-2022 5 0.00 0.20 0,00 1 12200 202201-103 ACHAT MOBILIER DE VOIRIE MOBILE URBAIN 825.18] 04-08-2022 " 0.00 0.00 0.09 825,18 202201-104 ACHAT 6 GIRONDINES SUPPORTS EN ACIER. MATTRIEL OUT:LLAGE INS!HUMEN: S 3395.68] 04-nf 209? s 0.00 0.00 0,0 3 395 68 202201-106 CLIMATISEUR P/MUSEE MATERIEL, OUT:LLAGE INSTRUMENTS 399 9n| nB-08 ?9?? 1 0.00 0.00 0.c0 399.90 202201-107 MATERIEL & FOURNITURES P/PISCINE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 541,80] 08-0D-2022 1 0 00 0.00 0,00 541,80 202201-108 ACQUISITION MATERIEL PICENTRE DE SUPERVISION AGENT. AMENAGE.BATIMENT INST.ELEC. TE 60 049.44] 17-08-2022 x 0 00 0.00 0,6 60 049,44 202201-110 ACHAT DE TELEPHONES P/MAIRIE MATERIEL DE BUREAU 12:823| 17-09-2072 5 6.09 0,00 00€ 151829 202201-111 ABRIS DE JARDIN P/SERVICE ENVIRONNEMENT _ [BATIMENTS LEGERS ABRIS 1260909] 17-08 2022 15 0.06 U OU 0.00 12 600.00 202201-112 LIGNE VIDEO PONTAILLAC AGENC. AMEWAGE BATIMENT INST,ELEC, TE 1498302] 17-08-2022 20 0.00 0,00 0.00 14 958 09 202201-114 FIBAE ENTRE INFORMATIQUE & BATIMENT EX.TRIJAGENC, AMENAGE,BATIMENT INSTELEC TE 300564] 17-c8-2022 29 0.00 0.00 0 00 3095.64 202201-115 ALMSEHTATIOMN POTEAU DESSUS PORT AGENC, AMENAGE BATIMENT INST.ELEC TE BHO) 17-08 2022 20 0.90 0.00 0,00 889.94 202201-117 ACHAT CLIM P/AGENCE POSTALE MATFRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 24909, 02 69 2022 1 0.00 0.00 0,0€ 249.09 ZU4e01-11E AUHAI DE TELEPHONES FIXES P/VAIRIE MATEAIEL OUTILLAGE INSTAUMERTS 725094) 0205-2022 5 0.00 0.00 0,00 7 250.34 eUZ201- 114 ACHA? VIDEO PROJECTEUR MAISON DFS ASSCCIATIO MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 70m 07-09-2022 1 0.00 0.00 0,00 709,49 202201-121 EXTERSION PROTECTION P/POLICE MUNICIPALE [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 314242] 02-09-2022 6 0.00 000 0,00 319243 202201-123 ACOUISMON PLUVIOMETRE SERVICE ENVIRONNEMENT MATERYEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 439340] 02-09-2022 s 0.00 0.00 0,00 4 394.40 202201-124 ARMOIRE ANTI FEU MATERIEL OUTILLAGE IHSTAUMENTS 301299| 02-09-2022 f nu 0.00 0,00 3012.00 202201 17 AGLAT LAVE VAISSELLE 8 HEHHIGEHAIEUR SALLE EQUIPEMENTS DE CUISINES 8:99] 409-2022 4 a00 000 0.00 649,98 202201-19C MOBILIER URBAIN MOBILIER URBAIN 313490) 14-09-2022 10 0.00 60% 0.00 3192.00 202201-191 APS DE JARDIN P/SERVICE ENVIRONNEMENT [BATIMENTS LEGERS ABRIS 4200.00! 14-09-2072 16 0.00 0.ct 900 < 200 00 202201-122 INSTRUMENT P/ECO_E DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 525,00] 14-09:2022 1 C-00 00 ü.00 525,00 202201-133 CONTENEUR 8 PIEDS P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS éBA5AU) 14-09-2022 $ G.CO p.00 0 00 4 B26.40 202201-136 MATERIEL P/CUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE GUISINFS 2242229] 19-08-2022 E 0.c0 0.00 0 00 24 422 29 2022D1-137 MATERIEL PICUISINE CENTRALE EQUIPEMENTS DE CUISINES G121,57) 19-09 2022 15 C.c0 ann u yu 6121.57 202201 198 ACHAT VAISSELLE PICUISINE CENTRALE MAIERIEL OUT AGE INSTAUMENTS 223841] 1900 2022 4 9.00 o,0c 0.00 223841 22901-09138 ACHAT NE PGUBELLES P/SEAVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1173600) 03 10-2022 , 0.00 üUU 0.00 11 736 00 2201-00140 CAPTEURS DE NIVEAU ULTRASON MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 569697] 14-10-2022 f 0 na 0.00 6,00 5 095.87
233
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Accusé de 1écepiion en Bréfeciure
017-211702061-2; DCM23-092-8F
Dale de télélransmission : 28/06/20
Dale de réception préfecture 28/06/2023
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numéro JE Désignation du bien Classe 0 |. Valeue Dats 1 Durée * * |Amorhssement MO VNC inventaire | a 2 | d'acquisition d'acauisiton » famortissement |ds l'exercice au 31/12/2022
22061-00143 DALLES DE FAUX PLAFOND P/CUISINE CENTRALE ÎMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS < 46684) 34-10-2022 s 0.00 o.oû 0,09 4 466 58
2201-00 144 FOURNITURES P/SERVICE ENFANCE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1591.93| 14-10-2022 5 9 09 0.00 0,00 1 591.93 2201-00145 ACHAT COFFRET P/SURVEILLANCE VIDÉO MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 491 8 18-10:2022 1 0.09 0.00 0.60 491.86 2201-00146 ACHAT CAMERA MINIPUCH P/SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 14 187,60 18-10-2022 5 0,09 0.00 0.09 14147 60 2201-00147 ACHAT GODET MINIPELLE SERVICE VOIRIE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2748.00] 18-10-2022 5 9.09 000 0.09 2 748 00 22C1-00152 FLUTE TRAVERSICRE P/CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 710.00 07-11-2022 1 9.00 0.00 000 710.06 22801-00153 PUPITRES F/CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MATERIEL OUTILLAGE INSTAYMENTS 1466,72) 07-11-2622 5 0.00 o00 0.00 1 38û 72 2201-00154 MATERIEL P/GUISINE CENTRALE MATERIEZ OUTILLAGE INSTRUMENTS 6350.22) 07-1*-2622 5 9.00 0où 0.00 6 359.22 2201-00155 FOURNITURES P/CUISINE CENTRALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3254,38) 07-11-2022 5 0.00 00€ 0.00 3 254.98 22061-00156 MIROIR ANTI ESLAT GYMNASE ATÉANTIQUE MATERIEL OUTILLAGE !NSTAUMENTS 495086] 07-11-2022 5 0.00 0.00 0.00 4 950.86 29201-00157 ACHAT LAVE VAISSELLE PAMAISON DES ASSOCIATIOÏ MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 34999) 07-11-2022 1 0,00 0.00 0.00 9149 9S 2201:00159 ECRAIN P/PUPITRE LUM'ERE SALLE JEAN GABIN [MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 215.70] 18-11-2022 1 0,00 0.00 0,00 21570 2291-0016 CHALETS PANOEL À ROYAN BATIMENTS LEGERS ABRIS 315000) 18-11-2022 15 G.00 00û aoû 3159.00 22901-00162 ARAMOIRE SECHANTE P/SERVICE NETTOIEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMERIS 3977.E8) 18-11-2022 $ 0.00 0.00 0.00 3 977.88 2201001653 MATERIEL P/CENTRE SUPERVISION URBAIN MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 505.70) 16-11-2022 1 0 00 ooû 0.00 505.70 22291-00164 ACHAT SUPPORTS VELOS MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS GA60.C0! 18-11-2022 ÿ 0.00 0.09 9.00 6 36900 2201 00165 FOURNIT_& POSE EQUIPENMENTS-AMELIORAT. ACCOUÏMATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 992120) 18-11-2022 s 0.90 00û 0.00 9 921.30 229: 00156 FIBRE OPTIQUE ENTRE LOCAL CAF 8 MAISON ENFANJAGENC AMENAGE BATIMENT INST.ELEG, TE 2956.68) 18-11-2022 15 0 0Q 0.00 0.00 2 956 €6 2291-00167 FAUTEUIL3 ROUES MISE A L EAU MATERIEL OUTILLAGE (INSTRUMENTS 1 899,60 18-11 2022 $ 0.00 00û 0.00 1 899.00 2291-0058 FOURNITURES DIVERSES MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 281269) 18-11-2022 $ 0.00 0,00 0.00 3612.69 2291-00169 MICROS & CABLES SALLE JEAN GAB:N MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMERTS 487.62) 22-11-2022 1 0.00 0.04 coû 407.62 2201 00170 INTERVENTION PADOUCISSEUR CUISINE CENTAALE EQUIPEMENTS DE CUISINES 541776] 23-11-2022 15 0.00 000 a û0 5417.75 2291 00172 ARMOIRE FROIDE P/CENTRE D'HEBERGEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINES 1 564,61 23-11-2022 #5 0.00 0.00 0.00 1564.61 2201-00100 ALARME LOCAL REGIE PERISCOLAIRE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 3915.79) 2511-2022 5 0.00 00 0.00 395,79 2201-00181 VIDEO PROTECTION AGENC. AMENAGE BATIMENT INST.ELEC. TE 22327.91] 25-11-2022 20 0.00 000 0.06 2e 227,91 2201-00182 VIDEO ROND POINT DE LA POSTE MATÉRIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 6909.47] 25-11-2022 5 0.00 0,00 oo 6 509.47 2201-00183 MIiSE EN SERVICE FH MATERIEL OUTILLAGE INSTHUMENTS 154623) 25-11-2022 5 0.00 2.00 0.00 1 548,23 2201-0018 ACHATS NOEL 2022 MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 15120.29|] 25 11-2022 £ 0.00 0.00 0.00 15 120.29 2201-00186 ACHAT DEBROUSSAILL EUSÉS P/ESPACES VERTS MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 100620! 