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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.75 Motion eoliennes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 75-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NOURD N°2024.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gonnet (Evry),
Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse),
Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète, M. Gonnet à M. Sylvestre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet: Motion pour interdire les éoliennes sur le territoire de la Communauté de communes
Yonne Nord
Le Conseil communautaire, vu la proposition de motion ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à la majorité (3 absenterions et 8 voix contre) des membres présents :
> APPROUVENT la motion ci dessous.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 089-248900896-20240530-2024 75-DE
TT
Motion pour interdire les éoliennes sur le territoire
de la Communauté de communes Yonne Nord
La Communauté de Communes Yonne Nord présente une richesse faunistique et floristique à
préserver; elle est constituée d'un territoire de larges plateaux présentant un paysage ouvert
offrant de nombreuses visibilités sur des sites naturels (étangs, églises, rivière, lavoirs...): elle est
parcourue par la vallée de l'Yonne présentant des vues remarquables et de nombreuses zones
humides.
La Communauté de Communes Yonne Nord est déjà très fortement impliquée dans une
transition écologique visant à ancrer la question environnementale dans l'ensemble de ses
politiques publiques. Pour préparer au mieux son territoire au futur et préserver le bien être et la
santé de ses concitoyens, elle s'est dotée d’une boite à outils conséquente :
° Plan Climat Air Énergie,
+ Contrat d'Objectifs Territorial,
+ Projet Alimentaire Territorial,
e Convention Territoriale Globale,
° Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration,
° Contrat Local de Santé.
Ses actions au service d’une transition écologique, dont le caractère fondamental pour son
autosuffisance a toujours été bien compris, se caractérisent par l'accueil et l'accompagnement du
développement des énergies renouvelables respectueuses des habitants et de l'environnement ;
elle soutient en particulier le développement du photovoltaïque traduit dans des projets mesurés
et respectueux du territoire dont de nombreux sont en cours d’élaboration.
La Communauté de Communes Yonne Nord œuvre à préserver la qualité de vie de ses habitants
en les préservant des conséquences néfastes des atteintes à l'environnement (bruit, pollution,
troubles visuels...). C'est la raison pour laquelle elle refuse que le caractère particulier de ses
paysages soit défiguré par l'implantation de champs d'éoliennes, et nuise à la qualité de vie des
habitants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
juin 2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr