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Déliberation - Retour sur les principales deliberations du CM du
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Déliberation - retour sur les principales deliberations du cm du 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Déliberation - retour sur les principales deliberations du cm du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Environnement,
Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Prix de l’énergie :
adhésion renouvelée à un groupement de commandes
Le Conseil municipal a renouvelé l’adhésion au groupement de
commandes porté par la Fédération départementale d'énergie
du Lot (Territoire d'énergie 46), pour l'achat et la valorisation
d'énergies, de fournitures, de services ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique.
Ce groupement permet à ses membres de profiter notamment
de prix d’achat de gros négociés.
En 2022, il a permis à la commune de contenir l'augmentation
du prix de l'énergie (+50% contre +400% pour certaines
institutions publiques non adhérentes à ce syndicat). Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Subventions aux associations
Le Budget 2024 voté en mars dernier prévoyait une enveloppe de 561 000 € pour les subventions 2024 aux associations figeacoises.
Le Conseil municipal a procédé à sa répartition individualisée, au regard des dossiers qui lui ont été déposés. Par grande thématique, cela représente :
• ÉDUCATION : 218 949 € (dont 200 000 € pour la Fédération Partir et 10 000 € aux Pupilles de l’Enseignement Public du Lot)
• CULTURE : 185 160 € (dont 133 000 € pour l’organisation du Festival de théâtre)
• ANIMATION : 40 500 € (dont 40 000 € pour les événements du Comité des Fêtes)
• SOCIAL : 39 613 € (dont 10 000 € pour les Sapeurs-Pompiers, 10 000 € pour la Mission locale et 8 000 € pour le Secours populaire)
• AIDE AU COMMERCE : 31 500 € (dont 30 000 € pour les animations de Figeac Cœur de vie)
• SPORT : 22 970 € (dont 10 000 € pour l’Aérodrome Figeac-Livernon)
• ENVIRONNEMENT DURABLE : 10 600 € (dont 6 000 € pour la gestion du jardin partagé de l’association Declam’)
• ANCIENS COMBATTANTS : 2 200 €
• MOBILITÉS : 2 000 € pour Figeac Eco Mobilité Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Energies renouvelables :
définition de zones d’accélération
Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies
renouvelables, la loi du 10 mars 2023 institue des zones
d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER), définies
par les communes.
Le Conseil municipal approuve l’identification des deux ZAER
suivantes :
- parcelles de la Zone artisanale PECH D’ALON pour un projet
solaire au sol d’intérêt collectif
- avenue du Général de Gaulle pour la réalisation d’un hangar
logistique à destination des Services techniques municipaux Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Site classé des Pratges :
Adoption du programme de l’opération d’aménagement
Le Conseil municipal a donné son feu vert pour l’utilisation des crédits prévus dans le Budget Primitif 2024 voté en mars dernier, dans le cadre du projet global de réaménagement de la Plaine des Pratges. Les travaux devraient débuter à l’automne.
Parmi les aménagements prévus :
• Un ensemble de grandes prairies arborées, propices au repos, aux
échanges intergénérationnels et à la pause pique-nique, grâce au
renouvellement du mobilier urbain,
• Un réseau de circulations douces de type cheminements piétons et voie- verte en remplacement de l'espace routier actuel,
• Le déplacement de la zone skate-park en partie sur le 4e court de tennis hors d’usage, avec un nouvel ensemble comprenant une aire de street et
un bowl,
• Le réaménagement de l'aire de jeux, avec l’installation de nouveaux
équipements
• La rénovation du 3e court de tennis,
• Le réaménagement des berges du Célé pour permettre à chacun d’en
profiter pleinement (promenade, pique-nique au bord de l’eau…). Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Espaces sans tabac
Pour protéger la santé des jeunes Figeacois, la Ville a conclu
une convention avec la Ligue contre le cancer afin de
labelliser « Espace non-fumeur » les espaces publics suivants :
• École maternelle Jean Marcenac
• École maternelle Jean Moulin
• École maternelle Maurice Lacalmontie
• École élémentaire Paul Bert
• École élémentaire Jacques Chapou
• École élémentaire Louis Barrié
• École maternelle et élémentaire Jeanne d’Arc
• Crèche intercommunale « Les Petits Loups »
• Collège Marcel Masbou et son plateau sportif Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Aides financières à l’amélioration
de l’habitat
Axe 1 Action Cœur de ville
La Ville subventionne les propriétaires réalisant des
travaux d’amélioration de l’habitat dans le centre-
historique.
L’objectif de ces travaux peut être de plusieurs ordres :
économies d’énergies, autonomie, maintien à domicile,
occupation d’un logement vacant.
Le Conseil municipal a octroyé une aide à 2 propriétaires
pour un montant total de 16 857 €.
Pour rappel, en 2023, 12 propriétaires ont ainsi été
aidés pour un montant total de 50 310 € de
subventions communales. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Projet éducatif territorial (PEDT)
Renouvellement pour la période 2024-2027
Comme l’équipe municipale s’y était engagée, elle a
procédé à l’évaluation concertée du PEDT des 3
années écoulées. Grâce au travail mené par
l’Université Rurale Quercy Rouergue (URQR), une
feuille de route est proposée et adoptée pour les 3
années à venir .
Cette feuille de route tient compte, sous forme de
fiches actions, des propositions formulées au cours
d’ateliers par les parents, les enseignants, les
intervenants et les élus. Elle sera suivie par un comité
de pilotage. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Restaurant de l’IUT
Participation aux frais de fonctionnement
Le Conseil municipal reconduit la
convention de partenariat d’une durée de 3
ans pour l’amélioration des conditions de
vie étudiante du site universitaire de la
commune.
Par cette convention, le CROUS s’engage à
assurer l’exploitation du restaurant de l’IUT,
en échange du versement par la Ville d’une
subvention de fonctionnement annuelle de
32 000 €. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Boulodrome Jean Pramil
Nouvelles conditions d’utilisation
Dans la continuité des nouvelles conditions
d’utilisation des salles communales actées par
délibération du 18 décembre dernier, le Conseil
municipal revoit les modalités d’utilisation du
boulodrome Jean Pramil :
- en confiant la gestion des plannings à l’Office
intercommunal du Sport (OIS)
- en instaurant un tarif de 100 € par an pour les
clubs de pétanque utilisateurs (+ 20 € par
licencié pour les associations n’ayant pas leur
siège à Figeac) Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Soutien au club fanion
La Ville apporte son soutien financier à
l’association Groupe Sportif Figeacois
(GSF) pour l’organisation du premier
match de l’équipe féminine de la
saison 2024/2025.
Le montant de ce parrainage s’élève à
1 800 €. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°3 – 3 juin 2024
Pôle d’échange multimodal
(PEM) – Gare de Figeac
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un
pôle d’échange multimodal dans le périmètre
de la gare ferroviaire, la Ville saisit
l’opportunité d’acquérir pour 88 400 € les
biens suivants appartenant à la SNCF :
• La maison située 1 place de la Gare
• Un garage et son terrain d’assise situé en
bordure de la voie ferrée