Procès Verbal - pv30 06 2022

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Procès Verbal - pv30 06 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv30 06 2022)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Sablons, se sont réunis en mairie de Sablons, sur convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 24 juin 2022.

Etaient présents : Monsieur ABANADES Jean-Claude, Maire, Mesdames, TREBUCHAIRE Francine, DAILLY Sylviane, Adjointes, Mesdames, Messieurs, GADEM Grégory, MOUILLOT Jean-François, LABASSA Karine, PHILIPPEAU Dominique, ALEXANDRE Bruno, conseillers.

Absents excusés : FONDECAVE Patrick (pouvoir à M. ABANADES Jean-Claude), LLADO Sylvie (pouvoir à Mme TREBUCHAIRE Francine), D’ASCANIO Natacha (pouvoir à Mme DAILLY Sylviane), BOLLIER François.

Absents : Emilie BERNARD, ANTON Yannick, BRUCHET Joris.

En exercice : 15 – Présents : 8 – Votants : 12

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il procède à l’appel.

Avant d’aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’approbation du dernier compte-rendu. Aucune remarque n’étant formulée, le PV est adopté en l’état.

M. GADEM Grégory a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de rajouter une délibération pour des avenants manquants lors de la précédente séance.

N° 20-2022 : Majoration des tarifs des services périscolaires

La Commission scolaire s’est réunie le 22 juin, elle s’est prononcée favorablement à la réévaluation des tarifs des services périscolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE les tarifs suivants pour la rentrée 2022-2023 :

Public Restaurant scolaire Garderie

Tarif journée

Tarif semaine

Résidants sur la Commune 2,91 euros 5,67 euros 12,48 euros

Résidants hors Commune 3,54 euros 5,67 euros 16,39 euros

Enseignants 7,12 euros

Les pénalités appliquées en cas de retard des familles après la fermeture de la garderie à 19 heures restent les mêmes, à savoir : une pénalité de 10€ sera appliquée pour un retard compris entre 19h et 19h30. Ensuite une pénalité de 15€ sera facturée tous les quarts d’heure. N° 21-2022 : Majoration des tarifs de location du Foyer culturel

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités locales ;

Vu les tarifs applicables à la location du Foyer culturel

Considérant qu’il est opportun de procéder à la réévaluation de ces tarifs,

Vu les propositions de Mme TREBUCHAIRE, Adjointe,

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’augmentation des tarifs de location pratiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs applicables à la location du Foyer culturel comme suit :

Pour les habitants de Sablons : 200 € (le week-end)

Pour les hors-communes : 500 € (le week-end)

Avec une Caution de 400 € qui devra être versée lors de la réservation et reversée après l’état des lieux du foyer culturel et de ses environs si aucune détérioration ou dégradation n’a été constatée.

N° 22-2022 : Majoration des tarifs des concessions funéraires et du dépositoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-14 et suivants, Considérant qu'il est opportun de procéder à la réévaluation de ces tarifs,

Vu les propositions de Madame TREBUCHAIRE, Adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

FIXE les tarifs des concessions et du dépositoire dans le cimetière communal de Sablons comme suit : – Dépositoire communal : 30 € par mois limité à 12 mois,

– Concession 15 ans : 30 € le mètre carré,

– Concession 30 ans : 90 € le mètre carré.

– Colombarium (15 ans) : 650 € la case.

N° 23-2022 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) coordonne un groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité depuis le 15 octobre 2013. Les marchés issus de ce groupement arrivent à terme le 31/12/2022

La Cali propose aux collectivités de son territoire de constituer un nouveau groupement de commandes relatif à l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité pour la période 2023-2025.

Pour mémoire, le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Les marchés qui seront issus de ce groupement de commandes seront conclus pour une durée initiale de trois ans conformément à la durée des plans de formations des collectivités et prévoiront une faculté de dénonciation annuelle pour chaque membre du groupement, sans indemnité pour le titulaire. Ils auront pour objet les prestations suivantes :

• Achat de formations CACES

• Achat de formations liées aux risques électriques

• Achats de formations liées aux risques à la personne

• Achats de formations liées aux risques incendies

• Achats de formations permis de conduire et code de la route

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun des membres du groupement de commandes, ces prestations seront prévues à la fois en intra-entreprise et en inter-entreprise.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne La Cali comme coordonnateur.

