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Arrêté - 2024 012 T2024 011
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 T2024 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2024-011
Objet : Travaux
d'entretien et
interventions urgentes
sur le patrimoine arboré
communal.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général
des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux, chargé du cadre de
vie et des travaux, et de l'urbanisme réglementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 01/01/2024, et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société SNE PELLE, domiciliée 71, avenue André
Maginot - 94401 Vitry sur Seine,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement des véhicules motorisés et cycles ainsi
que le cheminement des piétons pendant les travaux d'entretien et
les interventions urgentes sur le patrimoine arboré de la commune,
se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les
bois et parcs communaux ouverts au public où s'exercent les pouvoirs
de police du Maire,
CONSIDERANT en conséquence qu'il convient de simplifier la
procédure administrative en vue d'assurer sans délai la sécurité des
biens et des personnes ainsi que la sécurité routière,
ARRÊTE
Du 11/01/2024 8h00 jusqu'au 31/12/2024 à 17h
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 1: La société SNE PELLE, agissant pour le compte de la
commune de Saint-Michel-sur-Orge est autorisée à intervenir sur les
voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les bois et parcs
communaux ouverts au public où s'exercent les pouvoirs de police du
Maire pour effectuer des travaux d'entretien et des interventions
urgentes sur le patrimoine arboré communal à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : La réglementation prévue au présent arrêté s'applique dans
le cadre des chantiers d'entretien et les interventions urgentes sur le
patrimoine arboré désignés ci-après
- urgence justifiée par la sécurité ou la sauvegarde des personnes ou
des biens (ex : fuite d'eau, inondation, pollution),- urgence justifiée
par la continuité du service publique,- urgence liée à un cas de force
majeure (ex : intervention consécutive à un évènement exceptionnel
ou une catastrophe naturelle),
Le présent arrêté n'autorisera pas la fermeture de voie à la circulation
de quelconques voies. La mise en place de mesures de fermeture de
voies à la circulation devra faire l'objet d'arrêtés spécifiques.
Article 3: Le présent arrêté n'autorisera pas la fermeture de voies à
la circulation sauf cas d'urgences. La mise en place de mesures de
fermetures de voies à la circulation pour des opérations de
maintenance devra faire l'objet d'arrêtés spécifiques.
Article 4 : Les horaires de travaux seront contraints comme suit :
- _24h/24et7 jours/7 pour les interventions urgentes,
entre 8h00 et 17h00, les jours ouvrés, pour les interventions
d'entretien sauf sur les axes structurants de la commune et les
voies de desserte des établissements scolaires indiqués ci-
après où les horaires à respecter sont 9h30 à 16h30 :
o Rue de Sainte-Geneviève (RD 46),
Rue de Montlhéry (RD 46),
Avenue de Brétigny,
Rue des Processions,
Rue Emile Berthier,
Rue Saint-Saëns,
O0
O©O
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©
©
©
Rue de Rosières,
Rue de la Fontaine de l'Orme,
Rue Lecocq, rue de Launay,
Rue du Haras,
o
Oo
oO
Allée Pablo Picasso, ©
Allée des Potagers,
Rue Bizet,
o Rue de la Mare des Bordes.
Article 5: Le stationnement sera strictement interdit côté pair et
impair de la voie au droit des travaux et selon l'avancement du
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. chantier mobile, sous réserve de la mise en place de la signalisation
nécessaire et de l'affichage sur site du présent arrêté au moins sept
jours avant le début de l'intervention sauf cas d'urgences. Cette
présente réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés aux
interventions qui seront autorisés à occuper de manière temporaire
les emplacements neutralisés.
Article 6: En application de l'article R417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation
et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
prévues aux articles L.325-1 à 325-3 du Code.
Article 7: Sur les voies en double sens, les travaux seront effectués
sans interrompre la circulation qui sera provisoirement règlementée
comme suit :
- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du
gabarit routier avec empiètement sur la chaussée et mise en place
d'une signalisation de position de type K5a ou K5c et panneaux du
type AK3. L'emprise du chantier sera adaptée aux contraintes de
sécurité en minimisant le rétrécissement de la chaussée,
- pour renforcer la signalisation de position, l'entreprise mettra en
place deux panneaux de type K8 avec feux d'alertes de part et d'autre
de la zone de travaux et positionnera au droit du chantier un véhicule
léger d'alerte équipé de feux tournants orange et d'un panneau triflash
AK5 + KM,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. - la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des
hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de
chantier,
- la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse
de l'obstacle avec mise en place de panneau B15, C18, dans les
conditions définies aux articles 64 (4ème partie) et 72 (5°"° partie) de
l'ISSR,
- en cas de nécessité la circulation pourra être alternée conformément
à l'article 127, 8°" partie de l'ISSR, soit : manuellement par des agents
en liaison radiotéléphonique à l'aide de panneau de type K10 ou par
signaux tricolores de type KR11 précédés par une signalisation de
danger du type AK17,
- la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h par rapport à la
limitation en vigueur et pourra être diminuée en fonction du risque
réel conséquent aux travaux,
- les dépassements seront interdits.
