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Arrêté - 2024 046 T2024 054 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 T2024 054)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

N°T2024-054

Objet : Implantation de

poteau pour le

déploiement de la fibre

optique 36, rue de

Launay

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités

territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24

novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment son livre 1 1°" à 8" parties et les textes subséquents le

modifiant et le complétant,

VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant

délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,

VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,

VU la demande formulée le 21/02/2024 et adressée à la Ville par le

pétitionnaire la société CIRCET domiciliée 1, rue Pauling 91240 Saint-

Michel-sur-Orge.

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la

circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin

d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 36, rue de Launay à Saint-

Michel-sur-Orge pour permettre l'implantation d'un poteau pour le

déploiement de la fibre.

ARRÊTE

Du 22/03/2024 à 8h jusqu'au 28/03/2024 à 17h

Article 1 : La société CIRCET agissant sous la responsabilité au nom est

autorisée à intervenir sur le domaine public pour permettre

l'implantation d'un poteau pour le déploiement de la fibre, à l'adresse

suivante : 36, rue de Launay à Saint-Michel-sur-Orge.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 1 sur 4Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée

et les trottoirs côté pair et impair ainsi que sur les emplacements de

stationnement délimités au sol au droit du 36, rue de Launay. Cette

réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au

déroulement du chantier.

Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,

tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article

s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème

classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent

être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.

Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées

dans les conditions suivantes :

- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du

gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place

d'une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du

type AK3,

- la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des

hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de

chantier,

- la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse

de l'obstacle avec mise en place de panneau B15, C18,

- en cas de nécessité la circulation pourra être alternée sur une voie,

soit manuellement par des agents en liaison radiotéléphonique à

l'aide de panneau de type K10, précédés par un panneau de type KC,

ou soit par signaux tricolores de type KR11 munis d'un compte à

rebours et précédés par une signalisation de danger du type AK17,

- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être

diminuée en fonction du risque sur zone,

- les dépassements seront strictement interdits.

En dehors des horaires de 8h à 17h, les jours ouvrés, la circulation

automobile devra être rétablie et la signalisation devra être adaptée

aux obstacles subsistant sur la chaussée ou à proximité.

Article 5 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la

mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées

entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique

réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités

seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière, notamment son livre |, 8ème partie et aux

manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes

bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les

dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation

des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 2 sur 4que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée

charretière, garage...). Il doit également veiller à ce que l'accès aux

bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes

et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services

publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions

de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions

normales en dehors de la période arrêtée en préambule.

Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence

par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé

d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du

cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront

être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation

sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"

sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone

d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire

matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position

adaptée.

Article 7:Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de

l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du

balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à

tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation

temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels

dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux

règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI

adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes

gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et

au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.

Article 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de

quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine

public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,

où aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou

du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,

salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors

que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux

encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de

consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,

être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat

contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place

en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de

la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin

d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un

rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 4contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon

état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.

Article 9 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident

pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences

résultant d'un défaut où d'une insuffisance du dispositif de sécurité

provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de

responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.

Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site

de manière claire et lisible et sa publication.

Article 11 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du

présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation

d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des

arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun

en ce qui le concerne :

- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,

- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-

Michel-sur-Orge,

- À l'intéressé.

Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,

Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le

Pour le Maire, par délégation,

Guy PREAUX

Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de

l'urbanisme réglementaire

Publication en ligne le : | 9 MARS 2024

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

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