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Déliberation - 2026 33 Financement des travaux de la renovation de lEcole Communale Scola di a Piaghja et reamenagement de son terrain multisports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Financement des travaux de la renovation de lEcole Communale Scola di a Piaghja et reamenagement de son terrain multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003008-20260608-372026-DE|
: er - Membres en exercice : 14 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/06/2026] Membres présents: 11
En Procuration : 2
° | VOTES : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Te
—_ _ Contre :
À Abstention :
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
N° 2026/33
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 5 juin 2026
Objet : Financement des travaux de rénovation de l'école communale « Scola di a Piaghja» et
réaménagement de son terrain multisports
L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de juin à 17h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances,
les membres du conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, dûment convoqués, le 29 mai
2026, sous la présidence de l’adjoint délégué aux Marchés publics et Investissements,
Présents : Beretti Jeannie-Paule, Giorgi François, Beretti Marie-Hélène, Giorgi Jean-François, Beretti Lesia,
Fayet Ambre, Klaine Antony, Pietri Marina, Royer Elodie, Nicoli Marie-Thérèse, Souvestre Jean-Marie
Absents excusés : Lanfranchi Daniel
Procurations : Marandat-Beretti Joé à Giorgi François, Timothee Pierre-Baptiste à Beretti Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : Jean-François Giorgi
Monsieur le Maire se retire,
Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Marchés Publics et aux Investissements informe le conseil de
la possibilité du financement d’une opération de rénovation de l’école communale et de son terrain
multisport.
Cette rénovation comprend les interventions suivantes :
- La reprise de l'étanchéité et des débords de toiture, pour stopper les infiltrations d'eau qui ont
dégradé le bâti ;
- La réfection des façades endommagées, dont l'état général est préoccupant et porte atteinte à la
pérennité de l'édifice ;
- La rénovation des sanitaires
- La pose d’un gazon synthétique spécial terrain multisports
Pour financer cette opération d’un montant de 46 052.80 € HT décomposé comme suit :
> Sanitaires : 7 000.00€ net
> Maçonnerie générale : 29 071.80€ HT / 31 978.98€ TTC
> Gazon synthétique terrain multisport : 9 981.00€ HT / 10 979.10€ TTC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212003008-20260608-372026-D E]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/06/2026]
onsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Marchés Publics et aux Investissements propose au Conseil de
solliciter les subventions suivantes :
- ETAT, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), l'attribution d’une
subvention à hauteur de 40% de la dépense, soit 18 421.12€
- Collectivité de Corse, au titre de la Dotation quinquennale (DQ) une subvention à hauteur de 40%
de la dépense, soit 18 421.12€
- Les 20% restant seront à la charge de la commune soit : 9 210.56€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
=" Approuve la proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Marchés Publics et aux
Investissements,
=" Autorise Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Marchés Publics et aux investissements à signer
tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission en
préfecture le 08/06/2026,
L'Adjoint au maire Délégué aux Marchés
Publics et aux Investissements,
François Giorgi,
° informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Bastia dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr