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Compte-Rendu - 1649842804 CR CM 25 FEVRIER
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649842804 CR CM 25 FEVRIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 25 février 2022
- Location pavillon à Mme PETIT Danielle
Monsieur le Maire présente la demande de Mme Petit Danielle qui souhaite louer le pavillon situé Rue de la Gazelle à compter du 1er mars. Le conseil municipal donne son accord.
- Subvention Football Club
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Football Club de Saint Front afin de faire face aux nombreuses dépenses (paiement des engagements, des licences, des inscriptions à la coupe de France et de Haute-Loire, achat de matériel…). Le club n’ayant pas pu en raison de la pandémie, organiser toutes les manifestations habituelles (bal…), le conseil municipal accorde une subvention de 1500 €.
- Délibération harmonisation du temps de travail
Afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, il convient de délibérer pour définir le temps de travail et l’organisation du temps de travail pour les employés communaux. Pour la commune, rien ne change, les employés techniques font une semaine de 36h avec récupération en RTT de l’heure supplémentaire exécutée et les agents administratifs ont un contrat de 28h et 30h.
- Enquête publique Bournac
Monsieur le Maire présente la demande de Mr et Mme Barriol Jean-François qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale située autour de leur maison et de leurs bâtiments (environ 305 m²). Pour cela, il faut faire une enquête publique. Le conseil municipal donne son accord pour lancer l’enquête publique.
- Programme d’investissements 2022
Afin de préparer les budgets 2022, un programme d’investissement est en préparation : - Fin des travaux des pistes forestières
- Fin de l’aménagement de sécurisation de la traversée du bourg et de Machabert - Fin des travaux consistant à passer les éclairages publics en led dans les hameaux - Réparation des voiries communales
- Réfection du pignon de l’auberge
- Changement des portes des gîtes
- Achat des terrains Barreyre vers la Faye
- Mise en place de l’adressage
- Diagnostic et schéma des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales
Tous ces travaux vont être chiffrés ainsi que les subventions pouvant être obtenues. Le conseil municipal décidera lors du vote des budgets, de ce qui sera fait ou non.
- Présentation des comptes administratifs 2021
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2021. Ils seront votés dès lors que la trésorerie aura établi ses comptes de gestion. Les 2 devant être identiques.
Voici les résultats de l’exercice pour chaque budget :
Budget Fonctionnement Investissement Résultat global Commune 254 427.36 € -249 506.58 € 4 920.78 € Eau 9 304.75 € 4 844.82 € 14 149.57 € Assainissement 8720.23 € 2 885.23 € 11 606.19 € Centre d’accueil 33 650.91 € -3 289.32 € 30 361.59 € Lotissement Charigou 0 € 16 208.64 € 16 208.64 € Questions diverses
- Location appartement Rue de la Croisette à Théo MARTIN
Monsieur le Maire présente la demande de Mr Théo Martin qui souhaite louer l’appartement situé Rue de la Croisette. Le conseil municipal donne son accord.
- Droit de préemption
La commune a reçu un droit de préemption concernant la maison de Mr Cuoq Roger à Machabert. Le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption.
- Renouvellement assistance progiciel avec le CDG 43
La convention d’assistance progiciel avec le CDG 43 arrive à son terme à la fin du mois de février 2022. Il convient donc de renouveler cette convention afin d’assurer la continuité d’assistance du centre de gestion quant à la formation, l’utilisation et la mise à jour des logiciels utilisés par la mairie. Le conseil municipal donne son accord.
- Renouvellement convention assistance technique avec le Département 43 Le service eau et assainissement du Département de la Haute-Loire assure une prestation d’assistance technique en matière d’assainissement (notamment par le contrôle de la station d’épuration) auprès de la commune. Il convient donc de renouveler cette convention. Le conseil municipal donne son accord.
- Adressage
L’adressage est en cours sur la commune. La commission va être réunie afin de valider les noms de rue et de finaliser ce projet.
- Règlement caveau communal
Le conseil municipal souhaite mettre en place un règlement quant à l’utilisation du caveau communal. En effet, lorsqu’il y a un décès et que la famille n’a pas de concession dans le cimetière communal, la commune propose de déposer le cercueil dans le caveau communal le temps d’acheter une concession. Cependant afin que le caveau communal soit disponible pour tous, l’utilisation du caveau sera limitée à 3 mois renouvelables une fois.
- Vente lot Lotissement Charigou
Monsieur le Maire présente la demande de Mme Anne-Marie Labrell qui souhaite acquérir le dernier lot disponible au lotissement Charigou. Le conseil municipal donne son accord.