En qualité de coordonnateur du groupement, la Cali aura pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Un comité de coordination sera constitué de représentants des membres et de la Cali et réuni à toutes les

étapes de procédure, afin de participer notamment à la définition des besoins et à la rédaction du dossier

de consultation des entreprises, et à l’analyse des candidatures et des offres.

La convention précise que la mission de la Cali comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel.

Ces prestations couvrent les besoins de la collectivité en la matière, il est donc proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par la Cali, d’approuver la convention constitutive de ce groupement, d’en autoriser la signature, de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de coordination de ce groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1414-3,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 à 8 relatifs à la constitution de groupements de commandes,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour les services de formations obligatoire liées à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant que La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnateur du marché groupé de services de formations obligatoire liées à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant l’intérêt pour la commune de SABLONS de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2023-2025, au regard de ses besoins propres ainsi qu’en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires liées à l’hygiène et à la sécurité sur la période 2023-2025 pour les prestations :

• Achat de formations CACES ;

• Achat de formations liées aux risques électriques ;

• Achats de formations liées aux risques à la personne ;

• Achats de formations liées aux risques incendies ;

• Achats de formations permis de conduire et code de la route ;

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

- Décide de désigner Mme TREBUCHAIRE Francine, titulaire et Jean-Claude ABANADES, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Autorise le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° 24-2022 : Travaux d’accessibilité Mairie et Foyer (avenant)

Monsieur ABANADES donne un compte rendu de l’avancement des travaux d’accessibilité Mairie et Foyer. Par délibération du 07 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatifs à l’accessibilité de la Mairie et du Foyer.

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires sont apparus :

Modification 2 rampes : 2 972.94 € HT

Modification gardes corps : 2 580.00 € HT

Modification menuiserie plancher et porte : 1 489.00 € HT

Monsieur le Maire explique la nécessité de porter ces modifications.

Après en avoir délibéré par 11 voix Pour, 0 voix Contre 1 Abstention (M. ALEXANDRE) Le Conseil Municipal :

➢ Approuve les avenants l’avenant suivant : Modification 2 rampes : 2 972.94 € HT, Modification gardes corps : 2 580.00 € HT, Modification menuiserie plancher et porte : 1 489.00 € HT

➢ Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

Les délibérations mises à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose aux conseillers un tour de table :

M. Abanadès fait un point sur l’épisode orageux du Lundi 20 juin (Vents, fortes pluies et grêle). Face à

l’ampleur des dégâts, la Commune a aussitôt déposé une demande de reconnaissance de l’état de

catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de la Gironde. Monsieur le Maire rappelle que c’est une

commission interministérielle exceptionnelle qui décidera de ce classement.

Il tenait à remercier Pierre (Service Technique) et Annie (Secrétariat) pour leur mobilisation et le travail

accompli.

M. Abanadès informe les élus que la CALI a mis en place une cellule de crise spéciale, et qu’un fonds de

soutien a été ouvert pour aider les entreprises/artisans/exploitants.

Mme Trébuchaire informe les élus qu’elle a reçu un devis réactualisé de marquage horizontal prévu au

budget 2022, elle en donne le montant. Elle est en attente d’un autre devis, le moins disant sera retenu.

Mme Trébuchaire donne un compte-rendu de la réunion SIEPA sur les Ressources en Eau, elle était

accompagnée de Mme D’ASCANIO Natacha.

M.Gadem demande si le projet d’aménagement du terrain en face de la Mairie avance. Il propose la

construction d’une hall. M. le Maire lui répond que Joris BRUCHET suit ce dossier. M. le Maire rappelle

qu’il souhaiterait un projet réfléchi et écologique (choix de la végétation, utilisation de l’eau, électricité, du

recyclage...)

Mme Dailly donne un compte-rendu de l’assemblée générale du Tennis de Table. Cette association est à la

recherche de nouveaux membres afin de constituer prochainement un nouveau Bureau.

Elle informe les élus que le Club des Aînés ESPOIR ET JOIE DE VIVRE s’arrête, l’association a été

dissoute lors de sa dernière assemblée générale.

M. Alexandre intervient pour les barrières posées sur certains chemins, un problème sur l’utilisation des

cadenas. M. le Maire répond que Patrick, notre agent chargé de cette mise en place doit intervenir.

M. Alexandre demande la date d’intervention des Agents sur les chemins « Blancs ». Mme Trébuchaire lui

répond que cet entretien se fera.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare close la séance qui est levée à 21h46.