Article 8: Sur les voies en sens unique, les travaux seront effectués
sans interrompre la circulation qui sera provisoirement règlementée
comme suit :
- la voie de circulation pourra être rétrécie au minimum du gabarit
routier avec empiètement sur la chaussée et mise en place d'une
signalisation de position de type K5a ou K5c et panneau du type AK3.
L'emprise du chantier sera adaptée aux contraintes de sécurité en
minimisant le rétrécissement de la chaussée,
- pour renforcer la signalisation de position, l'entreprise mettra en
place un panneau de type K8 avec feux d'alertes en amont de la zone
de travaux, et positionnera au droit du chantier un véhicule léger
d'alerte équipé de feux tournants orange et d'un panneau triflash AK5
+KM9,
- la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des
hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de
chantier,
- la vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/h par rapport à la
limitation en vigueur et pourra être diminuée en fonction du risque
réel conséquent aux travaux.
Article 9:Les dispositifs de signalisation seront conformes aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, notamment son livre |, 8ème partie. L'entreprise prendra
toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la
circulation des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit
veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue
(entrée charretière, garage...). | doit également veiller à ce que l'accès
aux bouches d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement
des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes et, d'une façon
générale, le fonctionnement des réseaux des services publics soient
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. préservés. La circulation et le stationnement seront rétablis aux
conditions normales dès achèvement des travaux. En période
d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés
la signalisation des travaux devra être adaptée aux obstacles
subsistant sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 10: L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires
pour isoler l'accès à la zone d'intervention des accès piétons. La
circulation des piétons sera maintenue en permanence
- sur le trottoir ou les allées sous réserve qu'il soit conservé un
cheminement continu balisé et sécurisé d'une largeur égale ou
supérieure à 0,90 m
- dans le cas où la largeur du cheminement n'est pas conservée à
0,90 m, la circulation des piétons devra être déviée sur un
cheminement alternatif tel que le trottoir opposé aux travaux. La
déviation sera mise en place avec sur les passages piétons
existants en amont et en aval de la zone d'intervention et mise en
place de panneaux "Piétons, traversée obligatoire" ou à défaut
avec une traversée piétonne provisoire matérialisée par une
signalisation verticale d'approche et de position adaptée.
Article 11: L'entreprise intervenante sera chargée de la mise en
place, de l'entretien de jour comme de nuit, et de la dépose de la
signalisation règlementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du
présent arrêté. L'entreprise a la responsabilité d'intervenir à tout
moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Un numéro de téléphone d'astreinte sera
affiché aux extrémités de la zone d'intervention à côté du présent
arrêté. La signalisation sera conforme au Livre |, huitième partie de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et
notamment les arrêtés du 5 et 6 Novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et
voirie urbaines ». L'entreprise assure que les personnels dédiés aux
interventions ont préalablement reçu une formation aux règles de
sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés d'équipements de
protections individuels spécifiquement adaptés à leurs missions. Le
pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les
communiquer au préalable aux usagers et à l'administration
gestionnaire de la circulation routière.
Article 12: L'entreprise est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, où à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, où aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'elle a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive ou de réception de travaux
devra être établi sur place en présence d'un technicien de l'autorité
compétente en matière d'aménagement et de conservation de la
voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin d'application
du présent arrêté, charge à l'entreprise de convenir d'un rendez-vous
avec le service responsable confirmé par courrier ou mail au moins 48
heures à l'avance. En l'absence de constat contradictoire préalable à
l'intervention, les lieux sont réputés en bon état d'entretien et aucune
contestation ne sera admise par la suite.
Article 13: L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances
nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au
tiers) en adéquation au cadre de son intervention.
Article 14: Le non-respect par l'entreprise d'une des clauses du
présent arrêté entrainera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15: Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre
des arrêtés du maire, publiée et notifiée à :
o Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
o Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
o Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
o À l'intéressé,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le { 2 JAN 2024
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et d'
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le : 15 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.