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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C13
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C13)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C13-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n° 20170627D02C13
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
MACS Communauté dG communes Maremne Adour Côte·Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 39
absents représentés : 11
absents :4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude Daulouède.
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION, Pierre
FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Pascal BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine GAYON, Patrick LACLÉDÈRE,
Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Jean-
Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, Mme Cécile CROCHET a donné
pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Céline
FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Patricia MARS-
JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme
Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absents: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Messieurs Éric KERROUCHE, qui a quitté la salle et Alain LAVIELLE, qui lui avait donné pouvoir, n'ont pas pris part
au vote.
Secrétaire de séance: Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE ZAE DE LAUBIAN 3 À
SEIGNOSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude Daulouède
1 ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C13-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27juin 2017
Délibération n" 20170627D02C13
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Eric Kerrouche quitte la salle, afin que les conseillers procèdent au vote.
Monsieur Jean-Claude Daulouède, après avoir procédé à la présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle
qu'exigée par les dispositions de l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, présente les
résultats correspondant au budget annexe de la ZAE de Laubian 3 à Seignosse suivants:
1
~ INVESTISSEMENT ·~
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2015 CA 2016
001 Résultat reporté 6 440,00 3354 Etudes et prestatlons de service 6 M0,00 6 788,80, 3358] Frnis accessoires 3 7.44,S1l
3SS4 îerrains aménagés
Total des dépenses d'investissement 6 440,00 16 973,61
-
RECETfES
ARTICLE LIBELLE CA 2015 CA 2016
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3555
Total des recettes d'investissement 0,00 0,00
1 FONCTIONNEMENT DEl"ENS'ES
ARTICLE LIBELLE CA 2015 CA 2016
6015 Terrains à aménager
6045 Achats d'études 6 440,00 6 788,80
6226 Honoraires 3 744,81
71355 ldairiatJironi des stocks de terrains a1rnénagés
Total des dépenses de fonctionnement 6 440,00 10 533,61
,.. ~ -
RECETTES .. , ,.
ARTICLE LIBELLE CA 2015 CA 2016
002 Résultat reporté
7015 Vente de terrains
7133 Variation des encours de,~rodh,JctiGn de biens 6 41401,QQ 10 533.,6,1 Total des recettes de fonctionnement 6 440,00 10 533,61
2 ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C13-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délîbératlon n' 20170627D02C13
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU Je code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
vu l'article 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte administratif, conformément aux dispositions de l'article 2313-1 du code général des collecttvltés tertitoriales :
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2016 transmis par le comptable public;
• donne acte de la présentation du compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAE de Laubian 3 à
Seignosse,
• constate les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2016,
• arrête pour 2016, au budget annexe de la ZAE de Laubian 3 à Seignosse, les résultats de l'exercice à
- 10 533.61 €, et le résultat de clôture à - 16 973.61 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa
notification au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 30 juin 2017
Le vice-président,
Jean-Claude Da
3