Déliberation - DEC 68 26 pj convention

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Déliberation - DEC 68 26 pj convention Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Déliberation - DEC 68 26 pj convention)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Assurance, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ABBAYE DE SILVACANE ANNÉE 2026

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Commune de La Roque d’Anthéron

Représentée par Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Maire, agissant en application de la délibération du conseil municipal n°26/23 du 20 mars 2026 donnant délégations du conseil municipal au maire,

Ci-après dénommée « la Commune »

d’une part,

et

L’association Patrimoine Art et Culture

Siège : Maison des Associations – 3 cours Foch – 13640 La Roque d’Anthéron Représentée par sa Présidente, Madame Michèle GUERIN

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »

d’autre part,

PRÉAMBULE

La Commune conduit une politique culturelle visant à favoriser l’accès aux arts et à la culture et

à valoriser son patrimoine historique, notamment l’abbaye de Silvacane.

Dans ce but, elle souhaite à la fois :

Diversifier et multiplier les événements artistiques et culturels sur le territoire communal et les rendre accessibles au plus grand nombre : qu’il s’agisse des habitants de la commune, des visiteurs venus visiter le monument et les expositions, les touristes de passage, valoriser le

patrimoine naturel et immobilier de la Commune de La Roque d’Anthéron par le biais d’une fréquentation accrue de l’abbaye de Silvacane.

L’association bénéficiaire a pour objet statutaire de faire rayonner et promouvoir le patrimoine historique de la commune de La Roque d’Anthéron et de l’abbaye de Silvacane, par la sensibilisation du public à l’importance de la richesse qu’elle représente en Provence.

La commune souhaite convenir par la présente convention des meilleures modalités de partenariat possibles avec ladite association afin de réaliser son objectif premier tel que précisé aux premiers paragraphes du présent préambule.

La présente convention a pour vocation la mise à disposition par la commune, à titre gracieux de l’abbaye de Silvacane au bénéfice de I ’association. Cette mise à disposition vise à permettre quesoit pris en considération, au mieux, l’intérêt local de l’activité et le besoin auquel ladite

association répond via son partenariat avec la Collectivité Territoriale, Commune de La Roque d’Anthéron.

Article 1 — Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition de l’abbaye de Silvacane, monument historique classé, au bénéfice du Bénéficiaire, en vue de l’organisation des manifestations culturelles listées en Annexe 1.

Elle a également pour objet de définir et préciser les modalités techniques, juridiques et économiques de cette mise à disposition, ainsi que les obligations respectives des Parties. Les expositions et événements organisés dans le cadre de la présente convention sont placés

sous la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, qui en assure la garde et l’organisation, après validation préalable de la Commune. À cette fin, le Bénéficiaire soumet à la Commune, en amont, son projet détaillé ainsi que les besoins y afférents, sous réserve de la disponibilité des

lieux concernés.

Article 2 — Durée

La convention est conclue pour l'année 2026.

Article 3 — Modalités financières et billetterie

3.1 — Mise à disposition des espaces

La Commune met gracieusement à disposition du Bénéficiaire les espaces définis dans la présente convention, exclusivement pour les besoins des manifestations et expositions autorisées.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, à titre précaire et révocable, sans qu'elle ne confère au Bénéficiaire un quelconque droit privatif sur les lieux.

Les espaces mis à disposition demeurent ouverts au public selon les conditions d'exploitation

définies par la Commune, qui en conserve la pleine maîtrise et peut, pour des raisons de service, de sécurité, de conservation du monument ou d'intérêt général, en modifier les modalités d'utilisation.

Cette occupation ne constitue pas un avantage susceptible de faire l'objet d'une valorisation financière. En conséquence, aucune subvention en nature ne peut être évaluée au titre de cette mise à disposition et aucun flux financier n'est versé par la Commune au Bénéficiaire à ce titre.

3.2 — Recettes de billetterie

La Commune conserve l’entière gestion de la billetterie du monument. Les recettes perçues lors des manifestations sont intégralement affectées au budget de la Commune.

3.3 — Intervenants tiers

Le Bénéficiaire peut prendre en charge le cachet d’intervenants tiers (artistes, compagnies). Dans ce cas, une convention spécifique est établie directement entre le Bénéficiaire etl’intervenant, la Commune restant étrangère à cette relation contractuelle. Le Bénéficiaire

s'assure que l'intervenant tiers respecte les termes de la présente convention. Pour la manifestation du 20/09/2026 (CIAM dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine), l’accès sera gratuit.