2911-2022 5 0.00 0.00 0.00 1 006 20 2201-00147 COUIPEMENT UKA P/CTM MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 15756.60) 29-11-2022 s 0 00 000 0.00 +3 756.80 2201-00192 SONORISATION P/ESPACE CORDOUAN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 1282.00] 01-12-2022 s 0,00 900 0.00 1 262.00 2201 00193 RAMPE P/VEHICULE POLICE MUNICIPALE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 4729.52} CI-12-2022 5 0.00 o0û C.0c 4 720,52 2201-0094 ACQUISITION TERMINA! DE PAIEMENT P/CIAP MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 650.64 01-12-2022 1 0.00 000 ©. 00 650.64 2201-00195 MATERIEL PARESTAURANT SCOLAIRE LA CLAIRIEAE | EQUIPEMENTS DE CUISINES 2985012] a1-12-2022 15 0 00 0.00 0,00 29 850.12 2201-00196 MATERIEL P/RÛ STAURANT SCOLAIRE LA CLAIRIERE MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 2311.51 01-12-2022 0,00 ooû 0.00 291:,5? 2201-00197 ESSOREUSE P/CANTINES EQUIPEMENTS DE CUISINES 4567.69] o112 2022 15 0 00 0.00 coc 4 567.60 2201-00198 BANCS P/VOIRIE MOBILIER URBAIN 17827.20] 01-12-2022 +0 0.00 0,00 9.06 17 027.20 2201-00201 FOURNITURES SWITCHS & SERVICES DE M SE EN OEJAGENC. AMENAGE BATIMENT INSTÆEiEC TE 15 985 66 13-12-2022 2e 0.00 0.00 00c 15 985.86 2201-00207 AIRES DE JEUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 9962.76] 16-12-2022 15 0.00 0.00 0,06 9 962,76 2201-00208 COMMANDE P/ACTIVER LES SIAENES D AVERTISSEME | MATERIEL ET OUTILLAGE 10592.24| 16-12-2022 LL 0.00 0,02 0.00 10 592.24 2201-509209 SUPPOAT PLAFOND P/VIDEOPROJECTEUR SERV.CULTUÏ MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 199.40] 1612-2022 : 0.G0 0.00 C oc 190 40 2201-00211 VITRINES P/MAISON DES ASSOCIATIONS MATERIEL DE BUREAU 2034.53] 15-12 2022 n.00 0.00 C,00 2 034.53 2201-09212 ELECTROMENAGER P/CENTRAE D'HEBERGEMENT MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 764.33) 16-12-2022 5 0.09 o0c 0,00 764.93 22061-00213 ACHAT VAISSELLE MATERIEL OUTILLAGE INSTAUMENTS 123917) 16-12-2022 $ C 00 0 00 C 00 1230.17 2201-09214 MATERIEL SONORISATION ESPACE CORDOUAN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 830,50 16-12-2022 s 0.00 0-00 0.00 839.50 2201-00215 FOURNITURES P/NOEL À ROYAN MATERIEL OUTILLAGE INSTRUMENTS 7927.20] 16-12-2022 5 G.00 0.00 0 00 7 927.20
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé Le 16ccphan en
DAT PR ONDES DCNES 002 -2r Date do $ t
Date do réception préfecture : 28/05/2023
y
ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice :2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Numbo LE Dérignason du bien | Casse SM | 42 Vaieur Die Durée lames cyan | CN |[HEvne hverigie = ; 5x à ne 17" |acquiition. |'œucuistion lamoiissiment |de l'oirice ! sntéceurs sU0V0 12022 © | e31122022
2201-0218 PARTICIPATION PH BORNES DE RECHARGE VEHICUL | EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 1778252) 18-12-2022 15 0.00 0.00 0.00 17 782.52 2201-00229 ACQUISITION DE BARRIERES DE PROTECTION [MOBILIER URBAIN 16881.60| 25-05-2022 10 0.00 0.00 0.00 16 881.8D
Total 6017 078.02 647623.40] 225647500| 3020224.65 3 112 970.53
255
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de técepten
Date de técephon préfecture : 2800/2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS)
Exercice : 2022 Budget: BUDGET PRINCIPAL Nature : 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
Nurnéro Désignation du bise Qasse À Vaieut Duis + Dwés_. |A Anortk M VNC VNC irentaire 2 2 5 x g à si da Foxocice Antérieurs -2001/01/2027 - | au31722022
202101-163 ETALEMENT IAA DU PRET N 111 ETALEMENT IRA PRET N 111 2 090 000.00| 01-01-2021 11 190 000.09 18D 000.00 1 960 000.00 1.710 000.09
Total 2 090 600.00 190 005.00 190 000.00 1 900 ODO.0D 1 710 000.00
TOTAL GENERAL 26 025 401.10 | 1928080262] 6068799000! 18813574.42 | 16 015 202.9 |
236
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 de +6copHon en
1 1 BF Date de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023 EDITION SYNTHÉTIQUE D'UN ETAT D'INVENTAIRE
Nature Fonction || Opération @ || Gestionnaire |: Sernce :| + Antenne || Toi acquis | ‘Amonissements | Amorissements |:4, Cessions 10 Cessions ns © | : Te — antérieurs de l'année “anlédeures de l'année
202 829 9300 107 873.11 39 552.00 11 161.20 0,00
0.00 57 159.91
202 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 107 873.11 39 552.00 11 161.20 0.00 0.00 57 159.91
Nature Fonction Opération 2 Gostionnaire Sernce |: Antenne Total noquis. Amortissornents Amortissgmonte Cassions Cessions VNC EE, |. Nr. | Lt = anlénieurs de l'année * antérieures » de année #2:
2031 01 2111 203 116.80 0.00 0.00 0.00 0.00 203 116.80 2031 0209 9100 177 605.22 71 042.00 95 521.00 0.00 0.00 71 042.22
2031 FRAIS D'ETUDES 360 722.02 71 042.00 95 521.00 0.00
0.00 274 159.02
Nature Fonction d lonnairé Antenne Totai acquis. Amonrissements Amortissements ï Cessions VNC ee < antérieurs de l'année antérieures de l'année
20413 220 2100 62 429,00 54 093.00 4161.00 0.00
0.00 4 175.00 20413 822 9210 188 022,60
137 874,00 12 534.00 0.00 0.00 97 614.60 20413 833
2100 20 320.91 16 236.00 1 353,00 0.00 0.00 2 731.91
20413 833 2100 17 437.09 16 254.00 1 183.09 0.00
0.00 0.00
20413 DEPARTEMENTS 286 209,60 224 457,00 19 231.09 0.00
0.00 44 521.51
Naturé | Foncton | Opération. |: Gestionnaire): | Service | : Antenne Tolal acquis. Amortissemenis |. Amortssements Cessions _: Cessions” [EE VC 4 | LUE RE AINTENRI RS | re ‘ antérieurs de l'année ‘antérieu à ‘de l'année | "2x 2
204132 822 9210 2 001 535.74 386 050.00 126 767.00 0.00
0.00 1 488 718.74 204132 833 2100 4 143.32
+ 380.00 276.00 0.00 0.00 2 487.32
204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 005 679.06 387 430.00 127 043.00 0.00 0.00 1 491 206.06
Nature: ;| Fonctions |! Opération à || Gestionnaire: |: Service | Antenne | Totaracauis “| ‘Amonissoments | Amorissements "Cessions Cessions -|!"2VNc éLIee «41 en APE | ” antérieurs : ” do l'annèn antérieures=. ©} |" "de l'année"| ME
20414 4142 2100 7 000.00 6 058.00 466.00 0.00 0.00 476.00
P0414 COMMUNES 7 000.600 6 058.00 466.00 0.00 0.00
476.00
. Nature» || Font Antenne Total acquis |: || Amomssements… | Amortissemonts … Cessions | .» Cessions 2 NC: a ALRATT (EE 7 | antérieurs. , de l'année tn antérieures. do l'année Fr 5
2041511 41460 2100 9 671.67 644.00 644.00 0.00 0.00 B 383.67
2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 671.67 644.00 644.00 0.00 0.00 8 383.67
234
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
Nature Fonction Cpération Gestionnaire Service Antenne Total acquis. Amortissements Amorissements Cessions Cesslons VNC antérieurs de l'année antérieures de l'année
