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Déliberation - 2026 13 Designation des representants de la Commune au Syndicat des Eaux de Levie et San Gavino di Carbini
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Designation des representants de la Commune au Syndicat des Eaux de Levie et San Gavino di Carbini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003008-20260420-252026-DE|
Accusé certifié exécutoire : Membres présents : 12
[Réception par le préfet : 20/04/2026] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___— —— _ _— Procuration : 3
Membres en exercice : 15
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD VOTES : 15
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI Pour. 15
Contre:
Abstention :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026/13
SÉANCE DU 16 avril 2026
Objet : Désignation des représentants de la commune au Syndicat des Eaux de Lévie et San Gavino
di Carbini
L'an deux mille vingt-six, le 16 du mois d’avril à 17h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances,
les membres du conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, dûment convoqués, le
10/04/2026, sous la présidence du Maire, Anthony Agostini.
Présents : Agostini Anthony, Beretti Jeannie-Paule, Giorgi François, Beretti Marie-Hélène, Giorgi Jean-
François, Beretti Lesia, Lanfranchi Daniel, Fayet Ambre, Marandat-Beretti Joé, Pietri Marina, Timothee Pierre-
Baptiste, Nicoli Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Procurations : Royer Elodie à Anthony Agostini, Klaine Antony à Giorgi François, Souvestre Jean-Marie à Nicoli
Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : Jean-François Giorgi
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 5212-7 et suivants
relatifs aux syndicats de communes ;
VU les statuts du Syndicat des Eaux de Lévie et San Gavino di Carbini (S.I.V.U) ;
VU le renouvellement du conseil municipal issu des élections municipales ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de désigner en son sein les représentants de la commune
au Syndicat des Eaux de Lévie et San Gavino di Carbini et leurs suppléants ;
CONSIDÉRANT que la commune de San Gavino di Carbini est membre du Syndicat des Eaux de Lévie et San
Gavino di Carbini et dispose à ce titre de 2 sièges au comité syndical ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en qualité de délégués titulaires de la commune au Syndicat des Eaux de Lévie et San Gavino di
Carbini
1. Madame BERETTI Jeannie-Paule
2. Madame BERETTI Marie-Hélène
DÉSIGNE en qualité de délégués suppléants :
1. Madame FAYET Ambre
2. Monsieur TIMOTHEE Pierre-Baptiste PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Syndicat des Eaux de Lévie et San Gavino di Carbini
ainsi qu'à la préfecture de la Corse-du-Sud pour les suites utiles ;
DIT que les délégués désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal en cours.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Anthony Agostini
Le secrétaire de séance,
Jean-François Giorgi .
. informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr