Compte-Rendu - 1649842723 CR CM 16 decembre

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Compte-Rendu - 1649842723 CR CM 16 decembre Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649842723 CR CM 16 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Excusés : Gérald Gibaud, Jean-Baptiste Sanglard, Virginie Montès

- Tarifs branchement eau

En 2021, le conseil a décidé de réaliser le diagnostic eau potable et assainissement de la commune. Ce document est obligatoire pour prétendre obtenir des aides financières de l'agence de l'eau pour les projets d'investissements. Le bureau d'étude retenu commencera ces diagnostics à partir du mois mai 2022. En 2023 ou 2024, le conseil envisage de reprendre entièrement la station d'épuration du bourg qui est devenu obsolète et surtout qui n'assure plus un traitement suffisant des effluents.

Dans son nouveau programme d'aides aux investissements des communes, l'agence de l'eau a modifié les conditions d'attribution des aides. Pour prétendre aux aides, il est impératif que le prix de l'eau et de l'assainissement atteigne 1,10 € du mètre cube vendu à partir du 1er janvier 2022. A St Front pour arriver à ce montant, il faut prévoir une légère augmentation de nos prix de l'eau et de l'assainissement. Le conseil a décidé de procéder à des augmentations raisonnées, à savoir : - augmentation de l'abonnement de l'eau potable de 43 à 53 euros, du prix du m³ de 0,58 € à 0,65 € et augmentation du forfait compteur de 8,5 € à 10 €. (Pour un abonné qui consomme 100 m³ ceci fera une augmentation de l'ordre de 18 € pour une année soit 1,5 € par mois)

- augmentation de l'abonnement assainissement (uniquement pour le bourg) de 45 € à 50 €, du prix du m³ de 0,70 € à 0,75 €

Avec ces augmentations, nous pourrons prétendre aux subventions pour nos projets, les subventions de l'agence de l'eau cumulées avec celles du département peuvent atteindre 80 %. Sans ces aides, la commune n'aurait pas les capacités financières pour mener à bien ces projets.

- Bail ancienne boucherie avec l’association « Rue des Potagers »

Comme évoqué précédemment Anne Lecomte et Françoise Toire souhaitent utiliser le local « Boucherie » en face de l’église pour faire de la préparation chacune dans leur spécificité. Pour cela, elles ont décidé de créer une association qui se nomme « Rue des Potagers ». Le conseil municipal décide d’établir un bail au nom de l’association et de proposer un loyer mensuel de 100 euros.

- Augmentation des tarifs communaux

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer pour augmenter les tarifs communaux. Les loyers des appartements et des garages seront révisés selon l’indice de référence les loyers (soit + 0.42 %) à

compter du 1er janvier 2022 ainsi que les charges.

- Délibération pour paiement des investissements avant vote du budget Avant le vote du budget 2022, le conseil municipal autorise le maire à payer les factures d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2021.

- Délibérations modificatives

Pour permettre le paiement de factures sur le budget de l’assainissement, et sur le budget principal, des délibérations modificatives doivent être prises. Le conseil municipal donne son accord.- Modifications Statuaires de la CCMLM

Le conseil municipal de chaque commune doit délibérer sur les modifications des statuts de la communauté de commune qui concerne la restitution aux communes des compétences suivantes : Construction, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement primaire Création et gestion de maisons de services

Création et entretien d’aires naturelles et de loisirs.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de commune.

- Droit de préemption

La commune a reçu plusieurs droits de préemption concernant les ventes suivantes : - Vente de la maison et des terrains attenants de Mme MANEVAL Ginette au Roux - Vente de la maison de Mr CHANTEMESSE Roger route du meunier

- Vente de la maison de Mr PETIT Serge rue des guinguettes

- Vente des terrains de Mme LHOSTE Cécile à Machabert

Pour toutes ces ventes, le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption.

Questions diverses

- Participation cantine

Le centre d’accueil assure la cantine pour les enfants de l’école de Saint Front. Il a décidé d’augmenter ses tarifs à compter du 1er janvier 2022, le prix du repas passe de 5.40 € à 5.50 €. Le conseil municipal décide de prendre en charge cette hausse. La participation de la commune est donc de 1,70 euros par repas.

- Vente de terrains communaux à Jean-François BARRIOL

Mr BARRIOL Jean-François a déposé à la mairie une demande d’achat d’un chemin communal jouxtant sa propriété à Bournac.

Le conseil municipal donne son accord pour lui vendre ce terrain au prix de 5 euros/m2. Les frais d’arpentage et d’enquête publique seront pris en charge par l’acquéreur.

- Prévisions investissement 2022

Le conseil municipal a commencé à réfléchir aux projets d’investissement pour 2022. Une première liste non définitive a été établie :

Travaux pignon auberge pour cause d’infiltration d’eau - changer les fenêtres des meublés de tourisme - voirie - fin des travaux des pistes forestières et de l’aménagement de la traversée du bourg ainsi que l’éclairage public.

Suite à la crise sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux n’aura pas lieu cette année.

L’équipe municipale vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !