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Déliberation - DEC 37 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 37 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
=
EL République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE
N°37/26 — TARIFS DE MISE À DISPOSITION DE L'AUDITORIUM ET DU STUDIO D'ENREGISTREMENT DE LA MÉDIATHÈQUE - ÉCOLE DE MUSIQUE À USAGE CULTUREL
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23 / 26 du 20 Mars 2026,
Considérant les besoins culturels de la Commune et afin de permettre une meilleure valorisation des équipements municipaux,
DÉCIDE
De fixer la mise disposition de l'Auditorium (usage culturel) aux tarifs suivants :
[ Type d'activité | Avec billetterie I Sans billetterie |
[ Conférences | 20 € / heure Î Gratuit _]
[Concerts acoustiques || 30 €/heure Ï Gratuit _]
De fixer la mise à disposition du Studio d'enregistrement (usage culturel) aux tarifs suivants :
| Durée I Tarif | Caution |
Demi-journée (3 heures) 100 € 1000 €
| Journée entière (6 heures) | 200 € _| 1000 € |
DIT que ces tarifs sont applicables à compter de la publication de la décision.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 30 mars 2026
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le: 2,9,4, . 2e 2 G
Etde l publication ou notiicaton le: 29, 4. Las€
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent, Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet ww telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence Tél: 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr - Courriel : Scretariat-General@rville-laroquedantheron.fr