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Déliberation - retour sur les principales deliberations du cm du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Déliberation - retour sur les principales deliberations du cm du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement,
Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Patrimoine & attractivité
Aide à l’embellissement des vitrines
La Ville subventionne les commerçants réalisant
des travaux d’embellissement des vitrines et
enseignes commerciales ou artisanales dans le
centre-historique.
Une aide financière est attribuée à 3
entrepreneurs / commerçants figeacois en ayant
fait la demande, pour un montant total de 5 060 € :
Mely Rockly , l'atelier de bijouterie Benjamin
Boulay , un futur atelier de vitrail.
En 2024, 6 vitrines ont ainsi été embellies pour un
montant total de 13 908 € de subventions
communales.
Exemple avec L’émincé au boulevard G. Juskiewenski. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Prévention & sécurité
Soutien aux commerces
La Ville soutient également les commerçants
mettant en place des équipements de renfort
de sécurité.
Une subvention de 200 € a donc été
attribuée à la pharmacie du Foirail qui est le
seul commerce à en avoir fait la demande en
2024.
Pour mémoire, en 2023, 8 commerces ont été
aidés pour un montant total de 1 958 € de
subventions communales. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Depuis 2018, la Ville subventionne les
propriétaires réalisant des travaux de restauration
de façades dans le centre-historique.
Une aide financière a été octroyée à 2
propriétaires lors de ce Conseil municipal, pour
un montant total de 21 547 €.
Les façades concernées se situent rue Séguier et
place Carnot.
En 2024, ces subventions communales ont atteint
un montant total de 96 157 € (72 000 € en 2023)
pour la restauration de 15 façades (14 en 2023).
Patrimoine & attractivité
Aide à la restauration des façades
Exemple Quai Albert Bessières. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Prévention & sécurité
Intervention coordonnée
Police municipale / Gendarmerie
Une nouvelle convention de coordination entre la police
municipale et la brigade territoriale autonome de gendarmerie
de Figeac a été signée afin d’organiser au mieux la présence et
l’intervention des services de sécurité sur la commune.
4 priorités ont été fixées :
▪ la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité
publique
▪ la prévention de la délinquance des mineurs en général
▪ la lutte contre les violences intrafamiliales
▪ la lutte contre les conduites addictives
Les interventions individuelles et conjointes actuellement
réalisées seront renforcées afin de répondre à ces objectifs. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Mobilités
Projet d’itinéraire cyclable
Capdenac-Gare > Figeac > Cambes
Dans le cadre du projet de réseau d’itinéraires cyclables porté
par le Département du Lot en partenariat avec les
communautés de communes, le Conseil municipal valide la
première liaison prioritaire qui relierait Capdenac-Gare à la
zone de Quercypôle de Cambes, en passant par Capdenac-le-
Haut et Figeac.
Cet itinéraire s’intègre pleinement dans le plan vélo de la
commune où un grand nombre de sections a d’ores et déjà été
aménagé sur les 3 axes ciblés (centre-ville → Drauzou / gare →
centre-ville / Surgié → centre-ville).
Il permettra de relier la commune de Figeac à la future voie
verte et aux zones d'emplois. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Patrimoine & habitat
Aides financières à l’amélioration de l’habitat
Axe 1 Action Cœur de ville
La Ville subventionne les propriétaires réalisant des
travaux d’amélioration de l’habitat dans le périmètre de
l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat - Renouvellement Urbain) en centre-ville.
L’objectif de ces travaux peut être de plusieurs ordres :
économies d’énergies, autonomie - maintien à domicile,
réhabilitation d'un logement très dégradé.
La Ville accorde également des primes pour les
logements vacants réhabilités pour être occupés.
Ce Conseil municipal a octroyé une aide à 3 propriétaires
pour un montant total de 7 733 €.
En 2024, 10 propriétaires ont ainsi été aidés pour un
montant total de 29 715 € de subventions communales. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Environnement
Label « Villes et Villages étoilés »
La commune va candidater au label « Villes et Villages Étoilés ».
L’objectif est de mettre en valeur les efforts réalisés par la Ville
et la Communauté de communes du Grand-Figeac pour
supprimer les nuisances lumineuses la nuit et ainsi :
▪ Agir en faveur de la protection et de la qualité du
ciel nocturne
▪ Augmenter la capacité d’observation du ciel
nocturne pour les générations actuelles et à venir
▪ Limiter les impacts sur la biodiversité, le sommeil et
la santé des habitants
▪ Réaliser des économies d'énergies
▪ Réduire les émissions de gaz à effet de serre Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Politique éducative
Un dispositif « passerelle »
entre le Jardin d’enfants et l’école Jean Marcenac
Pour favoriser l’intégration des plus jeunes à l’école et créer des liens entre les différentes structures, la Ville va expérimenter à partir de janvier, la mise en place d'un accueil « passerelle » entre le Jardin d’enfants « Les coccinelles » et l’école maternelle Jean Marcenac qui sont situés sur un même site.
Cette expérimentation sera proposée aux enfants du Jardin d'enfants qui
résident sur la commune, ayant une maturité suffisante et scolarisable à la rentrée N+1.
Les objectifs sont de plusieurs ordres :
• Favoriser la transition et l’intégration scolaire de l’enfant
• Permettre un travail pédagogique avec l’enfant mobilisant les
moyens adaptés aux particularités de son âge
• Faciliter la séparation avec le milieu familial
• Créer un véritable parcours éducatif dès la petite enfance facilitant
les passerelles entre structures
• Proposer un dispositif expérimental novateur sur le territoire Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Eau potable
Rapport annuel 2023
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public municipal de
distribution d’eau potable dans les foyers figeacois a été présenté aux élus du
Conseil municipal.
Les chiffres clés du service de l'eau potable en 2023 :
• 10 469 habitants desservis (10 405 en 2022)
• 730 655 m³ prélevés (768 209 en 2022)
• 136,46 kilomètres de réseau de canalisations (136,43 en 2022)
• 58 prélèvements réalisés et mesurés conformes à la réglementation
sanitaire (idem en 2022)
• 1,18 kilomètres de linéaire de réseau renouvelés au cours des 5
dernières années
• 66 branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année (55 en 2022) Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Assainissement des eaux usées
Rapport annuel 2023
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
municipal de l’assainissement des eaux usées des habitations
figeacoises a été présenté aux élus du Conseil municipal.
Les chiffres clés du service de l’assainissement en 2023 :
• 9 030 habitants desservis (8 982 en 2022)
• 62,03 kilomètres de linéaire de branchements de collecte
(idem en 2022)
• 147,05 tonnes de matières sèches (=boues) évacuées
(148,4 en 2022)
• 390 mètres de linéaire de réseau renouvelés au cours des 5
dernières années Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Finances locales
Créances irrécouvrables
Certaines factures (cantine, jardin d’enfants, eau,
assainissement) restent impayées malgré les diverses
relances des services de l’État chargés du recouvrement
des créances des collectivités.
Ces créances ont été considérées soit éteintes soit
irrécouvrables par une décision de justice s’imposant à la
collectivité et empêchant toute action en recouvrement.
La collectivité se retrouve donc dans l’obligation
d’intégrer périodiquement ces pertes dans son budget.
Deux délibérations ont été prises en ce sens pour le
budget principal et le budget de l’eau et de
l’assainissement. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Finances locales
Tarifs municipaux
Compte-tenu de l’inflation, le Conseil municipal
s’est prononcé sur une augmentation au plus juste
des tarifs communaux à appliquer à compter de
2025*, à l’exception de certains services comme la
cantine scolaire.
* +1,8% pour les services liés au budget principal,
+ 30 euros sur le tarif de base de l’abonnement annuel à l’eau
potable Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Soutien aux associations
Subvention exceptionnelle
L’Association « Entre Cour et Jardin »,
implantée depuis plus de 30 ans à Figeac,
a été sélectionnée pour représenter la
région au Festival de théâtre amateur
Festhéa qui a eu lieu du 26 octobre au 2
novembre 2024 à Saint-Cyr-sur-Loire.
Le Conseil municipal lui accorde une
subvention exceptionnelle de 500 € afin
d’atténuer une partie de ses frais de
déplacement. Conseil municipal 2024 Ville de Figeac n°6 – 16 décembre 2024
Solidarité
Soutien à Mayotte
En fin de séance, après une minute
de silence en hommage aux
victimes du cyclone Chido qui s’est
abattu sur Mayotte, le Conseil
municipal a décidé qu’il verserait
une aide de 5 000 euros à la
Protection civile pour soutenir la
population locale.