Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230411 073

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230411 073 Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230411 073)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-073

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2023Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2023-04-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0567 portant réglementation

de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la

commune des Houches, afin de réaliser les travaux de sécurisation et

d’élargissement de la section courante entre le PK 12.000 et le PK 7.000

au niveau du défilé Sainte Marie. (6 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-04-11-00001

Arrêté n° DDT-2023-0567

portant réglementation de la circulation sur la

RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la

commune des Houches, afin de réaliser les

travaux de sécurisation et d’élargissement de la

section courante entre le

PK 12.000 et le PK 7.000 au niveau du défilé

Sainte Marie.

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-04-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0567 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 3PREFET Direction départementale des territoires

DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités

Liberté Cellule déplacements

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 11 avril 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2023-0567

portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur

la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de sécurisation et d'élargissement de

la section courante entre le

PK 12.000 et le PK 7000 au niveau du défilé Sainte Marie.

VU ie code de la route ;

VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports

ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,

intégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rempe

d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB :

VU le décret en Conseil d'État n° 91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à

la section de la RN 205 ;

VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB :

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M.

Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté n° DDT-2023-0311 du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

15 rue Henry Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/5

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-04-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0567 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 4VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | huitième partie, signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;

VU la note du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2023 et pour le

mois de janvier 2024 ;

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 11 avril 2023 ;

VU la réunion inter-services du 20 mars 2023 en présence d'ATMB, de l'EDSR, du SIDPC et du SDIS ;

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de sécurisation et d'élargissement de la section courante au

niveau du défilé Sainte Marie, sur la RN 205 dans le sens Chamonix-Genève, sur la commune des

Houches et de Passy, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout

risque d'accident, de faciliter l'accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

ARRÊTE

Article er: Durant la période du mardi 11 avril 2023 à 5h00 au jeudi 06 juillet 2023 à 17h00, les

conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :

> Dans le sens Genève-Chamonix :

+ La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 12.000 au PK 9100 de la RN 205.

+ La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.

* Les dépassements sont interdits.

Durant la période du mardi 11 avril 2023 de 5h00 à 7h00, puis le jeudi 06 juillet 2023 de 14h00 à 17h00,

les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :

> Dans le sens Chamonix-Genève: .

+ La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 10.700 de la RN 205.

+ La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.

* Les dépassements sont interdits.

Durant la période du mardi 11 avril 2023 à 7h00 au jeudi 06 juillet 2023 à 14h00, les conditions de

circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :

> Dans le sens Chamonix-Genève :

* La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 9168 de la RN 205 puis est

basculée sur le sens opposé (sens Genève-Chamonix) du PK 9168 jusqu'au PK 10.680 de la RN

205 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.

+ La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 7400 au PK 9168 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK 9168

au PK 10.624 de la RN 205.

+ __ En approche (100 mètres en-amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de basculement

(PK 9168) et de débasculement (PK 10.680) la vitesse est abaissée à 30 km/h.

2/5

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avec une limitation de vitesse à 50 km/h dans les deux sens de circulation. Les mesures

d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Chavants sont appliquées conformément

au PIS rattaché à l'ouvrage.

+ Les dépassements sont interdits.

Article 2: Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de

chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes

de circulation n'excédant pas 5 minutes.

Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les équipes

du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la

surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de

chantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études

techniques des routes et autoroutes (SETRA).

Article 4 : Pendant la période du mardi 11 avril 2023 à 5h00 au jeudi 06 juillet 2023 à 17h00, le passage

des convois exceptionnels est géré suivant les règles d'accompagnement permanentes et complété

comme suit :

> Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T: 04.,50.07.29.29),

72 heures avant le passage.

> Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50

mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de la

circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.

Dans le sens Genève-Chamonix, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 4,00

mètres est interdit en dehors des périodes d'accompagnement spécifiques, avec gestion de la

v

circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.

7 Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur supérieure à 4,20 mètres peuvent être

interdits sauf étude spécifique.

> Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes, soit

le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, le

passage des convois exceptionnels est organisé dans les deux sens de circulation dans le tunnel des

Chavants. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un où dans les

deux sens au PK 10.700 dans le sens Genève-Chamonix et au PK 9150 dans le sens Chamonix-

Genève de la RN 205. Les convois sont accompagnés par les services ATMB.

Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transports

exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lundis

matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceux

concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le prolongement

de celui-ci :

+ La Route Nationale 205 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Tunnel du

Mont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet/limite À 40).

* L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK

96.000 (limite avec le département de l'Ain).

vf

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-04-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0567 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 6*__ L'autoroute À 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le département de

la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).

+ _ L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrembières/limite A

40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).

* _ L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite des réseaux

ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).

Article 5 : Conformément au dossier de sécurité du tunnel des Chavants lorsque celui-ci est exploité

en mode bidirectionnel, les transports de matières dangereuses sont interdits de circuler sous

l'ouvrage durant les pics dé trafic pendulaire ainsi que les week-ends et les jours fériés.

Pendant la période du mardi 11 avril 2023 à 5h00 au jeudi 06 juillet 2023 à 17h00, le passage des

transports de matières dangereuses est interdit sur là RN 205 dans les deux sens de circulation entre

les échangeurs n° 25 de La Fontaine et n° 26 des Trabets de 9h00 à 11h00 et de de 17h00 à 19h00 ainsi

que durant les week-ends et les jours fériés.

Article 6 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantiér. En dérogation à la circulaire

correspondante visée, ci-dessus, le balisage lié à ce chantier n'est pas retiré durant les jours hors

chantiers et notamment :

Du samedi 22 avril 2023 à 5h00 au lundi 24 avril 2023 à 5h00.

Du mercredi 17 mai 2023 à 5h00 au lundi 21 mai 2023 à 5h00.

Du vendredi 26 mai 2023 à 5h00 au mardi 30 mai 2023 à 5h00.

Du vendredi 30 juin 2023 à 5h00 au samedi 1° juillet 2023 à 5h00. VVYVY

Y

Article 7 : Pendant la période du mardi 11 avril 2023 à 5h00 au jeudi 06 juillet 2023 à 17h00, un radar

autonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone de chantier.

Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de

publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le

silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date

de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut

être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 9 :

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-04-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0567 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 7sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :

- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haüte-Savoie,

- Mme la Cheffe du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,

- M. le maire de la commune des Houches.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de la cellule déplacement,

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