3.4 — Droits d’auteur

Les droits SACEM/SACD sont à la charge exclusive du Bénéficiaire pour les manifestations prévues dans le cadre de la programmation 2026.

Article 4 — Accès, coordination et circulation

4.1 — Le site demeure ouvert au public selon les horaires habituels. Les phases d’installation, de montage, de démontage et de stockage ne doivent pas entraver la visite libre du

monument. Le Bénéficiaire est informé que des visites guidées de l’abbaye sont maintenues tous les dimanches et jours fériés de septembre à juin à 11h et 14h30 et tous les jours à 11h et 15h30 en juillet et août, y compris les jours de concert.

4.2 — Toute venue de membres de l’association, artistes ou prestataires doit être signalée au préalable par téléphone (04 42 50 41 69) ou par courriel (responsable.abbaye@ville- laroquedantheron.fr avec copie à abbaye@ville-laroquedantheron.fr) en précisant le jour,

l’heure et l’objet de la venue.

4.3 — Les artistes dont l’exposition se tient au cours de l’année peuvent accéder à l’abbaye autant de fois qu’ils le souhaitent, accompagnés de deux personnes maximums. Le Bénéficiaire devra communiquer au préalable à la responsable de l’abbaye les noms des artistes concernés.

Lors de leur venue, les artistes devront se présenter à l’accueil de l’abbaye.

4.4 — La circulation des véhicules est interdite pendant les heures d’ouverture au public, sauf pour les opérations de montage, de démontage, de chargement ou de déchargement des

œuvres, sous réserve que le Bénéficiaire en informe la responsable de l’abbaye au moins 48 heures à l’avance.

Durant ces opérations, les véhicules doivent circuler au pas, être maintenus autant que

possible hors de la vue du public et accéder au site exclusivement par le portail technique, qui devra être refermé immédiatement après chaque passage.

À titre exceptionnel, le stationnement d'un véhicule est autorisé devant le monument,

uniquement pour les opérations de chargement ou de déchargement des œuvres et pour une durée maximale de 30 minutes.

En dehors de ces opérations, tout stationnement est obligatoire dans la chênaie.

4.5 — Pour accéder à l’église, le cheminement se fera du parking à la billetterie/boutique et de la billetterie/boutique à l’église.

Article 5 — Sécurité et jauge

5.1 — La surveillance générale du site est assurée par les agents de la Commune. Aucun agent

n’est affecté à un poste fixe spécifique pour les expositions.5.2 — Le Bénéficiaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les lieux

occupés, ainsi qu’aux prescriptions qui lui seront imposées par la Direction ou l’agent de surveillance du monument.

5.3 — Le Bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre tout moyen propre à assurer la sécurité et la

discipline des manifestations organisées par ladite Association.

5.4 — La Commune prend en charge le dispositif SSIAP lorsque la réglementation l’exige (notamment lors des JEP). Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions

applicables aux ERP.

5.5 — La jauge et les flux de public sont contrôlés par la Commune au moyen de son logiciel de billetterie.

Article 6 — Protection du monument historique

6.1 — Toute intervention sur le bâti est strictement interdite.

6.2 — Les installations mises en place par le Bénéficiaire devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur pour les locaux recevant du public.

6.3 — Le Bénéficiaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les lieux occupés, ainsi qu’aux prescriptions qui lui seront imposées par la Direction ou l’agent de surveillance du

monument.

6.4 — Il est interdit de percer, visser, clouer, coller ou modifier le support pierreux. Les accrochages utilisent exclusivement les trous existants. Les nouveaux percements dans les joints nécessitent autorisation préalable de la mairie et rebouchage à la chaux aérienne

conforme.

6.5 — L’usage de pâte à fixer est interdit. Seuls des adhésifs non transférables pour cartels sont autorisés.

6.6 — Sont interdits à l’intérieur du monument : nourriture, boissons, bougies, feux.

6.7 — Utilisation d'engins de manutention

Toute intervention nécessitant l'utilisation d'engins roulants (nacelle, chariot élévateur,

transpalette, chariot de manutention ou tout autre équipement similaire) est soumise à l'accord préalable de la Commune et devra être réalisée dans le strict respect des prescriptions applicables aux monuments historiques.

