Conseil Municipal - 167 d1766996289997

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Conseil Municipal - 167 d1766996289997 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 167 d1766996289997)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 12/12/2025

Publication :

le 29/12/2025

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025

Délibération n° D-2025-415

Subventions aux associations au titre des manifestations

sportives - Niort Tennis de Table - Union des Gymnastes

Niortais

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE

Excusés :

Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025

Délibération n° D-2025-415

Direction Animation de la Cité Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Tennis de Table -

Union des Gymnastes Niortais

Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre des manifestations sportives, il est proposé d’accorder une subvention aux associations suivantes :

- Niort Tennis de Table pour l’organisation de l’open National Handisport du 6 décembre 2025. Une cinquantaine de joueurs et joueuses venus de toute la France participent à cette compétition, qualificative pour les Championnats de France Jeunes et Elites Handisport. Il est proposé d’accorder une subvention de 500 €.

- Union des Gymnastes Niortais pour l’organisation du Trophée Fédéral de Gymnastique Artistique à l’Acclameur du 22 au 24 mai 2026. 1 400 gymnastes féminines de niveau national sont attendues. Il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions aux associations suivantes :

Nom de l’association Montant (en €)

Niort Tennis de Table 500,00

Union des Gymnastes Niortais 10 000,00

Montant total 10 500,00

- approuver les conventions avec les associations ci-dessus et autoriser leur signature.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Sophie BOUTRIT

Le Président de séance

Jérôme BALOGECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

NIORT TENNIS DE TABLE

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025 , ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’Association Niort Tennis de Table, représenté par Monsieur Yoann BARIBAUD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Niort Tennis de Table dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

L’association Niort Tennis de Table organise le samedi 06 décembre 2025 un Open National Handisport. Une cinquantaine de joueurs et joueuses venant de toute la France seront présents à cette compétition Handisport, qualificative pour les Championnats de France Jeunes et Elites Handisport.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 – Mise à disposition de matériels :

Conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel demandé par l’association, et la main d’œuvre nécessaire à son transport, sont facturés après l’établissement d’un devis.

Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante.

3.3 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS

Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, Niort Tennis de Table s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).

À ce titre, l’association est encouragée à :

- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum. - Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique. - Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.

- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.

En adhérant pleinement à ces engagements, Niort Tennis de Table pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES

5.1 – Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 500 € est attribuée à l’association.

5.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

6.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 10 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Conformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sontabstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement »

ARTICLE 12 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES

Niort Tennis de Table

Le Président

Yoann BARIBAUDCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

UNION DES GYMNASTES NIORTAIS

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’Union des Gymnastes Niortais, représenté par Monsieur Dimitri LE CLER, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association (UGN),

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Niort Tennis de Table dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

L’Union des Gymnastes Niortais organise le Trophée Fédéral de Gymnastique Artistique, à l’Acclameur du 22 au 24 mai 2026. Faisant office de Championnat de France, cette compétition regroupera environ 1400 gymnastes féminines de niveau national.

.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 – Mise à disposition de matériels :

Conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel demandé par l’association, et la main d’œuvre nécessaire à son transport, sont facturés après l’établissement d’un devis.

Cependant, pour les associations niortaises, et toujours conformément aux tarifs votés en Conseil municipal, le matériel est gratuit, seule la main d'œuvre est payante.

3.3 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UNE GESTION RESPONSABLE DES DECHETS

Dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs, et/ou de l’organisation de manifestations sportives, l’UGN s’engage à appliquer des principes de gestion responsable des déchets conformément au dispositif d’accompagnement mis en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).À ce titre, l’association est encouragée à :

- Adopter les bonnes pratiques de tri et respecter l’obligation d’un tri sélectif à hauteur de 50 % minimum. - Favoriser l’usage de gobelets réutilisables et limiter les emballages à usage unique. - Mettre en place une signalétique adaptée afin de sensibiliser les participants au tri et à la réduction des déchets.

- Assurer la vérification de la conformité du tri à la fin des événements afin d’optimiser la gestion des déchets collectés.

En adhérant pleinement à ces engagements, l’UGN pourra bénéficier des exonérations tarifaires et des services d’accompagnement prévus par la CAN, conformément aux conditions détaillées dans la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES

5.1 – Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association, cette aide venant en complément :

- De la prise en charge par la Ville de Niort des frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur à hauteur de 30 024 € TTC, (ne sont donc pas compris tous les frais accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement, qui se chiffrent à 36 370.80 € TTC et que l’association s’engage à assumer) ;

- De la mise à disposition de matériels valorisés à hauteur de 4 200 € ;

- Des actions de communication :

* Compte tenu de l’importance d’une communication réussie localement de cet évènement, il appartient à l’organisateur de solliciter la collectivité. La ville de Niort (à travers le service communautaire de la communication) souhaite être associée le plus en amont possible sur les actions de communication envisagées ;

* Un relais de l’information par un traitement adapté sur les supports de la ville de Niort (ex : mise en ligne sur le site internet d’actualités (1 mois avant la manifestation), article d’annonce sur le magazine (3 mois avant la manifestation), etc. ainsi que l’éventuelle prise en charge d’une campagne d’affichage sur un réseau de diffusion de type Decaux en fonction de publics cibles (3 mois avant la manifestation) peuvent être envisagés.

5.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.

ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

6.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

6.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

L’association s’engage à rendre visible la contribution de la Ville de Niort lors de la manifestation, en installant tous les supports de communication fournis par la Collectivité et selon un plan défini au préalable. La visibilité de la Collectivité devra être à la hauteur des contributions apportées par la Ville de Niort que ce soit en aides directes ou indirectes.

ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

8.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

8.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2026.

ARTICLE 10 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 11 – CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAINConformément à l’art. 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, « L'association bénéficiaire de la subvention de la Ville de Niort veille à ce que le contrat d’engagement républicain soit respecté. Sont imputables à l'association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux

activités de l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Les engagements souscrits au titre du contrat d’engagement républicain sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat.

Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.

Le retrait porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement »

ARTICLE 12 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Florence VILLES

Union des Gymnastes Niortais

Le Président

Dimitri LE CLER