2041512 812 9210 76 030.30 25 340.00 5 068.00 0.00 0.00 45 622.30
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 76 030.30 25 340.00 5 068.00 0.00 0.00 45 622.30
Nature Foncilon Opération Geshonnaire Service Antenne Tolal acquis Amortissemenis Amortissements Cessions "Cessions VNC * antérleurs de l'année antérieures de l'année
2041582 256 2100 CAREL 164 500.00 61 364.00 10 966.00 0.00 0,00 92 170.00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 164 500.00 61 364.00 10 966.00 0.00 0.00 92 170.00
Nalure Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Total acquis. * Amortissements Amortissements Cessions Cessions VNC : antérieurs de l'année antérieures de l'année
2041642 520 2100 723 000.00 30 000.00 48 200.00 0.00 0,00 644 800.00
2041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 723 000.00 30 000.00 46 200.00 0.00 0.00 644 800.00
Nature Fonction Opération Gestionnalre Service Antenne Total acquis. Amortissements Amorllssements 2 Cessions - Cessions . :1VNC . antérieurs de l'année antérieures de l’année
20421 0203 2100 20 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000.00
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000.00
Naîure Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Total acquis Amortissements Amortissements Cessions Cessions VYNC antérieurs de l'année antérieures de l'année
20422 8212 9210 1 159.00 0.00 231.00 0.00 0,00 928.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 159.00 0.00 231.00 0.00 0.00 928.00
Nature Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Total acquis. Amortissements Amorlissements Cessions Cessions VNC antérieurs de l'année antérieures de l'année
2046 90 2100 515 359.46 30 918.00 20 612.00 0.00 0.00 463 829.46 2046 950 2100 53 328.00 3 198,00 2 132.00 0.00 0.00 47 998.00
2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 568 687.46 34 116.00 22 744.00 0.00 0.00 511 827.46
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DÉPIT TONI ADI D UZS O2? 8 le
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Fonction | Opération | Naiure Gestionnaire Sérvico: |: Antenne Tota! acquis. Amortisséments Amortissements essions = Cessions VNC
antérieurs de l'année anlérieures de l'année
2051 0206 4200 119 156.32 31 375.00
33 992.06 0.00 0.00 53 789.26 2051 213 7110
1 439.90 0.09 0.00 0.00 0.00 1 439.90 2051 313
9806 2 500.00 0.09 1 250.00 0.00
0.00 1 250.00 20b1 413 6110 1 60200
0.00 0.00 0.00 0.00 1 602,00 2051 816 9800
12 000.00 0,00 6 000.00 0.00 ü.00 6 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 136 698.22 31 375.00
41 242.06 0.00 0.09 64 081.16
Nalüte = | Fonction!»| Opération | Geslionnaire | Service! | * Antonne Totai acquis. Amortissements | Amortissements _ Cessions . Cessions LT VNC 1 hntérieurs de l'année antérieures "de l'annéa © Es
21821 01 2100 8 888 353.43 8 164 272.00
395 534.00 0.00 0.00 6 328 547,43
21321 9 888 353.43 3 164 272.00
395 534.00 0.00 0.00 6 328 547.43
Nature , Fonction ® |. Opération | Gestionnaire | Service’ | Antenne | Total acquis. Amortissements | Amortissements —: Cessions = Cessions ==, | UNE x. 4 ni À EX 5 - de l'année antérieures . «do l'année
| eus
2158 ot 2100 730 506.15 389 600.00
48 700.00 0.00 292 206.15
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 730 506.15 369 600.00 48 700.00 0.00 292 206.15
Nauro® | Forster | Opéralen LL vlomare 0 || Sema | Aneme LI roue Re Amonissements | LÙ Cessions 20 Cao RTE lac Pere Smet lampe | ee |
2 Jhrantérieurs ©" 7 |? de rannéo 0° | Fantériouree2] ue années] à 2181 4143 9802 381 650.61 96 704.00 22 745.00
0.00 0.00 262 201.61 2161 816 8800 11 079.27
0.00 0.00 0.00 0.09 11 079.27 2181 909 9802
24 001.72 18 353,00 1 599.00 0.00 0.00 4 049,72
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 416 731.60 115 057.00 24 344.00 0.00 0.00 277 330.60
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Date de réception préfecture : 28/06/2023
Nature ‘Fonction Opération Gestionnaire Service Antenne Total acquis. Amortissements Amortissements Cessions Cessions VNC antérieurs : = de l'annéa -anérieures de l'année
2182 0205 9300 13 672,24 1 270.00 2 734.00 0,00 0.09 9 668.24 2182 0207 9099 188 004,69 74 824.00 33 786,95 0,00 0,00 79 394,34
2182 0207 g120 13 985.24 0.00 0,00 0,00 0.00 13 985.24 2182 112 8320 80 986,54 32 990.00 13 285,00 0,00 0,00 34 711.54
2182 213 9100 110 400,00 13 800.00 13 800.00 0.00 0.00 82 800.00 2182 251 7210 19 836,00 15 868.00 3 968.00 0,00 0.00 0.00 2182 412 9120 13 990,00 8 394.00 2 798.00 0,00 0.00 2 798.00 2182 813 9200 860 341.73 273 595.00 87 258,98 0.00 0.00 499 487,75 2182 Bi4 9220 213 021,48 53 252,00 26 626,00 0.00 0.00 133 143,48 2182 816 9B00 1916127 15 328.00 3 833.27 0.00 0-00 0.00 2182 8210 9240 11 000.00 8 800.00 2 200.00 0.00 0.00 0.00 2182 822 9210 128 365,64 50 976.00 16 526.00 0.00 0.00 60 863.64 2182 823 9260 205 103.71 74 498.00 30 377.26 0,00 0.00 100 228.45
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 477 868.54 623 595.00 237 192.86 0.00 0.00 1 017 080.68
Nature Fonction | Opération Gestlonnaire Service Antenne Total acquis Amortissements Amortissements Cessions Cessions VNC antérieurs de l'année antérieures de l'année
2183 0201 4110 12 147,67 5 589,00 2 688.49 0.00 0.00 3 870,18 2183 0202 3100 9 000,00 2 544.00 1 800.00 0.00 ©.00 4 656.00 2183 0206 4200 417 586.78 106 884.00 75 251.03 0.00 0.00 235 451,75 2183 0221 4410 3 602,80 226.00 226.00 009 0.00 3 150.B0 2183 213 7110 118 761.60 40 444.00 22 484,77 0.00 0.00 55 832.83 2183 240 9802 18 250,58 7 300.09 3 650.00 0,00 0.00 7 300,58 2183 311 5100 798.00 158.00 159.00 0,00 0.00 480,00 2183 313 9806 1 630.00 0.00 326.00 0,00 0,00 1 304,00 2133 321 5200 3 660.00 1 464.00 244.00 0.00 0.00 1 952.00 2183 33 5600 8 634,55 0,00 1 726.00 0.00 0.00 6 908,55 2183 413 6110 2 553,60 0.00 0.00 0.00 0.00 2 553,60 2183 4143 9802 2 951.00 2 352.00 196.00 0,00 0.00 403.00 2183 4210 7250 5 860,40 5 070.00 390.00 a,00 0.00 400,40 2183 422 7250 5 492.06 2 568.00 2 065.64 0,00 0.00 859,42 2183 4220 7250 999,00 0.00 0.00 0,00 0.00 999,00 2183 501 2100 1 278.45 0.00 878,68 0,00 0.00 399.77 2183 816 9800 527,20 0.00 527,20 0,00 0.00 0,00 2183 833 4200 5 118.88 4 433.00 341.00 ü.00 0.00 344,88 2183 833 9710 814,80 64B.00 166.80 0.00 0.00 0.00 2163 953 9803 1 597.00 0,00 319.00 0,00 0.00 1 278.00
2193 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 621 264.37 179 681.00 113 439.61 0.00 0.00 328 143.76
2Zu4o
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en
M23-0%2-BF
Nature Fonction” | Opérations | SGestionnaire ||Service |: Antenne Total acquis. ts | Amorissoments _ Cessions | Cessions "Æ VC Ltée | NSP |R:- “Es : | - antérieurs dé l'année antérieures de l'année- |
2184 0201 4110 80 839.85 28 934.00 9 775,54 0.00 0.00 42 130.31
2184 0205 9300 1 833.49 133.00 133.00 0.00 0.00
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0.00 0.00 3 775.38 2184 641 7250 250.80 0.00
250.80 0.00 0.00 0.00 2184 642 7250 1 200.31 0.00
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ZUA
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Date de réception préfeciure : 28/06/2023
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LU?
