Déliberation - 045 2026 JUR21

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Déliberation - 045 2026 JUR21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 045 2026 JUR21)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 045-2026-JUR21

SÉANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2026

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) DÉNOMMÉ "GESTION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES-DE-GAULLE"

L'an deux mille vingt six, le 09 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 3 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260409-8401-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026

Publication le : 15 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°045-2026-JUR21

Page 1 sur 3Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-1- 1,

Vu la délibération n° 030-2025-FI03, du conseil municipal en date du 27 mars 2023, relative à la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière et à l’approbation de ses statuts,

Vu les statuts de la régie municipale, notamment, en son article 6,

Considérant que, par délibération n° 030-2025-FI03, la commune a fait le choix de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du service public industriel et commercial, dénommé « Gestion du parking souterrain de la place Charles de Gaulle ».

Considérant que, conformément aux statuts de la régie municipale, notamment, en son article 6, le conseil d’exploitation est composé de son président, de son vice-président, de 3 conseillers municipaux désignés et de 2 représentants des usagers désignés par le conseil municipal sur proposition du maire ;

Considérant qu’il y a donc lieu de désigner les trois conseillers municipaux ;

Considérant que le Conseil municipal a procédé à un vote au scrutin secret pour la désignation des membres élus ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Il est pris acte des candidatures de Monsieur Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire, et de Madame Ranjita MUDHOO, Adjointe au Maire, ainsi que celle de Monsieur Clément GALOPIN, Conseiller municipal, aux postes de représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’exploitation de la régie municipale.

Les résultats du 1er tour de scrutin secret sont les suivants :

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part

au vote (abstention) 0 Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Suffrages obtenus par les candidats :

Monsieur Gilles GASSENBACH

Madame Ranjita MUDHOO

29 voix

Monsieur Clément GALOPIN 6 voix

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°045-2026-JUR21

Page 2 sur 3La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire, et Madame Ranjita MUDHOO, Adjointe au Maire.

Article 2 :

Monsieur Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire, est désigné en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’exploitation de la régie municipale ;

Article 3 :

Madame Ranjita MUDHOO, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’exploitation de la régie municipale ;

Article 4 :

Les membres représentants usagers ont été proposés par Madame le Maire et seront nominativement désignés par arrêté municipal.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au conseil d’exploitation de la régie municipale.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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