Un état des lieux contradictoire sera établi entre la Commune et le Bénéficiaire avant le début des interventions.

Le Bénéficiaire est tenu de mettre en place, à ses frais, des protections adaptées permettant de

préserver les sols, les revêtements et tout élément patrimonial sur l'ensemble des zones de circulation, de manœuvre et de stationnement des engins. Aucune circulation d'engin ne pourra avoir lieu sans ces protections.

En cas de dégradation constatée, le Bénéficiaire sera tenu pour responsable et prendra à sa charge l'ensemble des réparations ou restaurations nécessaires, conformément auxprescriptions de la Commune et, le cas échéant, des services compétents en matière de

monuments historiques.

6.8 — Tout mobilier ou support de mobilier éventuellement ajouté par la Bénéficiaire devra être autoportant, stable et ne prendre aucun appui sur le bâti ancien. En cas d'appui sur le bâtiment,

qu'il s'agisse des murs ou du sol, la mise en place d'un revêtement de protection sera exigée.

6.9 — Le Bénéficiaire reconnaît que les chaises installées dans le réfectoire constituent une partie intégrante de l'œuvre monumentale réalisée par l'artiste Sarkis, composée des vitraux

contemporains, de la barre de cristal et des chaises disposées dans cet espace.

À ce titre, les chaises ne peuvent en aucun cas être déplacées, retirées, utilisées, entreposées dans un autre espace ou faire l'objet d'une quelconque modification , sauf

autorisation écrite préalable de la Commune.

Le Bénéficiaire veillera à ce que les œuvres exposées, les cimaises, le mobilier, les outils de manutention et tout autre équipement soient implantés de manière à préserver l'intégrité de

cette œuvre permanente et à ne pas gêner sa présentation ou sa perception.

Il appartient au Bénéficiaire d'informer les artistes, commissaires d'exposition, scénographes, prestataires et toute personne intervenant dans le cadre de l'exposition de cette interdiction,

laquelle devra être strictement respectée pendant toute la durée de la manifestation.

Toute dégradation, déplacement ou intervention non autorisés sur cette œuvre engagera la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, sans préjudice des poursuites ou demandes de

réparation que la Commune pourrait engager.

6.10 — Le Bénéficiaire maintiendra les espaces mis à sa disposition en bon état d’entretien aux fins de les restituer tels qu’il les a reçus.

Article 7 — Phases d'installation, de démontage et de stockage

Les opérations de montage, de démontage et de manutention des œuvres devront être réalisées dans le respect du fonctionnement de l'Abbaye de Silvacane, qui demeure ouverte au public pendant ces phases, sauf disposition contraire expressément validée par la Commune.

Le Bénéficiaire s'engage à organiser ses interventions de manière à garantir en permanence la sécurité des visiteurs, des agents et des intervenants.

À ce titre :

• les zones de travail devront être maintenues propres, ordonnées et, si nécessaire, délimitées ou balisées afin d'empêcher l'accès du public ;

• aucun outil, matériel, câble, escabeau, emballage, produit, œuvre ou objet susceptible de présenter un danger ne devra être laissé à la portée des visiteurs ;

• toute œuvre ou tout matériel entreposé temporairement devra faire l'objet de mesures

de sécurisation adaptées afin d'éviter tout risque de chute, de détérioration ou d'accident ;

• les circulations destinées au public, les issues de secours, les accès aux équipements de sécurité et les cheminements des personnes à mobilité réduite devront rester libres

en permanence.La Commune pourra, dans la mesure des disponibilités, mettre à disposition une loge extérieure destinée au stockage temporaire du matériel et des effets personnels des intervenants. Un coffre fermant à clé pourra également être mis à disposition pour les objets personnels de

valeur. Cette mise à disposition ne constitue pas une garde des biens entreposés, lesquels demeurent sous l'entière responsabilité du Bénéficiaire.

Lorsque les opérations d'installation ou de démontage s'étendent sur plusieurs jours, le Bénéficiaire devra, à la fin de chaque journée :

• ranger et sécuriser l'ensemble du matériel utilisé ;

• laisser les espaces accessibles au public propres, dégagés et en parfait état de circulation ;

• retirer ou sécuriser tout équipement présentant un risque pour les visiteurs.

Les cartons, palettes, caisses de transport, films plastiques, calages, emballages et tout autre déchet généré par l'installation ou le démontage devront être évacués quotidiennement par le

Bénéficiaire. Aucun stockage ne sera autorisé dans les espaces ouverts au public, les locaux techniques ou les espaces patrimoniaux, sauf accord exprès de la Commune.

Le Bénéficiaire veillera à limiter autant que possible les nuisances occasionnées par les

opérations de montage et de démontage, notamment en matière de bruit, d'encombrement et de circulation, afin de préserver la qualité de l'accueil des visiteurs et le caractère patrimonial du site.

En cas de manquement aux présentes dispositions, la Commune pourra exiger la mise en conformité immédiate des installations ou suspendre les opérations jusqu'à ce que les

conditions de sécurité et de protection du public soient rétablies.

Article 8 — Alimentation électrique et installations

temporaires

Afin d’assurer la sécurité du Monument Historique et la conformité des installations, toute utilisation des équipements électriques de l’Abbaye ainsi que toute installation électrique

temporaire réalisée par le Bénéficiaire sont strictement encadrées.

Toute installation, modification de raccordement ou ajout d’équipement électrique devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Commune. À ce titre, le Bénéficiaire devra

transmettre, avant toute intervention, un plan d’implantation détaillé des installations électriques prévues, précisant notamment les points de raccordement utilisés, les puissances nécessaires, le cheminement des câbles ainsi que l’emplacement des éventuels coffrets ou

équipements.

Aucune installation ne pourra être réalisée sans validation préalable de la Commune.8.1 — Points de raccordement et puissances disponibles

Lieu Arrivée(s) Sortie(s) disponibles

Local extérieur 1 x 32 Ampères Triphasé type P17 3 x 16 Ampères Monophasé

Parloir 1 x 32 Ampères Triphasé type P17 + 1 x 63 Ampères Triphasé type P17 —

Sous escalier Jardin

des Moines 2 x 32 Ampères Triphasé type P17 —

8.2 — Limitation de puissance globale

La puissance électrique totale maximale disponible pour le Bénéficiaire à l’intérieur de l’Abbaye est limitée à 32 Ampères Triphasé (32A Tri), hors local extérieur.

Le Bénéficiaire est seul responsable de la gestion de ses besoins électriques et doit veiller à ne pas dépasser cette limite afin d’éviter toute surcharge ou coupure susceptible d’affecter la sécurité du site.

8.3 — Matériel mis à disposition par la Commune

Sur demande préalable et sous réserve de disponibilité, la Commune peut mettre à disposition

du Bénéficiaire le matériel électrique suivant :

• 2 rallonges de 50 mètres en 63A Triphasé type P17 ;

• 2 rallonges de 50 mètres en 32A Triphasé type P17 ;

• 1 coffret de chantier 63A Triphasé avec 2 sorties 32A Triphasé type P17 ;

• 2 coffrets de chantier 32A Triphasé avec 3 sorties 16A Monophasé chacun.

Ce matériel demeure du matériel communal et est prioritairement destiné aux besoins propres de l’Abbaye et aux manifestations organisées ou accueillies par la Commune.

En conséquence, dans le cas où la Commune aurait besoin de récupérer temporairement un équipement mis à disposition pour ses propres activités ou pour une autre manifestation, le Bénéficiaire devra assurer, sous sa propre responsabilité, les opérations de débranchement et

de remise en service de ses installations.

Les agents de l’Abbaye ne sont pas habilités à intervenir sur les installations électriques, les raccordements, les coffrets ou tout autre équipement nécessitant une habilitation électrique. Ils

ne pourront donc effectuer aucune opération de branchement, débranchement ou modification technique.

Le Bénéficiaire demeure responsable de l’installation, de la vérification de la conformité et de

l’adéquation de ses propres équipements.8.4 — Conformité des installations

Le Bénéficiaire s’engage à fournir une attestation de conformité électrique pour toute installation temporaire réalisée dans le cadre de son occupation (cf. annexe 3).

Toute installation non conforme ou réalisée sans autorisation préalable pourra être refusée ou faire l’objet d’une demande de mise en conformité immédiate.

Article 9 — Responsabilité et assurances

9.1 — La Commune ne répond pas des vols, pertes ou dégradations des biens, œuvres ou matériels du Bénéficiaire ou de tiers. La responsabilité des agents ne peut être engagée à ce titre.