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 EDITION SYNTHETIQUE D'UN ETAT D'INVENTAIRE
Aceust de en préfochre ON-251 70001 20730023 DC
Daie de lélétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
M23-082-5F
Nature Fonction ‘Antenne. Total acquis. Amortissemants
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antérieurs ?'de l'année antérieures de l'année he
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2 US
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e or nNtEsEe L Acute
017211703084. de lélétransmission :
Dale de réception préfeciu
28/06/2023
re : 28/06/2023
Nalure Fonction |! Opération | Gestionnaire | Service Anienne Toiai acquis. .: | Amor ! Amortis 1s Cessions Cessions VNC , 3 antérieurs de l'année antérieures de l'année
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 017 078.02 2 256 475.00 | 647 623.49 0.00 0.00 3 112 979.53 |
Naturs;,,-| Fonction |: Opération Gestionnaire Service Antenne Total acquis, Amortssements Amortissements Cessions Cessions ”'VNC nr À LU be ile, ours de l'annéo - antérieures de l'annéo LC
4817 01 2111 2 090 000.00 190 000.00 190 000.00 0.00 0.00 1710 000.00
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2ui
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ETAT D'INVENTAIRE (HELIOS) en Date de télétransmission BF 28/06/2023 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
Cnières de Sélection :
afinlne raie & hiver Ces h
Vekur des cassis selon ls pric de cescion +4 vale
Exercice : 2022 Budget PRODUCTION ENERGIE Nature : 2154 MATERIEL INDUSTRIEL
246
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 EDITION SYNTHETIQUE D'UN ETAT D'INVENTAIRE Que roma, FAO Date de récephion préfecture : 280572023
[Nue Trot Tree Era Anonsenae LL TE DEAN: | Messe | ne [02 à | antérieurs| 2'de l'année + | antérieures:|." dé
2154 0 48 545.70 0.00 0.00 0.00
2154 MATÉRIEL INDUSTRIEL 48 545.70 0.00 0.00 0.00
0.00 50 495.70
2U7
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DES
BATIMENTS COMMUNAUX
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception en genes
017-2117032361 -BF
Dale de lététransmission : 28/06/20) v 23 Lahorpses Date de réception préfecture : 28/06/2023
Galtier G
LLE DE ROYAN
RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES RISQUES AN)
7
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Dostlér 40 00 58955 (2021) SURFACES © Bällments TG au 01/01/2020 | :+ Malériel TTC au D1/01/2020
v s* 2 ; È , : Suface Hors Eos: al rs ae TRE ne N° de se Désignation . : # Adresses Wal | Aves tes. HA | os neui Fe dons ou Ù Nr Ut
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21 JSTADE RAYMOND MATET 21 avenue du Gouvemeur Piare Dalsnille 1720) ROYAN 821 nv 876 nv 1 248 000 € 1 0D8 560 € 152000 € 136 150€
22 |StaDe D'AGUIANE AVenue Allénor d'Aquitaine 1/00 ROYAN 135 m' 135 me 135 000 € 112 409 € \D6 060 € 92750 €
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25 GYMNASE COSEC ?7 ovenue du Docteur Jolloi Curla 17200 ROYAH4 13734 1933 2 suY LUU € L/Y1/S0 € 150 000 € 102 420 €
24 |GYMNASEZOLA 12 ovenue Nolra Dame des Dunes 17200 ROYAN (165 nv Nés mr 1 278 000 € 1 070 320 € 12000 € B 880 €
27 [GYMNASE PELLETAN Rue de Slon 17200 ROYAN 1132nv 1132 nv 703 000 € 225 720 € Dr: €
28 [GYMNASE DE L'ATLANTIQUE 4 rve de Maniréni 17200 ROYAN 521 2006 m* 2 232 000 € 1 906 400 € 22 000 € 16720 €
39 [CENTRE D'HÉRDERGLMENT SPORTIF 14 rue Henry Dunan 1720% ROYAN NE 1600 m° 2 325 C00 € 1 947 BCU € 177 009 € 141 500 €
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35 GARDEN BRIDGE 28 boulevard Carnol 17200 ROYAN 870 m? 070 m° 1 707 Q00 € 1 401 380 € + & + €
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y ROC PLONGÉE 6 allée du Dick 17200 ROYAN 125 nv 186 m* 200 000 € 178 000 € - € + €
38 ÎTENNIS ORANGERIE 29 ovenue Emile Zola 17200 ROYAN 236 nv 236m" 441 009 € 330 750 € 45 000 € 19 950 €
37 JARDINS DU PARC Avenue Emlle Zola 17200 ROYAN 148 m° 213 530 000 € 412 300€ 116 000 € 99 240 €
41 GOLF MUNICIPAL 7 iue de la Palmyre 17429 SAINT PALAIS SUR MER 775 1047 m? 1 978 CO0 € 1716940€ 713 000 € 605 160€
42 JÉCOLES DE SURF Esplanade de Poniallac 17200 ROYAN 190 m° 190 m' 439 000 € 370710€ 15 000 € 13 500 €
45 GROUPE SCOLAIRE "LA CLAIRIÈRE" 2 ovenua de lo Ciatière 17209 ROYAN 1887 nv 9476 m° 5 349 COU € 4214290 € 389 000 € 278 B70 €
46 GROUPE SCOLAIRE "AULES FERRY" 18 rue des Écales 17200 ROYAN 279 n° 558 nv 797 000 € 429 630 € 8? 000 € 67 980 €
47 JGROUPE SCOLAIRE “LOUIS BOUCHET" 20 tue du Chant des Oiseaux 17200 ROYAN 2205 nm 3740 m' 5 627 000 € 4 249 090 € 527 000 € 378 250 €
48 [GROUE SCOLAIRE DE L'YEUSE 55 boulevard de la Marne 17200 ROYAN 2605 m° 28m 3 922 000 € 3 170 290 € 347 000 € 256 890 €
47 JGROUPE SCOLAIRE "JEAN PAPEAU' 25 rue des Plvolnes 17200 ROYAN 2785 mm 3265 m° 4 650 00D € 3 602 840 € 517 000 € 404 070 €
in à RE En 48 boulevard Franck Lamy 17200 ROYAN 1340 n° 3440 m' 5 641 000 € 3 610 240 € ar: €
era JEUISINE cenrRate 2rue d'Arsonvai 17200 ROYAN 595 m* 700 nv 1.353 000 € 1 204 170€ 677 000 € Sub 200 €
sv? ESPACE PELLETAN 61 bis rue Paut Doumer 17200 ROYAN 1163 nm 2233 av 3 477 000 € 2 824 560 € 174 000 € 113130 €
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61 CENTRE SOCIO CULTUREL £6 boulavard de la Marns 17200 ROYAN E71 11767 1 536 000 € +261 270€ 90 000 € 47 210€
64 VILLA L'ÉIOILE 57 boulevard Clémenceau 17200 ROYAN 175 nm 173 rm 147 COD € 101 490 € - € a:
45 ÎCENTRE DE LOISIRS GIMAJ'IN 22 rue Henry Dunonl 17200 ROYAN 225 n° 225 mn 322 000 € 286 580 € 52 000 € aû 820 €
70 JMÉDIAIHÈQUE MUNICIPALE 1 bis rue de Foncillon 17200 ROYAN 490 m' 950 rm 1373000 € 1 098 400€ 2 336 000 € 1 443 350 €
71 SALLE DE SPECTACLE “JEAN GABIN" 112 rve Gambella 17200 ROYAN 769 nv 850 m° | 247 000 € 1 022 540 € 310 090 € 214 050 €
72 ÉCOLE DE MUSIQUE Rue des Atls 17200 ROYAN 670 n° 670 m' 1 199 000 € 956 760 € 29y O0D € 243 820 €
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250
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Dossler 60 00 58P55 (2021) SURFACES p Té-0v-0t/0172020 MOTÉMET TIC au 01/01/2020
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173 MAISON DE SANTÉ RO ovenve de Ponlaillac 17200 ROYAN 0m 0m + € + € 250 000 € 237 500 €
TOTAL , 97 510 pr 14 030°m* _191545875€ | . 152 442220 € 20 431 800 € 15188252€
252
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DES
SUBVENTIONS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 IV - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOT
(ARTICLE L:2311-7 DU C.G.C.T)
: Cpte Fonc s s 7 ALLOUE Le wi NRE Us : “ -2022 652362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 640 000,00
6574 0203 CONSERVATOIRE DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE 110,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN 16 788,64
ACTED (SEISME EN TURQUIE ET SYRIE)
