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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 386 déménagement 16 rue Jacques Leroy.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
cologiques au Q
dr
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 386 DU 27 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE JACQUESLEROY(DÉMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville deLaval,
Vu les articlesL 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 17 avril 2026
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 16 rue Jacques Leroy nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 12 MAI 2026, le stationnement est interdit rue JacquesLeroy, dans la section comprise entre les n°s 13 à 21.
Article 2
Le MARDI 12 MAI 2026, un véhicule est autorisé à stationner sur la chaussée rue Jacques Leroy, dans la section comprise entre les n°5 14 à 20.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www telerecours.fr.
Article 7 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie,
29
avr
Affiché
le
:
Exécutoire
le:
12
Q
AVR.
7076