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Déliberation - 26 2 4 ccas fixation du nombre de membres du conseil dadministration pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2 4 ccas fixation du nombre de membres du conseil dadministration pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
BONDUES
ID : 059-215900903-20260408-26_2_4-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
L
9
2, ville w
%»
bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mercredi 8 avril 2026
à 19 h 45, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de
M. le Maire.
Date de la convocation
: ie 2 avril 2026 - Nombre
de membres
en
exercice
: 29
Présents
: M.
Martin
LEPOUTRE,
Maire,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Emilie
DÉCARNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Anusha
BENOIT,
M.
John
EVLARD,
Mme
Mathilde
DESNOULEZ,
M.
Antoine
SENLIS,
Mme
Camille
BOURDON,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Micheline
DEPOORTER-COEMAN,
Emmanuelle
TRENTESAUX,
MM.
Laurent
GHEYSENS,
Anthony
ROCHER,
Gaël
MARTIGNY,
Pierre
GANGLOFF,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
David
TOILLON,
Louis
MAHIEU,
Mme
Fanny
MIELLET,
M.
Alexandre
SAUVAGE,
Mme
Noémie
D'HALLUIN,
MM.
Christian
HERREMAN,
Yves
PAUL,
Mme
Valérie
ROBIN,
M.
Jérôme
FISMAN,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}: Mme
Isabelle
D'HERBIGNY
(à M.
Pierre
DELZENNE),
Mme
Laurine
DELARGE-DENIS
(à Mme
Anusha
BENOIT,
Mme
Francine VANCAEYZEELE
(à M. Christian HERREMAN),
Mme
Laura
NAESSENS
(à M. Yves
PAUL)
N°26-2-4
Administration
Générale
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Fixation
du
nombre
de
membres
Du
Conseil
d'Administration
Rapport
de
M.
le Maire,
Conformément
à l'article
R123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le Conseil
d'Administration
est présidé
par le Maire
et comprend
en
nombre
égal,
au maximum
huit membres
élus
en
son
sein
par le Conseil
Municipal
et huit membres
nommés
par le Maire
parmi
les personnes
non
membres
du Conseil
Municipal.
Ceci étant exposé,
je vous
propose
de fixer ce nombre
à huit.
Travaux
préparatoires
Vote à l'unanimité
Commission
générale
du 31
mars
2026
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en séance
du conseil
Ceriifié conforme
Le
Maire