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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D03C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n: 20180928D03C
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 45
absents représentés : 7
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 septembre 2018, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline
MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Cécile
CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Valérie GELEDAN, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme
PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés:
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Corine
LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel
PENNE.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Christine BENOÎT.
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - DÉVELOPPEMENT DE LA MARQUE TERRITORIALE
« LANDES» - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE CO-FINANCEMENT AVEC LE
DÉPARTEMENT DES LANDES
Rapporteur: Monsieur Arnaud PINATEL
Le département des Landes, le comité départemental du tourisme (CDT), les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) landais et les chambres consulaires engagent des politiques volontaristes pour développer
l'attractivité du territoire, accompagner les différentes filières économiques et touristiques et faire évoluer
continuellement la qualité de vie des habitants. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n • 20180928003C
Si les enquêtes disponibles montrent que le département reste l'échelon repère des citoyens, le renforcement des
concurrences territoriales au niveau national, voire international, impose de se singulariser, de faire valoir ses atouts
différentiels et d'afficher un positionnement clair et efficace pour améliorer l'attractivité du territoire.
Ce phénomène s'est vu renforcé dans les Landes avec l'avènement d'une nouvelle Région qui regroupe les anciennes
Région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Au sein de cet espace se développent des coopérations mais aussi des
concurrences territoriales, notamment avec la percée de pôles d'attractivité puissants comme Bordeaux ou encore le Pays basque.
Dans ce contexte, le département des Landes souhaite affirmer sa différence, son potentiel, son dynamisme au sein de
la Région et plus largement, au niveau national afin de faire progresser son rayonnement et l'attractivité de son territoire.
Pour ce faire, un comité stratégique, réunissant le département, le CDT, les EPCI landais et les chambres consulaires, souhaite aujourd'hui agir de concert pour renforcer l'attractivité et la dynamique de développement des Landes autour d'une stratégie concertée, d'un identifiant et de messages communs.
Le département, à l'initiative de la réflexion concertée au sein de ce comité, a engagé la réalisation d'une. première
étude de notoriété, d'attractivité et d'image sur les Landes, ses territoires et ses filières touristiques et économiques.
Le département souhaite lancer la seconde phase de cette démarche sur l'élaboration d'une stratégie concertée dans le cadre d'une étude de définition d'une marque territoriale.
Cette étude sera préfinancée par le département en tant que maître d'ouvrage, chaque partenaire devant lui
rembourser sa part de contribution à la démarche. L'enveloppe prévisionnelle de l'étude est estimée à 100 000 € ne.
L'étude de définition de la marque territoriale « l.andes » sera financée à hauteur de 50 % par le département, les 50 %
restants étant financés selon la répartition suivante: autres collectivités territoriales et EPCI à hauteur de 40 % (répartis
au prorata de leur population respective), les trois chambres consulaires finançant les 10 % restants.
Le département fait l'avance de l'intégralité du montant prévisionnel des dépenses ne liées à l'étude.
La Communauté de communes remboursera au département une part correspondant à 6,23 % du coût total ne de l'étude, soit 6 230,00 € ne.
Le projet de convention annexé a pour objet de définir les modalités du partenariat financier pour l'élaboration de la marque territoriale« Landes », notamment le niveau de participation de l'EPCI.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment son article L. 5214-16;
VU l'article L. 134-1 du code du tourisme;
VU le code du tourisme, notamment sesarticles L. 132-1 et suivants et L. 133-1;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'snnexés à l'arrêté préfectoral
n" 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-/1 de la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts, notamment leur article 6.2.4 relatif à la promotion du tourisme;
CONSIDÉRANT que le développement de la marque territoriale « Landes » participe du développement économique et de la promotion du tourismesur le territoire de fa Communauté de communes;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention de co-financement pour le développement de la marque territoriale
« Landes » avec le département des Landes, tel qu'annexé à la présente,
d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au versement de la part de la Communauté de communes
MACS au département pour le développement de la marque territoriale« Landes»,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l'exécution de la présente.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n" 20180928003C
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2018
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