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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Tréveneuc.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
SSSR RES
_ ration du
QUARTA
Département des Côtes d’Armor
Commune de Tréveneuc
PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉVISION DU PLU
Approuvé par délibération du
Conseil Communautaire le :
06 février 2020
AGENCE DE ST-JACQUES DE LA LANDE
SIÈGE SOCIAL
123 rue du Temple de Blosne
35136 SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Tél. 02 99 30 12 12
Fax 02 99 30 40 22
Liste des emplacements réservés Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts
à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ou en vue de la réalisation de
programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale en application de l'article L. 151-41
du code de l'urbanisme sont les suivants :
N° Désignation Emprise en m° Bénéficiaire
1 | Equipement public 517 Commune de Tréveneuc
2 | Création de voirie 1 058 Saint-Brieuc Armor Agglomération
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES