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Déliberation - 2026 010 Fixation du nombre de membres du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 Fixation du nombre de membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué trois avril, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André ; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas; Madame DELEHAYE Jacqueline; Monsieur
SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; BLANCHET Ludivine; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur SEGURET Alain ;
Madame PINON Nicole.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DORSO André ;
Madame LECOMTE Sylvie a donné procuration à Monsieur MANZANO Patrick ;
Monsieur SEGURET Alain a donné procuration à Monsieur FAISY Fabien ;
Madame PINON Nicole a donné procuration à Madame BOURGOIN Evelyne.
Madame GUILLAUME Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération __n°2026-010 :__FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CCAS.
Considérant que le C.C.A.S est un établissement public administratif communal administré par
un Conseil d'administration, présidé par le maire et comportant en nombre égal des
conseillers municipaux et des représentants à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune ;
Vu l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles selon lequel le nombre des
membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal, dans la
limite maximale globale de 16 membres, en plus du maire, Président de droit ;
Considérant le niveau d'activité du C.C.A.S de la commune et le nombre de membres élus lors
du précédent mandat,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-010-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 il est proposé de fixer à 10 le nombre de ses membres dont 5 membres issus du Conseil
municipal et 5 représentants d’associations à caractère social.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Approuve la constitution du conseil d'administration du CCAS.
Le 13 avril 2026
Le Maire,
| Chen | à Gabriel DENIZOT
La Secrétaire de séance,
Sylvie GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-010-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026