9.2 — Le Bénéficiaire souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages

causés au public, aux tiers et au monument.

Il lui appartient, le cas échéant, de souscrire une assurance « clou à clou » pour les œuvres exposées.

9.3 — Le Bénéficiaire reconnaît que le site de l’abbaye de Silvacane présente des caractéristiques propres à un monument historique ancien, notamment :

• des chemins en gravier,

• des différents niveaux de sols irréguliers,

• de nombreux escaliers et marches,

• et d’autres contraintes architecturales liées à l’ancienneté du bâtiment.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les

risques d’accidents et garantir la sécurité des participants et du public venu visiter les expositions, lors des manifestations qu’il organise.

En conséquence, la Commune décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-

respect de ces dispositions ou de la négligence du Bénéficiaire ou de ses préposés.

Article 10 — Maintien de l’exploitation de l’Abbaye et privatisation

temporaire des espaces

La présente convention ne confère au Bénéficiaire aucun droit d’exclusivité ni de privatisation permanente sur les espaces mis à disposition.

La Commune conserve la pleine maîtrise de l’exploitation de l’Abbaye de Silvacane et se réserve

le droit, pendant toute la durée de l’exposition, d’organiser, d’autoriser ou d’accueillir toute autre manifestation ou occupation compatible avec la conservation du monument et les contraintes de sécurité applicables.

À ce titre, la Commune pourra notamment procéder à la privatisation temporaire de tout ou partie de l’abbaye, pouvant entraîner une fermeture exceptionnelle au public, pour une durée limitée ou prolongée, notamment dans le cadre :

• de tournages, prises de vues ou reportages ;• de manifestations privées ou institutionnelles ;

• de locations d’espaces, notamment pour des mariages ou réceptions ;

• de manifestations culturelles ou événementielles.

Ces privatisations ou occupations pourront intervenir pour une durée variable, allant de

quelques heures à une ou plusieurs journées selon la nature du projet.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin que les œuvres et installations soient compatibles avec ces éventuelles occupations et à ne pas s’opposer à leur

organisation.

Il appartient au Bénéficiaire d’informer préalablement les artistes, commissaires d’exposition, prêteurs d’œuvres et tout autre intervenant de ces dispositions et de prévoir, dans les

conventions ou contrats conclus avec eux, les modalités nécessaires afin qu’aucune demande ou réclamation ne puisse être formulée à l’encontre de la Commune.

La Commune s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer le Bénéficiaire des périodes de

privatisation connues afin de permettre une coordination adaptée des interventions.

Article 11 — Moyens humains et assistance technique

La Commune peut, à titre exceptionnel et sur demande préalable, mobiliser ses agents techniques ou agents de l’abbaye. Cette mobilisation n’a aucun caractère automatique ni

obligatoire.

Article 12 — Suspension et résiliation

La Commune peut suspendre ou résilier la présente convention pour motif d’intérêt général, travaux d’urgence, prescriptions de l’État ou impératifs de sécurité, moyennant un préavis de

quinze jours, sauf urgence mettant en cause la sécurité.

Le Bénéficiaire peut résilier de manière anticipée pour motifs propres, moyennant le même préavis.

Article 13 — Annexes

Annexe 1 — Liste des manifestations 2026

Annexe 2 — Espaces mis à disposition, surfaces et capacités maximales Annexe 3 — Attestation conformité électrique

Fait à La Roque d’Anthéron, le 20/07/2026

Pour la Commune :

Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Maire

Pour l’Association Patrimoine Art et Culture :

Madame Michèle GUERIN, PrésidenteANNEXE 1 — LISTE DES MANIFESTATIONS 2026

1. Expositions accueillies à l’abbaye

1.1. EMILE GHIGO — « Jaillissements »

Période d’exposition : du 18 avril au 17 mai 2026

Accrochage : à compter du 14 avril 2026

Vernissage : 18 avril 2026 à 11h

Décrochage : 19 mai 2026

1.2. VINCENT SCHOEPFER — « Cynara — Vestiges d’un refus transformé » Période d’exposition : du 23 mai au 28 juin 2026

Accrochage : du 20 au 22 mai 2026

Vernissage : 23 mai 2026 à 11h

Décrochage : 30 juin et 1er juillet 2026

1.3. ALAIN DU PONTAVICE — « Murmures »

Période d’exposition : du 11 juillet au 31 octobre 2026

Accrochage : à compter du 4 juillet 2026

Vernissage : 11 juillet 2026 à 11h

Décrochage : date à préciser

2. Manifestation artistique — Journées Européennes du Patrimoine

Spectacle — Centre International des Arts en Mouvement (CIAM)

Date : dimanche 20 septembre 2026 (en journée)

Particularité financière : prise en charge du cachet du CIAM par le Bénéficiaire

Dispositions billetterie : entrée gratuite dans le cadre des Journées Européennes du PatrimoineANNEXE 2 — ESPACES MIS À DISPOSITION ET CAPACITÉS

MAXIMALES

La capacité maximale d’accueil des espaces mis à disposition est déterminée conformément aux normes applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) et aux prescriptions de sécurité en vigueur. Les capacités ci-après constituent le seuil maximal instantané autorisé :

Espace Superficie indicative

Église abbatiale env. 800 m²

Cloître env. 420 m²

Réfectoire env. 200 m²

Dortoir des moines env. 600 m²

Salle capitulaire env. 70 m²

Chauffoir env. 100 m²

Jardins env. 1 600 m²

Espace

Abbaye (RDC) /

Musée

Surface (m²)

1942

Type ERP

Y

Catégorie

3ème

Capacité maximale

publique

388

La capacité maximale d'accueil est calculée sur la base d'une personne pour 5 m² de

surface accessible au public.

Toute installation réalisée par le Bénéficiaire (cloisons, cimaises, socles, œuvres, réserves techniques, espaces de stockage, mobilier ou tout autre aménagement réduisant la

surface accessible au public) entraîne une diminution de la capacité maximale d'accueil. La jauge autorisée sera recalculée en fonction de la surface effectivement disponible, selon la règle d'une personne pour 5 m², sans pouvoir excéder les capacités maximales

fixées ci-dessus.

Le Bénéficiaire s'engage à respecter cette jauge pendant toute la durée de l'occupation des espaces.1. Espaces d’exposition – Année 2026

Les espaces suivants sont mis à disposition pour l’installation des expositions programmées au titre de l’Annexe 1 :

Exposition Espaces concernés

EMILE GHIGO — “Jaillissements” Réfectoire Dortoir

VINCENT SCHOEPFER — “Cynara —

Vestiges d’un refus transformé”

Réfectoire

Dortoir

ALAIN DU PONTAVICE — “Murmures”

Réfectoire, Dortoir

A titre exceptionnel : Mur nord de l'abbatiale,

Armarium et la salle capitulaire

L’utilisation de la nef est strictement limitée au mur indiqué, sans installation au sol, sans emprise sur les circulations, sans occultation des percements ou ouvertures et sans installation de mobilier complémentaire, sauf autorisation expresse de la Commune.

2. Conditions techniques spécifiques

2.1 Circulations et évacuation

Les installations ne doivent en aucun cas gêner :

• les circulations du public,

• les accès pompiers,

• les issues de secours,

• les zones techniques et de service.

Toute obstruction, même partielle, est interdite.

2.2 Mobilier et supports

Le mobilier éventuellement ajouté par le Bénéficiaire doit être autoportant, stable et sans appui

sur le bâti ancien. Tout lestage métallique doit comporter une protection contre les rayures sur les sols.

3. Validation et priorités d’usage

La Commune conserve la maîtrise de l’affectation spatiale du monument pour l’accueil du

public et les activités culturelles municipales. Toute modification des espaces mis à disposition donne lieu à accord écrit ou, le cas échéant, à avenant à la présente convention.ANNEXE 3 — ATTESTATION CONFORMITE ELECTRIQUE

Je soussigné(e) :

Nom et prénom : ......................................................................................

Fonction / Entreprise : ..............................................................................

Adresse : ..................................................................................................

Téléphone / Courriel : ..............................................................................

Certifie avoir réalisé l’installation électrique pour la manifestation suivante :

Nom de la manifestation : ......................................................................

Date de l’installation : .............................................................................

J’atteste que l’ensemble de l’installation électrique mise en place est conforme aux normes de sécurité en vigueur, et qu’elle respecte les prescriptions techniques applicables aux sites

classés Monuments Historiques, notamment en matière de prévention des risques, de puissance installée, d’isolement et de conformité des équipements utilisés.

Fait à : .........................................................

Le : ..............................................................Signature et cachet de l’entreprise :