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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.76 Motion carriere Evry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 76-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.76
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard {Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny)}, Gonnet (Evry),
Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse),
Delalleau, Beaumont (Villeblevin}, Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot),
Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète,
M. Gonnet à M. Sylvestre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Motion contre le projet de carrière d'Evry
Le Conseil communautaire, vu la proposition de motion;
Entendu l’exposé des motifs, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVENT la motion ci-dessous.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
LT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
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Publié le
ID : 089-248900896-20240530-2024 76-DE
Motion proposée par Monsieur le Président de la CCYN sur le projet de carrière NIVET
Le groupe NIVET, originaire du Maine et Loire est spécialisé dans les exploitations de carrières et de
travaux publics. Il envisage, sur les communes d’EVRY, CUY et GISY les NOBLES, d’extraire du sous-sol, la
ressource alluvionnaire pour ses centrales à béton.
Proposé dans un premier temps pour 20 ans, le projet « les petits Noyers » traverse la D606 pour
rejoindre sa zone de stockage et de tri côté VILLEPERROT à moins de 100m des habitations.
Ce projet se situe dans le lit majeur de l'Yonne, dans le périmètre de protection des captages « \als
d’Yonne » et de la nappe phréatique de la « Bassée ». Ces spécificités en font un secteur de
vulnérabilité MAJEURE « eau et milieu aquatique » dans la révision du SRC. (Schéma Régional des
Carrières)
La constance de la qualité et de la quantité d’eau produite en fait une zone de captage stratégique pour
le service public « Eau de Paris » et pour l’alimentation de VILLEPERROT.
Pour remplacer le sable extrait, il est envisagé d’enfouir environ 2,5 millions de m° de déchets
inertes. La non maîtrise de la traçabilité des déchets (reconnue dans le nouveau projet de SRC) ne
permettra pas d'assurer la qualité des captages et les contraintes de salubrité publique.
De part sa localisation, le projet va également entraîner de très fortes contraintes sur :
e Le trafic de la D606
e Les propriétés hydriques du sol classé « zone Rouge PPRI » et la sécurité des biens des
personnes.
e 60ha des meilleures terres agricoles des communes concernées.
e Le développement du tourisme, de la voie verte de notre CCYN.
Vu les très nombreuses contraintes apportées par le projet, les communes concernées ont acté par
délibération leur opposition au projet NIVET. Le service public « Eau de Paris » et les associations
locales de défense du territoire s’y opposent également.
Une rencontre en sous-préfecture, entre les services de l’état, la CCYN, les communes concernées, les
services « Eau de Paris » et le collectif local a permis d'évaluer la situation, la position et les
inquiétudes des différentes parties.
Afin de suivre l'orientation des communes concernées, monsieur le sous-préfet souhaite que la
CCYN se positionne par délibération sur le projet.
Je vous invite, chers collègues, à prendre acte de cette motion et d'émettre votre avis au nom de la
CCYN.
Fait et délibéré en séance, les jour, mais et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
juin 2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htitp://www.telerecours.fr