Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37905&path=AT 68018 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37575&path=AT 67907 COURS VE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40112&path=AT 68658 Cours de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32857&path=AT 66546 VERDUN 3
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33182&path=AT 66643 COURS VE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37400&path=AT 67827 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34335&path=AT 66964 Cours de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37853&path=AT 68008 COURS DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41884&path=AT 394 COURS VERD
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18219&path=AP 62031 Cours de
Arrêté - cms 66311 Cours de Verdun 25 04 25
Document publié le Vendredi 1 janvier 2038 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66311 Cours de Verdun 25 04 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 663 4
Portant réglementation du stationnement sur
COURS DE VERDUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un jardin éphémère sur l'esplanade de la comédie par le service Espace
Verts de la Ville de Bourg rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur les
places arrêts-livraisons COURS DE VERDUN à hauteur de la MONTEE DU BASTION.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux les véhicules du service Espace Verts. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable de 08h00 à 17h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services des Espaces Verts.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mars 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.