Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete no 142 2025
Arrêté - arrete de police no 142 2023
Arrêté - arrete no 070 2025
Arrêté - arrete no 052 2025
Arrêté - arrete no 054 2025
Arrêté - arrete no 019 2025
Arrêté - arrete no 13 2025
Arrêté - arrete no 015 2025
Arrêté - arrete no 052 2025
Arrêté - arrete no 096 2025
Arrêté - arrete no 142 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 142 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
142-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
de
Reine
blanche
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
demande
d'arrêté,
reçus
le
14
novembre
2025
de
Mme
CHARBONNIER
Elise
de
la
société
TP
RESEAUX-CENTRE,
domiciliée
25
Allée
du
Commerce
ZAC
CAP
SUD
36250
ST
MAUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
TP
RESEAUX-CENTRE,
pendant
les
travaux
de
coupure
ENEDIS,
rue
de
Reine
Blanche,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
24
novembre
2025
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ 20 jours,
la circulation
sera
régulée
sur
une
voie
à
l’aide
de
panneaux
B15
C18,
rue
de
reine
Blanche,
sur
la portion
comprise
entre
le
n°3
et le n°
19.
Article2:
A
partir
du
lundi
24
novembre
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
20
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
TP
RESEAUX-CENTRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
CHARBONNIER
Elise
de
la société
TP
RESEAUX-CENTRE.
Us
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 20
novembre
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.