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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 519 déménagement 16 bis rue Magenta.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-519
DU 09 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MAGENTA (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 08 JUln 2026 ,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 16 bis rue Magenta nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 22 JUIN 2026, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue rue Magenta par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B 15-C18, dans la section comprise entre les n°s 12 et 16 Ter de ladite voie.
A rticle 2
Le LUNDI 22 JUIN 2026, le stationnement est interdit rue Magenta, sur quatre emplacements, entre les n° s 29 et 33, comprenant l'emplacement en zone bleue et l'emplacement PMR.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par le déménageur chargé du déménagement.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions aux usagers. Article 7 L'entrepreneur est chargé
d'aviser par écrit dans les 24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 9 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:.telerecours.fr, Article
10
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND Affiché
le:
4
4
JUIN
8
Exécutoire le :
11
JUIR
7