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Déliberation - DEL20260330 04 Lecture charte elu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 04 Lecture charte elu)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026 £
R étecture le 30/03/2026 2 eçu en préfecture le KE 2
Publié le 30/03/2026
20260330-4 ID : 040-244000675-20260330-20260330 4-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOM É RATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le lundi 30 mars à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme. Marylene HENAULT, doyenne d'âge.
Nombre de membres afférents au conseil 49 Date de la ni ; 49 convocation : ombre de présents 24 mars 2026
Nombre de pouvoirs 0 Date de publication :
Suffrages exprimés 49 30 mars 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylene HENAULT, M.Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU,
Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NÉMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M.Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Éric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON,
M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Maire-Claude BARADAT RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Conseillers communautaires absents et excusés :
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
: Publié le 30/03/2028
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ID : 040-244000675-20260330-20260330_4-DE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-7, L.5211-1 et L.5211-6,
Considérant qu'il revient au Président de donner lecture de la charte de l'élu local, et d'en
remettre une copie aux conseillers communautaires accompagnée des dispositions des articles L.5216-4, L.5216-4-1 et L.5216-4-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces diverses dispositions, à savoir les articles L.2123- 1 à L.2123-35 dudit Code,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local en séance et de la remise à chaque conseiller communautaire d'une copie de ladite charte accompagnée des articles L.2123-1 à L.2123-35 et L.5216-4, L.5216-4-1 et L.5216-4-2 du CGCT.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026