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Arrêté - st 2025 079 sade interdiction stationner et circuler chemin du buisson ste anne rue cdg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 079 sade interdiction stationner et circuler chemin du buisson ste anne rue cdg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2025/079
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
du
Buisson
Sainte
Anne
-— rue
Charles
de
Gaulle
—
piste
cyclable
-
Bassin
de
rétention
ouest
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
et
L 22122,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
15/12/2025,
par
la
société
SADE
CGTH
64
rue
de
Buchelay
à
ROSNY-SUR:-SEINE
(78710),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
pour
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
chemin
du
Buisson
Sainte
Anne,
rue
Charles
de
Gaulle,
au
niveau
de
la
piste
cyclable
et
du
Bassin
de
rétention
ouest
à
Saint-Nom-la-
Bretèche, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I :
Du
lundi
5 janvier
2026
au
jeudi
5 mars
2026
inclus
:
-
Lors
de
l'intervention
au
niveau
du
chemin
du
Buisson
Sainte
Anne,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
basculement
sur
la chaussée
opposée
sera
assuré
par
l’entreprise.
La circulation
des
piétons
et des
vélos
sera
basculée
sur
le trottoir
de
l’autre
côté
de
la
rue.
-
Lors
de
l’intervention
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle
/
sortie
chemin
du
Buisson
Sainte
Anne,
la
piste
cyclable
sera
interdite
à hauteur
des
travaux,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pendant
la durée
des
travaux.
La chaussée
sera
rétrécie
et
le basculement
sur
la chaussée
opposée
sera
assuré
par
l’entreprise.
-
Lors
de
l'intervention
sur
la piste
cyclable
à hauteur
du
bassin
de
rétention
ouest,
celle-ci
sera
fermée
à la circulation
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pendant
la durée
des
travaux.
Les
cyclistes
devront
mettre
pied
à terre.
Article
2
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
chemin
du
Buisson
Sainte
Anne,
rue
Charles
de
Gaulle
et piste
cyclable
et
de
l'affichage
de
l’arrêté
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
avant
le début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
3 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. @
Saint-Nom-la-Bretèche Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
15
décembre
2025
e Mis
en
ligne
le
Al... A2.n025
e
Document
rendu
exécutoire
le AZI.
AZ_10
Le
Maire,
Certifié
par
le Maire