ASSOCIATION DES ELEVES TECHNICIENS 300,00
ONAC OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATANTS 1 000,00
INSTITUT BERGONIE 1 000,00
UNION ROC OMNISPORTS 16 788,64
ROC GOLF 30 600,00
TOTAL FINANCES 66 587,28
6574 0241 C.F.AR (COMITE DES FETES & ANIMATIONS ROYAN} 70 000,00
ANOPEX ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATIONS EXTERIEURES
LES AMIS DU 1ER RIMA- REGIMENT INFANTERIE DE MARINE
MVCG SUD-OUEST 2 000,00
TALF Lu nn 22.000,00
6574 025 REGATES DE ROYAN (ANNEAUX) 12 000,00
A.P.R (ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DE ROYAN) 4 650,00
TOTAL ASSOCIATIF 16 650,00
6574 0251 ROYAN LA BELLE EPOQUE 4 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE France 2 000,00
UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOELEY 10 000,00
GENERALE DE PONTAILLAC 2 5 L 8 000,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 6574
6574
(8
RÊVE D'ICARE
TAL A TION
COMITE DE JUMELAGE
SNSM STATION DE ROYAN
TOTAL PROTECTION CIVILE
ECOLE MATERNELLE DE L'YEUSE
ECOLE PRIMAIRE DE L'YEUSE
ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE CORDOUAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE DE L ATLANTIQUE
ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
MAISON FAMILIALE RURALE CRAVANS
MFR DES CHARENTES À RICHEMONT
MAISON FAMILIALE RURALE JARNAC
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET
FOYER D'ANIMATION SUCIO EDUCATIF FOYER DU CFA CAMPUS DES METIERS
ECOLE MATERNELLE LOUIS BOUCHET
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PAPEAU
ECOLE MATERNELLE JEAN PAPEAU
ORCHESTRE D HARMONIE DU COLLEGE
TOTAL SCOLAIRE
ROYAN VIDEO CAMERA CLUB
DANSE SWINGING COMPAGNIE 2 5 5
Accusé de récepsen on préfecture
M mr de de récephon pré e 60 000,00 84 000,00
15 000,00
15 000,00
2 600,00
4 000,00
100,00
2 000,00
1 268,00
2 100,00
100,00
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50,00
3 800,00
1701,15
2 166,00
1 500,00
21 485,15
500,00
800,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 AMAC ASSOCIATION MARITIME ACADIE
GROUPE PHOTO DU PAYS ROYANNAIS
ATELIER DES ARTS PLASTIQUES
ARTCAD
LES RENDEZ VOUS LITTERAIRES DE ROYAN
ARTICHEM
DIVERTIMENTO
STRANGE WOOD PRODUCTION
LES CHANTEURS DE NOTRE DAME DE ROYAN
LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALIER
CENTRE D'ARTS PLASTIQUES
ADOR - ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE NOTRE DAME DE ROYAN
COMPAGNIE LA VIE EST AILLEURS
ECHANCRURES
CANT OCEA
JEAN FRED BEUZIER AND CO
ACADEMIE DE SAINTONGE
ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE ROYAN
CENTRE DE MUSIQUES ET DANSES ANCIENNES
"TOTAL CULTURE
ROYAN FAIT SON CINEMA
TOTAL FESTIVAL DU FILM DE SOCIETE
ROC BASKET
ROC BOXE 156
Accuté de técephon en ptéloctus
O2 + 7OST ANT DCGE-082 OF 1
Date de réception
2800/2023
préfecture : 28/0672073 700,00
1 200,00
4 500,00
3 600,00
2 200,00
36 000,00
400,00
300,00
40 000,00
2 000,00
2 000,00
40 000,00
500,00
600,00
700,00
1 000,00
2 000,00
139 000,00
60 000,00
60 000,00
17 500,00
15 250,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 COTE DE BEAUTE CYCLISME
ROC CYCLO
ROYAN PETANQUE
ROC GOLF
ROC HALTEROPHILJE
ENTENTE ROYAN ST GEORGES HAND BALL
ROC JUDO
ENTENTE ROYAN ST GEORGES ATHLETISME
ROC KARATE
ROC NATATION
ROC PELOTE BASQUE
ROC PLONGEE
ROYAN SAUJON RUGBY
ROYAN MARCHE AQUATIQUE CLUB
GARDEN TENNIS CLUB
ROYAN ATLANTIQUE BEACH TENNIS
ENTENTE ROYAN OCEAN ST SULPICE CHAILLEVETTE TENNIS DE TABLE
LES ARCHERS DU ROC
VOLLEY BALL CLUB DE ROYAN
UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY B
SPORT POUR TOUS
ROYAN VTT RANDO
USEP ECOLE PRIMAIRE LOUIS BOUCHET
LE CLUB DES S!X
12 24 48 HEURES DE ROYAN 2 57
Accusé de an ENscRee
017-217703001
Diedo téiétranamismo
800,00
1 000,00
500,00
8 000,00
3 500,00
20 000,00
2 500,00
2 500,00
1 000,00
12 000,00
7 000,00
5 000,00
20 000,00
20 006,00
3 500,00
2 000,00
16 000,00
18 000,00
1 000,00
1 000,00
250,00
5 000,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 LES KRAKENS DE ROYAN
TEAM TRAIL 17
TAEKWONDO FIGHT ROYAN
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET SECOURISME
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE COLLEGE STE MARIE ST JEAN BAPTISTE
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EMILE ZOLA
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE HENRI DUNANT
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE DE L'ATLANTIQUE
SORTIVE LYCEE CORDOUAN ROYAN
REGATES DE ROYAN
TEAMSPORT EVOLUTION
MARATHON ROYAN COTE DE BEAUTE
SACOCHES ATLANTIQUE ROYAN FUTSAL
SURF CLUB ROYAN ATLANTIQUE
ATLANTIQUE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
FIGHTING CLUB
UNION ROC OMNISPORTS
ERRC ESPACE ROLLERS ET RANDO
CONFEDERATION NATIONALE DE LA DANSE CND POITOU CHARENTES
CLUB ROYAN ULTIMATE
LA ROYANNAISE
CÔTE DE BEAUTE CYCLISME
VELO PAYS ROYANNAIS
TRIATH CLUB ROYANNAIS
256
fccuté de réception ne)
017:211703061. DONZ3-092.EF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de récepllon préfeciure : 28/06/2023 250,00
600,00
5 080,00
400,00
500,00
500,00
600,00
600,00
10 000,00
15 000,00
15 000,00
4 000,00
3 000,00
1 000,00
7 600,00
520,00
2 000,00
3 000,00
3 000,00
300,00
5 520,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 657 529
GROUPEMENT DE JEUNES DU PAYS ROYANAIS
PIGEON SPORT
GYMNASTIQUE ROYANNAISE
L'ENFANT ET L'EAU
DEFI DES PORTS DE PECHE DE ROYAN
AEROCLUB DE ROYAN COTE DE BEAUTE
CLUB DE TIR DÉS MOUETTES
ACCA DE ROYAN
LES MOUETTES DE ROYAN
HANDISPORT SAINTONGE ROYAN
UNION DE LA BOULE ROYANNAISE
ROC ESCRIME
ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB
SQUASH ROYANNAIS
MODEL CLUB DE LA CÔTE DE BEAUTE
NORDIC OXYGENE RANDO
ENTENTE BADMINTON ROYAN SAINT-GEORGES DE DIDONNE
TOTAL SPORTS
CENTRE SOCIO CULTUREL
EQUILIBRE
SECOURS CATHOLIQUE
REDICETS
LES RESTAURANTS DU CŒUR CHAREN
CROIX ROUGE FRANCAISE 259
Fccunk de récaphon en
QI TO ARS DOMZRGN Er e de télétrangmiseon:
Date de récephon préfecture : 28/06/2023
5 000,00
310,00
500,00
400,00
21 000,00
12 000,00
4 000,00
700,00
11 180,00
2 500,00
500,00
2 000,00
38 000,00
12 000,00
1 000,00
300,00
1 000,00
74 160,00
341 915,00
1915
24 000,00
1 500,00
1 500,00
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 mn N=
6574
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C9foia
830
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
ROYAN SOLIDARITE
CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN
SECOURS POPULAIRE Françals
VMEH VISITES MALADES ETABLISSEMENT
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN
AMICALE DES POLICIERS DU PAYS ROYANAIS
LE SOIN DE SOI
LES VOILES DE L'AMITIE EN PAYS ROYANNAIS
TOTAL SOCIALE - FAMILLE
AEROCLUB DE ROYAN COTE DE BEAUTE
TL R t
CAUE 17
AIMCR ET LES COMMERCANTS
INTERPROFESSIONNELLE DU PARC
ROYAN SHOPPING GICC
ASS.MARAIS BOUBE ET BELMONT
ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT
ASF DES MARAIS DOUX DE ST AUGUSTIN
ASS.MARAIS DE POUSSEAU
TOTAL AGRICULTURE - IRRIGATION
TOTAL GENERAL
260
Accuté de on
o17-2t1 ST SDS DO N.002.EF
Dale de iélétranemission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 500,00
2 000,00
1 500,00
2 000,00
500,00
25 000,00
500,00
1 000,00
1 000,00
61 000,09
9 540,00
9540,09
2268,09
58 152,37
45 000,00
1903 152,37
5 089,28
168,30
205,70
2 500,00
7 963,28
2 012 453,08
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DES PRESTATIONS EN NATURE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 TIONS
ET AL-ANON
AC2S (DAC-PTA]
ADEI - ADPP - ISTF - TUTEURS FAMILIAUX
ADMR - ASSO D4AIDE EN MILIEU RURAL
ADSM - ASSQ POUR DEVLOPPEMENT SOPRHROLOGIE
AEMO
CLUB DE ROYAN CÔTE DE BEAUTE
AFA ASSOC FRANCO ANGLAISE
17 ASSO FONDATION MÉMOIRE DEPORTATION
AG2R COMPLEMENTAIRE SANTE
LA ROYANNAISE
MARINA
ROYAN 17
{7 ASSOC BRIGADES VERTES
ORANGE METAIRIE
HEDDE NATUROPATHE
AMAC - ASSO DES MARITIMES ACADIE CHARENTES
DES ANCIENS POMPIERS
DES DONNEURS DE SANG
DE LOCATAIRE
DES OFFICERS DE ROYAN ENV - AORE
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ROYAN
TIE VOYANTS NON VOYANTS - AVNV
APPIA ASSOC DE PSYCHANALYSE
AQUITAINE DÉ GESTION
17
ASL MAINE BAGUET
ASSEM 17
ASSO DE DEFENSE DE L'EGLISE DE ROYAN - ADER
DES ANCIENS COMBATTANTS POLICE NATIONALE
DES COMMERCANTS DU PARC DE ROYAN
DES FAMILLE DES TRAUMA, CRANIENS - AFTC
DES PARENTS D'EL£VE JEAN PAPEAU
MdA_Heures Occupation Salles _2022_BR
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5.5
29,45 | 25,75 | 28,75 | 23,15
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110,5 | 97.5
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262
DR ON NT SRES DONSS-092.EF 07/06/202 Bouts 40 téétraneminion : 22/06/2073
Date de récepton préfecture : 28/05/2023
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16,2 | 17,75 | 25,25 &
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MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 . | Accusé desee l n an prlEIue DEF
MdA _Heures_Occupation_Salles_2022_BR 07/06/2023 0172 meurs D Dale de réceplion préfedure : 28/06/2023
DES RESIDENTS DE LA METAIRIE
DES SINISTRES SECHERESSE - ASSPB17
EQUILIBRE
INTERPROFESSIONEL DU MARCHE DE ROYAN
LA ROYANNAISE
NAT DES MEMBRES DE L'ORDRE DU MERITE- AORE
PREVENTION ACTION ROYAN - APAR
ROYAN CAPITALE BELLE
VELIÉR COTE CADRE
TLANTIC AMENAGEMENT
TOUT ET COMPETENCE
SERVICE
SYNDIC
BRUN IMMOBILIER SAINTES
VAGUES
C.A.S
POUR UN - PAYS ROYANNAIS
D'ARTS PLASTIQUES
T RETRAITES
CANT'OCEA
DE THEATRE JOCRISSE
A
4] ROYAN A 0
D'ASTRONOMIE LES CEPHEIDES 0 0 0 0
DE SCRABBLE , 56,75 | 63,75 | 45,2
DES CHIFFRES ET LETTRES 9 14
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DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ROY ANNAIS
TIONAL INTERGEM
DE JUMELAGE
DES FÊTES
DES JOURS HEUREUX
DE ROYAN
DU CAKE DE COMPOSTELLE
DE BEAUTE CYCLISME
CARSAT
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 care de teceptron en pbeies
MdA_Heures Occupation _Salles_2022_BR 07/06/2022 bois de tééranemiesen: 20020 28/06/20 Date de réception préfecture : 28/06/2023
ND Lu DE FIL EN AIGUILLE 44 29 30,5
TION ROYAN ATLANTIQUE HAUTE SAINTONGE 0 3,75 | 3,75
CHARENTE MARITIME 0 6,75
CHRISTOPHE PLASSARD
RAPHAËL GERARD eo
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NDa NU on oo TION MULTIMEDIA
eo DEPART DE L'ÉDUCATION NAT - DDEN
SYNDIC IMMO
YADE SYNDIC
ANCE ET PARTAGE
HANDBALL
TENNIS DE TABLE
ROLLERS RANDO
CLUB ATHLETIC
POUR TOUS
ECOLOGIE LES VERTS
JUDICIAIRE
TION FRANÇAISE DES MASSEURS KINESITIIERAPEUTES
TION GENERALE DES RETRAITES SNCF - FGRCF
ROMANES DL FAYS ROYANNAIS
CLUB
- FEDERATION NAT DES ANCIENS COMBATTANTS
TH - ASSO DES ACCIDENTES DE LA VIE
MAIRIE DE ROYAN
IMMOVAL
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MUTUALISTE
PARKINSON
XAVIER TERRASSE
17- DIAM/
ATLANTIQUE
JAUNES
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Soc
DE SALTIMBRANQUES - G2S
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 DES APHASIQUES
PHOTO
IPF THEÂTRE DE ROYAN
ROYANNAISE
AT ET HUMANISME
ROYAN
EN MOUVEMENT
ATLANTIQUE
ATLANTIQUE AMENAGEMENT
WHEEL CLUB ROYAN
WHEEL CORDOUAN
JARDINS DE VIE
POUR L'FUN
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DIIAGPO ROYAN
D'ÊTRE SOI
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CIRCLE 70 ROYAN
REPUBLIQUE EN MARCHE - LREM
ROYANNAISE
TANIERE DES RÊVEURS
KAHARET MOUDELILNE
RÈVE D'ICARE
AMIS DES BÈTES
AMIS DU MAC
ARCHERS DU ROC
BALLADINS DU ROI YANN
CIGALES CURDOUAN
DEUX MAINS PAPOTEUSES - LANGUE DES SIGNES
MdA_Heures_Occupation_Salles_2022_BR
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Dote de récepton préfecture : 29/00/2023
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5
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 MATIIEMATIQUES AUTREMENT
PERLES À PAPA
RANDONNEURS DU PAYS ROYANNAIS
RENDEZ VOUS LITTERAIRES DE ROYAN
REPUBLICAINS
RESTAURANTS DU CŒUR
VIEUX VOLANTS DU PAYS ROYANNAIS
CONTRE LE CANCER
DES DROITS DE L'HOMME - LDII
CLUB DOYEN DE ROYAN
CLUB ROYAN CÔTE ATLANTIQUE
RE ET FAIRE LIRE
DELLGUES D£ QUARTIERS
HUMANIS
ARATHON COTE DE BEAUTE
THERESÉ BAL CRAQUIN THERAPEUTE EN CONSTELLATIONS
France TIBET ]
VIVES 1
MUTUELLE EDUC NAT
LOCALE
PLOI / SNC
EN LIBERTE
ROYAN - AIDER 17
FRANCAISE SSIAD
OXYGENE RANDO 17
VIVONS ICI
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1705
NATIONALE DU MERITE
MdA _Heures_Occupation_Sailes_ 2022 BR
266
07/06/202:
Accusé de récephon
RES NOT DE MIS 092.0
2672073
047. D Date de lélétr
Dsle de récephon prétecture : 2806/2023
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MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 i 2 DAT OST RSS) EME 002 BF MdA_Heures_Occupation_Salles 2022_BR 07/06/2023 017:21170206 12022088 DC M2 092.
Dale de réceplion préfeciure : 28/06/2023
CYCLISME ESTUAIRE CLUB
17
COMMUNISTE
RADICAL DE GAUCHE - PRG
SOCIALISTE
0 0
PIGEON SPORT ROYAN ST GEORGES 0 0
0
S1S01S2S10IwIicltlo
EMPLOI 0 0
ATP CAISSE BATIMENT 24,75 | 23,75 | 2 21,75 | 35,75
LA JARRIE 0 4,5 2,25 0
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - PJ 0 4 TS 6,5
CLUB COTE DE BEAUTE
ET PARTAGE 2,5 0
CYCLO ; 0 2
4,5 19
4
22
3
HALTEROPIHLIE 2
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NATATION 2,75 2
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PELOTE BASQUE : 0
0
3,2 1,5 4
271,75/155,25) 2144.05
83
PLONGEE 6 3 : 8,75
AN ACCUEIL 258,75/251,75) 322 |307,75
AN CLUR TAROT 5 0 1,5
— eo
AN COUTURE CŒUR 9
AN FAIT L'HISTOIRE
AN FAIT SON CINEMA
AN FRONT DE MER
AN MARCHE AQUATIQUE CLUB
AN SOLIDARITE
AN VIDEO CAMERA CLUB - RVCC
AN VTT RANDO
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MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 AUTOMOBILES SERVICES
DES AMIS DU MUSEE
TE DES MEMBRES DE LEGION D'HONNEUR - SMLH
NAT D'ENTRAIDE DE LA MCDAILLE MILITAIRE -
BOURON
NATIONALE
/ SERVICE PENITENCIER
POUR TOUS
WOOD PRODUCTION
=.
