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Arrêté - arrete no 13 2025
Arrêté - arrete no 054 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 054 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
054-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
le parking
de
la Gare
d’Eau
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et R417-10,
e
La
demande
d'installation,
du
16
avril
2025,
de
M.
STENEGRE
Maxime,
directeur
de
la compagnie
de
spectacle
de
marionnettes
pour
enfants,
commune
de
rattachement
BP
06
13110
PORT-DE-BOUC,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
personnes
de
la
compagnie
de
spectacle
de
marionnettes
pour
enfants
pendant
leur
installation
sur
le
parking
de
La
Gare
d'Eau,
ARRETE
Article
1:
Du
jeudi
22
mai
2025
au
lundi
26
mai
2025
le
stationnement
sera
interdit
parking
de
la Gare
d’Eau
et
sera
réservé
à
l'installation
des
véhicules
et
du
chapiteau
de
la
compagnie
de
spectacle
de
marionnettes
pour
enfants.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
des
interdictions
de
stationnement
seront
mis
en
place,
par
les
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
STENEGRE
Maxime,
directeur
de
la compagnie
de
spectacle
de
marionnettes
pour
enfants
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 05
mai
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR