Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260330 10 Indemnites elus
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202603
Déliberation - DEL20260330 11 Droit formation elus
Déliberation - DEL20260330 04 Lecture charte elu
Procès Verbal - DEL20260330 01 Election President Proces verbal
Procès Verbal - DEL20260330 03 Election Bureau Proces verbal
unknown - DEL20260330 04 Lecture charte elu Annexe
Déliberation - DEL20260330 14 GIP
Déliberation - DEL20260330 13 SITCOM
Déliberation - DEL20260330 07 CIAS Modif statuts
Déliberation - DEL20260330 10 Indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 10 Indemnites elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 040-244000675-20260330-DEL20260330_10-DE
DEL20260330_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 09h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 49
Nombre de pouvoirs 0
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT- RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 040-244000675-20260330-DEL20260330_10-DE
OBJET : INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles (notamment articles L.5211-12 et R.5214-1 et suivants applicables aux EPCI à fiscalité propre),
Vu l'installation du Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Vu l'élection du Président et des Vice-présidents,
Considérant la strate démographique de la Communauté d'agglomération,
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer les indemnités de fonction
dans la limite des taux maximaux prévus par la réglementation,
Considérant que le nombre de conseillers communautaires est de 49 conseillers dont 10 Vice-présidents au maximum (20% de l'effectif du conseil communautaire déterminé),
| | Nombre Taux individuel Taux cumulés | FONCTION 2 de l'indice brut de l'indice brut | d'élus - | - L | terminal | terminal. | Président | 1 110,00 % | 110,00 % Vice-présidents _ | 10 on 44,00 % ___ 440,00% Total EL | 11 . 550,00 %
Il est proposé de fixer le calcul des indemnités selon le tableau ci-dessous :
NGNDES Taux individuel | Taux cumulés
FONCTION ce de l'indice brut del'indicebrut EL . | d'élus __ terminal | terminal |
[Président è 1. | 110,00% | 110,00% Vice-présidents 10 38,65 % | 386,50% (Conseillers délégués 3 17,80 % | 53,40 % Conseillers Lo 35 0,00% | 0,00%
Total _ | 49 LE _| 549,90 %
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
37 VOIX POUR
12 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE FIXER les indemnités des élus à compter du 30 mars 2026, et pour les Vice- présidents et les conseillers intercommunaux délégués à compter de leur date d'entrée en fonction par arrêté du Président, selon le tableau ci-dessous, présenté également en annexe : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 040-244000675-20260330-DEL20260330_10-DE
Nombre Tauxindividuel | Taux cumulés
FONCTION ii de l'indice brut de l'indice brut d'élus : à
. | oo | terminal terminal
Président | 4 __110,00 % 110,00 % Vice-Présidents _ 10 |. 38,65 % | 386,50 % :
CHRSAIIRES 3 17,80 % 53,40 % délégués |
Conseillers 35 0,00% 7 0,00% 7 Total 49 549,90 %
Article 2 : DE FIXER les indemnités des Vice-présidents à 38,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 3 : DE FIXER les indemnités aux conseillers délégués membres du Bureau ayant reçu délégation à 17,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 4 : D'INSCRIRE les crédits correspondants lors du vote du budget primitif au chapitre 065.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026
Julien DUBOIS
ésident du Grand Dax