lmlmlmi—mlm
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T MARAIS DE POUSSEAU
TABLE RONDE FRANCAISE DE ROYAN N°79
AM TAM MEDOC
TRAIL 17
TELETHON
THOMAS LAFARIE - NOUVELR
TREMPLIN 17
TRIATH CLUB ROY ANNAIS
CHARENTE-MARITIME
{GROUPE MUSICAL)
RENDEZ VOUS POUR SOI
17
DE LA BOULE ROYANNAISE
ROYAN OCEAN CLUB OMNISPORT (UROCO)
NATIONALE DES COMBATTANTS - UNC
UNION NAT DES RETRAITES DÉ GENDARMERIE - UNPRG
MdA_Heures_Occupation_Salles_2022_BR
0 12,5 2,5
29,5 | 33,25
7,5 0
1,5 2
25,5
3,25 0
2
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2,5
268
07/06/202: 3 Dale de lélétransmission Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
Aceyté de récephon an préfecture
01721 PS0 RORSORDS DCM2S 092.87
11
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1,5
0
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MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 MdA_Heures_Occupation_Salles_2022_BR 07/06/202; Re SNS CN on er
Cote de récecton préfecture : 2800/2023
INTER AGES 0 0 \
0 0
40,75 | 24,25 9 29
2,75 0
1,75 0
0 0
N_P,T UNION NAT PROPRIET IMMO
MK NOUVELLE AQUITAINE
0 0
2,5 2
PAYS ROYANNAIS
DC MALADES EN ETABLISSPMENT
TAO 5 | 6,25 6,2
0
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0 1,2 3,75
0
5
6 : 7,5 75 10,5 4,5 | 7,5 4,5
14 il 10 14 15,75 | 15, 1,5 | 12,5 | 13,5 | 10 0
TOTAL Heures de résérvatlon des salles WA,5) 1173 [148615] vieas 1245,45
DE ROYAN 0
mm
tnt
640,5 | 925,4 | 1090,3511441,85) 1058
265
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 ÉTAT DU
PERSONNEL
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 MILLE DE ROYAN
ÉTAT DU PERSONNEL
31 DÉCEMBRE 2022
Accusé Se ré0e en perse
017-211 Fe 2-BF
Dale de lélélransmission : 28/06/2023
Dale de réceplion préfecture : 28/06/2023
GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE ps rl
Directeur Général des Services A 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Attaché Hors Classe À 1
Attaché Principal A 2
Attaché A 2
Rédacteur Principal 1ère Classe B 4
[Rédactour Principal 2ème Classe B 1
Rédacteur B 2
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe CG 13
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 31 1 emplol pourvu à 33 h
Adjoint Administratif C 37 D emplois pourvus à 30 h
TOTAL (1) 95 3
27A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de 1écépters en pléfeciure
017.21 SR 20IERS DCM2S-002.8F
Date de télélransmission : 28/06/20
Date de réception préfecture : 28/06/2023
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE PARU ne
SECTEUR TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 1
Ingénieur Principal A 3
Ingénieur A 1
Technicien Principal 1ère classe B 2
Technicien Principal 2ème classe B 3
Technicien B 3
Agent de Maîtrise Principal C 15
Agent de Maîtrise C 20
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 15
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 58
Adjoint Technique C 72
TOTAL (2) 193
272
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 fceust de on pcs
nes BF
Date de tététransmisslon : 28/06/2023
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
EFFECTIFS DONT TNC GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE POURVUS POURVUS
SECTEUR MÉDICO - SOCIAL ET TECHNIQUE
Technicien Paramédical de Classe Supérieure A 1
Auxillaire de Puériculture de classe normale B 3
SECTEUR DE SANTÉ PARA-MÉDICAL
Cadre de Santé À 1
SECTEUR SOCIAL
Éducateur de Jeunes Enfants de 1ère classe A 1
Agent Spécialisé des Ecoles c 1 Matemelles Principal de 1ère classe
Agent Spécialisé des Ecoles c 2 Maternelles Principal de 2ème classe
TOTAL (3) 9
273
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récaption en préfecture
07-211703061- 3-DCA1Z3-082-BF
Dale de lélétranamission : 28/06/2023
Dale de récepilon préfeciure : 28/06/2023
EFFECTIFS DONT TNC
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE POURVUS POURVUS
SECTEUR SPORTIF
Éducateur Principal des Activités Physiques et B 3
Sportives de 1ère classe
Éducateur Principal des Activités Physiques et B 1
Sportives de 2ème Classe
Éducateur des Activités Physiques et Sportives B 2
TOTAL (4) 6
2+ù
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Jecuté de réceptica en préfeclure
017:-211703061 SES DC M2Z3-092-BF
Date de lélétransmission : 28/06/20:
Date de réception préfeciure : 28/06/2023
EFFECTIFS DONT TNC GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE POURVUS POURVUS
SECTEUR CULTUREL
Assistant d'Enseignement Artistique Principal B 6 1 emplol pourvu à 15/20°
1ère Classe
Assistant d'Enselgnement Anistique Principal B 1 2ème Classe
Assistant de Conservation du Patrimoine Principal n 2ème Ciasse
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère Classe C 1
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C 2
TOTAL (5) 11 1
EFFECTIFS DONT TNC GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE POURVUS POURVUS
SECTEUR ANIMATION
Animeteur Principal de 1ère classe B 1
Animateur Principal de 2ème classe B 2
Animateur B 1
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 8
Adjoint d'Animation C 15
TOTAL (6) 27
235
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de en
0177-21 ST SES DC ME.092.8r
Dale de létètranamission : 28/06/2023 Date de réception préfeciure : 28/06/2023
EFFECTIFS DONT TNC GRADES OÙ EMPLOIS CATÉGORIE POURVUS PCURVUS
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de Police Municipale Principal de 8 x 1ère Classe
Chef de Service de Police Munlelpale B 1
Brigedier Chef Principal C 11
Gardien-Brigadier C 6
TOTAL (7) 19
‘TOTAL GÉNÉRAL 360 4
(1+2+3+4+5+64+7)
2746
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception on prélechæé
017-211 IST ANNEE DOME-0S2-F Dale de léletransmission : 28/06/2023
Dale de réception préfeciure : 28/06/2023
1 emploi pourvu
ARTICLES DE
AGENTS NON TITULAIRES z : RÉFÉRENCE {emplois pourvus et ouverts) CATÉGORIE PECEEUR RÉMUNÉRATION Code Général de la Fonction Publique ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE ind. Brut PRINCIPAL 1ÈRF NI ASSE : CDI
SGEN B CULT 446 à TNC 7/20° hebdo
Den DE CIONEM ERPANTEMIQUE B CULT Ind. Brut L.332-14
401 TNC
3 emplois pourvus 1 : 3/20° hebdo
1 : 14/20° hebdo
1 : 16/20° hebdo
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2ÈME CLASSE L CUT Inde Brit cI 2 emplois pourvus 489 à temps complet 20h/hebdo ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT Ind. Brut L.332-14 / L.332-13 389 1: TNC 8/20° hebdo 2 emplois pourvus 1: TC 20/20° hebdo ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 8 CULT ind. Brut CDI
397 1: 15/20° hebdo
+ emplol pourvu
TECHNICIEN chargé des fanrtions AFIS ermploi ciéé par défbératton du (Airport flight information service) 8 TECH Inds Brut conseil munlclpal en dete du 30
jultel 2010 déposée en sous-
660 préfecture le 3 août 2010 - CDI
1 emploi pourvu
ï Contrat d'an an renouvelable ou Hesthgatt Ent fonctions AFIS B TECH ind. Brul CD!
