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Arrêté - st 2024 031 sci vuk interdiction stationner 25 rue cdg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 031 sci vuk interdiction stationner 25 rue cdg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/031
ARRETE
Portant
interdiction
de
stationnement
Rue
Charles
de
Gaulle
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 2212.2,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
28/05/2024,
par
la
SCI
VUK,
M.
et
Mme
BAJIC,
4
chemin
du
Vivier
à SAINT-NOM-LA-BRETECHE
(78860),
afin
d'effectuer
la création
d’une
couverture
(dalle)
au
25
rue
Charles
de
Gaulle
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
les
difficultés
de
stationnement
au
niveau
de
cette
zone,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
les
travaux.
ARRETE
Article
I :
Du
lundi
3
juin
2024
au
samedi
8
juin
2024
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur trois
places
de
stationnement
en
face
du
25
rue
Charles
de
Gaulle.
Article
2 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
livraisons
rue
Charles
de
Gaulle
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
3:
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http:/www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
4 :
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
SCI
VUK
est
redevable
de
la somme
de
300
euros
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
30
m°.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à la prestation.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
« Mis en ligne le
0.10 2.12024
e
Document
rendu
exécutoire
le
.
Certifié
par
le
Maire