{Airport flight Information service) Temps complet
3 emplois pourvus os Le ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU CULT emploi créé par délibération du PATRIMOINE A ind. Brut £onsell municipal en deie du 20 Juin 566 2011 déposée en sous-préfecture
1 emploi sourvu le 21 juin 2041 - CDI ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CULT ind. Brul {contrat de trois ans renouvelable) B 389 L.332-13 / L.332-14
24+
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé GE récepiion ei pis
017-211703051- M23-082-EF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ARTICLES DE
AGENTS NON TITULAIRES = 2 2 RÉFÉRENCE {emplois pourvus et ouverts) SAIEOORE SECTEUR RÉMUNÉRATION Code Général de la __Fonction Publique |
ADJOINT ADMINISTRATIF ADM ind. Brut C 367 L.332.13 / L.332-14
[S emplois pourvus ADJOINT ADMINISTRATIF ADM Ind. Brut
C 367 L.332-23 1° / L.332-14
en AGENT DE MAÏTRISE TECH Ind. Brut C 562 L.332-23 1*
1 emploi pourvu
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE TECH Ind. Brut C 478 L.332-23 1°
1 emplol pourvu
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE TECH ind. Brul C 461 L.332-23 1°
1 emploi pourvu
ADJOINT TECHNIQUE TECH Ind. Brut CDI C 367
2 emplois us
ADJOINT TECHNIQUE TECH ind. Brut C 367 L.332-23 1° / L.332-14
10 emplois pourvus
ADJOINT TECHNIQUE TECH Ind. Brut C 367 L.332-13 / L.332-14
20 emplois pourvus
ADJOINT D'ANIMATION ANIM Ind. Brut C 367 L.332-23 1° / L.332-14
1 emplol pourvu
ADJOINT D'ANIMATION ANIM Ind. Brut C 367 L.332-13 / L.332-14
6 emplois pourvus
AGENT PUBLIC NON TITULAIRE CHARGÉ DE
FONCTIONS D'ENCADREMENT A ADM InAERE CDI 851
1 emploi pourvu
2F
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acciné de en
017-211 30 1 202
Date de lélétransmission : 28/06/2073
Dale de réception préfecture : 28/06/2023
lecture
DCMZ3-092.BF
ARTICLES DE AGENTS NON
TITULAIRES = 2 RÉFÉRENCE (emplois pourvus et ouverts) CATEGORIE SECTEUR RÉMUNÉRATION Code Général de la
Fonction Publique
ÉDUCATEUR SPUK (IH ind. Brut
B SPORTS 401 L.332-23 1°
1 emploi pourvu
MEDECIN Rémunération Brute emphoil créé par détbération du
A MEDICO-SOCIAL 49,68 € par heure conseil municipal en dete du 4 novembre 2019 déposée en sous-
1 emploi pourvu d'intervention prékouRs Jovembre 2019
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE CLASSE
NORMALE 8 SOCIAL Ind. Brut L.332-13 / L.332-14
389 4 emplois pourvus
TOTAL 71 amplois pourvus
239
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Date de télèlransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfecture : 28/06/2023
Accusé de réceplion on préléctune
017.21 TOR 2070 DC M23-062-EF
ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de récephon en re
017:211703061-202: DCM23-092-BF Date de iélélransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ANNEXE
ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS
ANNÉE 2022
ÉLUS BÉNÉFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR Con
DES ACTIONS DE FORMATION LA COMMUNE
Christophe PLASSARD Communication et finances locales (4/12/2021) 500,00 €
Dominique BERGEROT Sensibilisation "Alerter-Masser-Défibriller“ dépense Claire ISENDICK MALTERRE Sensibilisation "Alerter-Masser-Défibriller“ prise en Gilbert LOUX Sensibilisation "Alerter-Masser-Défibriller" charge sur Océane FERNANDES Sensibilisation "Alerter-Masser-Défibriller" le budget Françoise LARRIEU Sensibillsation "Alerter-Masser-Défibriller" santé Dominique PARSIGNEAU Sensibilisation "Alerter-Masser-Défibriller"
Marie-Pierre QUENTIN Journées nationales d'études de l'Anel 290,00 €
Coût total [ 790,00€
264
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 MÉTHODES UTILISÉES
AMORTISSEMENTS
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 fee de réception en prlecture 017-211703061 PASS DÉNEES-092.8F
Date de télélransmission : 28/06/20:
Date de réception préfecture : 28/06/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
BUDGET PRINCIPAL
A3 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’arnortissent sur un an (article R2321-1 du CGCT) :
762 Euros... .,....,....,., 3 04/02/1997
Biens ou calégories de biens amoriis : Durée :
ilisutions à wslles
Logiciels ! 2 ans 04/02/1997
Subventions d'équipement versées à un
organisme public : IS ans 12/12/2007 Subventions d'équipement versées à une
personne de droit privé : 5 ans 12/12/2007
Subventions d'équipement versées : 25 ans 23/02/2018 (Attribution de compensation d'investissement)
Vailures : 5 ons 04/02/1997 Camions et véhicules industriels : B ans 04/02/1997 Mobilier 10 ans 04/02/1997 Matériel de bureau : Sans 04/02/1997 Matériel informatique : Sans 04/02/1997 Installations et appareils de chautfage : 15 ans 04/02/1997 Apparcils de Jevage — ascenseurs g 20 ans 04/02/1997 Equipements de parnge et ateliers . 15 ons 04/02/1997 Equipement des ouisincs : 15 ans 04/02/1997 Equipcnents sportifs : 15 ans 04/02/1997 lastallations de voirie : 20 ans 04/02/1997 Auires apencements el aménagements de terrains : 15 anç 04/02/1997 Bâtiments lépers — abris : 15 ans 04/02/1997 Agencements ou aménagements de bâtiments
installations électriques et téléphoniques ! 15 ans 04/02/1997
Matériel, outillage et instruments 5 Sans 27/03/1997 Mobilier urbain : 10 ans 27/03/1997 Labnratnire de langues : 10 ans 27/03/1997
Equipement audiovisuel £ 8 ans 27/03/1997
283
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Acciné de en préfeclure
017-21 or 20 DCM23-092-BF
Date de télélranamission :
Date de réception préfecture : 2806/2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE ARTICLE CHOIX DU CONSEIL, D'ADMINISTRATION Délibération du AMORTISSEMENT
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
LINEAIRE 2154 Panneaux phatovoliaïques 20 ans 16/05/2022
284
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réceptron en pique
017-211703061% DCM23-092-8F
Daie de télétransmission : 28/06/2023
Date de réceplion préfeciure : 28/06/2023
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS
LA COLLECTIVITÉ A PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
(Article L.2313-1 et L.2313.1-1 du CGCT)
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 IV - ANNEXE
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANEHR AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1
du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à |
place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
‘Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur
La nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de l’engagement
Ecole Ste Marie / St J Baptiste OGEC Sie Marie / St Jean Baptiste
l'organisme Détention d’une part du capital
SEMDAS Société d'Economie Mixte pour Le SA (0,42 %) 3 760,00 €] Développement de l'Aunis & Saintonge
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
{au 01/01/2021} Atlantic Aménagement Atlantic Aménagement Groupe ZA SA d'HLM 10 246 165.49
FONCIERE HABITAT ET SCA LA FONCIERE D'HABITAT ET SCA 1 047 975,91 HUMANISME HUMANISME
SEMIS Société Immobilière d'Econcnie Mixle S.A.E.M 6 604 622,17 €
Immobilière de Saintonge
ERII IA SA D'HLM ERILIA SA D'HLM 3 657 376,30 €]
NOALIS SA D'HLM NOALIS SA D'HLM 9 941 932,88 €
DOMOFRANCE SA D'HLM DOMOFRANCE SA D'HLM 21 290 802,86 €
CLATRSIENNE SA D'HLM CLAIRSIENNE SA D'HLM 5 086 442,60
Subventions supéricures à 75 000 € ou
représentant nlus de 50 % du produit
figurant au cumpte de résultat de
l'organisme
CCAS Centre Communal d'Action Social de ROYAN EPL 640 000,00 € (2022)
Centre Socio culturel de ROYAN Centre Socio culturel de ROYAN Association 341 915,00 € (2022)
Association loi 1901 125 857,05 € (2022)
287
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 IV - ANNEXE 0721 1702081 20730825 DC M23-092.5F IV | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS Die de récaphon Dréteclure 28102029 | LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS Er LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.4 C3.3 ISTE SERVICES ASSUJETTI TVA ET NON ERIGES EN B.A __C3,4 C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE
REGROUPEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATL D’ADIHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN
ATLANTIQUE 19/11/2001
S.D.E.E.R (Syndicat Départemental d'Electrification &
d'Equipement Rural) Dre?
{ en pa ou sait propre,
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Intitulé / objet de Nature de l'activité TVA 7 - 27 " Catégorie d'établissement L'établissement Date de création] N° et date délibération (SPICISPA) (ou / non)
REGIE AUTONOME DU GOLF DE ROYAN 19/12/2001 01.158 du 19/12/20U1 OUI SYNDICAT MIXTE DU CAREL 30/06/2003 03.071 du 30/06/2003 NON
(1) Qu'eréés par l'établissement public ou le roupemnent.
C3.3 — LIST£ DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
: : : ; : Nature ile l’activité TYA si qu ï © Catégorie de service Intitulé / objet du service | Date de création] N° et daie délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
PANNEAUX 16/11/2021 21.160 SPIC OUI ‘D' PRODUCTION D'ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
C34- ASSUJETTIS À LA TVA ET NON EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé/ objet du service | Date de création] N° et date délibération pins ils
CANTINES (Repas servis au CCAS-Associations-
ANIMATION ET LOCATIONS PALAIS DES CONGRES
À
283
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accuyté de réception en ure
017-217030612% Sens PF
le de télétransnission: 28/06/20,
Date de réception préfeaiure : 28/06/2023
BALANCE GÉNÉRALE
PRÉSENTATION AGRÉGÉE
DU BUDGET PRINCIPAL
ET
DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 Accusé de réception an préfecture
O2 4100001 ASIDSS DOM2-092-5F Date de iélélransmission : 28. 23
IV - ANNEXES Date de réceplion préfeaure : 28/06/2023
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
| - BUDGET
SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
32 765 173,14 15 487 14 790 1
32 765 14 9 253 117,56 4 201
48 790 638,03 38 620 465,92
48 790 45 207
it - BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE
SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser
52 000,00 48 70 3 454
52 - 52
3 000,00
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINICPAL
Crédits Réalisations Reste à réaliser
7 173,14
AL GENERAL DEPENSES 81 610 811,17 54 156 874,17 14793 627,96
GENERAL RECETTES 81 610 811,17 54 460 811,64 7 253 460,00
250
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023 IV- ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
| « IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS PREcrS 5 tdiétransmiseion : 2206/2023 ‘ Durs de réonptn prseQure : 28/08/2029 D
Libeltés
28 274
757 269
056 49 180 915
‘TTPNB 146 138 141
Coefficient
LV
D1-TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
TAUX PRODUITS
3 218 005 3
107 842 #7 540
25 230 26 295 276
350 +5
!
D2 - ARRETE - SIGNATURES
=
LT
A7 \L
Ab MOVE. RSI] 2023 Le Maire, , ,
Délibéré par Conseil Municipal, réuni en ess; PS: NOTE \
AROYAN k…2 28
np meies us +. 000, Et de La publication le .,../..../,,.. de?
Nombre de membres en exercice . 7
Nombre de meinbres présents DELA
Nombre de sullrages exprimés … #2... .
VOTES : 24.
Date de convocation : Abba. LS
Les membres du Conseil Municipal,
A ROYAN, le ut ou
22A
MISE EN LIGNE LE 28-06-2023
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